willem minerals company wmc sarl

WILLEM MINERALS COMPANY
W.M.C SARL
Entité de traitement de la Cassitérite et ses Accompagnateurs
ID.NAT. 5-128-N 42712 J
RCCM : 14-B-0053
B.P. 1297 BUKAVU
OBJET
RAPPORT ANNUEL SUR LA MISE EN ŒUVRE PAR LA SOCIETE WILLEM
MINERALS COMPANY DU GUIDE DE L’OCDE POUR UNE CHAINE
D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE EN MINERAIS DE 3T EN
PROVENANCE DE ZONES A RISQUES ET EN CONFLITS.
INTRODUCTION ET PRESENTATION
-
Dénomination : Société Willem Minerals Company (WMC)
-
Forme juridique : Entreprise de droit congolais S.A.R.L
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Siège social : 96, Avenue Kimeni, Province du Nord-Kivu
-
Succursales et adresse :
1. Bukavu, Province du Sud-Kivu en RDC
61 Avenue Lundula, Commune d’Ibanda
2. Kindu, Province du Maniema RDC
Avenue de Boulevard Joseph Kabila n°30 Commune de Kasuku
Au mois d’octobre 2010, la Société WMC a interrompu toutes ses activités d’achat et
d’exportation de minerais de 3T de production artisanale pour les reprendre
seulement en Novembre 2012 au moment où un système de traçabilité fiable a été
installé au Sud-Kivu (Site d’étiquetage de Kalimbi).
La Société Willem Minerals Company s’est affilié à ITRI et a travaillé depuis en
étroite collaboration avec ITSCi.
Elle a toujours souscrit aux recommandations et directives de l’OCDE sur le devoir
de diligence pur une chaine d’approvisionnement en minerais propres.
En 2014, les activités de WMC se sont limitées et localisées en Province du SudKivu et du Maniema.
MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DU GUIDE DE L’OCDE SUR LE DEVOIR
DE
DILIGENCE
RAISONNABLE
POUR
UNE
CHAINE
D’APPROVISIONNEMENT
RESPONSABLE
ETAPE .I
Les actionnaires, les dirigeants ainsi que les employés de WMC ont pris conscience
de l’importance, de la nécessité et obligation
de s’imprégner et de maitriser les
recommandations de l’OCDE pour l’approvisionnement responsable de la Société en
minerais.
Les représentants de la société ont renforcé leurs capacités en participant à
plusieurs rencontres, séminaires, forum et autres réunions tant provinciales,
nationales qu’internationales ayant trait à la diligence raisonnable, transparence et
traçabilité.
Systèmes solides de gestion de l’entreprise.
W.M.C est une société bien structurée, mais en plus de cette structure
administrative, un comité responsable a été mis sur pied pour gérer les
approvisionnements.
Ce comité est piloté par Monsieur Kitambala Edouard gérant de la Société WMC
dont les capacités et l’expérience sont prouvées. Au Sud-Kivu, il est secondé par
Monsieur Bagalwa Fidèle et Dieudonné Kigela, tandis que Monsieur Kihimbi Nestor
et Christian Mapendano sont responsables au Maniema.
Une politique d’approvisionnement a été élaborée et déjà publiée.
Toute la chaine d’approvisionnement est gérée par ce comité de responsables
formés depuis plusieurs années aux pratiques et devoir de diligence.
Ces responsables formés et bien outillés contrôlent et vérifient tous les achats quant
à leur provenance et régularité.
WMC ne s’approvisionne qu’à partir des sites qualifiés et valides officiellement.
En 2014 :
 A Kalimbi et environs au Sud-Kivu, à Kayeye et Chamabondo au Maniema,
les visites ont été innombrables, les réunions nombreuses pour la
sensibilisation des négociants et coopératives minières avec lesquels WMC
travaillent.
 Plusieurs contrats de collaboration ont été signés avec des coopératives
minières
- WMC a pris conscience qu’il est de son devoir citoyen de payer toutes les taxes,
impôts, droits et redevances dûs à l’Etat et s’en acquitte honorablement.
Ces payements font régulièrement l’objet d’une déclaration à l’ITIE.
ETAPE.II
Identification et Evaluation des risques
WMC ne s’approvisionne que dans les sites qualifiés et validés
Au Sud-Kivu ainsi bien qu’au Maniema, ces sites sont d’accès faciles, d’où visites de
vérification de routines aisées et communications téléphoniques faciles.
Les membres du comité de la Société chargé de l’approvisionnement responsable
sont en relation quasi permanente avec les négociants et coopératives qui sont ses
fournisseurs.
La collaboration est étroite entre WMC et les services habiletés de l’administration
provinciale des mines (Division provinciale des mines, CEEC, SAESSCAM, Ministère
provincial des mines…) avec lesquelles toutes sortes d’informations sont échangées.
WMC travaillent avec une poignée de négociants préalablement recensés,
correctement identifiés, bien connus pour leur intégrité et qui sont possesseurs d’une
carte de négociants en cours de validité, avec lesquels WMC a établi une relation de
contact et d’échanges réguliers.
Le staff qui gère le devoir diligence raisonnable n’a pas été modifié en rapport avec
l’année précédente, vu la stabilité de la production et le nombre réduit d’incidents.
La WMC utilise plusieurs sources pour l’identification et évaluation des risques :
a) Ses propres investigations pendant les visites régulières des sites de
production
b) Toute l’info qui est fourni par iTSCi concernant les incidents
c) Les informations discutées dans le Comité Provinciale de Suivi
d) Les contacts avec les sociétés civiles
e) La presse nationale et internationale
ETAPE III
Mesures d’atténuation et de réaction aux risques identifiés
1) Les visites sont quasi mensuelles sur les sites où sont produits les minerais
achetés par WMC
2) WMC s’assure du bon déroulement des fournitures en minerais pendant tous
le transport routier.
3) Les agents de WMC responsable des achats contrôlent, vérifient toute la
procédure de traçabilité d’étiquetage de tout approvisionnement.
4) Monsieur Kitambala est membre du Comité provincial de suivi, organe de
gestion et de décision sur toute l’activité minière de la province, où est
canalisé toutes les informations relatives au processus de traçabilité.
5) Les quelques incident mineurs survenus en 2014 dans la chaine
d’approvisionnement (légers différences de poids, erreurs de numération des
étiquettes) ont été vite résolus avec le concours des services étatiques et de
ITSCi
6) WMC s’est résolu et abstenu de s’approvisionner en dehors du circuit officiel
de traçabilité des minerais de 3T.
7) WMC a des contacts réguliers et directs avec son seul client par téléphone,
par e-mail et par des visites mutuelles. Dans ces contacts la situation actuelle
est discutée et si nécessaire nous coordonnons nos actions.
8) Nous vérifions régulièrement les documents de nos fournisseurs pour faire sûr
qu’ils sont en ordre et qu’ils ont les autorisations et cartes requises.
9) La WMC achète uniquement de la matière étiquetée, des négociants connus
et des sites miniers validés.
ETAPE.IV
Programme d’Audit
En novembre 2013, la Société WMC s’est soumis à un audit indépendant réalisé
pendant 3 jours par 2 auditeurs de Channel Research.
Audit sanctionné par un rapport.
Un autre audit concernant l’exercice 2014 est prévu en date du 15 et 16 Avril 2015
par les auditeurs de Synergy Global Consulting. WMC est prêt à les recevoir.
Notre Société a toujours mis en application des recommandations faites par les
auditeurs.
ETAPE.V
Rapport annuel
- Exercice 2013 : Rapport déjà élaboré et communiqué.
- Ce rapport est celui de l’année 2014 et reste disponible en nos bureaux et sera
adressé à toutes les parties prenantes.