Ordonnance de 1`OF`SP concernant les stupcfiants et autres

Ordonnance de 1'OF'SP
concernant les stupcfiants et autres substances
et preparations
du R novembre 1984
V 011h c' /rde%rut de la %an(s puhlique .
vu ICS articles 1", 4`' alinea, 3 et 7 . 3` alinea, de la Ioi federate du 3 octobre
1951" sur Ics stupeliants (Ioi) ;
vu ['article 2 . Icttres a a e, de I'ordonnancc du 4 mars 1952' ) sur les stupeliants (ordonnance),
rrrrc're • .
Art . 3
Stimulants du systeme nerveux central du type amphetaminique
Sont des stimulants du systeme nerveux central ayant des effets du type
amphetaminique au lens de ['article l", 3` alinea, Iettre h, de la loi Ics
substances et preparations figurant a I'appemdicce 3, ainsi que
a . Lours derives isomcrcs ;
h . Lours esters et ethers;
c . Lours sets, y compris les sets de leurs esters, ethers et derives isomcrcs ;
d . Toutes Ics preparations qui contiennenl ces substances .
Art . 4
Substances et preparations semhlahles aux stupcfiants
Les stupeliants ct preparations figurant a I'uppendicc 4, (curs derives isomeres, esters, ethers et sets ainsi que toutes les preparations contenant de
telles substances ne peuvent etre importes ou exportes qu'avec I'autorisation de ['Office federal de la sante publique (OFSP) et aux conditions qu'il
aura fixees (art . 7, I" al ., de la loll .
Article premier Stupeliants
' Sont des stupcfiants au sens de ['article I", I" et 2` alineas, de la Ioi, les
substances et preparations figurant a I'appendu •e l, ainsi que
a . Lours derives isomeres, en tant qu'ils Wen sons pas expressement exclus ;
h . Lours esters et ethers ;
c . Leurs sets, y compris Ics sets de Ieurs esters, ethers et derives isomeres ;
d . Toutes Ics preparations qui contiennent cc-, substances .
Si tine substance figurant a I'appe ndice 1 est soustraite aux mesures de
controls (art . 3 . 2' al ., de la lot), 1'exception vaut cgalement pour sec comhinaisons possihles mentionnees au 1" alinea . Pour une preparation I'exccption vaut cgalement pour les melanges de celles-ci avec des substances
qui ne son) pas des stupeliants .
Art . 5
Substances et preparations prohibees
Les substances figurant a I'appesulu e' 5 et leurs combinaisons (art . I" et 2)
ainsi que Ies preparations contcnant de idles substances ne peuvent ctre ni
c ultivees . n i imp)rtees, ni fabriquees ou mises clans Ic commerce (art .
ct Y al ., de la lot) .
Art . 6
Paille de pavot (capsules/totes do pavot)
' La paille de pavot non destinec a la fabrication de stupcfiants ne pout ctre
importec ou exportec qu'avec I'autorisation de I'OFSP .
Le dctentcur dune autorisation dolt soumettre a la fin de I'annee un
controle des en(repe is a I'OFSP (art . 50, I" al ., l et . c . d e l'ordonnance) .
Z
' Les substances sont designees par la denomination utihsee clans les
conventions internalionales .
Art . 7
Art . 2
L'ordonnance de I'OFSP du 1" juillet 1975' ) concernant les stupeliants ci
autres substances et preparations est abrogee .
Flallucinogenes
Sont des hallucinogenes au sens de ['article I", 3` alinea, Iettre a, de la Ioi,
Ics substances figurant a I'appendiee 2 ainsi que
a . Lours esters et ethers ;
b . Lours sels, y compris les sets de lours esters et ethers ;
c . bytes Ic,, preparations qui contiennent ces substances .
Art . 8
Abrogation du droit en vigueur
Entree en vigueur
La presents ordonnance entre en vigueur Ic 1" man 1985 .
R novembre 1984
Office federal de la sante publique :
Le dcrccteur, Roos
RN 812 .121 .2
" RS 812 .121
Kti 812 .121 .1
w
o,
RO 1975 1229 . 1980 1573, 1981 630, 1983 547 1069 . 1985 11
Stupeliants et antics substances et preparations
1(U 1985
Coca, feuilles, extraits et teintures
1 ppendicr l
(art . I")
Stupcfiants
Acetorphine
AcetyldihydrocodElne
I)ans les pharmacies, it nest pas necessaire tie tenir sous cle ('acetyldihydrocodeine . Les preparations son( soustraites au controle Iorsqu'clles
contiennent un ou plusieurs autres composants et que la quantitc d'acctyldihydrocodeine, calculce en base, n'excede pas 100 mg par unite de prise
ou que la concentration nest pas supericurc a 2,5% Bans Ics preparations
de forrne non divisee .
Acetylmethadol
Cocaine (Caredol, Ophtulmile, Sinedoll
Les preparations sont soustraitcs all controle lorsqu'clles contiennent au
maximum 0,1"% tic cocaine calculce en base ainsr qu'un oil plusieurs autres
composants, do telle sorte que la cocaine ne puisse pas en clre extraite daps
tine proportion qui consliluerait tin danger pour la santc puhhque oil par
ties moycns aiscment mis en eeuvrc, ct que ses preparations nc puissent
pas non plus are utilisces clans Line idle proportion .
Codeine
Dans les pharmacies, it nest pas necessaire tic tenir soul c1c la codeine L es
preparations sont soustraitcs au controle, lorsqu'elles contiennent un ou
plusieurs antics composants et que la quantitc de codeine, calculce en base
anhydrc, nexccde pas 100 mg par unite tie prise ou quc la concentration
nest pas supericurc a 2,5'%n dins les preparations do forrne non (livisce .
Codoxime
Alfentanil (Rapilen)
Allyiprodine
Alphacelylmethadol
Alphameprodine
('oncenirc de paille de pavot
L .e concentrc tic paille de pavot est Ic produit ohtenu lorsque Ia pailic de
pavot a suhi tin traitement en vue de la concentration tic sec alcaloides,
lorsque cette matcre est mise clans Ie commerce .
I)esoniorphinc
Alphamethadol
Dextromoramide
Alphaprodine
(Pullium)
Dcxtropropoxyphene
Betacctylmethadol
I)ans les pharmacies, it nest pas necessaire do tenir sons clc Ie dextropropoxyphenc Lcs preparations sont soustraitcs au contrO1C lorsqu'elles sont
destinecs exclusivement a tine application par vole orale et que Ia dose calculce en base n'exccde pas 135 mg par unite tie prise oil quc la concentration nest pas supericurc a 2 .5'% bans les preparations do formc non tlivisce .
(Iles nc doivent pas renfermer d'autres stupclianls ou substances psycho-
Betameprodine
11rope
.
Betamethadol
i)iacct~ lmorphine heroine (art . 5)
Betaprodine
Dianipromide
Anileridine
Benzethidine
Benzylmorphine
Bezitramide
Diethv lthiamhutene
(llw
Cannabis, resine . cxtraits et teintures de cannabis (art . 5)
('clobcmidonc r('hrudooj
Chanvre v cannabis
Clonitarene
r
7
/trnraloiri
otlini
1)1fenoxinc
I_es preparations sont soustraites all coot role lorsqu'ellec contiennent . par
unite tl'adminictraLion, tin maximum tic 0 .5'!40 do dilcnoxinc calculce en
base et Line quantitc de sulfate d'atropinc cgalc ,t 5"'f~ au minimum do la
quantitc tic dutenoxn e,
Stupefiants ct autres substances et preparations
I)ihsdrocodcine rl'ma(urlnrl
Dan, Ies p harmacies . i t nest pas necessaire tic Iemr sons clc la thltN'tlroctxlcrnc I cs ptcpar.tllolls ,tint soustiatle, all controle lorsqu ' cites cunncnnenl till oI plusretlrs antics Compo,artl, et que la tluanUlc tic tlilt~tirocutlcine, calculec en base, n'cxccdc pas IOU mg par unite dc prise oil title la
conccntrtlton nest pas supcncure :I _2 .5",, dLms les prcparalu)n, do lixmc
11011 (t1\ 'ncc .
RO 1985
Furethidlne
Herorne/Diacetylmorphine (art . 5)
Hydrocodone (Broncodid longum, Cardia :ol-Dicadid. Curadol. Dicodid.
Ilrrsreniropli'n-Spirig . Penia-Codeinon. Penrrucod, Tetra :o!-Ilv(Irocodeinon
Strerdi)
Hydromorphinol
I)ihV'drontorphinc
Hydromorphone (Dilaudid. Percoral-Dilaudid. .Scularrduh
I)InlenUx :rdol
III ydroxypethidine
I )itncphcplanoI
Isomethadone
I)imctln llhiantbuli•n e
I .Evomethorphane
I)ioxallIO)l, bulyraIe tic
I)iphcnoxylale IRratrcl
I es preparations Spilt soustraites au contrtilc lor,tltie . par until.• d'adminlsIr,ttrun, cute, ne conticnncnt pas plus (IC 2 .5 ing tic thphcnuxylale calculee
en hale ct :III minimum tine quanltle tic sull :ttc tl*,ttroptnc cgalc a 1% tic la
(lose tie thphcnoxylate calculec en base .
Le dextromethorphane est expressement exclu de la presente lisle .
I .evomoramide
Levophenscylmorphane
I iiorphanole (Drom(pran)
Le dextrorphane est expressement exclu de Ia presente lisle .
I)ipipanonc
M Etazoci ne
I)rolchanul
Methadone ((lepton al. Keialgin, Alohepian, Polamivet)
I,cgo n i nc
ses esters ct (krives qui sort translo mahlcs crn ccgonme cl cocaine
I ihi Ime1hv Ithiarnbutcnc
Methadone, Intermediaire de Is
Methyldesorphine
MEthyldihydromorphine
Ithylmorphine
I)ans Ics pharmacies . tl nest pas ncces,airc de Icnir soils clc I'clhsl .
IC, preparations soul suusllailes au cOntritlc lorsqu'cllc,
morphine
conltcnncnl till oil plustcurs auir s compos :rtus CI title LI quanltlc ti'clh~1-1
morphinc calctltce en base . n'exccdc pas Itllt rig par unite tic grist : oil title
I :t cunuenlralion nest pa, supcncurc ,i ? .5
tlan, Ic, preparations tic fornte
non (IIvI,ec
Metopon
F..lonitaicnc
Les preparations sont soustraites au eontrolc lorsqu'elles contiennent au
maximum 0,2% tie morphine calculee en base anhydre ainsi qu'un ou plusicurs autres c omposants . d e telle sorte que la morphine nc puissc pas en
cure extraite daps une proportion qui constituerait un danger pour la sante
publique ou par des moyens aisemenl mis en oeuvre, et que ses preparalions nc puissent pas non plus are uilisees dans une tclle proportion .
I- tirphine
I ioxcridinc
henl :ur~'1
rIl1 JrlI
heuilles de coca
in llUftrrat, IIrahimo rah
Moramide, intermEdisire du
MorphEridine
Morphine (E.scopon, Intertahile Opiali. Ipecupan . AIST Continus . Opialurn, Panlopon. Seda .scop. Sedospariol. Spasmalgin, Spasmusol, Spa snout)
w
0'
r
0
>tuperiants et autres suostances et preparations
rw tvaj
N1)rophine
Sont cgalement soustraites au controls pulvis ipecacuanhae et opii compositus (10'% de poudre d' op nun, IOUs do poudre de racinc d'ipccacuanha,
hien mclangecs aver 80% d'un autre composanl pulvcrulcnt non stupcliant) .
Nicocodine
Oxycodonc (L:iitiodul. llrdrocodul, Narcopht'drin, ,Seodulni . Scopedrun)
Morphine mcthobromide
ct autres derives morphiniques a azote pentavalenl .
Dans Ies pharmacies, it nest pas necessaire de tcnir sous cle la nicocodine .
Les preparations sort souslrailes au controle Iorsqu'elles contiennent tin ou
plusicurs autres composants et que la quantile do nicocodine . calculce en
Oxymorphonc
Paille de pavot
base . n'cxccdc pas 100 mg par unite de prise ou que la concentration nest
pas superieure a 2,5% dans Ies preparations do lormc non divisec .
Scion I'articlc I
Nicodicodinc
Pethidinc (Cenrrul .cin, Dolunnn . Dolopeiliin. Dolocul. Lorlult,'t'l . Snuieraicrl.
.Siippolucul)
Dans les pharmacies, 11 West pas necessaire de tenir sous cle la nicodicodine . Les preparations sont soustraites au controle lorsqu'elles contiennent un ou plusicurs autres composants et que la quantite de nicodicodine,
calcul& en base, n'cxccde pas 100 nag par unite de prise ou que la concentration nest pas superieure a 2,5% dans les preparations de forme non divisec .
Nicomorphine l I 'eudul. I 'flan)
Pethidinc, intermcdiaire A, B et C de Ia
1'henadoxone
Phenampromide
Phcnazocine
I'hcnomorphanc
NoracymCthadol
Phenoperidine
Nurcodcine
I'holcodine
Dans Ics pharmacies, it nest pas necessaire do lenir sous cle la norcodeine .
Les preparations sons soustraites au controle Iorsqu'clles contiennent tin ou
plusicurs autres composants et que la quantite de norcodcine, calculce en
base, n'cxcedc pas 100 mg par unite de prise ou que la concentration nest
pas supcrieurc a 2,5'% dans Ics preparations de forms non divisec .
Norlevorphanol
Nor methadone l u m dal
Normorphine
Norpipanone
N-Oxymorphine
Opium, opium brut, poudre d'opium, opium sous forms de preparations
gateniques
I .cs preparations sort soustraites au controle lorsqu'elles contiennent au
nriximum 0 .2"/4) de morphine calculce en base anhydre ainsi qu'un ou plusicurs autres composants, de telle sorts que Ia morphine ne puisse pas etrc
cxtraitc dans une proportion qui constitucrait un danger pour la sante publiquc ou par dcs movers aisemcnt mis cn oeuvre, cl que ses preparations
nc puissent non plus ctrc uttlisecs dans one tells proportion .
2`' alinca, Iettrc a, chiire 2, do la toi .
Dans Ies p harmacies . i t nest pas necessaire de Ienir sons clc la pholcodinc .
Les preparations son[ souslrailes au controle Iorsqu'elles contiennent tin ou
plusicurs autres composants et que la quartile de pholcodinc, calculce en
base anhydrc, n'cxccde pas 100 mg par unite (IC prise ou que la concentration nest pas superieure a 2,5'!%i dans Ics preparations do forms non divisec .
I'iminodinc
Piritramide rl)ipi(holor)
Proheplazine
Propcridine
I'ropiram
Dans Ics pharmacies, it nest pas necessaire de tcnir soul clc Ie propiram .
Les preparations sont soustraites au controle Iorsqu'elles contiennent, calculee en base . Pas plus de 100 mg de propiram par unite d' administration
ct Iorsqu'clles son( mclangecs aver: une quantite au moms egale de methylcellulose .
Racemelhorphane
Appendiee 3
(art . 3)
Racemoramide
Racemorphane
Stimulants du systeme nerveux central
ayant des effets du type amphetaminique
Sufentanil
Thchacone
Amphetamine ( .1dilnge, Aktedron . Biphetarnine. Biphetamine 1'. ('alciurn
specialIntervetra . Alinilip . Original)
Thebaiine
Tilidinc (I%aloron)
Dexamph¢tamine (Adiparthrol. .Amphaeter . Biplretarnrne. Bephetarnnn • T.
('olladen, lh' .iwmin . I)e•.tan il, Dexedrine . Deviron . Alephadesaorin-R.
A4ephaderamin RS. Obesil, Panactin . Penlo-Adiparthrol)
TrimFperidine
Methemphetamine (Perr ilin)
Appendice 2
(art . 2 )
Methylphenidate (Plinrasin . Ritalin)
Phencyclidine
I Iallucinogenes
Phenmetrazine (('alilon . Preleedin (note .)
Amino-2 (dimethoxy-2,5 methyl-d) phenyl-I propane (oSTPn, «130M»)
I ppenelirr' 4
( •a rt . 4)
N,N-Diethyltryptamine (oDET»)
N .N-Dimethyllryptamine (aDMT)*)
Substances et preparations semblahies aux stupefiants
Eticyclidine (N-Ethyl-phenyl-I cyciohexamine, oP('E» )
Ilydroxy-I (dimethyl-1,2 heptyl)-3
611-dibenzo Ib,dl pyranne (HDMHP»)
tetrahydro-7,8,9,10
trimethyl-6,6,9
(+)-Lysergide, [-SD, LSD-25 ((+)-N .N-diethyllyscrgamidc ; diethyl-amide do
I'acide dcxtro-lysergique)
Fenetylline (( uplagon)
Mecloqualone
!lclhaqualone (Slethatielil, Alololorr, Alohn(hrrm . Nornri-Nos, 1nquihun •)
Mescaline (Irimethoxy-3 .4,5 phenethylamine)
Parahexyl (hydroxy-I rr-hexyl-3 tctrahydro-7,8,9 .10 trimethyl-6,6,9 6!!dibenzo lb,d] pyranne)
(art . 5)
Substances et preparations prohibees
Psilocine, 1'silotsin ((drmethylamino-2 ethyl)-3 hydroxy-4 indol)
Psylocybine Idihydrogenophosphate de (dimcthyl-amino-2 ethyl)-3 indoIylc-4)
Rolicyclidine ((phenyl-I cyciohexyl)-I pyrrolidinc, oP('PY», oPHPn)
('ham re
cn vile d'rn cxtraire Lies stupcliants ct la rcsine de ses poils glanduleux
(haschirh)
1enocyclidine (((ihrcnyl-2)-I cyclohexyll-I pipcndine . ((T(-P»)
Diaccl% Imorphineil heroine
'1 etrahydrocannabinols, tous les isomeres (hydroxy-I pcntyl-3 tetrahydro6a .7,IO,IOa trimethyl-6,6,9 61!-dihenzo lb,dl pyranne)
Opium a tamer
et Ics dcchcts provenant etc sa fabrication ou tie son ulilisation .
Itallucinoyenes
scion I'arliclc 2