La conduite avec facultés affaiblies au Canada (Résumé

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Mai 2016
Résumé thématique
La conduite avec facultés affaiblies au Canada
Contexte
La conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue demeure le facteur le plus marquant à
l’origine d’accidents graves de la route au Canada. Bien que des progrès considérables aient été
réalisés au cours des 30 dernières années, les conducteurs dont les facultés sont affaiblies mettent
encore en danger la sécurité de tous les usagers de la route. Au cours des onze années de 2000 à
2012, il est estimé que plus de 10 000 personnes sont décédées au Canada dans des accidents de
véhicules à moteur impliquant un conducteur ayant consommé de l’alcool1 2 3.
Si, dans le passé, l’expression « conduite avec facultés affaiblies » semblait seulement désigner l’alcool
au volant, le public a récemment pris conscience du fait que l’usage de drogues par les conducteurs
contribue de manière importante aux accidents graves de la route au Canada. Le présent résumé fournit
de l’information sur l’ampleur de la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et la drogue au pays.
Lois sur la conduite avec facultés affaiblies
La conduite avec facultés affaiblies est une infraction prévue au Code criminel du Canada. Ajoutons que
les codes de la route de la plupart des provinces et territoires prévoient aussi des sanctions
supplémentaires et des programmes obligatoires.
Le Code criminel
Commet une infraction quiconque conduit un véhicule à moteur ou un bateau, ou aide à conduire un
aéronef ou du matériel ferroviaire, ou à la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur, d’un bateau,
d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, qu’ils soient en mouvement ou non, dans les cas suivants :

lorsque sa capacité de conduire ce véhicule, ce bateau, cet aéronef ou ce matériel ferroviaire est
affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue;

lorsqu’il a consommé une quantité d’alcool telle que son alcoolémie dépasse 80 milligrammes
d’alcool par 100 millilitres (un décilitre) de sang (c.-à-d. 80 mg/dL).
Commet aussi une infraction quiconque omet ou refuse d’obtempérer aux ordres suivants :

se soumettre à des tests de coordination des mouvements;

subir une évaluation permettant d’établir s’il est sous l’influence de la drogue;

fournir un échantillon d’haleine, de sang, d’urine ou de salive qui sera analysé pour y détecter la
présence d’alcool et de drogues.
Conduire avec une alcoolémie supérieure à 160 mg/dL est considéré comme une circonstance
aggravante passible de sanctions plus sévères. Si l’une des infractions mentionnées ci-dessus cause
des lésions corporelles à autrui, une peine maximale d’emprisonnement de 10 ans pourrait
s’appliquer. Une infraction causant la mort d’autrui est passible de l’emprisonnement à perpétuité.
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La conduite avec facultés affaiblies au Canada
Lois provinciales et territoriales
Les provinces et territoires ont promulgué des lois qui complètent les dispositions du Code criminel.
En règle générale, ces lois imposent des suspensions immédiates à court terme (de 24 heures à
30 jours) aux conducteurs considérés comme sous l’effet de l’alcool ou ayant une alcoolémie de
50 mg/dL ou plus4. D’autres sanctions peuvent s’appliquer, dont des frais de rétablissement du
permis, la participation à des programmes de réadaptation des conducteurs, la saisie du véhicule et
l’installation d’un antidémarreur. Les provinces et territoires appliquent aussi une politique de
tolérance zéro ou fixent des taux très bas d’alcoolémie pour les jeunes ou les nouveaux conducteurs.
Faits sur la conduite avec facultés affaiblies au Canada
Il existe de nombreuses sources d’information sur l’ampleur de la conduite avec facultés affaiblies
au Canada. Citons entre autres les enquêtes téléphoniques en population générale, les enquêtes
routières, les données sur les accusations de conduite avec facultés affaiblies et les données sur les
accidents mortels impliquant un conducteur ayant consommé de l’alcool ou de la drogue. Ces
sources apportent chacune un éclairage différent sur le problème et, prises ensemble, en tracent un
portrait complet. Utilisant année après année des méthodes uniformes de mesure, les analystes
peuvent dégager de ces indicateurs des tendances dans le temps.
Enquêtes en population générale
Depuis 2008, l’Enquête de surveillance canadienne de la consommation d’alcool et de drogues
(ESCCAD)5 analyse la fréquence de la conduite après usage d’alcool ou de cannabis. L’ESCCAD pose
aux Canadiens de 15 ans et plus des questions sur leur usage et leur mésusage d’alcool et de
drogues. Plus de 10 000 personnes des 10 provinces (les résidents des territoires sont exclus)
fournissent ainsi de l’information.
La figure 1 montre, pour chaque année où l’ESCCAD a été réalisée, le pourcentage de répondants
qui ont dit avoir pris le volant moins d’une heure après avoir bu au moins deux verres d’alcool et le
pourcentage de répondants qui ont dit avoir pris le volant moins de deux heures après avoir
consommé du cannabis. La prévalence de ces deux comportements n’a pas sensiblement évolué
pendant les cinq années de l’ESCCAD.
Figure 1 : Alcool au volant et cannabis au volant au Canada
Source : Santé Canada, ESCCAD, 2008–2012
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Les jeunes Canadiens de 15 à 24 ans étaient plus de deux fois plus susceptibles que les Canadiens
plus âgés à déclarer avoir pris le volant après avoir consommé du cannabis (5,0 % comparativement
à 2,3 %), mais n’étaient que légèrement plus nombreux à déclarer avoir pris le volant après avoir bu
de l’alcool (9,6 % comparativement à 8,0 %). Les hommes étaient environ trois fois plus susceptibles
que les femmes à déclarer avoir pris le volant après avoir consommé du cannabis ou de l’alcool.
Le Centre de toxicomanie et de santé mentale mène des enquêtes auprès des élèves de l’Ontario sur
la consommation d’alcool et de drogues et des méfaits connexes depuis 1977.6 En 2001, des
questions sur la conduite après consommation de cannabis ont été ajoutées au sondage, qui s’était
jusque-là concentré sur la conduite après avoir bu. La figure 2 indique le pourcentage d’élèves de 10e
et 12e année titulaires de permis de conduire qui ont dit avoir conduit après avoir bu et avoir conduit
après avoir consommé du cannabis.
Figure 2 : Conduite après avoir bu et conduire après avoir consommé du cannabis chez les élèves de l’Ontario
Conduite après avoir bu
Conduite après avoir
consommé du cannabis
Source : Centre de toxicomanie et de santé mentale, Sondage sur la consommation de drogues et la santé des élèves de
l’Ontario
Chaque année que les deux questions ont été posées, les élèves étaient plus susceptibles de dire
avoir conduit après avoir consommé du cannabis qu’après avoir bu. La prévalence déclarée des
deux comportements a considérablement diminué depuis 2001.
Enquêtes routières
Une autre technique permettant d’établir la prévalence de l’alcool au volant et de la drogue au
volant consiste à faire, la nuit, sur une base facultative, des prélèvements d’haleine et de salive
auprès d’un échantillon aléatoire de conducteurs pour y détecter la présence d’alcool et de drogues.
Des enquêtes à partir de l’analyse d’haleine sont réalisées périodiquement en Colombie-Britannique
depuis 1995. Un volet collecte de prélèvements de salive s’est ajouté aux enquêtes en 2008, 2010
et 2012. La figure 2 montre le pourcentage de conducteurs ayant obtenu un résultat positif à un
alcootest interceptés lors d’enquêtes routières faites en Colombie-Britannique de 1995 à 2012 4,7.
Pendant cette période, la prévalence de l’alcool au volant a considérablement diminué.
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Figure 3 : Pourcentage de conducteurs ayant obtenu un résultat positif à un alcootest lors d’enquêtes routières faites
en Colombie-Britannique de 1995 à 2012
Remarque : Vancouver et Saanich seulement
Source : Beasley et Beirness, 2012
La figure 4 montre le pourcentage de conducteurs ayant obtenu un résultat positif à un test de
dépistage d’au moins une substance psychoactive autre que l’alcool (c.-à-d. cannabis, opiacés,
cocaïne, amphétamines, méthamphétamine ou benzodiazépines) interceptés lors des enquêtes
routières faites en Colombie-Britannique en 2008, 2010 et 20123. Le cannabis était la drogue la plus
souvent détectée lors des trois enquêtes, représentant environ la moitié de toutes les drogues
détectées. Une enquête semblable menée en Ontario en 2014 a révélé que 10,2 % des conducteurs
avaient obtenu un résultat positif pour au moins une drogue autre que l’alcool. Selon cette enquête,
4 % des conducteurs avaient bu.8
Figure 4 : Pourcentage de conducteurs ayant obtenu un résultat positif à un test de dépistage de drogues lors
d’enquêtes routières faites en Colombie-Britannique
Source : Beasley et Beirness, 2012
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Incidents de conduite avec facultés affaiblies
C’est Statistique Canada qui compile l’information sur les incidents de conduite avec facultés
affaiblies, par l’entremise du Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Ce programme
recueille des données sur tous les incidents criminels déclarés aux services policiers canadiens.
Ainsi, il ne dénombre pas tous les crimes commis, mais bien ceux qui sont signalés à la police et
dont elle a établi le bien-fondé. La prévalence de la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et la
drogue dépasse largement la capacité des policiers à repérer les contrevenants et à porter des
accusations contre eux. Résultat : de nombreux cas de ce comportement ne viennent jamais à
l’attention des policiers. De là la grande influence du degré de la répression sur les incidents,
puisque plus la répression est grande, plus le nombre d’incidents de conduite avec facultés
affaiblies est grand.
Figure 5 : Nombre d’incidents de conduite avec facultés affaiblies au Canada
Source : Statistique Canada, 2015.11
La figure 5 montre le nombre d’incidents de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et la drogue
de 2006 à 2014. Pendant cette période, le nombre d’incidents a atteint un sommet en 2011 et a
diminué depuis.9,10,11
Conducteurs mortellement blessés
Le dépistage de l’alcool et des drogues sur les conducteurs qui perdent la vie dans des accidents
offre un indicateur de l’ampleur de l’influence de ces substances sur les accidents mortels. Au fil de
nombreuses années, le dépistage de l’alcool est devenu routinier alors que les coroners et
médecins-légistes le font pour 80 % des conducteurs blessés mortellement. Le dépistage de
drogues, quant à lui, devient plus courant, son taux passant de 36,3 % en 2000 à 77,4 % en 2012.
Il n’est pas clair s’il s’agit uniquement de tests sanguins ou si des tests d’urine sont aussi compris.
Le pourcentage des conducteurs mortellement blessés ayant obtenu un résultat positif à un test de
dépistage de drogues ou d’alcool est l’un des indicateurs fréquemment utilisés pour mesurer
l’ampleur du problème de la conduite avec facultés affaiblies. La figure 6 montre les chiffres pour ces
personnes pour la période de 2000 à 2012.2 Le pourcentage de conducteurs mortellement blessés
ayant obtenu un résultat positif à un alcootest a varié entre 36 % et 41 % sans qu’apparaisse une
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tendance claire dans le temps. La consommation de drogues a varié entre 29 % et 36 %. Le dépistage
a révélé la présence à la fois d’alcool et drogues chez environ 15 % des conducteurs.
Figure 6 : Pourcentage de conducteurs mortellement blessés ayant obtenu un résultat positif aux tests de dépistage
de drogues et d’alcool, par année
Alcool
Drogues
Remarque : Comprend les conducteurs de véhicules routiers décédés dans l’année suivant l’accident, et ayant
obtenu un résultat positif aux tests de dépistage de drogues et d’alcool; les données de la ColombieBritannique ne sont pas comprises
Source : Fondation de recherches sur les blessures de la route, 2015
Activités internationales
Ce n’est pas seulement au Canada qu’on s’intéresse depuis quelque temps à la conduite avec facultés
affaiblies, et en particulier à la drogue au volant. Il s’agit en fait d’un problème qui suscite intérêt et
inquiétudes à l’échelle internationale. En mars 2011, la Commission des stupéfiants des Nations Unies
a adopté la résolution 54/2, qui souligne l’importance de la coordination internationale dans la lutte
contre les risques que pose la drogue au volant pour la santé et la sécurité publique. Plus tard cette
année-là, le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLT), en partenariat avec l’Office of
National Drug Control Policy et le National Institute on Drug Abuse des États-Unis, l’Observatoire
européen des drogues et des toxicomanies et Sécurité publique Canada, a organisé un colloque
international pour échanger de l’information, évaluer les données et faciliter la concertation
internationale afin de mieux comprendre l’enjeu et de travailler à élaborer des programmes et des
politiques permettant de le traiter efficacement12. En novembre 2014, la Fondation antidrogue de la
Nouvelle-Zélande, en partenariat avec le CCLT et l’Observatoire européen des drogues et des
toxicomanies, a coprésenté le deuxième Colloque international sur la drogue au volant, à Wellington
(Nouvelle-Zélande), afin de poursuivre le dialogue et d’échanger de l’information sur les activités
axées sur la recherche et les politiques depuis 2011.
Plus récemment, l’Organisation mondiale de la Santé organisait deux consultations techniques avec
un groupe d’experts internationaux dans le but de préparer un rapport sur la conduite avec facultés
affaiblies par la drogue destiné à aider les pays à se doter de politiques et de programmes en la
matière.
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Perspectives d’avenir
L’absence apparente de progrès substantiels dans la réduction de la conduite avec facultés
affaiblies par l’alcool et la sensibilisation accrue au problème de la conduite avec facultés affaiblies
par la drogue a suscité de nombreuses initiatives technologiques et de politiques. Par exemple, on
s’intéresse de plus en plus à l’usage des tests aléatoires ou obligatoires du taux d’alcoolémie
comme moyen de dissuasion générale et de détection de conducteurs ayant consommé de l’alcool
(consulter le document d’orientation Contrôle aléatoire de l’alcoolémie par alcootest du CCLT). Des
tests aléatoires de dépistage de drogues se sont avérés utiles dans plusieurs pays, dont l’Australie.
Les sanctions administratives renforcées pour les conducteurs ayant consommé de l’alcool sont
immédiates et certaines, deux éléments clés de la dissuasion générale (Consulter le document
d’orientation Sanctions administratives de courte durée pour les conducteurs avec faibles taux
d’alcoolémie et concentrations de drogues du CCLT). La Colombie-Britannique et l’Alberta ont obtenu
de bons résultats par l’imposition de sanctions en bordure de route comme la suspension à court
terme des permis, la mise en fourrière des véhicules et d’importants frais et amendes. On pourrait
appliquer des mesures semblables aux conducteurs ayant consommé de la drogue.
Le nombre de gouvernements dans le monde ayant relâché leurs lois et règlements sur l’accès au
cannabis à des fins médicales et à des fins récréatives pourrait augmenter le nombre de cas de
cannabis au volant. Il faut accroître la capacité à affronter de tels risques imminents. Sur le plan des
tests sur des échantillons de salive, des innovations technologiques permettant de faire le dépistage
de drogues en bordure de route en font une option d’autant plus intéressante. Vu l’accumulation de
données probantes sur le degré de sensibilité acceptable et le faible taux de faux positifs, le
dépistage rapide en bordure de route pourrait contribuer à la dissuasion générale et faciliter la
détection de contrevenants (Consulter le document d’orientation Dépistage par prélèvement de
salive du CCLT).
Les recherches et l’expérience ont élargi les connaissances sur la nature et l’ampleur du problème. Il
sera possible de s’en servir pour identifier des groupes cibles dans la population à risque qui pourraient
bénéficier de messages et de programmes d’intervention élaborés spécifiquement pour eux.
ISBN 978-1-77178-326-2
© Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, 2016
Le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies transforme des vies en mobilisant les
gens et les connaissances afin de réduire les méfaits de l’alcool et des drogues sur la
société. En partenariat avec des organismes publics et privés et des organisations non
gouvernementales, il travaille à améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.
Les activités et les produits du CCLT sont réalisés grâce à la contribution financière de
Santé Canada. Les opinions exprimées par le CCLT ne reflètent pas nécessairement celles
du gouvernement du Canada.
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Fondation de recherches sur les blessures de la route. Le problème des accidents liés à l’alcool au Canada : 2009 (série des rapports du
CCATM sur la sécurité routière), Ottawa, Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé et Transports Canada, 2011.
2 Fondation de recherches sur les blessures de la route. Le problème des accidents liés à l’alcool et à la drogue au Canada Rapport de
2012 (Série des rapports du CCATM sur la sécurité routière). Ottawa, Ont.: Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé,
2015.
3 British Columbia Coroners Service. Motor vehicle incident deaths 2005–2014. Burnaby, C.-B.: ministère de la Justice, Bureau du Coroner
en chef, 2015.
4 Centre canadien de lutte contre les toxicomanies. Sanctions administratives de courte durée pour les conducteurs avec faibles taux
d’alcoolémie ou concentrations de drogues, Ottawa, Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, 2012.
1
Santé Canada. Enquête de surveillance canadienne de la consommation d’alcool et de drogues (ESCCAD), Ottawa, Santé Canada, 2012.
Boak, A., H. A. Hamilton, E. M. Adlaf et R. E. Mann, R. E. Drug use among Ontario students, 1977-2015: Detailed OSDUHS findings (CAMH
Research Document Series No. 41). Toronto, Centre for Addiction and Mental Health, 2015.
7 Beasley, E.E. et D.J. Beirness. Alcohol and Drug Use Among Drivers Following the Introduction of Immediate Roadside Prohibitions in
British Columbia: Findings from the 2012 Roadside Survey, Victoria, ministère de la Justice, Bureau du surintendant des véhicules
automobiles, 2012. Consulté à l’adresse : http://www.pssg.gov.bc.ca/osmv/shareddocs/bc-roadside-report2012.pdf. La taille des
échantillons pour la figure 5 était 1 199 en 2008, 1 781 en 2010, et 1 757 en 2012.
5
6
Beirness, D.J., E.E. Beasley, et K. McClafferty. Alcohol and drug use among drivers in Ontario: Findings from the 2014 roadside survey.
Toronto (Ont.), ministère des Transports de l’Ontario, 2015.
8
Perreault, S. La conduite avec facultés affaiblies au Canada, 2012, Juristat, produit no 85-002-x au catalogue de Statistique Canada,
2013.
9
Boyce, J. « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2014 », Juristat, produit no 85-002-x au catalogue de Statistique
Canada, 2015.
11 Statistique Canada. Tableau 252-0051, Statistiques des crimes fondés sur l’affaire, par infractions détaillées. Ottawa, Statistique
Canada, 2015.
12 Centre canadien de lutte contre les toxicomanies. Colloque international sur la drogue au volant : Rapport sommaire, Ottawa, Centre
canadien de lutte contre les toxicomanies, 2012.
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