LA CONCURRENCE DES DROITS AU SERVICE DE LA
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LA CONCURRENCE DES DROITS AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES Sous la direction scientifique de Pierre-Dominique Cervetti Avec le concours de la promotion 2015 du Master 2 Droit comparé appliqué de Aix-Marseille Université Accueil des participants – Petit déjeuner (8h30) Mots de Bienvenue (9h15-9h30) Philippe Bonfils Agrégé des facultés, Professeur à Aix-Marseille Université, Doyen de la Faculté de droit et de science politique Introduction (9h30-10h) « Propos introductifs » Pierre-Dominique Cervetti, Docteur en droit, Chargé d’enseignements à Aix-Marseille Université, Avocat au Barreau d’Ajaccio, Selarl CEGEXPORT « Le rapport Doing Business : un outil pour la promotion de la compétitivité des entreprises » Promo 2015 Master 2 Droit comparé appliqué * * * Première Table-Ronde (10h-11h15) Présidence Jean-Baptiste Perrier Maître de conférences à l’Université d’Auvergne Un conflit nécessaire des droits pour l’optimisation de la compétitivité des entreprises « Concurrence fiscale entre les états et optimisation fiscale internationale » Stéphane Righi, Avocat au Barreau de Marseille « Les structures de l'économie sociale et solidaire face aux structures capitalistiques : concurrence ou complémentarité ? » Julien Couard , Maître de conférences à l’Université Toulon Sud- Var « La concurrence judiciaire » Maxime Delhomme, Avocat au Barreau de Paris, Delhomme et associés « Forum shopping dans les procédures d’insolvabilité européennes » Jean-Brice Tap, ATER à Aix-Marseille Université, doctorant Discussion avec la salle * * * Deuxième Table-Ronde (11h15-12h30) Présidence Julien Gasbaoui et Maxime Delhomme Avocats au Barreau de Paris, Delhomme et Associés Une influence réciproque des systèmes juridiques « Les droits de la concurrence : entre imitation et émulation » Jean-Christophe Roda, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, Directeur du Master 2 Droit comparé appliqué « La stratégie européenne en matière de Propriété intellectuelle » Jean-Pierre Gasnier, Professeur associé à Aix-Marseille Université, Directeur de la Chaire Innovation et Brevets, Avocat au Barreau de Marseille « La Société européenne : tout à gagner, rien à perdre » Bastien Brignon, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université « Redonner du pouvoir aux entreprises par le contrat : Regards de droit positif et prospectif de l’OHADA » Louis-Daniel Muka-Tshibendé, Maître de conférences à l’Université Catholique de Lyon, Directeur du Master of International Buisness Law Discussion avec la salle * * * Pause déjeuner (Buffet) * * * Troisième Table-Ronde (14h-15h30) Présidence Nicolas Bronzo Maître de conférences à Aix-Marseille Université Un consensus des sources privées au service de la compétitivité « La normalisation comptable internationale : L’exemple d’une convergence réussie ? » Julien Gasbaoui, Docteur en droit, Chargé d’enseignements à AixMarseille Université, Avocat au Barreau de Paris, Delhomme et Associés « La Lex electronica : un outil au service de la compétitivité des entreprises ? » Gaylor Rabu, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université « Compétitivité des entreprises et lex sportiva : l’ambivalence ! » Jean-Michel Marmayou, Maître de conférences HDR à AixMarseille Université, Directeur du Centre de droit du sport d’AixMarseille Fabrice Rizzo, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur du Centre de droit du sport d’Aix-Marseille « Les arrêts Inserm et Ryanair en droit de l’arbitrage : quel impact sur la compétitivité de la place française ? » Denis Mouralis, Agrégé des facultés, Professeur à l’Université d’Avignon Discussion avec la salle * * *