L`erreur en droit public - Faculté de droit et de science politique
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L`erreur en droit public - Faculté de droit et de science politique
Droits, pouvoirs ISBN : 978 - 2 - 7314 - 0988 - 8 Présentation de la collection La collection « Droits, pouvoirs et sociétés » a vocation à recueillir les publications de sensibilité disciplinaire différentes, au cœur des sciences juridiques et politiques, mais aussi au delà. Cette collection est portée par la Fédération de Recherche du même nom (FR AMU CNRS n° 3076), qui regroupe plusieurs laboratoires en SHS, et notamment l’ensemble des Centres de recherche de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université. Elle permet ainsi de promouvoir les regards scientifiques croisés sur des questions sociétales majeures, émergentes ou innovantes. Comment, dans ces conditions, le droit public peut-il encadrer et maîtriser l’erreur ? Tel est le second objectif de l’ouvrage. La question la plus évidente est celle de savoir si l’on peut exclure, prévenir l’erreur – les erreurs – du champ du droit, s’il est possible de les conjurer ou, tout au moins, de les anticiper. Une fois que l’erreur a été commise, il s’agit également de savoir comment la traiter : est-il possible de la réparer ? Quelles conséquences faut-il en tirer, quelles suites fautil lui donner ? Autant de questions abordées dans cet ouvrage, qui envisage et décline la notion d’erreur dans les différentes branches du droit public. Ce caractère transversal en fait un outil précieux pour les étudiants, les enseignants-chercheurs, les professionnels et, au-delà, à tous ceux qui s’intéressent, de près ou de loin, au droit public. Presses Universitaires d’Aix-Marseille -:HSMHNB=YU^iii: Prix : 10 € 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Tél. : 04 42 17 24 21 Fax : 04 42 17 24 33 [email protected] & L’erreur en droit public La notion d’erreur semble, de prime abord, étrangère au droit public. Elle n’est pas véhiculée par le droit positif, elle est peu abordée en doctrine, elle n’est guère utilisée dans le contentieux… en dehors de la célèbre « erreur manifeste d’appréciation », qui peut être perçue comme un droit à l’erreur des personnes publiques. Faut-il en conclure que le droit public ne connaît pas l’erreur ou, plus exactement, qu’il ne reconnaît pas l’erreur ? Cet ouvrage, qui résulte d’un colloque organisé par la Faculté de Droit d’Aix-Marseille Université, se propose d’identifier ce que recouvre cette notion d’erreur. Elle est couramment appréhendée comme étant une représentation qui ne correspond pas à la réalité. L’erreur est, en conséquence, le fruit d’une opération, qui peut être celle de la qualification, de l’appréciation voire de l’interprétation. Elle pose la question des liens entre la réalité, l’apparence et la vérité. Elle doit être confrontée à d’autres notions qui semblent s’en rapprocher et s’en distinguent pourtant : la faute, le mensonge, le dol, la fraude, le manquement... & sociétés Direction Ariane VIDAL-NAQUET Préface Xavier PHILIPPE Presses Universitaires d’Aix-Marseille puam