SURFACE MINIMUM D`ASSUJETTISSEMENT département 40

SURFACE MINIMUM D’ASSUJETTISSEMENT département 40
Loi d’avenir n° 2014-1170 du 13/10/2014 (JO du 14/10/2014)
Transposition de l’arrêté n°2006-2625 du 20/07/2006 des SMI en SMA
Surface Minimum d’Assujettissement en polyculture-élevage :
 14 hectares dans les grandes et petites Landes, le pays de Born et le Marensin
 11 hectares dans le Bas Armagnac
 9 hectares pour le reste du département
SMA cultures spécialisées pour l’ensemble du département
NATURE DE CULTURE
Double culture de légumes de plein champ sur
la même parcelle
Autres cultures légumières de plein champ
Autres cultures légumières de plein champ :
sous chenilles
Cultures maraîchères de plein air
Cultures maraîchères sous abris froids
Cultures maraîchères sous serres chauffées
Pépinières fruitières, viticoles, sylvicoles,
ornementales
Pépinières de jeunes plants *
Pépinières d’ornements
Pépinières en containers *
Cultures florales de plein air
Cultures florales sous abris froids
Cultures florales Sous serres chauffées
Framboises, cassis, myrtilles, groseilles, etc.
Fraises
Cultures grainetières *
Bulbiculture
Plantes médicinales *
Tabac
Maïs semence
Vergers actinidias
Autres vergers
Asperges
Vignes : vin de table et distillation
Vignes : vin de qualité supérieure (VQPRD)
SMA en HA
7,00
2,60
1,30
0,65
0,40
0,15
1,50
1,15
1,25
1,00
0,65
0,40
0,15
5,50
2,00
2,60
3,00
2,60
2,10
7,00
1,50
4,00
3,00
6,25
3,00
* Ces cultures n’ont pas été citées dans le schéma départemental des structures de 2006, mais
nous utilisons ces équivalences.
Equivalence Particulière pour élevages de palmipèdes à fois gras
L’arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors
sol a fixé l’équivalence suivante pour les palmipèdes à fois gras :
Oies : 500 par an
Canards : 1200 par an
Comme précédemment indiqué dans l’arrêté 2006-2625 du 20/07/2006, cette équivalence
concerne les élevages de palmipèdes élevés gavés. Lorsque les phases de gavage et d’élevage
sont séparées il est attribué 25% à l’élevage et 75% au gavage, soit un coefficient
d’équivalence de :
Oies élevées (vendues prêt à gaver) : 2000
Oies gavées uniquement : 667
Canards élevés (vendus prêts à gaver) : 4800
Canards gavés uniquement : 1600
Surface conservée autorisée pour un retraité
La superficie dont l’agriculteur est autorisé à poursuivre l’exploitation sans qu’elle fasse
obstacle au versement des prestations d’assurance vieillesse agricole est fixée à 3ha60.