Ateliers hors-sol

Ateliers hors-sol
Code rural art.L.331-2-6° : Les créations ou extensions de capacité des ateliers hors-sol au delà d’un
seuil de production fixé par décret sont soumises à autorisation d’exploiter :
Ateliers de production hors-sol soumis
Porcs
Œufs à consommer
Seuils de production
(Décret n°2000-958 du 25 sept.2000)
750 truies naisseurs,
250 truies NE,
2000 emplacements de porcs engraisseurs
au-delà de 15 000 places de poules pondeuses en
batterie ou au sol.
au-delà de 36 000 têtes par an.
au-delà de1 000 places.
au-delà de 800 m2.
au-delà de 350 m2.
Canards à gaver
Palmipèdes gras
Volailles de chair standard (poulets, dindes, pintades)
Volailles label et volailles issues de l’agricultures
biologique
Canards maigres
Au-delà de 700 m2
Les seuils s’apprécient par exploitant en prenant en compte toutes les unités de production qu’il met en valeur.