marches publics de fournitures courantes et

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Ville d’Amiens
Direction des Espaces Publics
Service Espaces Verts
Hôtel de Ville - BP 2720
80027 AMIENS CEDEX 1
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE D’AMIENS
Règlement de la Consultation
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Entretien des espaces verts de la Ville d'Amiens
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
3
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
3
3
3
3
3
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
4
2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION
2.2 - VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES
2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT
2.5 – CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
4
4
4
4
4
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
4
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5
4.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE
4.2 - VARIANTES
5
8
ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
8
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
9
6.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
6.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE
9
9
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
10
7.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
7.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
7.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne : Entretien des espaces verts de la Ville d’Amiens
1.2 - Etendue de la consultation
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du
Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l’article 77 du Code des marchés publics relatif
aux marchés à bons de commande.
Il s’agit d’un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des
besoins.
1.3 - Décomposition de la consultation
Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous.
Lot
Désignation
1
Entretien des espaces verts
2
Abattage, élagage, essouchage d’arbres
3
Entretien des zones humides
4
Plantation d’arbres
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre
pour un ou plusieurs lots.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer
tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et
leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants
qui l’exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du
marché.
1.5 - Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des
marchés européens (CPV), par lot sont :
Lot
1
2
Classification principale
Réalisation et entretien d’espaces verts.
(773100006)
Services d’entretien de terrains.
(773140004)
Services d’élagage. (772115007)
Services d’abattage d’arbres. (772114006)
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Classification complémentaire
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Lot
3
4
Classification principale
Élagage des arbres. (773410002)
Services d’entretien de terrains.
(773140004)
Services de défrichement. (772113005)
Réalisation et entretien d’espaces verts.
(773100006)
Classification complémentaire
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
Les délais d’exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront
fixés dans le cadre de l’acte d’engagement, du C.C.A.P et du C.C.T.P.
2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
Aucune variante n’est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est
prévue.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du
marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.5 – Conditions particulières d’exécution
Cette consultation comporte, pour les lots 1 et 3, des conditions d’exécution à caractère social
dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.. Le respect de ces dispositions est une condition de la
conformité de l’offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions
d’exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter
ces objectifs de développement durable dans le cadre de l’exécution des prestations.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article
15 du Code des marchés publics.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
 Le règlement de la consultation (R.C.) et son annexe
 L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
 Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et son annexe
 Les Bordereaux de prix unitaires / devis quantitatif estimatif (BPU/DQE)
 Les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est
disponible à l’adresse électronique suivante : http://marchespublics.amiens-metropole.com.
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Il est vivement conseillé au candidat de s’enregistrer sur la plateforme de dématérialisation
en indiquant une adresse électronique permettant d’établir de façon certaine une
correspondance électronique, afin que le candidat puisse bénéficier de toutes les informations
complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les
éventuelles précisions.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette
traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
4.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article
44 du Code des marchés publics :
 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si
nécessaire ceux retraçant les délégations ;
 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
 Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’a pas fait
l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions
prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au
second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de
l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et
450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à
L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L.3178 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat
de l’Union européenne ;
 Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’est pas exclu
des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge
pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
 Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’a pas fait
l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.
8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de
même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;
 Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’a pas fait
l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 82724, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail pour les contrats administratifs, ;
 Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il est en règle, au
cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des
marchés publics, ;
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 Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’est pas
soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de
commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L.
653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit
étranger ;
 Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’est pas
admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de
commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une
habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché
public ou de l’accord cadre ;
 Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il a, au 31
décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté
les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts
et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué
spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l’organisme chargé du recouvrement ;
 Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’a pas fait
l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail ;
 Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il a, au 31
décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code
du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de
la soumission ;
Afin de simplifier la présentation des candidatures, la collectivité met à disposition, en
annexe 1 du présent règlement de consultation, un document énumérant les attestations sur
l’honneur devant être fournies par le candidat au titre de la situation juridique, à dater, signer
et fournir accompagné des éléments relatifs aux capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Lot
Désignation
Certificats qualif. prof./qualité
1 Entretien des espaces verts
E131
2 Abattage, élagage, essouchage d’arbres
E142
3 Entretien des zones humides
E141
E130
E150
G700
4 Plantation d’arbres
P100
Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence, telle que listée dans la
nomenclature Qualipaysage (en annexe 3 du présent règlement). Les entreprises étrangères
pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le
pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de
l’opérateur économique.
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En application du décret nº2014-1097, les candidats peuvent préciser que certains documents
ou renseignements relatifs à leur candidature peuvent être obtenus directement par le biais d’un
système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou
d’un espace numérique. Cependant, le candidat devra préciser dans son dossier de candidature
toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, pour lesquels
l’accès doit être gratuit
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :
 L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes, et notamment l’annexe relative à
l’engagement d’insertion (pour les lots 1 et 3) : à compléter, dater et signer par les
représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
 Le bordereau des prix unitaires/devis quantitatif estimatif, daté et signé
 Le mémoire technique comprenant :
Pour le lot 1 :
Présentation des moyens humains et matériels et de l’organisation mise en
œuvre au regard des prestations objet du marché en lien avec le planning prévisionnel
des interventions tel que décrit au CCTP et la liste des sites, argumenté d’une
présentation de chantiers d’entretien équivalent en technique et dimensionnement,
Description de la méthodologie relative à la valorisation des déchets et de
leurs réutilisations,
Description de l’engagement de la société en matière de développement
durable à travers le matériel, les formations et les méthodes envisagées afin d’intégrer
un entretien plus proche de la nature et plus respectueux de l’environnement
(consommation, rejets, huile végétale, matériel à batterie...),
Description des modalités d’encadrement et de formation des personnes en
insertion (avec CV des encadrants)
Pour le lot 2 :
Présentation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour la
réalisation du marché avec les différentes formations , Caces, permis, habilitations
Description de la démarche en matière de développement durable que
l’entreprise propose au regard des pollutions sonores, de l’air, de l’impact sur la
circulation, de la gestion des déchets (traçabilité des déchets et procédés de traitement
et d’évacuation) et du parc matériel.
Pour le lot 3 :
Présentation des moyens humains et matériels en lien avec le planning
prévisionnel des interventions tel que décrit au CCTP et la liste des sites
Description de la méthodologie relative à la valorisation des déchets et de
leurs réutilisations,
Description de l’engagement de la société en matière de développement
durable à travers le matériel, les formations et les méthodes envisagées afin d’intégrer
un entretien plus proche de la nature et plus respectueux de l’environnement
(consommation, rejets, huile végétale, matériel à batterie...)
- Description des modalités d’encadrement et de formation des personnes en insertion
(avec CV des encadrants)
Pour le lot 4 :
Présentation des moyens matériels et humains mis en œuvre pour la
prestation,
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Présentation d’un interlocuteur encadrant pour le suivi technique et
administratif
Description de la prise en compte du développement durable dans les
méthodes culturales de la pépinière,
Présentation des méthodes et procédés d’exécution envisagés pour la
plantation et les mesures prévues pour assurer l’hygiène et la sécurité des chantiers
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.
NOTA :
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de
l’avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l’acte
d’engagement.
4.2 - Variantes
Aucune variante n’est autorisée.
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des
marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
. Pour le lot nº1 - Entretien des espaces verts :
Critères
Pondération
1-Prix des prestations
60%
2-Valeur technique
40%
. Pour le lot nº2 - Abattage, élagage, essouchage d’arbres :
Critères
1-Prix des prestations
2-Valeur technique
Pondération
60%
40%
. Pour le lot nº3 - Entretien des zones humides :
Critères
1-Prix des prestations
2-Valeur technique
Pondération
60%
40%
. Pour le lot nº4 - Plantation d’arbres :
Critères
1-Valeur technique
2-Prix des prestations
Pondération
60%
40%
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement
écartée.
Le détail des critères de jugement des offres et les méthodes de notations sont précisées dans
l’annexe 2 au présent règlement.
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Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du
Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents
ne pourra être supérieur à 10 jours.
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
6.1 – Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
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Lot nº..........
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé
avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception
des offres indiquées dans l'AAPC et ce, à l’adresse suivante :
VILLE D’AMIENS
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville - 3ème étage Aile Ouest
BP 2720
80027 AMIENS Cedex 1
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la
candidature et les Pièces de l’offre dont le contenu est défini au présent règlement de la
consultation.
6.2 – Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte
les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : http://marchespublics.amiensmetropole.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer
le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...)
n’est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les
réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et
l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet
d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid.
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Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur
support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et
comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et
l’identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les
fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature
électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature
électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du
RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de
confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un
autre Etat-membre de l’Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux
obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments
nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque
candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera
réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est
conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature
manuscrite du marché papier.
Article 7 : Renseignements complémentaires
7.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de
réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
VILLE D’AMIENS
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville - 3ème étage Aile Ouest
BP 2720
80027 AMIENS Cedex 1
Fax : 03.22.97.11.03
Renseignement(s) technique(s) :
VILLE D’AMIENS
Service Espaces Verts
BP 2720
80027 AMIENS Cedex 1
Fax : 03.22.22.22.59
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil
d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : http://marchespublics.amiensmetropole.com
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant
téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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7.2 - Documents complémentaires
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans
les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
7.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place
Les visites sont obligatoires et se dérouleront selon les dates ci-dessous :
Le 17 Novembre 2015 à 09h00
Le 24 Novembre 2015 à 09h00
Le 01 Décembre 2015 à 09h00
Le 10 Décembre 2015 à 09h00
Pour les visites veuillez contacter :
Mickael GRIMAUX
VILLE D’AMIENS
Service Espaces Verts par téléphone au 03.22.97.00.77 ou faire votre demande par fax au
03.22.22.22.59.
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ANNEXE 1 AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION:
Objet de la consultation :
ATTESTATION DU CANDIDAT
IDENTIFICATION DU CANDIDAT
Je soussigné
(nom et qualité de la personne habilitée à
engager la société)
agissant pour le compte de la société :
Adresse :
N° de SIRET :
DECLARE SUR L’HONNEUR
·
ne pas avoir fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation définitive
pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,
324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 4331, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de
l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du
code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 233911-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou
pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;
·
ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire
prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
·
ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°
2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.
8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature
dans un autre Etat de l’Union européenne ;
·
pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le
préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
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·
pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle,
au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au
regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs
handicapés ;
·
ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code
de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8
du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du
code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une
habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public ou de
l’accord cadre ;
avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts
et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant
la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des
garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°
2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail ;
-
avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail
ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
-
Fait à
Le
,
Signature et cachet de la société
Documents à joindre de manière impérative :
·
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si
nécessaire ceux retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis, procès-verbal de conseil
d’administration…) ;
· le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de
procédure
équivalente
régie
par
un
droit
étranger.
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ANNEXE 2 AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION:
JUGEMENT DES OFFRES
Méthode de notation du critère Prix (sur 20 points) :
Pour les lots 1 à 3:
Le Montant de l’offre sur 20 points est apprécié à partir du Devis Estimatif Quantitatif et selon la
méthode de notation suivante :
La note N est donnée par la formule : N = 20 x Pmini/P
Avec Pmini : offre qui a le montant le plus faible ;
P : montant de l’offre.
Pour le lot 4 :
Le montant de l’offre tel qu’il résulte du détail quantitatif estimatif et du total du bordereau de
fourniture des végétaux évaluée sur 20 points, apprécié selon la méthode suivante :
La note N est donnée par la formule : N = 20 x Pmini/P
Avec Pmini : offre qui a le montant le plus faible ;
P : montant de l’offre.
Détail de notation du critère Valeur Technique (sur 20 points) :
 Pour le lot 1 :
La valeur technique de l’offre sur 20 points, appréciée au regard de la note méthodologique, se
décompose ainsi:
- Moyens humains et matériels ainsi que l’organisation mise en œuvre au regard des prestations objet
du marché en lien avec le planning prévisionnel des interventions tel que décrit au CCTP et la liste
des sites, argumenté d’une présentation de chantiers d’entretien équivalent en technique et
dimensionnement (8 points)
- Prise en compte de la Valorisation des déchets et de leurs réutilisations (2 points)
- Prise en compte de l’engagement de la société en matière de développement durable à travers le
matériel, les formations et les méthodes envisagées afin d’intégrer un entretien plus proche de la
nature et plus respectueux de l’environnement (consommation, rejets, huile végétale, matériel à
batterie...) (6 points)
- Les modalités d’encadrement et de formation des personnes en insertion (avec CV des encadrants)
(4 points)
 Pour le lot 2 :
La valeur technique de l’offre sur 20 points, appréciée au regard de la note méthodologique, se
décompose ainsi:
- Moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation du marché avec les différentes
formations , Caces, permis, habilitations (10 points).
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- La démarche en matière de développement durable que l’entreprise propose au regard des pollutions
sonores, de l’air et de l’impact sur la circulation et la gestion des déchets (traçabilité des déchets et
procédés de traitement et d’évacuation) (10 points).
 Pour le lot 3 :
La valeur technique de l’offre sur 20 points, appréciée au regard de la note méthodologique, se
décompose ainsi:
- Moyens humains et matériels ainsi que l’organisation mise en œuvre au regard des prestations objet
du marché en lien avec le planning prévisionnel des interventions tel que décrit au CCTP et la liste
des sites, argumenté d’une présentation de chantiers d’entretien équivalent en technique et
dimensionnement (10 points)
- Prise en compte de la Valorisation des déchets et de leurs réutilisations (2 points)
- Prise en compte de l’engagement de la société en matière de développement durable à travers le
matériel, les formations et les méthodes envisagées afin d’intégrer un entretien plus proche de la
nature et plus respectueux de l’environnement (consommation, rejets, huile végétale, matériel à
batterie...) (4 points)
- Les modalités d’encadrement et de formation des personnes en insertion (avec CV des encadrants)
(4 points)
 Pour le lot 4 :
La valeur technique de l’offre, évaluée sur 20 points, appréciée sur la base du mémoire technique
fourni par le candidat selon les modalités suivantes :
- Présentation des moyens humains (qualité des profils type des personnes) et matériels propre au
chantier (4 points)
- Profil de l’interlocuteur encadrant pour le suivi technique et administratif (2 point)
- Méthodes et procédés d’exécution envisagés (5 points)
- Prise en compte du développement durable dans les méthodes culturales de la pépinière (5 points)
- le descriptif des mesures d’hygiène et sécurité propre au chantier (4 points)
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ANNEXE 3 AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION:
Liste des Qualifications équivalentes selon la Nomenclature Qualipaysage
Entretien des espaces verts lot 1 : Qualification E131
Entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E130, mais disposant de moyens
suffisants d’exécution (encadrement et matériel) pour assurer simultanément et dans de bonnes
conditions, la réalisation de chantiers d’entretien.
Le montant total des attestations détaillées de contrats annuels d’entretien permanent (comprenant
essentiellement les prestations suivantes : tontes régulières, fertilisation, désherbage sélectif, taille
d’automne et taille après floraison, entretien des massifs et fleurissement annuel, entretien des aires
piétonnes, tonte et fertilisation de terrains de sports) devra :






soit atteindre un montant cumulé minimum de 105 000 € HT au moyen de 4 attestations
(toutes de moins de 4 ans à terme échu).
soit atteindre un montant minimum de 160 000 € HT sur de plus nombreuses attestations
(dont au moins une d’un montant minimum de 16 000 € HT) (toutes de moins de 4 ans).
L’entreprise devra présenter un organigramme complet de l’activité entretien.
L’entreprise apportera la preuve, grâce au bordereau nominatif CPCEA ou autre caisse de
retraite à joindre avec la photocopie du contrat de travail ou du dernier bulletin de salaire (la
colonne des salaires pouvant être occultée) qu’elle dispose en plus du chef d’entreprise, d’au
moins un TAM 1 (non compris dans le personnel administratif).
L’entreprise devra fournir la liste détaillée du matériel spécifique ou dédié à l’activité
d’entretien, qui devra atteindre une valeur d’achat minimum totale estimée de 100 000 € HT.
Un ratio minimum, chiffre d’affaires/nombre de salariés, de 50 000 € par salarié sera pris en
considération.
Abattage, élagage, essouchage d’arbres lot 2 : Qualification E142
E142
Entreprise ayant une spécialisation forte en élagage et répondant aux dispositions de la définition
E140 et E141, capable de réaliser en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs
chantiers de taille importante, simultanément, et disposant parmi son personnel :

d’au moins trois salariés titulaires du CS Taille et Soins des Arbres, et titulaires d’une
autorisation de grimper en sécurité.
 d’au moins un autre salarié : titulaire du CS Taille et Soins des Arbres, ou titulaire d’un
diplôme de niveau V en paysage ou foresterie et ayant validé au minimum 70 h de formation
cumulée spécifi que à l’élagage (techniques de taille et grimper-déplacement en sécurité) et
ayant au minimum 3 années d’expérience en élagage et titulaire d’une autorisation de
grimper en sécurité.
 d’au moins deux salariés titulaires d’un CACES nacelle avec autorisation de conduite de
nacelle délivrée par l’employeur.
 d’au moins deux autres salariés titulaires d’un brevet SST à jour.
 d’au moins un cadre et un TAM au sein de l’activité d’élagage (non compris dans le
personnel administratif et hors chef d’entreprise).
Les attestations délivrées par des distributeurs d’électricité ou gestionnaires de réseaux aériens sont
exclues.
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


Bordereaux nominatifs MSA et CPCEA (ou autre caisse de retraite) justifiant de la présence
au sein de l’entreprise des salariés répondant aux exigences décrites précédemment.
Pour trois salariés de l’entreprise, certificats de spécialisation « Taille et Soins des Arbres ».
Pour un autre salarié de l’entreprise, certificat de spécialisation « Taille et Soins des Arbres »
ou diplôme de niveau V en paysage ou foresterie et attestations de formation(s)
complémentaires en élagage (avec mention du contenu et du volume horaire des formations
suivies), et justificatifs de 3 années d’expérience minimum en élagage (certificats de travail,
attestation de l’employeur, attestation d’affiliation MSA, ...).
Pour ces quatre salariés, autorisations de grimper en sécurité de l’employeur*, datant de moins d’un
an.
 Certificats attestant que deux autres salariés sont titulaires d’un certificat de SST à jour
dispensé par un organisme habilité et délivré par ce dernier.
 Autorisations de conduite de PEMP (nacelle) de l’employeur attribuées à deux salariés de
l’entreprise et datant de moins d’un an, accompagnées du CACES nacelle de ces mêmes
salariés.
 Extrait du registre des EPI relatif aux travaux d’élagage, justifiant de vérifications à jour.
 Liste détaillée du matériel, hors véhicules, avec au minimum 100 000 € cumulés (valeur à
neuf), dont :
- 2 broyeurs ou autres moyens d’évacuation/valorisation
- et 2 nacelles (conformément au Code du Travail, qui impose, sauf cas dérogatoires, le
recours à la protection collective pour la nacelle en hauteur) conformes par vérification
périodique à jour (donc moins de 6 mois).
 pour chaque matériel les justificatifs de propriété ou de location (au minimum 3 mois par an
les deux dernières années).
 Organigramme nominatif de l’activité élagage.
 Le montant total des attestations de chantier à fournir devra, soit atteindre 260 000 €HT sur 4
attestations, soit atteindre un montant de 400 000 €HT sur de plus nombreuses attestations
(toutes de moins de 4 ans).
 Un ratio minimum, chiffre d’affaires/nombre de salariés, de 50 000 € par salarié sera pris en
considération.
Entreprise assurant avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué, les travaux
d’entretien d’espaces verts, notamment les tontes de gazon, tailles de végétaux, nettoyages de massifs
et les interventions simples sur les arbres de faibles dimensions, régénérations, traitements
phytosanitaires, etc.
Pour le lot nº3 - Entretien des zones humides : Qualifications E130, E141, E130, E150 et G700
E130
Entreprise assurant avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué, les travaux
d’entretien d’espaces verts, notamment les tontes de gazon, tailles de végétaux, nettoyages de massifs
et les interventions simples sur les arbres de faibles dimensions, régénérations, traitements
phytosanitaires, etc.



Le montant total des attestations devra, soit atteindre au minimum 25 000 € HT sur 4
attestations, soit atteindre un montant minimum de 40 000 € HT sur de plus nombreuses
attestations (toutes de moins de 4 ans à terme échu).
L’entreprise devra fournir la liste détaillée du matériel spécifique ou dédié à l’activité
d’entretien, qui devra atteindre une valeur d’achat minimum totale estimée de 15 000 € HT.
Un ratio minimum, chiffre d’affaires/nombre de salariés, de 50 000 e par salarié sera pris en
considération.
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E 141
Entreprise ayant une spécialisation en élagage et répondant aux dispositions de la définition du E140,
capable de réaliser en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers
simultanément, et disposant parmi son personnel :
 d’au moins un salarié titulaire du CS Taille et soins des arbres, et titulaire d’une autorisation
de grimper en sécurité.
 d’au moins un autre salarié titulaire du CS Taille et Soins des Arbres, ou titulaire d’un
diplôme de niveau V en paysage ou foresterie et ayant validé au minimum 70 h de
formation cumulée spécifique à l’élagage (techniques de taille et grimper-déplacement en
sécurité) et ayant au minimum 3 années d’expérience en élagage titulaire d’une autorisation
de grimper en sécurité.
 d’au moins un titulaire d’un CACES nacelle avec autorisation de conduite de nacelle
délivrée par l’employeur.
 d’au moins un autre salarié titulaire d’un brevet SST à jour.
 d’au moins un TAM au sein de l’activité d’élagage (non compris dans le personnel
administratif et hors chef d’entreprise).
Les attestations délivrées par des distributeurs d’électricité ou gestionnaires de réseaux aériens sont
exclues.

Bordereaux nominatifs MSA et CPCEA (ou autre caisse de retraite) justifiant de la présence
au sein de l’entreprise des salariés répondant aux exigences décrites précédemment.
 Pour un salarié de l’entreprise, certificat de spécialisation « Taille et Soins des Arbres ».
 Pour un autre salarié de l’entreprise, certificat de spécialisation « Taille et Soins des Arbres »
ou diplôme de niveau V en paysage ou foresterie et attestations de formation(s)
complémentaires en élagage (avec mention du contenu et du volume horaire des formations
suivies), et justificatifs de 3 années d’expérience minimum en élagage (certificats de travail,
attestation de l’employeur, attestation d’affiliation MSA, ...).
 Pour ces deux salariés, autorisations de grimper en sécurité de l’employeur*, datant de moins
d’un an.
 Certificat attestant qu’un autre salarié est titulaire d’un certificat de SST à jour dispensé par
un organisme habilité et délivré par ce dernier.
 Autorisation de conduite de PEMP (nacelle) de l’employeur attribuée à un salarié de
l’entreprise et datant de moins d’un an, accompagnée du CACES nacelle de ce même salarié.
 Extrait du registre des EPI relatif aux travaux d’élagage, justifiant de vérifications à jour.
 Liste détaillée du matériel, hors véhicules, avec au minimum 40 000 € cumulés (valeur à
neuf), dont :
- un broyeur ou autre moyen d’évacuation/valorisation
- et une nacelle (conformément au Code du Travail, qui impose, sauf cas dérogatoires, le recours à la
protection collective pour la nacelle en hauteur) conforme par vérification périodique à jour (donc
moins de 6 mois)
 pour chaque matériel les justificatifs de propriété ou de location (au minimum 2 mois par an
les deux dernières années).
 Organigramme nominatif de l’activité élagage.
 Le montant total des attestations à fournir devra, soit atteindre 80 000 €HT sur 4 attestations,
soit atteindre un montant de 120 000 €HT sur de plus nombreuses attestations (toutes de
moins de 4 ans).
 Un ratio minimum, chiffre d’affaires/nombre de salariés, de 50 000 € par salarié sera pris en
considération.
E 150
Entreprise assurant avec son propre personnel et son matériel propre ou loué, dans le cadre d’entretien
d’aménagements paysagers, des travaux de fauchage, broyage, débroussaillement, taille de haies ou de
lisières (ces opérations étant mécanisées).
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


Le montant total des attestations (toutes de moins de 4 ans) devra soit atteindre un montant
cumulé de 61 500 € HT au moyen de 4 attestations, soit atteindre un montant cumulé de 100
000 € HT sur de plus nombreuses attestations (dont une au moins égale à 16 000 € HT).
Joindre la liste du matériel spécifique à cette qualification.
Un ratio minimum, chiffre d’affaires/nombre de salariés, de 70 000 e par salarié sera pris en
considération.
G 700
Entreprise sensibilisée aux contraintes écologiques (faunistiques, floristiques) et à la gestion des
écosystèmes, assurant les activités d’aménagements, de restauration ou d’entretien en milieux
aquatiques, tels que cours d’eau, plans d’eau, marais, bassins, littoral, canaux, lagunes…
 avec son propre personnel
 avec du matériel spécifique, propre ou loué
Comprenant entre autres :
- Les travaux préparatoires
- Les modelages
- Les techniques de stabilisation de berges (fascinage, tressage, bouturage, gabions, caissons,
tunage, enrochement, pose de matériaux anti-érosion, …)




Les techniques de végétalisation par plantation, bouturage, semis et tout autre moyen
permettant l’intégration, la sauvegarde ou le rétablissement de l’écosystème
Les techniques de bio épuration et de lagunage
Le montant total des attestations devra soit atteindre 80 000 €HT sur 4 attestations de moins
de 4 ans, soit atteindre125 000 €HT sur de plus nombreuses attestations de moins de 4 ans
dont une au moins égale à 20 000 €HT.
Un ratio minimum, chiffre d’affaires/nombre de salariés, de 70 000 e par salarié sera pris en
considération.
Pour le lot nº4 - Plantation d’arbres : Qualification P100
P 100
Entreprise assurant avec son propre personnel et son matériel propre ou loué, la préparation et la mise
en œuvre des matériaux et végétaux nécessaires à l’aménagement ou à la transformation de jardins et
tous espaces verts, dans le respect des règles professionnelles. Ces travaux d’aménagement ou de
transformation comprennent les différentes activités de nature horticole, nécessaires à l’exécution
complète de l’ouvrage.
Ces activités doivent comporter :
 des terrassements courants pour mise en forme du terrain, avec mise en oeuvre de terre
végétale
 des travaux de préparation de sol et d’engazonnement
 des travaux de préparation de sol et plantations
 des travaux d’aménagement de terre-pleins et allées piétonnières ou carrossables
gravillonnées.
 Le montant total des attestations devra, soit atteindre 34 000 €HT sur 4 attestations,
soit atteindre un montant de 40 000 €HT sur de plus nombreuses attestations (toutes de moins
de 4 ans).
 Un ratio minimum, chiffre d’affaires/nombre de salariés, de 70 000 € par salarié sera pris en
considération.
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