Entretien des espaces verts de différents sites du Département de la

PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des marchés publics) > 90 000 € H.T.
Entretien des espaces verts de différents sites du Département de
la Somme.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 1 : Objet – modalités de consultation – contenu du dossier de consultation
1-1 Objet
La présente consultation a pour objet l’entretien des espaces verts de différents sites du
Département de la Somme.
Elle est décomposée en quatre lots séparés ci-après
-
lot n°1 : Secteur Grand Amiens
-
lot n°2 : Secteur Littoral
-
lot n°3 : Secteur Est
-
lot n°4 : Secteur Ouest
Le détail des lots figure à l’annexe 2 des marchés.
Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou la totalité des lots.
1-2 Modalités de consultation
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (article 28 du Code des
marchés).
1-3 Durée des marchés
Les marché sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, et pourront
être reconduit expressément pour une même durée dans la limite de 2 reconductions.
1-4 Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient ;
-
l’avis de publicité ;
le marché et ses annexes ;
le règlement de la consultation ;
la décomposition du prix global et forfaitaire de chaque lot ;
la déclaration sur l’honneur.
Article 2 : Modalités de réponse
Documents à produire par tous les candidats :
o DC4 (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants,
disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) ;
o DC5
(déclaration
du
candidat,
disponible
à
l’adresse
suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) ou une déclaration du candidat
(reprenant les éléments contenus dans l’imprimé DC13) si le candidat propose au
Département
un
sous-traitant (disponible
à
l’adresse
suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics ou sur le site du département
rubrique « informations pratiques ») ;
o Une attestation sur l'honneur en application de l’article 44-2 du code des marchés
publics (modèle téléchargeable) ;
o La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;
o Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
o Une liste de références justifiant de l’expérience du candidat dans le domaine de
l’entretien des espaces verts ;
o Une copie du certificat d’applicateur de produits antiparasitaires et des produits
assimilés ;
o
o
o
o
Le(s) marché(s) du/des lot(s) concerné(s) et ses/leurs annexes, datés et signés ;
Une note méthodologique, établie par le candidat par lot, datée et signée, détaillant :
-
la méthodologie préconisée pour accomplir la prestation (les effectifs mis à
disposition, le matériel utilisé)
-
la démarche écologique du candidat (l’utilisation de matériel aux normes et à
faible émission de CO², le non recours aux substances dangereuses pour
l’environnement et la santé, l’usage de produit labellisé ou équivalent)
La/les décomposition(s) du prix global et forfaitaire, du/des lot(s) concerné(s),
complétée(s), datée(s) et signée(s) ;
L’attestation de visite des sites du/des lot(s) concerné(s), datée et signée.
Documents à produire par le candidat retenu au stade de l’attribution du marché :
o Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (reprenant les éléments
contenus
dans
l’imprimé
DC
6,
disponible
à
l’adresse
suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) ) ;
o Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire
DC 7 (disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés
publics).
Article 3 : Envoi des propositions
Les propositions doivent être envoyées à l'adresse suivante:
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Service des marchés
21/23 mail Albert 1er
BP 32615
80026 - AMIENS Cedex 1
Elles pourront être déposées à cette même adresse aux heures d'ouverture des bureaux au
public :
du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h
L’enveloppe portera la mention « OFFRE pour l’entretien des espaces verts de différents
sites du Département de la Somme – procédure adaptée.»
Les réponses peuvent être envoyées de manière dématérialisée sur le site précité.
Toutefois, il est nécessaire, pour ce faire, d’être en possession d’un certificat électronique
(se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubriques documentation et aide).
Les propositions seront à remettre pour le 06/01/2009, avant 17
h 00.
Article 4 : Critères de choix des offres
Il sera fait application des critères de choix pondérés suivants pour déterminer la proposition
économiquement la plus avantageuse :
- prix (50 %)
- valeur technique (50 %) de l’offre au regard de la note méthodologique
détaillant :
la méthodologie préconisée pour accomplir la prestation (30%) (les
effectifs mis à disposition, le matériel utilisé)
la démarche écologique du candidat (20%) (l’utilisation de matériel aux
normes et à faible émission de CO², le non recours aux substances
dangereuses pour l’environnement et la santé, l’usage
de
produit
labellisé ou équivalent).
Pour la notation du critère valeur technique, chacun des sous-critères sera noté selon le
barème suivant :
-
excellent :
bon :
satisfaisant :
insuffisant :
très insuffisant :
réponse incomplète :
5
4
3
2
1
0
Le premier sous-critère de la valeur technique sera affecté d’un coefficient multiplicateur égal
à 6 pour obtenir une note sur 30. Le deuxième sous-critère sera affecté d’un coefficient
multiplicateur égal à 4 pour obtenir une note sur 20. La somme des deux notes donnera la
note de la valeur technique sur 50.
Le critère relatif au prix est calculé de la façon suivante : la note maximale de 50 est
attribuée à l'offre la plus basse. Pour toutes les autres offres, le calcul de la note est fait sur
la base proportionnelle du rapport entre l'offre la plus basse et l'offre à noter, multiplié par 50
pour obtenir une note sur 50.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenu la note la plus
élevée (sur un total maximum de 100 points).
Article 5 : Visite des sites
Les candidats répondant à la consultation doivent obligatoirement se rendre sur place pour
prendre connaissance des sites du/des lot(s) pour le(s)quel(s) ils souhaitent remettre une
offre.
A cette fin, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de :
Monsieur Joël OSSART
Direction des Bâtiments départementaux
Responsable du secteur espace vert
Tél : 03.22.71.83.62
Article 6 : Contacts
-
Pour tous renseignements :
administratifs :
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Service des marchés
21/23 Mail Albert 1er
BP 32615
80026 AMIENS Cedex 1
Tél . 03 22 71 81 93 - Télécopie : 03 22 71 81 99
techniques : https://marchespublics.somme.fr cliquer sur Marchés passés selon procédure
adaptée, cliquer sur le lien avec le présent marché puis rubrique questions-réponses