PV du 08-03-2016

COMMUNE DE LUZAY
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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 8 mars 2016
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L’an deux mil seize
Le huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de LUZAY, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MEUNIER Gilles, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 mars 2016
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames Les Conseillers Municipaux :
ALNET Yannick, AUBRIT Nicole, BIBARD Olivia, FAINETEAU Mickaël, GIRARD
Thierry GIRAUD Isabelle, GIRAUDON Olivier, GUICHARD Aline, LEMONNIER
Frédéric, MOREAU Francette, RARD Anthony, ROBIN François.
Etait absente : BALLARD Véronique
Secrétaire : BIBARD Olivia
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal du 9 février
2016.
TRANSFERT DE COMPETENCE RELATIVE A
L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION DU RÉSEAU A TRÈS
HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE
Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement
Numérique (SDTAN) des Deux-Sèvres et afin d’établir et d’exploiter, sur le territoire
départemental des Deux-Sèvres, le réseau de communications électroniques à Très Haut Débit
en fibre optique jusqu’aux abonnés, il est envisagé la création d’un Syndicat Mixte Ouvert. En
préalable à la création de cette nouvelle structure départementale, il s’agit de délibérer sur la
prise de compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de
réseaux de communications électroniques.
VU l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux réseaux et
services locaux de communications électroniques,
VU l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales relatif à la modification
des compétences des EPCI à fiscalité propre,
VU l’article L.32 du code des postes et communications électroniques,
VU la validation du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique des DeuxSèvres lors de la Commission permanente du Conseil Général des Deux-Sèvres le 13 juillet
2012,
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VU la présentation faite en Bureau Communautaire du 16 juin 2015,
VU la délibération de la Communauté de Communes du Thouarsais du 12 janvier 2016,
Considérant que les opérateurs privés n’ont pas retenu le territoire de la Communauté de
Communes du Thouarsais lors de l’Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII)
organisé dans le cadre du programme national « très haut débit »,
Considérant que le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné nécessite des travaux et
des moyens de commercialisation importants et coûteux que les communes ou la
Communauté d’agglomération ne peuvent porter à leur seule échelle,
Considérant le projet départemental portant sur la création d’un Syndicat Mixte Ouvert visant
à établir et exploiter sur les Deux-Sèvres, le réseau de communications électroniques à Très
Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, conformément aux orientations du Schéma
Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) des Deux-Sèvres,
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le transfert de compétence au profit de la
Communauté de Commune dut Thouarsais « établir et exploiter le réseau de communications
électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrit dans le Schéma
Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Deux-Sèvres ». Le projet étant de
transférer cette compétence au futur Syndicat Mixte Ouvert départemental qui réalisera les
travaux de déploiement.
Le transfert de la compétence est décidé par délibérations concordantes de la Communauté de
Communes du Thouarsais et de la majorité qualifié des communes membres. Cette majorité
doit nécessairement comprendre le Conseil Municipal de Thouars, commune la plus peuplée
du territoire et supérieure au quart de la population totale concernée.
Il est proposé au Conseil Municipal de la Commune de Luzay de transférer la compétence à la
Communauté de Communes du Thouarsais « établir et exploiter le réseau de communications
électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrit dans le Schéma
Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Deux-Sèvres ».
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer et à :
adopter cette délibération,
autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ADOPTE la présente délibération ;
RÉVISION DU LOYER DU TERRAIN DE FOOT
POUR L’ANNÉE 2016
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la
révision annuelle du loyer du terrain de foot, sur la base de l’indice des prix à la
consommation – Ensemble hors tabac.
En application de cet indice de référence, il en résulte ce qui suit :
Le loyer annuel s’élève à 396,05 € selon le détail ci-joint.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
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ACCEPTE le montant du loyer annuel ;
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2016
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’attribuer et de
verser annuellement une subvention aux associations suivantes :
Subvention
2016
ASSOCIATIONS
80,00 €
A.C.C.A.
Accidentés du travail et
handicapés
ADMR Aide à domicile
Amicale des Secouristes
Thouarsais
Anciens Combattants (Les)
A.P.E.
Bon Vent
Bonne Équipe (La)
Centre Socio Culturel
Chevesne (Le) (Pêche)
Coopérative scolaire
Les Copains D’Abord
Ducat’Astrof Team
Amicale des Donneurs de sang
Familles Rurales (Les)
Gymnastique Volontaire du
Thouaret
Ligue contre le cancer
Notre Environnement à Luzay
Radio Val d’Or
Raquette Luzéenne (La)
Souripools Billards Anglais
Souvenirs Français
ZIC ZINC ART
20,00 €
50,00 €
20,00 €
80,00 €
150,00 €
80,00 €
80,00 €
150,00 €
50,00 €
2 500,00 €
200,00 €
80,00 €
20,00 €
80,00 €
80,00 €
20,00 €
80,00 €
50,00 €
80,00 €
80,00 €
20,00 €
80,00 €
Monsieur Le Maire précise que la subvention octroyée à la coopérative scolaire a déjà été
votée lors du conseil municipal du 8 décembre 2015 et celle pour l’association SOURIPOOLS
BILLARDS ANGLAIS, lors de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2015.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE d’attribuer et de verser les subventions comme indiqué ci-dessus ;
PRÉCISE que pour l’association A.P.E., la Commune participera à l’achat des porte-clés et
des verres en plastiques pour la randonnée du 22 mai 2016 ;
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AVIS DU C.T.P. CONCERNANT LE CHANGEMENT DES
HORAIRES DE MESDAMES BICHON BRIGITTE
ET MAINARD FLORENCE
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au changement des
horaires des agents Brigitte BICHON, ATSEM, et Florence MAINARD, cantinière, à l’école
de Luzay, relatif au manque de temps pour réaliser l’entretien des locaux, école et cantine,
pendant les vacances scolaires, il y a eu lieu de saisir le C.T.P. (Comité Technique Paritaire)
du Centre de Gestion des Deux-Sèvres afin de connaître leur avis.
Les membres du C.T.P. se sont réunis le 26 janvier 2016 et ont émis un avis favorable sur le
changement des horaires de Mesdames BICHON Brigitte et MAINARD Florence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE les avis du C.T.P. du Centre de Gestion concernant les deux agents ;
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de statuer sur les
taux d’imposition pour l’année 2016.
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que
l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2015 et de les reconduire à
l'identique sur 2016 soit :
• Taxe d'habitation = 13,63 %
• Foncier bâti = 15,68 %
• Foncier non bâti = 52,90 %
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'État, en
fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale
obligatoire fixée par la loi de finances.
AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires ;
NOMINATION D’UN RÉFÉRENT AU SERVICE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ A LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Monsieur Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du mail envoyé le 13
janvier 2016 du service Prévention à la Communauté de Communes du Thouarsais demandant
de désigner un membre du Conseil Municipal pour être élu référent hygiène et sécurité.
Le service Prévention souhaite mettre en place un comité de pilotage ayant pour objectif de
faire un retour sur les actions menées par le service pour les différentes collectivités
adhérentes. Le comité se réunira au minimum une fois par an.
Le rôle de l’élu référent sera d’assister au Comité de Pilotage et d’être l’interlocuteur du
service prévention dans notre Commune.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
NOMME Nicole AUBRIT élu référent hygiène et sécurité au service Prévention de la
Communauté de Communes du Thouarsais.
QUESTIONS DIVERSES
Affaire n° 1 : La date du prochain conseil municipal est arrêté au 12 avril 2016 à 20h30.
Le Maire,
Gilles MEUNIER
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