Info Source - Canadian Commercial Corporation

Info Source
Sources de renseignements sur le gouvernement fédéral
et les fonctionnaires fédéraux
2014
Corporation commerciale canadienne
Table des matières
Renseignements généraux
•
•
Historique
Responsabilités
Fonctions, programmes et activités de l’institution
•
Fonds de renseignements
o Catégories de documents ordinaires et fichiers de renseignements
personnels ordinaires connexes
o Manuels
Renseignements supplémentaires
•
Salle de lecture
Renseignements généraux
Historique
Fondée en 1946, la Corporation commerciale canadienne (CCC) est une société d’État
fédérale ayant pour principal mandat d’intérêt public de promouvoir et de faciliter le
commerce international. La Corporation commerciale canadienne (CCC) est régie par la
loi qui l’a créée, la Loi sur la Corporation commerciale canadienne de 1946. Société
d’État aux termes de la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances
publiques (LGFP), la CCC appartient entièrement au gouvernement du Canada et rend
des comptes au Parlement par l’entremise du ministre du Commerce international.
En 1956, l’Accord sur le partage de la production de défense a conféré à la Corporation la
responsabilité additionnelle de jouer le rôle d’intermédiaire entre le département de la
Défense des États-Unis et les fournisseurs canadiens, une responsabilité qui s’est vite
étendue pour inclure la NASA.
Responsabilités
La Corporation commerciale canadienne a pour mandat de faciliter les échanges
commerciaux entre le Canada et les autres pays et de fournir une assistance aux
personnes, au Canada, désireuses d’exporter des produits ou des denrées. La CCC fournit
des services d'approvisionnement et de passation de contrats au bénéfice des exportateurs
canadiens, afin de leur donner accès à des marchés où des ententes de gouvernement à
gouvernement sont nécessaires pour des raisons liées au risque, à la transparence ou à la
compétitivité. En 2013-14 la corporation signé des contrats d’une valeur totale de 1.7
milliard de dollars.
À titre de partenaire clé du portefeuille du Commerce international du Canada, la CCC
travaille en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères, Commerce et
Développement Canada (MAECDC) et Exportation et développement Canada (EDC).
Elle travaille aussi en partenariat avec le département de la Défense des États-Unis,
ouvrant ainsi le marché américain de la défense aux exportateurs canadiens, et avec
divers groupes du ministère de la Défense nationale (MDN) dans le but de repérer
d’autres acheteurs de gouvernements étrangers.
La CCC a trois principaux secteurs d’activité : les ventes au DoD des États-Unis dans le
cadre de l’APPD Canada-États-Unis et à la NASA; les ventes liées à la défense et la
sécurité mondiales (DSM) aux alliés et aux nations d’optique commune; et les ventes
liées aux affaires commerciales internationales (ACI) (surtout dans le secteur de
l’infrastructure) à des acheteurs publics dans les marchés émergents et en développement,
en particulier en Amérique latine et en Afrique.
La CCC offre également trois services en ligne avec les priorités du gouvernement du
Canada. Ils sont; Services d’approvisionnement à l’appui des programmes d’aide
internationaux du gouvernement (MAECDC) et de la gestion des bureaux de
développement commercial en Chine, conjointement avec le MAECDC, et de la
prestation de services partagés à PPP Canada.
ENVIRONNEMENT OPÉRATIONNEL
Fonctions, programmes et activités de l’institution
L’APPD CANADA-ÉTATS-UNIS ET À LA NASA
Les activités liées à la Défense consistent en des ventes à l’exportation dans les secteurs
de l’aérospatiale, de la défense et de la sécurité, à tous les paliers de gouvernement. La
Corporation commerciale canadienne a deux sous-activités pour répondre à cet objectif :
les ventes dans le secteur de la Défense des États-Unis, en vertu de l’Accord sur le
partage de la production de défense (APPD) avec les États-Unis, appuyées par la
direction générale de l’Approvisionnement de la défense; et les ventes dans le secteur de
la défense aux pays alliés et aux nations d’optique commune, appuyées par deux
directions générales, soit le Développement des affaires et ventes, et la Gestion des
contrats et de l’approvisionnement.
Ventes au DoD des États-Unis dans le cadre de l’APPD Canada-États-Unis et à la
NASA (Arrangements canado-américain sur le partage de la production de défense)
Aux termes de l’APPD de 1956, les exportateurs canadiens peuvent vendre des biens au
département de la Défense des États-Unis, et tous les contrats avec ce dernier d’une
valeur supérieure à 150 000 $US doivent être exécutés par l’intermédiaire de la
Corporation commerciale canadienne. L’APPD est un élément critique de la relation
générale du Canada avec les États-Unis en matière de commerce militaire et la CCC reste
un intermédiaire essentiel pour garantir aux exportateurs canadiens un accès continu aux
débouchés liés à l’approvisionnement militaire aux États-Unis, par le biais de ses ventes
militaires au département de la Défense des États-Unis. La CCC collabore avec le
MAECI, le MDN, Industrie Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC), ainsi qu’avec les exportateurs canadiens pour mettre au point des
stratégies afin de maintenir une base industrielle de la défense solide en Amérique du
Nord en collaboration avec les États-Unis. Grâce à ces stratégies, la CCC peut prendre
des décisions éclairées afin d'assurer que les entreprises canadiennes conservent un accès
préférentiel aux contrats du département de la Défense des États-Unis.
Ventes au DoD des États-Unis dans le cadre de l’APPD Canada-États-Unis et à la
NASA
Description : Comprend des documents sur support électronique et papier ayant trait à
l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD), qui permet aux
entrepreneurs canadiens de soumissionner et d’obtenir, par l’entremise de la CCC, des
contrats du département de la Défense des États-Unis et de la NASA. Peut inclure des
dossiers portant sur la sélection de projets, les exigences de sécurité des contrats et les
conditions générales, la vente ou le transfert d’articles à des acheteurs gouvernementaux
et à des organisations de l’étranger, le choix de sous-traitants, les évaluations juridiques,
les critères de sélection des projets, les ententes de partage des coûts et la gestion des
contrats. Comprend les documents portant sur la sélection et la diffusion de produits
promotionnels, ainsi que sur la diffusion des publications de l’organisation.
Types de documents : Supports électronique et papier : propositions de projet et
documents à l'appui, ententes de projet, protocoles d'entente, ententes de confidentialité,
lettres d'entente, rapports d'achèvement de projet, rapports d'évaluation, contrats, états
financiers, documents de gestion des contrats et registres de transactions financières.
Numéro du document : CCC 001
DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ MONDIALES
Ventes liées à la défense et la sécurité mondiales (DSM) aux alliés et aux nations
d’optique commune (Défense au plan mondial)
Par le biais du programme de ventes du secteur de la défense aux pays alliés et aux
nations d’optique commune, la Corporation commerciale canadienne effectue des ventes
militaires à titre d’agence de ventes militaires à l’étranger du Canada. Il s’agit de ventes à
l’exportation non régies par l’APPD, dans les secteurs de l’aérospatiale, de la défense et
de la sécurité. Elles incluent des ventes à tous les paliers de gouvernement. La CCC crée
de nouvelles possibilités de collaboration afin d’accroître les ventes à l’exportation
canadienne, permet l’acquisition de capacités canadiennes novatrices par des
gouvernements étrangers et améliore l’interopérabilité avec d’autres forces armées
alliées.
Ventes liées à la défense et la sécurité mondiales (DSM) aux alliés et aux nations
d’optique commune
Description : Comprend des documents sur support électronique et papier relatifs aux
ventes militaires aux alliés et aux nations d’optique commune, et des acheteurs
internationaux. Peut inclure des dossiers portant sur la sélection des projets, les
exigences de sécurité, la vente ou le transfert d’articles à des acheteurs gouvernementaux
et à des organisations de l’étranger, le choix de sous-traitants, les évaluations juridiques,
les critères de sélection des projets, les ententes de partage des coûts et la gestion des
contrats. Comprend des documents portant sur la sélection et la diffusion de produits
promotionnels, ainsi que sur la diffusion des publications de l’organisation.
Types de documents : Propositions de projet et documents à l'appui, ententes de projet,
protocoles d'entente, ententes de confidentialité, lettres d'entente, rapports d'achèvement
de projet, rapports d'évaluation, formulaires de déclaration du fournisseur, contrats, états
financiers, documents de recherche sur les marchés d’exportation, documents de gestion
des contrats et registres de transactions financières.
Numéro du document : CCC 003
MARCHÉS ÉMERGENTS ET EN DÉVELOPPEMENT
La Corporation commerciale canadienne compte sur un activité principale pour répondre
à ses objectifs dans les marchés émergents et en développement composé de les ventes
(surtout dans le secteur de l’infrastructure) aux acheteurs publics dans les marchés
émergents et en développement. Cette activité est gérées par la direction générale du
Développement des affaires et ventes et par la direction générale de la Gestion des
contrats et de l’approvisionnement.
Ventes liées aux affaires commerciales internationales (ACI) (surtout dans le secteur
de l’infrastructure) à des acheteurs publics dans les marchés émergents et en
développement, en particulier en Amérique latine et en Afrique (Affaires
commerciales internationales)
Il s’agit d’activités non régies par l’APPD qui consistent en des projets
d’approvisionnement et de construction dans une variété des secteurs et peut inclure des
ventes à tous les paliers de gouvernement, soit à l’échelle fédérale, des États ou
municipale. Par ses ventes aux acheteurs publics dans les marchés émergents et en
développement, la Corporation commerciale canadienne assure la liaison entre les
gouvernements étrangers et les capacités canadiennes en matière d’infrastructure.
Ventes liées aux affaires commerciales internationales (ACI) (surtout dans le secteur
de l’infrastructure) à des acheteurs publics dans les marchés émergents et en
développement, en particulier en Amérique latine et en Afrique
Description : Comprend des documents sur support électronique et papier portant sur des
projets d’ingénierie, approvisionnement et construction/gestion de la construction, ainsi
que des projets commerciaux internationaux. Comprend aussi des documents portant sur
la sélection des projets, les études de faisabilité, la vente ou le transfert d’articles à des
acheteurs gouvernementaux et à des organisations de l’étranger, le choix de
sous-traitants, les évaluations juridiques, les critères de sélection des projets, les études
d’impact environnemental (EIE), les ententes de partage des coûts et la gestion des
contrats. Comprend des documents portant sur la sélection et la diffusion de documents
promotionnels, la collecte de renseignements sur les fournisseurs et les acheteurs et la
diffusion des publications de l'organisation.
Types de documents : Propositions de projet et documents à l'appui, ententes de projet,
protocoles d'entente, ententes de confidentialité, lettres d'entente, rapports d'achèvement
de projet, rapports d'évaluation, formulaires de déclaration du fournisseur, contrats, états
financiers, documents de gestion des contrats et registres de transactions financières.
Numéro du document : CCC 004
SERVICES – D'AUTRES MINISTÈRES ET SOCIÉTÉ D’ÉTAT FÉDÉRALE
Services d’approvisionnement à l’appui des programmes d’aide internationaux du
gouvernement
Description : Comprend les documents sur support électronique et papier liés aux
activités entre la CCC et les autres ministères, y compris le MAECDC. Comprend aussi
des documents portant sur le programme du Groupe de travail pour la stabilisation et la
reconstruction (GTSR), le Programme d’aide au renforcement des capacités
antiterroristes (PARCA), le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), le
Programme de partenariat mondial et le Programme de construction de capacités contre le
crime (PCCCC), les projets de l’ACDI régis par une entente administrative et l’Initiative
conjointe de développement des marchés MAECDC/EDC/CCC, ainsi que le réseau de
bureaux de la CCC en Chine. Comprend en outre des documents portant sur la sélection
des projets, les études de faisabilité, la vente ou le transfert d’articles à des acheteurs
gouvernementaux et à des organisations de l’étranger, le choix de sous-traitants, les
évaluations juridiques, les critères de sélection des projets, les études d’impact
environnemental (EIE), les ententes de partage des coûts et la gestion des contrats.
Comprend des documents portant sur la sélection et la diffusion de documents
promotionnels, la collecte de renseignements sur les fournisseurs et les acheteurs et la
diffusion des publications de l'organisation.
Types de documents Ententes de projet, protocoles d'entente, ententes de confidentialité,
lettres d'entente, rapports d'achèvement de projet, rapports d'évaluation, contrats, états
financiers, documents de gestion des contrats et registres de transactions financières.
Numéro du document : CCC 002
Bureaux de développement du commerce en Chine
Description : En collaboration avec Affaires étrangères, Commerce et Développement
Canada (MAECD), la CCC a ouvert six bureaux de représentation en Chine. Ces bureaux
fournissent aux clients l’accès à des experts qui peuvent les aider à naviguer à travers les
complexités du marché chinois, à obtenir des contacts qualifiés et à résoudre des
problèmes.
Types de documents : Inclut les dossiers liés aux Ressources humaines, notamment aux
services de paie, à la comptabilité, à la présentation de rapports, au contrôle et à la
surveillance, à l’appui à la décision et à la fourniture de conseils. Les documents liés aux
services juridiques peuvent inclure des contrats et de la documentation connexe, des
accords relatifs à des projets, des protocoles d’entente, des accords de non-divulgation et
des lettres d’entente.
Numéro du document : CCC 002
Services partagés avec PPP Canada
Description : Pour maximiser les efficiences et éviter les dédoublements de coûts, la
CCC fournit des services partagés à PPP Canada dans les domaines de la technologie de
l’information, la gestion des ressources humaines, les approvisionnements, les services
juridiques, la recherche et les communications, et la gouvernance. Ces services partagés
permettent aux deux organisations de gagner en efficacité grâce à la réalisation
d’économies d’échelle dans le cadre de la gestion de leurs ressources, de leurs activités et
de l’accomplissement de leurs mandats respectifs.
Types de documents : Documents liés aux services juridiques qui peuvent inclure des
opinions juridiques et des protocoles d’entente.
Numéro du document : CCC 006
Services internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont
gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales
d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance,
services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources
humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services
de technologie de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du
matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres
services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les
ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non pas celles fournies à un
programme particulier.
Acquisitions
Activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour
répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise
des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou
à la modification d’un marché.
•
Approvisionnement et marchés (Numéro de dossier : NDP 912)
o Marchés de services professionnels
Services de communications
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement
du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins
d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion
de renseignements gouvernementaux au public interne et externe, ainsi que la prise en
considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et
l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.
•
Communications (Numéro de dossier : NDP 939)
o Communications internes
o Communications publiques
Gestion financière
Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la
planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle
et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que
les systèmes financiers.
•
Gestion financière (Numéro de dossier : NDP 914)
o Comptes créditeurs
o Comptes débiteurs
Gestion des ressources humaines
Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre
les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination
des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les
programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et
les plans applicables.
•
Accueil (Numéro de dossier : NDP 933)
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
o Accueil
Classification des postes (Numéro de dossier : NDP 919)
o Dotation
Équité en emploi et diversité (Numéro de dossier : NDP 942)
o Équité en matière d’emploi
Examens liés à la gestion du rendement (Numéro de dossier : NDP 946)
o Évaluation de la gestion du rendement
o Mesures disciplinaires
Formation et perfectionnement (Numéro de dossier : NDP 927)
o Formation et perfectionnement
Langues officielles (Numéro de dossier : NDP 923)
o Langues officielles
Planification des ressources humaines (Numéro de dossier : NDP 949)
o Planification des ressources humaines
Prix (fierté et reconnaissance) (Numéro de dossier : NDP 940)
o Politique de reconnaissance
Recrutement et dotation (Numéro de dossier : NDP 920)
o Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
o Contrôle de sécurité du personnel
o Demandes d’emploi
o Dossier personnel de l'employé
o Dotation
Relations de travail (Numéro de dossier : NDP 926)
o Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
o Divulgation interne sur les actes fautifs commis en milieu de travail
o Griefs
o Harcèlement
o Mesures disciplinaires
Rémunération et avantages sociaux (Numéro de dossier : NDP 941)
o Présences et congés
o Rémunération et avantages
Santé et sécurité au travail (Numéro de dossier : NDP 922)
o Aide aux employés
o Harcèlement
o Santé et sécurité au travail
Services de gestion de l'information
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la
prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à
faciliter la reddition de comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver
l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des
générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.
•
Gestion de l'information (Numéro de dossier : NDP 944)
o Systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de
l'information
Services de technologie de l’information
Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de
l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des
programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.
•
Technologie de l'information (Numéro de dossier : NDP 932)
Services juridiques
Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre
les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique
approprié.
•
Services juridiques (Numéro de dossier : NDP 902)
Services de gestion et de surveillance
Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre
services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des
mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les
programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et
les plans qui s’appliquent.
•
•
•
•
Coopération et liaison (Numéro de dossier : NDP 904)
o Activités de sensibilisation
Services à la haute direction (Numéro de dossier : NDP 943)
o Système de gestion de la correspondance de la direction
Vérification interne et évaluation (Numéro de dossier : NDP 916)
Planification et rapports (Numéro de dossier : NDP 947)
Services des biens immobiliers
Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et
responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir
l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
•
Gestion des biens immobiliers (Numéro de dossier : NDP 948)
Services de voyages et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que
les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services
internes.
•
•
•
•
•
•
•
Accès à l'information et protection des renseignements personnels (Numéro de
dossier : NDP 930)
o Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Services administratifs (Numéro de dossier : NDP 901)
o Stationnement
Conseils d’administration, comités et conseils (Numéro de dossier : NDP 938)
o Membres des conseils d’administration, de comités et de conseils
o Nominations par le gouverneur en conseil
Planification de la continuité des activités (Numéro de dossier : NDP 928)
o Planification de la continuité des activités
Divulgation proactive (Numéro de dossier : NDP 935)
o Accueil
o Voyages
Sécurité (Numéro de dossier : NDP 931)
o Cartes d’identification et laissez-passer
o Contrôle de sécurité du personnel
o Divulgation interne d’information sur les actes fautifs commis en milieu
de travail
o Surveillance vidéo, registres de contrôle d'accès des visiteurs et
laissez-passer
Voyages (Numéro de dossier : NDP 934)
o Voyages
Manuels
•
•
•
•
•
•
•
Politique sur le risque de crédit du client
Politique d’évaluation environnementale
Politique d’appui à l’exportation
Politique en matière de fraude
Politique sur l’intégrité personnelle
Politique d’achat
Lignes directrices sur la gestion des risques liés aux projets d'immobilisations
Renseignements supplémentaires
Les formalités d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la
protection des renseignements personnels sont expliquées dans l’Introduction de cette
publication.
On peut obtenir plus d’information sur la Corporation commerciale canadienne, ses
programmes et activités, en communiquant avec :
Renseignements généraux
50, rue O'Connor, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191
http://www.ccc.ca/
Veuillez faire parvenir toute demande d’accès à la coordonnatrice de l’accès à
l’information et de protection des renseignements personnels, Tamara Parschin-Rybkin.
À noter : Chaque demande présentée à la Corporation commerciale canadienne en vertu
de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou mandat-poste
de 5,00 $ émis à l’ordre de la Corporation commerciale canadienne.
Salle de lecture
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des
renseignements personnels, un espace sera mis à votre dispotition dans ses bureaux
comme salle de lecture publique de consultation des documents. L’adresse est la
suivante:
50, rue O'Connor, 11e étage
Ottawa (Ontario)