À l`initiative de Jean-Pierre SIMON, Président de la FREMAP, le

À l’initiative de Jean-Pierre SIMON, Président de la FREMAP, le collège des fondateurs s’est réuni le
Mardi 7 Novembre 2006 pour créer, définir la mission et organiser le fonctionnement de ce Fonds.
Depuis, plusieurs organismes, la SEAM [Société des Éditeurs et Auteurs de Musique] – la FREMAP
[Fédération Régionales des Écoles de Musique Associatives des Pays de Loire] – la CSFI [Chambre
Syndicale de la Facture Instrumentale] – la SACEM [Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs
de Musique] travaillent sur le Fonds Français de Soutien aux Écoles de Musique & Ensembles
Instrumentaux Associatifs.
D’autres organismes travaillent régulièrement maintenant avec le FSMA :
Le CNEA [Conseil National des Employeurs Associatifs] – UNIFORMATION – La MAIF – La
MGEN.
Objectifs du Fonds :
 Favoriser le maintien et la création de structures en milieu rural comme en milieu
urbain (lien social et solidarité)
 Soutenir l’intercommunalité tout en gardant un service de proximité pour aider la
formation musicale des jeunes
 Aider à la mise en place d’un service administratif (Directeur – Secrétaire) et d’un
service réseau.
 Contribuer à la mise en conformité des différentes déclarations administratives
(Convention d’Animation…)
 Participer aux développement des ensembles et orchestres de qualité (soutien au
tissu associatif)
 Favoriser l’équipement
« Les deux impératifs du fonds de soutien sont la transparence et la citoyenneté »
Le Fonds est composé de 3 Collèges + Les Membres d’Honneur :
o le Collège des Membres Fondateurs :
Organismes : SACEM – SEAM – CNEA – FREMAP - CSFI…
o le Collège des Membres de Droits
Association Maires de France – Ministères Sport et Jeunesse et de la Culture
o le Collège des Membres Adhérents
Écoles de Musique Associatives et Ensembles Instrumentaux Associatifs
Sources de financement :
 Les adhésions (voir fiche cotisation)
 Les subventions du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
 Les Partenariats, les dons
 Les subventions de fonds Européens pour le développement culturel
Actions au Quotidien :
LA FORCE DU FSMA : ÊTRE SUR LE TERRAIN & AGIR
 Un bureau composé exclusivement de responsables d’associations
 6 réunions par an le plus souvent à Paris
 Une assemblée générale entre Janvier et Mars de chaque année au Palais du Luxembourg
Communication
 Un siège social et un bureau à Carquefou
 Un nouveau site mis à jour tous les mois
 Une nouvelle lettre info 6 fois par an à partir de 2011
Service juridique
 Adhérents au CNEA (Conseil National des Emplois Associatifs) permet une réduction de la
cotisation
 Contact direct avec le CNEA : convention d’animation mise à jour et disponible pour les petites
structures
Actions sur le terrain
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Rencontres avec les élus des communes pour les associations concernées
Participation aux assemblées générales des associations qui le demandent
Participation à des réunions entre parents, administrateurs et équipes pédagogiques
Travail sur certains aspects administratifs à la demande des associations
Actions pédagogiques
 Proposition de listes d’examens instrumentaux
Actions auprès des organismes
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Contact
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Contact
Contact
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direct
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la SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique)
la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique)
la MAIF (Assurance spécifique École de Musique)
UNIFORMATION
a CMF (Confédération Musicale de France)
Avantages Financiers à être adhérent au FSMA
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Réduction importante sur l’inscription à la formation pédagogique des enseignants : 33,33%
Réduction de 10% sur la facturation SACEM des manifestations
Réduction importante des achats de timbres SEAM pour les photocopies : 33,33%
Réduction sur la facturation du CNEA pour recevoir la mise à jour de la convention collective
soit 0,08% de la masse salariale au lieu de 0,10%
5. Assurance spécifique École de Musique à la MAIF
Attention les réductions SEAM et SACEM sont actuellement en négociation.
Plus il y aura d’adhérents, plus tôt ces organismes qui travaillent avec nous
accepterons le protocole d’accord. Alors rejoignez tous le FSMA.