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Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10S0024.
Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 35 Annonce No 10-142415
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
OPH Rennes Métropole.
Correspondant : M. le Directeur Général, Archipel Habitat
1 rue J. Coquelin B.P. 40805, 35208 Rennes Cedex 2, Tél. : 02-99-22-26-00, télécopieur : 02-99-53-77-43,
courriel : [email protected], adresse Internet : http://www.archipel-habitat.fr.
Objet du marché :
La Chapelle Thouarault - ZAC de la Niche aux Oiseaux - construction de 26 logements locatifs et 8 en accession
sociale.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45211000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Construction en deux tranches de :
- tranche locative 1 : 26 logements en intermédiaires en 3 bâtiments de gabarit R+2 (délai d'exécution : 16 mois hors congés
payés et intempéries);
- tranche accession 2 : 8 logements individuels avec jardins privatifs (délai d'exécution : 14 mois hors congés payés et
intempéries);
le projet est accompagné de 40 parkings extérieurs (dont 13 couverts)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande ou retenue de garantie correspondant à 5% du montant du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Virement bancaire (Mandat administratif).
délai de paiement : 30 jours.
une avance est prévue (taux de 5,00%).
opération financée par des subventions, des emprunts, des fonds propres.(budget d'investissement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
* Capacités techniques, professionnelles et financières
* Références.
Capacité économique et financière - références requises :
chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
références et prestations similaires de moins de cinq ans.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références et prestations similaires de moins de cinq
ans.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune
des trois dernières années;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet
du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés de même nature;
- Liste travaux 5 dernières années avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
- Les justificatifs pourront être produits par les candidats soit sur papier libre, soit s'ils le souhaitent, en utilisant les
formulaires DC 4 et Dc5.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique de l'offre : 25 %;
- délais et moyens d'intervention : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 septembre 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Dossier à retirer soit auprès de l'atelier de tirages
- soit auprès de l’atelier de reprographie SEVEN - ZA Mi-Voie, 6 bis rue Janig Corlay
35136 saint jacques de la Lande
Tèl: 02-23-40-40-00
télécopieur: 02-23-40-40-01
- soit de manière dématérialisée, sur le site suivant: www.archipel-habitat-marches.com. où le candidat pourra prendre
connaissance du dossier de consultation en accès libre.
Remise des offres :
- soit être envoyées par "LRAR" ou remises contre récépissé, en rappelant l'objet de la consultation à : - archipel Habitat O.P.H.
De Rennes métropole 1, rue Jean Coquelin Boîte Postale 40805 35208 rennes Cedex 02
- soit être transmises par voie électronique sur le site suivant :www.archipel-habitat-marches.com.
Archipel Habitat privilégie le mode de transmission papier
e
Démarrage prévisionnel des travaux : courant 4 trimestre 2010,
Il pourra être procédé à une négociation sur la base de l'offre remise.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Un recours gracieux peut être présenté devant M. le directeur général d' Archipel Habitat
Un référé pré-contractuel et/ou un référé contractuel peuvent être formés devant le tribunal administratif.
En cas de recours contentieux, il doit être formé dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet.
Possibilité d'un recours au plein contentieux dans les deux mois qui suivent la publication de l'attribution du marché.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre Administratifs peuvent être obtenus : .
-Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole D. A. C.F.
1 rue J. Coquelin B.P. 40805, 35208 Rennes Cedex 2, adresse internet : http://www.archipel-habitat.fr.
Correspondants : Dominique BRIAND; Annie BARBOTIN; Valentine WOLBER, Emmanuelle MONIN;
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
-Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole D.H
M H. Veillard - poste 6888 m
-Architectes j
M.J.M. Perche - architecte 14 bd Sébastopol & Mme Gwénola GICQUEL - architecte 2 r Marie Alizon, 35000 Rennes.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes
3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-32, télécopieur : 02-40-47-90-68.
Renseignements relatifs aux lots :
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10.0 Terrassement Gros œuvre Ravalement
21.0 Charpente et murs à ossature bois Bardage
22.3 Couverture métallique
23.1 Etanchéité
31.1 Menuiseries extérieures PVC
32.0 Menuiseries intérieures
35.0 Serrurerie Métallerie
40.0 Cloisons Isolation
50.0 Plomberie ECS solaire Chauffage gaz VMC
61.0 Electricité Chauffage électrique
64.0 Courants faibles
71.0 Revêtements de sols Faïence
72.0 Peinture Revêtements muraux
90.0 Aménagements extérieurs Espaces verts
Classification des produits :
Travaux de construction