Droit des contrats

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE
Droit des contrats
SYLLABUS
JOSEPH DJOGBENOU
ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015
DROIT DES CONTRATS
Niveau d’intervention
Deuxième année Licence sciences juridiques (SJ2)
Masse Horaire
40 heures
Chargé du cours
Joseph DJOGBENOU
Maître de Conférences
Agrégé des Faculté de droit, Droit privé et Sciences criminelles
Unité pédagogique et de recherche
Droit civil
Responsables de l’UPR
Professeur Noël A. GBAGUIDI
Professeur Roch DAVID GNAHOUI
PRESENTATION DU COURS ET DE L’ENSEIGNANT
Le droit des contrats est l’une des composantes du cours du droit des
obligations. C’est un cours magistral destiné aux étudiants de licence 2.
L’étudiant y sera initié à la connaissance et à la compréhension de l’un des outils
les plus importants de la vie sociale, des transactions commerciales, en somme,
des relations humaines.
Monsieur Joseph DJOGBENOU est Maître de Conférences en droit privé,
agrégé au Concours d’agrégation en 2009. Il enseigne, depuis lors, aux
universités du Bénin et en Afrique. Chef du département de droit privé, il est
directeur du Centre de recherche et d’étude en droit et institutions judiciaires en
Afrique (CREDIJ). Responsable du master recherche Droit et Institutions
Judiciaires) depuis 2011, il est, depuis 2014, le chef du département « Droit
privé » de la faculté de droit et des sciences politiques (FADESP) de
l’Université d’Abomey-Calavi. Avocat, il est inscrit au Barreau du Bénin depuis
1998.
CARACTERISTIQUES DU COURS
Objectif général : Faciliter aux apprenants l’apprentissage du droit des contrats
Objectifs spécifiques :
1 – Les étudiants ont assimilé les règles de formation et d’exécution du contrat
2 – Les étudiants ont assimilé le régime d’extinction du contrat
CONTENU DU COURS
LEÇON INTRODUCTIVE : LES OBLIGATIONS, LE CONTRAT
I – LA NOTION D’OBLIGATION
A – L’obligation : Un lien
- origine
- classification
B – L’obligation : Un bien
C – Le droit béninois des obligations
II – LE CONTRAT
A – Définition du contrat
B – Classification des contrats
C – Sources du contrat
D – L’actualité du contrat
LEÇON I : LA CONCLUSION DU CONTRAT
I – LES CONDITIONS RELATIVES AUX CONTRACTANTS
- La qualité pour contracter
- La volonté de contracter
II – LES CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
- La forme du contrat
- Le contenu du contrat
III – LA SANCTION DES CONDITIONS DE CONCLUSION DU CONTRAT : LA NULLITE
- L’action en annulation
- Les effets de l’annulation
LEÇON II : L’EXECUTION DU CONTRAT
I– LE CHAMP DE L’EXECUTION DU CONTRAT
- Les personnes liées par l’exécution du contrat
- Les obligations générées par le contrat
- Le temps de l’exécution du contrat
II – LA NON-EXECUTION DU CONTRAT
- L’impossibilité d’exécution
- La défaillance dans l’exécution
L’EVALUATION
L’évaluation sera effectuée conformément au règlement pédagogique de
la Faculté.
Elle pourra porter sur l’établissement d’une fiche de jurisprudence, un
commentaire d’arrêt ou d’article ou une dissertation.
Les étudiants sont invités à consulter les ouvrages ainsi que les arrêts
recommandés par le chargé du cours et/ou ses assistants.
Il est particulièrement recommandé la lecture des décisions suivantes :
1°) Arrêt de la Cour de cassation française, chambre des requêtes, 14 mars
1831, Gros-Simon (sur la bonne foi)
2°)
Arrêts de la Cour de cassation française sur l’affaire Poussin,
notamment (L’erreur sur la substance) :
- Première chambre civile, 22 février 1978
- Première chambre civile, 13 décembre 1983
3°) Arrêt de la Cour de cassation française, troisième chambre civile, 7
mai 2008 (La rétractation de l’offre)
4°) Les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation française
sur la détermination du prix dans les contrats
- 1er décembre 1995, Sté Compagnie Atlantique de téléphone ;
- 1er décembre 1995, Sté Cofratel ;
- 1er décembre 1995, Vassali
- 1er décembre 1995, Sté Montparnasse
5°) L’arrêt de la Cour de cassation française du 21 novembre 1911,
Compagnie générale transatlantique (le forçage du contrat)
6°) L’arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation française du 6
mars 1876 (L’imprévision)
7°) L’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation française
du 11 mai 2005 ; Sté les Bâtisseurs du Grand Delta (L’exécution forcée du
contrat)
8°) L’arrêt de la Cour de cassation française sur l’affaire Chronopost (la
cause de la clause : clause contraire à une obligation essentielle ; portée des
clauses limitatives de réparation ou de responsabilité.
- 22 octobre 1996, chambre commerciale
- 21 février 2006, chambre commerciale
BIBLIOGRAPHIE
A-DOCUMENTS PARTICULIEREMENT RECOMMANDES
1. CARBONNIER (Jean), Droit civil, 2 : Les biens, les obligations : P.U.F.,
Quadrige, Paris, 2004 (disponible au CREDIJ).
2. MAZEAUD (Henri, Léon et Jean,) CHABAS (François), Leçons de droit
civil, tome 2, Obligation, théorie générale, 9ème éd. Montchrestien, Paris,
1998, 1353 pages (disponible au CREDIJ).
3. TERRE (François), SIMLER (Philippe), LEQUETTE (Yves), Droit civil :
Les obligations, Dalloz, Précis, 10ème éd., Paris, 2009, 1542 pages. (disponible :
CREDIJ, ENAM, Centre de documentation de la Cour d’Appel de
Cotonou).
4. SOSSA (Dorothé), DJOGBENOU (Joseph), Introduction à l’étude du droit,
perspectives africaines, éd. CREDJI, Cotonou, 2012 397 pages. N.B. La
bibliographie présentée dans cet ouvrage est intégrée à celle-ci. (disponible au
CREDIJ, Centre de documentation de la Cour d’Appel (Cotonou).
B- DOCUMENTS RECOMMANDES
5- BART (Jean), Histoire du droit privé, de la chute de l’empire romain au
XIXème siècle, DOMAT, Montchrestien, Paris, 1998, 537 pages. (Disponible
au CREDIJ).
6- CHAPUS (René), Responsabilité publique et responsabilité privée, les
influences réciproques des jurisprudences administratives et judiciaires, Editions
de la Mémoire du Droit, paris réimpression 2010, 583 pages. (Disponible au
CREDIJ).
7- CORNU (Gérard). Etude Comparé de la responsabilité délictuelle en droit
privé et en droit public. Editions de la Mémoire du Droit, Paris, réimpression
2010, 298 pages (disponible au CREDIJ).
8- DEMOGUE (René), Les notions fondamentales du droit privé, Editions de la
Mémoire du Droit, Paris réimpression 2001, 679 pages. (disponible au
CREDIJ).
9- DJOGBENOU (Joseph), La cause dans les contrats conclus sur le fondement
des Actes uniformes de l’OHADA, penant, n°867, Paris, Avril-Juin, pp. 133172 ; R.B.S.J.A, n°20 & 21, Cotonou, 2008-2009, pp.51-101. (disponible au
CREDIJ).
10- FABRE-MAGNAN (Muriel), Droit des obligations, tome I, Contrat et
engagement unilatéral, 2ème éd. Mise à jour, Thémis Droit, P.U.F, Paris, 2010,
720 pages (disponible au CREDIJ).
11 - FABRE-MAGNAN (Muriel), Droit des obligations, tome 2, Responsabilité
civile et quasi - contrats. 2ème édition mise à jour, Thémis Droit P.U.F, Paris,
2010, 471 pages ( disponible : CREDIJ, Centre de documentation de la Cour
d’Appel (Cotonou).
12- GAUDEMET (Eugène), Théorie générale des obligations, Dalloz,
réimpression 2004, 508 pages. (disponible au CREDIJ).
13- GHESTIN (Jacques) (Dir), VINEY (Geneviève), JOURDAIN (Patrice),
Traité de droit civil, Les conditions de la responsabilité, L.G.D.J., Paris, 2006,
139 pages. (disponible : CREDIJ, Centre de documentation de la Cour
d’Appel (Cotonou).
14- GHESTIN (Jacques) (Dir), VINEY (Geneviève), Traité de droit civil,
Introduction à la responsabilité 3ème éd. L.G.D.J., Paris, 693 pages. (Disponible
au CREDIJ).
15- GHESTIN (Jacques), BILLIAU (Marc), LOISEAU (Grégoire), Traité de
droit civil, Le régime des créances et des dettes L.G.D.J., Paris, 2005, 1374
pages. (Disponible au CREDIJ, Centre de documentation de la Cour
d’Appel (Cotonou).
16- MAISTRE DU CHAMBON (Patrick), Droit des obligations, Régime
général, P.U.G. Grenoble, 2005, 200 pages (disponible au CREDIJ).
17- PIGNARRE (Géneviève. Dir), Forces subversives et Forces créatrices en
droit des obligations, Rétrospectives et perspectives à l’heure du bicentenaire du
Code civil, Dalloz, Actes, Paris, 2005, 169 pages. (Disponible au CREDIJ).
18- PORCHY-SIMON (Stéphanie), Droit civil 2è année, les obligations, Dalloz,
Paris, 554 pages (disponible au CREDIJ).
19- POTHIER (Robert-Joseph), Traité des obligations, Dalloz, Paris,
réimpression 2011, 468 pages (disponible au CREDIJ).
20 – PORTALIS (Jean – Etienne – Marie), Discours et rapports sur le code civil,
Presses universitaires de Caen, Paris, 2010, 141 pages.
21- ROCHFELD (Judith), Les grandes notions du droit privé, Thémis Droit,
P.U.F, Paris, 2011, 576 pages. (Disponible au CREDIJ).
22 - ROUBIER (Paul), Théorie générale du droit, Histoire des doctrines
Juridique et philosophie des valeurs sociales, Dalloz, réimpression 2005, 337
pages. (Disponible : CREDIJ, Centre de documentation de la Cour d’Appel
(Cotonou).
23- SALEILLES (Raymond), La théorie générale de l’obligation, La Mémoire
du Droit, Paris, réimpression 2001, 479. (Disponible au CREDIJ).
24- SAVIGNY (Friedrich Carl Von), Le droit des obligations, tome 1 et 2
L.G.D.J., Paris, réimpression, 2012, 397 pages. (Disponible au CREDIJ).
25- TERRE (François), (Dir), Pour une réforme du droit des contrats, Dalloz,
Actes, Paris, 2008, 310 pages.
26- TOURNEAU (Le Philippe), Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz
Action, 2006-2007, Paris, 1571 pages. (Disponible au CREDIJ).
8- Documents joints à lire par chaque étudiant avant le démarrage du
cours
1- SALEILLES (Raymond), « La théorie générale de l’obligation » : Préface
(pp. VII-XV), introduction (pp. 1-6), Deuxième section : Source de l’obligation
(pp. 140-449) (disponible au CREDIJ).
2- ROCHFELD (Joseph), « Les grandes notions du droit privé », Le contrat (pp.
425-493) (disponible : CREDIJ, Centre de documentation de la Cour
d’Appel (Cotonou).
3- SAVIGNY (Friedrich Carl Von), « Le droit des obligations », (pp, 5-36)
(disponible au CREDIJ).
4- POTHIER (Robert-Joseph), Le Traité des obligations », (préface, pp. 1-95)
(Disponible au CREDIJ).
5- GAUDEMET (Eugène), « Théorie générale des obligations », (Présentation,
préface, pp. 1-141) (disponible au CREDIJ, Centre de documentation de la
Cour d’Appel (Cotonou).