Introduction à l`étude du droit - Centre de Recherche et d`Etude en

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE
Introduction à l’étude du droit
SYLLABUS
JOSEPH DJOGBENOU
ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015
INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT
Niveau d’intervention
Première année Licence sciences juridiques (SJ1)
Masse Horaire
40 heures
Chargé du cours
Joseph DJOGBENOU
Maître de Conférences
Agrégé des Faculté de droit, Droit privé et Sciences criminelles
Unité pédagogique et de recherche
Droit civil
Responsables de l’UPR
Professeur Noël A. GBAGUIDI
Professeur Roch DAVID GNAHOUI
PRESENTATION DU COURS ET DE L’ENSEIGNANT
L’introduction à l’étude du droit est un cours magistral destiné aux étudiants de
licence 1. C’est un cours d’initiation à l’étude du droit tel qu’il est perçu au plan
général et tel qu’il est appréhendé en Afrique francophone et, en particulier, en
République du Bénin.
Monsieur Joseph DJOGBENOU est Maître de Conférences en droit privé,
agrégé au Concours d’agrégation en 2009. Il enseigne, depuis lors, aux
universités du Bénin et en Afrique. Chef du département de droit privé, il est
directeur du Centre de recherche et d’étude en droit et institutions judiciaires en
Afrique (CREDIJ). Responsable du master recherche Droit et Institutions
Judiciaires) depuis 2011, il est, depuis 2014, le chef du département « Droit
privé » de la faculté de droit et des sciences politiques (FADESP) de
l’Université d’Abomey-Calavi. Avocat, il est inscrit au Barreau du Bénin depuis
1998.
CARACTERISTIQUES D U COURS
Objectif général : Amener les apprenants à assimiler les notions et les
institutions fondamentales nécessaires à l’apprentissage du droit.
Objectifs spécifiques :
1 – Les étudiants appréhendent les notions générales, les phénomènes, les
institutions et les professions juridiques et judiciaires
2 – Les étudiants appréhendent le droit objectif dans son identification, dans sa
caractérisation et dans ses sources.
3 – Les étudiants assimilent les droits subjectifs dans leur catégorisation, leur
structuration et leurs sources
4 – Les étudiants assimilent la méthodologie de recherche en droit et les
méthodes d’exercices juridiques.
CONTENU DU COURS
LEÇON INTRODUCTIVE : LE CADRE, LES VECTEURS ET LES OUTILS
D’APPRENTISSAGE DU DROIT
I – LE CADRE DE L’APPRENTISSAGE AU DROIT
A – La faculté…
1 – Faculté et université
2 – Faculté et école
B - …de Droit
1 – Les facultés de droit françaises
2 – La Faculté de droit et des sciences politiques d’Abomey-Calavi
II – LES PROFESSIONS DU DROIT
A – Les professions juridiques
B – Les professions judiciaires
III – INTRODUCTION A LA METHODOLOGIE DE RECHERCHE EN DROIT
LEÇON I : LE DROIT OBJECTIF
I – L’IDENTIFICATION DU DROIT OBJECTIF
A – Définition de la règle de droit
B – Situation de la règle de droit
C – Caractérisation de la règle de droit
II – LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT
A – Les sources formelles
1 – La loi
a- Définition et distinction : la hiérarchie des normes
b- Avènement
c- Effectivité
2 – La coutume
B – Les sources réelles
1 – La jurisprudence
2 – La doctrine
LEÇON III : LES DROITS SUBJECTIFS
I - La création des droits subjectifs
II - La réalisation des droits subjectifs
LEÇON CONCLUSIVE : LES OUTILS D’EVALUATION
A – La structure des arrêts
1 – Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA
2 – Cour de cassation
B – La fiche de jurisprudence
C – Introduction à la dissertation juridique et au commentaire d’article
EVALUATION
L’évaluation sera effectuée conformément au règlement pédagogique de
la Faculté.
Elle pourra porter sur la structure d’un arrêt, une fiche de jurisprudence,
une dissertation.
Les étudiants sont invités à consulter les ouvrages ainsi que les arrêts
recommandés par le chargé du cours et/ou ses assistants.
Il est particulièrement recommandé la lecture des décisions suivantes :
1°) Arrêt de la Cour de cassation française, première section civile, 29
avril 1960, Veuve Auterbe (sujet : les conflits de lois dans le temps)
2°) Arrêt de la Cour de cassation française, chambre mixte, 24 mai 1975,
Jacques Vabre (sujet : La hiérarchie des normes)
Il est en outre recommandé aux étudiants de s’exercer, en atelier ou en
travaux dirigé, au commentaire des articles suivants du Code civil :
- Article 2 : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet
rétroactif ».
- Articles 4 et 5 :
o Article 4 : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du
silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra
toutefois être poursuivi comme coupable de déni de justice ».
o Article 5 : « Il est défendu aux juges de se prononcer par voie de
disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont
soumises ».
- Article 6 : « On ne peut déroger, par des conventions particulières aux
lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ».
BIBLIOGRAPHIE
I - CODES ET LOIS
1- Code civil applicable dans les Etats de tradition juridique française .C’est
dans le code civil français avant l’accession de ces Etats à la souveraineté
internationale. (disponible au CREDIJ). Mais l’étudiant peut se
procurer n’importe quel Code civil, peu importe l’année d’édition.
2- Loi n° 2002-07 du 24 Août 2004 portant Code des personnes et de la
famille de la République du Bénin. (disponible au CREDIJ).
3- Loi béninoise portant organisation judiciaire. (disponible au CREDIJ).
4- Loi béninoise portant composition, organisation, fonctionnement et
attribution de la Cour Suprême. (disponible au CREDIJ).
II - LEXIQUES ET DICTIONNAIRES
1- ALLAND (Denis) et RIALS (Stéphane), Dictionnaire de la culture
juridique, Lamy, PUF, 2010 (disponible au CREDIJ).
2- ARABEYRE (Patrick), HALPERIN (Jean-Louis), KRYNEN (Jacques)
(Dir.), Dictionnaire historique des juristes français, XII-XIXème siècle,
PUF, 2008.
3- CABRILLAC (Remy), (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, 2ème
éd., Litec, Paris, 2004.(disponible au CREDIJ).
4- CADIET (Loïc), (dir.), Dictionnaire de la Justice, PUF, Paris, 2004.
(disponible au CREDIJ).
5- CORNU (Gérard), Vocabulaire juridique, Association Henri CAPITANT,
PUF, Paris, 2011. (disponible au CREDIJ, Centre de documentation
de la Cour d’Appel (Cotonou).
6- GATSI (Jean), NDJOCK (Jean Aimé), FOMCHIGBOU MBANCHOUT
(Jean Jules), Nouveau Dictionnaire juridique, UNIDA, Presses
Universitaires Libres, Limbé, 2008.(disponible au CREDIJ).
7- GUINCHARD (Serge), DEBARD (Thierry), Lexique des termes
juridiques, Dalloz, 21ème éd., Paris, 2014.(disponible au CREDIJ,
Centre de documentation de la Cour d’Appel (Cotonou), ENAM,
Chaire UNESCO).
8- ROLAND (Henri), BOYER (Laurent), Adages du droit français, Litec,
4ème éd., Paris, 1999. (disponible au CREDIJ)
9- ROLAND (Henri), BOYER (Laurent), Locutions latines du droit français,
Litec, 4ème éd., Paris, 1998.(disponible au CREDIJ).
III - OUVRAGES
1- ATIAS (Christian), Philosophie du droit, PUF, Paris, 2004.(disponible au
CREDIJ).
2 - ATIAS (Christian), Epistémologie juridique, 1ère éd., Dalloz, Paris,
2002.(disponible au CREDIJ).
3- BERGEL (Jean-Louis), Théorie générale du droit, Dalloz, Méthode du droit,
4ème éd., Paris, 2003.(disponible : CREDIJ, Centre de documentation de la
Cour d’Appel (Cotonou, Chaire UNESCO). Cet ouvrage est
particulièrement recommandé pour la maîtrise des notions fondamentales
en droit.
4- CARBONNIER (Jean), Droit civil : Introduction, les personnes, la famille,
l’enfant, le couple, PUF, Paris, 2004.(disponible au CREDIJ).
5- CORNU (Gérard), Droit civil : introduction au droit, 13ème éd.,
MONTCHRESTIEN, Paris, 2008. (Disponible au CREDIJ, Centre de
documentation de la Cour d’Appel Cotonou).
6- CORNU (Gérard), Droit civil : introduction, les personnes, les biens, 10ème
éd., MONTCHRESTIEN, Paris, 2001.
7 - COURBE (Patrick), Introduction générale au droit, Mémento, Dalloz, 11ème
éd., Paris, 2009.(disponible au CREDIJ, Centre de documentation de la
Cour d’Appel Cotonou).
8 - DEGNI-SEGUI (René), Introduction au droit, EDUCI, Abidjan,
2009.(disponible au CREDIJ).
9 - DRUFFIN-BRICCA (Sophie), L’essentiel de l’introduction générale au
droit, Gualino Lextenso, 6ème éd., Paris, 2009. (Disponible au CREDIJ).
10- JESTAZ (Philippe), Les sources du droit, Dalloz, Connaissance du droit,
Paris, 2005. (Disponible au CREDIJ, Centre de documentation de la Cour
d’Appel Cotonou).
11 - LAROUMET (Christian), (Dir), Droit civil, introduction à l’étude du droit
privé, Tome 1, 5ème éd., Economica, Paris, 2006. (Disponible au CREDIJ).
12 - MALAURIE (Philippe), Anthologie de la pensée juridique, CUJAS, 2ème
éd., Paris, 2001. (Disponible au CREDIJ).
13 - MAZEAUD (Henri, Léon et Jean), Leçons de droit civil-Tome premier,
premier volume : Introduction à l’étude du droit, 12ème éd., par François
CHABAS, MONTCHRESTIEN, Paris, 2000. (Disponible au CREDIJ).
14- MUNAGORRI (De Rafael Encinas), Introduction générale au droit, Champs
université, 3ème éd., Flammarion, Paris, mise à jour 2011. (Disponible au
CREDIJ).
15- ROLAND (Henri), BOYER (Laurent), Introduction au droit, Litec, Paris,
2003. (Disponible au CREDIJ).
16 – SOSSA (Dorothé), DJOGBENOU (Joseph), Introduction à l’étude du droit,
perspectives africaines, éd. CREDJI, Cotonou, 2012 397 pages. (disponible au
CREDIJ, Centre de documentation de la Cour d’Appel (Cotonou). (Il est
recommandé à chaque étudiant de se procurer cet ouvrage et de s’en servir
comme notes complémentaires de cours).
16- SOSSA (Dorothé Cossi), Introduction à l’étude du droit, TUNDE, Cotonou,
2007. CREDIJ, ENAM, Centre de documentation de la Cour d’Appel
(Cotonou).
17 - SOURIOUX (Jean-Louis), Introduction au droit, Litec, Paris, 2002.
18 - TERRE (François), Introduction générale au droit, Dalloz, 8ème éd., Paris,
2009. CREDIJ, ENAM, Centre de documentation de la Cour d’Appel
(Cotonou).
IV - METHODOLOGIE
1- ATIAS (Christian), Devenir juriste, LexisNexis, Paris, 2011. (Disponible au
CREDIJ).
2- ATIAS (Christian), Épistémologie juridique, Dalloz, Précis, 1ère éd., Paris,
2002. (disponible : CREDIJ, Centre de documentation de la Cour d’Appel
Cotonou).
3- BELLOIR-CAUX (Brigitte), Code civil, mode d’emploi : les clés pour bien
démarrer ses études en droit, Ellipses, Paris, 2011.
4- CORNU (Gérard), Linguistique juridique, Montchrestien, 3ème éd., Paris,
2005.(disponible : CREDIJ, Centre de documentation de la Cour d’Appel
Cotonou).
5- DEFRENOIS-SOULEAU (Isabelle), Je veux réussir mon droit. Méthodes de
travail et clés du succès, Armand Colin, 7ème éd., Paris, 2010.(disponible :
CREDIJ, Centre de documentation de la Cour d’Appel Cotonou).
6- MAZEAUD (Henri), CHABAS (François), Exercices pratiques Droit civil,
Introduction, personnes, incapacités, droits réels principaux, (sujets d’examen
corrigés), MONTCHRESTIEN, Paris, 2009.
V - ENCYCLOPEDIES ET PERIODIQUES
1 - Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit civil, 10 volumes.(disponible au
CREDIJ
2 - Archives de philosophie.(disponible au CREDIJ).
3 - Bulletin des arrêts de la chambre civile de la cour de
cassation.(disponible au CREDIJ
4- Gazette du Palais.(disponible au CREDIJ).
123456-
Petites affiches.
Recueil des arrêts de la cour suprême du Bénin.(disponible au CREDIJ).
Recueil Dalloz Sirey.
Recueil Penant.(disponible au CREDIJ).
Répertoire du Notariat Defrénois.
Revue béninoise des sciences juridiques et administratives.(disponible au
CREDIJ).
7- Revue trimestrielle de droit civil.(disponible : CREDIJ, ENAM).
8- Revue trimestrielle Droit et Lois.(disponible au CREDIJ).
9- Juris-Classeur périodique. (disponible au CREDIJ).
10Jurisprudence béninoise (publiée par la revue Droit et
Lois).(disponible au CREDIJ).
11La Voix judiciaire (Recueil des arrêts de la Cour d’appel de
Cotonou). (disponible au CREDIJ).
VI - SITES JURIDIQUES IMPORTANTS
123456-
www.legifrance.fr
www.courdecassation.fr
www.ohada.com
www.cabinet-djogbenou.org
www.dalloz.fr
www.credij.org