PUBLICATION DES BANS DOCUMENTS A FAIRE PARVENIR AU

PUBLICATION DES BANS
DOCUMENTS A FAIRE PARVENIR AU CONSULAT
par les intéressés eux-mêmes
(20 jours avant la date du mariage pour les futurs époux résidant tous deux
dans la circonscription du consulat général de France à Chicago,
ou
8 semaines avant la date prévue du mariage lorsqu’un (ou les) futur(s)
époux ne réside(nt) pas dans cette circonscription)
Une lettre signée et datée par les futurs époux demandant la publication des bans.
Vous y préciserez une date de mariage (même approximative, tenant compte des délais
nécessaires à la publication -10 jours d’affichage plus délais d’acheminement
éventuels au lieu de résidence-), vos professions, votre numéro de téléphone, fax ou
adresse e-mail ;
Une copie intégrale de l’acte de naissance de chaque futur époux ( pour le conjoint
français, si né(e) en France copie certifiée conforme par la Mairie du lieu de naissance,
datant de moins de 3 mois ; si né(e) à l’étranger copie intégrale d’acte de naissance
certifiée par le service central d’état civil à Nantes, datant de moins de 6 mois);
si l’un des futurs époux est étranger, il faut que la filiation soit mentionnée sur son acte
de naissance ; pour les ressortissants américains nés dans un pays où l’acte de
naissance n’est pas disponible, demander aux autorités américaines un « certification
of report of birth » et joindre une copie du certificat de naturalisation américain ;
La photocopie de la carte nationale d’identité française du ou des époux français ou la
copie du certificat de nationalité française ou la copie de la carte d’inscription
consulaire (pas de copie de passeport) ;
Un justificatif de domicile des futurs époux (copies de factures, quittances ou certificat
de résidence délivré par la mairie ou certificat d’inscription délivré par les consulats) ;
Eventuellement :
Un certificat notarial si vous avez passé un contrat de mariage ;
La copie intégrale de l’acte de naissance du ou des enfant(s) que vous avez eu(s) en
commun avant le mariage ainsi que la photocopie du livret de famille de parents
célibataires afin d’établir un avis de légitimation qui sera adressé à la mairie du lieu de
naissance de cet ou ces enfant(s) ou au service central d’état civil ;
Divorce, veuvage :
- pour le(s) futur(s) conjoint(s) français : la mention de divorce doit être apposée sur
l’acte de naissance
- pour le conjoint étranger : copie du jugement de divorce
Veuvage : copie de l’acte de décès du précédent conjoint.