Séance générale - Ville de Rimouski

4 septembre 2007 Province de Québec,
Ville de Rimouski
Le MARDI quatre septembre deux mille sept, à une séance générale du conseil
municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l’hôtel de ville à
20 h 1, sont présents :
Madame la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et messieurs les
conseillers Marc St-Laurent, Rodrigue Joncas, Claude Mongrain, Richard
Caissy, Raymond-Marie Murray, Donald Bélanger, Pierre Tourville, Karol
Francis et Francis Proulx formant quorum sous la présidence de Son Honneur
le maire monsieur Eric Forest.
Messieurs Jean Matte, ing., directeur général, Marc Doucet, greffier, JeanCharles Fournier, directeur des finances et trésorier et Denis Latouche,
directeur du service génie-travaux publics sont également présents.
La séance est ouverte par la récitation de la prière.
1. ORDRE
DU JOUR :
2007-09-756
2. PROCÈSVERBAUX :
2007-09-757
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Richard
Caissy et résolu à l’unanimité que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel
que soumis, sujet à l’ajout des résolutions 2007-09-777 à 2007-09-812 inclusivement
de même que des avis de présentation 31-09-2007 à 33-09-2007.
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX
Le greffier s’étant conformé aux dispositions de l’article 333 de la Loi sur les cités et
villes (c. C-19), il est dispensé de la lecture des procès-verbaux de la séance générale
du 20 aout 2007 tenue à 20 h 7 et de la séance spéciale du 28 aout 2007 tenue à
11 h 45.
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le
conseiller Claude Mongrain et résolu à l’unanimité d’approuver dans leur forme et
teneur les procès-verbaux des séances mentionnées au paragraphe précédent,
cesdits procès-verbaux étant signés par le maire et contresignés par le greffier.
3. RÉSOLUTIONS :
BORDEREAU DE DÉPENSES 2007 – APPROBATION NUMÉRO 16
2007-09-758
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller
Marc St-Laurent et résolu à l’unanimité d’approuver le bordereau numéro 16 (2007)
des comptes à payer pour la période se terminant le 29 aout 2007 et d’autoriser le
paiement, à même le fonds d’administration, des comptes qui y sont inscrits pour un
montant de 3 802 729,48 $.
2007-09-759
ÉMISSION D'OBLIGATIONS AU MONTANT DE 3 571 000 $ DATÉE DU 25
SEPTEMBRE 2007 - ADJUDICATION AU SOUMISSIONNAIRE AYANT FAIT
L'OFFRE LA PLUS AVANTAGEUSE
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski dans la MRC de Rimouski-Neigette entend
émettre une série d'obligations, soit une obligation par échéance, en vertu des
règlements numéros 89-1736, 94-1950, 91-1812, 2039-96, 435-95, 442-95, 512-97,
2182-2000, 607-2000, 119-2004, 194-2005, 195-2005, 216-2005, 281-2006 et 2882006;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski a demandé, à cet égard, par l'entremise du
système électronique d'informations financières, des soumissions pour la vente d'une
émission d'obligations au montant de 3 571 000 $, datée du 25 septembre 2007;
CONSIDÉRANT QU'à la suite de cette demande, la ville a reçu les soumissions cidessous détaillées:
Nom du
Prix
soumissionnaire
offert
Valeurs mobilières DesJardins
inc.
Marchés
Mondiaux CIBC inc.
98,39900
Financière Banque Nationale inc.
98,36100
Valeurs mobilières Banque
Laurentienne inc. RBC
Dominion
valeurs
immobilières inc.
98,44000
Montant
Taux
Échéance
Coût réel
169 000 $
177 000 $
186 000 $
196 000 $
2 843 000 $
4,20000 %
4,20000 %
4,25000 %
4,30000 %
4,40000 %
2008 4,78447 %
2009
2010
2011
2012
169 000 $
177 000 $
186 000 $
196 000 $
2 843 000 $
4,20000 %
4,20000 %
4,25000 %
4,35000 %
4,40000 %
2008 4,79661 %
2009
2010
2011
2012
169 000 $
177 000 $
186 000 $
196 000 $
2 843 000 $
4,20000 %
4,20000 %
4,30000 %
4,35000 %
4,45000 %
2008 4,82280 %
2009
2010
2011
2012
CONSIDÉRANT QUE l'offre ci-haut provenant de Valeurs mobilières Desjardins inc.
Marchés mondiaux CIBC inc. s'est avérée être la plus avantageuse;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre Beaulieu,
appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l’unanimité :
QUE l'émission d'obligations, au montant du 3 571 000 $, de la Ville de Rimouski, soit
adjugée à Valeurs mobilières Desjardins inc. Marchés mondiaux CIBC inc.
QUE demande soit faite à cette dernière de mandater la Caisse Canadienne de dépôt
de valeurs (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission;
QUE le maire et le trésorier soient autorisés à signer les obligations couvertes par la
présente émission, soit une obligation par échéance;
CONSIDÉRANT QUE CDS agira à titre d'agent d'inscription en compte, d'agent
détenteur de l'obligation, d'agent payeur et responsable des transactions à effectuer à
l'égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d'agent financier
authentificateur, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des
Affaires municipales et des Régions et CDS;
CONSIDÉRANT QUE CDS procédera au transfert de fonds conformément aux
exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le
document requis par le système bancaire canadien intitulé « autorisation pour plan de
débits pré-autorisés destiné aux entreprises ».
2007-09-760
ÉMISSION D'OBLIGATIONS AU MONTANT DE 3 571 000 $ DATÉE DU 25
SEPTEMBRE 2007 - MODIFICATIONS DE CONCORDANCE AUX RÈGLEMENTS
D'EMPRUNT
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski entend émettre une série d'obligations, soit
une obligation par échéance, pour un montant de 3 571 000 $, en vertu des
règlements d'emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun
d'eux :
RÈGLEMENTS
D'EMPRUNT
POUR UN
MONTANT DE
89-1736
90 500 $
94-1950
437 600 $
91-1812
7 101 $
2039-96
530 600 $
435-95
35 678 $
442-95
26 167 $
512-97
18 127 $
2182-2000
115 726
607-2000
116 800 $
119-2004
507 701 $
194-2005
80 000 $
195-2005
160 000 $
216-2005
92 000 $
281-2006
1 271 000 $
288-2006
82 000 $
CONSIDÉRANT QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les
règlements en vertu desquels ces obligations sont émises;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le
conseiller Pierre Tourville et résolu à l’unanimité :
QUE les règlements d'emprunt indiqués ci-dessus soient amendés, s'il y a lieu, afin
qu’ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-bas et ce, en ce qui a trait au montant
d'obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans
l'émission de 3 571 000 $;
QUE les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 25 septembre
2007;
QUE ces obligations seront immatriculées au nom de la Caisse canadienne de dépôt
de valeurs(CDS) et seront déposées auprès de celle-ci ;
QUE CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent
détenteur de l'obligation et agent payeur responsable des transactions à effectuer à
l'égard de ses adhérents tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le
ministre des Affaires municipales et des Régions et CDS ;
QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de
fonds, la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire
des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte
de l'institution financière suivante : La Caisse populaire de Rimouski, 100, rue Julien
Réhel, C.P. 880, Rimouski (Québec) G5L 7C9 ;
QUE les intérêts seront payables semi-annuellement le 25 mars et le 25 septembre de
chaque année;
QUE les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront
être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les
dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., chapitre D-7, article 17);
QUE les obligations seront signées par le maire et le trésorier. La Ville de Rimouski,
tel que permis par la loi, a mandaté CDS afin d'agir en tant qu'agent financier
authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu'elles auront
été authentifiées.
2007-09-761
ÉMISSION D'OBLIGATIONS AU MONTANT DE 3 571 000 $ DATÉE DU 25
SEPTEMBRE 2007 - ÉMISSION POUR UN TERME PLUS COURT
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Francis
Proulx et résolu à l’unanimité :
QUE, pour réaliser l'emprunt au montant total de 3 571 000 $, effectué en vertu des
règlements numéros 89-1736, 94-1950, 91-1812, 2039-96, 435-95, 442-95, 512-97,
2182-2000, 607-2000, 119-2004, 194-2005, 195-2005, 216-2005, 281-2006 et 2882006, la Ville de Rimouski doit émettre des obligations pour un terme plus court que le
terme prévu dans les règlements d'emprunt, c'est-à-dire pour un terme de :
5 ans (à compter du 25 septembre 2007); en ce qui regarde les
amortissements annuels de capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du
terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements 89-1736, 94-1950,
2039-96, 435-95, 442-95, 512-97, 2182-2000, 607-2000, 119-2004, 194-2005, 1952005, 216-2005, 281-2006 et 288-2006 chaque émission subséquente devant être
pour le solde ou partie de la balance sur l'emprunt.
2007-09-762
ÉMISSION D'OBLIGATIONS AU MONTANT DE 3 571 000 $ DATÉE DU 25
SEPTEMBRE 2007 - OBLIGATIONS DE RENOUVELLEMENT - TERME
ADDITIONNEL DE 8 JOURS
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski aura le 17 septembre 2007, un montant de
1 487 000 $ à renouveler sur un emprunt original de 8 500 000 $ pour des périodes de
5 et 10 ans, en vertu des règlements numéros 89-1736, 94-1950, 91-1812, 2039-96,
435-95, 442-95 et 512-97;
CONSIDÉRANT QUE ledit renouvellement ne sera pas été effectué à la date prévue;
CONSIDÉRANT QU’un montant total de 421 199 $ a été payé comptant laissant ainsi
un solde net à renouveler de 1 065 801 $;
CONSIDÉRANT QUE l'émission d'obligations qui comprendra ledit renouvellement
sera datée du 25 septembre 2007;
CONSIDÉRANT QUE la Ville désire se prévaloir des dispositions de l’article 2 de la Loi
sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q. - chapitre D-7, article 02), qui
prévoient que le terme original d'un emprunt peut être prolongé d'au plus douze (12)
mois lors de chaque émission de nouvelles obligations;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le
conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l’unanimité que la Ville de Rimouski
emprunte 1 065 801 $ par obligations en renouvellement d’une émission d’obligations,
pour un terme additionnel de 8 jours au terme original des règlements mentionnés plus
haut.
2007-09-763
ENTENTE DE SERVICES – CARROUSEL INTERNATIONAL DU FILM DE
RIMOUSKI – ÉDITION 2007
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Richard
Caissy et résolu à l’unanimité :
d’accepter les termes de l’entente de services à intervenir entre la Ville de
Rimouski et le Carrousel international du film de Rimouski pour la tenue de la 25e
édition du 23 au 30 septembre 2007, incluant une subvention au montant de 31 500 $,
dont une aide spéciale non récurrente pour la 25e édition de 2 500 $;
Ville.
2007-09-764
d’autoriser le maire et le greffier à signer ladite entente pour et au nom de la
VENTE DE TERRAIN – LOTS 3 844 612 ET 3 844 613 – 9145-9982 QUÉBEC INC.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Claude
Mongrain et résolu à l’unanimité :
d’autoriser la vente à la compagnie 9145-9982 Québec inc. des terrains no 442
et 443 constitués des lots 3 844 613 et 3 844 612 du cadastre du Québec pour le prix
de 58 486,62 $, selon les termes et conditions prévus à la promesse d’achat signée le
22 aout 2007;
d’autoriser le maire et le greffier à signer le contrat de vente à intervenir pour et
au nom de la Ville.
2007-09-765
SOUMISSIONS 2007 – SERVICE DE LOCATION D’UNE NIVELEUSE POUR LE
DÉNEIGEMENT – COMPAGNIE D’ÉQUIPEMENT INC.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller
Richard Caissy et résolu à l’unanimité d’accepter les soumissions reçues dans le cadre
de l’appel d’offres sur invitation pour le service de location d’une niveleuse pour le
déneigement ouvertes le 15 aout 2007 et d’octroyer ce contrat, selon les termes et
conditions spécifiés au cahier des charges à la Compagnie d’Équipement inc., plus bas
soumissionnaire conforme, au taux horaire de 80,88 $, taxes incluses, pour la période
du 1er novembre 2007 au 30 avril 2008.
2007-09-766
SOUMISSIONS 2007 – SERVICE DE LOCATION D’UN CAMION 10 ROUES AVEC
CHARRUE ET AILE DE CÔTÉ POUR LE DÉNEIGEMENT – 164019 CANADA INC. (DÉNEIGEMENT N.C.)
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par la conseillère Gisèle
Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l’unanimité d’accepter les soumissions reçues dans le
cadre de l’appel d’offres sur invitation pour le service de location d’un camion 10 roues
avec charrue et aile de côté pour le déneigement ouvertes le 15 aout 2007 et
d’octroyer ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges à
la firme 164019 Canada inc. (Déneigement N.C.), plus bas soumissionnaire conforme,
au taux horaire de 87 $ , taxes incluses, pour la période du 1er novembre 2007 au 30
avril 2008.
2007-09-767
SUBVENTION 2007 – MAISON DES FAMILLES DE RIMOUSKI-NEIGETTE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Marc StLaurent et résolu à l’unanimité d’accorder à la Maison des familles de RimouskNeigette une subvention de fonctionnement au montant de 15 000 $ pour l’année
2007.
2007-09-768
CONDOLÉANCES DU CONSEIL – FAMILLE DE MADAME ANDRÉE P. BOUCHER
CONSIDÉRANT le décès de madame Andrée P. Boucher, mairesse de Québec;
CONSIDÉRANT QUE madame Andrée P. Boucher a été la première femme à avoir
été désignée chef d’un parti politique au Québec et première femme élue à la mairie de
Québec;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par la
conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l’unanimité d’offrir les
condoléances du conseil municipal au docteur Marc Boucher, époux de madame
Andrée P. Boucher, de même qu’à ses enfants France, Bernard et Denis et aux autres
membres de sa famille.
2007-09-769
CONDOLÉANCES DU CONSEIL – FAMILLE DE L’ADJUDANT-MAÎTRE MARIO
MERCIER
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Karol
Francis et résolu à l’unanimité d’offrir les condoléances du conseil municipal à madame
Lucie Ardouin, conjointe de l’adjudant-maître Mario Mercier ainsi qu’à ses enfants
Marianne, Simon et Maude et aux autres membres de sa famille, suite au décès de ce
dernier lors d’une mission des Forces Armées Canadiennes en Afghanistan, après
avoir servi trois ans dans le Régiment des Fusiliers du Saint-Laurent.
2007-09-770
CONDOLÉANCES DU CONSEIL – MONSIEUR MICHEL PROULX
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller
Raymond-Marie Murray et résolu à l’unanimité d’offrir les condoléances du conseil
municipal à monsieur Michel Proulx, employé municipal, ainsi qu’aux membres de sa
famille, suite au décès de sa belle-mère, madame Denise Gagné.
4. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE
CONSULTATION :
À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation
concernant la demande de dérogation mineure de madame Ann Santerre et monsieur
Daniel Beaulieu en vue de la réalisation, dans la cour avant de leur propriété sise au
366, montée Sainte-Odile, de la construction d’un garage double d’une superficie
excédentaire de 73 pieds carrés.
Aucune question ou commentaire n’est adressé au conseil municipal lors de cette
assemblée publique de consultation.
5. RÉSOLUTIONS :
2007-09-771
DÉROGATION MINEURE – IMMEUBLE DU 366, MONTÉE SAINTE-ODILE –
MADAME ANN SANTERRE ET MONSIEUR DANIEL BEAULIEU
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par la conseillère Gisèle
Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l’unanimité d’accorder la demande de dérogation
mineure demandée par madame Ann Santerre et monsieur Daniel Beaulieu en vue de
la réalisation, dans la cour avant de leur propriété sise au 366, montée Sainte-Odile, de
la construction d’un garage double d’une superficie excédentaire de 73 pieds carrés.
2007-09-772
AVANCE DE FONDS – CORPORATION DU COLISÉE DE RIMOUSKI INC.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Marc StLaurent et résolu à l’unanimité d’autoriser le versement d’une avance de fonds au
montant de 9 000 $ à la Corporation du Colisée de Rimouski inc.
2007-09-773
MANDAT – GROUPE TANGUAY ET ASSOCIÉS – ANALYSE HYDRAULIQUE ET
PLAN DIRECTEUR – RÉSEAU DE DISTRIBUTION D’EAU
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Karol
Francis et résolu à l’unanimité d’accorder le mandat à la firme Groupe Tanguay et
associés concernant la réalisation d’une analyse hydraulique et d’un plan directeur du
réseau de distribution d’eau suivant les modalités de son offre de service du 12 juillet
2007, pour un montant maximum de 21 930 $, taxes en sus.
2007-09-774
SOUMISSIONS 2007 – SCELLEMENT DE FISSURES DANS DIFFÉRENTES RUES
– DEVIS 2007-42 – SCELLEMENT J.F. INC.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller
Francis Proulx et résolu à l’unanimité d’accepter les soumissions reçues dans le cadre
de l’appel d’offres sur invitation pour le scellement de fissures dans différentes rues
selon le devis 2007-42, ouvertes le 22 aout 2007 et d’octroyer ce contrat à la firme
Scellement J.F. inc., plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix unitaire soumis
de 3,44 $ le mètre linéaire pour le scellement, taxes en sus.
2007-09-775
AVIS DE CHANGEMENT NUMÉRO 2 – TRAVAUX DE RÉFECTION DES
SERVICES DANS LES RUES SAINT-JEAN-BAPTISTE EST ET TESSIER – YVON
LACHANCE ET FILS INC.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Rodrigue
Joncas et résolu à l’unanimité d’approuver l’avis de changement numéro 2, pour un
montant de 8 116,80 $, taxes incluses, relativement aux travaux de réfection des
services dans les rues Saint-Jean-Baptiste Est et Tessier exécutés par la firme Yvon
Lachance et fils inc., à être défrayé à même le règlement d’emprunt 194-2005.
2007-09-776
AVIS DE CHANGEMENT NUMÉRO 3 – TRAVAUX DE RÉFECTION DES
SERVICES DANS LES RUES SAINT-JEAN-BAPTISTE EST ET TESSIER – YVON
LACHANCE ET FILS INC.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Pierre
Tourville et résolu à l’unanimité d’approuver l’avis de changement numéro 3, pour un
montant de 17 898,59 $, taxes incluses, relativement aux travaux de réfection des
services dans les rues Saint-Jean-Baptiste Est et Tessier exécutés par la firme Yvon
Lachance et fils inc., à être défrayé à même le règlement d’emprunt 195-2005.
2007-09-777
NOUVEL ORGANIGRAMME – DIVISION DES TRAVAUX PUBLICS
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Francis
Proulx et résolu à l’unanimité d’approuver le nouvel organigramme de la Division des
travaux publics du Service génie-travaux publics daté du 22 aout 2007.
2007-09-778
CRÉATION DE POSTE – SURINTENDANT AQUEDUC, ÉGOUTS ET VOIE
PUBLIQUE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller
Raymond-Marie Murray et résolu à l’unanimité d’autoriser la création du poste cadre de
surintendant aqueduc, égouts et voie publique et son rangement à la classe 4 du
système de classification et rémunération des emplois cadres.
2007-09-779
CRÉATION DE POSTE – CONTREMAITRE AQUEDUC, ÉGOUTS ET VOIE
PUBLIQUE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Marc StLaurent et résolu à l’unanimité d’autoriser la création du poste cadre de contremaitre
aqueduc, égouts et voie publique et son rangement à la classe 2 du système de
classification et rémunération des emplois cadres.
2007-09-780
ABOLITION DE POSTES – CONTREMAITRE GÉNÉRAL AQUEDUC ET ÉGOUTS –
CONTREMAITRE GÉNÉRAL VOIE PUBLIQUE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Karol
Francis et résolu à l’unanimité d’abolir les postes de contremaitre général aqueduc et
égouts et le poste de contremaitre général voie publique à compter du 5 septembre
2007.
2007-09-781
NOMINATION – MONSIEUR JOCELYN PROULX – SURINTENDANT AQUEDUC,
ÉGOUTS ET VOIE PUBLIQUE
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le
conseiller Claude Mongrain et résolu à l’unanimité d’autoriser la nomination de
monsieur Jocelyn Proulx au poste de surintendant aqueduc, égouts et voie publique au
salaire de l’échelon 8, de la classe 4 du système de classification et rémunération des
emplois cadres à compter du 5 septembre 2007.
2007-09-782
CRÉATION DE POSTE – ABOLITION DE POSTE – BRIGADIER SCOLAIRE RÉAFFECTATION – MADAME LOUISELLE TREMBLAY
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Francis
Proulx et résolu à l’unanimité d’autoriser la création du poste de brigadier scolaire dans
le district 9 Saint-Pie X et l’abolition du poste de brigadier scolaire dans l’ancien district
de Sainte-Agnès (intersection Léonidas-Gagnon), madame Louiselle Tremblay étant
mutée du poste de l’ancien district de Sainte-Agnès à celui du district 9 Saint-Pie X
avec entrée en vigueur le 29 aout 2007.
2007-09-783
SOUMISSIONS 2007 – ACHAT DE CRIBLURE DE POUSSIÈRE DE PIERRES
LAVÉES
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller
Raymond-Marie Murray et résolu à l’unanimité d’accepter les soumissions reçues dans
le cadre de l’appel d’offres sur invitation pour l’achat de criblure de poussière de pierres
lavées ouvertes le 22 aout 2007 et d’autoriser l’octroi de ce contrat, selon les termes et
conditions spécifiés au cahier des charges à la firme 9181-4244 Québec inc., plus bas
soumissionnaire conforme, selon le prix unitaire soumis à l’option B, soit 14,50 $ la
tonne métrique, taxes en sus.
2007-09-784
ENTENTE – POLITIQUE DE CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE – MADAME
ANDRÉE BÉRUBÉ
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Donald
Bélanger et résolu à l’unanimité :
d’accepter les termes de l’entente à intervenir entre la Ville de Rimouski et
madame Andrée Bérubé dans le cadre de la politique de conciliation travail-famille ;
Ville.
2007-09-785
d’autoriser le maire et le greffier à signer ladite entente pour et au nom de la
SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE – SOCIÉTÉ TELUS COMMUNICATIONS –
PORTION DU LOT 3 844 546
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Karol
Francis et résolu à l’unanimité :
1o
d’accorder à la Société Telus Communications le droit d’occuper par acte de
servitude d’utilité publique une parcelle de terrain, d’une superficie d’environ 36
mètres carrés, contenue dans le lot 3 844 546 du cadastre du Québec, située à
l’endroit montré sur le plan réalisé par la firme Roche, ingénieurs-conseils, intitulé
« Construction d’infrastructure d’accueil pour cabinet 4220 et 2-DSLAM, site 32,
boulevard Arthur-Buies, Rimouski » et portant le numéro 432-1, ce droit d’occupation
devant être accordé aux conditions stipulées dans la lettre adressée le 26 janvier
2006 par le responsable de l’urbanisme à monsieur Robert Fournier, ing. de la firme
Roche ltée sous réserve d’une substitution du droit de propriété superficiaire par une
servitude d’utilité publique et du rehaussement, de 150 $ à 175 $, du montant de la
rente annuelle, cette servitude d’utilité publique étant établie pour l’implantation de
cabinets conformément au plan identifié précédemment;
2°
d’accorder les servitudes requises pour l’alimentation souterraine des cabinets
à partir du réseau téléphonique aérien de la manière montrée sur le plan identifié au
paragraphe 1°;
3°
d’accorder une servitude temporaire de passage pour l’accès aux cabinets par
une voie privée située à même le lot 3 844 546 et contiguë au lot 3 844 547, étant
entendu que l’emplacement définitif de la voie privée d’accès sera déterminé lorsque
la Ville aura statué sur l’occupation et l’aménagement du lot 3 844 546;
4°
d’autoriser le maire et le greffier à signer tous les documents relatifs à cette
transaction.
2007-09-786
AVIS DE CHANGEMENT NUMÉRO 1 – EXTENSION DES SERVICES DANS LA
RUE DE LA PAIX – LES EXCAVATIONS LÉON CHOUINARD ET FILS TLÉE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Marc StLaurent et résolu à l’unanimité d’approuver l’avis de changement numéro 1 pour un
montant de 11 566,49 $, taxes incluses, relativement aux travaux d’extension des
services dans la rue de la Paix exécutés par Les Excavations Léon Chouinard et fils
ltée, à être défrayé à même le règlement d’emprunt numéro 327-2007.
2007-09-787
AUTORISATION DE PRISE DE POSSESSION – TERRAIN DE LA 2E RUE EST –
OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE LA VILLE DE RIMOUSKI
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Donald
Bélanger et résolu à l’unanimité d’autoriser l’Office municipal d’habitation de la Ville de
Rimouski à prendre possession du terrain de la 2e Rue Est faisant l’objet de l’offre
d’achat du 26 mai 2006 pour la construction d’un immeuble de 60 unités de logement.
2007-09-788
AUTORISATION D’UTILISATION DE TERRAIN – COMPLEXE SPORTIF – CLUB
PARAMOTEUR DE RIMOUSKI
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Francis
Proulx et résolu à l’unanimité d’autoriser le Club paramoteur de Rimouski à utiliser le
terrain du complexe sportif comme terrain d’atterrissage lors d’une activité qui se
tiendra le 23 septembre 2007 à la mi-temps de la partie de l’équipe de football Les
Pionniers de Rimouski.
2007-09-789
AUTORISATION DE FERMETURE DE RUE – COMITÉ DE LA JOURNÉE SANS
VOITURE 2007
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Claude
Mongrain et résolu à l’unanimité d’autoriser la fermeture de la rue Saint-Germain Ouest
entre les rues Saint-Louis et Rouleau de 10 h à 17 h, le 22 septembre 2007, dans le
cadre de l’événement « Journée sans voiture 2007 », sujet à la signature d’une entente
avec le comité organisateur de cette activité relative au prêt d’équipements.
2007-09-790
SOUMISSIONS 2007 – EXTENSION DES SERVICES – AVENUES LÉONIDAS SUD
ET BELZILE – DEVIS 2007-34 – YVON LACHANCE ET FILS INC.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller RaymondMarie Murray et résolu à l’unanimité d’accepter les soumissions reçues dans le cadre
de l’appel d’offres public pour l’extension des services dans les avenues Léonidas Sud
et Belzile selon le devis 2007-34 ouvertes le 31 aout 2007 et d’octroyer ce contrat au
plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Yvon Lachance et fils inc., suivant les
prix unitaires et forfaitaires de sa soumission datée du 31 aout 2007, à l’exception des
travaux prévus à l’item 3 du bordereau de soumission, pour un montant approximatif
de 782 939,84 $, taxes incluses, à être défrayé à même le règlement d’emprunt
numéro 335-2007 pour un montant de 667 280,59 $ et le solde de 115 659,25 $ étant
défrayé à même le budget de l’année en cours, soit 54 126,25 $ pour les
branchements de service, 30 766,50 $ pour l’exploitation du LET et 30 766,50 $ pour la
réserve foncière des Prés du Saint-Rosaire.
2007-09-791
AUTORISATION D’ÉMISSION DE CONSTATS D’INFRACTION – MADAME ANNIE
BEAUPRÉ ET MONSIEUR ROCH AMIOT – IMMEUBLE DU 453, AVENUE DE LA
CATHÉDRALE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Marc StLaurent et résolu à l’unanimité d’autoriser l’inspecteur-chef des bâtiments à émettre
des constats d’infraction contre madame Annie Beaupré et monsieur Roch Amiot afin
qu’ils régularisent les travaux d’agrandissement et de rénovation de leur résidence sise
au 453, avenue de la Cathédrale, effectués sans permis de construction.
2007-09-792
MANDAT – GESTION
D’ÉQUIPEMENTS
AÉROTECH
INC.
–
ACHAT
ET
INSTALLATION
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Francis
Proulx et résolu à l’unanimité d’accorder le mandat à la firme Gestion Aérotech inc.
pour la préparation d’une demande financière pour l’achat et l’installation
d’équipements à l’intérieur du programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
(PAIA), selon les termes de l’offre de service de cette firme en date du 28 aout 2007.
2007-09-793
SOUMISSIONS 2007 – GUIDE D’ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS – FIRME
ZIGRAPH
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Marc
St-Laurent et résolu à l’unanimité d’accepter la seule soumission reçue dans le cadre
de l’appel d’offres sur invitation pour la réalisation du concept, du montage et de
l’impression d’un guide d’accueil des nouveaux arrivants, ouverte le 30 aout 2007 et
d’octroyer ce contrat à la firme Zigraph pour l’impression de 2 000 exemplaires au
cout de 11 320 $, taxes en sus.
2007-09-794
BAIL COMMERCIAL – SOCIÉTÉ DE PROTECTION DES FORÊTS CONTRE LE
FEU (SOPFEU)
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Donald
Bélanger et résolu à l’unanimité :
d’accepter les termes du contrat de bail commercial à intervenir entre la Ville de
Rimouski et la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU), pour une
durée de 10 ans, relativement à des locaux situés à l’Aérogare Paul-Émile-Lapointe ;
-
2007-09-795
d’autoriser le maire et le greffier à signer ledit bail pour et au nom de la Ville.
AUTORISATION DE TRAVAUX – RÉNOVATION DE LOCAUX À L’AÉROGARE
PAUL-ÉMILE-LAPOINTE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller
Raymond-Marie Murray et résolu à l’unanimité d’autoriser la réalisation de travaux de
rénovation préalables à l’occupation des locaux par la Société de protection des forêts
contre le feu à l’Aérogare Paul-Émile-Lapointe, pour un montant estimé à 61 000 $ à
être défrayé à même le fonds de roulement de la Ville et remboursable sur une période
de 10 ans à compter de l’année 2008.
2007-09-796
AUTORISATION DE PROCÉDURES – CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS –
MONSIEUR GASTON DIONNE – IMMEUBLE DU 902 BOULEVARD SAINTE-ANNE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller
Pierre Tourville et résolu à l’unanimité d’autoriser les procureurs Cain Lamarre
Casgrain Wells, avocats, à entreprendre des procédures judiciaires, en Cour
supérieure, contre monsieur Gaston Dionne afin qu’il rende conforme au règlement de
zonage 504.3-96 de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père, son immeuble sis au 902,
boulevard Sainte-Anne.
2007-09-797
RECONNAISSANCE DE NUISANCE – AUTORISATION DE PROCÉDURES MONSIEUR GHISLAIN LÉVESQUE – IMMEUBLE DU 605 CHEMIN SAINTE-ODILE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Francis
Proulx et résolu à l’unanimité de reconnaître qu’il se trouve dans l’immeuble sis au 605,
chemin Sainte-Odile une nuisance au sens de l’article 59 de la Loi sur les
compétences municipales et d’autoriser les procureurs Cain Lamarre Casgrain Wells,
avocats, à entreprendre les procédures judiciaires appropriées, en Cour supérieure,
contre monsieur Ghislain Lévesque pour obtenir le rétablissement de la conformité de
cet immeuble au règlement 26-2002 de la prévention incendie et aux règlements 98-82
concernant les nuisances et 89-95 relatif au zonage de l’ancienne municipalité de
Sainte-Odile-sur-Rimouski.
2007-09-798
AUTORISATION DE PROCÉDURES – MONSIEUR LOUIS-E. PARADIS –
IMMEUBLE DU 1126, RUE DE LA PLAGE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Karol
Francis et résolu à l’unanimité d’autoriser les procureurs Cain Lamarre Casgrain Wells,
avocats, à entreprendre des procédures judiciaires, en Cour supérieure, contre
monsieur Louis-E. Paradis, afin qu’il rende conforme au règlement 86-1611 relatif au
zonage, son immeuble sis au 1126, rue de la Plage.
2007-09-799
AUTORISATION DE PROCÉDURES – 2947-7643 QUÉBEC INC. – IMMEUBLE DU
679 BOULEVARD DU RIVAGE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Donald
Bélanger et résolu à l’unanimité d’autoriser les procureurs Cain Lamarre Casgrain
Wells, avocats, à entreprendre les procédures judiciaires appropriées, en Cour
supérieure, contre 2947-7643 Québec inc., afin d’obtenir le rétablissement de la
conformité de son immeuble sis au 679, boulevard du Rivage, au règlement de zonage
89-185 de l’ancienne municipalité de Rimouski-Est.
2007-09-800
APPROBATION – PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
DU 27 AOUT 2007
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par la conseillère Gisèle
Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l’unanimité d’approuver les recommandations
contenues au procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme de la Ville
de Rimouski tenue le 27 aout 2007.
2007-09-801
NOMINATION – MONSIEUR JEAN LEBEL
D’URBANISME DE LA VILLE DE RIMOUSKI
–
COMITÉ
CONSULTATIF
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par la conseillère Gisèle
Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l’unanimité de nommer monsieur Jean Lebel à titre de
membre du Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski.
2007-09-802
MISE EN CANDIDATURE – CARREFOUR DU THÉÂTRE ET DES ARTS DE LA
SCÈNE – ÉDITION 2008
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller
Marc St-Laurent et résolu à l’unanimité d’informer l’Unité régionale de Loisir et de Sport
du Bas-Saint-Laurent de l’intérêt de la Ville de Rimouski à poser sa candidature pour
être hôtesse de l’édition 2008 du Carrefour du théâtre et des arts de la scène.
2007-09-803
AUTORISATION DE DÉPLACEMENT – 20E COLLOQUE ANNUEL DE LA
FONDATION RUES PRINCIPALES
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Francis
Proulx et résolu à l’unanimité d’autoriser le conseiller Claude Mongrain à assister au
20e colloque annuel de la Fondation Rues principales qui se tiendra à Québec le 26
septembre 2007 et de défrayer les frais inhérents de participation à cette activité.
2007-09-804
AUTORISATION DE DÉPLACEMENT – TABLE MULTISECTORIELLE DE LA
FAMILLE DU BAS-SAINT-LAURENT – MONSIEUR KAROL FRANCIS
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Francis
Proulx et résolu à l’unanimité d’autoriser le conseiller Karol Francis à assister à
l’Assemblée générale annuelle de la Table multisectorielle de la famille du Bas-SaintLaurent qui se tiendra à Matane le 20 octobre 2007 et de défrayer les frais inhérents de
sa participation à cette activité.
2007-09-805
AUTORISATION DE MARCHE – GRANDE RANDONNÉE PARKINSON 2007
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le
conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l’unanimité d’autoriser le comité
organisateur de la Grande randonnée Parkinson 2007 à tenir cette activité le 22
septembre 2007 sur le territoire de la Ville, selon l’itinéraire proposé dans leur
demande du 28 aout 2007.
2007-09-806
AUTORISATION DE PROCÉDURES – ME MARION PELLETIER – MONSIEUR
PATRICE LAFLAMME
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Pierre
Tourville et résolu à l’unanimité d’autoriser Me Marion Pelletier, avocat, à entreprendre
des procédures judiciaires, en Cour supérieure, contre monsieur Patrice Laflamme,
propriétaire des immeubles sis aux 177 à 179, rue Sainte-Marie, 166, rue Saint-André
et 143 à 145 avenue Rouleau, afin qu’il rende conforme au règlement 86-1611 relatif
au zonage, le mur de soutènement situé à la limite nord-ouest de ces immeubles.
2007-09-807
AUTORISATION DE PROCÉDURES – ME MARION PELLETIER – MESDAMES
MARIETTE, MARTINE ET JACINTHE LÉVESQUE ET MONSIEUR ÉRIC
LÉVESQUE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Karol
Francis et résolu à l’unanimité d’autoriser Me Marion Pelletier, avocat, à entreprendre
des procédures judiciaires, en Cour supérieure, contre mesdames Mariette, Martine et
Jacinthe Lévesque et monsieur Éric Lévesque, propriétaire de l’immeuble sis au 171,
rue Sainte-Marie, afin qu’ils rendent conforme au règlement 86-1611, relatif au zonage,
le mur de soutènement situé à la limite nord-ouest de cet immeuble.
2007-09-808
AUTORISATION DE PROCÉDURES – COMPAGNIE D’ÉQUIPEMENTS INC. –
IMMEUBLE DU 23 RUE GOULET
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Donald
Bélanger et résolu à l’unanimité d’autoriser les procureurs Cain Lamarre Casgrain
Wells, avocats, à entreprendre des procédures judiciaires, en Cour supérieure, contre
la Compagnie d’équipements inc., afin qu’il rende conforme aux règlements 86-1611
relatif au zonage et 86-1614 relatif aux permis et certificats, son immeuble sis au 23,
rue Goulet.
2007-09-809
AUTORISATION DE PROCÉDURES – MADAME LYNE COULOMBE ET
MONSIEUR GILLES COULOMBE – IMMEUBLE DU 45 À 47 AVENUE LÉONIDAS
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Rodrigue
Joncas et résolu à l’unanimité d’autoriser les procureurs Cain Lamarre Casgrain Wells,
avocats, à entreprendre des procédures judiciaires, en Cour supérieure, contre
madame Lyne Coulombe et monsieur Gilles Coulombe, afin qu’ils rendent conforme
aux règlements 86-1611 relatif au zonage et 86-1614 relatif aux permis et certificats,
leur immeuble sis au 45 à 47, avenue Léonidas.
2007-09-810
AUTORISATION DE PROCÉDURES – ME MARION PELLETIER - MADAME ANNIE
BEAUPRÉ ET MONSIEUR ROCH AMIOT – IMMEUBLE SIS DU 453 AVENUE DE
LA CATHÉDRALE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Donald
Bélanger et résolu à l’unanimité d’autoriser Me Marion Pelletier, avocat, à entreprendre
des procédures judiciaires, en Cour supérieure, contre madame Annie Beaupré et
monsieur Roch Amiot, afin qu’ils rétablissent la conformité de la clôture installée en
périphérie de leur immeuble, sis au 453, avenue de la Cathédrale.
2007-09-811
CONTRIBUTION – COLLECTE
INONDATIONS EN GASPÉSIE
DE
FONDS
DE
LA
CROIX-ROUGE
–
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller
Raymond-Marie Murray et résolu à l’unanimité d’appuyer, dans un esprit d’entraide
régionale, la collecte de fonds de la Croix-Rouge pour soutenir un programme d’aide
aux sinistrés des inondations en Gaspésie en versant un montant correspondant à la
contribution du milieu rimouskois jusqu'à concurrence de la somme de 5 000 $.
2007-09-812
SUBVENTION 2007 – CLUB OPTIMISTE DE POINTE-AU-PÈRE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller
Francis Proulx et résolu à l’unanimité d’accorder une subvention au montant de 250 $
au Club optimiste de Pointe-au-Père pour l’offre d’un cocktail au nom de la Ville à
l’occasion du 20e anniversaire de cet organisme.
6. AVIS DE
PRÉSENTATION ;
30-09-2007
AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Richard Caissy qu’à une
séance ultérieure du conseil, il sera proposé l’adoption d’un règlement modifiant le
règlement 2000-285 de l’ancienne municipalité de Rimouski-Est pour interdire la
circulation des camions et des véhicules outils sur une portion de la rue Saint-Germain.
Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le
dépôt de l’avis de présentation.
31-09-2007
AVIS DEPRÉSENTATION est donné par le conseiller Rodrigue Joncas qu’à une
séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l’adoption d’un règlement modifiant le
règlement instaurant le programme Rénovation-Québec – volet conservation du
patrimoine bâti – Ville de Rimouski pour reporter du 30 septembre 2007 au 15 octobre
2007 la date limite de fin des travaux.
Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le
dépôt de l’avis de présentation.
32-09-2007
AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Karol Francis qu’à une séance
ultérieure de ce conseil, il sera proposé l’adoption d’un règlement modifiant le
règlement 24-2002 concernant les colporteurs et vendeurs itinérants afin de
contrecarrer la vente sous pression.
Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le
dépôt de l’avis de présentation.
33-09-2007
AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Donald Bélanger qu’à une
séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l’adoption d’un règlement concernant
l’entraide municipale en cas d’incendie ou d’intervention d’urgence.
Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le
dépôt de l’avis de présentation.
7. RÈGLEMENT :
350-2007
Les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (C. c.-19) ayant été
respectées, il est proposé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par
le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de
lecture, le règlement 350-2007 concernant un programme d’aide financière
complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d’habitation du
Québec, savoir :
RÈGLEMENT
CONCERNANT
UN
PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE
COMPLÉMENTAIRE
AU
PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC DE
LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU
QUÉBEC
CONSIDÉRANT QU’en vertu de la Loi sur la Société d’habitation
du Québec, une municipalité peut préparer un programme
complémentaire à celui de la Société d’habitation du Québec, si
cette dernière le prévoit dans un programme préparé et mis en
œuvre par elle;
CONSIDÉRANT QUE la Société d’habitation du Québec a
préparé et mis en œuvre le programme AccèsLogis Québec, et
que ce programme prévoit notamment qu’une municipalité peut
préparer et adopter par règlement un programme
complémentaire au programme AccèsLogis Québec en vue
d’accorder au propriétaire toute forme d’aide financière, y
compris l’octroi d’un crédit de taxes;
CONSIDÉRANT QUE le programme municipal complémentaire
doit être approuvé par la Société d’habitation du Québec;
CONSIDÉRANT QU’un avis de présentation 29-08-2007 du
présent règlement a dûment été donné le 28 aout 2007.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.
Dans le but de permettre à l’Office municipal
d’habitation de la Ville de Rimouski de réaliser le projet de
construction d’un immeuble de 60 unités de logements, connu
sous le nom d’Habitation La Roseraie, sur la 2e Rue Est à
Rimouski, le présent règlement instaure un programme
municipal d’aide financière complémentaire au programme
AccèsLogis Québec de la Société d’habitation du Québec.
2.
Ce programme permet à la Ville de Rimouski d’accorder
à l’Office municipal d’habitation de la Ville de Rimouski un crédit
de taxes foncières et une aide financière pour la réalisation dudit
projet admissible au programme AccèsLogis Québec de la
Société d’habitation du Québec sur son territoire.
3.
L’aide financière accordée par la Ville de Rimouski dans
le cadre du présent programme comporte les contributions
suivantes :
1o
un crédit de taxes foncières correspondant à 100 % du
montant qui serait autrement exigible pour une période de cinq
(5) ans;
2o
l’équité sur le terrain de 69 494 $ (valeur du terrain
180 000 $);
3o
une somme de 610 507 $ du Fonds d’habitation sociale;
o
4
un prêt de 270 000 $ consenti à l’Office municipal
d’habitation de la Ville de Rimouski aux conditions suivantes :
Prêt remboursable à partir de la 36e année de réalisation
au taux de base de la Banque du Canada pour une
période entre 10 et 25 ans, période déterminée par la
viabilité financière de l’organisme.
Entrée en vigueur
4.
Le présent règlement entre en vigueur après son
approbation par la Société d’habitation du Québec.
8. DÉPÔT
DE DOCUMENTS :
Le greffier dépose le certificat qu’il a signé en date du 31 aout 2007 attestant
qu’aucune personne ne s’est enregistrée lors de la procédure d’enregistrement tenue
le 30 aout 2007 à l’égard du règlement 349-2007 autorisant des travaux d’aqueduc,
d’égout, de voirie et d’éclairage dans les rues Bonne-Entente et de l’Amitié et un
emprunt de 1 120 000 $ et qu’en conséquence, ce règlement est réputé avoir été
approuvé et que la tenue d’un référendum n’est pas nécessaire.
9. PÉRIODE
DE QUESTIONS :
Au début de la période de questions, le maire fait lecture d’un communiqué concernant
l’affectation d’une brigadière scolaire aux intersections de la rue Hupé et de la 6e Rue
Est dans les termes suivants :
Une brigadière scolaire assure la sécurité des élèves
du secteur des Prés du Saint-Rosaire
RIMOUSKI, le 4 septembre 2007 – Préoccupé par la sécurité des étudiantes et
étudiants, le conseil municipal de la Ville de Rimouski a confirmé, par résolution, à sa
séance régulière du 4 septembre 2007, l’affectation d’une brigadière scolaire, aux
intersections de la rue Hupé et de la Sixième Rue Est. Cette nouvelle mesure vise à
sécuriser le parcours que pourront emprunter les élèves du secteur des Prés du
Saint-Rosaire qui fréquentent l’école Élisabeth-Turgeon, mais qui ne sont pas éligibles
au transport scolaire parce qu’ils habitent à moins de 1,6 km de cette école.
« Pour assurer la sécurité des enfants, il était devenu impératif que la Ville affecte
dorénavant une brigadière scolaire pour desservir la clientèle étudiante de ce secteur
en développement. » : commente le maire, M. Éric Forest. Cette nouvelle mesure
témoigne de la préoccupation de la Ville à l’égard de la sécurité de sa population.
À l’occasion de la rentrée scolaire, la Ville de Rimouski invite les automobilistes à
redoubler de prudence aux abords des zones scolaires, à se conformer aux directives
des brigadiers scolaires et à respecter le Code de la sécurité routière.
Le maire répond ensuite aux questions qui lui sont adressées par un citoyen présent à
la séance.
10. LEVÉE :
Après avoir traité tous les sujets à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 20 h 42.
____________________________
Maire
Greffier de la Ville.