Appel à projets 2014 - Centre Français des Fonds et Fondations

Programme de recherche en prévention des risques de la
Fondation MAIF
Appel à projet 2014
Utilisation des données :
Données personnelles.
Objets, véhicules et habitats connectés.
Quels nouveaux risques engendrés, quels enjeux de
prévention et de sécurisation ?
Date limite de dépôt des lettres d’intention : 21 février 2014
Date limite de dépôt des dossiers sélectionnés : 15 avril 2014
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1- Présentation du programme
La Fondation MAIF, Fondation reconnue d’utilité publique, a pour mission de soutenir la
recherche pour prévenir les risques, en particulier ceux qui affectent les personnes et leurs
biens.
Afin de rendre possible des avancées concrètes et significatives en matière de prévention des
risques, elle structure ses soutiens autour de thématiques majeures.
Cela lui permet de favoriser l’émergence de solutions innovantes, en encourageant par
ailleurs fortement les synergies entre projets connexes.
A titre d’exemple, son programme
2012
portait sur le comportement des jeunes face aux
risques, il s’est matérialisé par le soutien de sept projets dans des domaines aussi variés que le
sport de montagne, les accidents de la circulation, le rôle des émotions dans la prise de risque,
les phénomènes de récidive ou de reblessure. Le tout s’étalant sur une période de trois ans
ponctués par un colloque de partage entre équipes, un an après le début des travaux.
Dans tous les cas, ce sont bien la prévention des risques et la recherche de progrès concrets et
applicables en matière de sécurité pour éviter des drames qui guident l’action de la Fondation
MAIF.
2- Orientations de l’appel à projet 2014
Cet appel à projet :
Utilisation des données :
Données personnelles.
Objets, véhicules et habitats connectés.
Quels nouveaux risques engendrés, quels enjeux de prévention et de
sécurisation.
aborde un champ très vaste de risques émergents, dont le point commun est « la donnée » et
bien souvent la « donnée personnelle ».
Il est indéniable que les systèmes innovants fondés sur les données sont porteurs de progrès.
Le plus souvent, leur usage répond à des services utiles ou aux besoins exprimés par le
consommateur et sont source de facilité, de simplification pour tous. Ils apportent même
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probablement des niveaux de sécurité et de conseil potentiellement supérieurs à ce qui existe
actuellement.
Ils emportent malheureusement avec eux un cortège de nouveaux risques, peu ou mal
identifiés à ce jour. Ce paradoxe est bien au cœur de cet appel à projet.
Le citoyen dans son quotidien est déjà confronté à la question de la maîtrise de la donnée :
Ces données produites par sa tablette, son téléphone, son ordinateur personnel ou ses objets
connectés, dans sa voiture, à son domicile, concernent ses flux financiers, son état de santé,
son positionnement géographique ou ses orientations personnelles morales ou religieuses.
Sait-il vraiment ce qu’il peut conserver confidentiel et ce qu’il a déjà ouvert à d’autres acteurs ?
Sait-il que certaines données lui échappent sans qu’il en ait conscience ?
Les systèmes règlementés de contrôle des données et de protection de la vie privé peuvent être
mis à mal par les sauts technologiques permanents et les comportements des consommateurs.
Il est tout à fait possible d’imaginer que l’appropriation par un tiers de ces données à l’insu de
leur propriétaire, voire leur vol, puisse entraîner des conséquences particulièrement
dommageables en matière de risque et de sécurité des personnes.
Dans le domaine de la vie privée, on constate déjà aujourd’hui la publication par des tiers de
données personnelles sur les réseaux sociaux à des fins de dénigrement, de harcèlement ou
d’abus en tous genres.
Le développement, la miniaturisation et la profusion des outils communicants (tablettes,
photophones, caméras embarquées,…) font potentiellement de chacun de nous des
producteurs et des diffuseurs d’image, loin de toute règle de droit à l’image
Les dispositifs automatisés en cours de diffusion dans le domaine de la santé, peuvent se
révéler dangereux en cas de piratage de données ou d’interventions sur celles-ci par un tiers
mal intentionné.
Il en est de même pour l’habitat domotisé : l’automatisation d’un système de sécurité ou de
surveillance repose par exemple sur des codes, des systèmes d’identification et de contrôle
exploitant des données.
Dans le champ de la mobilité, les véhicules connectés, actuellement en plein développement,
génèrent également des risques nouveaux liés par exemple à la prise en main à distance du
véhicule par un tiers ou à la capture de données sensibles embarquées.
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3- Champ de l’appel à projet
Au regard de ce contexte et des évolutions probables, la Fondation MAIF a pour objectif,
d’accompagner la recherche et le développement pour :
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-
-
-
Etablir un panorama hiérarchisé aussi complet que possible des risques
émergents liés à la prolifération des divers systèmes utilisant les données
concernant directement ou indirectement les personnes
Etudier la situation existante en matière de réglementation et de responsabilité
dans ces domaines, en particulier pour ce qui concerne les potentialités ou enjeux
en matière de risque pour les personnes.
Accompagner des projets innovants faisant d’abord un point précis, exhaustif et
hiérarchisé des risques émergents dans le domaine étudié, puis ayant pour objet la
sécurisation de ces données et par conséquent la sécurité des personnes (vol de
données, usurpation d’identité, harcèlement, prise de contrôle d’un dispositif
personnel,…)
Accompagner des projets innovants permettant d’utiliser ces données à des fins de
prévention des risques dans les domaines :
o de la vie privée,
o de la sécurité de l’habitat et
o de la mobilité (véhicule connecté, autonome, aides à la sécurité, infodivertissement)
o de la sécurité des objets connectés et de leurs usages
Les questions que se pose la Fondation MAIF figurent de manière détaillée dans l’annexe
« questions pour la recherche » jointe.
4- Caractéristiques des propositions
Au regard de son statut de Fondation reconnue d’utilité publique, la communication sur l’objet
et les résultats de la recherche, de même que le développement d’applications au bénéfice des
institutions et des citoyens, sont des éléments constitutifs de son engagement.
Si la confidentialité s’exerce sur les méthodes, les propriétés existantes, et d’une certaine
mesure sur le calendrier des travaux ou des publications, le principe est celui de la
transparence et de la communication des conclusions du projet vers le grand public.
Les propositions de recherche devront également avoir des objectifs bien identifiés et des
perspectives de communication ou d’application assez précises. Les recherches plus
fondamentales ou contribuant à des travaux plus larges ne seront pas examinées de façon
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prioritaire, mais pourront néanmoins être soutenues si leur apport est jugé majeur ou
structurant pour le programme.
Les recherches peuvent être proposées par une équipe ou plusieurs équipes, voire associer des
partenaires industriels. Par contre le projet sera présenté dans le cadre d’un dossier unique et
porté par un seul responsable identifié.
Le soutien financier de la Fondation MAIF devra couvrir au minimum 25% du coût total du
projet de recherche. Pour information, à ce jour, les soutiens de la Fondation se situent en
général entre 50 et 250 k€.
La durée de mise en œuvre du projet sera comprise entre 12 et 36 mois.
5- Procédure de sélection
Le dispositif en trois temps, s’appuie sur :
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-
La direction de la Fondation MAIF, en charge d’effectuer un premier tri selon des
critères liés à la conformité de la proposition aux règles définies dans l’appel à
projet et aux délais indiqués, sur la base d’un dossier d’intention synthétique
préformaté disponible sur le site de la Fondation et annexé à ce document.
o Seuls, les dossiers d’intention respectant les contraintes définies seront
étudiés.
o Seuls, les dossiers d’intention sélectionnés pourront faire l’objet du dépôt
d’un dossier complet
-
Le Conseil Scientifique de la Fondation MAIF qui évaluera l’intérêt scientifique des
propositions retenues par la direction de la Fondation, au regard des enjeux de
sécurité qu’ils adressent, ainsi que de leur pertinence méthodologique. Cette
sélection sera effectuée sur la base d’un dossier complet de soumission de projet
préformaté qui sera adressé équipes ayant proposé les projets retenus.
o Cette évaluation sera effectuée par au moins deux membres experts du
Conseil Scientifique, éventuellement accompagnés par des experts externes
o Leurs analyses seront examinées collectivement lors d’un Conseil
Scientifique qui prendra en compte l’intérêt scientifique de la recherche,
mais aussi son intérêt sociétal en matière de prévention des risques ainsi
que son potentiel applicatif (communication, pédagogie, action,
développement industriel,…)
o La répartition des postes budgétaires et l’adéquation des montants sollicités
au regard des tâches effectuées seront également examinées.
-
Le Conseil d’Administration de la Fondation MAIF qui effectuera le choix final des
projets retenus au regard des avis du CS, de la stratégie de la Fondation et des
contraintes budgétaires.
6- Critères d’évaluation
6.1 Eligibilité
-
De la proposition :
o
o
o
o
o
-
Objet du projet : il devra se situer dans le champ de l’appel à projet défini en
3Compatibilité avec les conditions définies en 4Lien avec les « questions aux chercheurs » figurant en annexe
Intérêt scientifique du sujet pour la thématique de l’appel à projet
Description : si le projet a des liens ou des interactions avec d’autres travaux
comportant d’autres sources de financement, les porteurs devront les
décrire de façons précises et transparentes
De l’équipe
o Les projets sont ouverts à toutes les équipes de recherche, quelles que soient
leur appartenance institutionnelle (Enseignement supérieur public,
organismes de recherche, centres techniques, secteur R&D d’établissements
privés,…)
o Des partenaires d’une autre nature peuvent être associés
o Une équipe de recherche académique doit être au moins associée
o Le projet doit être cosigné par les responsables des équipes partenaires
o Pour les sujets sensibles, le niveau de confiance est un point important, en
particulier entre le porteur de projet et la Fondation MAIF
6.2 Evaluation
Les projets seront évalués sur la base des critères suivants :
A. Niveau de qualité scientifique et/ou technique
o Pertinence des recherches antérieures
o Clarté et pertinence des objectifs de recherche
o Caractère innovant
o Pertinence de la méthodologie Clarté et réalisme du calendrier
B. Qualité et efficacité de l’équipe constituée.
o Qualité du consortium
o Pertinence des complémentarités individuelles.
o Pertinence du management.
C. Potentiel de valorisation, qualité des livrables
o Potentiel applicatif en matière de sécurité et de prévention
o Perspectives de communication grand public
o Caractère généralisable.
o Intérêt pour l’assureur
D. Budget
o Adéquation du financement demandé à FONDATION vs résultats attendus
o Pertinence des postes de financement
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7- Confidentialité
Lors de la soumission et des évaluations, pour les dossiers d’intention synthétiques ou détaillés
remis, les évaluateurs, membres du CS ou externes, les membres du CA et l’équipe de la
Fondation MAIF sont soumis au strict respect de la confidentialité.
Les dossiers retenus feront l’objet, le moment venu, de communications ou d’actions concrètes
selon les termes de la convention qui sera signée, et dans les principes décrits en 4-
8- Convention
Les modalités de financement retenues, ainsi que les livrables attendus, seront précisés dans la
convention entre l’établissement auquel est rattachée l’équipe porteuse du projet et la
Fondation MAIF.
En contrepartie de ce soutien financier, les équipes devront notamment :
-
-
-
Mentionner le soutien de la Fondation MAIF dans toutes les actions de
communication ou de valorisation concernant la recherche, pendant le projet ou
après le terme de celui-ci
Prévoir et produire un document de valorisation vulgarisé permettant de
communiquer sur le projet ou d’appliquer concrètement sur le terrain ses
conclusions
Prévoir des rapports et des réunions d’avancement intermédiaires et un rapport
final
Accepter de communiquer ou de participer à des communications vers des publics
autres que les publics académiques traditionnels
Fournir des justificatifs de dépenses conformément aux postes financés décrits dans
la convention
A noter : en raison de son statut, la Fondation MAIF n’est pas assujettie à la TVA. Elle ne
souhaite donc pas payer de la TVA dans le cadre de ses soutiens, en particulier dans le
domaine de la recherche.
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9- Modalités et calendrier de soumission
Les équipes intéressées feront parvenir à la Fondation MAIF dans un premier temps la
présentation synthétique citée au paragraphe 5 (cf. annexe) à l’adresse suivante :
[email protected]
[email protected] (en copie)
Au plus tard le 21 février 2014
Pour ceux dont le dossier synthétique d’intention aura été retenu, le dossier détaillé cité au
paragraphe 5, devra impérativement nous parvenir à l’adresse ci-dessus selon les mêmes
modalités.
Au plus tard le 15 avril 2014
Dates clés prévisionnelles :
Ouverture appel à projet
Date limite de réception des dossiers d’intention
Transmission des résultats
Date limite de réception des dossiers complets
Décision finale et information
Début souhaité des travaux
Annexe :
Présentation synthétique
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17 janvier 2014
21 février 2014
15 mars 2014
15 avril 2014
13 juin 2014
Septembre 2014
Annexe 1
Questions pour la recherche
Ces questions illustrent les problématiques que nous souhaiterions voir traiter dans les
projets soumis. Elles ne se veulent pas exhaustives, puisque l’un des objets de cet appel
à projet consiste justement à élargir le champ. Ce sont donc des questions ou des
exemples qui restent à enrichir.
Evaluation du risque lié aux données :
Panorama de la donnée : diffusion, rôle, poids dans le quotidien
Identification des risques émergents en lien avec ces données :
personne, vie privée, santé, objets personnels, mobilité, habitat
Contexte juridique et réglementaire :
Etat de la réglementation et de son efficience sur la protection des
données privées : texte applicables et appliqués ?
Responsabilité des parties prenantes : citoyen, acteurs privés,
assureurs
Rôle des réseaux sociaux et conséquences de la prolifération des outils
producteurs de données et d’image (smartphone, photophone,
tablettes, véhicules,…)
La donnée et les objets ou outils connectés facteurs de prévention :
Innovations permettant de favoriser la sécurité des personnes via des
actions, modalités ou outils de prévention des risques
Sécurisation et contrôle des données personnelles :
Mécanismes réglementaires ou techniques favorisant la connaissance,
la maîtrise et le contrôle des données personnelles par le citoyen
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Développement d’outils innovants (hard, soft, pédagogiques,…)
permettant de développer cette auto gouvernance de ses données
Champs d’étude possibles :
Réseaux sociaux : harcèlement, usurpation d’identité, réputation,
médias catalyseurs de risques par l’exemple,…
Mobilité :
o mobilités alternatives,
o véhicules connectés et véhicules autonomes
Technologies embarquées (passivité,
déresponsabilisation conducteur,…)
Aides à la sécurité (changement de voies,
anticollision, maintien de trajectoire, freinage
automatique, stationnement automatique, alerte
fatigue,…)
Information-divertissement (dispersion et perte
d’attention, de concentration,…)
o usage VS propriété
Habitat : automatismes intégrés, sécurité (surveillance,
fermetures, alertes,…), appareils autonomes, objets connectés…
Santé : dispositifs et traitements portatifs, contrôle et analyses
automatiques, télémédecine, télésurveillance, autodiagnostics,
objets connectés de surveillance et d’alerte,…
Finance : vols de données bancaires, détournement de flux
financiers, achat pour compte, paiement via téléphone,
divulgation d’informations confidentielles,…
Risques naturels : prévision d’événements, lien personne/zone à
risque, alertes en réseau,…
Phénomènes de masse : émeutes, mouvements de foule,…
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