blanc mesnil cm 210313 - Ville du Blanc Mesnil

Transcription

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PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013
L'an deux mille treize, le vingt et un du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de
M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS :
M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY,
Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mmes
BOUSEKKINE, TANSERI, Adjoints au Maire,
MM. FERDINAND, BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET (jusqu’à 20h15),
MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FOURNET,
FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, EL HASNAOUI, HERSEMEULE,
M. MEIGNEN, Mme LEMARCHAND (à partir de 21h50), M. RANQUET,
Mme HAMA, MM. RAMOS, BOUMEDJANE, Mme VALIAME, Conseillers
Municipaux.
EXCUSES :
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à M. FEURTET (à partir de 20h15),
Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. VADILLO,
Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale, proc. M. SOURY,
M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES,
Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC,
M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale, proc. à M. RANQUET (jusqu’à
21h50),
M. MONANY, Conseiller Municipal, proc. à Mme HAMA.
ABSENTS :
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme NOTARIANNI, Conseillère Municipale,
M. CAVALLARI, Conseiller Municipal.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à
l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination
d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages
exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2013
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M. LE MAIRE, M. DIDIER MIGNOT :
Le quorum étant atteint, je vous propose d’ouvrir cette deuxième séance de notre Conseil
Municipal de l’année 2013.
M. THIERRY MEIGNEN :
Vous n’avez pas reçu la procuration de Gilles CAVALLARI ?
Non, mais nous vérifierons si elle n’est pas arrivée sur la messagerie électronique avant
l’heure du Conseil. Il n’y avait rien à 18 h 30.
Il m’a dit qu’il l’envoyait hier soir.
On va vérifier, si je la reçois, il sera excusé.
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il est donc procédé à la nomination d’un secrétaire de l’Assemblée, pris parmi ses membres en
application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales ; M. Dominique
CAGNON ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a
acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 FÉVRIER 2013
Y a-t-il des remarques ? Non.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
 APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 14 février 2013.
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DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Vous avez à vos places les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
N°
DATE
OBJET
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01.02.13
Défense des intérêts de la Ville confiée au cabinet d'avocats Seban
& Associés.
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08.02.13
Marché passé en procédure adaptée pour la restauration collective
du personnel de la Ville, de la Caisse Des Ecoles et du Centre
Communal d'Action Sociale.
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11.02.13
Souscription d'un emprunt PRU de 2 360 811 € auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations.
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19.02.13
Marché passé en procédure adaptée pour les travaux
d'aménagement des espaces dédiés au cinéma Louis Daquin.
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19.02.13
Appel d'offres ouvert concernant la communication des services
municipaux et des évènements sectoriels de la Ville.
33
19.02.13
Convention de mise à disposition de défibrillateurs de l'Office
Local du Sport à la Ville.
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22.02.13
Appel d'offres ouvert concernant l'acquisition de consommables
informatiques et bureautiques pour la Ville, la Caisse des Ecoles et
le CCAS.
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26.02.13
Appel d'offres ouvert concernant l'organisation du banquet des
retraités pour les années 2013 et 2014.
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01.03.13
Convention de mise à disposition d'un outil de gestion du Centre
Ville.
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05.03.13
Nouvelles obligations liées au décret n°2012-970 du 20 août 2012
portant sur les travaux effectués à proximité des réseaux de
transport et de distribution.
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05.03.13
Marché passé en procédure adaptée pour l'élagage des arbres
d'alignement sur voirie, dans les écoles et le parc Jacques Duclos.
Année 2013.
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06.03.13
Convention de mise à disposition d'un logement à titre précaire et
révocable à Madame Laurence DUPONT.
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06.03.13
Marché passé en procédure adaptée concernant les travaux
d'abattage, de dessouchage et de dévitalisation - Années 2013/2014.
Pourriez-vous nous éclairer sur cette demande de « Axe études » d’installer un établissement
d’enseignement privé hors contrat sur la Ville ?
Je n’ai pas coutume de répondre aux questions sur les décisions prises par le Maire, mais nous
vous donnerons évidemment tous les éléments d’explications. Pour résumer, il s’agit de Charisma.
C’était important de le savoir. On mandate des avocats pour défendre les intérêts de la Ville,
donc j’imagine qu’il y a une raison.
Oui.
Je vous propose d’entamer l’ordre du jour, et contrairement à l’habitude, de commencer par les
rapports à porter à connaissance du Conseil Municipal, qui ne nécessitent pas de vote. Généralement,
ces rapports sont présentés en fin de Conseil, sauf que réglementairement, nous devons présenter le
rapport sur le développement durable avant le vote du budget.
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BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES – EXERCICE 2012
Il s’agit de porter à connaissance du Conseil Municipal des choses d’ores et déjà connues,
puisqu’elles ont fait l’objet de mémoires durant l’année 2012.
Y a-t-il des questions ? Non.
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU BLANC-MESNIL –
ANNÉE 2012
C’est ce rapport que nous devons passer, et discuter le cas échéant, avant le vote de notre
budget. Y a-t-il des questions ou interventions ?
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Vous avez sous les yeux le rapport du développement durable de la Ville pour 2012. Il vous
permet de constater que le champ d’intervention du développement durable est large. Je profite de la
présentation de ce rapport pour remercier tous les agents communaux qui font avancer le
développement durable dans cette Ville, mais je voudrais surtout remercier Aube Scoma tant pour ce
travail de compilation que pour l’accompagnement technique qu’elle prodigue aux services et agents
qui veulent améliorer leurs connaissances et contributions au développement durable.
Nous avons tous les jours des exemples d’éco-blanchiment. Il est beaucoup moins facile de
faire vraiment du développement durable. Regarder chacune de ces actions sous les trois aspects
économique, social et environnemental, qui sont les trois angles pour qu’une action soit durable. A
défaut, regarder sous deux angles seulement rendra l’action soit viable, soit vivable, soit équitable
mais pas durable. Penser durable s’apprend, d’où l’importance des formations dont on commence à
voir les effets. S’entrainer à cette forme de pensée permet de concrétiser. Mais l’ouvrage doit sans
cesse être remis sur le métier, d’abord parce que la pensée durable peut se déliter mais aussi parce que
les pratiques doivent régulièrement être réinterrogées au vu de nouvelles connaissances ou des
modifications de contextes.
Au-delà du constat et sachant que le développement durable s’inscrit dans un processus
d’amélioration continue, je propose quelques pistes d’amélioration qui pourraient être mentionnées
dans le rapport 2013 : la mise en place de vélos à assistance électrique plus faciles à utiliser, la
poursuite d’actions de formations au développement durable dans de nouveaux secteurs du service
public communal, la généralisation des carafes d’eau à toutes les manifestations dans les lieux
municipaux. De nombreuses actions de ce rapport sont portées par l’Agenda 21. La poursuite de
celui-ci à un rythme résolu nous permettra de nous améliorer encore. Et pour conclure un peu de
publicité pour la semaine du développement durable, avec des actions de sensibilisation en direction
des écoles, des retraités mais aussi de tous les Blanc-Mesnilois avec une initiative au cinéma le 5 avril
et le débat le 4 avril sur l’Ecopôle.
Y a-t-il d’autres questions, interventions ou remarques sur ce rapport qui est un travail de
compilation important ? Non.
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RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES
HANDICAPÉES – ANNÉE 2011
Y a-t-il des questions ou des remarques ?
Vous pourrez nous faire part de vos remarques a posteriori sur ces rapports lors de prochaines
séances.
Nous allons maintenant examiner différents mémoires portant sur les budgets, primitifs et
annexes, de notre commune, ainsi que le vote des taux de la fiscalité locale. Je souhaite évidemment
introduire cette discussion.
Le vote du budget municipal est bien entendu un moment particulièrement important. Il va
nous permettre la poursuite de la mise en œuvre de notre programme municipal, au service des BlancMesniloises et des Blanc-Mesnilois, au service du développement économique et social de notre Ville,
au service d’une action dynamique et solidaire.
Je vais naturellement revenir sur les priorités de ce budget. Avant cela, je me dois de vous
donner le contexte dans lequel nous évoluons, au vu de l’actualité.
Je retiens trois sujets majeurs en relation avec notre activité d’élus locaux : le projet de loi de
décentralisation, le nouveau Grand Paris, et les conséquences de nouvelles coupes budgétaires opérées
par l’État, bien souvent au détriment des collectivités locales.
Tout d’abord donc, le projet de loi de décentralisation. Ce projet, dans sa forme actuelle, prend
acte de la réalité d’un territoire qui est commun à l’ensemble de l’agglomération, c’est ce qu’on
appelle la zone dense de plus de 10 millions d’habitants sur les 12 que regroupe la Région Ile-deFrance. Il préconise la création d’un établissement public, dénommé « La métropole de Paris », au sein
duquel siégeraient le maire de Paris et les présidents des communautés d’agglomération.
Ce nouvel établissement public entrerait en fonction au 1er janvier 2016. Les maires
n’auraient voix au chapitre que dans une assemblée consultative.
C’est également à cette même date du 1er janvier 2016 que devront avoir été créées sur
l’intégralité de notre territoire, y compris donc la petite couronne, des intercommunalités dont la taille
minimum est fixée dans le texte actuel pour ce qui nous concerne à 300 000 habitants. C’est le 1er juin
2014 que le Préfet de Région devra présenter un schéma régional de coopération. Et c’est lui qui
décidera de façon autoritaire avant le 31 décembre 2015.
Ce projet de loi appelle, vous le comprendrez, quelques commentaires.
La prise en compte de la réalité de l’agglomération, du destin commun de millions de
personnes, est un objectif que je partage. Pour autant, le texte proposé constitue une nouvelle et grave
remise en cause des communes, de leur rôle historique d’échelon de proximité, de leur capacité
opérationnelle et décisionnelle. On voit bien le danger d’un déficit démocratique par le risque
d’éloigner encore plus les citoyens des centres de décisions. Je souhaite donc que le débat
parlementaire et l’intervention citoyenne puissent amender ce texte.
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Je suis pour la coopération intercommunale, mais une coopération de projets, pour des
objectifs de progrès humains et démocratiques. Non pas une coopération institutionnelle stérilisante et
autoritaire, comme par exemple le transfert aux intercommunalités de l’élaboration des plans locaux
d’urbanisme.
Quant au seuil minimal de 300 000 habitants, vous aurez probablement noté qu’il correspond
au projet que je porte d’une communauté d’agglomération allant de Drancy jusqu’à Tremblay. J’ai
donc tout lieu de m’en satisfaire, à la nuance près qu’il me semblerait souhaitable qu’il s’agisse d’une
libre décision des conseils municipaux, et non d’une décision préfectorale imposée. Là encore,
personne ne doit avoir peur de la démocratie.
Je l’ai dit, je le répète : je suis favorable à la coopération intercommunale. Cela étant, si c’est
pour mutualiser moins d’argent et moins de moyens, donc moins de projets utiles puisque l’État
s’engage dans une politique d’austérité, le but ne sera pas atteint.
J’invite donc chacune et chacun d’entre nous à être attentif aux débats qui vont se tenir dans la
prochaine période pour que la métropole soit celle de l’égalité par la réduction des injustices sociales
et des discriminations territoriales, que la métropole soit celle de la démocratie et du progrès humain.
Je ne m’éloigne pas de notre budget, car c’est à terme la libre administration des communes et de leur
autonomie budgétaire dont il est aussi question.
L’intervention citoyenne et celle des élus locaux peuvent être efficaces. C’est ma seconde
remarque préliminaire sur le nouveau Grand Paris que vient d’annoncer le Premier ministre.
Je me suis félicité du contenu de sa conférence de presse du 6 mars. Il annonce que l’État va
investir 2 milliards d’euros dans la modernisation des RER, aux côtés de la Région. Il le fait en
s’appuyant sur les témoignages d’usagers excédés par la galère quotidienne. Je le cite (Jean-Marc
Ayrault) : « prendre le RER, c’est risquer d’arriver en retard et de perdre son emploi, c’est une
injustice ».
J’y vois là la reconnaissance et une partie de la réponse à la plainte que j’ai déposée pour
discriminations territoriales et rupture de l’égalité des citoyens face au service public. Nul doute que
mes interventions dans les médias, mais surtout les multiples témoignages que j’ai reçus et que j’ai
rendus publics, ont pesé dans la balance. Nous pouvons tous et toutes nous féliciter des améliorations
que va connaître le RER B. Cela étant, ma plainte est toujours en cours au Tribunal administratif et je
continue de l’alimenter par les témoignages des usagers.
L’autre motif de satisfaction c’est, bien entendu, la confirmation par le 1er ministre de la
réalisation de la totalité des 200 km de lignes nouvelles de métro, et donc des deux lignes et des deux
gares qui desserviront Le Blanc-Mesnil. Après plusieurs mois d’hésitation et de flottement, le
1er ministre a donc arbitré en faveur des élus locaux et des citoyens qui se sont mobilisés. Ici, au
Blanc-Mesnil, nous y avons pris notre part avec l’appel citoyen signé par plusieurs centaines de
familles.
C’est une bonne chose pour le droit à la mobilité, pour le développement durable, pour
l’attractivité économique de notre Ville. Cela ne nous éloigne pas du budget municipal puisque, cette
année, nous poursuivons les études urbaines dans la perspective de l’arrivée du métro. Nous allons
mettre les bouchées doubles pour que les délais soient tenus et nous n’accepterons plus aucun retard
dans ce domaine.
Ces études, comme vous le savez, nous les menons avec la Société Publique Locale « Grand
Paris – Le Bourget » que je préside avec le maire du Bourget comme vice-président. Je me félicite
donc que la gare RER du Bourget va devenir une importante gare d’interconnexions avec
7 destinations possibles avec le RER, la tangentielle nord et les 2 lignes du futur métro. Ce seront les
lignes 16 et 17 qui figureront dans les plans du métro parisien.
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Le 1er ministre a expliqué que cet investissement va créer des emplois, bientôt avec la mise en
chantier, et plus tard avec les retombées économiques qu’il estime à 60 milliards par an. Il fait donc,
sur ce sujet du moins, la démonstration de l’utilité de la dépense publique. Peut-être faudrait-il qu’il
applique ce raisonnement à une échelle plus grande et sur de nombreux autres sujets. Je pense par
exemple aux dotations financières aux collectivités locales, je vais y revenir.
Quoi qu’il en soit, RER B, métro du Grand Paris, voilà bien deux enjeux sur lesquels nous
pouvons nous féliciter de l’action opiniâtre d’une majorité d’entre nous.
Pour compléter cette question des transports publics, je vous confirme que nous proposons,
dans le budget municipal de cette année, la mise en œuvre du bus intra-muros pour mieux relier les
différentes parties de notre Ville.
Cette satisfaction que j’exprime ne porte malheureusement pas sur les conditions
pluriannuelles dans lesquelles nous préparons nos budgets. C’est mon troisième point. Il se confirme,
qu’après le gel des dotations d’état aux villes pour 2011, c’est bien un tour de vis encore plus serré qui
s’annonce pour 2014 et 2015.
Cette pression sur les budgets des collectivités locales est négative, tant pour la réalisation des
projets locaux que pour l’activité des entreprises qui les mettent en œuvre. Et l’État annonce de
nouvelles coupes sombres dans son propre budget, 5 milliards encore en moins sur les dépenses
prévues en 2013. Ce qui veut dire moins de subventions aux associations et aux villes, et surtout moins
de services publics.
Pour sa part, le Conseil Général annonce et une baisse de la qualité de son service public et
une augmentation du taux des impôts départementaux de 5,9 % sur la taxe foncière sur le bâti.
Puisqu’il est ici question du taux des impôts locaux, je vous confirme que, pour une nouvelle
année consécutive, la commune n’augmentera pas le taux des impôts communaux qui sont de sa
responsabilité. Les seules augmentations seront donc du fait de l’État, par l’augmentation des bases, et
par l’augmentation votée par le Conseil Général.
La récession menace, le chômage et la précarité atteignent des sommets jamais atteints depuis
des dizaines d’années. L’austérité, je le dis avec gravité, n’est pas la solution, c’est la source des
problèmes. Les Blanc-Mesniloises et les Blanc-Mesnilois ne sont pas épargnés. Qu’ils sachent que
nous serons à leurs côtés avec nos politiques solidaires et l’ensemble de nos outils de services publics
de proximité. Chacun sait qu’une ville, à elle seule, n’est pas en mesure de créer un îlot de prospérité
dans un océan de difficultés. Mais nous activons tous les leviers que nous pouvons. Pour des réponses
immédiates, mais aussi pour préparer l’avenir.
Avant de conclure par les grands équilibres budgétaires qui vous sont proposés, je veux revenir
sur les objectifs que nous poursuivons et sur les priorités de cette année.
Ces priorités sont conformes au débat d’orientations budgétaires : l’éducation, le
développement économique et l’aménagement du territoire, le logement, les transports,
l’environnement et plus généralement le développement durable, la tranquillité publique et la sécurité,
la santé et l’amélioration de notre service public de proximité.
Vous le savez, nous sommes engagés dans un plan pluriannuel d’investissement dans nos
écoles maternelles et élémentaires qui sont de notre responsabilité.
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Au-delà des travaux de gros entretien et de réparations, cette année verra la priorité donnée à
la réhabilitation lourde de l’école Maurice Audin. J’ai bien entendu le souhait justifié d’une école à
énergie positive. Si nous devons composer avec nos moyens financiers, c’est un objectif que je vous
propose d’atteindre dans un délai raisonnable sur un autre projet, étant entendu que les travaux de
l’école Audin et aussi les travaux faits au gymnase Delaune apportent de sensibles améliorations en
matière d’isolation, notamment thermique, et entrent ainsi dans un cercle vertueux en matière
d’écologie.
Toujours au sujet de l’école, je souhaite que la loi, en débat actuellement, instaure la
scolarisation des enfants de moins de trois ans, du moins pour les parents qui le souhaitent. En accord
avec l’Inspection académique, nous ouvrons l’une de ces classes à la rentrée prochaine à l’école
maternelle Rose Blanc.
À propos d’école et d’enfants, permettez-moi un aparté, à la fois comme maire et comme
président du Sivuresc. Je crois que l’on peut tous et toutes se féliciter et se réjouir que le magazine
« Que choisir » de l’Union Fédérale des consommateurs vienne de placer nos cantines à la 6ème place
nationale sur plus de 600 villes de plus de 10 000 habitants, quant à la qualité et la diversité
nutritionnelle des repas servis dans nos restaurants scolaires. C’est une excellente nouvelle et pour en
revenir à la stricte question budgétaire, on peut dire que les 2 millions 300 000 euros dédiés à la
restauration de nos enfants sont bien utilisés.
En ce qui concerne l’enseignement secondaire, le chantier du nouveau collège a commencé sur
un terrain mis à disposition gratuitement au Conseil Général par la Ville.
Mais notre engagement éducatif ne se manifeste pas uniquement, loin de là, dans les travaux.
Je pense, au-delà même des moyens financiers et humains que nous mettons à la disposition des
enseignants et des enfants, à la qualité de nos activités périscolaires et à nos colonies de vacances
porteuses d’un vrai projet éducatif. Je pense également à la palette d’actions sportives, culturelles et
artistiques qui participent à l’épanouissement des enfants et des jeunes. Il s’agit incontestablement
d’un point fort de notre Ville que nous voulons conforter.
Nous confortons cet engagement par le transfert du centre de loisirs République dans les
locaux rénovés de l’ancienne maternelle Calmette, dans le quartier Pasteur, pour 250 000 euros. Un
lieu principalement dédié aux enfants donc, mais aussi hors de ce cadre, ouvert à la vie associative et à
notre service jeunesse.
Le développement économique, l’emploi et l’aménagement du territoire sont notre seconde
priorité.
Bien au-delà des seules sommes qui permettent le fonctionnement de la maison de l’emploi et
du développement économique, nous sommes collectivement tendus vers le développement
économique durable.
C’est ce que nous faisons en préservant nos capacités d’investissement qui sont autant de
commandes aux entreprises.
C’est ce que nous faisons par l’encouragement aux constructions de logements et aux
garanties d’emprunts que nous apportons.
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C’est ce que nous faisons aussi bien dans le développement en cours des programmes
d’immobiliers d’entreprises dans le quartier de la Molette que dans le développement de l’offre
commerciale en centre-ville. On voit bien par exemple, avec l’ouverture de l’enseigne Picard, que nos
efforts sont couronnés de succès. Et nous comptons bien ouvrir un marché de plein air dans le quartier
des Tilleuls pour lequel je me félicite de la récente ouverture du café associatif.
Mais le développement économique, c’est aussi le travail de conviction auprès des chefs
d’entreprises et la mobilisation de tous avec, bientôt, la mise en place du Conseil d’orientation pour le
développement économique et de l’emploi. L’attractivité économique de notre Ville, c’est aussi la
mobilisation pour les transports publics et la victoire confirmée de la perspective des lignes et des
gares du futur métro.
Cette année, nous allons engager des études pour préciser nos projets d’aménagements
équilibrés du territoire, aussi bien pour la Molette que pour le Coudray, la RN2, le pôle gare Sémard
ou le centre-ville. Avec ces actions, il s’agit de travailler à la création d’emplois, à quoi s’ajoutera en
cours d’année notre participation aux emplois d’avenir, avec une attention spécifique à la formation et
la pérennisation de ceux-ci au-delà de ce que prévoit la loi.
Un mot spécifique sur l’aménagement de la ZAC du cœur de ville, pour lequel je rappelle que
nous avons été honorés de recevoir un prix national d’Excellence du ministère de la Ville. Un mot
spécifique car c’est en effet plus de 20 ans de travail qui s’achèvent. Toutes les opérations seront finies
à l’automne, y compris les opérations de voiries. Notre Ville disposera enfin d’un vrai cœur de ville
digne d’une ville de 52 000 habitants.
J’ai dit lors du débat d’orientations budgétaires, l’importance que nous accordions au
logement. Au logement pour tous dans la diversité des besoins et des parcours individuels et collectifs.
En arrière-plan, c’est aussi l’enjeu de la révision du Plan local d’urbanisme, le PLU, pour lequel je
veux bien redire qu’il s’agit, à la fois, de définir quelques axes de développement par une densification
maîtrisée et la préservation renforcée des quartiers pavillonnaires par l’abaissement de la hauteur
maximale autorisée de construction, la préservation et création d’espaces verts.
Le logement c’est aussi la poursuite des opérations de rénovation urbaine avec l’ANRU
(Agence Nationale de Rénovation Urbaine) et les bailleurs sociaux.
Les travaux de rénovation urbaine se montent à 3,2 millions : voiries pour les quartiers
Chemin notre Dame, la rue Audin centre aux Tilleuls, la reconstruction-démolition de la cité Casanova
après les réhabilitations des cités des 15 Arpents et Voie Verte, les travaux sur l’école Maurice Audin.
C’est aussi la nouvelle action dans laquelle nous nous engageons avec l’OPAH-RU (Opération
programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain) et un PIG (Programme d’intérêt
général), pour l’aide aux petits propriétaires et contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.
Cette action concernera les quartiers sud. Il s’agit d’une action nouvelle qui a vocation à se déployer
sur plusieurs années, pour un coût d’environ 400 000 euros cette année.
Au sujet du logement, un dernier mot pour me féliciter que le Président de la République
annonce ce matin une TVA à 5 % sur le logement social. Je vous rappelle que c’est un vœu rédigé par
le groupe socialiste de notre Conseil, présenté par la majorité municipale et voté à l’unanimité lors de
notre dernier conseil de février.
Concernant les transports, je n’en dirai qu’un mot puisque j’ai déjà parlé du RER B et du futur
métro. Nous travaillons donc au projet de bus intra-muros pour mieux relier les différents quartiers de
notre Ville, et la somme de 85 000 euros est inscrite au budget. Nous sommes en négociation avec le
STIF (Syndicat des Transports de l’Ile-de-France) et nous avons le ferme espoir d’ouvrir cette ligne de
bus avant la fin de l’année, même si beaucoup reste à faire.
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L’environnement, et j’ai bien entendu les propositions du groupe Europe Écologie Les Verts
lors du débat d’orientations budgétaires, l’environnement au sens large est bien évidemment l’un des
domaines importants de l’action municipale. Il s’agit des espaces verts et de la biodiversité, mais aussi
de la propreté des espaces publics, pour laquelle nous avons demandé une réorganisation avec la
création d’une équipe dédiée au sein des services techniques. Elle est opérationnelle en ce début
d’année. Le nombre de poubelles a été augmenté et nous sensibilisons nos concitoyens et
concitoyennes à faire, avec nous, des efforts collectifs en matière de propreté.
Je pense également à tout le travail qui se mène pour construire le schéma directeur des pistes
cyclables, ou encore tout le travail transversal avec l’agenda 21. Je veux redire la qualité du rapport
sur le développement durable que nous avons présenté en ouverture de cette séance.
Le budget 2013 comporte une ligne de crédit de 46 000 euros qui nous engage dans le
remplacement des lampes de l’éclairage public de notre Ville par des ampoules basse consommation et
une économie dans l’éclairage, compatible avec le plan sécurité-lumière qui est en vigueur sur notre
ville. C’est un exemple de la part que nous prenons pour la préservation de la planète. Nous
consacrerons près de 200 000 euros pour l’entretien du parc, du cimetière, des espaces verts et des
aires de jeux.
A cela s’ajoute la budgétisation de l’acquisition de vélos à assistance électrique pour le
personnel communal.
La tranquillité et la sécurité publique feront aussi l’objet de toute notre attention, au travers de
notre équipe d’Agents de Surveillance de la Voie Publique.
Nous travaillons à une réorganisation de la surveillance de la sortie des écoles afin que les
ASVP puissent répondre à de nouveaux besoins de proximité, y compris pendant les week-ends. Nous
prendrons le temps du dialogue social mais avec un objectif à atteindre dans des délais proches. Nous
les doterons d’outils de travail plus performants.
Cet engagement ne s’oppose pas, bien au contraire, avec l’exigence que nous continuons à
porter d’un renforcement des effectifs blanc-mesnilois de la Police nationale. J’y suis encouragé par
les propos de M. le Préfet qui, comme il s’y était engagé, reviendra prochainement au Blanc-Mesnil
pour faire le point des actions et des résultats obtenus par ses services dans la lutte contre les trafics. Il
n’élude pas les responsabilités de l‘État pour la sécurité et à ce titre je l’en remercie.
Mais la lutte contre l’insécurité ne se limite pas à l’espace public. Faut-il rappeler qu’en
France, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint, le plus souvent au sein
même du logement conjugal. Par notre participation à l’observatoire départemental des violences
faites aux femmes et notre implication dans le dispositif « un toit pour elle », en partenariat avec les
bailleurs sociaux, nous travaillons à la prévention et nous facilitons le départ dans une nouvelle vie
pour ces femmes et souvent leurs enfants.
Le budget 2013 sera également marqué par le déploiement d’une nouvelle action dans le
domaine sanitaire et social, avec l’équipement du Centre de santé Rouquès d’un mammographe et
d’un échographe. Nous créons donc les conditions techniques d’un meilleur dépistage du cancer du
sein. Cela est rendu possible par l’existence même de nos Centres Municipaux de Santé. Faut-il
rappeler qu’il y a en France 36 000 communes, 80 Centres Municipaux de Santé dont 2 rien qu’au
Blanc-Mesnil. C’est là encore une particularité à laquelle nous tenons.
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Le Blanc-Mesnil aurait pu voir disparaître ses Centres Municipaux de Santé, comme cela s’est
produit dans d’autres villes. Cela aurait été un drame, alors qu’aujourd’hui chacun et chacune voient
bien que la médecine libérale et les reculs du service public laissent se créer des vides sanitaires dans
les territoires ruraux et les villes les plus populaires. C’est pourquoi, nous pouvons aussi nous féliciter
de l’ouverture, rue Veuve Bouquin, d’un cabinet médical au pied du nouvel immeuble, et aussi dans ce
même bâtiment d’une crèche inter-entreprises.
Dans le domaine du sport, le budget 2013 prévoit la construction d’un terrain synthétique pour
le football sur le stade Paul Éluard, pour 1 million d’euros, mais des subventions viendront en
déduction pour près de 600 000 euros.
Des crédits d’études sont inscrits pour le démarrage de la rénovation de la piscine Henri
Wallon. Une rénovation lourde qui est le fruit d’une importante concertation avec les usagers.
Différents cabinets d’architectes travaillent sur une proposition pour un début des travaux en tout
début d’année prochaine. Des travaux importants du gymnase Delaune sont inscrits à hauteur de
210 000 euros, notamment dans une perspective vertueuse en matière d’isolation
La culture va bien entendu être à l’honneur cette année avec l’ouverture, à l’automne, du
nouveau cinéma public Louis Daquin avec trois salles numérisées. Je n’oublie pas les 20 ans de notre
forum également. Le service public se doit d’être à la hauteur pour ce cinéma, pour relever les défis
posés par les multiplexes conçus comme une industrie financière. Nous travaillons dans un objectif
d’éducation populaire et de valorisation de la diversité culturelle et de la création. Quant à l’actuel
cinéma, l’objectif reste bien d’en faire la maison des associations.
Les nouveautés 2013 se traduiront enfin dans l’activité même de notre service public
quotidien. Après des progrès partiels et des changements progressifs, 2013 est l’année de la mise en
place du guichet unique et d’amélioration des relations aux citoyens, par un recours systématique aux
technologies de l’information et de la communication. Cela nous permettra de consacrer plus de temps
aux publics fragiles qui ont besoin d’accompagnement humain. Je me félicite de ces évolutions
positives rendues possibles par un dialogue social permanent et efficace dans l’intérêt de toutes et tous,
fonctionnaires municipaux et usagers.
C’est le cas également avec la toute récente réorganisation, au sein des services techniques,
d’une équipe de 51 agents dédiée à la propreté. La Ville fait plus fort, et j’en appelle au civisme pour
que tous ensemble, service public, citoyens, bailleurs, nous obtenions une ville encore plus belle où
chacun et chacune est fier d’habiter.
Le budget se traduira également par des travaux dans l’Hôtel de ville, en particulier et surtout
pour l’accessibilité des personnes souffrant de handicap, pour un montant de 500 000 euros.
L’entretien du patrimoine bâti, notamment des écoles et des centres de santé, est inscrit à hauteur de
1,5 millions. Pour un million d’euros, nous améliorerons la voirie et les trottoirs, avec une attention
particulière à la passerelle piétonne qui permet de franchir les voies SNCF.
Je crois qu’à la suite de cette énumération, et sans avoir cherché à faire une liste exhaustive,
on peut voir la traduction d’une intervention municipale dans tous les quartiers de la ville et dans la
plupart des domaines qui mobilisent nos concitoyennes et nos concitoyens.
Je pense surtout que 2013 sera une année utile, utile pour le quotidien et utile pour préparer
l’avenir. Celui d’une ville qui compte en Ile-de-France, celui d’une ville qui veut prendre ses
responsabilités, celui d’une ville où chacune et chacun compte pour une et pour un.
Pour conclure, je me dois de vous donner, mais vous les avez dans votre dossier, les éléments
structurants de ce budget. Un budget, je le confirme, qui vous est proposé sans augmentation des taux
communaux de la fiscalité, et ce pour la quatrième année consécutive.
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13
Un budget dont la section d’investissement reçoit 11,6 millions d’autofinancement qui
viennent de l’excédent de la section de fonctionnement.
Un budget qui compte des recettes d’investissement en hausse, ce qui est la marque d’une
mobilisation de la municipalité et des services pour aller chercher toutes les subventions possible.
C’est donc aussi la marque de notre volonté de construire un budget offensif, malgré les contraintes
financières qui s’imposent à nous.
Un budget qui est marqué par la sécurisation de la dette, sans emprunt toxique. Avec un délai
minimum de remboursement inférieur à 10 ans. Les finances communales sont bien gérées, c’est une
garantie et une assurance pour toutes les citoyennes, tous les citoyens et les contribuables.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 89,757 millions d’euros et la section
d’investissement s’équilibre à hauteur de 44,319 millions d’euros.
C’est donc un budget de 134,76 millions d’euros sur lequel nous aurons à nous prononcer ce
soir.
Voilà donc, à grands traits, les lignes de force de ce budget 2013 qui va nous permettre de
mettre en œuvre nos priorités : le développement économique et urbain, la réussite éducative des
enfants et des jeunes, des logements répondant à la diversité des besoins, l’environnement, la
transition écologique et la propreté, les transports publics, la santé, la tranquillité, la vie culturelle et
sportive.
Des actions qui conjuguent la solidarité avec le dynamisme et une vision de l’avenir de notre
Ville.
C’est notre prise de responsabilité pour lutter, avec les moyens qui sont les nôtres, contre
l’enfoncement de notre pays dans une crise profonde. Une crise qui appelle des réponses ambitieuses,
courageuses et offensives, à l’opposé de l’acceptation du carcan et de la dictature des marchés et des
spéculateurs.
Voilà, chers collègues ce que je souhaitais vous dire en introduction de ce débat budgétaire, je
vous remercie pour votre attention. Le débat est ouvert.
En préambule, sur le point 1 que vous avez évoqué, à quelques nuances près, je souscris au
discours. Je crois qu’on essaye de se doter au niveau des communes de structures qui nous permettent
d’être au plus près des besoins de la population, je pense aux Maisons pour tous par exemple, ce n’est
pas pour déléguer à une instance supérieure un certain nombre d’éléments. Je conçois
l’intercommunalité comme une manière de mutualiser un certain nombre de charges et de coûts de
manière à faire des économies d’échelles.
S’il s’agit de perdre un certain nombre de responsabilités, il est clair que nous y serons
opposés. Notre sensibilité éthique : à une réunion départementale la semaine prochaine, je parlerai et
j’essaierai de motiver mes amis politiques pour que nous ayons quelques réactions à ce qui vient d’être
proposé par le gouvernement en la matière. Même si je suis minoritaire dans mon camp, je suis prêt à
mener ce combat car je pense que ce qui a été décidé par le gouvernement en la matière ne va pas dans
le bon sens.
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14
Ceci étant dit, il est question ce soir du débat du budget municipal et j’avais eu l’occasion lors
du débat préliminaire de février de souligner un certain nombre de points, de faire un certain nombre
de recommandations dont il n’a manifestement pas été tenu compte et donc je voudrais argumenter sur
ces points-là. Je précisais notamment en février que le budget que nous évoquons aujourd’hui sera le
dernier de la mandature élaboré par cette majorité municipale et j’entendais par-là que le prochain
budget sera certes préparé par cette majorité mais il sera certainement voté et rectifié par une autre
quelle qu’elle soit. Je vous disais également que c’était le moment d’évoquer le bilan de cette
mandature car il n’y aurait pas d’autre moment pour le faire. Je trouve qu’il n’est pas à votre avantage
et il est même dans un certain nombre de cas assez accablant. Et d’ailleurs vous vous appliquez, aidés
en cela par un certain nombre de communicants embauchés à grands frais à faire du théâtre sans souci
d’efficacité et sans autre souci que de tromper les Blanc-Mesnilois quant à ce bilan justement.
Et je voudrais citer deux ou trois exemples à l’appui de mon propos. Votre plainte contre la
SNCF au sujet du RER B : vous vous trompez volontairement d’adversaire puisque ce sont le STIF et
la Région qui en sont responsables. Je rappelle que la Région a préféré acheter des bâtiments à grands
frais dans le 7ème arrondissement dans les beaux quartiers plutôt que de dépenser cet argent pour
rénover les lignes et le matériel du RER B notamment, il y aurait d’autres dépenses que nous pourrions
contester. Or, la région Ile-de-France est gérée depuis deux mandats par votre majorité PS, PC, Verts.
Deuxième point : la remise en cause du tracé des lignes du métro du Grand Paris. Il est vrai
que nous venons d’avoir quelques annonces, qui ne donnent pas satisfaction par rapport au projet
initial, qui certes n’était pas toujours budgété et où un élan avait été donné par l’ancienne majorité sur
ce projet du Grand Paris. Aujourd’hui, nous voyons bien que le sujet est important et nous constatons
que le gouvernement socialiste ne fait pas toujours face à ses responsabilités. Mais en l’occurrence, au
niveau blanc-mesnilois, qui est le niveau qui m’intéresse, je trouve que vous avez tendance à détourner
le sujet au moyen d’une propagande hors de prix au regard de son efficacité réelle et au prix d’une
augmentation honteuse du budget communication de la Ville.
En ces périodes de récession, de crise économique, nous aurions d’autres choses à faire que
d’assurer la communication du maire et je pense qu’en réalité, les Blanc-Mesnilois paient très chers la
volonté du parti communiste de redorer l’image d’un maire qu’il n’a pas d’ailleurs jugé capable de
mener la liste aux dernières municipales. D’ailleurs dès les premiers mois du mandat, et je l’avais
signalé la dernière fois comme un point d’économie que nous pourrions faire, la parution du journal de
la ville a été multiplié par quatre. Alors aujourd’hui, on nous explique certes que pour faire des
économies ce journal entièrement dédié à la promotion du maire redeviendra bimensuel donc on réduit
par deux sa parution pour faire des économies. Mais il reste qu’au fond depuis le début du mandat ces
parutions ont été multipliées par deux pour un coût très important puisqu’il a fallu embaucher des
rédacteurs, payer des imprimeurs,…
Je pourrais citer également la procédure contre la rénovation-extension du cinéma UGC de
Paris-Nord à laquelle vous avez fait allusion. Là encore vous dépensez l’argent des Blancs-Mesnilois
dans une procédure coûteuse en mandatant des avocats réputés pratiquant des tarifs hors de prix, tout
en ayant la certitude, je crois que c’est à peu près clair, de perdre ce recours au terme d’une procédure
qui devrait durer deux ans. Puisque ce complexe est là, et s’il s’était agi de défendre notre cinéma
Daquin, il aurait été plus judicieux d’accepter un partenariat avec UGC, tirer quelques avantages
puisque ces cinémas seront là et qu’on ne pourra pas les éviter même après une procédure de deux ans
que l’on va perdre.
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Pourquoi ne pas passer un contrat avec UGC de manière à ce qu’ils assurent l’existence et
l’équilibre comptable du Daquin ? Il peut y avoir des cartes d’abonnement communes à UGC et au
Daquin par exemple, nous aurions peut-être pu nous faire prêter les films ou louer à bon compte un
certain nombre de films en exclusivité. Et là encore, je trouve qu’il aurait été plus judicieux en
acceptant ce partenariat d’aller dans le sens des intérêts Blancs-mesnilois. Et par votre posture
idéologique, vous pénalisez les habitants pour une fois de plus un coût très important.
Finalement, au terme ou presque de votre mandat nous comprenons que vous ne laisserez pas
grandes traces par vos réalisations : un peu de béton sans souci esthétique peut-être, parce que je crois,
et c’est l’analyse que j’en fais, que c’est l’idéologie qui vous a souvent guidés. Vous aurez fait
l’avantage d’une certaine clientèle politique sans souci souvent pour l’intérêt général et il suffit de
regarder de près l’attribution des logements sociaux du centre-ville par exemple pour s’en persuader.
Je pense malheureusement que vous n’avez pas eu d’ambition pour la Ville et pour ses habitants. Vous
savez, il y a une parabole que votre prédécesseur m’a déjà entendu énoncer ici-même : « 3 hommes
assis sur le bord d’un trottoir en train de taper sur une pierre avec un marteau, et vous leur demandez
ce qu’ils sont en train de faire. Le 1er vous dira : je tape sur une pierre. Le 2ème vous dira je suis en train
de tailler une pierre. Et le 3 ème vous dira je suis en train de bâtir une cathédrale. » Nous aurions aimé
que vous ayez l’ambition pour les Blancs-Mesnilois, non pas de construire une cathédrale car c’est une
image, mais de faire en sorte d’avoir un projet pour la Ville et je pense que c’est ce qui aura manqué à
votre mandat. On le voit encore à travers le budget que vous nous proposez aujourd’hui pour cette
dernière année de mandature.
Je crois que nous pouvons dire que vous vous serez contenté de maintenir dans un état de
pauvreté une partie de la population. Vous aurez maintenu une population captive, car dépendante des
aides municipales et ainsi mieux à même de croire vos fables au moment des élections. Alors je tiens à
le préciser, je l’ai écrit dans la Tribune du Mensuel, non M. MIGNOT et non les personnes qui vous
entourent, nous ne supprimerons pas les Centre de Santé comme je l’entends déjà. Nous ne
supprimerons pas non plus les centres de vacances de la ville. Non, nous ne supprimerons pas toutes
les aides sociales. Non, nous ne licencierons pas les employés municipaux car à la mairie ce ne sont
pas les bras mais la tête qu’il faut changer.
Le budget que vous présentez aujourd’hui est le reflet des points évoqués à l’instant. Vous
faites des choix politiques, c’est votre droit, qui donneront certainement satisfaction à votre clientèle
mais qui ne vont pas dans l’intérêt de la majorité des Blancs-Mesnilois. Vous ferez voter des
subventions à certaines associations politiques dont on ne doute pas qu’elles vous soutiendront le
moment venu, des subventions aux grévistes d’ailleurs jugées récemment illégales et annulées par le
tribunal administratif. Je le tiens à votre disposition, cela concerne la commune de Saint-Denis et
d’autres communes derrière vont suivre.
Autre exemple, la rénovation de la piscine municipale est un projet que nous avons voté et que
nous soutenons. Il figurait d’ailleurs dans notre programme. Mais en période de crise économique, estil raisonnable d’accepter une facture de 6 millions d’euros, dont une part non négligeable tient à la
fosse de plongée destinée aux quelques 25 membres du club concerné ? Même s’ils sont liés de près
ou de loin à la municipalité communiste, n’aurions-nous pas eu avantage à éviter cette dépense
supplémentaire qui est destinée manifestement à plaire à une minorité par rapport à l’avantage
qu’aurait eu la majorité à bénéficier de ce reliquat de budget pour financer d’autres projets ?
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Pendant ce temps, le nombre de cambriolages et d’agressions même en plein jour explose au
Blanc-Mesnil et vous persistez à refuser pour des raisons idéologiques la Police municipale dotée de la
vidéosurveillance pour y pallier. Certes, la Police municipale ne pourra pas tout, mais elle pourra au
moins décharger la Police nationale d’un certain nombre de tâches et faire reculer un certain nombre
d’actes qui pourrissent la vie des habitants du Blanc-Mesnil. Je pense à des cambriolages en
recrudescence et aux attaques sur personnes, notamment en pleine journée. Les habitants des quartiers
sud continuent de se tordre les chevilles Marché Casanova toujours pas rénové. Les rues et les trottoirs
sont dans un état lamentable et les employés municipaux n’ont souvent pas le matériel nécessaire pour
travailler en toute sécurité et efficacité, en tout cas c’est ce qu’ils me disent. Peu importe, puisque
M. le Maire utilise les budgets pour assurer sa promotion.
Vous auriez pu développer l’entreprise et dynamiser l’activité de notre territoire. Vous nous
disiez, il y a quelques temps que des entreprises vous contactaient pour s’installer au Blanc-Mesnil. Je
ne doute pas une seconde que notre Ville soit attractive pour attirer les entreprises. Mais cessez de
faire tout ce que vous pouvez pour que l’on ne s’en rende plus compte. Allez les chercher plutôt que de
les attendre. Vous vous contentez, c’est la formule que j’avais citée lors du dernier conseil, d’avoir
accès aux crédits. Arrêtez de brûler le plancher pour chauffer la maison.
D’ailleurs le gouvernement que vous avez mis en place mène à l’égard des collectivités locales
une politique d’austérité qui devrait vous faire réfléchir. Vous la contestez d’ailleurs, me semble-t-il.
Mais le rôle du gouvernement consiste-t-il à pallier aux déficiences de maires irresponsables parfois,
dans certaines de leurs décisions ?
Votre politique sociale elle-même n’est pas exempte de reproches en observant simplement les
bilans comptables des trois Maisons pour tous que je me suis enfin procurés : Maison des Tilleul,
Maison Jean Jaurès, Chemin Notre-Dame. Nous nous apercevons que les quelques 2 Millions d’euros
annuels versés par la Ville en subventions et autres avantages ne servent pas la population elle-même
comme ils devraient le faire puisque plus de 90% des budgets sont consacrés aux salaires des
personnes dont la mairie a chaudement recommandé l’embauche.
Malheureusement, le pire est à venir. Nous avions alerté sur une forme de déviance lorsque le
magasin Leclerc à peine inauguré a revendu les galeries marchandes pour un bénéfice immédiat
substantiel de plusieurs dizaines de millions d’euros partagés avec la financière Frey dont nous ne
savons toujours pas à quoi elle sert. Nous avons connu les Communistes plus regardants en matière de
spéculation immobilière. Rappelons que le terrain dépollué à nos frais a été bradé à la financière Frey
dans la perspective de créer des emplois sur le site.
Combien de Blanc-Mesnilois travaillent-ils encore pour Leclerc ? Combien de commerçants
sont-ils accablés de dettes pour avoir rêvé de posséder un magasin dans la galerie marchande du
Leclerc. C’est probablement la même motivation qui vous amène maintenant à brader le secteur
pavillonnaire aux agents immobiliers sans scrupule, aux promoteurs-spéculateurs de tous poils.
Contrairement à ce que vous venez d’affirmer, vous ne protégez pas la zone pavillonnaire par le PLU
que vous nous proposez, et d’ailleurs par celui qui est en vigueur actuellement.
J’aurais pu amener des courriers que des gens du pavillonnaire et notamment de la zone du
centre-ville reçoivent de promoteurs immobiliers qui leur disent : « Nous avons envie de gagner de
l’argent au Blanc-Mesnil, est-ce que par hasard vous ne seriez pas prêts à vendre votre pavillon ? »
Donc, arrêtez de nous faire croire à ces fables, vous ne défendez pas par votre PLU les pavillons, bien
au contraire, vous encouragez cette spéculation foncière. Et vous êtes responsable de la détresse des
Blanc-Mesnilois contraints de vendre sous la pression ou par crainte de voir leur tranquillité perturbée
par des constructions de 4 à 5 étages sur la parcelle voisine.
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Je vous estime responsable car vous avez fait voter les modifications du PLU par vos
majorités successives, ces modifications qui permettent à présent d’obtenir des permis de construire et
favorise la spéculation. Et je m’étonne que les élus Verts n’aient pas fait remarquer que nous avons vu
quelques cèdres centenaires abattus. Cela a été filmé et à votre disposition. Certes, ils n’étaient pas
signalés en termes d’urbanisme, mais il aurait fallu le faire pour éviter justement qu’on ne les abatte. Il
est dramatique que nous en arrivions à abattre des cèdres de 20 mètres de haut. Il n’y en a pas des
quantités en Ville, autant préserver ceux qui sont là. Je tiens à la disposition des élus Verts un film
qu’un riverain m’a transmis sur lequel nous voyons le cèdre abattu par les machines.
Nous ne vous laisserons pas faire en matière de PLU et d’urbanisme et nous sommes bien
déterminés, une fois les élections de mars 2014 passées, si les Blancs-Mesnilois nous font confiance, à
bloquer ce PLU et le modifier pour interdire les constructions de bâtiments au-delà de deux étages
dans le secteur pavillonnaire hormis sur les grands axes comme nous l’avions dit lors du débat sur le
PLU. Je trouve plutôt logique de densifier les grands axes mais sans mordre sur le pavillonnaire qui se
trouve juste derrière.
Vous l’avez bien compris, nous ne vous laisserons pas faire car le bien-être des BlancsMesnilois n’est pas à vendre, pas plus que leur santé ne l’est d’ailleurs. C’est pourquoi, nous nous
opposerons à l’installation d’une usine de méthanisation coûteuse, polluante en ville et que vous et
SYCTOM n’appelez d’ailleurs déjà plus usine de méthanisation de crainte que le terme ne fasse effet
de repoussoir mais on a beau changer les termes, il reste que cette usine de méthanisation est
dangereuse et polluante pour la population.
Cette usine de méthanisation nous nous y opposerons car elle est polluante en ville et elle
génèrera chaque année des milliers de passages de camions quoiqu’on en dise et quoiqu’on lise sur la
brochure du SYCTOM, des camions qui passeront sur nos voies pour acheminer les 75 000 tonnes de
déchets sans compter les particules toxiques que les Blancs-Mesnilois respireront. Et sur le sujet de la
méthanisation, je terminerai sur ce point, comme je l’ai réclamé la dernière fois mais le groupe
socialiste n’était pas au complet, nous attendons toujours la position du groupe socialiste sur cette
usine de méthanisation.
Il est toujours silencieux sur ce sujet et nous espérons qu’il nous rejoindra dans l’intérêt des
habitants du Blanc-Mesnil pour défendre les Blanc-Mesnilois contre l’installation de cette usine
polluante.
Les orientations budgétaires proposées ne sont que de la poudre aux yeux pour masquer
l’essentiel : votre mandat sera un échec. Et vous ne parviendrez pas à masquer aux moyens d’un
budget communication honteusement élevé au moment où la rigueur budgétaire devrait être la règle et
les dépenses scrupuleusement marquées du sceau de l’unique intérêt des Blanc-Mesnilois. Vous l’avez
bien compris, nous ne voterons pas votre budget 2013.
M. MEIGNEN, vous avez fait votre discours de campagne, ce qui est d’ailleurs très proche du
discours que vous avez prononcé lors du DOB, au mot près. Je ferai quelques remarques car au vu de
la diversité des thèmes que vous abordez, il est difficile de répondre à tout. Ce sont des débats que
nous avons déjà eus, je pense à la méthanisation et nous aurons le débat le 4 avril, vous y êtes
évidemment convié, tout comme vous êtes convié à participer à la commission municipale de
réflexion sur ce sujet. Nous vous inviterons à visiter l’usine de Valenton, sans doute celle de Calais,
d’autres usines qui permettront de juger sur pièces comme nous inviterons également des BlancMesnilois et Blanc-Mesniloises à la visite de ces sites pour faire la transparence et analyser tout cela
de manière sereine et non politicienne.
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Vous parlez d’augmentation honteuse du budget de communication. Pouvez-vous me donner
quelques chiffres s’il vous plait M. MEIGNEN ?
Je vous ai cité l’exemple du journal, il y aurait d’autres exemples à vous donner, qui montrent
clairement que vous avez fait des choix politiques, ne les reniez pas. Je ne parlerai même pas de votre
augmentation de 500 euros par mois.
Pouvez-vous me laisser finir mes questions, s’il vous plaît ?
Je ne remets pas en cause mes choix, je vous demande de me donner des chiffres. Pouvez-vous
me transmettre, à l’aune de ce document budgétaire que vous avez sans doute bien analysé, les chiffres
d’augmentation honteuse de mon budget de communication s’il vous plaît ?
Je vous réponds, puisque vous avez terminé votre question, que vous avez fait des choix et
notamment celui de multiplier par quatre pendant plus de quatre ans avec tout ce que cela implique de
dépenses : embauche de rédacteurs, frais d’imprimerie, le budget du journal… Il y a un grand nombre
de points sur lesquels nous aurions pu faire des économies et vous avez augmenté ce budget. Je pense
qu’en période de crise, il y avait certainement mieux à faire que de faire ce type de dépenses.
Vous ne répondez donc pas à ma demande de chiffres.
Je ne suis pas à l’école M. MIGNOT. Il n’y a pas de professeurs et il n’y a pas d’élèves.
Aujourd’hui je suis opposant politique et je vous dis que les dépenses que vous faites en termes de
communication pour une efficacité douteuse pour les Blanc-Mesnilois m’amène à vous en faire la
remarque.
J’entends que vous ne répondez pas à la question sur les chiffres puisque les Blanc-Mesnilois
et les Blanc-Mesniloises ont droit de savoir, si vous nous parlez d’augmentation honteuse du budget de
la communication, quels sont les chiffres. Vous nous parlez de multiplier par quatre. Je vous invite à
nous donner des chiffres précis et concrets qui sont dans tous les documents budgétaires de la Ville.
Moi, je vois, en comparant 2012 et 2013, qu’il y a une diminution du budget de la
communication de 20%.
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Sur ce point, permettez-moi de répondre. Vous avez un budget communication et vous avez
ensuite la possibilité de diversifier et de faire passer sous différents articles. On y regardera de plus
près. Mais avouez que l’on n’a pas tous les éléments pour évaluer tous ces éléments de communication
qui passent ici ou là.
Vous avez une conception de la comptabilité M14 et de la gestion des budgets communaux qui
font peur M. MEIGNEN !
Vous nous avez habitués à bien pire au regard de la loi et de certaines pratiques.
Faites attention, j’ai un Directeur financier fragile !
Par-delà ce budget de communication dont vous ne voulez donc pas me donner les chiffres, le
discours, qui est le même que celui que vous aviez prononcé lors du débat d’orientations budgétaires,
ce qui relève d’une certaine cohérence, fait mention du cinéma. Je voudrais vous rappeler, et nous
pourrons ressortir le procès-verbal que je n’ai pas en séance, que lorsque j’avais évoqué le dépôt de ma
plainte contre UGC, vous m’aviez vous-même interpelé pour savoir si c’était une manière de négocier
avec UGC, chose à laquelle j’avais répondu très fermement non, et vous m’aviez répondu à l’époque :
si c’est comme ça, on vous soutient sans réserve. Voilà M. MEIGNEN ce que vous m’aviez dit il y a
quelques mois. Vous me dites aujourd’hui exactement l’inverse.
Ce que vous venez de dire est inexact.
Nous verrons le procès-verbal du Conseil Municipal, c’est comme les chiffres de la
communication !
Je voudrais également vous inviter avant de faire des commentaires à lire le dossier du Conseil
Municipal, M. MEIGNEN. Vous évoquez la carte UGC, c’est le dernier mémoire. J’en informe le
public, nous allons voter un mémoire en fin de séance sur le conventionnement avec UGC pour des
cartes d’abonnement. Et je vous rappelle que je ne suis pas en opposition farouche contre UGC. Je suis
en opposition avec le dimensionnement de ce cinéma. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de m’en expliquer à
de nombreuses reprises et dans les différentes commissions et y compris avec mon collègue maire
d’Aulnay-Sous-Bois qui est concerné par le sujet. Que l’on réduise ce projet comme il existait
auparavant à 6 ou 8 salles, et les choses s’examinent autrement. Mais 14 salles ce n’est pas possible,
pour des raisons sur lesquelles je ne reviens pas en matière d’économie et en matière de vie de notre
cinéma municipal.
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Encore quelques éléments, mais je ne répondrai pas à tout, cela fera l’objet de débats très
intéressants dans l’année qui vient. Sur la piscine : nous sommes une des seules villes à avoir un club
de plongée. Je rappelle que le prix de la fosse que vous qualifiez d’exorbitant représente 5% du coût
de la piscine (300 000 euros). Ensuite, sur le PLU nous n’allons pas refaire le débat que nous avions
eu. D’ailleurs nous aurons d’autres débats sur le PLU en séances publiques sur cette question-là. Juste
une clarification, vous évoquez le cœur de ville, ce que l’on appelle l’hyper-centre car c’est le quartier
que vous évoquez.
Il n’y a pas que celui-là qui est concerné.
Le PLU est en cours d’élaboration, de discussion, de concertation. J’en ai rappelé la
philosophie générale le mois dernier, comme je l’ai fait à de nombreuses reprises y compris l’an
dernier puisque nous avions déjà eu un débat public sur ce sujet dans nos conseils de ville et de
voisinage. Il y a effectivement la volonté de densifier autour des grands axes. Il y a également la
volonté de densifier, ce que l’on appelle communément et ce qui se fait dans toutes les villes
notamment de la petite couronne parisienne, regardez nos villes voisines, ce que l’on appelle l’hypercentre. C’est un débat, poursuivons-le mais c’est aussi une vision de la ville que nous dessinons avec
la préservation du tissu pavillonnaire dans les autres secteurs de la ville. Je dois d’ailleurs dire que
vous publiez même sur votre site internet, M. MEIGNEN, en exclusivité un plan local d’urbanisme, ce
que veut faire le maire, qui est un plan qui est sur le site de la Ville depuis à peu près un an. Ce n’est
donc pas une exclusivité.
L’exclusivité c’est de mettre le présent et le futur. Ce que vous n’avez pas fait car c’est
toujours à ma connaissance l’ancien qui y est.
Non pas du tout. J’en termine là car il y a d’autres personnes qui veulent prendre la parole. Je
me faisais juste cette remarque sur la densification urbaine qui est un élément du développement
durable. J’en ai discuté avec un certain nombre de commerçants et notamment Picard. Picard ne vient
pas si l’on ne densifie pas le centre-ville.
Je souhaiterais rectifier un certain nombre de choses que vous venez de dire. Sur l’UGC, ma
question lors d’un précédent conseil consistait à connaitre les motivations de la mairie du BlancMesnil pour déposer ce recours. Les explications que vous m’aviez données à ce moment-là, à savoir
qu’on ne négocie pas, me laissaient penser qu’on allait dans le sens l’intérêt de la population s’il s’agit
de préserver le Daquin ce que tout le monde souhaite. Mais à la lecture des informations que nous
pouvons glaner ici ou là et qui sont me semble-t-il des informations vérifiées, nous nous rendons
compte que les 14 salles, certes c’est trop mais on ne pourra pas les éviter. Ce ne sera pas possible car
votre recours ne permettra pas de les éviter.
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La question est de savoir aujourd’hui si l’on torpille le projet de la ville voisine. Je pense que
votre recours est voué à l’échec et que plutôt d’aller dans le mur, il aurait été plus malin de retirer ce
recours contre un certain nombre d’avantages que pourraient nous garantir UGC et l’opérateur qui est
anglais je crois. Et c’est en cela que je dis : attention aux positions idéologiques qui finalement nous
amènent à nous taper le mur alors qu’on pourrait peut-être le contourner et obtenir quelque avantage
dans l’intérêt des Blanc-Mesnilois. Je n’ai pas changé de position. Je dis simplement par rapport aux
informations que vous nous avez données, il y en a d’autres que nous avons pu obtenir par ailleurs et
qui donnent une teinture un petit peu différente aux choses.
Le mémoire que nous allons voter tout à l’heure sur UGC n’est pas un compromis avec UGC,
c’est la loi. Les cinémas indépendants se sont battus sur cette question de l’accessibilité des cinémas
publics et indépendants. UGC est obligé de reculer et ils seront dans la loi. Donc en aucun cas mon
dépôt contre le permis de construire de ce cinéma, de ce multiplex peut handicaper le mémoire que
nous allons voter tout à l’heure. C’est dans la loi, c’est important de le savoir. Et je rappelle juste une
chose, M. MEIGNEN, vous me dites que la procédure est vouée à l’échec mais vous disiez la même
chose pour les gares de métro. Aujourd’hui nous avons 2 gares de métro. Si vous me dites que c’est
voué à l’échec, je continuerai à me battre car c’est une bonne manière de gagner.
On les aura en 2025, on l’espère. Aujourd’hui nous ne les avons pas et c’est reculé.
Lorsque je vous disais que nous allions obtenir 2 gares vous me disiez : « vous faites de la
mousse, vous ne les aurez jamais comme ça vous tiendrez le gouvernement pour responsable de la
situation ». Je dis simplement qu’aujourd’hui nous les avons.
Sur le PLU, il y a des choses que je ne peux pas laisser dire. Certes aujourd’hui il y a des
permis de construire qui sont déposés et qui sont légaux, et qu’on est bien obligé de donner aux
promoteurs immobiliers puisqu’ils correspondent au PLU déposé et en vigueur actuellement. C’est
déjà cela que l’on dénonce et ce sont tous les quartiers. Depuis que j’ai averti la population, plusieurs
centaines de personnes m’ont dit : « venez voir au numéro tant de telle rue dans mon quartier… ».Et il
n’y a pas que le centre-ville.
Aujourd’hui, peu importe ce que font les villes aux alentours, il faut protéger notre zone
pavillonnaire car nous avons la chance d’avoir bien plus de pavillons au sol que dans les villes
voisines. Tant mieux, nos prédécesseurs ont fait ce qu’il fallait, continuons ! Et gardons cet esprit
pavillonnaire parce que c’est l’identité de notre Ville. Non seulement aujourd’hui notre PLU permet ce
genre de choses-là, mais quand je dis que les promoteurs immobiliers frappent aux portes des retraités
pour leur acheter leurs pavillons, c’est une vérité.
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J’ai les lettres en mains. Ils déposent des lettres, ils sonnent, ils donnent les lettres… J’ai les
éléments en mains. Les gens me les apportent. Il faut donc lutter contre cela. Et la meilleure façon, ce
n’est certainement pas de définir un futur PLU qui sera nous dit-on applicable fin 2013 et qui va aller
encore plus loin. Car lorsque vous dites densifier certains axes, nous sommes d’accord, simplement
vous écartez la bande rouge que l’on voit sur vos cartes pour mordre sur le pavillonnaire, et je ne parle
pas du carré pavillonnaire qui se trouve en face de Pierre Sémard où là il est carrément rouge alors
qu’aujourd’hui il ne l’est pas. On me dira, face à la gare c’est logique de densifier : eh bien non. Nous
ne souhaitons pas cela et nous avons là un vrai sujet de discussion et qui se poursuivra pendant les
élections municipales. Car à un moment donné, il faut appeler un chat un chat, vous ne pouvez pas
dire que vous défendez la zone pavillonnaire avec votre PLU ni le prochain, ni celui qui est en cours.
Vous ne pouvez pas affirmer cela, on ne vous laissera pas l’affirmer.
M. FEURTET.
M. DANIEL FEURTET :
Je trouve que l’on est un peu dans l’heure de vérité par moment. Je pensais écouter la gauche
moderne en vous écoutant M. MEIGNEN et non plus entendre l’UMP. J’étais très heureux d’entendre
que vous êtes maintenant pour le maintien des centres de vacances…
J’aurais pu attaquer vos tracts en diffamation pendant la campagne.
M. MEIGNEN, s’il vous plaît, on va laisser parler M. FEURTET.
M. DANIEL FEURTET :
M. MEIGNEN, je respecte vos prises de position politiques, je respecte votre engagement
politique, je vous respecte, si vous voulez bien, essayez de nous respecter. Je vous rappelle que dans
votre programme municipal, vous avez écrit noir sur blanc que vous étiez pour la vente des centres de
vacances.
Non.
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M. DANIEL FEURTET :
Eh bien si, je l’ai relu encore ce soir, avec le texte que vous avez fait paraitre dans le journal.
Vous garantissez que vous ne fermerez pas les centres de santé, vous garantissez que vous ne fermerez
pas les centres de vacances, vous êtes donc devenu un homme de gauche. J’ai envie de vous inviter à
nous rejoindre. Je vous dis que dans votre dernier programme municipal, vous avez envisagé la
fermeture des centres de vacances. C’est écrit, M. MEIGNEN. Que vous ayez fait une erreur,
reconnaissez-le, mais vous l’avez écrit.
Je vous enverrai le texte dans son intégralité.
M. DANIEL FEURTET :
M. MEIGNEN, je l’ai lu.
Non, vous l’avez mal lu.
M. DANIEL FEURTET :
Je l’ai lu. Je termine là-dessus, je trouve que l’on est dans un moment de vérité intéressant.
Sur le budget, y a-t-il d’autres interventions ? M. RAMOS.
M. ALAIN RAMOS :
Je suis un vieil élu, je voudrais bien comprendre le fonctionnement du débat sur le budget ce
soir. J’ai entendu votre intervention M. le Maire et je l’ai écoutée avec attention. Est-ce que cela veut
dire qu’il n’y aura plus d’autres interventions de votre municipalité sur cette question ? Parce que je
pense que par rapport au débat, qui est un débat sérieux, il serait intéressant d’entendre les adjoints qui
souhaitent intervenir sur leur délégation et ensuite si vous en êtes d’accord, mais je n’ai pas autorité en
la matière, c’est qu’il y ait l’intervention des groupes ou des élus qui réagissent par rapport à
l’ensemble des questions qui nous sont proposées. Mais ceci dit, le débat est libre, sous votre autorité.
Je vous remercie M. RAMOS. Simplement, vous avez raison, je rejoins un peu votre
préoccupation, il n’y a pas de souci là-dessus. Vous vous souvenez, cela fait plusieurs années qu’on
procède de la sorte, il n’y a pas forcément la litanie de chaque adjoint intervenant les uns après les
autres.
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C’est pour cela que je voulais donner un peu plus de liberté au débat et un peu moins de
caractère fastidieux parfois de l’écoute de 12 ou 13 interventions successives. On nous le reprochait et
je crois parfois à juste titre car c’était un peu lourd, tout simplement. M. MEIGNEN a voulu réagir, il a
réagi, il y a un petit débat qui s’est enclenché mais je rejoins votre préoccupation M. RAMOS et donc
si j’ai des adjoints et des adjointes qui souhaitent s’exprimer pour présenter quelques éléments de leur
budget, ils le feront bien volontiers et c’est bien volontiers que je vous redonnerai la parole pour les
commentaires comme je donnerai la parole aux représentants des groupes politiques. Je ne sais pas
M. MEIGNEN si ce que vous nous avez dit fait figure de déclaration de votre groupe ? Je considérais
que oui parce que vous disiez à la fin que vous n’aviez pas voté.
Vous avez donné la parole au groupe, j’ai donc pris la parole. Quand même M. FEURTET, je
vous transmettrai le tract pour la sortie parce que vous l’avez mal lu.
Sabrina BOUSEKKINE souhaite dire quelques mots.
MME SABRINA BOUSEKKINE :
Je n’ai pas besoin de communicant. Je prends juste un stylo, un papier et je m’exprime. Je
tenais à souligner qu’aujourd’hui, on offre une politique jeunesse assez riche dans cette Ville. Et je
tenais à me réjouir d’un certain nombre d’événements ces derniers temps sur notre territoire.
La politique jeunesse que nous menons jusqu’à présent couvre de nombreux domaines tels que
la santé, les loisirs, l’emploi, les pratiques culturelles, l’éducation, l’extra-scolaire. A travers cette
action publique, nous souhaitons offrir aux jeunes tous les instruments et outils qui leur permettent de
se créer une place dans notre société en devenant des citoyens à part entière.
Notre politique jeunesse a pour objectif d’offrir à tous les jeunes la possibilité de vivre les
expériences sociales et culturelles indispensables pour se construire et se forger une identité. Dans le
nouveau contexte sociétal de crise, la jeunesse est fortement touchée.
Malheureusement elle connaît aujourd’hui une paupérisation forte de ses conditions sociales :
l’expérience de la difficulté d’insertion et du chômage est devenue quasiment un destin collectif. La
précarité professionnelle et sociale s’installe de plus en plus dans la durée. Voilà pourquoi, nous
attachons de l’importance depuis des années à multiplier les efforts pour tous les jeunes à bénéficier de
l’ensemble des droits sociaux. Les questions de réussite scolaire, l’insertion professionnelle, d’accès
aux infrastructures sportives, d’accès aux soins, à la culture, aux loisirs sont pour nous des priorités
puisqu’elles sont la base de la socialisation des jeunes dans notre société.
Nous nous réjouissons du succès et du fort taux d’implication des jeunes lors des rencontres
locales de la jeunesse qui se sont déroulées dernièrement. A travers cet évènement, l’équipe
municipale a souhaité impulser une énième dynamique sur le territoire afin de mettre en débat et en
réflexion la question de la jeunesse à Blanc-Mesnil.
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Ces rencontres se sont révélées par une forte mobilisation des jeunes ayant permis de mettre
en débat notre politique jeunesse. En impliquant les jeunes dans les projets que nous mettons en œuvre
sur Blanc-Mesnil, nous avons souhaité démontrer notre reconnaissance concernant les compétences
sociales de ces jeunes. Ils ont alors démontré que la jeunesse est une ressource essentielle pour l’avenir
de cette Ville. A l’instar du conseil local des jeunes, ces rencontres ont été réfléchies comme un outil
d’expression pour la jeunesse. Je tiens d’ailleurs à féliciter les nouveaux élus du conseil local des
jeunes pour leur élection et leur souhaite une vive implication pour ce mandat qu’ils portent à présent.
La jeunesse constitue pour l’équipe municipale une priorité politique à part entière.
Cependant, à l’heure actuelle, nous ne pouvons faire l’impasse sur le fait de vous rappeler notre
contexte budgétaire. Vous savez ô combien la question des financements publics est de plus en plus
préoccupante. Il est bien beau de vouloir, encore faut-il pouvoir. La révision générale des politiques
publiques et la politique de décentralisation auront permis à l’Etat, au fil des années, une décharge
progressive des politiques coûteuses en les transférant au niveau local. Ainsi les nouvelles
compétences des collectivités locales pèsent sur leur budget d’autant plus que la compensation
financière due par l’État aux collectivités lors des transferts de compétences ne fût pas révisée en
fonction de l’accroissement des charges. La rigueur budgétaire que la loi impose aujourd’hui à notre
collectivité exige un équilibre budgétaire constant alors que les besoins des populations s’accroissent
et notamment ceux des jeunes.
Cette logique budgétaire influence de façon directe notre action publique et nous ne pouvons
la laisser passer sous silence. Malgré cela, l’équipe municipale se bat pour maintenir le développement
d’une politique en direction de la jeunesse qui soit encore ambitieuse. Cela s’est notamment concrétisé
cette année par la création d’une division jeunesse qui s’illustre par un service enseignement
secondaire et un service animation jeunesse. Cette nouvelle division se voit entre autre renforcée par la
création d’un nouveau poste d’animateur point information jeunesse. C’est une preuve de la priorité
que représente pour notre majorité municipale la jeunesse. Malgré ce contexte d’austérité extrêmement
lourd, nous tenons à maintenir une démarche volontariste et moderne en direction des jeunes.
Enfin, dans le cadre de la semaine pour l’égalité, nous tenons à réaffirmer notre engagement à
défendre et investir pour la lutte contre les discriminations. Tout le long de ce mois de mars, comme
chaque année, plusieurs initiatives seront proposées par la mission lutte contre les discriminations :
rencontres, débats, sensibilisation, forums, concerts… Il faut continuer à se battre pour dénoncer les
discriminations. Malgré l’austérité, malgré ce contexte d’économie budgétaire difficile, notre Ville ne
fait pas l’impasse sur cette question politique.
La lutte contre les discriminations est aujourd’hui un enjeu majeur de notre société. La
discrimination mine les fondements de notre république et du pacte social. Lutter contre la
discrimination c’est faire respecter le principe républicain d’égalité. A l’heure où certaines collectivités
renoncent à certaines missions, à certains projets au détriment des habitants, nous continuons à nous
battre, à investir, à mener une politique ambitieuse avec un budget rigoureux, équilibré et volontariste.
Je vous remercie.
C’est moi qui te remercie Sabrina. Vive la jeunesse. J’ai plusieurs inscrits : David VADILLO,
Sylvie BOUVIER, Santiago SERRANO, pour l’instant.
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M. DAVID VADILLO :
Merci M. le Maire. Le Maire l’a évoqué tout à l’heure, nous mettrons en place en 2013 sur le
quartier Sud de la Ville un OPAH-RU qui comprend 2 actions : l’Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain sur l’avenue Paul Vaillant-Couturier pour une
durée de 5 ans ainsi qu’un PIG (Programme d’Intérêt Général) sur le parc d’habitat individuel du reste
du quartier, pour une durée de 3 ans.
OBJECTIFS ET CONTENU :
-
La mise en place de ces dispositifs constitue l’aboutissement d’une étude diagnostic et d’une
étude pré-opérationnelle réalisées sur le Sud de la ville en 2007/2008 et en 2011, qui ont mis
en évidence le besoin d’une intervention publique pour requalifier un parc d’habitat privé en
grande partie vétuste, dégradé, insalubre, indigne ou indécent.
-
L’OPAH-RU vise une action globale renforcée de lutte contre l’habitat indigne sur les immeubles et les sites posant les problèmes les plus prégnants en termes d’habitabilité
-
Le PIG s’inscrit dans une démarche complémentaire d’amélioration de l’habitat des secteurs
pavillonnaires, par des actions incitatives ciblées en matière d’adaptation à la perte d’autonomie, d’amélioration des performances énergétiques et de lutte contre la précarité énergétique.
PUBLICS VISES :
Sont concernés les propriétaires et les locataires du parc privé ancien individuel et collectif du
quartier sud de la Ville, en particulier les ménages occupant un logement vétuste, dégradé, insalubre,
indigne ou indécent, ainsi que les personnes âgées ou en situation de handicap.
IMPACT SOCIAL :
Ces dispositifs doivent permettre l’amélioration des conditions d’habitat pour les locataires et
propriétaires-occupants modestes du parc privé ancien, en réduisant de manière significative la part de
logements indignes et indécents, en luttant contre la précarité énergétique, et en favorisant le maintien
à domicile pour les personnes en situation de perte d’autonomie.
Parallèlement, nous développerons aussi notre action autour des copropriétés sur l’ensemble
du territoire communal.
Pour se faire, le Pôle Habitat-Logement développe son intervention en direction des conseils
syndicaux de copropriétés, sur le modèle des actions menées auprès des amicales de locataires des
cités du parc social. Pour cela, une rencontre avec les conseils syndicaux des principales copropriétés
sera organisée par la Ville. Ce travail reposera sur le recensement, déjà effectué par le Pôle, des
copropriétés de la commune en fonction du nombre de logements et de leurs principales
caractéristiques.
L’objectif est double ; il s’agit à la fois :
-
d’apporter un soutien notamment juridique à l’organisation des conseils syndicaux - information, actions de formation, partage d’expériences voire aide à la coordination -, en vue de créer
ou de recréer les conditions d’un bon fonctionnement des copropriétés ;
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-
de mettre en place un outil de reconnaissance et d’action sous la forme d’observatoire et de
dispositif de veille destiné à favoriser au sein des copropriétés la prévention des processus de
dégradation, le repérage des difficultés et leur prise en charge en amont.
En ce qui concerne le PRU :
Casanova :
La reconstruction de la cité Casanova est en cours depuis août 2012 avec la construction des
2 premiers bâtiments. Ce sont donc 43 logements qui devraient être livrés en février 2014 et permettre,
pour mars 2014, le relogement d’une partie des locataires de la cité Casanova.
Suivront, à partir de juin 2013, le démarrage de la construction des 2 derniers bâtiments.
Fin 2014/début 2015, tous les locataires de la cité Casanova seront relogés dans des logements
neufs. Le relogement de tous les locataires va permettre de procéder aux dernières démolitions sur site
(des 3 derniers bâtiments) fin 2014 et début 2015.
Le bâtiment B existant, n’accueillant plus de locataires et prévu initialement en démolition à
l’issue des relogements, va pouvoir être démoli de manière anticipée. Les travaux de démolition de ce
bâtiment vont démarrer à partir d’avril 2013 et se termineront à l’été 2013.
Cette démolition va permettre d’enclencher plus tôt que prévu la 2 ème tranche de construction
avec 2 bâtiments, soit 35 logements.
Enfin, le dernier bâtiment à construire de 27 logements accueillera la loge unique du site. Les
travaux de construction devraient démarrer au 2ème trimestre 2015.
Le démarrage de la construction Surcouf, 21 logements, par Emmaüs Habitat, devrait
commencer en début d’année 2014 pour se terminer mi 2015. Ce programme aura la particularité, en
fonction de la demande de la Ville, d’avoir des grands logements en rez-de-chaussée permettant
d’accueillir des grandes familles avec des situations de handicap important.
15 Arpents/Voie Verte :
Les travaux de résidentialisation de la cité des 15 Arpents et de la cité Voie Verte démarreront
à partir de l’été 2013, pour une durée d’environ 10 mois. Ils devraient donc finir avant la fin du
1er semestre 2014.
En 2013, il a été privilégié pour les opérations de voirie, d’accompagner les opérations de
construction/démolition du site.
Cela concerne donc des travaux sur le boulevard Decour, des mails d’accès aux équipements
publics et des cheminements piétons sur le site. Ces travaux se concentreront donc sur le 2 ème semestre
2013 pour se poursuivre et tout au long de l’année 2014, avec une intervention particulière sur la voie
est/ouest à partir du 1er trimestre 2014.
Les travaux sur les aires de jeux devraient être traités en même temps que le mail Decour en
2014.
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Tilleuls :
L’aménagement de la 2ème tranche de travaux sur la rue Maurice Audin devrait se finir pour la
dernière semaine d’avril 2013. Ces aménagements permettront d’accueillir, en mai 2013, un marché de
plein vent, dit « à La Parisienne ».
Vilogia souhaite, par ailleurs, engager la démolition des locaux vacants de l’ex-supérette Netto
et des cellules vandalisées avant la fin de l’année 2013.
Enfin les travaux de l’école Macé/Audin devraient démarrer en juin 2013 et s’exécuter durant
l’été 2013.
Chemin Notre-Dame :
La partie Est du Chemin Notre-Dame, comprise entre la rue Juste Héras et l’avenue du 8 mai
1945, sera en travaux à partir de juin 2013.
La Ville va démarrer entre autres, l’aménagement du parking provisoire et du raccordement
Juste Héras/Madon entre juin et octobre 2013. L’aménagement du parking provisoire devrait permettre
à Efidis d’engager les travaux de création de parking résidentiel à partir de novembre 2013 jusqu’à
l’été 2014.
La réalisation de ces travaux est contrainte par les cessions foncières à opérer entre l’EPFIF et
la Ville (avant juin 2013) et entre la Ville et Efidis (avant novembre 2013).
Les phases suivantes de travaux de la Ville, concernant la voie Nord du Chemin Notre-Dame
devraient intervenir entre novembre 2013 et mai 2014. Ces travaux se feront donc de manière
concomitante avec les travaux d’Efidis.
La dernière phase de travaux interviendra entre juin 2014 et décembre 2014 et concernera les
travaux d’aménagement de l’actuelle rue du Chemin Notre-Dame.
Merci pour ces précisions qui sont importantes puisqu’elles concernent vraiment la vie
quotidienne des habitants. Je donne maintenant la parole à Sylvie BOUVIER.
MME SYLVIE BOUVIER :
L’équilibre financier du budget communal est un tour de force auquel prennent bien sûr part
tous les agents territoriaux. Leur mission n’est pas forcément simple, ceci est dû au désengagement
important d’actions des services de l’État et s’ajoute évidemment à cela une crise sociale qui fragilise
la population, qui la rend plus dépendante de l’intervention publique et font peser des pressions
nouvelles sur les collectivités.
En 2012, rappelez-vous, nous avons eu un objectif ambitieux, celui d’avoir un engagement
déterminé de tout notre service public à imaginer, à initier de nouveaux modes de gestion, de nouvelles
organisations en phase avec la modernisation de notre administration et sa relation dynamique aux
usagers citoyens.
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Grâce à une cohésion d’ensemble et à un esprit de créativité, nous pouvons garder cette
exigence de cette politique au service de la population car nous considérons que la crise exige plus de
solidarité donc plus de services rendus. Les dépenses afférant au personnel communal sont un
investissement nécessaire et nous en avons fait un choix politique. Les charges du personnel
augmenteront de 3% par rapport à l’année 2012.
Petite parenthèse, je ne sais pas M. MEIGNEN, si vous savez vraiment lire un bilan
comptable, mais 90% de dépenses dans une Maison pour tous, qui s'affaire au personnel, aucune
entreprise ne peut avoir ce genre de budget. Donc, ne racontons pas n'importe quoi, s'il vous plaît.
C’est le directeur du Chemin Notre Dame qui l’a dit en assemblée générale.
On laisse finir Mme BOUVIER.
En 2013, nous continuerons donc à relever de nouveaux défis pour répondre aux attentes des
Blancs-Mesnilois.
Nous améliorons nos outils de communication avec une organisation des outils de travail, et de
ce fait nous améliorons également les conditions de travail : portables, informatique, réorganisation du
parc automobile qui facilitera bien sûr les déplacements, sans oublier un investissement important dans
les tenues de travail.
En 2012, nous avons signé une convention avec le fonds d'insertion sociale et professionnelle
des personnes en situation de handicap. Cette convention va permettre de développer un vaste
programme d'actions autour de la sensibilisation, de la formation, d'aménagement de postes et de
recrutement. La collectivité veut agir sur tous les fronts pour favoriser l'insertion des personnels en
situation de handicap. Cette convention est un élément de fierté pour la Ville. En effet, depuis 2007, 68
communes ont conventionné avec ce fonds d'insertion. En Seine-Saint-Denis, seules les villes du
Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis et Bondy sont aujourd'hui engagées dans cette démarche.
Je voulais juste relever ces quelques actions, en plus de celles évoquées par M. le Maire ainsi
que Sabrina, pour souligner que grâce à la mobilisation des agents territoriaux et leur travail au
quotidien, le Blanc-Mesnil reste une ville avec des valeurs humaines et solidaires ; humaines et
solidaires, je me permets aussi au travers de nos relations internationales. Un dernier rapport remis au
Ministre des affaires étrangères, Laurent FABIUS, en janvier dernier, dresse un état des lieux de la
coopération décentralisée plutôt pertinent. Il préconise d'abandonner les termes
« coopération décentralisée » au profit de ceux « d’action extérieure des collectivités ». Ce
changement de terminologie ne correspond pas seulement à un besoin de clarification, c'est avant tout
un changement radical.
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Il marque une véritable reconnaissance de l'action des collectivités par les pouvoirs publics.
L'année 2013 sera pour nous une année d'échanges fructueux entre professionnels de la santé, des
services techniques et de la jeunesse de Blanc-Mesnil et Beni Douala, culturels avec Peterhof, et d'une
venue d'une vingtaine de jeunes de Sandwell.
Je profite de ce Conseil Municipal, comme l'a dit d'ailleurs ma collègue Sabrina, que ce
21 mars est la journée internationale contre le racisme. Toutes nos actions communes avec nos villes
jumelées reposent sur le respect mutuel des intérêts de chacun, favorisant le vivre ensemble pour
mieux se connaître et évidemment combattre le racisme.
Une autre date, le 22 mars, journée mondiale de l'eau, avec entre autres comme thématiques
les problématiques liées à l'eau dans les projets de coopération internationale. L'eau est vraiment un
problème d'inégalité des rapports Nord-Sud. Nous ne pouvons donc que nous féliciter des actions
faites dans ce domaine à Debré Berhan en partenariat avec toutes nos différentes institutions, entre
autres avec le SIAAP. Notre rapport est celui également avec le volet rural de notre jumelage, le
combat contre la crise alimentaire qui menace des centaines de millions d'êtres humains dans le
monde. En effet, quand des paysans français apportent leur savoir au niveau de l'élevage et de
l'agriculture, en respectant la culture éthiopienne, ils luttent de cette façon contre les inégalités du
monde.
Pour finir, le 1er mars dernier, le Président de la République reconnaissait à sa juste valeur le
travail fourni par les collectivités en matière de coopération internationale. Aux dires du directeur
général des cités unies de France, c'est une reconnaissance historique. Le Président de la République
concernant le financement des actions et des collectivités en matière de développement et de solidarité
internationale a invité d'ailleurs l'Agence française de développement et l'Union européenne à
renforcer leurs dispositifs de cofinancement, et ils seront toujours les bienvenus nous concernant.
Merci Sylvie, Daniel, Santiago et Alain BARRES.
M. DANIEL FEURTET :
Je voulais être sûr que j'avais bien lu, car tout à l'heure M. MEIGNEN considérait que peutêtre j'avais mal lu son programme.
J’ai un avantage, j’écris moi-même les textes.
M. DANIEL FEURTET :
Moi aussi.
Votre programme disait : « Nous permettrons à une catégorie d'âge plus élargie de notre
jeunesse de partir en vacances plus loin (à l'étranger) et plus nombreux. Le coût de ces vacances pour
les contribuables sera par ailleurs réduit, grâce aux mesures d'économies réalisées par la revente des
centres de vacances, devenus vétustes, inadaptés, entretenus 12 mois durant…
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On est d’accord, les centres de vacances devenus vétustes, je n’ai pas dit que je supprimais les
centres de vacances et que les enfants n’iraient plus en vacances.
M. DANIEL FEURTET :
« Par la revente ! ».
Pendant toute la campagne, vous avez dit que les enfants ne partiraient plus en vacances, parce
que je supprimerai les centres de vacances. Soyez honnête !
M. DANIEL FEURTET :
Je suis honnête, je suis en train de le lire.
Je ne retire pas un mot de ce qui est là, et cela ne veut pas dire…
M. DANIEL FEURTET :
Donc, vous êtes d’accord pour la vente des centres de vacances.
Des centres de vacances vétustes.
M. DANIEL FEURTET :
Lesquels ?
On verra, on fera l’analyse !
Vous envoyez des enfants en vacances en vendant des centres, donc vous ne savez pas s’ils
sont vétustes.
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Cette interprétation est malhonnête. Permettez-moi de compléter.
M. DANIEL FEURTET :
C’est votre texte !
Lisez-le bien, ne l’interprétez pas.
M. DANIEL FEURTET :
« La revente des centres de vacances ».
Vétustes, pas tous. Quel était l’objet de ce texte ?
M. DANIEL FEURTET :
Il n’y en a aucun de vétuste, puisqu’ils sont tous homologués.
On verra. Je vais juste répondre d’un mot, quel était l’objectif de cette phrase ? C’était de dire,
comme d’ailleurs cela se passe dans la mairie voisine de Drancy, on peut peut-être s’inspirer de ce qui
marche : faire partir - et vous l’avez bien dit – plus d’enfants des catégories d’âge plus larges…
M. DANIEL FEURTET :
Je parlais des centres de vacances : revente ou pas ?
C’est une interprétation.
M. DANIEL FEURTET :
C’est la vente !
Ne soyez pas malhonnête, de toute façon, les gens jugeront.
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Si vous le voulez bien, on va poursuivre notre débat budgétaire. Merci Daniel pour cette
information importante, vive les nouvelles technologies. Je vais maintenant passer la parole à Santiago
SERRANO.
M. SANTIAGO SERRANO :
J’informe mes collègues que je suis d’astreinte et que si mon téléphone sonne, je serais obligé
de répondre.
Sur la délégation, comme mes autres collègues, je voudrais remercier et saluer le travail réalisé
par les agents municipaux et de la Maison de l'emploi et du développement économique qui ont
participé à ce bilan et à la définition des objectifs pour l'année 2013.
Sur le front de l'emploi et de la précarité, la situation continue à se dégrader en France et à
Blanc-Mesnil. Effectivement - j'attends les chiffres définitifs de février - nous atteignons la barre des
5 000 chômeurs au Blanc-Mesnil, ce qui représente une augmentation d'environ 20% sur un an, et
environ 2 700 allocataires du RSA, ce qui représente aussi une augmentation de 11% sur un an.
Blanc-Mesnil reste une terre paradoxale sur le plan de l'emploi et du développement
économique, puisqu'effectivement avec 2 177 entreprises en 2012, nous avons depuis 2008 une
augmentation de quasiment 20% d'installation d'entreprises, en particulier les PME. Le nombre
d'emplois à Blanc-Mesnil, dont certains sont des Blanc-mesnilois et d’autres qui viennent d’autres
communes travailler au Blanc-Mesnil, reste quasiment stable, autour de 11 000 emplois depuis 2008.
(quand on parle des chômeurs, ce sont des Blanc-Mesnilois qui ont perdu leur travail ailleurs qu'à
Blanc-Mesnil).
Depuis 2010, la Maison de l’emploi et du développement économique (avant il s’agissait d’un
autre dispositif) a permis à plus de 2 000 Blanc-mesnilois non-inscrits à Pôle Emploi de pouvoir
retrouver un emploi.
Le dispositif de création d’activité que nous avons développé en 2010 a permis la création de
83 entreprises. Donc, nous participons à cette augmentation d’implantation d’entreprises pour une
quote-part à la création d’entreprises. C’est le résultat net de l’activité municipale. En 2012,
570 Blanc-mesnilois auront retrouvé une situation sur le front de l’emploi. 2 363 personnes auront été
accueillies à la Maison de l’emploi et du développement économique. C’est dire le besoin et la
nécessité de développer ce type d’outils, et de reconnaître aussi la quote-part, un peu comme pour la
coopération qui s’appelle maintenant l’aide extérieure des collectivités territoriales, de la politique
locale sur le front de l’emploi et effectivement de continuer à favoriser les Maisons de l’emploi et du
développement économique qui agrègent le partenariat des acteurs sur cette question. Il semble bien
qu’une politique locale de l’emploi ait raison d’exister.
Du point de vue de l’activité du développement commercial, on a parlé d’un marché de plein
vent à la parisienne aux Tilleuls fin avril/début mai, c’est aussi lié à une réalité d’achèvement des
travaux et aussi au fait que ce soit le printemps, meilleure période pour démarrer ce marché. J’attire
votre attention sur le challenge que cela représente. On a donc trouvé des commerçants volontaires qui
vont prendre le risque non pas d’aller aux Tilleuls mais de développer une activité en espérant y fixer
une clientèle. Il ne s’agit pas simplement de vouloir les choses, il faut aussi qu’elles fonctionnent, et
que les gens viennent acheter dans ces commerces. Je tiens à préciser que ce travail se fait en
concertation avec l’Association des commerçants des marchés et le délégataire EGS, qui a donc la
délégation de service public sur ce marché, et également avec les services du centre.
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On va essayer de pousser et de continuer la commercialisation du centre. On a parlé du Picard
qui sera inauguré officiellement le 28 mars. Donc, nous continuons à exercer une pression amicale
auprès des promoteurs et des commercialisateurs, afin d’obtenir un équilibre et des commerces de
qualité dans le centre-ville. Le travail sur la boucherie, charcuterie, traiteur traditionnel, rue Pierre et
Marie Curie, avance correctement, nous espérons pouvoir l’ouvrir cette année.
Nous finirons la réorganisation du marché Casanova que nous avons retravaillée également
avec les commerçants.
Sur le front des entreprises, 2013 sera l’extension de Plaine de France Entreprises. Souvenezvous que la Ville a investi dans une phase exploratoire et dans une animation d’un premier réseau
d’entreprises Plaine de France Entreprises qui a démarré en juin à Blanc-Mesnil, qui a lui-même
trouvé son nom, et qui s’étend sur Aulnay et Le Bourget. Nous sommes invités le 28 mars à un speed
meeting business au Bourget avec le Maire du Bourget et celui de Drancy qui se saisissent de cette
opportunité. Cela correspond à ce que disait M. le Maire tout à l’heure, sur le développement
économique qui dépasse les frontières de la commune.
L’extension de notre dispositif pour la création d’activité, dont je parlais tout à l’heure,
puisque la Caisse des dépôts et consignations a estimé que nous avions un bilan plus qu’honorable et
s’apprêtait à investir. Nous avons été sollicités par la communauté d’agglomération de l’aéroport du
Bourget qui souhaite que l’on puisse étendre notre dispositif à ce territoire. Nous en avons parlé et
négocié, ainsi la communauté d’agglomération du Bourget va financer Blanc-Mesnil Développement,
afin que nous puissions travailler ensemble à ce développement. Je rappelle que depuis 2010, plus de
80 entreprises ont été créées. Je cite les entreprises qui existent depuis, mais pas celles qui ont
effectivement échoué comme cela arrive.
Nous avons aussi des demandes de la part de la Ville d’Aulnay-sous-Bois sur la mission locale
d’insertion des jeunes que nous sommes en train d’examiner. La Ville d’Aulnay-sous-Bois a quelques
problématiques avec sa Maison de l’emploi, qu’il convient qu’elle résolve avant toutes choses.
Nous présidons (je préside au nom du Maire et de la Ville de Blanc-Mesnil) cette année le
Comité d’orientation stratégique emploi formation du groupement d’intérêt public Roissy Emploi,
globalement la plate-forme emploi sur l’aéroport de Roissy, qui réunit l’ensemble des acteurs, l’État,
les Conseils généraux, la Région, ainsi que les entreprises, en particulier Air France, Federal Express
et Aéroport de Paris pour citer les plus importantes. Le maire a cité, et cela correspondait au
programme municipal, la création de ce que nous appelons « Comité d’orientation pour le
développement économique et l’emploi » équivalent du Conseil économique local qui va démarrer le
12 juin avec l’ensemble des partenaires, et l’ambition de croiser une analyse sur le territoire et de
projeter les filières d’avenir, en particulier une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
territoriales.
Dans le cadre du Plan local d’urbanisme numérique (il s’agit en tout cas de densifier plutôt la
fibre optique) autre partie de ma délégation puisque j’ai les nouvelles technologies de l’information et
de la communication. Sur la direction de l’information et des technologies d’innovation, après le
paiement par carte bancaire de l’ensemble des prestations, le quotient familial à distance, la diminution
par quatre du temps d’obtention des passeports et des cartes nationales d’identité, nous irons sur ce
trimestre la mise en place d’un centre d’appels (0800093150), qui va regrouper toutes les entrées et
sorties Hôtel de Ville, nous le mettrons en place en le couplant à un logiciel « Localéo », logiciel de
gestion des relations citoyens permettant une meilleure traçabilité de la demande et de son traitement,
ainsi que nous avons commencé à le développer, des contacts via SMS et mails avec les usagers, qui
diminuent énormément les coûts et qui sont beaucoup plus efficaces.
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Connexion de la médiathèque à la fibre optique avec un espace multimédia, dans le cadre d’un
projet développé par les personnels de la médiathèque dans le but d’amplifier le nombre de lecteurs et
d’accéder aux livres numériques.
Les PV électroniques (ce qui ne fera pas forcément plaisir à tout le monde) vont être déployés
cette année. Cet outil offrira plus d’efficacité, plus de rendement et plus de sécurité pour nos agents de
surveillance de la voie publique.
Après la dématérialisation du Bureau Municipal, puisque nous faisons notre Bureau Municipal
avec des tablettes (Ipad), nous allons en 2013 vers le parapheur électronique et la dématérialisation de
la gestion des délibérations, arrêtés et décisions.
L’archivage électronique de la documentation et la mise en place d’un outil des espaces
collaboratifs permettront de faciliter le travail en mode projet que nous avons fortement développé, en
particulier depuis 2011 avec l’installation de la gestion relations citoyens.
Du point de vue des écoles, deux tableaux numériques interactifs vont être installés début avril
à l’élémentaire Jaurès et Wallon, les tests sont déjà faits. Calmette bénéficiera d’une classe en mobilité
via des ordinateurs portables, plutôt que de bloquer un espace et une salle, où les élèves doivent se
rendre, c’est l’outil qui devient mobile et qui se déplace dans la classe, ce qui permet d’avoir en
permanence la possibilité d’avoir une classe numérisée.
Sur Guesde et Vaillant, nous mettons en test une mise en réseau des postes avec un logiciel
« Edutice » permettant la supervision d’une classe virtuelle des répertoires partagés et contrôle accès à
Internet. Autrement dit, l’enseignant peut piloter tous les écrans à distance et il peut inclure des
documents pédagogiques. L’opérationnalité de ce dispositif devrait intervenir sans doute à la rentrée.
Enfin, nous continuons le déploiement des outils de la mobilité auprès des personnels. Sylvie
BOUVIER en a parlé : Smartphone, tablette et demi-tablette.
Voilà pour les faits marquants sur les nouvelles technologies, l’emploi et le développement
économique. Je vous remercie.
Alain BARRES souhaitait prendre aussi la parole, Serge, Yann.
M. ALAIN BARRÈS :
Ce sera une intervention au nom du Groupe Socialiste. Tout à l’heure, j’ai eu une très grande
peur, j’étais presque d’accord avec M. MEIGNEN, quand il parlait de la Police municipale, si celle-ci
avait pour rôle de verbaliser ce qui pourrit la vie des gens, ceux qui se garaient sur le trottoir. Je pense
que nos ASVP pourront très bien le faire.
Il n’y a pas que ça !
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M. ALAIN BARRÈS :
Je vous rappelle que notre pays n’a pas été épargné par la crise mondiale de la finance, celle-ci
perdure depuis 2008. Beaucoup de Blanc-Mesnilois ont été impactés par ce cataclysme monétaire.
Pour autant, nous avons fait toujours le choix de politique de maintenir les services à la population.
Malgré les turbulences, nous avons maintenu le cap et mis en œuvre le programme politique pour
lequel vous nous avez fait confiance.
Depuis que nous sommes élus, nous avons pris grand soin d'utiliser l'argent public dont nous
avons eu la charge, et ce toujours en faveur de la qualité d'un service public de proximité envers nos
citoyens.
En ce qui concerne l'enseignement, nous n'avons pas lésiné sur les moyens, qui jusqu'à présent
n'ont jamais été égalés. Je ne vais en citer que quelques-uns : création d'un nouveau groupe scolaire, le
Groupe France Calmette avec la construction d'une école élémentaire, une construction semiindustrialisée à ossature métallique et non pas du préfabriqué, M. RAMOS, agrandissement de l'école
maternelle Anne Frank, réalisation d'un restaurant scolaire, rénovation d'un groupe scolaire Victor
Hugo avec construction d'un restaurant scolaire, extension de l'école maternelle et rénovation de
l'école élémentaire.
Le sport n'a pas été oublié, la reconstruction du gymnase Le Mansois dans le quartier des
Tilleuls, réalisation des terrains de football provisoires Juste Héras, et encore la création de la crèche
familiale Fa Mi Sol, la mise en place du dispositif ASVP.
Depuis le début de notre mandat, nous nous sommes engagés pleinement dans l'accessibilité à
l'emploi des personnes handicapées. D'importants travaux de rénovation ont eu lieu au service de
radiologie des centres de santé avec l'équipement d'imagerie numérique pour les services dentaires,
l'acquisition du pack de numérisation des services de radiologie du CMS Rouquès, l'aménagement du
cœur de ville, l’ouverture du centre commercial Plein Air.
Nos projets pour 2013-2014 sont les suivants, par exemple continuation des travaux
d'amélioration de notre patrimoine scolaire, renouvellement du mobilier scolaire, aménagement
informatique, ravalement de la façade du groupe scolaire Macé-Audin, enfin.
Dans le cadre du plan de rattrapage des équipements sportifs : réfection des huisseries du
Gymnase Delaune, création d'un terrain tout temps synthétique au stade Paul Éluard, utilisable par
tous, extension et réhabilitation de la piscine Henri Wallon.
Et le renforcement du dispositif ASVP. À ce sujet, nous ne pouvons que nous féliciter que M.
le Maire approuve notre idée sur l'augmentation des effectifs et du redéploiement des ASVP. Nous,
socialistes, pensons que leurs missions d'aujourd'hui : sécuriser la sortie de nos enfants aux abords des
écoles doit être assuré par d'autres moyens humains, comme par exemple les gilets jaunes dans
d'autres communes. Il faudrait donc augmenter les effectifs et leur donner les moyens matériels
d'accomplir leurs missions dans de bonnes conditions : voitures, vélos électriques par exemple et des
tenues appropriées à leurs tâches, pour n'en citer que quelques-uns.
Nous allons mettre en place à l'automne hiver 2013 un bus intra-muros qui aura pour but de
permettre aux Blanc-Mesnilois d'accéder plus facilement aux différents services publics de notre Ville,
comme la mairie, le cimetière, la sécurité sociale.
Nous allons faire l'acquisition d'un mammographe, d'un échographe pour le CMS Rouquès et
d’un fauteuil dentaire pour le CMS Lamaze.
Ouverture d'un magasin de surgelés Picard, inauguration le 28 mars, et d'une boucheriecharcuterie-traiteur au centre-ville.
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Et bien sûr l'achèvement de la Zac Cœur de ville (logement, voirie et commerce).
Grâce au soutien de Stéphane TROUSSEL, Président du Conseil Général de notre
département, et de son vice-président, Mathieu HANOTIN, les travaux de construction du cinquième
collège ont commencé.
Je ne pouvais pas finir mon intervention sans vous parler de la réforme des rythmes scolaires
mise en œuvre par le ministre socialiste, Vincent PEILLON. Nous avons choisi de la mettre en œuvre
à la rentrée 2014, ceci dans un esprit traditionnel de concertation avec tous nos partenaires du monde
éducatif, culturel et de l'enfance pour une mise en place de qualité. C'est avec beaucoup de
responsabilité donc que nous voterons le dernier budget de notre mandature.
M. SERGE FOURNET :
Cette année, avec le gouvernement socialiste comme auparavant avec la droite au
gouvernement, les communes doivent présenter un budget en équilibre alors que les dotations de l'État
sont en réduction. Le montant de la dotation globale de fonctionnement est gelé. Dans cette situation,
le choix de la municipalité de ne pas augmenter les taux d'imposition qui relèvent de sa compétence,
constitue effectivement, comme le dit le mémoire, un effort particulier de la municipalité en faveur des
contribuables Blanc-Mesnilois. Et c'est la raison pour laquelle je voterai le budget.
Mais le même mémoire rappelle que la revalorisation des bases décidées par l'État augmentera
la taxe d'habitation et les taxes foncières, et donc les impôts des Blanc-Mesnilois vont encore
augmenter du fait des choix du gouvernement. Je tiens à dire que je suis contre l'augmentation des
charges payées par les classes populaires dont la vie est de plus en plus dure. Je l’étais sous la droite,
je le reste sous la gauche. Et même si la mairie fait ce qu'elle peut, dans le même temps, la population
subit de plein fouet les attaques du gouvernement HOLLANDE-AYRAULT depuis neuf mois. Ce
gouvernement inscrit sa politique dans la continuité du gouvernement SARKOZY-FILLON. Il n'y a
aucun changement dans une politique d'austérité encore aggravée. Quelques exemples, encore
20 milliards d'euros de crédit d'impôt aux patrons, principalement aux grands groupes, capitalistes qui
réalisent des bénéfices colossaux et licencient par milliers, comme par exemple PSA avec
11 000 suppressions d'emplois et la fermeture de l'usine d’Aulnay.
La révision générale des politiques publiques (RGPP) de SARKOZY a été remplacée par la
MAP (modernisation de l'action publique) de HOLLANDE, mais c'est la même chose. Dans les cinq
ans à venir, les budgets publics doivent être rognés de 60 milliards d'euros, et c'est sans parler des
centaines de milliers de travailleurs, qui ont perdu leur emploi. Le chômage a augmenté de 10% en un
an. Pour eux et leur famille, la perte de leur salaire est une véritable catastrophe. François
HOLLANDE avait annoncé « le changement c'est maintenant », force est de constater que rien n'a
changé : ce sont toujours des milliards de cadeaux au patronat et l'austérité pour les travailleurs. À tous
les chômeurs, le gouvernement pour l’instant n'a rien à proposer ; pire, face à ceux qui se battent
contre les licenciements et la fermeture de leurs usines, il envoie la police.
À titre personnel, je tiens à dire ici toute ma colère, en tant qu'ouvrier gréviste de PSA contre
le gouvernement qui est entièrement du côté de Peugeot. En juillet 2012, HOLLANDE et
MONTEBOURG avaient déclaré que c'était inacceptable, et qu'ils ne l'accepteraient pas. Aujourd'hui,
ils refusent la nomination d'un médiateur, sous prétexte qu'il n'y a rien à négocier. Ce qui a fait dire à
un de mes camarades grévistes, je le cite : « ce n'est pas un gouvernement PS, mais à un gouvernement
PSA ».
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Alors aujourd'hui, ce que je veux dénoncer avant tout, ce sont les orientations budgétaires
générales dans le pays et la politique d'austérité que l'on veut nous imposer. Si l’on est dans le camp de
la population laborieuse, on doit être en opposition résolue contre le gouvernement HOLLANDEAYRAULT. Mais la droite qui a été au pouvoir, et on a son représentant à travers M. MEIGNEN ici au
Conseil Municipal, l’UMP, qu'a-t-elle fait ? Elle n'a fait qu'arroser de milliards des groupes comme
Peugeot, en 2008 de trois milliards d’euros d'aide, en contrepartie pas de fermeture d'usine, pas de
suppressions d'emplois. Et en juillet 2012, quand la CGT a dévoilé le document secret de la fermeture
d’Aulnay cela faisait déjà plusieurs années en arrière que ce document était travaillé.
Donc, au moment où la droite arrosait Peugeot de milliards, Peugeot dans le dos de la
population, dans le dos des travailleurs, commençait à préparer la fermeture de cette usine. Je tiens à
dire à M. MEIGNEN qui nous dit qu'il ne fermera pas les centres de santé, les centres de vacances s'il
était élu maire, peut-être, je n'en sais rien, mais en tout cas il y a une chose qui est sûre, que je sais
maintenant, c'est que M. MEIGNEN ne soutiendra pas les salariés qui luttent pour maintenir leur
emploi.
Tout à l'heure dans votre réflexion sur les subventions qui ont été votées dans un certain
nombre de municipalités, et d'ailleurs la majorité sont des municipalités de gauche, mais il y a aussi la
municipalité de Drancy qui a voté une subvention. Alors aujourd'hui peut-être que le préfet pourra
essayer de nous écraser financièrement, mais il n'y arrivera pas. Peut-être que ces subventions vont
être jugées illégales, mais ce qui devrait être jugé également illégal ce sont tous ces milliards filés
justement aux grands groupes pour fermer les usines, pour licencier les salariés, pour aggraver la
misère.
Ces subventions sont versées justement pour les salariés qui sont victimes de plans sociaux. Le
fait que cela ne vous choque pas qu'elles soient déclarées illégales, cela vous juge M. MEIGNEN ; ça
juge le camp que vous défendez-vous, c'est le camp de ceux qui possèdent, qui ont le fric et qui
décident d'un coup de plume de fermer une usine, de mettre des gens à la rue. Après, vous pourrez
toujours nous dire qu'il faut une police municipale, mais votre police municipale n'arrivera pas à régler
les problèmes qui vont se présenter à la société, qui vont être de plus en plus graves. De toute façon, ce
n'est pas ça qui vous garantira qu'il n'y aura pas d'explosion sociale demain dans le pays, car c'est ça
qui vous pend au nez !
Merci Serge, Yann LE POLLOTEC.
M. YANN LE POLLOTEC :
Ceci sera une déclaration du Groupe Communiste sur le budget.
M. le Maire, Chers Collègues,
Ce budget a été élaboré dans un contexte très difficile. Difficile pour la population de notre Ville qui
comme dans tout le pays subit de plein fouet les effets de la crise économique sociale et de l’austérité,
et qui donc est demandeuse de plus de service public et de prestation sociale. Difficile pour notre
commune comme pour toutes les autres collectivités territoriales, car elles connaissent le gel des
dotations de l’État depuis 2011 en raison du sacrifice, par le précédent gouvernement, des finances
publiques sur l’autel du renflouement des intérêts financiers des banques privées.
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Malheureusement pour les budgets 2014 et 2015, l’actuel gouvernement parle d’imposer une
amputation annuelle sur les dotations aux collectivités locales de 1,5 milliard, disons-le tout de suite ce
serait dramatique et inacceptable. Et cette opinion est partagée par la majorité des élus locaux
responsables toutes tendances politiques confondues.
Contexte difficile donc toujours à cause de la désastreuse suppression de la taxe
professionnelle sous la pression du Medef. D’abord parce que contrairement aux promesses de Nicolas
SARKOZY confirmées dans cette enceinte par M. MEIGNEN, cette suppression n’a pas été
compensée à l’euro près très loin s’en faut. C’est pour notre commune chaque année une perte sèche
annuelle de 1 million d’euro par an, donc M. MEIGNEN une fois de plus vous avez raconté n’importe
quoi aux Blanc-Mesnilois. Pire, car si la suppression de la TP n’a pas sauvé d’emploi, et n’en a encore
moins créé, la nouvelle contribution économique territoriale a frappé encore plus durement les petits
artisans, et en plus elle a incité à la désindustrialisation puisqu’il devient plus rentable pour une
collectivité d’aider à l’implantation d’activités de service que de maintenir de l’industrie, et d’ailleurs,
ce n’est probablement pas sans lien aussi avec les problèmes liés avec Citroën.
Le gel des dotations et la suppression de la TP continuent d’avoir des conséquences
dramatiques sur la situation économique et l’emploi, ainsi la Fédération des entreprises du BTP
estimait à 30 000 emplois perdus en 2011-2012 du fait de l’impact de ces mesures. On n’ose imaginer
les conséquences d’une amputation des dotations d’autant que l’État continue à transférer sans réelle
compensation ses missions aux collectivités. J’en veux pour preuve les calculs que nous avons faits sur
la question des rythmes scolaires.
Mais, bien sûr, et c’est pour ça que notre Groupe va voter le budget, car je crois que nous
sommes dans une posture à Blanc-Mesnil de refuser de se laisser enfermer dans un choix cornélien où
nous aurions à choisir entre les prestations sociales, le développement des services publics dans tous
les domaines, de la voirie en passant par la santé, la culture, et l’investissement dans l’avenir. C’est
pourquoi pour notre Groupe, le vote du budget est indissociable du combat pour l’indexation des
dotations sur l’inflation, pour une véritable péréquation entre les communes, pour une réforme fiscale
qui transforme l’impôt local en un impôt progressif et qui taxe les actifs financiers des grandes
entreprises. Enfin, nous voulons un véritable pôle public bancaire au service des collectivités, parce
que l’affaire Dexia a vraiment fait beaucoup de mal à l’ensemble de nos collectivités.
Les avancées sur le Grand Paris, et ce qui s’est passé (ce qu’a noté M. le Maire) sur le RER B
montrent qu’il n’y a pas de combat que l’on ne gagne pas, le seul moyen de les perdre c’est de ne
jamais les mener. Je pense que ce sera la même chose pour le cinéma.
Notre Groupe votera le budget parce que ce budget en dépit des difficultés, permet de
répondre aux divers besoins des habitants de notre Ville. C’est un budget ouvert sur l’avenir et qui
conforte les engagements que nous avons pris en 2008 devant la population.
Nous pensons par exemple à la santé avec nos CMS alors que nos concitoyens sont confrontés
aux défaillances du secteur privé, en particulier en matière dentaire dans le sud.
Nous pensons aussi par exemple à la restauration scolaire où l’enquête nationale « Que
choisir » nous classe 6e pour la qualité de nos repas au niveau national.
Nous pensons au soutien apporté à l’ensemble des associations qui font le tissu social de notre
Ville et qui sont une véritable richesse.
Pour l’avenir, nous pensons aussi qu’il nous faudra investir dans les nouvelles cultures
numériques, dans la révolution que représente l’open source hardware, ce qui devrait nous amener à
transformer l’un des espaces numériques publics de notre commune en un de ces lieux de partage des
savoirs et savoir-faire que sont les fablabs comme l’a incité le gouvernement lors de son séminaire sur
le numérique à Gennevilliers en février dernier.
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Là-dessus, je rejoins tout à fait les initiatives que prend mon collègue Santiago SERRANO.
Mais cela pose aussi la question bien sûr des financements, là aussi, qui ne peuvent pas reposer
seulement sur les municipalités, comme malheureusement l’a aussi noté le séminaire gouvernemental.
Nous avons des finances bien tenues et je note à cet égard que le classement de novembre
2012 sur les finances locales en Seine-Saint-Denis effectué par le Parisien classait notre Ville dans les
communes à endettement normal alors que par contre Drancy était classée en zone d’alerte. Et si c’est
cela, M. MEIGNEN dont vous nous avez rabattu les oreilles sur la gestion de père de famille en nous
montrant tout le temps l’exemple de Drancy, c’est peut-être une famille, mais c’est plutôt la famille
des Thénardier.
(Rires dans la salle !)
Tant qu’aux attaques sur le budget communication qui est la tarte à la crème de toutes les
oppositions municipales sans projet et sans imagination, il se situe dans la fourchette basse des budgets
de communication des villes de taille comparable à Blanc-Mesnil (moi aussi j’ai regardé les chiffres)
d’année en année ; effectivement, il y a une forte baisse du budget communication de 20% sur 2012,
qui ne représente même pas 0,6% du budget total.
Je noterai paradoxalement M. MEIGNEN que vous mettez en cause le journal qui est
plébiscité comme principale source d’information locale par 77% des Blanc-Mesnilois, mais vous
n’êtes pas à un paradoxe près, car vous vous précipitez pour écrire, et la loi vous en donne totalement
le droit, et faire votre propagande dans cet organe de presse. D’ailleurs, je noterai, quand vous parlez
de sureffectif, ayant travaillé il y a une dizaine d’années dans des entreprises de presse, je peux vous
dire sincèrement que, vu les effectifs de son journal (et je ne vais pas être délégué syndical et embêter
Sylvie) il y a une grande efficacité et un véritable engagement professionnel des journalistes et des
gens qui font ce journal.
N’oublions que la communication est une aide au développement des activités de la multitude
de nos associations et de nos clubs sportifs. Elle est aussi un élément du rayonnement économique et
culturel de notre Ville.
Au-delà des chiffres de ce budget, notre Groupe tient aussi à rendre hommage à l’engagement
quotidien dans leurs missions de service public de tous les agents de notre Ville, car sans cet
engagement, quel que soit le budget, rien ne serait possible. Cet engagement est d’autant plus
remarquable que malheureusement le point d’indice des fonctionnaires territoriaux reste lui aussi
bloqué depuis plusieurs années, et comme quoi l’argent est loin, heureusement d’être la seule
motivation dans ce monde.
Merci M. le Maire.
Merci Yann, il me reste un inscrit, Alain RAMOS. Ensuite, je vous propose, si vous en êtes
d’accord, que l’on poursuive l’ordre du jour. Nous avons encore de nombreux mémoires à examiner, et
notamment le vote du budget proprement dit.
M. ALAIN RAMOS :
Merci M. le Maire.
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Les reprises anticipées confirment qu'il est tout à fait possible d'élaborer le budget primitif en
s'appuyant sur le compte administratif de l'année précédente. Elles soulignent que ce que nous
demandons, depuis le début de ce mandat, est bien la solution ou une solution nécessaire pour
maitriser et pour rendre efficace les finances publiques. Cette évolution positive doit se traduire l'an
prochain, par le vote du compte administratif avant le débat sur les orientations budgétaires.
Cette évolution met aussi en exergue la contribution positive de l'Opposition de gauche au sein
de cette assemblée.
Quelques rappels sur les orientations que nous défendons depuis 2008. D'abord l'exigence
d'une réelle action de réduction des inégalités. Elle passe par l'égalité entre les quartiers de notre
commune. Nous rappelons à cette occasion que le quartier nord reste, à ce jour, le seul à ne pas
posséder de crèche collective de service public, de centre municipal de santé. Bien sûr c'est une
question de moyen, mais c'est aussi et surtout une question de choix. S’il y a nécessité de réhabiliter la
piscine pour assurer son accès aux élèves et la sécuriser, l'investissement prévu de 6 millions d'euros
n'est-il pas sur dimensionné face aux manques que nous venons d'évoquer.
Par ailleurs, nous nous félicitons de voir l'école Maurice Audin réhabilitée et modernisée. De
mon temps, nous ne fabriquions que des écoles en dur, la fabrication de l’école des Poètes,
l’agrandissement de l’école maternelle Macé, l’agrandissement de France Bloch-Serazin,
l’agrandissement de l’école Paul Éluard. Nous avions fait un choix avec le Maire précédent de ne
jamais utiliser le semi-industriel ou le préfabriqué ; donc, pas de leçon sur cette question, et il faut
assumer les décisions et accepter les commentaires que l’Opposition peut faire sur cette question. J’ai
oublié l’agrandissement de quelques cantines et l’agrandissement de l’école maternelle Paul Éluard.
M. DANIEL FEURTET :
Il fallait rester avec nous !
M. ALAIN RAMOS :
C’est parce que je sentais que vous alliez faire du préfabriqué que je vous ai quittés !
On ne va pas revenir sur le préfabriqué, Alain, mais les conditions budgétaires n’étaient peutêtre pas les mêmes !
M. ALAIN RAMOS :
Non, mais on était meilleurs !
Cela nous amène à aborder la question scolaire. Nous prenons acte que la mise en place des
rythmes scolaires n’entrera en vigueur qu'à la rentrée 2014. Nous aimerions connaître le travail qui a
été effectué depuis le 16 février 2013, d'autant que nous avons appris que la rencontre organisée avec
les parents d’élèves membres des conseils d'école a malheureusement très peu mobilisé, moins de
vingt parents présents m’a-t-on dit. Nous rappelons notre disponibilité pour participer à la commission
municipale qui anime ce travail important.
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Nous réaffirmons aussi notre position sur la nécessité et l'urgence de rendre concrète la
gratuité de l'école de la République et que cela exige une augmentation exceptionnelle des moyens
pour permettre aux conseils des maîtres d'avoir à leurs dispositions les fournitures scolaires qui
permettraient plus d'égalité. Certes, cette année ce budget augmente, mais c'est la conséquence de
l'augmentation des effectifs, puisque nous allons passer la barre des 7 000 élèves dans les écoles
primaires. Nous souhaitons aussi l'installation, dans l'ensemble des cours moyens, de tableaux
numériques interactifs.
En 1976, lorsque nous avons planté le premier arbre du parc urbain, il avait été annoncé
l'implantation, dans celui-ci, d'une MPT (centre social à l’époque), il serait peut-être temps que
quelques 40 ans années plus tard, nous mettions en place cet équipement, d'autant qu'il y a eu une
mission de préfiguration sur ce dossier dans ce quartier. Maintenant nous en avons l'opportunité avec
la libération de l'école maternelle Calmette. Certes, vous avez prévu d'y transférer le centre aéré
République, pour notre part nous ne voyons aucun inconvénient à la mise en œuvre d'un espace
polyvalent.
Si nous sommes toujours vent debout sur le prix exorbitant de l'immeuble République,
7 millions d'euros, nous en profitons pour dire que cet immeuble et sa partie spéculative gâche la
perspective de la place et l'harmonie architecturale de l'hôtel de ville. Néanmoins, nous réaffirmons
notre accord sur le transfert du cinéma Louis Daquin. Nous rappelons à cette occasion notre
proposition d'un transfert rapide du conservatoire vers les locaux libérés par le cinéma. D'autant plus
nécessaire, que la démographie scolaire progresse et que les besoins de locaux sont et seront de plus en
plus importants pour accueillir tous les élèves.
Nous apprécions les investissements prévus pour réhabiliter la passerelle et les demandes
effectuées pour la mise en route d'un transport collectif intramuros qui sera de nature, en particulier, à
désenclaver le quartier sud. Cela nous permet la transition avec les questions de tranquillité, une
réunion a été tenue en présence du préfet dans ce quartier, nous regrettons de ne pas avoir été invités,
d'autant plus que quelques jours auparavant nous avions alerté le Maire sur la situation d’une famille
dans le quartier des Blés d'Or.
Nous respectons les positions idéologiques et politiques de ceux qui s'opposent à la mise en
place d'une police municipale. Pour notre part, nous réaffirmons qu'il y a nécessité de mettre en place
une police municipale dans notre commune, une police municipale c'est une police de service public.
Vous évoquez la question des inégalités que cela peut provoquer entre les territoires, si nous regardons
en Seine-Saint-Denis, l'inégalité c'est la non-présence d'une police municipale au Blanc-Mesnil. Mais
il y a d'autres inégalités entre ceux qui ont les moyens de se protéger avec des systèmes d'alarme
individuels, et fort coûteux, et ceux qui n'en ont pas les moyens. En clair, ce sont les familles les plus
précaires qui subissent cette situation. Il nous semble que nous devons prolonger le débat sur cette
question, d'autant que si l’on en croit un récent sondage cette préoccupation reste forte parmi nos
concitoyens.
Nous souhaitons aussi aborder la question du traitement des déchets ménagers, d'abord pour
réaffirmer que nous souhaitons la fin de l'enfouissement et de l'incinération. Nous souhaitons surtout
une réduction très forte de la production des déchets. Le guide du tri des déchets 2013 nous indique
que nous produisons en moyenne sur le territoire des communes du SEAPFA 539 kg de déchets par
habitant et par an, cette production de déchets a doublé en 40 ans. Pour notre Ville, cela représente
27 800 tonnes par an. Cela un a coût, il y a une taxe de 7,01 € par habitant et une taxe de 104,80 € par
tonne.
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43
Pour Blanc-Mesnil la facture peut être évaluée à 3 275 000 €. Nous connaissons les efforts qui
sont effectués par le SEAPFA. Nous savons aussi les énormes enjeux capitalistiques que représentent
le traitement et l'élimination des déchets. Nous pensons que les propositions qui nous sont faites, ici et
ailleurs, sont avant tout faites pour assurer la production de dividendes à quelques grands groupes.
Nous devons nous engager sur l'objectif Zéro Déchet. Pour cela, il faut fixer des objectifs et se donner
les moyens de les atteindre. Réduire de 5 000 tonnes la production de déchets au Blanc-Mesnil cela
veut dire la réduction de 100 kg de déchets par an par chaque habitant. Faire ce choix, réduire la
production de nos déchets, c'est choisir de préserver l’environnement, c'est possible nous agissons déjà
sur le recyclage du verre, du papier et sur le développement de la diffusion des composteurs. Faire ce
choix, c'est aussi faire le choix de réduire le cout du traitement.
Un mouvement citoyen se lève au Blanc-Mesnil sur cette question, nous devons nous appuyer
sur lui pour construire une alternative écologique au traitement des déchets, une alternative porteuse
du renforcement d'une économie solidaire et du développement d'une industrie circulaire qui recycle à
l'infini.
Le Blanc-Mesnil, n'est pas une île.
La crise se déploie. Elle s'insinue partout, casse, déstabilise, brise, broie nos économies… Elle
ronge la structure politique et démocratique des nations Nous ne pouvons pas nous extraire de ce
contexte politique, économique et social, conséquence de la crise financière qui dure depuis 2008,
aggravée par la politique que nous subissons depuis 2002. En effet, nous ne pouvons nous positionner
que sur les 10 derniers mois. Si l'élection de François HOLLANDE, à laquelle nous avons participé
dès le premier tour des primaires, met en œuvre un traitement social nécessaire de la crise, elle ne
correspond pas à la hauteur du défi lancé par l'oligarchie financière relayée par ses représentants
politiques.
Qu’elle ait pour nom rigueur, nous subissons dans les faits une austérité sans précédent, et les
dernières mesures prises montrent la folie des remèdes proposés, je pense ici à Chypre. S’il faut être
rigoureux dans la gestion des finances publiques, il faut être audacieux pour mettre en place une
politique de relance de l'économie par l'investissement public et un contrôle rigoureux des banques.
Pour notre part, nous sommes partisans et nous soutenons les propositions du collectif Roosevelt 2012
et les analyses et propositions de la revue « Alternative Économique ». Dans ce cadre, l'asphyxie des
collectivités territoriales est une faute.
Quelques mots sur des dossiers importants : le Plan Local d'Urbanisme, l'intercommunalité.
Nous ne pouvons pas traiter ces dossiers sur le coin d'une table ou à la manière du Café du commerce.
Il nous faudra du sérieux et mettre en perspective ces questions en donnant à chacun de nos
concitoyens les moyens de maitriser les enjeux, faute de quoi le risque d'un poujadisme de mauvais
aloi qui porte en lui, les moyens de régressions économiques, sociales, écologiques pour notre Ville
devient possible.
Blanc-Mesnil est notre Ville, nous y vivons et nous l'aimons. Nous savons ses énormes atouts,
résultat du travail de toutes les générations, nous connaissons la force et l'enthousiasme de sa jeunesse.
Beaucoup a été fait qui a contribué à construire l'identité particulière de notre commune. Pour autant,
tout n'a pas été réussi, la lucidité et l'attachement à notre bien commun, notre Ville, veut que nous
regardions les succès et les échecs en face.
Notre Ville est au cœur d'un vaste projet d'aménagement. Nous voulons que Blanc-Mesnil
assume pleinement la mutation en cours et à venir, en favorisant l'harmonie entre l'histoire et l'avenir,
en conjuguant solidarité et modernité, en s'appuyant sur le progrès et une stratégie de développement
durable, écologiquement responsable.
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44
Nous refusons tout mécanisme spéculatif, porteur d'exclusion et de précarité. Nous voulons
que Blanc-Mesnil soit exemplaire par son respect absolu de chaque citoyen individu, dans les aspects
de son identité personnelle, dans le cadre des principes fondamentaux de notre République.
Nous voulons bâtir, avec les forces vives de la société locale, dans leur diversité, un projet
politique ouvert aux idées nouvelles, mais toujours ancré dans les principes des Lumières et des
valeurs de gauche.
Cela exige une révolution copernicienne de celles et ceux qui animent la politique de cette
ville, il y a des signes à prendre en compte et pour cela il n'y a pas trente-six solutions, soit on les
prend en compte et on construit une nouvelle manière de construire un projet pour la Ville, soit on
tente de l'instrumentaliser. Nous sommes à ce moment et les choix qui seront faits seront déterminants
pour les six prochaines années. Il nous paraît nécessaire d'avoir une vision grand angle. Nous ne
sommes fermés à aucune contribution de nature à enrichir cette démarche.
Nous disons aussi que la politique et la gestion de notre commune pour son efficacité ne peut
plus être le champ clos des batailles entre appareils départementaux ou nationaux qui n'ont que des
liens très distendus avec notre Ville et sa population. Les Blanc-Mesnilois ont la compétence, le talent,
l'énergie et la volonté de prendre en main leur avenir par et pour eux-mêmes.
Nos différences sont notre richesse, si nous décidons de relever le pari de l'intelligence
collective.
Pour conclure, les élus, Le Blanc-Mesnil C'est Vous, Le Blanc-Mesnil Pour Vous, sont avant
tout des militants, ils se lèvent un quart d'heure, avant les autres, ils se couchent un quart d'heure après
les autres, ils sont ceux qui luttent, ils ne sont pas certains de gagner, mais ils savent que ceux qui ne
luttent pas ont déjà perdu. Cela leur permet d'être attentifs à une société qui bouge et d'être avec les
mobilisations citoyennes. Ils savent que l'occupation des lieux de pouvoir n’est pas suffisante pour
construire des alternatives.
Malgré les quelques évolutions en cours, la construction du budget primitif 2013, ne permet
pas de prendre en compte tout ou partie de nos demandes, les conditions ne sont pas encore réunies
pour que nous votions le budget primitif 2013. Néanmoins, nous voterons les taux pour permettre sa
réalisation.
Merci M. RAMOS, je vous propose que l’on en termine là cette discussion budgétaire.
M. RAMOS, n’oubliez pas de rester un quart d’heure après tout le monde, vous éteindrez les lumières,
si vous voulez bien ! Je vous taquine, mais c’est sympathique de ma part, ne vous inquiétez pas.
Je vous propose de prendre les mémoires dans l’ordre de présentation, nous n’allons pas voter
le budget tout de suite, nous avons quelques reprises anticipées.
Je ne relance pas le débat, mais juste une précision sur la réduction des déchets. L’objectif zéro
déchet est impossible physiologiquement parlant. Même si ce n’est pas un objectif atteignable dans
l’immédiat, mais tendre vers la réduction des déchets et de manière très volontariste est un objectif
tout à fait louable, et que nous nous évertuons à appliquer, y compris au travers du SEAPFA. JeanYves me faisait remarquer très justement que nous avons un Plan de réduction des déchets produit au
sein du SEAPFA, et nous sommes plutôt bien classés par l’ADEME en la matière. Je dis cela, car ce
n’est pas non plus en opposition avec d’autres éléments de traitement des ordures ménagères. Donc,
c’est un élément effectivement important.
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45
Concernant le compte administratif, M. RAMOS, c’est un débat que nous avons eu déjà à la
Commission des Finances. Je rappelle simplement le fait que si nous pouvons aujourd’hui, y compris
en proposer la reprise anticipée des résultats, c’est que le Trésorier public nous permet de le faire,
parce qu’il a eu les moyens suffisants et nécessaires pour traiter cette question et valider ce compte
administratif. Je dis simplement, et c’est purement réglementaire, que nous ne pouvons pas de toute
façon le voter, puisque nous n’avons pas le compte de gestion. Le compte de gestion n’est pas mis à
notre disposition aujourd’hui par le Trésor Public. C’était un peu technique, mais c’est aussi
réglementaire, nous ne pouvons pas faire n’importe quoi en matière budgétaire.
REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DU BUDGET PRIMITIF VILLE – EXERCICE 2012
Je pense objectivement qu’un certain nombre de débats ont eu lieu, et d’ailleurs je me félicite
de la tenue de ces débats. Les échanges sont un peu vifs, mais c’est normal, c’est la démocratie, ce
n’est pas forcément négatif. Sauf si vous avez des remarques particulières à faire, évidemment nous
procédons comme d’habitude.
Avez-vous des commentaires ou des questions ? Non.
 REPREND les résultats suivants constatés par l’ordonnateur et attestés par le comptable pour
le budget principal de la Ville :
Section d'investissement
Réalisé 2012
Résultat 2011 (D 001)
Dépenses
30 434 611,69
15 124 439,70
Recettes
36 348 604,11
Solde
5 913 992,42
-15 124 439,70
Résultat de clôture investissement
-9 210 447,28
Reports 2012
1 777 128,62
2 566 195,51
Besoin de financement
789 066,89
8 421 380,39
Section de fonctionnement
Réalisé 2012
Résultat 2011 (R 002)
Dépenses
77 881 069,07
Recettes
88 145 187,22
810 088,12
Solde
10 264 118,15
810 088,12
Résultat de clôture fonctionnement
11 074 206,27
_______________________________________________________________________________________
46
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET PRIMITIF VILLE – EXERCICE 2012
Avez-vous des questions ? Non.
 CONSTATE que ces affectations seront reprises lors du budget primitif pour 2013.
L’excédent de fonctionnement du budget principal de la ville en 2012, établi par anticipation,
s’élève à 11.074.206,27 euros. Conformément à la réglementation (articles L.2311-5 et
R.2311-11 du CGCT), il est affecté de la façon suivante :
-
à la section d’investissement : 8.421.380,39 euros.
Cette somme permettra de couvrir le besoin de financement anticipé de la section
d’investissement (le solde d’exécution négatif reporté de 2012, sur la ligne budgétaire D 001),
après la prise en compte des reports. Ce montant est imputé en recette d’investissement à
l’article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».
-
à la section de fonctionnement : 2.652.825,88 euros.
Ce montant, qui correspond à la différence entre l’excédent de fonctionnement
(11.074.206,27 euros) et la couverture du besoin de financement de la section
d’investissement (8.421.380,39 euros), est imputé en recette de fonctionnement sur la ligne
budgétaire R 002 « Excédent de fonctionnement reporté de N-1 » et viendra participer à
l’équilibre de la section de fonctionnement du budget primitif pour 2013.
TAUX D’IMPOSITION POUR 2013
 DECIDE de voter les taux d’imposition 2013 suivants :
- taxe d’habitation : 25,02 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,33 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,49 %
- cotisation foncière des entreprises : 34,84%
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47
BUDGET PRIMITIF VILLE – EXERCICE 2013
Je vous propose de ne pas relancer le débat, puisque nous venons d’en débattre pendant deux
heures. C’est un exercice un peu compliqué pour le Maire qui doit vous soumettre un vote par chapitre
et ensuite le budget global. Je vous propose de voter le premier chapitre, et sauf s’il y a un changement
de vote, d’utiliser la procédure habituelle du « même vote ».
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE 011 « charges à caractère général » : 16 043 114,85 €
Dépenses : 16 043 114.85 €
Majorité Municipale :
Ensemble pour changer Le Blanc-Mesnil :
Le Blanc-Mesnil c’est vous, Le Blanc-Mesnil pour vous :
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 012 : Charges de personnel et frais assimilés
Dépenses : 48 249 985 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante
Dépenses : 9 420 465.71 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 66 : Charges financières
Dépenses : 2 474 976 .32€
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
_______________________________________________________________________________________
48
CHAPITRE 67 : Charges exceptionnelles
Dépenses : 827 605.94 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 68: Dotations provisions semi-budgétaires
Dépenses : 170 875.06 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 023 : Virement à la Section d'Investissement
Dépenses : 9 535 288.98 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 042 : Opérations d’ordre de transferts entre sections
Dépenses de fonctionnement : 3 035 407.48 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 043 : Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : 0 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
_______________________________________________________________________________________
49
RECETTES
CHAPITRE 70 : Produits des services, du domaine et ventes
Recettes : 5 092 194.31 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 73 : Impôts et taxes
Recettes : 45 993 441.00€
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 74 : Dotations et participations
Recettes : 32 752 404.63 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 013 : Atténuations de charges
Recettes : 438 000.00 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 76 : Produits financiers
Recettes : 2 300.00 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
_______________________________________________________________________________________
50
CHAPITRE 77 : Produits exceptionnels
Recettes : 261 850.52 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 078 : Reprises provisions semi-budgétaires
Recettes : 0 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
Recettes : 910 000.00 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 043 : Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionnement
Recettes : 0 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE 16 : Emprunts et dettes assimilées
Dépenses : 11 109 888. 00€
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
_______________________________________________________________________________________
51
CHAPITRE 20 : Immobilisations incorporelles
Dépenses : 961 205.22€
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 21 : Immobilisations corporelles
Dépenses : 17 549 330,12 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 23 : Immobilisations en cours
Dépenses : 8 157 240,58 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 26 : Participations, créances rattachées à des participations
Dépenses : 0 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 27 : Autres immobilisations financières
Dépenses : 10 000.00 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
_______________________________________________________________________________________
52
CHAPITRE 45 : Opérations pour le compte de tiers
Dépenses : 100 000.00 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 040 : Opération d’ordre de transferts entre sections
Dépenses : 910 000.00 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 041 : Opérations patrimoniales
Dépenses : 0 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
RECETTES
CHAPITRE 13 : Subventions d'investissement (hors 138)
Recettes : 4 750 174.36 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 16 : Emprunts et dettes assimilées
Recettes : 12 310 464.56 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
_______________________________________________________________________________________
53
CHAPITRE 10 : Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
Recettes : 2 359 134.53 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés
Recettes : 8 421 380.39 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 138 : Autres subventions d’investissement
Recettes : 172 398.34 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 165 : Dépôts et cautionnements reçus
Recettes : 41 952.00 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 27 : Autres immobilisations financières
Recettes : 34 000 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
_______________________________________________________________________________________
54
CHAPITRE 024 : Produits des cessions
Recettes : 1 016 760.00 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 45 : Opérations pour le compte de tiers
Recettes : 100 000.00 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 021 : Virement de la Section de Fonctionnement
Recettes : 9 535 288.98 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
Recettes : 3 035 407.48 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
CHAPITRE 041 : Opérations patrimoniales
Recettes : 0 €
30 voix Pour
7 voix Contre
3 voix Contre
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55
Le Conseil Municipal, à la majorité,
 ARRETE le Budget Primitif Ville pour l'année 2013 à la somme de 134 076 875.49 €uros pour
les dépenses et 134 076 875.49 €uros pour les recettes ainsi qu'il suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
89 757 719.34
89 757 719.34
Investissement
44 319 156.15
44 319 156.15
134 076 875.49
134 076 875.49
 ARRETE l'emprunt d'équilibre de l'exercice 2013 à hauteur de 9 310 464.56 €uros.
REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DU BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT –
EXERCICE 2012
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
 REPREND les résultats suivants constatés par l’ordonnateur et attestés par le comptable pour
le budget de l’assainissement :
Réalisé 2012
Résultat 2011 (D 001)
Dépenses
1 112 361,74
Recettes
1 207 013,55
65 705,30
Reports 2012
304 933,79
Solde
94 651,81
65 705,30
160 357,11
-304 933,79
144 576,68
_______________________________________________________________________________________
56
Section d'exploitation
Réalisé 2012
Dépenses
509 936,87
Recettes
851 007,45
213 515,08
Résultat de clôture exploitation
Solde
341 070,58
213 515,08
554 585,66
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE
2012
L’excédent d’exploitation du budget de l’assainissement en 2012, établi par anticipation,
s’élève à 554.585,66 euros. Conformément à la réglementation (articles L.2311-5 et
-
à la section d’investissement : 144.576,68 euros.
l’article 1068 « Autres réserves ».
-
à la section d’exploitation : 410.008,98 euros.
Ce montant est imputé en recette d’exploitation sur la ligne budgétaire R 002 « Excédent
d’exploitation reporté de N-1 » et viendra participer à l’équilibre de la section d’exploitation
du budget primitif pour 2013.
BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2013
_______________________________________________________________________________________
57
 ARRETE le Budget Primitif du Service de l’Assainissement pour 2013 ainsi qu'il suit :
Dépenses
Recettes
Exploitation
1 568 907.66
1 568 907.66
Investissement
1 541 736.39
1 541 736.39
3 110 644.05
3 110 644.05
 DIT que le financement complémentaire de la section d’investissement s’élève à
893 171.33 €uros en dépense du chapitre 023 de la section d’exploitation et en recette du
chapitre 021 de la section d’investissement.
REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DU BUDGET DU SERVICE DE L’EAU – EXERCICE 2012
Le Conseil Municipal,
REPREND les résultats suivants constatés par l’ordonnateur et attestés par le comptable pour le
budget du service de l’eau :
Réalisé 2012
Dépenses
2 306 043,17
Recettes
2 083 407,41
276 351,84
Résultat de clôture
investissement
Reports 2012
53 716,08
709 675,31
Solde
-222 635,76
276 351,84
176 062,00
-533 613,31
479 897,23
_______________________________________________________________________________________
58
Dépenses
Réalisé 2012
643 909,36
Recettes
1 122 029,93
135 339,41
Solde
478 120,57
135 339,41
613 459,98
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET DU SERVICE DE L’EAU – EXERCICE 2012
L’excédent d’exploitation du budget du service de l’eau en 2012, établi par anticipation,
s’élève à 613.459,98 euros. Conformément à la réglementation (articles L.2311-5 et
-
à la section d’investissement : 479.897,23 euros.
l’article 1068 « Autres réserves ».
-
à la section d’exploitation : 133.562,75 euros.
Ce montant est imputé en recette d’exploitation sur la ligne budgétaire R 002 « Excédent
d’exploitation reporté de N-1 » et viendra participer à l’équilibre de la section d’exploitation
du budget primitif pour 2013.
BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE L’EAU – EXERCICE 2013
_______________________________________________________________________________________
59
 ARRETE le Budget Primitif du Service de l’Eau pour 2013 ainsi qu'il suit :
Dépenses
Recettes
Exploitation
1 803 459.98
1 803 459.98
Investissement
2 736 692.89
2 736 692.89
4 540 152.87
4 540 152.87
 DIT que le financement complémentaire de la section d’investissement s’élève à
1 053 459.98 €uros en dépense du chapitre 023 de la section d’exploitation et en recette du
chapitre 021 de la section d’investissement.
REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DU BUDGET DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A
DOMICILE (S.S.I.A.D.) – EXERCICE 2012
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
 REPREND les résultats suivants au Budget primitif 2013 du Service de Soins Infirmiers A
Domicile avant le vote du compte administratif :
Réalisé 2012
Dépenses
2 545,84
Recettes
5 894,28
199 056,30
Reports 2012
40 328,16
Excédent final
Solde
3 348,44
199 056,30
202 404,74
-40 328,16
162 076,58
_______________________________________________________________________________________
60
Réalisé 2012
Dépenses
519 588,87
Recettes
555 014,91
177 855,42
Solde
35 426,04
177 855,42
213 281,46
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
(S.S.I.A.D.) – EXERCICE 2012
 CONSTATE un excédent de la section d’investissement avec l’intégration des reports, il n’y a
donc pas d’affectation au compte 1068.
Le solde, soit 213 281 .46 euros participera aux recettes de fonctionnement du budget 2013
du Service de Soins Infirmiers à Domicile.
BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D.) – EXERCICE
2013
 ARRETE le Budget Primitif du Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) pour
2013 ainsi qu'il suit :
Dépenses
Recettes
Exploitation
836 101.46
836 101.46
Investissement
207 644.58
207 644.58
1 043 746.04
1 043 746.04
_______________________________________________________________________________________
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REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DU BUDGET DU CENTRE DE SOINS,
D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PRÉVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – EXERCICE
2012
 REPREND les résultats suivants au Budget Primitif 2013 du Centre de Soins,
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie avant le vote du compte administratif.
AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE
PRÉVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – EXERCICE 2012
 CONSTATE un excédent de la section d’investissement avec l’intégration des reports, il n’y a
donc pas d’affectation au compte 1068.
Le solde, soit 17 958.53 euros participera aux recettes de fonctionnement du budget 2013 du
C.S.A.P.A
BUDGET PRIMITIF DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PRÉVENTION EN
ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – EXERCICE 2013
 ARRETE le Budget Primitif du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention des
Addictions (C.S.A.P.A.) pour 2013 ainsi qu'il suit :
_______________________________________________________________________________________
62
Dépenses
Recettes
Exploitation
29 785.23
29 785.23
Investissement
282 324.13
282 324.13
312 109.36
312 109.36
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL
DÉVELOPPEMENT – ANNÉE 2013
Sans que MM. SERRANO, FERDINAND, BRAMY, CAGNON et Mme EL HASNAOUI ne
prennent part au vote,
 ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 292 158 euros à l’association Blanc-Mesnil
Développement au titre de l’année 2013. Elle englobe l’aide de 100 000 euros attribuée par
anticipation budgétaire sur le Budget Primitif lors de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2012 ;
 RECONDUIT la garantie de la Ville en cas de remboursement d’indus à hauteur de 16 133 euros ;
 AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante ;
 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice 2013, nature, fonction et
destination correspondantes.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA BOURSE DU TRAVAIL – ANNÉE 2013
_______________________________________________________________________________________
63
 ATTRIBUE une subvention de 79 719 € à la Bourse du Travail au titre de l’année 2013 ;
 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION POUR LE FORUM – ANNÉE 2013
Y a-t-il des questions sur le forum qui fêtera ses 20 ans ? Non.
Sans que M. le Maire, MM. BRAMY, BOISSEL et FEURTET ne prennent part au vote,
 ATTRIBUE une subvention de 1 847 785 €uros à l’association Pour le Forum, au titre de
l’exercice 2013,
(Ce montant prend en compte l’avance octroyée le 20 décembre 2012 par anticipation
budgétaire de 600 000 €uros).
 AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante,
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L’ASSOCIATION DU COMITÉ
D’ACTIONS SOCIALES ET CULTURELLES (C.A.S.C.) – ANNÉE 2013
 ATTRIBUE le solde de la subvention d’un montant de 375 885 € à l’association du Comité
d’Actions Sociales et Culturelles (C.A.S.C.) au titre de l’exercice 2013. Ce montant englobe
l’aide accordée par anticipation budgétaire de 90 000 € ;
 AUTORISE M. le Maire à signer la convention afférente ;
_______________________________________________________________________________________
64
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION MISSION INTERCOMMUNALE BOBIGNY
– DRANCY – LE BLANC-MESNIL – RÉUNIES POUR L’EMPLOI (M.I.R.E.) – ANNÉE 2013
Sans que M. le Maire et M. SERRANO ne prennent part au vote,
 ATTRIBUE une subvention de 83 670 € à l’association Mission Intercommunale BobignyDrancy-Le Blanc-Mesnil- Réunies pour l’Emploi (M.I.R.E.) au titre de l’année 2013 ;
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À L’ASSOCIATION MAISON POUR TOUS CHEMIN NOTREDAME – ANNÉE 2013
Y a-t-il des questions ? Non. Nous avons déjà eu un débat sur ce sujet tout à l’heure.
Sans que Mmes EL HASNAOUI, IGHIL, MM. BROUILLARD et BOISSEL ne prennent part
au vote,
 ATTRIBUE une subvention de 220 767 € pour le fonctionnement et une subvention de
160 000 € au titre de la M.O.U.S pour la Maison Pour Tous Chemin Notre-Dame, soit au total
une subvention d’un montant de 380 767 €.
Ce montant tient compte de l’ouverture de crédits attribuée par anticipation budgétaire le
20 décembre 2012, soit 70 256 € au titre de fonctionnement et 70 666 € au titre de la
M.O.U.S. ;
 AUTORISE M. le Maire à signer les conventions correspondantes ;
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION MAISON POUR TOUS JEAN JAURÈS –
ANNÉE 2013
Sans que Mmes BOUVIER, ALEXANDRE, DELMAS et M. LE POLLOTEC ne prennent
part au vote,
 ATTRIBUE une subvention de 399 950 € pour le fonctionnement pour la Maison Pour Tous
Jean Jaurès.
20 décembre 2012, soit 133 316 € au titre de fonctionnement ;
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À L’ASSOCIATION MAISON DES TILLEULS – ANNÉE 2013
Sans que MM. BRAMY, SERRANO, Mme MILOT et M. FOURNET ne prennent part au
vote,
 ATTRIBUE une subvention de 289 750 € pour le fonctionnement et une subvention de
118 000 € au titre de la M.O.U.S. pour la Maison des Tilleuls soit au total une subvention d’un
montant de 407 750 €.
20 décembre 201, soit 96 584 € au titre de fonctionnement et 70 758 € au titre de la M.O.U.S. ;
 AUTORISE M. le Maire à signer les conventions correspondantes ;
_______________________________________________________________________________________
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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT BASKET –
ANNÉE 2013 ET AVENANT À LA CONVENTION TRIENNALE
 ATTRIBUE une subvention de 69 400 € pour l’association Le Blanc-Mesnil Sport Basket.
Elle englobe l’aide de 24 745 € attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors
de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2012 ;
 AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention correspondant ;
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT FOOTBALL –
 ATTRIBUE une subvention de 211 524 € pour l’association Le Blanc-Mesnil Sport Football.
Elle englobe l’aide de 63 000 € attribuée par anticipation budgétaire lors de la séance du
Conseil Municipal du 20 décembre 2012 ;
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT GYMNASTIQUE
– ANNÉE 2013 ET AVENANT À LA CONVENTION TRIENNALE
Nous signerons cette convention le 23 mars.
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67
 ATTRIBUE une subvention de 163 430 € pour l’association Le Blanc-Mesnil Sport
Gymnastique. Elle englobe l’aide de 51 810 € attribuée par anticipation budgétaire lors de la
séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2012 ;
destination correspondante.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT HANDBALL –
 ATTRIBUE une subvention de 59 000 € pour l’association Le Blanc-Mesnil Sport Handball.
destination correspondant.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT HOCKEY –
 ATTRIBUE une subvention de 24 818 € pour l’association Le Blanc-Mesnil Sport Hockey.
Conseil municipal du 20 décembre 2012 ;
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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT JUDO – ANNÉE
2013 ET AVENANT À LA CONVENTION TRIENNALE
Je vous rappelle le tournoi qui aura lieu le week-end de Pâques, et en même temps le gala de
danse sportive le 23 mars.
 ATTRIBUE une subvention de 25 600 € pour le Blanc-Mesnil Sport Judo. Elle englobe l’aide
de 15 000 € attribuée par anticipation budgétaire lors de la séance du Conseil Municipal du
20 décembre 2012 ;
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT TENNIS – ANNÉE
 ATTRIBUE une subvention de 84 000 € pour l’association Le Blanc-Mesnil Sport Tennis. Elle
englobe l’aide de 10 000 € attribuée par anticipation budgétaire lors de la séance du Conseil
Municipal du 20 décembre 2012 ;
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT RUGBY – ANNÉE
_______________________________________________________________________________________
69
Sans que M. BROUILLARD ne prenne part au vote,
 ATTRIBUE une subvention de 33 490 € pour l’association Paris Blanc-Mesnil Sport Rugby.
SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA VILLE, LA SOCIÉTÉ
PUBLIQUE LOCALE « LE BOURGET – GRAND PARIS » ET LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DE L’AÉROPORT DU BOURGET
Sans que M. le Maire et M. VADILLO ne prennent part au vote,
 APPROUVE le versement d’un montant de 255 000 Euro à la Société Publique Locale « Le
Bourget-Grand Paris » relatif au contrat de prestation de services,
 INDIQUE que le versement de ce montant est réparti comme suit :
•
Une tranche ferme de 210 000 Euro versée en deux échéances à savoir :
o 140 000 Euro le 1er avril 2013
o 70 000 Euro le 1er octobre 2013
•
Une tranche conditionnelle de 45 000 Euro au regard de l’état d’avancement du projet.

AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de prestation de services afférent,

IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et
destination afférentes,
CONVENTION DE RECHERCHE DE VALORISATION DES DÉPENSES ET INVESTISSEMENTS EN
ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
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70
 APPROUVE la convention entre la Ville et la société CTR-OFEE ;
 AUTORISE M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte y afférant,
 INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « ENTRAIDE ET
SOLIDARITÉ AUX SALARIÉS DE SEINE-SAINT-DENIS ET À LEUR FAMILLE »
C’est l’association qui aide les familles des salariés grévistes de PSA Aulnay.
Y a-t-il des questions ? M. MEIGNEN.
Pas une question, mais une précision à M. FOURNET sur son intervention précédente, j’ai
sous les yeux une délibération du Tribunal administratif de Cergy Pontoise qui nous dit clairement que
ce type de subvention non seulement est illégale, mais qu’il ne peut présenter un objet d’utilité
communale, et c’est pour cette raison que le Tribunal administratif demande au préfet de bien vouloir
agir et d’annuler les délibérations des Conseils municipaux qui attribueraient une aide à la CGT et aux
grévistes de PSA. C’est la loi, je propose qu’on respecte la loi dans cette enceinte.
Je voudrais faire un commentaire, c’est évidemment un recours auquel nous pouvons nous
attendre, mais cela se défend devant les tribunaux, et cela s’est déjà défendu devant les tribunaux avec
succès. C’est un recours et il faut attendre le jugement. Pour l’instant, nous continuons à voter cette
subvention.
Nous prenons une décision politique en votant ce mémoire. Quand j’entends qu’il n’y a pas
d’intérêt communal à défendre les 83 familles blanc-mesniloises qui vont être au chômage quand
l’usine va fermer, si elle ferme, je trouve qu’il y a un intérêt communal à défendre les gens qui
aujourd’hui se battent, et nous les soutenons avec la plus grande force.
J’ai rencontré récemment les grévistes blanc-mesnilois de l’usine PSA d’Aulnay. Lors d’un
précédent Conseil Municipal, à l’occasion du vote d’une précédente subvention, j’avais évoqué la
raison de cette subvention.
_______________________________________________________________________________________
71
Vous avez d’ailleurs été l’un de ceux, et parmi nous tous, à reconnaître lors de l’intervention
de Philippe Julien, délégué, le courage de ces salariés qui se battaient pour défendre leur emploi et
l’avenir industriel de ce département et de ce pays. Ces salariés aujourd’hui avec courage continuent à
se battre et en me montrant leurs feuilles de paye amputées de près de 1 000 €, je trouve cette décision
parfaitement justifiée. Nous continuerons d’aider les salariés grévistes de PSA autant et tout le temps
qu’il le faudra. Il y a effectivement des recours qui peuvent être déposés. Actuellement, il n’y en a pas
de déposer contre le vote de notre délibération de février, nous continuons à soutenir les salariés de
PSA et nous continuerons à voter cette délibération quoi qu’il arrive.
M. SERGE FOURNET :
M. MEIGNEN fait une fixation sur la CGT, mais cette association n’est pas de la CGT. La
majorité des grévistes ne font pas partie de la CGT, ce sont des salariés qui défendent leur emploi.
Cette association aide l’ensemble des salariés. Là, nous sommes en conflit, et effectivement nous
avons besoin de ce soutien, cela nous permet de tenir face à Peugeot qui lui est riche à milliards. Que
représentent quelques milliers d’euros justement pour nous aider à pouvoir payer le loyer, les factures,
nourrir les enfants ? L’attitude du Préfet ne m’étonne pas. Il y a aussi des gens comme vous qui
demandent de respecter la loi, car on n’a pas le droit de soutenir des salariés qui luttent. En fin de
compte, vous dites qu’il faut laisser les salariés sans aucun soutien face à un groupe comme Peugeot.
Donc, vous donnez raison à Peugeot dans cette affaire de fermer une usine. Comme l’a rappelé M. le
Maire, plus de 80 Blanc-mesnilois travaillent dans cette usine, et enfin de compte, vous êtes pour
aggraver le chômage dans la Ville.
Je rappelle qu’en 2007 une subvention de la Ville de Saint-Denis avait été bloquée, déjà à
l’époque par le Préfet. Derrière, il y avait eu le scandale de l’UIMM, c’est-à-dire que l’UIMM,
principal syndicat patronal du MEDEF avait versé une subvention avec sa caisse noire à la famille
Peugeot. À l’époque, c’était quand même 500 000 €, ce que jamais les grévistes n’ont pu récolter.
Dans cette bagarre, vous choisissez votre camp, M. MEIGNEN, et cela ne me choque pas puisque
vous êtes à l’UMP.
M. MEIGNEN pour une courte réaction et ensuite on passe au vote.
Là encore, il est question d’interprétation que je ne souhaite pas du tout laisser perdurer. On a
tous été émus par l’intervention des deux syndicalistes (Roto 93 et PSA). On a tous autour de nous des
gens qui ont perdu leur emploi et on est tous touchés par cette période de crise économique. Ce que je
dis simplement, ce n’est pas le Préfet mais les juges du Tribunal administratif qui ont relevé que ce
n’était pas légal. S’il y a un endroit où l’on doit respecter le droit, c’est quand même dans cette
enceinte. À partir de là, il n’y a plus de discussion possible. On peut y mettre de l’affectif, et nous en
mettons nous aussi, car nous sommes tous touchés par cette question, mais à un moment donné, il faut
respecter la loi. On a beau aller en recours et payer encore des avocats, il y a déjà des jugements, c’est
le Tribunal administratif. Donc, plions-nous.
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72
On a différents échelons administratifs et politiques qui prennent tous des décisions qui n’ont
rien à avoir avec leur objet et qui s’en écartent toujours. La mairie subventionne telle chose, alors que
ce n’est pas dans le cadre de ses prérogatives. Le Conseil Général fait de même. Le Conseil Régional
fait de même. On a un certain nombre d’actions qui se superposent et qui finissent par coûter très cher
aux contribuables.
Je dis que chacun doit rester dans ses prérogatives. Celles du Conseil Municipal de BlancMesnil ne consistent pas à prendre l’argent dans la poche des contribuables Blanc-mesnilois pour
financer des associations politiques. Si j’ai cité la CGT, c’est parce qu’elle était mentionné dans le
mémoire que nous avons voté lors du précédent Conseil Municipal.
On ne va pas épiloguer sur ce sujet, mais vous exprimez deux choses différentes et vous venez
de le dire. Serge FOURNET a donc raison en vous disant ce qu’il vous a dit, vous remettez en cause le
choix politique du vote de cette délibération.
Sur la question du tribunal, des jugements et de la légalité de notre délibération, attendons.
Cela dépend de la façon dont est rédigé le mémoire. Vous nous parlez d’un cas, mais c’est un cas.
Aujourd’hui, nous avons voté une délibération en février, nous en votons une autre ce soir. Attendons
de voir ce que dira le contrôle de légalité. Mais aujourd’hui, le vote de cette délibération est
parfaitement réglementaire et légal.
 ATTRIBUE une subvention de 4 000 € à l’association « Entraide et solidarité aux salariés de
Seine-Saint-Denis et à leur famille » ;
ACQUISITION D’UNE EMPRISE D’ÉLARGISSEMENT SITUÉE AU 151, RUE VICTOR HUGO
 PROCEDE à l’acquisition à titre onéreux de l’emprise de l’élargissement de la rue VictorHugo appartenant à M. DEHIRI ABDELILAH pour une surface de 30 m² à 7 755,00 €uros,
ceci au nu de la parcelle cadastrée section AY n° 410, sise 151, rue Victor-Hugo ;
 AUTORISE M. le Maire à signer les actes afférents ;
_______________________________________________________________________________________
73
ACQUISITION À TITRE GRATUIT PAR LA COMMUNE DES PARCELLES AN 325 – AN 326 – AN
330 – AN 343 SITUÉES RUE BECQUET ET RUE DE ROUEN ET TRANSFERT DES PARCELLES AN
326 – AN 330 – AN 343 DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
 APPROUVE l’acquisition par la Commune à titre gratuit des parcelles– AN 326 – AN 330 et
AN 343 d’une contenance totale de 1 653 m² constituant la voie ;
 APPROUVE l’acquisition par la Commune à titre gratuit de la parcelle AN 325 d’une
contenance de 21 m² constituant l’assise foncière du transformateur EDF ;
 TRANSFERT les parcelles AN 326 – AN 330 – AN 343 dans le domaine public communal ;
ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA VILLE ET LE S.I.A.A.P. DANS LE CADRE DU PROJET DE
L’USINE DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
 ACQUIERT la parcelle cadastrée BI n° 25 d’une contenance de 113 m² (issue de la parcelle
BI n° 1) appartenant au S.I.A.A.P. au prix fixé par France Domaine soit 9 040 €uros ;
 CEDE au S.I.A.A.P. la parcelle BI n°28 (issue de la parcelle communale cadastrée BI n°7) de
752 m² au prix fixé par France Domaine soit 60 160 €uros ;
destination correspondantes ;
_______________________________________________________________________________________
74
AUTORISATION DE DÉPÔT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR UNE PROPRIÉTÉ COMMUNALE
EN COURS DE CESSION
Y a-t-il des questions ?
Pas une question, mais une explication de vote. Nous ne voterons pas. Vous nous demandez
bien l’autorisation pour l’acquéreur de ces deux parcelles, situées entre l’avenue de la Paix et l’avenue
d’Aulnay, de déposer un permis de construire avant même que le terrain communal ne soit cédé. C’est
bien cela qu’il faut comprendre, c’est une dérogation.
Il est en cours de cession, puisque nous l’avions voté.
Habituellement, on attend quand même d’être propriétaire pour déposer le permis.
Sous réserve, cela dépend.
Quelle explication donne-t-on pour cette dérogation ?
Souvent l’acquisition est soumise aussi à l’attribution d’un permis de construire. Donc, c’est
une procédure tout à fait banale. C’est sous réserve. Ce n’est pas l’autorisation du permis de construire
mais l’autorisation de dépôt.
C’est-à-dire qu’on permet au promoteur de gagner du temps par rapport à la procédure
normale, c’est ainsi qu’il faut le comprendre.
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75
M. DAVID VADILLO :
Cela ne nous permet pas de gagner du temps, comme vous dites M. MEIGNEN. On le fait
fréquemment dans les procédures, on l’autorise à déposer un permis de construire pour l’administrer,
pour voir le projet, car la promesse de vente et la délivrance du permis de construire peuvent aussi être
un refus de notre part, si le projet ne nous convient pas. Cela nous permet quand même de conserver la
main sur ce terrain, car si on le vend et qu’on accorde le permis de construire après, on ne pourra plus
rien faire.
C’est une mesure de prudence, on passe au vote.
Voilà une explication.
M. ALAIN BARRÈS :
Le Groupe Socialiste va s’abstenir sur ce mémoire.
C’est cohérent avec le Conseil Municipal précédent.
 AUTORISE la SCI C.K.M.D. représentée par Madame Céline BUCH-BENZAOUI –
22 chemin de Roumanille – 06210 MANDELIEU LA NAPOULE à déposer en mairie un
permis de construire pour l’édification d’un bâtiment de 5 logements sur le terrain communal
sis 16 avenue de la Paix.
CONVENTION D'INSTALLATION ET DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL
LIÉS À LA POSE DE CONTENEURS ENTERRÉS DANS LE QUARTIER DES TILLEULS ET
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
 APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et VILOGIA ;
 AUTORISE M. le Maire à la signer ;
_______________________________________________________________________________________
76
destination correspondantes,
M. ALAIN RAMOS:
Il semblerait que les travaux soient déjà faits !
Ils sont en cours.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
 PROCEDE à la modification du tableau des effectifs comme suit :
A compter du 1er janvier 2013
Compte tenu de la nécessité de mettre le tableau des effectifs en conformité avec le décret
n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant création du statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux :
•
•
•
Création de 7 emplois d’infirmiers en soins généraux de classe normale et suppression de
7 d’infirmiers de classe normale
Création de 4 emplois d’infirmiers en soins généraux de classe supérieure et suppression de
4 emplois d’infirmiers de classe supérieure
Création d’un emploi d’infirmier en soins généraux hors classe et suppression d’un emploi
d’infirmier de classe supérieure
Compte tenu de la nécessité de créer les emplois pour les infirmiers du cadre d’emplois actuel
bénéficiant du droit d’option jusqu’au 30 juin 2013 entre l’intégration dans le nouveau cadre d’emplois de catégorie A et le maintien dans le cadre d’emplois actuel de catégorie B :
•
•
Création de 3 emplois d’infirmiers en soins généraux de classe supérieure
Création de 3 emplois d’infirmiers en soins généraux hors classe
_______________________________________________________________________________________
77
A compter du 1er mars 2013
Pour tenir compte des départs en retraite, des mutations externes et des développements de
carrière :
•
Création d’un emploi de directeur d’établissement d’enseignement artistique de 2 ème classe et
suppression d’un emploi de directeur d’établissement d’enseignement artistique de 1 ère classe
Pour compenser les créations d'emplois décidées lors du Conseil Municipal du 22 novembre
2012, et consécutivement à l'avis du comité technique paritaire en date du 24 janvier 2013 :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Suppression d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème classe à temps
non complet 06/20ème
Suppression d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe à temps
non complet 09,50/20ème
non complet 15/20ème
non complet 05,75/20ème
Suppression d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe
Suppression d’un emploi de rédacteur
Suppression de 2 emplois d’attaché
Suppression de 2 emplois de médecin praticien à temps non complet 17,50/35ème
Suppression d’un emploi de médecin praticien à temps non complet 18/35ème
Suppression d’un emploi de chirurgien-dentiste
Suppression de 10 emplois d’ATSEM de 1ère classe
Suppression d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe
Suppression de 2 emplois d’adjoint technique de 1ère classe
Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe
Suppression d’un emploi d’agent de maîtrise principal
Suppression de 2 emplois d’agent de maîtrise
A compter du 1er avril 2013
Pour tenir compte des départs en retraite, des mutations externes et des développements de
carrière :
•
Création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe et suppression d’un emploi d’agent
social de 2ème classe
Selon les termes de l’article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, un emploi ne
peut être supprimé qu’après avis du comité technique paritaire. Les suppressions d’emplois seront
donc soumises à l’avis du comité technique paritaire lors de sa prochaine séance.
_______________________________________________________________________________________
78
Les suppressions de postes soumises au délibéré du Conseil Municipal sont toutes compensées
par des créations sur des grades ou des quotités de temps de travail différentes. Il n’existe donc aucune
réelle suppression de poste.
Ainsi, les suppressions ci-dessus ne sont mentionnées qu’à titre indicatif afin d’assurer le
respect du principe de compensation entre création et suppression d’emplois. A ce titre, elles
correspondent à des transformations d’emplois. Elles seront donc soumises à délibération lors de la
prochaine séance du Conseil Municipal après avis du Comité technique Paritaire.
Les 6 emplois créés pour ceux bénéficiant du droit d’option seront modifiés en conséquence
une fois ce droit d’option effectué.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits prévus au budget à cet effet.
CINÉMA LOUIS DAQUIN – ADHÉSIONS À DIVERS ORGANISMES AU TITRE DE L’ANNÉE 2013
 APPROUVE la reconduction des adhésions de la Ville auprès de l’AFCAE, l’ACRIF,
l’ADRC, l’ACID, les CINEMAS 93, les CINEMASCOP et le GNCR ;
INTÉGRATION DES DISPOSITIFS « UGC ILLIMITÉ » (GROUPE UGC ET MK2) ET « LE PASS »
(GROUPE PATHÉ-GAUMONT) DANS L’OFFRE DU NOUVEAU CINÉMA LOUIS DAQUIN
M. HERVÉ BRAMY :
Juste quelques mots pour préciser les échanges qu'il y ait eu dans le débat tout à l'heure. Les
associations avec lesquelles nous travaillons et auxquelles nous avons versé des adhésions sont des
grandes associations nationales du cinéma français. Généralement, elles travaillent beaucoup avec les
cinémas indépendants, publics qui ne sont pas du ressort de grandes sociétés, telles qu'on peut les
connaître pour les multiplex.
Pour répondre à M. MEIGNEN, il n'y a pas que le recours contre le permis de construire qui
constitue l'une de nos armes. La délibération que nous allons voter, je l'espère, va aussi constituer une
arme de ce point de vue-là. C'est-à-dire que l'on utilise un procédé concurrentiel face aux salles
indépendantes pour permettre à des adhérents de ces cartes de pouvoir venir au Cinéma Daquin, à
condition évidemment qu’il fasse les investissements nécessaires pour pouvoir comptabiliser les
entrées.
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79
On est en train de travailler avec toutes ces grandes associations : association des réalisateurs,
l’AFCAE, etc. un texte que l'on rendra public avec M. le Maire dans quelques semaines qui pose la
question d'une régulation de l'implantation des multiplex dans notre pays. Il y a maintenant quelques
articles qui commencent à poindre, car nous ne sommes évidemment pas les seuls concernés. Cela
devient un problème national. Nous pensons qu'il faut réguler l'implantation.
De plus, nous pensons qu'il faut aider les salles indépendantes à pouvoir offrir à leur public,
qui est forcément plus faible, pour des raisons liées à la fois à la nature des films qui sont proposés au
public dans les multiplex ou dans les cinémas indépendants. Là aussi, nous devons rétablir une égalité
d'accès pour tous aux œuvres dans des délais les plus rapprochés possible. Comment cela fonctionne-til actuellement ? Celui qui est en capacité d'offrir le maximum de spectateurs dans un délai le plus
court a la primauté sur les films et les autres doivent attendre. J'avais envie de dire tout à l'heure en
provoquant, faut-il négocier ? Ne le prenez pas mal, c'est une boutade, en matière de culture, je ne
négocie jamais avec le capital, car c’est toujours au détriment de l'art et la culture dans ce cas. Au
contraire, c'est une question de société, c'est la place de la culture cinématographique dans notre
société. Je pense qu'il doit y avoir un grand débat et que nos autorités publiques en prennent
conscience et qu'elles régulent aujourd'hui l’implantation de ces multiplex.
Je termine juste sur un mot. Évidemment, on ne torpille pas le projet du maire d’Aulnay que je
connais bien, Gérard SEGURA, avec lequel nous nous sommes entretenus. Nous lui avons dit que ses
14 salles nous posaient un problème, s'il n’en faisait que 6 ou 8, nous n'aurions plus de problème, car
ce ne serait pas le même pouvoir d'attractivité. Lui-même sent bien que nos arguments ne sont pas
complètement idiots. Il m’a dit récemment qu’il ne savait pas si ce projet ira jusqu’à terme. Il y a
d’autres endroits où les multiplex ont été abandonnés face à la mobilisation et aux recours produits par
des collectivités locales. C’est un vrai débat qui est maintenant devenu un débat public, et auquel je
vous invite à prendre part et à vous inscrire.
M. ALAIN RAMOS :
Bien entendu, nous allons voter la proposition. Néanmoins, sur cette question du cinéma
public, je comprends et je partage la position de la Ville dans le combat qu'elle mène pour Paris-Nord.
Je sens comme une contradiction, alors que ce combat ne s'est pas prolongé jusqu'aux 24 salles
d’Aéroville. Ceci dit, les contradictions de Gérard SEGURA sont les mêmes, puisque lui a porté
plainte contre l'extension d’Aéroville, mais pas contre l'extension des 14 salles de cinéma à ParisNord. Cela veut dire qu'il y a nécessité d'un débat et je me réjouis de celui-là, car il y a un vrai
problème, les villes en particulier, les nôtres ont largement investi dans le domaine des équipements
publics culturels pour des raisons qui n'ont rien à voir avec l'art, la culture, etc. On sait très bien que
les 14 salles de cinéma à Paris-Nord sont destinées à faire transiter 700 000 personnes supplémentaires
dans la galerie pour que les boutiques qui se sont installées puissent vivre. Donc, l'art, le cinéma n'ont
que très peu de choses à voir.
On a pris une position contre Europa City, qui pose aussi des problèmes, s'il y a des
équipements culturels, obligatoirement cela aura des répercussions sur les équipements culturels de
proximité.
Il ne faut peut-être pas tout mélanger, mais sur cette question capitalistique du développement
du cinéma, y compris de la culture par rapport à un certain nombre d'établissements, il serait
intéressant d'avoir un débat.
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80
Je terminerai en exprimant également mon souci sur la situation du cinéma Georges MELIES
de Montreuil. Il n'est pas sans poser quelques problèmes. On n'a pas tous les tenants et les aboutissants
sur cette question, mais les mobilisations qui se dégagent mériteraient que l'on sache où l'on en est, et
Hervé pourra peut-être nous en dire plus à un moment donné. De mon point de vue, c'est un problème
départemental.
Deux remarques et une précision. M. BRAMY nous dit qu'il ne négocie pas avec le grand
capital la culture. J'ai quand même entendu dans cette enceinte que Picard Surgelés était pour la
densification du centre-ville.
M. BRAMY, permettez-moi, vous me dites en forme de clin d’œil « je vous dis ceci, ne le
prenez pas mal ». Vous aimez les brunes, j’aime les blondes, d’autres aiment les rousses : tout le
monde a raison. Certes aiment le petit cinéma de quartier, ils ont raison. D’autres préfèrent aller dans
un multisalles, ils ont raison. Personnellement, je préférerais garder le petit cinéma de quartier. Je suis
attaché au petit cinéma de quartier qui probablement fera vivre un peu les commerces du centre-ville,
quelques restaurants. Mais, il se trouve que ce multisalles est déjà bien avancé et à mon avis, on ne
pourra pas l'éviter.
C'est là que nous avons un point de divergence. Quand j’ai lu dans le mémoire, raison pour
laquelle j'y faisais allusion dans mon propos tout à l'heure, que c'est un signal fort dans le cadre de la
contestation du projet de multiplex UGC de 14 salles, je dis que vous avez une position qui ne me
semble pas appropriée. Vous êtes encore au stade où vous contestez alors que ce projet est bien avancé.
Encore une fois, la Ville aurait avantage et les Blanc-Mesnilois aussi à ce que l'on négocie. D'ailleurs,
le maire d’Aulnay, puisque vous vous êtes entretenu avec lui, a dû vous dire qu'il a obtenu des
avantages du promoteur, qu'un certain nombre de salariés du cinéma, hormis le directeur et ses deux
adjoints, soient des personnels d'Aulnay-sous-Bois, dont la formation a été acceptée d'être prise en
charge par le promoteur. Je trouve que cette manière d'appréhender les choses est plus favorable aux
intérêts de la Ville. J'aurais souhaité que l'on ait cette position plutôt que d'avoir une position fermée,
butée même, contre ce projet. Après, chacun son avis.
J’ai trois réactions, Jean-Yves SOUBEN, Sylvie BOUVIER et Hervé BRAMY, et ensuite on
passe au vote.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Je trouve scandaleux, et cela n’a rien à voir avec le fond de ce qui se disait, quelques jours
après le 8 mars, d'entendre un conseiller municipal autour de cette table faire de la provocation en
disant « moi, j’aime les blondes, toi t’aimes les brunes », ce n’est pas de la viande, M. MEIGNEN, un
peu de respect. Je trouve cela scandaleux, surtout en parlant de culture.
Je voulais aller dans le même sens, car c’est la première fois qu’on entend ça au sein du
Conseil Municipal. On ne savait pas si vous parliez des bières ou des femmes objets.
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81
M. BRAMY, revenons au cinéma. Il est vrai que les paroles étaient limites.
M. HERVÉ BRAMY :
Je vais revenir au cinéma. Sur Aéroville, ce n'est pas à la Ville de Blanc-Mesnil de se
positionner pour ou contre Aéroville. Dans d'autres instances, j'ai donné mon avis sur cet aspect, mais
je trouve que ce n'est pas le même problème justement, car Aéroville est sur la plate-forme de Roissy.
Je veux bien que les Blanc-Mesnilois aillent jusqu'à Roissy pour aller au cinéma. C'est justement ça le
débat que l'on peut avoir, ce n'est pas d'ailleurs contre UGC, Pathé ou qui que ce soit, la question que
l'on peut poser est « gros et petit », c’est donc la régulation d'implantation des gros quand il y a un
petit qui existe.
Je trouve scandaleux d'autoriser le Daquin, et il a fallu se justifier pour faire revenir le même
nombre de sièges en trois salles, et on apprend un an après, alors que l'on était en train de construire,
que l'on va nous mettre 14 salles à côté. C'est cela qui ne va pas. Après, cela ne me dérange pas qu'il y
ait 14 salles à Rosny, j'espère qu'il n'y a pas de petits cinémas à côté et que cela ne les tuera pas. Même
s’il y a une convention entre soi-disant UGC Aulnay et la salle de cinéma à Aulnay, cette salle va
disparaître, et vous le savez aussi bien que moi, M. MEIGNEN. Elle ne durera pas. L'attractivité d'un
espace de 14 salles face à une salle, qui n'est pas en plus vraiment une salle de cinéma, c'est pour se
faire plaisir que l’on se raconte ça, mais cela n'a pas de réalité. C'est pourquoi il faut prendre le sujet
très sérieusement. Encore une fois, nous aurons l'occasion de vous présenter avec des gens qui sont du
métier, qui se mobilisent, qui sont sensibles à ces questions, un sujet de mobilisation pour interpeller
les autorités publiques. Je pense que cela dépassera bien vite les frontières de Blanc-Mesnil, parce
qu’on va poser un problème national.
Merci pour ce petit débat cinématographique, mais important y compris pour l'avenir de notre
cœur de ville.
 AUTORISE, dans le cadre du déménagement en centre ville, le nouveau cinéma municipal
Louis Daquin à intégrer les offres : « UGC ILLIMITE » et « LE PASS ».
ATTRIBUTION DU SOLDE DE LA SUBVENTION AU COLLECTIF NO MAD
 ATTRIBUE une subvention de 1 800 € au collectif No Mad, soit 40 % de la subvention
initiale ;
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82
PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS
D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS : FIXATION DE TARIFS SPÉCIFIQUES
 FIXE le tarif pour les accueils d’urgence à 1,28 € de l’heure ;
 PRECISE que ce tarif s’applique lorsqu’il n’est pas possible de calculer la participation
familiale ;
 FIXE le tarif, en cas de non production des justificatifs, à 5,55 € de l’heure.
REVALORISATION DU MONTANT DE L’INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT DES
INSTITUTEURS POUR L’ANNÉE 2012
 SUIT les recommandations de la Préfecture ;
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Y a-t-il des questions ?
MME RAHNIA AHMA
Juste une petite remarque, je me suis toujours demandée pourquoi c’était 18h30, car les
parents qui travaillent un peu loin, ont des difficultés pour récupérer leurs enfants à temps. En lisant le
règlement intérieur, je me demandais si c’étaient des demandes qui avaient été formulées, car 18h30,
c’est un peu juste.
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83
C’est aussi pour tenir compte du temps de travail des agents municipaux mais aussi des 35
heures en place pour les salariés.
MME RAHNIA AHMA
Je m’attendais à cette réponse, mais c’est un véritable souci pour les parents qui travaillent
loin de leur domicile, pour les enfants et pour les animateurs qui attendent désespérément devant la
porte. J’entends bien l’argument, mais ne pourrait-on pas trouver une autre alternative.
Une autre alternative serait d’augmenter la présence des animateurs, ce qui représente un coût.
C’est une raison de mon combat pour le RER B aussi, c’est une véritable détresse que d’arriver en
retard. Effectivement, on peut aussi garder les enfants jusqu’à 20 h et commencer à 5 h du matin. Je
me réjouis que nous ayons un dispositif périscolaire dans cette Ville en tout cas.
M. ALAIN RAMOS :
Sur ce dossier, il faut aussi tenir compte du fait que des enfants peuvent être de 7h30 à 18h30 à
l’école. Ce débat n’est pas nouveau et on en a discuté bien souvent. Peut-on envisager que des enfants
puissent rester 12 heures dans un établissement scolaire ? La question posée par Rahnia est pertinente,
mais il faudra aussi se préoccuper du bien-être des enfants.
C’est une excellente réponse, M. RAMOS. Nous avons décalé nos horaires, avant c’était
18 heures.
 APPROUVE le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires.
VERSEMENT DES SUBVENTIONS ATTRIBUÉES PAR LA VILLE AUX ÉTABLISSEMENTS DU
SECONDAIRE POUR LA RÉALISATION DE PROJETS PÉDAGOGIQUES – ANNÉE SCOLAIRE
2012/2013
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84
 APPROUVE le versement de ces subventions ;
COOPÉRATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ÉTABLISSEMENTS DU SECOND DEGRÉ – ANNÉE
SCOLAIRE 2012/2013
 ATTRIBUE ces subventions aux établissements scolaires du second degré, pour un montant
total de 8 170 €, selon le détail suivant :
Collège Cotton :
Collège Descartes :
Collège Mandela :
Lycée Aristide Briand :
Lycée Jean Moulin :
2 000 €
1 150 €
2 590 €
1 530 €
900 €
TOTAL :
8 170 €
Collège Cotton :
Collège Descartes :
Collège Mandela :
Lycée Aristide Briand :
Lycée Jean Moulin :
2 000 €
1 150 €
2 590 €
1 530 €
900 €
TOTAL :
8 170 €
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA M.I.D.L.T. DANS LE CADRE D’UNE ACTION DE
PRÉVENTION MENÉE PAR LE C.S.A.P.A. CAP 93
La MIDLT étant la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, et le
CSAPA étant le Centre de soins, d’accompagnement et de prévention d’addictologie. Je précise ces
sigles pour le public qui a la gentillesse de patienter et de nous accompagner jusqu’au bout.
_______________________________________________________________________________________
85
 AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention de 6 000 € auprès de la M.I.L.D.T. au titre
de l’année 2013 ;
 AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes correspondants ;
destination correspondantes ;
Nous avons épuisé notre ordre du jour, mais les conseillers doivent attendre pour signer les
budgets votés. Je vous remercie et vous donne rendez-vous le jeudi 23 mai pour le prochain Conseil
Municipal.
_______________________________________________________________________________________

blanc mesnil cm 210313 - Ville du Blanc Mesnil

Transcription

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