rencontre avec le chef de la défense

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B U R E A U D E D E P OT B R U X E L L E S X · P 4 0 9 8 3 7
België - Belgique
P.B.- P.P
Bruxelles X
BC 9790
argument
www.slfp.eu
www.slfp.eu
MENSUEL DU SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
7E ANNÉE · N°6 · JUIN 2013 · EDITION MENSUELLE DU SLFP · SECTEUR PUBLIC DE LA CGSLB
CONGRES EPSU BRUSSELS
EPSU/Belgian affiliates defence sector network
16 May 2013, Brussels
© SMITS
Le jeudi 16 mai 2013 s’est déroulé le tout premier séminaire organisé dans le cadre de
l’implémentation du secteur Défense au sein de la FSESP . Oui, mais qu’est-ce que la FSESP ?
En quoi cela peut-il être enrichissant pour nous de nous inscrire dans une démarche européenne ?
Que faut-il retenir comme points importants de cette journée ?
SLFP-DÉFENSE > LIRE PAGES 6 > 10
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PAGE 17
GROUPE BELGACOM
LE HOMEWORKING,
UNE NOUVELLE
MANIÈRE DE
TRAVAILLER
GROUPE FINANCES
AU SPF FINANCES,
2013 – 2014 – 2015
SERONT LES ANNÉES
DE BASCULEMENT
GROUPE AFRC
JOURNÉE D’ACTION
EUROPÉENNE POUR
LE PERSONNEL
DU TRAFIC AÉRIEN
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DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNE
SLFP
2
sommaire
N O S CO O R D O N N É E S
SOMMAIRE
SECRETARIAT GENERAL
Rue Longue Vie, 27-29 - 1050 BRUXELLES
Tél. : 02/549.52.00 - 02/512.91.63 - Fax : 02/514.16.95
E-mail : [email protected]
GROUPE CHEMINOTS
Cantersteen 16 - 1000 BRUXELLES
Tél. : 02/213.60.60 - Fax 02/224.66.10
E-mail : [email protected]
Président National : Filoteo AFRICANO
AFRC : ADMINISTRATIONS FÉDÉRALES,
RÉGIONALES ET COMMUNAUTAIRES
Boulevard Baudouin 20-21 (2e ét.) - 1000 BRUXELLES
Tél. : 02/201.19.77 – Fax : 02/203.54.10
S.N.C.I. : 145-0526116-47
E-mail : [email protected]
Président National : François FERNANDEZ-CORRALES
GROUPE ENSEIGNEMENT
Rue du Commerce, 20 - 1000 BRUXELLES
Tél : 02/548.00.20 - Fax : 02/502.34.44
E-mail : [email protected]
Présidente f.f. : Isabelle WARGNIES
Secrétaires Communautaires :
Jean-Christophe WILEN, Masanka TSHIMANGA,
Pascale VANDER STRAETEN, Ariane GILLET
Vice-Président f.f. : Georges GERARD
GROUPE ADMINISTRATIONS
LOCALES ET REGIONALES
Rue du Progrès, 319 - 1030 BRUXELLES
Tél : 02/201.14.00 - Fax : 02/201.14.34
E-mail : [email protected]
Président National : Serge MEEUWS
GROUPE LA POSTE
Galerie du Centre, 244 (3e étage) - 1000 BRUXELLES
Tél : 02/223.00.20 - Fax : 02/223.09.43
C.C.P. : 000-0674537-96
E-mail : [email protected]
Président National : Marc DE MULDER
GROUPE BELGACOM
Place Princesse Elisabeth, 12 - 1030 BRUXELLES
Tél. : 02/245.21.20 - 02/245.12.70 - Fax : 02/245.27.94
Banque : BE73 0016 8576 9060
E-mail : [email protected]
Président National : Pierre MOTTOULLE
GROUPE ORDRE JUDICIAIRE
Galerie du Centre - Bloc 2, 4e étage
Rue des Fripiers 15-17 - 1000 BRUXELLES
Tél. : 02/513.05.55 - Fax : 02/503.25.02
E-mail : [email protected]
Président National : Vincent Vanval
GROUPE DÉFENSE
Lozenberg, 2 - 1932 ZAVENTEM
Tél : 02/223.57.01 - Fax : 02/219.02.15
E-mail : [email protected]
Président National : Erwin DE STAELEN
GROUPE POLICE
Minervastraat, 8 - 1930 ZAVENTEM
Tél. : 02/ 660.59.11 - Fax : 02/660.50.97
Banque : 310-0543030-13
E-mail : [email protected]
Président national : Vincent GILLES
Ce numéro
a été composé
avec la
collaboration des
responsables du
Comité de
rédaction
- Congres EPSU Brussels du 16/5/2013 :
Vers une Europe de la Défense.
- Communication : Nouvelle édition « DGHRREG-TRAVARB-001 - Ed. 4001 / Rev. 001
- Edito du Président : Catastrophe de Wetteren
« L’armée peut jouer un rôle plus important ».
- Rencontre avec le chef de la Défense, le
général VAN CAELENBERGE.
- Saisie sur la rémunération. Juste comme ça ?
- L’exécution d’un « Arrêt simple » : Matière à
clarifier.
- Revenus supplémentaires en tant que militaire
retraité : changements en vue !
Pages 1, 2 à 5, 11 & 26 :
SECRÉTARIAT-GÉNÉRAL
- Le mot du Président : Une Europe forte est
une Europe sociale.
Actualité :
- Le SLFP célèbre le 1er mai 2013 à Jodoigne.
- Journée Sportive & Familiale le 22/9/2013 au
parc d’attractions Bellewaerde.
Avantages pour les membres du SLFP :
- Réduction chez Planet Parfum.
- Réduction de 10 % chez Interhome.
- Réduction de 15 % chez Bozar.
- Location des nouveaux appartements CGSLB
à Ostende.
Pages 12 à 14 : LA POSTE
- Bilan de 10 ans de Monsieur Johnny THIJS
chez Bpost - 2e partie : «Deux importantes
CCT sur une même année.
- Omer TITS entre au port !
Pages 15 à 17 : AFRC
- Corps de sécurité : Le dindon de la farce.
- Présentation du Comité technique SLFP Secteur 6 - SPF Mobilité et Transports.
- Présentation du Comité Justice – Secteur III.
- Comité Airport Zaventem : personne de
contact M. Rudy TOURLAMAIN.
- Journée d’action européenne le 12/6/2013
pour le personnel des services du trafic
aérien.
- Communication importante.
Pages 18 à 19 : BELGACOM
- Le Homeworking : une nouvelle manière
de travailler.
- Agenda : juin – juillet & août 2013.
Pages 20 à 23 : FINANCES
- Le SPF Finances bascule : un exercice
d’équilibre difficile.
Pages 24 à 25 : CHEMINOTS
- Chemin de fer et l’ETF (1) : Revendications et
actions ETF pour l’avenir.
Pages 26 à 28 : POLICE
- Le scandale de Borgloon
- Judiciairement parlé.
- SLFP-Police national en 5 questions : JeanPierre HARMEGNIES.
- Mémorandum (20) : La sécurité a un prix.
Pages 29 à 32 : ENSEIGNEMENT
- Edito de la Présidente f.f., Isabelle WARGNIES.
- Assemblée générale de la section du Brabant
wallon du 19/4/2013.
- Réforme de la formation initiale des
enseignants.
- Cellule jeune prévue le mercredi 16/10/2013 à
au groupe Enseignement - SLFP.
- L’Artem (Mouscron) : Folklore et inauguration.
- Formations du mois d’avril 2013.
- Appel aux candidats au mandat de secrétaire
communautaire (H/F).
VOTRE HOBBY DANS ARGUMENT
GROUPE FINANCES
Galerie du Centre - Bloc 2, 4e étage
Rue des Fripiers 15-17 - 1000 BRUXELLES
Tél : 02/226.41.11 - Fax : 02/226.41.10
E-mail : [email protected]
Président National : Paul MONSAERT
OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT
CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO
CES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENS
DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE
DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM
CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR
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ACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE A
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SEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE
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OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT
CE FINANCESSORDRE
E C T JUDICIAIRE
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L I C BELGACO
CES ORDRE JUDICIAIRE
DÉFENS
DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE
DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM
Pages 1, 6 à 10 : DÉFENSE
Pour sa rubrique “Temps Libre”, la rédaction d’Argument est à la recherche de membres ou
lecteurs qui ont un hobby hors du commun. Etes-vous collectionneur de maillots de clubs de
football, jouez-vous du saxophone dans l’un ou l’autre orchestre, l’escalade du Mont Ventoux est
un de vos défis ?
Faites-le nous savoir et, par nos soins, tous les lecteurs d’Argument pourront aussi
profiter de vos moments de « Temps Libre » !
Les candidats pour la rubrique « Temps Libre » peuvent se faire connaître par e-mail à :
[email protected]
La rédaction
ALR
S. MEEUWS
G. HENDRICKX
BELGACOM
P. MOTTOULLE
M. DE VLAEMYNCK
CHEMINOTS
F. AFRICANO
R. DE THAEY
DEFENSE
E. DE STAELEN
C. WILLEM
ENSEIGNEMENT
I. WARGNIES
M. TSHIMANGA
FINANCES
P. MONSAERT
P. BOQUET
AFRC
F. FERNANDEZ-CORRALES
R. TOURLAMAIN
R. WILLEMS
POLICE
V. GILLES
L. MAESEN
LA POSTE
M. DE MULDER
H. CLAUWAERT
ORDRE JUDICIAIRE
V. VANVAL
A. SERVAIS
Editeur Responsable
J. EYNDELS
Direction et Publicité
H. HERMAN
Rédaction
B. CORNELIS
Rédaction Photos
M. SMITS
Prépresse et impression
Creative Plus Production
& Corelio Printing
N E PA R A Î T PA S E N J U I L L E T E T AO Û T
actualités EPSU-FSESP
EPSU
6
ARGUMENT · JUIN 2013
EPSU/Belgian affiliates defence sector network
VERS UNE EUROPE DE LA DÉFENSE
© PHOTOS : MARC SMITS
Le jeudi 16 mai 2013 s’est tenu le tout premier séminaire organisé dans le cadre
de l’implémentation du secteur Défense au sein de la FSESP1 . Oui, mais qu’est-ce
que la FSESP ? En quoi cela peut-il être enrichissant pour nous de nous inscrire
dans une démarche européenne ? Que faut-il retenir comme points importants de
cette journée ? Eléments de réponse.
e défi est loin d’être simple mais présente des avantages non négligeables
à terme, les différents acteurs européens présents ont d’ailleurs bien fait
ressentir ce besoin de collaboration pour que,
tous ensemble, unis autour de cet objectif bien
défini d’harmonisation, nous soyons en mesure
de créer un réseau fort.
L
Gilles Van Oosthuijze (SLFP-Défense)
Il convient de rappeler que le 6 décembre dernier, une session préparatoire réunissant la
FSESP ainsi que ses affiliés belges, s’est tenue
à Bruxelles . Cette réunion a permis de déterminer la situation actuelle, les aspects fondamentaux suscitant des interrogations au sein du secteur mais également de pouvoir déceler tous les
éléments à ne pas négliger. Ce séminaire est
donc la suite logique, permettant non seulement
de faire part de cet état des lieux à nos collègues
européens mais aussi d’enrichir nos premières
réflexions des expériences des acteurs syndicaux présents. L’important est de pouvoir prendre en considération chacun des aspects positifs, tout en anticipant les potentiels risques se
profilant lors de l’élaboration d’une « coopération » réunissant de multiples participants issus
de divers pays.
Acteur incontournable
En qualité de membre de la CES2 et de l’ISP3 ,
la FSESP se pose comme un acteur incontournable dans le dialogue social européen. C’est pour-
défense
ARGUMENT · JUIN 2013
7
SLFP
L'EXÉCUTION D'UN « ARRÊT
SIMPLE »: MATIÈRE À CLARIFIER
Conformément à la loi de discipline, le militaire puni doit, pendant
toute la durée de la punition, participer au service normal et aux
services d'intérêt général.
Lieutenant Général Andries et Gilles Van Oosthuijze (SLFP-Défense) : « Le projet BENELUX est la possibilité d’un
tremplin vers une Coopération de Défense Européenne plus intense »
quoi, par la création d’un secteur Défense en son sein, la Fédération pourra jouer un rôle
pour le moins important de représentation de nos intérêts à l’échelle européenne.
Dans ce contexte actuel d’austérité (en ce compris comme une période de rigueur visant
à réduire les coûts et les dépenses publics), il est nécessaire de développer une politique commune car c’est en se concertant et s’unissant que nous pourrons être plus
écoutés. De plus, en termes de respect des droits de nos civils et de nos militaires, que
cela soit au niveau du bien-être ou encore de la santé, nous serons à même d’encore
mieux porter leurs demandes et les représenter de la meilleure manière qu’il soit.
Mais, pour qu’un tel objectif soit atteint, un accord et donc des concertations sont
indispensables tout comme les schémas envisageables pour pouvoir le mener à bien.
Plusieurs orateurs se sont ainsi succédé expliquant les bienfaits de la situation nationale qu’est la leur et les orientations prises à leur niveau.
Nous choisirons de nous attarder sur l’intervention très attendue du Général Andries,
caractéristique dans ce contexte de réduction des budgets publics et par conséquent
des budgets de la Défense, de la coopération entre trois pays européens que sont la
Belgique, la Hollande et le Luxembourg.
Tremplin vers une Coopération de
Défense Européenne plus intense
Envisagée à court terme et de manière
générale, la coopération BENELUX
pourra témoigner d’une véritable synergie entre les trois pays frontaliers rendue possible, entre autres, par une
confiance mutuelle et une écoute de la
part des « participants » au projet. Le
Général ne néglige tout de même pas
Jean De Bie (Président VBM) et
les obstacles se dressant lors de l’élaErwin De Staelen (Président SLFP-Défense)
boration de cette collaboration, comme
la question linguistique, mais aborde également les opportunités devenues possibles
comme la consolidation des capacités stratégiques de chacune des parties prenantes.
Il conclura sur « l’exemple que peut être ce projet BENELUX et la possibilité de devenir un tremplin vers une Coopération de Défense Européenne plus intense » car nous
nous devons aujourd’hui de « faire mieux avec moins de moyens ».
Conclusion
Nous retiendrons principalement de cette journée, l’élan européen et le souhait
commun d’évoluer ensemble pour un mieux et pour le bien de la Défense.
Coordination, négociation, échange d’informations, défense des intérêts de nos
civils et militaires, respect mutuel, écoute,… la liste des points envisagés et à envisager est assez conséquente mais, indispensable, car tout devra être pris en considération au fur et à mesure de l’élaboration du secteur Défense au sein de la FSESP.
1 (Fédération Syndicale Européenne des Services Publics)
2 (Confédération Européenne des Syndicats)
3 (Internationale des Services Publics)
Le règlement de discipline, qui est subordonné à la loi de discipline,
stipule que le militaire du cadre actif n'est pas tenu d'être présent
en dehors des heures de service. Des services d'intérêt général peuvent être effectués en dehors des heures de service, mais doivent
obligatoirement se terminer avant 21 heures.
Certaines unités ont interprété ces prescriptions à leur façon et ont
imposé des corvées aux militaires punis (arrêt simple), corvées
qu'ils devaient faire après les heures de service.
Pourtant, ni la loi de discipline, ni le règlement de discipline ne font
mention de la notion de "corvée". Il s'agissait sans doute d'une interprétation personnelle de la notion de "services d'intérêt général".
Nous devons toutefois admettre que le règlement de discipline
contient une contradiction. D'une part, il stipule que les militaires
punis d'un arrêt simple ne doivent pas être présents au quartier en
dehors des heures de service et d'autre part il permet que l'exécution
de services d'intérêt général soit imposée, sans que ces services
soient organisés pour les seuls punis.
Suffisamment de raisons pour le SLFP Défense pour interpeller à ce
sujet le Ministre de la Défense De Crem.
Voici la réponse qu'il a donnée le 7 mars:
« Je peux m'associer à votre point de vue. Mon administration m'a
déjà signalé qu'elle allait prendre les mesures qui s'imposent de
sorte qu'il n'y ait plus de marge d'interprétation possible de la
réglementation en vigueur. »
Le 18 mars 2013, il a été rappelé à tous les commandants d'unité
qu'Imposer exclusivement des services d'intérêt général en dehors
des heures de service normales à des militaires du cadre actif dans
la sous-position "en service normal" n'est pas permis.
Référence: note du DGHR du 18 mars 2013
numéro MITS 13-00131400.
COMMUNICATION
Dans les éditions des mois d’avril et mai d’Argument, nous vous
informions des prochains changements au règlement sur le temps
de travail pour les civils et militaires auprès de la Défense.
Le 3 mai 2013, la nouvelle édition « DGHR-REG-TRAVARB-001 Ed
001 / Rev 001 » a été publiée sur l’intranet de la Défense.
Depuis ce jour, les nouvelles règles sont d’application.
Vous pouvez télécharger le document via
notre web site www.slfp-défense.be
défense
SLFP
8
ARGUMENT · JUIN 2013
éditorial
Erwin DE STAELEN, Président
Catastrophe de Wetteren
L’armée peut jouer un rôle plus important
n train de marchandises transportant des
produits chimiques dérailla dans la nuit du
2 au 3 mai, quelques wagons explosèrent,
avec toutes les conséquences que cela suppose. Ensuite il y eut beaucoup de critiques sur la façon
dont les autorités ont communiqué. Luc Rombout,
expert en planning de catastrophe, a constaté qu’un
bourgmestre, un gouverneur, sont tout d’un coup supposés prendre des décisions cruciales et être des
experts dans l’intervention d’une équipe chimique,
l’alerte et l’évacuation de la population. Il a aussi fait
la comparaison avec nos pays voisins et a constaté que
la Belgique ne dispose pas de formation sérieuse, ni de
programmes d’exercices rigoureux, ni de normes de
qualité sévères, en ce qui concerne les plans d’urgence.
En plus, il est à peine question dans notre pays d’analyses techniques après accident, contrairement à ce qui
se passe dans tous les autres pays européens.
La gestion de crise et la communication sont d’une
importance capitale lors de telles catastrophes. Il est
U
« La catastrophe
ferroviaire à Wetteren n’a
pas fini d’impressionner
car beaucoup de questions
restent sans réponse »
primordial, lors de tels sinistres, de faire appel à toute
l’expertise possible. L’armée aussi peut apporter l’aide
voulue. A l’occasion de l’accident à Wetteren, quatre
membres du Génie ont participé à l’inspection des
débris. La Défense a également mis des appareils de
mesure à disposition. L’aide à la nation est l’une des
missions de la Défense. Notre « core business » s’effectue aussi sur le territoire national et pas uniquement
dans les missions à l’étranger. On ne l’oublie que trop
souvent.
Je suis persuadé que l’armée peut jouer un rôle plus
important dans le cadre de ces plans de catastrophe et
d’urgence. Nous possédons l’expertise nécessaire.
Négociation
A l’heure actuelle, un projet de loi modifiant la réglementation relative au cumul des pensions du secteur
public avec les revenus d’une activité professionnelle
est en discussion au parlement fédéral. Une des
mesures proposées par le ministre des Pensions
Alexander De Croo est la levée de la mesure d’exception
pour les militaires.
Le SLFP-Défense n’est pas du tout d’accord ! L’article
que vous lirez dans les pages suivantes vous en apprendra plus à ce sujet. Ce qui est important, c’est que les
quatre organisations syndicales ont tiré à la même
corde dans ce dossier. Il faut cependant attendre le
résultat des prochains pourparlers.
Erwin De Staelen
Président
RENCONTRE AVEC LE CHEF DE LA DÉFENSE
Le 18 avril 2013, les syndicats ont eu une deuxième
rencontre informelle avec le Chef Défense, le général
Van Caelenberge, et les différents DG et ACOS.
Le CHOD a souligné l'attention qu'il porte à une juste
information des syndicats. Il ajoute immédiatement
qu'il attend des syndicats qu'ils lui fournissent une
idée exacte de ce qui (pré)occupe vraiment le personnel. Nous ne pouvons que nous réjouir d'une telle
attitude.
Au préalable, chaque syndicat a eu l'opportunité de
communiquer des questions.
Quel avenir pour la Défense?
Dans son introduction, le CHOD a attiré l'attention sur
deux éléments importants: d'une part l'accord du
gouvernement et d'autre part les moyens pour le réa-
liser. L'accord du gouvernement engage évidemment
seulement le Gouvernement actuel, ce qui nous
amène au Plan De Crem. Après les élections 2014, les
objectifs seront (re)définis.
Le CHOD estime que sa mission consiste à construire
un pont ou une transition entre le plan De Crem actuel
et les orientations que le prochain Gouvernement
déterminera et qui ne sont pas encore connues.
L'Etat-major est en train d'élaborer un plan de gestion interne qui se base sur le plan du ministre De
Crem et qui tiendra compte de l'aspect continuité.
Ce plan devrait être prêt d'ici peu.
Toujours pas question d’une vision à long terme
pour l’avenir de la Défense.
Le rapport intégral de cette rencontre a été diffusé
par une lettre d’information électronique à nos affiliés. Vous pouvez la consulter via notre site web
www.slfp-defense.be
Etes-vous membre et souhaitez-vous
être tenu informé de nos lettres d’information, alors inscrivez-vous en ligne.
défense
ARGUMENT · JUIN 2013
9
SLFP
SAISIE SUR LA RÉMUNÉRATION. JUSTE COMME ÇA ?
Des chiffres récents nous apprennent que les employeurs doivent de plus en plus
souvent bloquer une partie de la rémunération d'un de leurs membres du personnel
en raison de créances impayées par ce dernier. Surtout les bailleurs, les hôpitaux et
les opérateurs mobiles ont recours à ce système pour récupérer des dettes
impayées. Depuis que la crise financière a éclaté, les entreprises et les banques réagissent beaucoup plus rapidement qu'avant quand un ou plusieurs de leurs paiements se font attendre. La Défense, qui dispose de son propre service Paiements
Traitements, effectue elle aussi des saisies sur la rémunération. Le 18 avril 2013, une
nouvelle édition de la directive DGBF-GID-FPCTX-ARXX-001 concernant les
"Retenues sur rémunérations, salaires et soldes pour cause de dettes" a été publiée.
Saisie sur la rémunération
Un créancier peut avoir recours au tribunal pour obliger quelqu'un à apurer une
dette impayée. Un huissier de justice signifie le jugement à l'employeur de sorte
que celui-ci dispose d'un titre pour effectuer une saisie sur vos revenus. Il y a
cependant des limites à respecter. Le calcul de ces limites diffère selon la hauteur
et le type de vos revenus.
Limites
Les rémunérations nettes susceptibles d'être touchées par une saisie ou une cession sur salaire.
Plafonds des revenus pour la saisie sur salaire (montants au 1er janvier 2013) :
3 au-dessous de 1.059 euro aucune retenue n'est possible
3 sur la tranche allant de 1.059 à 1.138 euro : 20% (= maximum de 15,20 euro)
3 sur la tranche allant de 1.138 à 1.255 euro : 30% (= maximum de 34,50 euro)
3 sur la tranche allant de 1.255 à 1.373 euro : 40% (= maximum de 46,40 euro)
3 plus de 1.373 euro: 100%
Plafonds des revenus de remplacement pour la saisie sur salaire
(montants au 1er janvier 2013):
3 au-dessous de 1.059 euro: aucune retenue possible
3 sur la tranche allant de 1.059 à 1.138 euro : 20% (= maximum de 15,20 euro)
3 sur la tranche allant de 1.138 à 1.373 euro : 40% (= maximum de 92,40 euro)
3 plus de 1.373 euro: 100%
Au plafond de chaque tranche mentionnée ci-dessus, il y a lieu d'ajouter 65 euro par
enfant à charge.
Les plafonds sont adaptés chaque année selon l'indice des prix à la consommation.
Cession sur salaire
Le créancier peut aussi récupérer votre dette par le biais d'une cession sur salaire.
La plupart des contrats conclus en vue de l'obtention d'un crédit (que vous avez normalement signés) contiennent une clause concernant la cession sur salaire. Cette
clause permet au prêteur de s'adresser à votre employeur pour retenir votre dette
directement sur votre salaire. Les plafonds des revenus pour les cessions sur
salaire sont les mêmes que pour les saisies sur salaire.
Exceptions
3 Pour les pensions alimentaires, il n'y a aucune limite en cas de saisie ou cession sur salaire.
3 Les rémunérations de mineurs d'âge, même de mineurs d'âge émancipés, sont
incessibles et insaisissables du chef de contrats de crédit tombant sous l'application de la loi relative au crédit à la consommation.
Vous trouverez de plus amples informations sur la procédure pour former opposition,
sur les directives dans le cadre des pensions alimentaires, etc. en consultant la
directive DGBF-GID-FPCTX-ARXX-001 du 18 avril 2013 ou en contactant nos services.
Contact par téléphone via 02/223.57.01 ou par e-mail via info@slfp-défense.be .
BALADE À DEUX ROUES DU CBOS
Le 3 mai 2013, le CBOS Noord (centre d’instruction de base et d’écolage) organisait
pour la deuxième fois une balade à vélo et
une randonnée à moto. Le temps magnifique
de cette journée nous a valu la participation
d’environ 350 cyclistes et 70 motards. Après
l’effort, les participants ont pu savourer une
boisson rafraîchissante et se régaler d’un
délicieux spaghetti.
Grâce à l’inscription de tous ces participants et
au sponsoring des entreprises et organisations,
parmi lesquelles votre organisation syndicale
SLFP, nous sommes une nouvelle fois dans la
possibilité d’offrir une somme conséquente à
l’institution « De Schans » de Heusden-Zolder
que nous parrainons. Un tout grand merci pour
votre participation et sponsoring.
Nous espérons vous revoir en grand nombre
l’année prochaine.
Adjt Peter Jaenen, Welfare CBOS Noord
défense
SLFP
10
ARGUMENT · JUIN 2013
Le SLFP défend le maintien du cumul
pour les militaires retraités
Un projet de loi modifiant la réglementation relative
au cumul des pensions du secteur public avec des
revenus d’une activité professionnelle est
actuellement sur la table des négociations. Cette
modification rend applicable le passage dans
l’accord gouvernemental concernant le « Travail
volontaire après l’âge de la pension ».
L’avant-projet de loi prévoit que les retraités ayant
plus de 65 ans et comptant 42 ans de carrière peuvent
cumuler de façon illimitée la pension de retraite avec
les revenus d’une activité professionnelle.
En même temps, l’une des mesures proposées par le
ministre des Pensions Alexander De Croo est la levée
de la mesure d’exception pour les militaires.
Le SLFP-Défense n’est pas du tout d’accord !
Réglementation actuelle
Actuellement, le militaire retraité pour limite d’âge
(moins de 65 ans) peut avoir un revenu supplémentaire
de 21.436,50 euros (bruts par an) en tant que travailleur
sans qu’on ne touche à sa pension. En cas de charge
d’enfant, la limite est fixée à 26.075,00 euros. Ceci est
une exception à la règle car pour les autres membres
du personnel statutaire du secteur public qui prennent
leur pension avant l’âge de 65 ans, y compris les militaires mis à la retraite à leur propre demande ou en raison d’une incapacité physique, le revenu supplémentaire ne peut dépasser 7.421,57 euros (11.132,37 euros
en cas de charge d’enfant). A partir de 65 ans, le montant de ce revenu peut être plus élevé.
Limitation
L’intention du gouvernement est de supprimer cette
mesure favorable pour les militaires. Les revenus supplémentaires du futur retraité militaire seront alors
limités à 7.570 euros par an (11.355,02 euros en cas de
charge d’enfant) sans que sa pension militaire ne
subisse de perte, et cela jusqu’à l’âge de 65 ans. A partir de 65 ans, le plafond des revenus professionnels
sera plus élevé. En outre, la pension de retraite sera
entièrement supprimée dans le cas où ces limitations
des revenus supplémentaires seraient dépassées de 25
% ou plus et cela pour une année calendrier complète.
Les personnes qui comptabilisent 42 ans de carrière,
à la fois dans le secteur public et privé, et qui ont plus
de 65 ans pourront avoir des revenus supplémentaires
RÈGLE ACTUELLE (€)/AN
< 65 ans sans charge d’enfant
< 65 ans (incapacité médicale
sur demande) sans
charge d’enfant
< 65 ans avec charge d’enfant
< 65 ans (incapacité médicale
et sur demande) avec
charge d’enfant
> 65 ans sans/avec charge d’enfant
> 65 ans (42 ans de carrière)
PROPOSITION GOUVERNEMENT (€)/AN
21.436,50
7.570
7.421,57
26.075,00
11355,02
11.132,37
21.436,50 / 26.075,00
illimités. Mais cette mesure n’entre pas en ligne de
compte pour la plupart des militaires étant donné que
l’âge de la pension se situe plus tôt.
Position du SLFP-Défense
Cette mesure d’exception n’a pas vu le jour de façon
fortuite dans le passé.
On ne peut pas perdre de vue que beaucoup de militaires travaillent en un premier temps quelques
années dans le secteur privé avant de rejoindre la
Défense. Les militaires qui débutent à l’armée à un
âge plus avancé peuvent, dans la situation actuelle,
gagner un petit extra pour étoffer leur pension jusqu’à
ce qu’ils aient droit à la pension de retraite pour leur
carrière dans le secteur privé (à partir de 2016 normalement à partir de 62 ans).
Nous pensons aussi aux nombreux militaires qui
depuis quelques mois ou quelques années sont entrés
dans le système de suspension volontaire des prestations (SVP) à cinq ans maximum de l’âge de la pension
et avec le maintien de 75 % du salaire. Un système
attrayant pour beaucoup de militaires, proposé par le
Département, et permettant d’avoir des revenus supplémentaires de 21.436,50 euros bruts par an. Les dernières places SVP ont été mises à disposition en 2012.
Ce qui veut dire que ces personnes aussi seront lésées
si la nouvelle mesure entre en vigueur en 2014.
21.865,23 / 26.596,50
illimité
Lors de la réunion technique, le SLFP-Défense a clairement demandé aux représentants du Service des
Pensions du Secteur Public (SdPSP) de maintenir le
texte actuel octroyant une exception aux militaires
dans le cadre du cumul des pensions. La délégation du
SLFP-Défense a également défendu cette position au
niveau du Comité A en marquant son désaccord à cette
proposition. Au cours des négociations officielles, les
autres organisations syndicales ont rejoint la position
de notre organisation et c'est donc ensemble que nous
avons donné un avis de non accord.
Par conséquent, le ministre des Pensions soumettra
les textes pour une deuxième lecture au conseil des
ministres.
INFO DERNIÈRE MINUTE
Au moment de la mise sous presse d'Argument,
nous apprenons que le conseil des ministres, en
réunion le 24 mai, a pris acte du Protocole du
Comité de négociation et a décidé de prolonger
la règlementation de cumul existante pour les
militaires qui sont pensionnés d'office.
Cela veut dire que la mesure d'exception est maintenue.
Bonne nouvelle !