Mise en page 1 - VSOA Defensie

ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH
OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT
CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO
ES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENS
DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE
DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM
CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR
OTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA
ACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE A
ÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO
SE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE P
SEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE
EMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA
T GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES O
UPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR
A POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC
ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH
OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT
CE FINANCESSORDRE
E C T JUDICIAIRE
ECHEMINOTS
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BBELGACOM
L I C BELGACO
ES ORDRE JUDICIAIRE
DÉFENS
DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE
B U R E A U D E D E P OT B R U X E L L E S X · P 4 0 9 8 3 7
België - Belgique
P.B.- P.P
Bruxelles X
BC 9790
argument
www.slfp.eu
www.slfp.eu
MENSUEL DU SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
6E ANNÉE · N°3 · MARS 2012 · EDITION MENSUELLE DU SLFP · SECTEUR PUBLIC DE LA CGSLB
PLUS DE
PRODUCTIVITÉ
À BPOST?
Le CEO Johnny Thijs
déclare que la
productivité des
facteurs peut encore
être améliorée. Son
ministre de tutelle
affirme le contraire !
SLFP-POSTE > PAGES 8 > 9
PAGE 4
SECTEUR PUBLIC
CONSÉQUENCES
DES DÉCISIONS DE
DI RUPO POUR LE
SECTEUR PUBLIC
PAGES 10 > 11
GROUPE DÉFENSE
NOTRE ARMÉE
EST-ELLE ENCORE
ASSEZ “SEXY”
POUR LES JEUNES ?
PAGES 16 > 17
PAUL MONSAERT :
“LE STATUT DES
FONCTIONNAIRES
DES FINANCES EST
SOUS PRESSION”
ICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGAC
CES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFEN
DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENS
DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNE
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OTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 L
GACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE
DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO
NSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE
SEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLIC
NEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA
T GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES
OUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR
LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC
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ROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT
ICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGAC
CES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFEN
DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENS
DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNE
SLFP
2
sommaire
N O S CO O R D O N N É E S
SOMMAIRE
SECRETARIAT GENERAL
Rue Longue Vie, 27-29 - 1050 BRUXELLES
Tél. : 02/549.52.00 - 02/512.91.63 - Fax : 02/514.16.95
E-mail : [email protected]
GROUPE CHEMINOTS
Cantersteen 16 - 1000 BRUXELLES
Tél. : 02/213.60.60 - Fax 02/224.66.10
E-mail : [email protected]
Président National : Roland VERMEULEN
AFRC : ADMINISTRATIONS FÉDÉRALES,
RÉGIONALES ET COMMUNAUTAIRES
Boulevard Baudouin 20-21 (2e ét.) - 1000 BRUXELLES
Tél. : 02/201.19.77 – Fax : 02/203.54.10
S.N.C.I. : 145-0526116-47
E-mail : [email protected]
Président National : François FERNANDEZ-CORRALES
GROUPE ENSEIGNEMENT
Rue du Commerce, 20 - 1000 BRUXELLES
Tél : 02/548.00.20 - Fax : 02/502.34.44
E-mail : [email protected]
Vice-Présidente : Isabelle WARGNIES
Secrétaires Communautaires :
Jean-Christophe WILEN, Masanka TSHIMANGA,
Pascale VANDER STRAETEN, Ariane GILLET
Président : Guy LARONDELLE
Pages 1, 8 à 9 : LA POSTE
Pages 14 à 15 : ALR
- Est-il encore possible d’accroître la
productivité à Bpost ?
- Colloque des préventions des agressions dans
les services publics : Gestion et bonne
pratique.
- Plan Activa : Administrations Locales et …
- Ouvriers contractuels C4 (suite).
Pages 3 à 6 :
SECRETARIAT GENERAL
- Mot du Président, Jan EYNDELS :
Après l’action, les décisions.
Actualité :
- Radiographie de DI RUPO 1er (3) : Le nouveau
régime de pension.
- Indices des prix à la consommation de
décembre 2011 et de janvier 2012.
- ASBL Travail et Mérite : Paiement de la prime
syndicale 2011.
- Jogging à Beauvechain le 21/4/2012.
Pages 10 à 12 : DÉFENSE
GROUPE LA POSTE
Galerie du Centre, 244 (3e étage) - 1000 BRUXELLES
Tél : 02/223.00.20 - Fax : 02/223.09.43
C.C.P. : 000-0674537-96
E-mail : [email protected]
Président National : Marc DE MULDER
GROUPE BELGACOM
Place Princesse Elisabeth, 12 - 1030 BRUXELLES
Tél. : 02/245.21.20 - 02/245.12.70 - Fax : 02/245.27.94
C.C.P. : 000-0259656-84
E-mail : [email protected]
Président National : Pierre MOTTOULLE
GROUPE ORDRE JUDICIAIRE
Galerie du Centre - Bloc 2, 4e étage
Rue des Fripiers 15-17 - 1000 BRUXELLES
Tél. : 02/513.05.55 - Fax : 02/503.25.02
E-mail : [email protected]
Président National f.f. : Guy Van Cauwenberghe
- Assemblée générale : Le statut des
fonctionnaires des Finances est sous pression.
Page 7 : BELGACOM
- Un nouveau permanent régional
néerlandophone.
- Agenda : mars 2012.
GROUPE ADMINISTRATIONS
LOCALES ET REGIONALES
Rue du Progrès, 319 - 1030 BRUXELLES
Tél : 02/201.14.00 - Fax : 02/201.14.34
E-mail : [email protected]
Président National : René MARTENS
Pages 16 à 17 : FINANCES
- Edito du Président Erwin DE STAELEN :
Notre armée est-elle encore assez « sexy »
pour les jeunes ?
- Vers une Défense durable.
- Une nouvelle collaboratrice au SLFP-Défense :
Rose SCORNAUX.
- Un travail en cumul pendant la « suspension
volontaire des prestations.
Page 13 : AFRC
- Un nouveau bureau au SLFP-AFRC Région
wallonne.
- Appel à Candidatures.
Pages 18 à 19 : CHEMINOTS
- Le rail de demain : Notre vision.
- Accident ferroviaire de Buizingen : 2 ans déjà !
Pages 20 à 21 : POLICE
- Cahier revendicatif SLFP-Police 2012-2013.
- Memorandum (8) : « La sécurité a un prix ».
- Efficacité structurelle.
Pages 22 à 24 : ENSEIGNEMENT
- Edito du Président Guy LARONDELLE : Nouvel
appel aux candidats et épreuves - nouvelle
monture.
- Enseignement organisé par la CF : Opérations
statutaires du mois de mars.
- Grève générale du 30/1/2012 à l’IESPSCF de
Grivegnée : des enseignants motivés.
- Optimalisation de l’encadrement aux niveaux
fondamental et secondaire
GROUPE DÉFENSE
Lozenberg, 2 - 1932 ZAVENTEM
Tél : 02/223.57.01 - Fax : 02/219.02.15
E-mail : [email protected]
Président National : Erwin DE STAELEN
GROUPE FINANCES
Galerie du Centre - Bloc 2, 4e étage
Rue des Fripiers 15-17 - 1000 BRUXELLES
Tél : 02/226.41.11 - Fax : 02/226.41.10
E-mail : [email protected]
Président National : Paul MONSAERT
GROUPE POLICE
Minervastraat, 8 - 1930 ZAVENTEM
Tél. : 02/ 660.59.11 - Fax : 02/660.50.97
Banque : 310-0543030-13
E-mail : [email protected]
Président national : Vincent GILLES
Ce numéro
a été composé
avec la
collaboration des
responsables du
Comité de
rédaction
OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT
CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO
CES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENS
DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE
DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM
CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR
OTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA
ACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE A
ÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO
SE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE P
SEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE
EMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA
T GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES O
UPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR
A POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC
ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH
OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT
CE FINANCESSORDRE
E C T JUDICIAIRE
ECHEMINOTS
U R P UCHEMINOTS
BBELGACOM
L I C BELGACO
CES ORDRE JUDICIAIRE
DÉFENS
DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE
DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM
AVANTAGES
Changement d’adresse pour
la CENTRALE D’ACHATS :
Nouvelle adresse :
Avenue de l’Assomption 15
1200 Bruxelles
ALR
R. MARTENS
G. HENDRICKX
BELGACOM
P. MOTTOULLE
F. CLAUDE
CHEMINOTS
R. VERMEULEN
R. DE THAEY
DEFENSE
E. DE STAELEN
C. WILLEM
ENSEIGNEMENT
G. LARONDELLE
M. TSHIMANGA
FINANCES
P. MONSAERT
P. BOQUET
AFRC
F. FERNANDEZ-CORRALES
R. TOURLAMAIN
R. WILLEMS
POLICE
V. GILLES
L. MAESEN
LA POSTE
M. DE MULDER
H. CLAUWAERT
ORDRE JUDICIAIRE
V. VANVAL
C. HARDY
Editeur Responsable
J. EYNDELS
Direction et Publicité
H. HERMAN
Rédaction
B. CORNELIS
Rédaction Photos
M. SMITS
Prépresse et impression
Creative Plus Production
& Corelio Printing
N E PA R A Î T PA S E N J U I L L E T E T AO Û T
défense
SLFP
10
ARGUMENT · MARS 2012
Erwin DE STAELEN, Président
éditorial
Notre armée est-elle
encore assez ‘sexy’
pour les jeunes ?
La Défense est en pleine cure de
rajeunissement. Le ministre De
Crem veut en effet engager 1500
nouvelles recrues pour
combattre le vieillissement de
l’armée. Le mois dernier, le
conseil des ministres a approuvé
la nouvelle stratégie de
communication qui sera plus
axée sur le recrutement et cela
via les médias classiques que
sont la radio et la télévision.
Mais on tentera aussi de
persuader les jeunes par
l’intermédiaire d’internet ainsi
que dans les salles de cinéma.
Plus de dynamisme s.v.pl.
Le SLFP Défense plaide depuis longtemps pour plus de
dynamisme dans les campagnes de recrutement et il a fait
référence aux sites web de recrutement des Pays-Bas
comme étant de bons exemples, intégrant les médias
sociaux tels que Facebook, Twitter et YouTube. Cela n’est
malheureusement pas possible actuellement sur le jobsite
de la Défense belge en raison du peu de disponibilité sur la
bande passante. Mais le jobsite doit offrir, au premier coup
d’œil, une information complète sur les possibilités de carrière, le salaire, les primes supplémentaires, les jours de
congé… de sorte que le candidat potentiel soit déjà bien
informé avant qu’il/elle ne se rende dans un centre d’information. La Défense n’a manifestement pas emboîté le pas
à la technique moderne. Par contre, d’autres employeurs,
comme la Police, ont bien compris le message.
Une carrière à vie
A part cela, il ne faut pas perdre de vue que les jeunes
d’aujourd’hui ne ressemblent pas à ceux d’hier. Une carrière à vie auprès de la Défense est pratiquement impensable. Le ‘jobhopping’ est une nouvelle tendance que la
Défense doit prendre en compte en créant un nouveau type
de carrière courte, avec des perspectives d’avenir dans
d’autres secteurs.
Cela fait plus de 25 ans que la Défense est confrontée à
des restrictions drastiques et des plans de réforme successifs. Le plan de transformation De Crem, la énième
valse d’économies effectuée à la Défense, entraînant la
fermeture de 23 casernes, a fait que l’emploi régional
n’existe pratiquement plus. Un lieu de travail éloigné du
domicile et de la vie sociale n’est pas évident pour tout le
monde, pour les jeunes non plus. Comment peut-on être
attrayant pour les jeunes dans ces conditions ?
Liens familiaux
La plupart des militaires ont bien un membre de la famille
ou un ami qui travaille à la Défense, ce par quoi, dans le
passé, beaucoup de candidats franchissaient le pas sur
les conseils de ces proches. Cependant, l’idée que chaque
militaire est aussi un « recruteur actif » tend à disparaître. Le personnel est désabusé par les réformes et plus
que jamais conscient qu’il ne sera pas facile de construire
son avenir à la Défense. Les jeunes choisissent donc plus
facilement un job auprès de la Police, un concurrent
important qui pêche dans les mêmes eaux que l’armée.
L’image que se fait la population en général et les jeunes
en particulier de l’armée n’est pas toujours belle. Pourtant
nos femmes et hommes fournissent un excellent travail,
défense
ARGUMENT · MARS 2012
11
SLFP
Vers une Défense durable
non seulement au cours des missions à l’étranger
mais aussi dans notre propre pays où l’on fait appel à
nos militaires pour de nombreux projets. Pensons
entre autres à la construction de ponts, à l’aide en cas
d’inondation et d’incendie de bruyère ou de forêt…
Cette « Aide à la nation » est trop souvent ignorée de
la population. Il revient à la Défense de porter plus
volontiers ces faits à la connaissance de tous.
Les garder dans nos rangs
Une chose est de persuader des jeunes à s’engager
auprès de la Défense, une autre est de les garder.
L’attrition est très importante. Les chiffres officiels de
la « cellule EXIT » révèlent que plus de 60 pour cent
des candidats démissionnent prématurément, parfois
même après quelques mois, et cela pour différentes
raisons. Certains ne sont pas faits pour le métier,
d’autres accusent des problèmes de santé et parfois
c’est le difficile trajet domicile - travail qui est la raison du départ. Beaucoup de candidats abandonnent
en raison de problèmes physiques au cours de la formation. Ils sont victimes d’une surcharge et encourent des blessures qui les rendent ensuite inaptes
pour raison médicale. Le manque de certains moyens
tels qu’une infrastructure sportive, des possibilités de
détente après les heures de service et les faibles
occasions d’aller sur internet, sont certainement des
points négatifs. En outre, la conduite inappropriée
d’autres candidats et de certains instructeurs, mais
aussi l’ennui (par manque de moyens) ont été mentionnés comme des raisons importantes pour le
départ de l’armée. Il s’agit souvent d’un concours de
circonstances et la démission est ainsi due à plusieurs raisons.
La Défense sous-estime le fait qu’on ne donne pas
aux jeunes une image claire des possibilités de carrière qui s’offrent à eux et que c’est une autre raison
de départ. La Défense ne joue pas carte sur table et ne
s’occupe pas de tracer un parcours individuel. Des
questions comme : « A partir de quand puis-je participer à des missions à l’étranger ? Quand puis-je
introduire une demande de mutation ? Est-ce que je
remplis les conditions pour suivre une formation supplémentaire ?», ne reçoivent pas de réponse concrète.
Tout dépend des nécessités lorsque la situation se
présente. Ceci vaut d’ailleurs pour tous les militaires.
Il est donc grand temps que la Défense fasse une utilisation concrète des résultats de la « cellule EXIT »,
qu’elle crée la transparence dans les statuts et dans
les perspectives de carrière depuis le début.
De nombreux défis sont à relever pour réaliser une
Défense durable auxquels le SLFP-Défense, en tant
que partenaire social, souhaite apporter sa collaboration constructive.
Dans l’édition précédente d’Argument nous
avons informé tous nos lecteurs concernant la
réunion informelle avec le ministre de la
Défense De Crem.
Le SLFP-Défense a profité de cette occasion
pour expliciter au ministre notre vision sur
l’avenir, basée sur le développement durable.
Cependant, nous attendons l’invitation du ministre pour
une rencontre avec les quatre partenaires sociaux. Ceci
dans le but de rédiger un nouvel accord sectoriel.
Notre vision est à consulter via www-slfp-defense.be
UNE NOUVELLE COLLABORATRICE AU SLFP-DÉFENSE
Si le SLFP-Défense développe sa structure sur
le plan local, il faut aussi que l’organisation au
bureau principal évolue en même temps. Car
c’est une équipe entière qui veille tous les
jours à la défense de vos intérêts. Le premier
février, Rose Scornaux a rejoint nos rangs.
Rose habite Viesville, près de Charleroi. Elle a 34
ans et est maman de Ethan.
Après ses études elle a débuté ses activités professionnelles au ministère des Finances dans la fonction d’assistante administrative. Ensuite, elle est
passée au Parquet de Police de Bruxelles en tant
qu’employée. C’est dans cette période-là qu’elle a
fait la connaissance du SLFP et qu’elle s’est affiliée
au Groupe Ordre Judiciaire.
« En 2008, je me suis inscrite à un examen de promotion de candidat greffier-secrétaire.
Cet examen demande six mois de cours, donnés le
samedi par le Ministère de la Justice
Le SLFP Ordre Judiciaire organisait deux journées de
cours de perfection pour l’examen.
« A la demande du Groupe j’ai écrit un article sur
l’examen et l’aide apportée par le SLFP dans le
cadre des deux journées de cours. Ensuite, ils m’ont
proposé de devenir déléguée, puis membre de la cellule Young du SLFP », explique Rose.
Par la suite, j’ai beaucoup apprécié le travail de
déléguée : participer au CCB, écouter les affiliés,
répondre aux questions et surtout, se battre contre
l’injustice ! Je suis ensuite devenue Présidente pour
le Secteur Bruxelles de l’Ordre Judiciaire.
Rose a déjà une expérience en tant que déléguée
permanente au sein du SLFP, notamment pour les
Groupes Ordre Judiciaire, Enseignement et Police.
Depuis le mois passé, elle s’investit dans la défense
des intérêts individuels des affiliés du SLFPDéfense.
défense
SLFP
12
ARGUMENT · MARS 2012
Un travail en cumul pendant
la “suspension volontaire
des prestations”
Suspendre ses prestations auprès
de la Défense et, en même temps,
avoir des revenus supplémentaires
auprès d’un autre employeur… Cela
peut sembler illogique à première
vue, pourtant beaucoup de
militaires ont des projets bien
concrets pour leur période de SVP.
Faire des petits boulots à droite et à gauche pour
générer quelques revenus ou exercer une véritable activité professionnelle de cumul grâce à
l’expérience acquise, c’est possible. Mais il faut
remplir certaines conditions dont nous vous donnons ici un aperçu.
Point de départ
Le militaire qui, en SVP, exerce une activité professionnelle est soumis aux mêmes règles et
aux mêmes montants plafonds que le militaire
pensionné par limite d'âge. (1)
La demande d’exercice d’activité professionnelle
doit être introduite en même temps que la
demande de SVP. Le militaire qui dispose déjà
d'une autorisation d'exercer une activité en
cumul doit annexer une copie du modèle B autorisant ce cumul à la demande de SVP et il doit
confirmer sur qu’il veut continuer son activité
professionnelle.
Le SLFP-Défense insiste surtout sur le fait que le
militaire en SVP, doit fournir à BFA-R les mêmes
informations concernant les revenus de son activité professionnelle que celles que les pensionnés du secteur public doivent fournir et cela pour
chaque année civile.(2)
Sanctions importantes
Les seules différences résident dans le fait de
sanctions plus importantes en cas de non déclaration de revenus dans les délais ou d'absence
d'autorisation de cumul. Si le militaire en SVP
exerce une activité professionnelle sans autorisation préalable du ministre de la Défense :
3la période de SVP n'est pas prise en considé-
ration, depuis son début, pour le calcul de la
pension ;
3 le remboursement de vingt pour cent de la
rémunération, qui correspond à septante-cinq
pour cent du traitement mentionné, perçue
durant la période de SVP est exigé.
Si ces informations ne sont pas transmises
avant le 15 février de chaque année civile ou
avant la fin du troisième mois qui suit le début
des activités professionnelles du militaire qui y
a été autorisé, une diminution de vingt pour cent
du traitement qui correspond à septante-cinq
pour cent du traitement est imposée, jusqu'à la
fin du mois dans laquelle les informations ont
été transmises.
Restez dans les limites
Le tableau ci-dessous indique les montants maxima des revenus que votre activité de cumul peut
générer aujourd’hui. Le genre d’activité et votre situation familiale sont déterminants. Ces montants
sont revus régulièrement.
GENRE D’ACTIVITÉ
Salarié (montants bruts)
Indépendant ou aide (montants nets)
SANS ENFANTS À CHARGE
21.436,50 €
17.149,19 €
AVEC ENFANTS À CHARGE
26.075,00 €
20.859,97 €
Si les revenus de l’activité professionnelle dépassent les plafonds annuels, le traitement correspondant à 75% de la rémunération sera réduit de
la manière suivante :
nelle sont réduits au prorata du
nombre de mois de la période de SVP dans l’année considérée (exemple : du 01 Jun 09 au
31 Dec 09 = 7/12).
Pour une pension complète (c’est-à-dire que la
pension brute est égale à 75% du traitement de
référence - 90% pour certains membres du personnel navigant aérien), la réduction sera de 20%
de la rémunération à 75% si les revenus de l’activité exercée en cumul dépassent le montant de
ces plafonds de 15% et plus. Si le dépassement
est inférieur à 15%, la rémunération à 75% est
réduite à concurrence du pourcentage de ce
dépassement.
L’attention est attirée sur le fait qu’en cas de
dépassement des plafonds suite à l’exercice d’une
activité en cumul pour une période inférieure à une
année complète, la réduction sera exécutée sur les
rémunérations de l’année civile entière.
Pour une pension incomplète c’est-à-dire que la
pension brute est inférieure à 75% du traitement
de référence - 90% pour certains membres du
personnel navigant aérien), la réduction sera de
10% de la rémunération à 75% si les revenus de
l’activité exercée en cumul dépassent le montant
de ces plafonds de 10% et plus. Si le dépassement est inférieur à 10%, la rémunération à 75%
est réduite à concurrence du pourcentage de ce
dépassement.
Lorsque la SVP ne couvre pas à une année civile
complète, les plafonds à prendre en considération en cas de cumul d’une activité profession-
(1) Loi régissant le cumul des pensions du secteur public avec
des revenus provenant de l’exercice d’une activité
professionnelle ou avec un revenu de remplacement.
(2) DGHR-SPS-DEGA-001 (Suspension volontaires des
prestations (SVP) de certains militaires du cadre actif) et
DGHR-SPS-SOCPENC-001 (Cumul d'une pension de retraite
ou d'une pension de survie avec une activité
professionnelle ou un revenu de remplacement)
Service SLFP Défense
Vous trouverez les directives concernant
cette matière sur notre site www.slfpdéfense.be. Si vous avez des questions en
rapport avec l’exercice d’une activité en
cumul, vous pouvez vous adresser à notre
service Pensionorama, par téléphone
au 02/223 57 01 ou par e-mail à l’adresse
pensionorama@slfp-défense.be