1 Centre de ressources documentaires Villeurbanne, le 16 octobre

Centre de ressources documentaires
Villeurbanne, le 16 octobre 2014
Bibliographie sélective pour la conférence du vendredi 17 octobre 2014 :
LE RÔLE DU PRÉFET ET DU CORPS PRÉFECTORAL
Ces documents sont disponibles au centre de ressources documentaires.
1- LA DÉCONCENTRATION – NOTIONS DE BASE
OBERDORFF Henri, KADA Nicolas, Institutions administratives – 7e éd., éd. Dalloz-Sirey, 2013, 324 p.
(Cote 17-OBE)
Lire Chapitre 3 – Section 1 - § 2-3 : L’administration de l’État dans le département… dans la région,
(pp.151-168)
ROUAULT Marie-Christine, Droit administratif et Institutions administratives – 1ère éd., éd. Larcier,
juillet 2013, 459 p. (Cote 63-ROU)
Lire partie 2 - Chap. 2 - Section 2 : Les services déconcentrés (pp.127-133)
GOHIN Olivier, SORBARA Jean-Gabriel, Institutions administratives – 6e éd., éd. LGDJ, 2012, 568 p.
(Cote
17-GOH)
Lire Titre II – chapitre 2 : L’organisation déconcentrée de l’administration d’État (pp. 259-301)
JAN Pascal, Institutions administratives – 4e éd., Lexis Nexis, 2011, 346 p. (Cote 17
JAN) Voir deuxième partie – chapitre 1 – section 2 §2A : Le préfet (pp. 129-143).
2- LE PRÉFET : NOUVEAU STATUT, NOUVEAUX POUVOIRS
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Ouvrage
MBONGO Pascal ; LATOUR Xavier, Préfets, procureurs et maires. L'autorité publique au début du
XXIe siècle, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 09/2011, 157 p. (Cote 233-LAT)
Le thème dominant de cette série de contributions est la démonstration de la cohabitation relativement
nouvelle entre préfets, procureurs et maires. Les auteurs analysent toute la complexité de ces relations,
étroitement liée à celle de notre société. Au-delà de cette analyse, se pose la question du devenir de
l'ordre public, par le biais d'une introduction aussi bien intellectuelle que juridique au code de la sécurité
intérieure.
Lire les chapitres I et II consacrés aux pouvoirs du préfet
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Articles
KOUBI Geneviève, Pouvoirs des préfets et cadres dirigeants de l'État : une mise en perspective de
la réforme de l'État, Gestion & finances publiques - La revue, 03-04/2011, 3-4, pp. 237-240
Les principaux objectifs de la réforme de l'État se situent au croisement de la circulaire du Premier ministre du
10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l'État et du décret n° 2010-146 du 16 février
2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
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départements ; la confirmation de l'échelon régional de l'administration territoriale de l'État pour l'application
des politiques publiques s'inscrit dans le cadre de la réorganisation managériale des services des
administrations centrales et déconcentrées.
KAMEL Wassim, La nouvelle organisation de l'État en région, Revue française d'administration
publique (RFAP), 03/2011, n° 136, pp. 1011-1022
L'auteur passe en revue les innovations apportées par la réforme de l'administration territoriale de l'État en
région : prééminence du préfet de région, importance accrue du SGAR, rôle du comité de l'administration
régionale (CAR) et du projet d'action stratégique de l'État (PASE), nouveaux services déconcentrés nés des
fusions (DIRECCTE, DREAL, DRJSCS, DRAAF, DDRAC et DRFIP), naissance de l'ARS.
BROUSSOLLE Yves, La régionalisation du cadre d'action de l'État ; La Gazette des communes, des
départements, des régions, 30/08/2010, n° 32/2042, pp. 50-52
Le préfet de région a désormais autorité sur le préfet de département, chargé de la mise en œuvre des
politiques publiques au plus près des citoyens. Le sous-préfet d'arrondissement, quant à lui, assure toujours des
missions en rapport avec le développement local.
Nouveautés sur le statut et la compétence des préfets ; Les Cahiers de la fonction publique et de
l'administration, 06/2009, n° 290, p. 27
Le décret n° 2009-176 a apporté quelques modifications au statut des préfets (échelonnement indiciaire
applicable, modifications relatives à l'autorité des préfets sur les chefs de services déconcentrés).
3- LE SOUS-PRÉFET
 Actualité des sous-préfectures :
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Ces 47 sous-préfectures qui pourraient être rayées de la carte (Challenges.fr, 07/07/2014)
- Projet de loi de finances pour 2014 : Administration territoriale. La lente amorce de la réforme de la
carte des sous-préfectures
- Voir le rapport public annuel de la Cour des Comptes, pp. 709-739 (2012) : Les sous-préfectures
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Article
BRICAULT Jean-Michel, La rationalisation de la représentation territoriale de l'État à l'échelon des souspréfectures, Pouvoirs locaux, 12/2011, IV/2011, n° 91, pp. 57-61
Les sous-préfectures sont elles aussi impactées par la révision générale des politiques publiques, au même
titre que l'échelon départemental et régional de l'action territoriale de l'État. De plus, la directive nationale
d'orientation (DNO) pour 2010-2015 ouvre de nouvelles perspectives pour "une nouvelle administration de
mission tournée vers le développement local".
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Ouvrages
KAMEL Wassim, Le métier de sous-préfet d'arrondissement au XXIe siècle, 06/2014, 65 p. (Cote 172.1KAM)
Le sous-préfet d’arrondissement est le collaborateur historique du préfet. Comme lui il a été créé, par le Premier
consul, Napoléon Bonaparte, il y a 214 ans. Ses attributions sont nombreuses. Elles consistent, par délégation du
préfet, à assurer la permanence, la continuité et la représentation de l’État au sein de sa circonscription
administrative, à y mettre en œuvre les directives gouvernementales et les politiques publiques, à y veiller au respect
des lois et règlements et à y concourir au maintien de l’ordre public et à la garantie de la sécurité des citoyens. Il est
également chargé d’animer et de coordonner, à son niveau, l’action des services de l’État et de participer à l’exercice
du contrôle administratif et au conseil aux collectivités territoriales.
Face aux évolutions institutionnelles, économiques et sociétales actuelles, M. Kamel propose trois pistes d'évolution
du métier de sous-préfet afin que celui-ci conserve toute sa légitimité.
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DESPLATS Jean-Baptiste, Le sous-préfet face aux réformes : un état plus près des territoires, sous la dir. de
Marc Abadie, Toulouse : IEP, 2010, 118 p.
4- L’ORGANISATION ET LES MISSIONS DES PRÉFECTURES
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Textes principaux
Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions
et départements
Décret n° 2011-1208 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux préfets
Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la
région et les départements d'Ile-de-France
Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et Miquelon
Décret n°2009-587du 25/05/2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires
régionales
Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'État
Circulaire du 16 juin 2004 relative à l'application du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements
Circulaire du 13 mai 2004 relative à la préparation des projets d'action stratégique de l'État
Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements
Décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets
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Sur Internet
- Les missions de la préfecture :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/les_prefectures/missions
- L’organisation d’une préfecture :
http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures/Organisation
- Les pouvoirs du préfet et leurs évolutions
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/pouvoirs-duprefet-leurs-evolutions.html
- La documentation relative à la mission "Administration générale et territoriale de l'État", budget général
mission ministérielle – projets annuels de performances – annexe au projet de loi de finances pour 2014
(bleu et jaunes budgétaires), 123 p. :
http://www.performancepublique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2014/pap/pdf/PAP_201
4_BG_administration_generale_territoriale.pdf
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Rapport et ouvrage
BAUMEL Laurent, Assemblée nationale, Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet
de loi de finances pour 2013 - Mission "administration générale et territoriale de l'État" ; Assemblée
nationale, 10/2012, 68 p. (rapport n°235 – annexe 2)
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Ce rapport analyse l’évolution des moyens dévolus à cette mission et trace les dernières perspectives en
cours : bilan de la RGPP sur le réseau des préfectures, projet de réorganisation du réseau des préfectures.
L'État en mouvement : directive nationale d'orientation des préfectures 2010-2015 ; Ministère de
l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, 2010, 78 p. (Cote 233-MIN)
La DNO constitue la pierre angulaire de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Elle
définit les orientations et les résultats à atteindre.
5- NOUVELLES ARTICULATIONS, ORIENTATIONS ET PERSPECTIVES
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Avis et rapports
ANDRÉ Michèle, Rapport d'information n°753 fait au nom de la commission des finances sur l'avenir des
préfectures, Sénat, 17/07/2014, 99 p. (Cote 172.1-AND)
Constituant le sixième rapport d'information sur ce thème en l'espace de huit ans, les présentes observations et
conclusions de la rapporteure spéciale correspondent donc non seulement aux enseignements tirés de nombreuses
auditions et de deux déplacements sur le terrain en région en 2014, mais aussi plus généralement à un bilan de
l'administration préfectorale établi d'après les contrôles budgétaires conduits ces dernières années.
Alors qu'elles avaient été pionnières de la mise en œuvre de la LOLF en l'anticipant par une gestion largement
déconcentrée des crédits dès le début des années 2000, les préfectures et les sous-préfectures ont poursuivi depuis
lors leur modernisation à bon train. Celle-ci n'est pas allée sans difficultés, à la fois techniques et organisationnelles.
Pour autant, les écueils ont pu être surmontés grâce à la démonstration de réelles capacités d'adaptation de cette
administration et de ses personnels.
Dans un univers mouvant caractérisé par un paysage administratif redessiné au niveau territorial et l'irruption de
nouvelles exigences en matière de sécurisation des titres d'identité, les préfectures et les sous-préfectures ont vu
leurs missions et leurs métiers évoluer. Les activités de guichet et le contrôle de légalité, en particulier, ont été
repensés.
Ces changements s'accompagnent cependant de nouvelles interrogations : quel doit être le rôle du préfet
aujourd'hui, et demain ? Comment garantir la représentation de l'État sur tous les territoires ? Quel chemin suivre
pour satisfaire les impératifs d'économies budgétaires tout en préservant les moyens nécessaires à l'atteinte des
objectifs fixés au réseau préfectoral ?
ANDRÉ Michèle, Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat
(RéATE), Sénat (rapport du Sénat n°77-2013-2014), 10/2013, 77 p. (Cote 172.1-COM)
Administrations de mission, les préfectures (et les sous-préfectures) sont à l'avant-poste de la représentation de l'État
sur les territoires.
Depuis 2008, les préfectures ont connu de profondes évolutions de leur organisation et de leur fonctionnement sous
l'effet de plusieurs facteurs (RGPP, puis RéATE). Quel bilan doit-on aujourd'hui tirer de ce vaste mouvement de
réforme ? Offre-il une meilleure lisibilité de l'action de l'État dans les territoires ? L'administration préfectorale a-telle bénéficiée de moyens lui permettant t'intégrer et de s'approprier ces formidables mutations ? Au-delà de ce
bilan, les auteurs de ce rapport nous proposent une réflexion sur l'évolution des missions des préfectures.
REBIÈRE Jean-Marc, WEISS, Jean-Pierre, La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale
de l'État, Premier ministre, 07/2013, 129 p. (Cote 172.1-REB)
Le rapport de la mission Rebière-Weiss (deux hauts fonctionnaires) sur l'administration territoriale de l'État, remis
le 3 juillet 2013 au Premier ministre, est sévère sur l'organisation mise en place ces cinq dernières années au
travers de la RéATE. Cette nouvelle organisation a, selon eux, mené à une administration territoriale "déstabilisée",
des agents en "perte d'identité professionnelle", "des césures accrues entre administrations centrales, régionales,
départementales" et une qualité du service rendu "mal cernée".
Les auteurs proposent pour l'avenir trois scénarios d'organisation des services déconcentrés : suppression des
directions départementales, consolidation des DDCS ou disparition conjointe des DDCS et des directions
départementales de la protection des populations (DDPP).
COMMISSION DES FINANCES, ANDRÉ Michèle, Projet de loi de finances pour 2014 : Administration
générale et territoriale de l'État (Rapport général n° 156 2013-2014) – lire pp.12-25, consacrées à
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l’analyse du programme 307 « Administration territoriale »
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Articles
VERCRUYSSE Laurent, La préfecture aujourd'hui au service de la performance, Administration, 0708/2012, n° 234, pp. 90-92
La préfecture aujourd'hui suit le mouvement de la performance, tout en restant fidèle à ses racines. C'est
une organisation au service des usagers, des territoires, de la sécurité et des agents publics. Le corps
préfectoral est l'animateur de la réforme en cours.
KOUBI Geneviève, Commentaires cursifs et prospectifs quant aux pouvoirs des préfets : à propos de la
circulaire du 13 décembre 2010 ; La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales,
24/01/2011, n° 4, pp. 41-48
La circulaire n° 5506/SG du Premier ministre apporte des précisions quant aux priorités dans la mise en
œuvre de la réforme de l'administration territoriale de l'État.
KAMEL Wassim, Le futur visage de l’État dans le département : une organisation resserrée et modulaire
des services déconcentrés ; Revue française d’administration publique, n° 131, 12/2009, pp. 595-600
La circonscription départementale connaît actuellement sa plus importante transformation depuis 1964.
SIDANER Xavier, SOULARD Christophe, La revanche de Superpréfet ; Acteurs publics, 05/2009, n° 54, pp.
46-57
Le retour en force des préfets : lutte contre la crise, réorganisation de l'administration territoriale en
grandes directions, regroupement en huit grands pôles...
KADA Nicolas, La régionalisation des préfectures. Hiérarchie entre les préfets de région et de
départements : enfin !, Pouvoirs Locaux, n° 77 II/2008 (juin), pp. 29-34
Le 12 décembre 2007, Nicolas Sarkozy annonce que "les préfets de région auront désormais autorité sur
les préfets de département…le niveau régional deviendra donc le niveau de pilotage des politiques de
l'État".
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et sur Internet
Dossier : la réforme de l’administration territoriale de l’État
< http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/decentralisation/deconcentration/ > (mise à jour le 2
février 2012)
 Zoom sur le SGAR
Déf. : Haut fonctionnaire chargé, sous l'autorité du préfet de région, de coordonner la politique de l'État
en matière de développement économique et d'aménagement du territoire ainsi que les relations entre
l'État et le conseil régional.
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Texte de référence : Décret no 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires
généraux pour les affaires régionales
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE). La montée
en puissance du secrétaire général aux affaires régionales (sgar) (10/2013)
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