séance spéciale du 19 décembre 2016, 20 h. - Municipalité St
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séance spéciale du 19 décembre 2016, 20 h. - Municipalité St
SÉANCE SPÉCIALE DU 19 DÉCEMBRE 2016, 20 H. Lundi, le 19 décembre 2016, se tient au lieu habituel et à 20 h, la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-David-deFalardeau. Cette séance est sous la présidence de M. le maire suppléant Germain Grenon. Sont présents: M. le conseiller M. le conseiller M. le conseiller M. le conseiller Mme la conseillère Paul Pineault Lucien Fillion Gilles Bilodeau Claude Gauthier Catherine Morissette Est absent : M. le maire Serge Gauthier M. Daniel Hudon, secrétaire-trésorier et directeur général, assiste également à la séance. Conformément à l'article 153 du Code municipal, le conseil constate et mentionne que l'avis de convocation de la présente séance spéciale a été dûment signifié à tous les membres du conseil. AVIS SPÉCIAL vous est par les présentes donné par le soussigné, qu’une séance extraordinaire du conseil de cette Municipalité est convoquée par les présentes par M. le maire suppléant Germain Grenon, pour être tenue au lieu ordinaire des séances du conseil, lundi, le 19e jour de décembre 2019, 20 h, et qu’il y sera pris en considération les sujets suivants, savoir: 1.0 2.0 3.0 4.0 5.0 6.0 Pensée. Adoption du Règlement #475 – Modification du Règlement #274 – Ajout du 3e chemin du lac Clair. Formation – Pompier 1 – Section 2 et MDO – Autorisation. Eau potable – Secteur alpin – Débitmètre – Engagements. Terrains – Lac Tortue – Servitude – Autorisation de signatures. Période de questions. Levée de l’assemblée. DONNÉ ce 16e jour du mois de décembre 2016. Daniel Hudon Secrétaire-trésorier et directeur général 344-2016 Acceptation de l’ordre du jour de la séance spéciale du 19 décembre 2016, 20 h. ORDRE DU JOUR : 1.0 2.0 3.0 4.0 5.0 6.0 Pensée. Adoption du Règlement #475 – Modification du Règlement #274 – Ajout du 3e chemin du lac Clair. Formation – Pompier 1 – Section 2 et MDO – Autorisation. Eau potable – Secteur alpin – Débitmètre – Engagements. Terrains – Lac Tortue – Servitude – Autorisation de signatures. Période de questions. Levée de l’assemblée. Il est proposé par Mme la conseillère Catherine Morissette, appuyé par M. le conseiller Lucien Fillion et résolu que l’ordre du jour de la séance spéciale du 19 décembre 2016, 20 h, soit et est accepté. Adoptée à l'unanimité des conseillers(ères). 345-2016 Adoption du Règlement # 475 – Modification du Règlement # 274 – Ajout du 3e chemin du lac Clair. Il est proposé par M. le conseiller Gilles Bilodeau, appuyé par M. le conseiller Paul Pineault et résolu que le Règlement #475 ayant pour objet d’amender le règlement #274, régissant l’entretien de certains chemins privés tel que déjà amendé par les règlements #293, #299, #312, #327, #330, #348, #350, #355, #357, #361, #368, #371, #406, #443, #462 et #474 afin de modifier la distance à entretenir du 3e chemin du lac Clair, soit et est adopté. Adoptée à l'unanimité des conseillers(ères). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE DUBUC MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAVID-DE-FALARDEAU RÈGLEMENT 475 Ayant pour objet d’amender le règlement #274, régissant l’entretien de certains chemins privés tel que déjà amendé par les règlements #293, #299, #312, #327, #330, #348, #350, #355, #357, #361, #368, #371, #406, #443, #462 et #474 afin de modifier la distance à entretenir du 3e chemin du lac Clair. CONSIDÉRANT la requête reçue de la part d’une majorité de propriétaires du 3e chemin du lac Clair visant à augmenter de .100 km la distance à entretenir; CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à une séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-David-de-Falardeau tenue le 5e jour du mois de décembre 2016. POUR CES MOTIFS : Il est proposé par M. le conseiller Gilles Bilodeau, appuyé par M. le conseiller Paul Pineault et résolu à l'unanimité des conseillers(ères) que soit et est adopté le règlement portant le #475 et il est par le présent règlement ordonné et statué par le conseil de la municipalité de Saint-David-de-Falardeau et ledit conseil ordonne et statue par le présent règlement, ainsi qu’il suit, à savoir : ARTICLE 1 Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement comme s'il était ici au long récité. ARTICLE 2 La distance à entretenir dans le 3e chemin du lac Clair passe de .800 km à .900 km. Le tout tel qu’illustré aux croquis joints en annexe « A » ARTICLE 3 L’annexe « A » fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 4 – ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur après avoir reçu toutes les approbations requises et prévues par la loi. Lu et adopté à la séance spéciale du conseil de la municipalité de Saint-David-de-Falardeau, tenue le 19e jour du mois décembre 2016 et signé par le maire suppléant et le secrétaire-trésorier et directeur général. GERMAIN GRENON MAIRE SUPPLÉANT DANIEL HUDON SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET DIRECTEUR GÉNÉRAL ANNEXE « A » 3E CHEMIN DU LAC CLAIR : 346-2016 Formation – Pompier 1 – Section 2 et MDO – Autorisation. Il est proposé par M. le conseiller Paul Pineault, appuyé par M. le conseiller Claude Gauthier et résolu que la municipalité de SaintDavid-de-Falardeau autorise l’inscription de 11 pompiers à la formation Pompier 1 (section 2 et MDO) au prix unitaire de 1 395 $ (total 15 345$ + taxes) et que le secrétaire-trésorier et directeur général M. Daniel Hudon soit et est autorisé à signer, pour et au nom de la municipalité tout document découlant des présentes. Adoptée à l'unanimité des conseillers(ères). 347-2016 Eau potable – Secteur alpin – Débitmètre – Engagements. CONSIDÉRANT l’obligation de faire périodiquement vérifier la précision au débitmètre de la station d’eau potable du secteur alpin; CONSIDÉRANT que les travaux de construction de l’usine de traitement d’eau potable inclut le remplacement de cet équipement par un neuf; CONSIDÉRANT que le Ministère des Affaires Municipales et Occupation du Territoire exige une résolution du conseil relativement à certains engagements à ce sujet; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par Mme la conseillère Catherine Morissette, appuyé par M. le conseiller Lucien Fillion et résolu que la Municipalité de SaintDavid-de-Falardeau s’engage envers le Ministère des Affaires Municipales et Occupation du Territoire à réaliser les points suivants pour le 1er septembre 2017 o Installer un nouveau débitmètre à la distribution au secteur alpin selon les recommandations du manufacturier en respectant les distances en amont et en aval et que la configuration du réseau sera conçue pour permettre une vérification selon une méthode recommandée par le Ministère des Affaires Municipales et Occupation du Territoire o Effectuer la vérification de la précision du débitmètre o S’assurer que le débitmètre en place respecte la précision acceptable (écart de précision moins de 5 %). Adoptée à l'unanimité des conseillers(ères). 348-2016 Imago (ou représentants) – Servitude de passage – Accès au lot 11C, rang 3 Est, Canton de Falardeau – Autorisation de signatures. CONSIDÉRANT la demande de servitude de passage reçue de Imago visant à donner accès au lot 11C, rang 3 Est, Canton de Falardeau; CONSIDÉRANT le courriel du 13 mars 2016 transmis à Imago mentionnant les conditions préalables de la municipalité pour l’acceptation d’accorder une servitude de passage au lot 11C, via certaines parties de son lot 10B, rang 3 Est, Canton de Falardeau; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par M. le conseiller Claude Gauthier, appuyé par M. le conseiller Gilles Bilodeau et résolu que la Municipalité de Saint-Davidde-Falardeau informe Imago de son accord de principe à une servitude de passage menant au lot 11C via certaines parties de son lot 10B, rang 3 Est, Canton de Falardeau, le tout sous réserve des conditions mentionnés au courriel du 13 mars 2016; et que le maire suppléant et le secrétaire-trésorier et directeur-général Daniel Hudon soient et sont autorisé à signer, pour et au nom de la municipalité tout document découlant des présentes. Adoptée à l'unanimité des conseillers(ères). LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE (20 h 14). Je, Germain Grenon, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal. M. GERMAIN GRENON MAIRE SUPPLÉANT M. DANIEL HUDON SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET DIRECTEUR GÉNÉRAL