Dernier minute[1]. NBI

Dernière minute pour les
Espaces Insertion
N.B.I.
Rappel des faits
Depuis longtemps les personnels de EI réclament, à juste titre, que la Mairie de Paris se
penche sur l’attribution de la NBI aux adjoints administratifs exerçant à titre principal
des fonctions d’accueil et aux ASE.
La CGT, pour la énième fois, avait interpellé lors du dernier CTP, l’adjointe au Maire et la
Direction de la DASES ainsi que l’adjoint au Maire chargé du personnel et le Directeur de
la DRH (voir au verso).
Nous venons d’apprendre que les adjoints administratifs exerçant des fonctions d’accueil à
titre principal vont bénéficier de la NBI. Sont concernés tous les adjoints remplissant ces
fonctions (accueil et instruction).
Selon nos informations la NBI sera versée à compter du mois de janvier 2008. Nous pensons que le compte n’y est pas et nous vous tiendrons informés de nos démarches pour un
effet rétroactif plus conséquent.
A ce jour nous n’avons pas de réponse à notre demande pour les ASE. Le dossier est dans
les mains du futur adjoint au Maire chargé de la DASES (nous n’avons pas d’interlocuteur
aujourd’hui, les adjoints au Maire et le Maire, seront élus lors du prochain Conseil de Paris
du vendredi 21 mars).
Si nous n’avons pas de réponse rapidement, nous appellerons le personnel à la mobilisation.
Union Syndicale des Fonctionnaires et des Salariés des Services Publics Territoriaux de Paris
(actifs et retraités) - Bourse du Travail 3 Rue du Château d'Eau 75010 PARIS –
01.44.52.77.05- Fax : 01.44.52.77.29 - [email protected]
DECLARATION DE LA CGT AU CTP DE LA DASES DU 04/12/07.
Nous vous interpellons une fois de plus en ce qui concerne
la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) pour les agents
en exercice dans les espaces insertion.
La NBI a été mise en place dans son principe par l’article
27 de la loi du 18 janvier 1991, issue des accords Durafour, que la CGT n’avait par ailleurs pas signés.
Cependant, du fait de son application, nous rappelons
qu’elle est versée de manière inégale, puisque des agents
remplissant des fonctions énumérées dans la liste établie,
n’en bénéficient pas.
A savoir, les agents des espaces insertion.
Pour rappel, dans les orientations générales, Définition et
critères d’attribution de la NBI :
La NBI a été instituée en faveur des emplois répondant à l’un au moins des deux critères ci-dessous :
- avoir une responsabilité particulière en
terme de fonctions exercées, de moyens
mis en œuvre, d’encadrement ou
d’animation d’une équipe ;
- détenir et mettre en œuvre une technicité
particulière.
Au Département de Paris, un certain nombre de points de
NBI ont été attribués sur les tranches 1990 à 1992, par
alignement sur des mesures prises à la fonction publique
hospitalière ou à la fonction publique territoriale compte
tenu des alignements statutaires.
Chaque direction a été amenée à dresser la liste des fonctionnaires concernés, donc à reprendre chaque affectation
dans les secteurs et fonctions concernés.
Or, lors de cette décision, les espaces insertion n’étaient
pas créés et il a été vain depuis de tenter de les intégrer
dans ce dispositif.
Pourtant, une délibération du 12 juillet 1999 a eu pour
objet l’attribution d’une NBI aux fonctionnaires du Département de Paris exerçant leurs fonctions en zones urbaines
sensibles ou chargés de certaines fonctions inter directionnelles ou spécifiques à leur direction.
Dans son article 1er, il est stipulé qu’à compter du 1er août
1994, les fonctionnaires appartenant au grade des assistants socio-éducatifs, qui exercent à titre principal dans les
grands ensembles ou quartiers d’habitat dégradé ou dans
les services et équipements en relation directe avec la
population de ces grands ensembles ou quartiers d’habitat
dégradé ouvrent droit au versement de la NBI.
Le Contrat Ville 2000/2006 rapporte à sa page 25 que les
allocataires du RMI résident majoritairement dans les
quartiers politique de la ville.
Les agents des espaces insertion accueillent à titre principal cette population, sans secteur défini dans leur arrondissement respectif.
Ils effectuent une fonction qui requiert une spécificité
particulière liées à l’insertion dans le cadre de la politique
de la ville, s’agissant uniquement d’allocataires du RMI.
De même, leur fonction requiert une technicité particulière, s’agissant de l’application du dispositif de la lutte
contre les exclusions et de l’insertion professionnelle.
De plus, le décret n° 206-780 du 3 juillet 2006 portant
attribution de la NBI à certains personnels de la fonction
publique territoriale exerçant dans des zones à caractère
sensible.
Il précise, dans son article 1er : « les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal les fonctions mentionnées
en annexe au présent décret, soit dans les zones urbaines
sensibles dont la liste est fixée par le décret du 26 décembre 1996 susvisé, soit dans les services et équipements
situés en périphérie de ces zones, et assurant leur service
en relation directe avec la population de ces zones …
bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire».
En son article 2, décrète : « les agents attributaires de la
NBI au titre de l’exercice de fonction en zone urbaine
sensible bénéficient d’une majoration maximale de 50 %
des points déjà acquis en cette qualité lorsqu’ils sont
confrontés à des sujétions plus particulières ou lorsqu’ils
assument des responsabilités spécifiques ou participent à
la mise en œuvre d’actions liées à la politique de la ville,
définies dans le cadre de l’organisation du service par
l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de
l’établissement, après avis du comité technique paritaire ».
Les assistants socio-éducatifs sont répertoriés à l’alinéa 4
de la liste désignant des fonctions éligibles en zone urbaine sensible avec une bonification de 20 points.
Nous ajouterons que les secrétaires médico-sociaux,
agents instructeurs des espaces insertion, effectuent
l’accueil de cette population et bénéficient à ce titre de la
NBI.
Or, ceux de catégorie C, affectés sur ces postes de SMS,
effectuent le même travail sans bénéficier de cette NBI.
Nous dénonçons cette inégalité que ne justifie pas leur
fonction et demandons que leur fonction d’accueil soit
reconnue afin qu’ils perçoivent à ce titre la NBI.
Selon la procédure, le versement de la NBI requiert une
attestation de l’autorité territoriale qui peut prendre la
forme d’un arrêté du Maire.
C’est pourquoi nous vous sollicitons afin de mettre à
l’ordre du jour du Conseil de Paris du 17 et 18 décembre
2007 le versement de la NBI pour tous les agents des
espaces insertion.
Les agents des espaces insertion posent cette question
depuis déjà fort longtemps.
Il ne faut pas les décevoir.