SERVICE PAYE Angers, le 17 mars 2011 I

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CENTRE DE GESTION
DE MAINE ET LOIRE
SERVICE PAYE
02 41 24 18 83
Angers, le 17 mars 2011
NOTE
I - VERIFICATION CHARGES URSSAF
Vous trouverez, sous ce pli, le tableau concernant les charges du 1er trimestre sur
lequel nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer les montants de vos versements
URSSAF, et de joindre les photocopies de vos bordereaux de déclaration de cotisations, pour
permettre, comme les années passées, de procéder aux contrôles préalables nécessaires à
l'établissement des DADSU 2011.
II- COTISATION CNRACL SUR NBI
Décret n° 2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de
retraites des agents des collectivités locales paru au JO du 20 février 2011
A compter du 21 février 2011, le taux de cotisation salariale CNRACL sur la
nouvelle bonification indiciaire (NBI) est égal à celui de la retenue assise sur le traitement
soit 8.12%. Une régularisation apparaît sur les bulletins de paye de mars 2011 afin de rétablir
les cotisations sur la NBI du 1er janvier au 20 février 2011 sur l’ancien taux de 7.85%.
III – INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS
A compter du 1er janvier 2010, le montant des indemnités représentative de
logement due aux instituteurs non logés, exerçant dans les écoles publiques des communes
de Maine et Loire, est fixé mensuellement comme suit :
CATEGORIES D'ENSEIGNANTS
Le taux de base
Le taux de base avec majoration de 25 %
MONTANT IRL
202.46 €
253.08 €
PART
COMMUNALE
19.08 €
Pour les salaires du mois de mars, le nouveau montant a été pris en compte. Il conviendra
d’indiquer sur les prochaines fiches navettes les régularisations à effectuer.
Le service se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
CDG 49 - Maison des Maires - 9, Rue du Clon 49000 ANGERS - Tel : 02.41.24.18.80 - Fax : 02.41.24.18.99