Règlement de l`opération Commerciale «DESTINATION SOLDES

Règlement de l’opération Commerciale
«DESTINATION SOLDES» LE 10 JANVIER 2016
ART. 1 - Société Organisatrice
L'Association des Commerçants du Centre Commercial Portet,
Dont le siège social est sis au 110, Boulevard de l’Europe 31120 PORTET SUR GARONNE
Organise le 10 JANVIER 2016 uniquement, de 10h00 à 19h00
Une opération dénommée «DESTINATION SOLDES» qui se déroulera dans le centre commercial Portet.
ART. 2 - Conditions de Participation à deux opérations qui auront lieu le dimanche 10 Janvier 2016, lors de
l’animation « Destination Soldes » :
 1° opération : l’Opération Privilège « 10€ en carte cadeau achetés = 20€ à dépenser »
 2° opération : Tirage au sort permettant de gagner des cartes cadeaux du centre commercial Portet.
Les deux opérations sont ouvertes uniquement aux particuliers, personnes physiques majeures, porteuses de la
carte Privilèges du Centre commercial Portet.
Ne sont pas admis à participer les professionnels de tout type (commerçants, destockeurs, etc) et les personnels
des sociétés organisatrices, ainsi que leur famille (conjoint, ascendants et descendants directs, frères et sœurs) quel
que soit leur lieu d’habitation.
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse
postale et/ou électronique des participants.
Tout participant âgé de moins 16 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer aux
opérations et accepter le présent règlement.
ART. 3 – Modalités de Participation et conditions de remise des cartes cadeaux pour
l’Opération Privilège « 10€ en carte cadeau achetés = 20€ à dépenser »
Le principe de l’opération est de faire bénéficier au porteur de la carte Privilèges du centre commercial une offre
promotionnelle sur la carte cadeau du centre commercial Portet :
Pour une carte cadeau de 10€ du centre commercial Portet achetée, celle-ci sera créditée de 20€
soit 10€ achetés par le participant et 10€ offerts par l’Association des Commerçants du Centre Commercial Portet.
Un maximum de 2 cartes cadeaux par porteur de carte Privilèges du centre commercial Portet (même nom, même
adresse) sera remis et cela durant toute la durée de l’opération. Néanmoins, plusieurs passages sont autorisés à
condition de ne pas prétendre à plus de 2 cartes cadeaux au total.
L’Association des Commerçants du Centre Commercial Portet remettra les cartes cadeaux sous condition de
présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et de la carte Privilèges du centre commercial Portet, au
nom du participant, au moment de l’achat des cartes cadeaux.
Le participant doit être présent et remettre lui-même les documents requis à l’hôtesse.
L’Association des Commerçants du Centre Commercial Portet se réserve le droit de refuser l’octroi des cartes
cadeaux promotionnelles à toute personne ne respectant pas les conditions du règlement.
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Le participant devra se présenter lors des appels micro, au stand principal installé dans le centre commercial. Les
ventes des cartes cadeaux privilèges auront lieu exclusivement à ces horaires précis.
La responsabilité de l’Association des Commerçants du Centre Commercial Portet ne pourra être engagée au-delà
des 1000 cartes cadeaux proposées, pour un montant de «10€ achetés pour 20€ dépensés».
ART. 4 – Modalités de Participation et conditions de remise des cartes cadeaux pour
Le Tirage au sort.
Le jeu est ouvert exclusivement aux personnes possédant une carte Privilèges du centre commercial Portet.
Le jeu offre aux participants une chance de gagner par tirage au sort :
-Une (1) carte cadeau du centre commercial Portet d’une valeur de 180€
-Trois (3) cartes cadeaux du centre commercial Portet d’une valeur de 75€ chacune.
Les participants sont invités à demander expressément à faire figurer leur participation dans le logiciel carte
Privilèges du centre commercial Portet, auprès des hôtesses présentes sur le stand principal installé dans le centre
commercial Portet.
Chaque participant doit présenter une pièce d’identité en cours de validité et sa carte Privilèges du centre
commercial Portet.
Les gagnants du tirage au sort autorisent l’Association des Commerçants du Centre Commercial Portet à publier
leur nom sur le site internet www.club-onlyou.com/Portet à titre indicatif, sans restriction ni réserve et sans que
cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre les lots reçus.
En cas de refus, les gagnants renoncent expressément à leur prix.
Tout lot non réclamé dans un délai d’un mois après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par
le(s) gagnant(s). Le(s) lot(s) non attribué(s) feront l’objet d’une attribution dans le cadre d’une future opération
commerciale.
Le tirage au sort aura lieu le 12 JANVIER 2016 à 10h00 par l'organisateur de l'Opération commerciale, au Centre
Commercial Portet, pour désigner LES GAGNANTS parmi la liste des noms de l’intégralité des répondants ayant
manifesté expressément leur participation auprès des hôtesses du stand, enregistrés au plus tard le 10 Janvier 2016
à 19h00.
Après que le tirage au sort soit intervenu, les gagnants seront prévenus par téléphone ou e-mail au plus tard trois
(3) jours après le tirage au sort et devront venir à l’accueil du centre commercial Portet pour retirer leur lot.
Les gagnants devront présenter sa pièce d’identité ainsi que sa carte Privilèges du centre commercial Portet, pour
retirer son lot.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
En aucun cas, les lots ne pourront être échangés ou repris contre tout autre article ou contre des espèces.
La responsabilité de l’Association des Commerçants du Centre Commercial Portet ne pourra être engagée au-delà
d’une (1) carte cadeau de 180€ et de trois (3) cartes cadeaux de 75€ chacune.
Art. 5 - Utilisation des Cartes cadeaux du centre commercial Portet
Les cartes cadeaux seront valables 1 an à partir du 01 janvier 2016 et seront utilisables exclusivement dans les
boutiques du centre commercial Portet participant à l’opération.
Les cartes cadeaux sont utilisables en plusieurs fois, non remboursables, non échangeables contre toute autre
valeur, non cumulables avec une autre opération promotionnelle en cours.
Voir conditions affichées en boutique et propres à chaque boutique.
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ART. 6 - Modification de l’Opération «Destination Soldes»
Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si, en cas de force majeure, ou de toute autre cause
indépendante de leur volonté, l’opération devait être reportée, écourtée ou annulée.
ART. 7 - Autorisation de Diffusion de l’Image des Participants
Du seul fait de sa participation à l’opération, le participant autorise l'organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi
que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle,
sur le site internet de l'organisateur, et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de
droit et rémunération autre que la dotation offerte pour cette opération.
La participation à la présente opération implique l’autorisation de diffusion de l’image des participants auprès de
la Société organisatrice à reproduire et exploiter leurs participations, leurs noms et leurs images sur tous supports
(site Internet; livre; presse écrite; radio; télévision; cinéma; événements; etc.) à des fins de promotion de
l’opération, dans l’année suivant celle-ci.
Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie outre le bénéfice de la dotation.
Les participants reconnaissent que l'utilisation de leur image ne constitue en aucune manière une obligation pour
l'organisateur de l’opération.
De plus, les participants reconnaissent qu’ils n’auront pas de droit de regard sur les photographies
sélectionnées. Dès lors, ils n’auront pas la possibilité de s’opposer à leur diffusion, conformément aux
termes du présent règlement.
ART. 8 - Données Personnelles – Loi Informatique et Liberté
Conformément à la directive 95-46-CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du
24 Octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 Janvier
1978, il est rappelé ce qui suit :
- Pour participer à l’opération, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse, téléphone…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées
dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des
cartes cadeaux.
Ces informations sont destinées à l'organisateur et pourront être transmises à ses prestataires techniques.
En participant à l’opération, le participant remet ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale,
adresse email, numéro de téléphone) à l’organisateur à des fins de vérification de non présentation du même
porteur de carte Privilèges Portet au-delà des 2 Cartes Cadeaux prévus par le règlement.
Ces données sont collectées par l’association des commerçants du centre commercial Portet dans le cadre de ses
opérations commerciales et le participant dispose d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit d’accès et de
rectification de ses données sur simple demande à l’adresse de l’organisateur.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un
droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse de
l’organisateur, conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801
du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère
personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les participants disposent des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de
rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données les concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations
les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur
de l’opération.
ART. 9 - Réclamations
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Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application, l'interprétation du
présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative à l’opération devra être formulée par écrit à l'adresse de l'organisateur.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation à l’opération, les coordonnées complètes du participant
et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en
compte.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture de l’opération.
Toute contestation ou réclamation à cette opération ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 18
janvier 2016 le cachet de la poste faisant foi.
L’Association des Commerçants du Centre Commercial Portet sera seule souveraine pour trancher toute question
d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement de la
présente opération.
ART. 10 - Acceptation du Règlement
La participation à l’opération implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées
souverainement par l'Organisateur.
ART. 11 - Loi Applicable
Le présent règlement est soumis à la Loi Française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations
relatives à l’opération doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de l'organisateur de l’opération
conformément à l'article 9 du présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application à l'interprétation du présent règlement et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au Tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
ART. 12 - Dépôt et Consultation du Présent Règlement
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de l’Association des
Commerçants du Centre Commercial Portet -110, Boulevard de l’Europe-31120 PORTET sur GARONNE ou en
téléchargement gratuit sur www.club-onlyou.com/Portet
Le présent règlement est déposé chez la SELARL DI FAZIO – DECOTTE – DEROO - DELARUE, Huissiers de Justice
associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.
Il peut être consulté sur le site www.huissier-lyon-mornant.fr.
Suivant procès-verbal de dépôt de règlement de l’opération du
l'Original du Procès-Verbal concernant la Minute de l'Etude.
05 JANVIER 2016
qui se trouve annexé à
TOUTE REPRODUCTION DE CE PRESENT REGLEMENT EST INTERDITE
SANS L’AUTORISATION DE L’AUTEUR.
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