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Septembre 2013
Tel : 01 41 56 30 10/41 84
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La CGT s’oppose au projet de texte de la
commission européenne et de l’EASA (Agence
Européenne de la Sécurité Aérienne) sur les
limitations de temps de vol
et le repos des équipages, et
demande
aux
députés
européens de rejeter cette
proposition
dangereuse
pour la sécurité des vols et
la santé des personnels
navigants et socialement
inacceptable.
Avec une large majorité de syndicats en Europe réunis
au sein de l’organisation européenne des travailleurs
ETF, La CGT soutien la résolution de rejet présentée
par des députés européens*.
Cet appel au rejet du texte FTL est commun avec les
syndicats de pilotes représentés par l’organisation
européenne ECA.
* Liste des députés qui présentent la résolution de rejet et le texte de la résolution affichée sur
notre site dans le dossier FTL.
La CGT demande aux députés Européens de rejeter la proposition de
la Commission européenne sur les limitations de temps de vol des
personnels navigants (Pilotes Hôtesses et Stewards des compagnies aériennes).
Malgré tous nos efforts pour amener la Commission européenne et l’EASA à entendre les inquiétudes
et les propositions des représentants des salariés ainsi que les recommandations des experts
scientifiques, ces deux institutions persistent à les ignorer et présentent aux députés européens un texte
qui engage leur responsabilité, alors qu’il ne répond en rien aux objectifs de « haut niveau de
sécurité ».
Ce projet de la Commission européenne n'a pas besoin du vote du Parlement Européen: il sera acquis
sans vote, sauf si les députés demandent son rejet tel qu'il est. Le projet autorise par exemple:
 l’atterrissage d’un avion par des membres d’équipages maintenus en éveil depuis plus de 22h !
 d’avoir un temps de service quotidien continu pouvant aller jusqu’à 17h sans pause ni repos à
bord !
Pourtant les experts scientifiques recommandent fortement de limiter le temps de service quotidien à
13h le jour et 10h la nuit.
En outre le processus d’adoption (comitologie) exercé par la Commission européenne ne permet pas
au Parlement Européen de s’exprimer en introduisant des amendements. La seule possibilité est de
rejeter la proposition de la Commission européenne par l’exercice du droit de veto en présentant une
résolution.
Plus scandaleux, les conditions imposées par ce projet empêchent les députés parlementaires d’être
pleinement informés et consultés, pour une large partie des règles de temps de vol et de repos (les
spécifications de certification) qui, une fois adoptées, seront sous le contrôle de l’EASA uniquement!
Autrement dit, les députés européens risquent de signer un chèque en blanc à la
Commission européenne et à l’EASA pour une bonne partie des limitations de temps de
vol des équipages !
Pour la CGT il est inconcevable de laisser la question du temps de travail des personnels navigants de
l’aérien sous l’emprise unique de la Commission européenne et l’EASA sur lesquelles le contrôle du
Parlement Européen, et donc des citoyens, ne peut que s'exercer de manière limitée.
De plus, ce texte inacceptable ne permet pas de protéger les règles nationales et les accords collectifs,
qui sont pourtant de bien meilleures garanties pour la préservation de la santé des membres d’équipage
et la sécurité des usagers.
D’autre part, loin des « meilleures pratiques », ce projet de la Commission européenne présente des
risques sociaux importants sur l’emploi (suppression, flexibilité, précarisation).
La Fédération Européenne des travailleurs du Transport (ETF), dont La CGT est membre, ainsi que
l’ECA demandent à la Commission européenne de retirer son projet sur les limitations de temps de vol
et les repos minimums et de prendre en compte toutes les recommandations des experts scientifiques
et médicaux pour garantir la santé des équipages et la sécurité des vols.
Pour obliger la Commission européenne à présenter une nouvelle proposition, il est
indispensable que les députés européens votent en faveur de la résolution de rejet à la
prochaine réunion plénière du Parlement Européen de fin octobre 2013.
Par conséquent, la CGT demande aux députés de la commission transport du Parlement
Européen de voter en faveur de cette résolution de rejet qui sera présentée au vote en
commission le 30 septembre 2013.
Paris le 18 septembre 2013