DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de SAINT JEAN D

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Commune de SAINT JEAN D’ILLAC
Route Départementale 211 – avenue de Martignas
« CREATION D’UNE VOIE VERTE »
Le Maire de la Commune de Saint Jean d’Illac,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment l’article R.110-2,
VU le décret n° 90-1060 du 29 novembre 1990 et sa circulaire d’application du 13 décembre 1990,
VU le décret du 14 mars 1986 et notamment son article 5,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs,
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêtés interministériels des
26 juillet 1974 et 7 juin 1977, modifiés et complétés,
VU le décret n°2004-998 du 16 septembre 2004, J.O. du 23 septembre 2004, relatif aux voies vertes,
CONSIDERANT qu’il importe de créer une voie verte exclusivement réservée aux véhicules non motorisés et
piétons, avenue de Martignas, RD 211, depuis la rue des Erables jusqu’à la limite de commune avec
MARTIGNAS sur JALLE,
ARRÊTE
Article 1 : La voie verte est bidirectionnelle en site propre. Elle mesure 2m50 de largueur utile.
Article 2 : La voie verte est exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés et des piétons.
Article 3 : Les utilisateurs de cette voie verte devront marquer l’arrêt aux intersections avec les voies
suivantes : rue des Erables, rue de Chambrère et allée des Epicéas.
Article 4 : Les accès, autres que par les rues précitées, sont interdits, notamment le long de la RD 211.
Article 5 : Les accès des propriétés riveraines sont maintenus entre la RD 211 et la propriété privée.
Article 6 : La voie verte est éclairée depuis la rue des Erables jusqu’au giratoire des Fougères.
Article 7 : La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement de la Gironde
(Subdivision de Bordeaux Rive Gauche)
ƒ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean d’Illac
ƒ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint Jean d’Illac
ƒ Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint Jean d’Illac
ƒ Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Jean d’Illac, le 14 septembre 2006
Le Maire,
ƒ
Pierre FAVRE