Procès-verbal QUARANTE-SIXIÈME RÉUNION DU FORUM

UNITE «FORUM CONSULTATIF ET COOPERATION SCIENTIFIQUE»
Parme, le 21 février 2013
EFSA/AF/M/2012/445/PUB/FINAL
Procès-verbal
QUARANTE-SIXIÈME RÉUNION DU FORUM CONSULTATIF
PAPHOS (CHYPRE), 5-6 DÉCEMBRE 2012
MEMBRES DU FORUM CONSULTATIF
Présidence: Catherine Geslain-Lanéelle, directeur exécutif de l’EFSA
Belgique
Benoît Horion
Lettonie
Gatis Ozoliņš
Bulgarie
Boiko Likov
Lituanie
Zenonas Stanevicius
Chypre
Popi Kanari
Luxembourg
Nathalie Welschbillig
République
tchèque
Jitka Götzová
Malte
Ingrid Busuttil
Danemark
Jørgen Schlundt
Pays-Bas
Antoon Opperhuizen
Estonie
Külli Rae
Norvège
Kirstin Færden
Finlande
Matti Aho
Pologne
Jacek Postupolski
France
Rozenn Saunier
Portugal
Jorge Reis
Allemagne
Andreas Hensel
Slovaquie
Zuzana Bírošová
Grèce
Eirini Tsigarida
Slovénie
Ada Hocevar Grom
Hongrie
Maria Szeitzné Szabó
Espagne
Ana Canals
Islande
Jón Gíslason
Suède
Leif Busk
Irlande
Ray Ellard
Royaume-Uni
Andrew Wadge
Italie
Giancarlo Belluzzi
OBSERVATEURS
Croatie
Zorica Jurković
Serbie
Vera Katic
Ancienne
République
yougoslave de
Macédoine
Svetlana Tomeska
Mickova
Suisse
Judith Beck
Autorité européenne de sécurité des aliments, Via Carlo Magno 1 A, I-43126 Parme, Italie
Tél: (+39) 0521 036 111 • Fax: (+39) 0521 036 110 • www.efsa.europa.eu
Monténégro
Nedeljko Latinović
REPRESENTANTS DE L’AUTORITE EUROPEENNE DE SECURITE DES ALIMENTS
Secrétariat du forum consultatif: Saba Giovannacci, Jeffrey Moon et Saadia Noorani.
Stef Bronzwaer
Tobin Robinson
Anna Castoldi*
Alberto Spagnoli*
Djien Liem
Anne Theobald*
Ilias Papatryfon*
Bernhard Url
Olivier Ramsayer*
Didier Verloo*
ORATEURS INVITES
Food Standards Agency (Royaume-Uni)
Alisdair Wotherspoon*
Comité scientifique
Tony Hardy*
(*= par téléphone)
1.
ACCUEIL DES PARTICIPANTS ET OUVERTURE DE LA REUNION
Catherine Geslain-Lanéelle ouvre la réunion et passe la parole à Dionysis
Mavronicolas, le secrétaire d’État au ministère de la santé. M. Mavronicolas
souhaite la bienvenue au forum consultatif réuni à Paphos, soulignant les activités
de Chypre en matière de sécurité des aliments. Catherine Geslain-Lanéelle
remercie le secrétaire d’État pour son discours d’ouverture, apprécie les accords
de collaboration solides entre l’EFSA et Chypre et se réjouit de poursuivre cette
coopération positive.
Des excuses sont présentées au nom des représentants de l’Autriche, de la
Roumanie, de la Turquie et de la Commission européenne.
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Irlande et Chypre soulèvent des questions à
inclure au point 4 de l’ordre du jour et l’ordre du jour est adopté.
3.
DISCUSSION
STRATEGIQUE SUR LES TRAVAUX DE L’EFSA AVEC LES
ÉTATS
MEMBRES
3.1. Informations sur le plan pluriannuel de l’EFSA de 2014 à 2016
Alberto Spagnoli présente un aperçu des progrès accomplis dans l’élaboration du
plan pluriannuel de l’EFSA, précisant que le plan couvrira la période 2014-2016
et prendra en considération les différentes stratégies, le plan à moyen terme défini
avec la Commission européenne, ainsi que les recommandations issues des
résultats de l’évaluation externe.
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La Suède salue le travail accompli et note que la charge de travail dans les
différents domaines semble être gérée différemment, tels que les pesticides qui
dépendent d’évaluations provenant des États membres plutôt que des groupes
scientifiques, posant ainsi la question de savoir s’il est possible de chiffrer chaque
type d’évaluation. Le Danemark soulève la question de savoir si le secteur doit
contribuer aux coûts des évaluations, comme c’est le cas dans d’autres domaines
non alimentaires. La Belgique suggère que les priorités stratégiques soient
utilisées pour influencer les besoins dans le domaine de la recherche et
l’Allemagne salue le développement de la gestion de la qualité comme un moyen
de promouvoir la transparence.
Catherine Geslain-Lanéelle prend note des observations relatives à la recherche et
évoque la possibilité de trouver des fonds spécifiques pour les projets de
recherche et de tirer profit de l’évolution d’Horizon 2020 afin de garantir une
couverture adéquate de la sécurité des aliments. Elle déclare également qu’un
projet de plan sera achevé au début de l’année 2013 et fera l’objet d’une nouvelle
consultation avec le FC en mars 2013 avant d’être présenté au conseil
d’administration.
Action 1: le projet de plan pluriannuel sera transmis aux membres du FC avant
la réunion du mois de mars à des fins d’examen et de commentaires
3.2. Contrats-cadres
Ilias Papatryfon présente les détails du programme de contrats-cadres
pluriannuels, y compris un aperçu des propositions d’appels à lancer en 2013 et la
proposition relative à une task force interne visant à identifier de nouveaux
domaines pour les contrats-cadres et à surveiller leur mise en œuvre.
M. Papatryfon souligne en particulier le rôle que les membres du FC et les points
de contact peuvent jouer dans la diffusion d’informations relatives aux contrats
afin de renforcer l’intérêt à leur égard.
L’Espagne mentionne la difficulté rencontrée dans la promotion des contratscadres en raison du manque d’informations sur la manière dont ils sont censés
fonctionner, ainsi que sur le processus mis en jeu. La Hongrie se demande quelles
seront les institutions partenaires et note que quatre ans représentent une longue
période dans la vie d’une organisation pour que celle-ci participe à un contrat. La
Finlande se dit préoccupée par le fait que l’argent des subventions soit versé à des
institutions privées et non à des institutions publiques.
Ilias Papatryfon explique que les appels sont ouverts à tous les opérateurs
économiques, et pas uniquement aux institutions «Article 36». En ce qui concerne
la durée du contrat, M. Papatryfon note que, bien qu’un contrat-cadre puisse durer
quatre ans, cela n’implique pas qu’une institution participe à tous les appels
spécifiques dans le cadre du contrat. De plus, il fournit des informations
complémentaires sur la task force, en expliquant que l’objectif est d’identifier les
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domaines de travail préparatoire afin de soutenir le travail des groupes
scientifiques, en identifiant les domaines dans lesquels des contrats-cadres seront
lancés.
L’Allemagne estime qu’il faut renforcer la coopération avec les États membres et
que, puisque les besoins de chaque pays sont différents, il convient de demander
des informations détaillées aux points de contact sur les mesures nécessaires à
prendre, ainsi que d’éviter la duplication des efforts au niveau de l’EFSA et des
États membres. Hubert Deluyker déclare qu’il est nécessaire de dresser le bilan de
l’expérience acquise sur la manière dont les points de contact travaillent, et que
cette mesure peut être intégrée dans la révision qui sera effectuée en 2013.
Catherine Geslain-Lanéelle note qu’il est nécessaire de poursuivre la discussion
sur certaines questions soulevées en ce qui concerne une révision de la
coopération scientifique entre l’EFSA et les États membres, ainsi que les activités
des points de contact. En ce qui concerne les contrats-cadres, Catherine GeslainLanéelle encourage les membres du FC à diffuser des informations y afférentes
d’une manière ciblée.
Action 2: le FC et les points de contact diffuseront des informations sur les
contrats-cadres
3.3. Auto-évaluation des réseaux scientifiques
Jeffrey Moon et Saadia Noorani présentent le travail effectué à ce jour sur
l’évaluation interne des réseaux scientifiques. Ce travail repose sur l’utilisation
d’un questionnaire destiné aux membres des réseaux et aux membres du forum
consultatif, portant sur l’expérience liée, respectivement, à la participation aux
réseaux de l’EFSA et à la nomination des membres de ces réseaux.
La Suède salue cette enquête et soutient les propositions présentées, en soulignant
que la participation d’experts et l’engagement en faveur des réseaux de
différentes organisations nationales représentant les États membres lors des
réunions des réseaux, sont très positifs. La Suède propose d’expliquer brièvement
aux experts ce que l’on attendra d’eux dans le cadre de la participation à un
réseau. L’Allemagne soutient cette proposition et soulève la question de la
difficulté de garantir que les bonnes personnes se trouvent au bon endroit.
L’Allemagne suggère également qu’un bref «résumé» des activités des réseaux,
plutôt que des rapports et des procès-verbaux, soit communiqué aux membres du
forum consultatif.
L’Espagne salue les résultats de l’enquête qui correspondent aux points de vue
des représentants nationaux. L’Espagne note que, puisque ce sont les États
membres qui sont représentés aux réunions des réseaux, un soutien doit être
fourni au niveau national aux experts participant aux réunions et propose que les
points de contact jouent un rôle à cet égard. La Norvège soutient l’avis de
l’Espagne et souligne l’importance des retours d’information de la part des
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experts participants. La Belgique salue cette présentation et estime que les experts
ne sont pas clairs sur leur rôle dans les réseaux, et qu’ils ne partagent pas toujours
les informations et ne présentent pas toujours de rapports au niveau national. La
Belgique souligne la nécessité de travailler en réseau au niveau national.
Chypre se dit préoccupée par la difficulté d’assister à des réunions du réseau avec
un nombre limité d’experts qui ne couvrent pas tous les domaines, et souligne
l’importance de garantir la diffusion adéquate des informations des réunions du
réseau dans les petits pays. Les Pays-Bas notent que la représentation est une de
nature scientifique et non politique. L’Italie souligne également la difficulté de
recevoir des retours d’information au niveau national de la part des experts et la
nécessité de préciser si ce sont des experts ou des États membres qui sont
représentés aux réunions. La Suède évoque la possibilité d’organiser d’autres
formes de réunions que les réunions physiques, notamment pour les réseaux bien
établis dans lesquels les participants connaissent le travail des réseaux et les
membres.
Catherine Geslain-Lanéelle propose que des informations sur les réseaux
provenant des unités scientifiques soient fournies aux membres du FC en même
temps qu’au groupe scientifique, et indique qu’un projet de rapport sera distribué
aux membres à des fins de commentaires au début de l’année prochaine. Elle
souligne en outre que les résultats montrent que les réseaux confèrent une valeur
ajoutée au processus d’évaluation des risques et sont des outils utiles pour la
coopération et le partage d’informations.
Action 3: le projet de rapport sur l’auto-évaluation des réseaux sera distribué
aux membres du FC au début de l’année 2013 à des fins de commentaires
3.4. Harmonisation des approches et méthodes en matière d’évaluation des
risques
Djien Liem présente un aperçu et une mise à jour du programme de travail du
comité scientifique, y compris sur les perturbateurs endocriniens, l’examen des
documents d’orientation, les incertitudes dans l’évaluation des risques et
l’évaluation des risques environnementaux.
En ce qui concerne les perturbateurs endocriniens, le Royaume-Uni s’inquiète du
fait que le délai assez court exigé par la Commission semble être une demande
déraisonnable. Le Danemark exprime des inquiétudes similaires et demande
combien de discussions ont eu lieu entre les différentes directions générales de la
Commission, en soulignant qu’il convient d’éviter différents critères concernant
l’environnement et les aliments. La Suède attire également l’attention sur les
différentes questions formulées dans les différents domaines de travail, ainsi que
sur les différences qui existent avec le processus d’analyse des risques de son
service national d’inspection de la chimie. L’Allemagne souligne également qu’il
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n’existe aucune harmonisation entre les réglementations relatives aux différents
domaines.
Djien Liem indique que la composition du groupe de travail n’est pas finalisée et
que des observateurs des organisations de l’UE et internationales compétentes y
prendront part.
En ce qui concerne l’examen des documents d’orientation, l’Allemagne exprime
une certaine inquiétude quant à l’impact des travaux sur les organismes nationaux
et afin d’éviter toute duplication, elle préconise de lier les travaux du comité
scientifique aux initiatives entreprises dans les États membres. Djien Liem
déclare que les travaux du CS ne donneront pas lieu à de nouvelles orientations,
mais permettront d’établir des priorités pour l’élaboration des orientations. Hubert
Deluyker propose de poursuivre les réflexions sur le rôle stratégique que le forum
consultatif pourra jouer pour lier le travail du CS aux activités des États membres.
La Belgique estime qu’une évaluation, au niveau national, de la mise en œuvre
des orientations, comme celle sur les espèces botaniques, sera utile. Djien Liem
approuve cette proposition.
3.5. Conférence scientifique
Tony Hardy, président du comité scientifique, présente un aperçu de la
conférence scientifique qui s’est tenue à Parme les 7 et 8 novembre, en mettant en
évidence les principaux sujets de discussion.
La Suède, l’Italie, la Norvège et le Royaume-Uni formulent des commentaires sur
l’évaluation des risques «adaptée à l’objectif» et sur l’importance de formuler des
questions pour garantir que le résultat est bénéfique pour les gestionnaires des
risques.
3.6. Conférence institutionnelle
Catherine Geslain-Lanéelle présente brièvement la conférence conjointe qui s’est
tenue avec la DG SANCO à Parme le 13 novembre.
3.7. Mélanges chimiques
Tobin Robinson fait le point sur les travaux de l’EFSA relatifs aux mélanges
chimiques, en détaillant en particulier les activités relatives aux pesticides, le
cadre de l’OMS et la participation au groupe de travail ad hoc multi-agences.
3.8. Examen systématique
Didier Verloo (par téléphone) détaille l’approche systématique adoptée par
l’EFSA et présente le projet de bibliothèque virtuelle.
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3.9. Thèmes de discussion stratégiques pour 2013
Jeffrey Moon présente les thèmes stratégiques proposés, sur la base des
suggestions des membres, qui seront discutés lors de la réunion du forum
consultatif en 2013.
Les thèmes sont approuvés.
4.
AUTRES QUESTIONS SOULEVEES PAR L’EFSA ET LES ÉTATS MEMBRES
4.1 Retours d’information sur la réunion avec les États membres sur le BPA
Anne Theobald et Anna F. Castoldi (toutes deux par téléphone) présentent un
résumé de la réunion avec les experts des États membres sur le BPA qui s’est
tenue à Parme les 29 et 30 octobre 2012.
Les Pays-Bas notent la divergence dans l’évaluation des risques entreprise par
l’Anses et l’EFSA en comparaison avec l’approche plus classique susceptible
d’être adoptée par l’EFSA et posent une question à la France sur les différences
dans l’approche adoptée. La Suède déclare que si les approches de l’EFSA et de
l’Anses sont différentes, le FC a un rôle à jouer pour tenter de résoudre les
divergences avant l’adoption des avis. La France salue la possibilité de participer
aux discussions lors de la réunion des États membres à Parme et explique que son
évaluation des risques n’est pas encore terminée, mais décrit l’approche adoptée,
qui prend en compte toutes les voies d’exposition (aliments, environnement, air
intérieur, lieu de travail, etc.) de la population en France. La France note
également que, même si l’évaluation de l’Anses n’est pas finalisée, les équipes
des deux organismes ont eu des contacts réguliers sur les méthodologies et que, la
semaine suivante, un événement sur les perturbateurs endocriniens organisé à
Paris sera une bonne occasion de faire avancer les discussions. La France évoque
également la possibilité d’intégrer un représentant du programme de toxicologie
national des États-Unis (US National Toxicology Programm – US NTP) aux
discussions.
Anna F. Casoldi explique que du personnel spécialisé de l’Anses participe au
groupe travail de l’EFSA sur les effets toxicologiques du BPA et décrit les
contacts permanents entre l’EFSA et l’Anses.
Catherine Geslain-Lanéelle souligne l’importance de coopérer à un stade précoce
pour éviter la publication d’avis divergents et plaide en faveur de la coopération
avec tous les États membres dans ce domaine. Elle souligne également
l’importance d’engager un dialogue scientifique afin d’éviter de rendre des avis
contradictoires en matière de gestion des risques. Le Royaume-Uni soutient cette
opinion en précisant qu’il incombe aux évaluateurs de risques utilisant une
approche non classique de discuter avec l’EFSA des raisons d’adopter une telle
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approche et en notant que les conseils de l’EFSA sur les effets à faible niveau
sont précis. La Norvège marque son accord avec le Royaume-Uni.
Le Danemark et la Finlande commentent l’utilisation d’un principe de précaution,
tant au niveau de l’évaluation des risques que de la gestion des risques, et
préconisent la poursuite des discussions sur ce point.
Catherine Geslain-Lanéelle suggère que le FC revienne sur ce thème et que les
experts sur le BPA de l’Anses et de l’EFSA se réunissent pour discuter de la
méthodologie et de l’approche adoptées par la France.
Action 4: une réunion sera organisée avec des experts de l’EFSA et de la France
afin de discuter des approches méthodologiques à l’égard de l’évaluation des
risques du BPA, avant l’adoption des deux avis.
Action 5: la France partagera le lien internet menant aux informations relatives à
la réunion sur les perturbateurs endocriniens.
4.2. Avenir des subventions
Stef Bronzwaer introduit le thème de l’avenir des subventions, en commentant les
discussions qui se sont tenues avec les points de contact. Olivier Ramsayer (par
téléphone) présente en détail les opportunités financières prévues par la
réglementation financière actuelle et Alisdair Wotherspoon de l’autorité
britannique de sécurité alimentaire (par téléphone) partage l’expérience de la
SafefoodERA, en mettant en évidence les problèmes éventuels liés à la gestion
des subventions.
Catherine Geslain-Lanéelle note que les discussions pourront jeter les bases des
futurs travaux dans le domaine de la coopération scientifique, lesquels seront
examinés au cours de la réunion de juin 2013.
Les Pays-Bas se réjouissent de la possibilité pour l’EFSA d’octroyer des
subventions directes aux recherches qui seront effectuées par les États membres
avec la possibilité d’appliquer des délais plus longs. La Belgique souligne que les
petites organisations peuvent être confrontées à certains obstacles les empêchant
de participer aux programmes de subvention. L’Irlande relève des difficultés
rencontrées dans la gestion des subventions. Chypre déclare qu’il faut trouver un
moyen de permettre aux petits et aux grands pays de participer aux programmes
de subventions. Les Pays-Bas approuvent ce point de vue et saluent les
éclaircissements sur les conséquences éventuelles d’une nouvelle structure de
subventions et sur la manière dont elle serait différente de celle de la DG
Recherche.
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Comme un certain nombre de projets de recherche ont été proposés pour
l’établissement des priorités et soumis à la DG recherche en vue d’Horizon 2020,
Hubert Deluyker laisse entendre qu’il peut être possible de sélectionner certains
projets pour un financement direct au titre du programme de subventions et que
ce point pourra être discuté plus en détail en vue de la réunion de mars 2013.
Catherine Geslain-Lanéelle conclut en annonçant que des discussions détaillées
sur la recherche se tiendront lors de la prochaine réunion du FC en mars, avec une
transition vers une approche à moyen terme avec des projets plus importants,
prenant en considération la nécessité d’effectuer une planification pluriannuelle
afin de permettre aux petites organisations de participer.
Action 6: les membres du FC examineront les thèmes de recherche identifiés pour
l’établissement de priorités pour Horizon 2020 dans le cadre des discussions
prévues pour mars 2013
4.3.
Autres questions soulevées par l’EFSA et les États membres
4.3.1. La transparence dans la gestion des risques
À la suite des discussions qui ont eu lieu lors de la réunion des directeurs des
agences le 4 décembre, le Royaume-Uni présente un document qui a été examiné
au cours de cette réunion sur la transparence dans la gestion des risques, appelant
à davantage de transparence dans la manière dont les décisions sont adoptées et sa
relation à la transparence dans l’évaluation des risques.
L’Allemagne, le Royaume-Uni, la Belgique et l’Espagne soulignent les
différences qui existent entre le processus dans les situations de crise et celui à
d’autres moments. La Suède partage son expérience sur la manière dont cela est
effectué au niveau national. L’Allemagne mentionne les discussions qui se sont
tenues au niveau national sur le principe de précaution et explique qu’il existe un
chaînon manquant dans la perception du consommateur entre l’évaluation des
risques et la gestion des risques, suggérant que des recherches complémentaires
dans ce domaine pourront éventuellement être bénéfiques.
Catherine Geslain-Lanéelle salue le fait que le FC soit informé du projet de
document de la réunion des directeurs des agences et souligne l’importance de
poursuivre l’initiative permettant à l’évaluation des risques d’exprimer les
incertitudes d’une manière qui est utile aux gestionnaires des risques. Le
Royaume-Uni est invité à fournir d’autres mises à jour sur ce document à
l’avenir.
Action 7: le Royaume-Uni tiendra les membres du FC au courant de la poursuite
des travaux des directeurs des agences sur la transparence dans la gestion des
risques.
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4.3.2. La transparence dans l’évaluation des risques des additifs alimentaires
L’Espagne présente les détails de l’évaluation sur les additifs alimentaires,
exprimant ses inquiétudes quant aux difficultés que les candidats rencontrent pour
obtenir des retours d’information sur les évaluations.
Davide Arcella (par téléphone) fournit des informations supplémentaires sur le
processus de demande et sur les progrès accomplis pour mettre à disposition
toutes les données associées au modèle d’apports des additifs alimentaires (Food
Additives Intake Model – FAIM).
Catherine Geslain-Lanéelle conclut en confirmant que les données pertinentes
seront disponibles d’ici la fin 2013 et que, entre-temps, les difficultés relatives à
des évaluations spécifiques seront traitées sur une base bilatérale.
4.3.3. Analyse du génome entier
L’Irlande propose que le forum consultatif discute de l’analyse du génome entier
et de la nécessité de créer une base de données sur l’identification des microorganismes qui peut être partagée. Le Danemark et les Pays-Bas soutiennent cette
proposition préconisant la création d’une base de données à accès partagé.
Catherine Geslain-Lanéelle propose que ce thème soit abordé dans le cadre des
discussions sur l’identification des besoins dans le domaine de la recherche, en
vue de la réunion du FC de mars 2013.
4.3.4. Tableaux de composition des aliments
Chypre partage des informations sur la publication récente de tableaux de
composition des aliments, dont la traduction en anglais sera disponible dès la fin
de l’année 2012.
5.
DIVERS
Les Pays-Bas estiment que les États membres doivent être impliqués davantage
dans la préparation des sujets de discussion pour les réunions du FC et proposent
que les pays d’accueil jouent un rôle plus actif. L’Italie, la Suède et le Danemark
soutiennent cette proposition, le Danemark proposant de raccourcir les
présentations et d’allouer plus de temps aux discussions relatives à des questions
complexes. La France propose le partage des priorités et des sujets prioritaires
dans les États membres afin de renforcer la visibilité et de faciliter la
collaboration sur le partage des données et de la charge de travail.
Catherine Geslain-Lanéelle salue ces suggestions et accepte d’examiner les
propositions lors la préparation de l’ordre du jour de la réunion de mars 2013 qui
se tiendra en Irlande. Mme Geslain-Lanéelle propose également de poursuivre
l’examen de cette question dans le cadre des discussions sur la coopération
scientifique qui sont prévues lors de la réunion du forum consultatif de juin 2013.
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Action 8: les membres du FC proposeront des sujets à inscrire à l’ordre du jour
de la prochaine réunion du FC pour des discussions détaillées.
CLOTURE DE LA SEANCE
Catherine Geslain-Lanéelle remercie le représentant chypriote du FC pour avoir
accueilli la réunion à Paphos, ainsi que les membres du FC et les observateurs
pour leur participation active. Mme Geslain-Lanéelle remercie également le
secrétariat du FC et le personnel de l’EFSA à Parme pour leur soutien.
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