Satuts Asso Retraités CPAM91 Version3

CLUB DES RETRAITES DE LA CPAM 91
STATUTS
Article 1 - Nom de l'association
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : «CLUB DES RETRAITES
DE LA CPAM 91»
Article 2 – Objet
Cette association a pour but de regrouper les retraités de la CPAM 91 pour :
Maintenir et développer, au travers d'activités culturelles et de loisirs, les liens d'amitié et
de solidarité établis au cours de leur vie professionnelle.
Article 3 – Durée
Sa durée est illimitée
Article 4 - Siège social
Le siège social est situé : 9 - 11 rue Gabriel Péri - 91350 GRIGNY. Il pourra être
transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée
Générale sera nécessaire.
Article 5 - Composition
L'association se compose de :
• membres actifs,
• membres d'honneur,
• membres bienfaiteurs.
• Sont membres actifs les retraités, leurs conjoints et amis de la CPAM 91, les
conjoints des membres décédés, à jour de leur cotisation.
• Sont membres d’honneur et confirmés par l’Assemblée Générale, les personnes
qui ont rendu des services à l’Association.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes apportant une contribution financière
exceptionnelle à l’Association. Ils sont nommés par le Conseil d’Administration.
Article 6 - Cotisations
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Les membres actifs paient une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque
année par le Conseil d'administration.
Cette cotisation est payable au cours du premier trimestre de l'année civile par les
membres déjà adhérents l'année précédente. Elle est payable par les nouveaux
adhérents au moment de leur adhésion.
Article 7 – Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- Par la démission adressée par lettre au Président(e) de l'association.
- Par radiation prononcée le cas échéant, par le CA, pour non paiement de la
cotisation de l’année en cours, après deux rappels restés sans effet.
- Par exclusion prononcée par le Conseil d'administration, pour motif grave,
notamment pour non respect des présents statuts ou pour des actes ou propos
publics qui porteraient atteinte à l’image de marque de l’association ou à ses intérêts.
Le membre concerné est préalablement invité à présenter ses explications devant le
Conseil d’Administration.
- Par décès
Article 8 – Ressources
Les ressources de l'Association sont composées :
• Des montants des cotisations de ses membres
• Des subventions des institutions et des établissements publics qui pourraient lui
être allouées
• De dons manuels des personnes privées dans le cadre du mécénat.
• Des ressources propres de l’Association provenant de ses activités, ou de ses
publications, des revenus de ses biens de placement.
• De toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 9 - Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration veille au bon fonctionnement de l’Association et s’assure de
l’application des décisions prises en Assemblée Générale. Il comprend 6 membres au
moins et 16 membres au plus, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire au
scrutin secret et à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le renouvellement du conseil a lieu tous les trois ans, les membres sortants sont
rééligibles
Est éligible au Conseil d'Administration chaque membre actif à jour de ses cotisations.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité
absolue un Bureau chargé d'assurer le fonctionnement de l’association dans le respect
des statuts.
Le Conseil d’Administration détermine les orientations et les actions permettant
d’atteindre les buts de l’Association tels que définis à l’Article § 2 des présents statuts.
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Article 10 - Bureau
Le bureau est composé de :
Un (e) président (e) et un (e) vice-président (e) si nécessaire
Un (e) secrétaire et un (e) secrétaire adjoint (e) si nécessaire
Un (e) trésorier (e) et un (e) trésorier(e) adjoint (e) si nécessaire
La durée du mandat des membres du bureau est la même que celle du conseil
d'administration, à savoir 3 ans et ils sont rééligibles. En cas de vacance à l'un des
postes, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement du membre
concerné. Le remplacement définitif se fait à l'expiration du mandat du membre remplacé
lors de l'assemblée générale qui suit.
Article 11 - Réunion du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu'il est
convoqué par le(Ia) président(e) ou sur demande d’au moins un tiers de ses membres.
La présence du tiers de ses membres est nécessaire à la validité des délibérations.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres
présents. En cas d'égalité, la voix du Président (ou vice-président(e)) est prépondérante.
Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire
Les assemblées Générales se composent des membres actifs de l’Association. Les
membres doivent être à jour de cotisation à la date de la convocation.
Elles sont convoquées par courrier simple ou par courrier électronique au minimum
quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour doit figurer sur la convocation.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, avant la fin du
premier trimestre de chaque année, et à chaque fois que cela apparaît nécessaire.
Pour délibérer, valablement, l'assemblée générale doit comprendre un tiers de ses
membres présents ou représentés par procuration.
La procuration est autorisée par un pouvoir remis à un autre membre de l’Association,
mais nul ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Si ce quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale Ordinaire est convoquée dans
les délais les plus brefs. L’Assemblée peut alors délibérer valablement quel que soit le
nombre de présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, en cas de
partage, la voix du Président(e) est prépondérante.
Le (la) président(e) assisté de son bureau préside l’Assemblée.
L’Assemblée Générale entend le rapport moral, le rapport d’activité, la situation
financière, approuve les comptes de l’exercice clos et décide de l’affectation des
résultats, vote le budget prévisionnel du prochain exercice, donne quitus au Conseil
d’Administration pour sa gestion et délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du
jour.
Il est procédé, si leurs mandats arrivent à terme, à l’élection du nouveau Conseil
d’Administration au scrutin secret pour trois ans.
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Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie sur convocation du Conseil
d’Administration, dans le but de modifier les statuts ou de prononcer la dissolution de
l’Association.
Elle se réunit à la demande du président ou sur proposition de 50% des adhérents.
Elle peut aussi se réunir dans le cadre d’un problème grave ou d’urgence, selon les
modalités définies en article § 12
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Article 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil qui le fait approuver par l'Assemblée
générale. Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus aux statuts.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution l’actif sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des
buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale
Extraordinaire.
Article 16 – Formalités
Le Président(e) de l’Association ou son représentant est chargé d’accomplir les
formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901, tant au
moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.
Fait à Grigny
Le 31 janvier 2013
Signatures :
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