STATUTS DE L`ASSOCIATION TOULOUSE QUIDDITCH Article 1

STATUTS
DE L'ASSOCIATION TOULOUSE QUIDDITCH
Article 1 : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Toulouse Quidditch.
Article 2 : But
Cette association a pour but d'organiser et de développer la pratique du Muggle Quidditch dans
la région toulousaine, via la tenue d'événements, démonstrations, entraînements, initiations tout
au long de l'année.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la Maison des Associations, 3 rue Escoussières Arnaud Bernard,
31000 Toulouse.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par
l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association est composée de :
- Membres adhérents
- Membres bienfaiteurs
- Membres d'honneur
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut s'acquitter de la cotisation annuelle, dont les détails sont
fixés par le conseil d'administration, et indiqués dans le règlement intérieur.
Pour les mineurs, une autorisation parentale sera demandée en plus pour la première adhésion.
Article 7 : Membres
Les membres adhérents sont les personnes qui paient une cotisation pour participer aux
activités de l'association.
Les membres d'honneur sont les personnes ayant rendu des services signalés à l'association.
Ils sont reconnus en Assemblée Générale.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes ayant contribué au fonctionnement de
l'association par le biais de dons matériels ou financiers.
Article 8 Radiations
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le CA
pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre
recommandée avec AR à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
- Les subventions
- Les parrainages et les dons
- La vente des produits élaborés par l'association et ne concurrençant pas le secteur
commercial
- Toutes les recettes autorisées par la loi et ne mettant pas en cause la gestion désintéressée
de l'association et le décret sur le Secret.
Article 10 Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comportant au moins trois personnes.
Ses membres sont élus par l'Assemblée général pour un an et sont rééligibles. Les mineurs
peuvent faire partie du Conseil d'Administration s'ils fournissent une autorisation parentale.
Peuvent siéger au Conseil d'Administration :
- Les membres de l'association
- Les représentants locaux
- Les personnes morales
- Les étrangers
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé
d'au moins :
- Un(e) président(e) ;
- Un(e) trésorier(e) ;
- Un(e) secrétaire ;
Tout poste supplémentaire doit être décidé en Assemblée Générale.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il
est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à la période où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Article 11 Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du
président ou sur la demande d'un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra
être considéré comme démissionnaire.
Article 12 Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend : tous les membres affiliés à l'association, à quelque
titre que ce soit. L'assemblée générale ordinaire se réunit : une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les
soins du (de la) secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté(e) des membres du Bureau préside l'assemblée et expose la
situation morale de l'association.
Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de
l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des
membres du conseil d'administration sortants.
Article 13 Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article 12
§2.
Article 14 Règlement Intérieur
Le Règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par
l'Assemblée Générale.
Le Règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 15 Modification
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale, sur proposition du conseil
d'administration. Les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine
Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins une
semaine à l'avance.
L'Assemblée doit se composer d'au moins les deux tiers des membres en exercice. Si cette
proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est à nouveau convoquée, mais à quinze jours
d'intervalle au moins, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être valablement votés qu'à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés. Le Président s'engage à tenir au courant la préfecture
de tout changement dans les deux mois qui suivent la décision de l'Assemblée Générale.
Article 16 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a
lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août
1901.
Les présents statuts ont été approuvés à Toulouse par l'assemblée constitutive
du 07/10/2013 à Toulouse
Président de l'association : Florian Martinez