Jean-Louis BLANC Elisabeth DAVID - UNSA

Bagnolet, le 13 septembre 2010
21 Rue Jules Ferry
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N/REF. JLB/CD Circ. 2010-20
Chères amies, chers amis,
L’UNSA Fonction publique a pris connaissance avec consternation de l’amendement
N°619, proposé par Mr Heinrich, député appartenant au groupe parlementaire UMP, qui vise rien de
moins que l’extinction définitive de la CPA (cessation progressive d’activité) dans la fonction publique.
L’UNSA Fonction publique a tenu à protester immédiatement contre cet amendement,
incohérent et inutilement provocateur dans le contexte actuel, en écrivant au Ministre Georges TRON,
ainsi qu’aux Présidents de groupes à l’Assemblée nationale et au rapporteur de la Loi.
Comme nous l’avons souligné dans ces différents courriers, alors même que le
gouvernement envisage de retarder de deux ans l’âge légal du départ en retraite et l’âge d’annulation
de la décote, il parait totalement absurde de supprimer le seul dispositif permettant d’aménager les
fins de carrière.
Il est clair que les fameuses « secondes carrières », évoquées et promises dans la
communication gouvernementale depuis la loi Fillon de 2003, n’ont jamais été réellement possibles ni
effectives. Seuls quelques dizaines d’individus (en majorité dans l’encadrement supérieur) ont pu
depuis 2003 en bénéficier.
Comme nous l’avons écrit au Ministre et à nos divers interlocuteurs, la logique voudrait,
quand on souhaite imposer aux fonctionnaires et agents publics de travailler plus longtemps, qu’on
prévoit dans le même temps des solutions et des moyens réels pour aménager leurs fins de carrière,
afin de tenir compte de l’usure professionnelle, des problèmes éventuels de santé, des accidents de la
vie, et des choix personnels et familiaux.
Supprimer le seul dispositif qui le permette aujourd’hui nous paraît donc
incompréhensible, dangereux, et totalement inacceptable car cela pénaliserait une fois de plus les
fonctionnaires, à la fin de leur vie professionnelle.
Nous avons rappelé aussi au Ministre que cette option n’avait pas été évoquée lors des
diverses discussions menées courant mai avec les organisations syndicales, ni d’ailleurs en juin, lors
des derniers arbitrages rendus publics par le Ministre Eric Woerth.
L’UNSA Fonction publique se battra et mettra tout en œuvre pour que cet amendement ne soit
pas retenu dans la future Loi.
Dans ce contexte de provocations et d’attaques permanentes, nous appelons toutes les
fédérations à se mobiliser pour la manifestation du 23 septembre prochain.
Bien cordialement.
Jean-Louis BLANC
Elisabeth DAVID
Conseiller National
Secrétaire Générale
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