SEPTEMBRE 2014 - spécial Elections Senatoriales

La Lettre de l’Et@t en Dordogne
SPECIAL ELECTIONS SENATORIALES
Les élections sénatoriales se dérouleront le 28 septembre 2014.
Cette lettre vous présente l’élection des sénateurs
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C’est le nombre de sénateurs élus au suffrage universel
indirect qui composent le Sénat
Les modes de scrutin
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C’est le nombre de sénateurs qui représentent les
Français établis hors de France
DEUX MODES DE SCRUTIN SONT POSSIBLES POUR CES ELECTIONS
1. SCRUTIN MAJORITAIRE : C‘est le mode retenu pour la Dordogne
Circonscription électorale et renouvellement du Sénat
La circonscription d’élection est soit le département soit la collectivité d’outremer.
Ce mode de scrutin concerne les circonscriptions où sont élus un ou deux sénateurs.
» S'agissant de la série 2, il concerne 34 circonscriptions, soit 59 sièges
Depuis 2011, et en application de la réforme de 2003, le Sénat est renouvelable
par moitié, tous les trois ans, pour tenir compte de la réduction de neuf à six ans
de la durée du mandat sénatorial et ce en deux séries :
» Au premier tour, nul ne peut être élu s'il n'a pas réuni :
♦la série 1 renouvelée lors des élections de 2011 : 170 sièges
♦la série 2 concernée par le renouvellement de septembre 2014 : 178 sièges
» Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le
candidat le plus âgé est élu.
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la majorité absolue des suffrages exprimés,
un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.
Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent.
Les conditions pour être élu Sénateur
Depuis l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011, les
candidats et leurs remplaçants, dans le cadre d'un scrutin majoritaire, doivent
avoir 24 ans révolus et non plus 30 ans.
Ils doivent être de nationalité française et ne pas être dans un cas d'incapacité
ou d'inéligibilité.
Qui élit les sénateurs ?
Ce sont les grands électeurs qui élisent les Sénateurs. Il s’agit :
♦des députés et des sénateurs,
♦des conseillers régionaux élus dans le département,
♦des conseillers généraux,
♦des délégués des conseils municipaux qui représentent 95 % des quelques
162 000 grands électeurs au total.
Nul ne peut être candidat au second tour s’il ne s’est pas présenté au premier
tour.
De même, les candidats du second tour ne peuvent désigner d’autres remplaçants que ceux qu’ils avaient désignés pour le premier tour.
2. SCRUTIN A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE :
Dans les circonscriptions où sont élus 3 sénateurs et plus, l'élection a lieu à la
représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel.
En application de l’article L.300 du code électoral, dans les départements où les
élections ont lieu à la représentation proportionnelle (départements élisant trois
sénateurs et plus), chaque liste de candidats doit comporter deux noms de plus
qu'il y a de sièges à pourvoir.
S'agissant de la série 2 concernée par le renouvellement de 2014, ce mode de
scrutin concerne 29 circonscriptions ainsi que les sénateurs représentant les
Français établis hors de France, soit 119 sièges.
Et en Dordogne ?
Il s’agit d’une élection au scrutin majoritaire. 2 sièges de sénateurs sont à pourvoir pour le département de la Dordogne.
9 candidats se sont déclarés pour le 1er tour du scrutin.
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