Acte d`engagement

ACTE D’ENGAGEMENT
Variantes : Le candidat remplit un imprimé pour chaque variante et donne les précisions ci-dessous
En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d’engagement pour le groupement.
A. Objet de l’acte d’engagement
1. Objet de la consultation
Le présent marché porte sur la fourniture de titres de transport ferroviaire et aérien, avec une option pour
l’hébergement et les transferts pour le GIP UNF3S. Il est composé d’un (1) lot unique :
- lot 1 : fourniture de titres de transport ferroviaire et aérien pour les missionnés du GIP UNF3S, avec une
option pour l’hébergement et les transferts
Conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons
de commandes avec un minimum de 30 000 € TTC et un maximum de 80 000 € TTC.
2. Classification CPV
60200000-0 Services de transport ferroviaire
60400000-2 Services de transport aérien
3. Cet acte d’engagement :
 correspond à la solution de base unique de la consultation ;
 correspond à une ou des variante(s)
Préciser laquelle ou lesquelles :
B. Engagement du candidat
Nom, prénom et qualité du signataire :
Adresse professionnelle et téléphone :
 agissant pour mon propre compte ;
 agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l’adresse)
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 agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom et l’adresse)
 agissant en tant que mandataire
 du groupement solidaire
 du groupement conjoint
pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du ........................
Après avoir :
- pris connaissance des annexes du présent Acte d’engagement, du Cahier des Clauses Particulières N°201501 du 12 janvier 2015 et des documents qui y sont mentionnés ;
- produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des
marchés publics ;
1. Engagement du candidat
Je m’engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées dans la Déclaration du Candidat, les
déclarations, attestations et/ou certificats mentionnés à l’article 46 du Code des marchés publics, et,
conformément aux conditions définies dans le dossier de consultation et aux conditions ci-après
définies pour le marché, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux
prix indiqués ci-dessous.
Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l’offre du
groupement (rayer les mentions inutiles) :
L'offre que je présente m'engage selon les modalités décrites aux annexes (annexes 1 et 2) à l’Acte
d’engagement.
2. Prix
Les prestations objet du présent marché sont décrites techniquement au Cahier des Clauses Particulières
(CCP N°2015-01 du 12 janvier 2015)
Le titulaire applique les commissions (ou frais d’agence) fixées à l’annexe 2 de l’acte d’engagement.
En cas d’annulation, le titre de transport non utilisé fera l’objet d’un avoir. Le titulaire est tenu d’indiquer
clairement les conséquences financières d’une annulation.
Forme du prix :
Le marché est traité à prix unitaire appliqué aux quantités réellement exécutées.
Le prix du transport correspond au tarif du billet délivré aux meilleures conditions économiques de la
compagnie aérienne ou ferroviaire, auquel est ajouté le montant de la commission (ou frais de services)
applicable et le montant de tout autre service demandé par le pouvoir adjudicateur (par exemple :
assurance multirisque). Le prix comprend les charges fiscales, parafiscales ainsi que les frais afférents au
transport jusqu’au lieu de livraison.
Le taux de remise qui serait éventuellement mentionné par le titulaire dans son offre est applicable
pendant la durée du marché.
Le prix de règlement des prestations objet du marché est établi à partir des propositions hors taxes (HT) en
euro du titulaire. A ces prix s'appliquera la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de la
livraison. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union européenne sans avoir d'établissement en
France, il facturera ses prestations hors TVA.
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Ajustement :
Les prix seront ajustés en fonction de l’évolution des tarifs publics édités par les transporteurs ou des tarifs
négociés s’ils existent. Chaque nouveau tarif public accepté par l’UNF3S sera considéré comme tarif
contractuel de référence dans le cadre de l’exécution du marché. L’ajustement se fait à la hausse comme à
la baisse.
Offres promotionnelles :
Le titulaire fera bénéficier l’UNF3S du prix des offres promotionnelles qu’il est susceptible de proposer à
l’ensemble de sa clientèle, à condition qu’ils conduisent à des prix inférieurs aux prix nets résultant de
l’application des conditions du marché. Il s’engage à informer l’UNF3S de ces offres promotionnelles.
Forme et montant du marché :
Le présent marché est conclu sous forme de marché à bons de commande, avec minimum et maximum, et
se trouve ainsi soumis aux dispositions de l’article 77 du Code des Marché Publics.
Montant minimum du marché : 30 000 € TTC
Montant maximum du marché : 80 000 € TTC
3. Paiement
- Compte à créditer – joindre un relevé d’identité bancaire ou postal faisant apparaitre le BIC-IBAN –
Fournir également l'ICS (Identifiant Créancier Sepa).
COLLEZ ICI VOTRE RIB OU RIP
- Mode de règlement
 virement
- Délai maximum de paiement – taux des intérêts moratoires
Le délai maximum de paiement est de 30 jours.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux
d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les
plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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4. Délai d’exécution
Le délai d’exécution est prévu à l’article 4 du CCP.
5. Durée de validité de l’offre
L’engagement figurant au 1° me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la
consultation.
6. Origine des fournitures (marchés de fournitures seulement)
 Pays de l’Union Européenne, France comprise ;
 Pays membre de l’Organisation mondiale du commerce signataire de l’accord sur les marchés publics
(Union Européenne exclue) ;
 Autre
A .......................................... , le ........................................
Le candidat
(Représentant habilité pour signer le marché ; Mention
manuscrite « Lu et approuvé », signature + cachet
commercial)
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C. Identification du pouvoir adjudicateur
UNIVERSITE NUMERIQUE FRANCOPHONE DES SCIENCES DE LA SANTE ET DU SPORT (UNF3S)
Secrétaire générale déléguée
42, rue Paul Duez
59000 LILLE
 +33 (0)3.20.62.77.52 /  + 33 (0)3.20.62.77.55
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur le Professeur Patrick LEVY
Président-Directeur de l’UNF3S
Origine de son pouvoir de signature : délégation de signature du 3 décembre 2014.
Objet du marché : Marché 2015-01 / fourniture de titres de transport ferroviaire et aérien pour l’UNF3S
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des marchés publics :
GIP UNF3S
Fabienne COCHARD -Secrétaire générale déléguée
Faculté de médecine - Pôle formation
Avenue Avinée
59045 Lille cedex
 +33 (0)3.20.62.77.52 /  +33 (0)3.20.62.77.55
Courrier électronique : [email protected]
Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire :
Monsieur l’Agent Comptable de l’UNF3S
42, rue Paul Duez
59000 LILLE
 03.20.96.43.12 / 43.13
Imputation budgétaire : 625
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D. Décision du pouvoir adjudicateur
C.1. La présente offre est acceptée en ce qui concerne :
 le lot unique : transport ferroviaire et aérien
Le présent acte d’engagement comporte les annexes énumérées ci-dessus :
 Annexe 1 lot 1 à l’acte d’engagement : prestations du candidat
 Annexe 2 lot 1 à l’acte d’engagement : remise(s) accordée(s) par le candidat
Visa du Contrôleur d’Etat
A Lille, le .........................................................................................................
Le Président-Directeur de l’UNF3S
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E. NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la
remise d’une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée
avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l’avis de réception postal, daté et signé par le
titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous.
Reçu à titre de notification une copie du présent marché
A ………………………………………………, le……………………………………………1
Signature du titulaire
(+ cachet commercial)
1
Date et signature originales
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