Quelles sont les obligations du diffuseur en matière de présentation

Quelles sont les obligations du diffuseur en matière de présentation de la presse ?
Les agents de la vente de la presse sont tenus d’apporter « la plus stricte impartialité dans la
présentation des journaux et publications ».
Les diffuseurs ne peuvent donc privilégier l’exposition de publications lors des mises en place des titres
dans le linéaire. Ils doivent observer la plus stricte neutralité de présentation.
Ce mode de traitement impartial des titres s’inscrit dans les principes des coopératives de presse.
Chaque adhérent à une coopérative de presse quelle que soit la nature de son titre ou son poids
financier, doit être traité de manière égalitaire.
Le principe d’impartialité constitue la pierre angulaire de la garantie de la liberté de distribution énoncée
à l’article 1er de la loi du 2 avril 1947.
Le devoir d’impartialité impose au diffuseur non seulement de mettre en vente tous les « titres
coopératifs » qu’il reçoit du dépositaire mais également d’assurer à ces titres des règles d’exposition
identiques puisque les titres doivent bénéficier des mêmes chances d’être vendus.
Mais la notion d’impartialité n’empêche pas le diffuseur de mettre en avant un titre (pleine page ou en
vitrine par exemple) dès lors que cette mise en avant est justifiée par des raisons objectives : nouveau
titre, nouvelle formule, promotion thématique, événement particulier, rotation d’exposition, etc.
En revanche, ce principe s’oppose à ce qu’un titre soit discriminé pour des raisons subjectives comme
son contenu rédactionnel, son prix ou encore sa ligne politique.
Références : Article 3 et 10 du contrat type dépositaire/diffuseur
Georges Lavogez - SNDP
(Mise à jour : 2010)