règlements généraux 2015 cercle - Les Cercles de Fermières du

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 2015
CERCLE
Règlements généraux
Adoptés par les administratrices le 23 mai 2015
Ratifiés par l’Assemblée générale le 11 juillet 2015
ISBN : 978-2-920908-84-0
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À toutes nos membres,
À l’occasion du 100e anniversaire des Cercles de Fermières du Québec, il était important de réviser nos règlements généraux.
Nous n’avons pas effectué une refonte de ceux-ci. C’est à la suite
de deux ateliers des administratrices provinciales que des corrections ont été suggérées surtout pour une meilleure compréhension
et afin qu’aux trois niveaux de l’Association les mêmes mots et expressions soient utilisés et que les numéros d’articles correspondent. Les modifications votées depuis 2001 ont aussi été intégrées
pour que ce soit plus clair.
Les règlements généraux nous permettent de déterminer le fonctionnement des différents niveaux administratifs de notre Association, la Corporation, la Fédération et le Cercle. Ceux du Cercle doivent être interprétés conjointement avec la régie interne du Cercle
ainsi que notre cadre d’éthique. Chaque membre a le devoir de les
connaître et de les appliquer correctement qu’elles soient membres
ou administratrices.
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Table des matières
Chapitre I
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Dispositions générales
Membres
Assemblées
S.O.
CAL
Fonctions CAL
Comités statutaires
Autres dispositions
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Abréviations
AGA
CAL
CAP
CAR
CEP
CFQ
S.O.
Assemblée générale annuelle
Conseil d’administration local
Conseil d’administration provincial
Conseil d’administration régional
Conseil exécutif provincial
Les Cercles de Fermières du Québec
Sans objet
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RÈGLEMENTS
Régissant la conduite des affaires du Cercle
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Dénomination sociale
Le Cercle de Fermières ______________________.
Une demande de changement de dénomination sociale du Cercle doit être envoyée au CAR de sa Fédération qui, si jugée pertinente, devra faire une résolution qui sera envoyée au Siège social de l’Association afin que le changement
soit officialisé.
Article 2
Territoire
Le Cercle doit faire partie du territoire d’une Fédération qui regroupe tous les
Cercles d’une région.
La Fédération peut être divisée en secteurs, le Cercle sera alors assigné à un
secteur.
Article 3
Siège social
Le Siège social du Cercle est l’adresse de la secrétaire-trésorière en fonction.
Le Cercle peut avoir une case postale pour recevoir le courrier. L’adresse courriel de la secrétaire-trésorière est aussi officielle.
Article 4
Mission
Les Cercles de Fermières du Québec (Les CFQ) sont une Association laïque et
apolitique de femmes vouées à l’amélioration des conditions de vie de la femme et de la famille ainsi qu’à la transmission du patrimoine culturel et artisanal.
Article 5
Objets
Les objets de la mission des Cercles de Fermières du Québec sont :
promouvoir le développement et l'épanouissement de la femme;
promouvoir les intérêts de la femme et de la famille;
promouvoir et favoriser la participation bénévole tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l’Association et contribuer à des œuvres caritatives;
promouvoir et protéger le patrimoine culturel et artisanal;
1.
2.
3.
4.
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5.
6.
7.
8.
Article 6
1.
2.
3.
promouvoir le recrutement, sans discrimination, ayant une préoccupation
constante de la jeune relève;
susciter la participation active des membres aux Comités;
encourager et soutenir le développement des connaissances des membres selon la mission de la Corporation et en fonction des besoins du milieu;
travailler au progrès de l’Association et du caractère particulier du Cercle dans
le respect de sa mission;
Niveaux de l’Association
L’Association est séparée en trois niveaux :
le provincial (Corporation);
le régional (Fédération);
le local (Cercle).
CHAPITRE II
MEMBRES
Article 7
Catégories
La Corporation reconnaît trois catégories de membres.
7.1 Membres individuelles
Toute femme désireuse de faire partie d’un Cercle de Fermières peut adhérer
au Cercle de son choix à condition :
- d’avoir 14 ans ou plus
- de payer son abonnement au magazine de Les CFQ dans un Cercle;
- de s’engager à respecter les règlements de la Corporation;
- de ne pas faire partie de plus d’un Cercle à la fois.
Est membre active celle qui a assisté à au moins trois (3) réunions, incluant
l’Assemblée générale annuelle.
7.2 Membres corporatifs
- Le Cercle : regroupement d’au moins quinze (15) femmes qui s’engagent à
respecter les règlements de la Corporation et à payer l’abonnement au
magazine des CFQ reçu de ses membres et la quote-part dévolue à la Fédération selon une résolution adoptée par le CAP.
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-
La Fédération : regroupement de Cercles, qui s’engagent à respecter les règlements de la Corporation et à payer l’abonnement au magazine de Les
CFQ reçu des Cercles et la quote-part dévolue à la Corporation selon une
résolution adoptée par le CAP.
7.3 Membres associés
- Toute personne qui paie son abonnement au magazine des CFQ sans être
dans un Cercle.
- toute association ayant une mission ou une partie de leur mission similaire
au CFQ et qui en fait la demande au CAP.
Article 8
Droits et devoirs
8.1 Droits
Toute membre individuelle a le droit de :
- Voter sur toute décision en rapport avec l’avancement du Cercle;
- entériner le programme d’activités;
- apporter des suggestions;
- approuver les procès-verbaux des réunions auxquelles elle a participé;
- autoriser le CAL à effectuer les dépenses extraordinaires;
- approuver les rapports d’activités du Cercle comprenant les comptes rendus
des Comités statutaires et spéciaux;
- adopter, modifier ou rejeter les recommandations.
Tout membre corporatif a le droit de :
- recevoir toutes les informations pertinentes pour son bon fonctionnement;
- recevoir toutes les publications nécessaires pour ses activités courantes;
- recevoir l’aide du niveau supérieur en cas de besoin;
8.2 Devoirs
Tout membre a le devoir de :
- connaître et respecter les règlements qui régissent l’Association;
- respecter le cadre d’éthique des CFQ;
- participer activement et en harmonie avec la mission de la Corporation.
Toute membre active a le droit de :
- approuver les états financiers annuels;
- approuver le budget du Cercle;
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- désigner le vérificateur;
- élire ses administratrices.
8.3 Démission
- Une membre individuelle peut en tout temps démissionner par avis écrit à la
secrétaire-trésorière de son Cercle. Cette démission prend effet à la date de
réception de l’avis ou à la date fixée par l’avis. L’adhésion étant pour un an à
la fois il n’y aura pas de remboursement.
- Membre corporatif : voir article 58
Article 9
Suspension ou expulsion d’une membre
Le CAP peut suspendre, pour la période qu'il détermine, ou expulser toute
membre qui enfreint les règlements de la Corporation, dont la conduite est jugée préjudiciable à la Corporation ou qui n’a pas respecté le cadre d’éthique.
Une recommandation du CAL et/ou du CAR devra être donnée pour enclencher le processus. Cependant, avant de prononcer la suspension ou l'expulsion
d'une membre, le CAP doit, par lettre recommandée ou certifiée, l'aviser de la
date et de l’heure de l’audition de son cas et lui donner la possibilité de se faire
entendre.
Article 10
Coût d’adhésion
1. Le coût de l’abonnement à L’Actuelle, magazine de Les CFQ, est établi par
le CAP et est payable chaque année à compter du mois d’avril;
2. toute autre contribution qui pourrait être exigée des membres devra être
nettement distincte de l’abonnement à L’Actuelle et faire l'objet d'un appel
de contribution tout à fait distinct. Une résolution devra être faite lors de
l’AGA.
CHAPITRE III
ASSEMBLÉES
Article 11
Type d’assemblée
a. réunion régulière
b. AGA
Article 12
Réunion régulière
Un Cercle doit tenir au moins sept (7) réunions régulières dans l’année (ceci
n’inclut pas l’AGA)
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12.1 Pouvoirs et fonctions :
- prend toutes les décisions en rapport avec le bon fonctionnement du Cercle;
- statue sur toute question soumise par le CAL;
- une fois par année, approuve le rapport d’activités annuel du Cercle;
- adopte, ratifie ou rejette les recommandations ou leurs amendements.
12.2 Convocation
La réunion régulière est tenue à la date et selon les modalités déterminées par
le CAL, ex. : deuxième mardi du mois.
Article 13
Composition AGA
L’assemblée générale est composée des :
a. Membres actives du Cercle
b. Membres du CAL.
Les membres individuelles non actives participent à l’assemblée générale
comme observatrices ayant droit de parole.
Article 14
Pouvoirs et fonctions
L'Assemblée générale :
-
approuve le procès-verbal de l’AGA, les prévisions budgétaires et le soutien
financier supplémentaire pour le Cercle;
nomme le vérificateur;
statue sur toute question soumise par le CAL;
élit les membres du CAL;
ratifie les faits, gestes et décisions du CAL de l'année en cours qui se termine à
la première réunion du CAL qui suit les élections.
Article 15
Convocation
15.1 AGA
L’AGA du Cercle a lieu une fois par année au moins deux mois après la fin de
l’exercice financier, mais après l’AGA régionale, à l’endroit et à la date déterminés par le CAL.
L’avis de convocation doit être transmis, en main propre, par la courrier postal
ou électronique au moins trente (30) jours avant la date d’une telle assemblée.
Le CAL prévoit les modalités de la convocation et l’ordre du jour de l’AGA.
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15.2 Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire peut être demandée par le CAL ou par au
moins 10 % des membres du Cercle.
L’avis de convocation doit être transmis en main propre, par la poste ou courrier électronique au moins dix (10) jours avant la date d’une telle assemblée.
Si l’assemblée n’est pas convoquée et tenue dans les 21 jours à compter de la
date à laquelle la demande de convocation a été déposée, toutes membres actives, peuvent s’adresser à la Fédération pour que l’assemblée soit convoquée.
Article 16
Quorum
Le quorum est de huit (8) membres, incluant trois (3) membres du CAL.
Article 17
Vote
- toutes les membres actives du Cercle formant l’assemblée générale ont droit
de vote;
- le vote se fait à main levée, à moins qu'une membre demande le vote secret
et que cette membre soit appuyée. À l'exception des élections où le vote se
fait par scrutin secret obligatoirement;
- le vote par procuration n'est pas autorisé.
Article 18
Élections
Les élections des membres du CAL se font chaque année à l’AGA.
18.1 Éligibilité
- Toute membre active âgée de plus de 18 ans.
- Cependant, ne peut être élue à un poste identique toute membre qui occupe
un tel poste pendant trois (3) mandats complets et consécutifs totalisant six
(6) ans.
- La présidente qui termine son 3e mandat devra attendre deux (2) ans avant
d'occuper de nouveau un poste au CAL.
- Aucune membre ne peut siéger au CAL plus de huit (8) ans consécutifs.
- Toute membre ayant cumulé huit (8) ans au CAL devra attendre 1 an avant
d’être rééligible.
- Toute membre en situation de faillite personnelle est dans l’impossibilité
d’agir à titre d’administrateur (art 327 Code civil du Québec et Art 105).
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18.2 Mandat
Le mandat des administratrices élues est de deux (2) ans. L’entrée en fonction
débute à la première réunion du CAL suivant les élections.
18.3 Alternance
Les membres du CAL sont élues à un poste précis, en deux (2) groupes, dans
l'ordre suivant :
Groupe no 1 : la présidente, la conseillère 1, aux années impaires;
Groupe no 2 : la vice-présidente, la secrétaire-trésorière et la conseillère 2, aux
années paires.
À la fondation d’un Cercle ou lors d’une fusion, les cinq (5) membres du CAL
sont élues simultanément, avec la particularité qu’un groupe est élu pour un
an. Le choix du groupe dépend de l’année paire ou impaire de la fondation.
Puis la méthode alternative d’élection suit son cours.
18.4 Conditions
Pour être élue au premier mandat d'un poste précis, toute candidate doit être
présente et avoir signé un bulletin de mise en candidature.
Pour être réélue au même poste, seule la signature du bulletin de mise en
candidature est nécessaire.
18.5 Mise en candidature
Les bulletins de mise en candidature sont :
- remplis pour chaque membre du CAL, à un poste précis;
- signés par deux (2) membres votantes de l’Assemblée générale et la candidate pour tous les postes du CAL;
- remis à la personne désignée par et parmi les membres du CAL, qui n’est pas
en élection pour l’année en cours, à une date déterminée par le CAL.
Les noms des candidates sont affichés au début de l’AGA.
En cas d'absence de mise en candidature, faite dans le délai, la présidente
d'élection doit accepter des mises en candidature faites parmi les membres
votantes et éligibles présentes lors de l’assemblée annuelle.
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Article 19
Comité d'élection
À la demande de la présidente locale, l'assemblée, sur proposition verbale
dûment appuyée, choisit parmi les membres votantes de l’AGA, la présidente
et la secrétaire d'élection et deux (2) scrutatrices si nécessaire.
Les membres du Comité d’élection ont droit de vote à l’élection en cours mais
ne sont pas éligibles à ladite élection.
Article 20
Procédure d'élection
Les élections sont tenues au scrutin secret. Sur le bulletin reçu, chaque
membre inscrit ou coche le nom de la personne qu'elle choisit pour le poste
proposé.
Le nombre de bulletins remis doit correspondre exactement au nombre de
membres votantes présentes.
20.1 Scrutin
Le dépouillement du scrutin est fait par la présidente et la secrétaire d'élection
avec l'aide des deux (2) scrutatrices.
Les membres du CAL sont élues à un poste précis et à la majorité simple des
voix exprimées.
En cas d'égalité des voix entre les candidates, le vote doit être repris séance
tenante.
Tous les bulletins de vote sont détruits sur proposition de l’assemblée.
Aucune des membres du comité d'élection n'a le droit de dévoiler le nombre
de votes reçus.
Article 21
Poste vacant
Si un poste reste vacant à la fin des élections, le CAL aura le mandat de trouver
et nommer une membre éligible pour combler le poste.
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Article 22
Fin de mandat
Les membres du CAL dont le mandat prend fin doivent remettre tous les documents qui sont en leur possession à leur remplaçante avant la tenue de la
prochaine réunion du CAL ou dans un délai maximum de 30 jours, la première
des deux situations se présentant.
Chapitre IV Article 23 à 33 S.O.
Chapitre V
CONSEIL D’ADMINISTRATION LOCAL (CAL)
Article 34
Composition
Le CAL est composé de cinq (5) membres :
a.
une présidente,
b. une vice-présidente,
c.
une secrétaire-trésorière,
d. deux (2) conseillères.
Article 35
Pouvoirs et fonctions
Le CAL doit :
1. voir à l'application des règlements;
2. nommer les responsables des Comités statutaires et leur adjoindre le
nombre de membres requis;
3. former les Comités spéciaux et leur adjoindre le nombre de membres requis;
4. encourager et soutenir tout effort visant le développement des connaissances nécessaires afin que les membres puissent intervenir de façon mieux
structurée et ainsi répondre aux besoins et attentes du milieu;
5. faire connaître son opinion par des suggestions ou recommandations sur des
questions d'intérêt général;
6. prendre les décisions ensemble;
7. approuver les procès-verbaux du CAL;
8. préparer les articles de régie interne en s'assurant qu'ils ne viennent pas en
contradiction avec les règlements généraux, qu’ils respectent les prévisions
budgétaires et les besoins exprimés par les membres lors des rencontres régionales. Ils doivent être révisés et votés un à un lors de la première réunion
régulière de chaque année;
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9.
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11.
12.
13.
14.
15.
Contrôler l’administration financière : étudier les états financiers, les dépenses inscrites dans la régie interne, les dépenses extraordinaires, préparer
les prévisions budgétaires et en faire un rapport aux réunions régulières et à
l’Assemblée générale;
planifier toutes les assemblées (convocation, ordre du jour, procès verbaux,
etc.) et l'exposition;
représenter officiellement le Cercle dans les entrevues et rencontres;
désigner l'institution financière;
se tenir en relation constante avec les membres du Cercle, recueillir leur
opinion pour toute décision importante;
garder la liste complète des membres du Cercle et du CAL pour les archives;
exercer tous les autres pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi et
des règlements de la Corporation.
Article 36
Réunion régulière
Le CAL siège un minimum d’une fois avant chaque réunion régulière ou l’AGA.
36.1 Conférences virtuelles
Les membres du CAL peuvent, si elles ont été dûment convoquées à cette fin,
tenir une assemblée du Conseil sous la forme d'une conférence téléphonique
ou tout autre moyen informatique. Les participantes sont alors réputées avoir
assisté à cette assemblée.
Article 37
Convocation
Les réunions régulières sont prévues au calendrier de l’année. Les réunions extraordinaires sont convoquées par la secrétaire-trésorière au moins soixantedouze (72) heures à l'avance.
Article 38
Quorum
Le quorum des réunions du CAL est de trois (3) membres en fonction.
Article 39
Assiduité
Une membre du CAL qui s'absente à trois (3) réunions consécutives (CAL et assemblée régulière) sans raison justifiée peut être démise de ses fonctions. Une
présence virtuelle est acceptée.
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Article 40
Démission
Toute membre du CAL qui démissionne de sa fonction doit en donner un avis
écrit de deux (2) semaines à la secrétaire-trésorière, qui informera le CAL.
Article 41
Poste vacant
Si un poste vacant se crée parmi les membres du CAL, cette vacance sera comblée par le CAL. Le CAL nommera une membre éligible.
Article 42
Rémunération
Les membres du CAL ne sont pas rémunérées mais ont droit d'être remboursées des dépenses, selon la régie interne du Cercle, faites dans l'exercice de
leurs fonctions.
CHAPITRE VI
FONCTIONS DES MEMBRES DU CAL
Article 43
Présidente
1. La présidente est la première représentante officielle du Cercle;
2. elle préside et dirige les réunions du CAL, les réunions régulières et de l'Assemblée générale;
3. elle détient l'autorité et doit y maintenir l'ordre;
4. elle ne doit pas prendre de décision sans consulter les membres du CAL;
5. elle ne peut ni proposer ni appuyer une motion, a le droit de parole et de
vote et peut faire des suggestions. Si elle veut faire des propositions ou
donner des appuis, elle doit céder son siège comme présidente d'assemblée;
6. elle veille à la formation des divers Comités, peut en faire partie d'office
avec droit de regard sur leurs activités;
7. elle demande à la secrétaire-trésorière de convoquer toutes les assemblées;
8. elle prépare l'ordre du jour en collaboration avec les membres du CAL;
9. elle signe les procès-verbaux et les autres documents officiels conjointement
avec la secrétaire-trésorière;
10. elle signe les chèques conjointement avec la secrétaire- trésorière;
11. elle présente, par écrit, un rapport annuel des activités du Cercle et le fait
approuver par les membres lors d’une réunion régulière.
12. elle représente le Cercle auprès des organismes du milieu qui demandent la
collaboration de Les Cercles de Fermières du Québec (Les CFQ) ou se fait
remplacer par une déléguée;
13. Lors de son départ, elle remet tous les documents en sa possession à sa
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remplaçante dans un délai maximum de 30 jours.
Article 44
Vice-présidente
1. La vice-présidente peut proposer, appuyer une motion, voter et faire des
suggestions;
2. en l'absence de la présidente, la vice-présidente la remplace avec les mêmes
droits et pouvoirs, excepté le droit de signer les chèques;
3. elle a la responsabilité d'un Comité statutaire ou spécial ou les deux et doit
s'adjoindre le nombre de membres requis;
4. elle rédige un compte rendu des activités dudit Comité;
5. lors de son départ, elle remet tous les documents en sa possession à sa
remplaçante dans un délai maximum de 30 jours.
Article 45
Secrétaire-trésorière
1. La secrétaire-trésorière prend note de toutes les décisions, rédige et signe
les procès-verbaux des réunions du CAL, des réunions régulières et de l'Assemblée générale;
2. elle signe conjointement avec la présidente les autres documents officiels.
3. en son absence, les membres du CAL présentes nomment une remplaçante;
4. sur demande de la présidente, elle convoque les réunions et l’AGA;
5. elle donne lecture de la correspondance et conserve les documents et archives du Cercle;
6. elle peut proposer, appuyer une motion, voter et faire des suggestions;
7. elle signe les chèques, conjointement avec la présidente;
8. elle remet à chaque membre sa carte de membre lors du paiement;
9. elle fait parvenir à la Fédération tous les documents nécessaires selon les
échéanciers :
a. noms et adresses du CAL;
b. liste des membres;
c. montants perçus pour abonnements;
d. rapport de loterie et argent si applicable;
e. commandes diverses;
f. chèques pour nos œuvres;
g. rapport d’activités du Cercle et recommandations;
h. inscriptions pour les rencontres ou Congrès.
10. Elle enregistre au livre de comptes les revenus et les dépenses du Cercle;
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11. Si un montant n’excédant pas 100 $ doit être dépensé, l’autorisation lui est
donnée à l’avance, par les membres du CAL, notée au procès-verbal;
12. elle exige un reçu pour toute dépense faite au nom du Cercle;
13. elle paie les comptes et dépose l’argent du Cercle dans l’institution financière choisie par le CAL;
14. elle présente les états financiers;
15. à l'Assemblée générale, elle donne un rapport annuel vérifié des états financiers du Cercle, pour approbation, une copie du rapport doit être envoyée à
la trésorière régionale;
16. au besoin, le CAL peut lui adjoindre une aide technique mais celle-ci n’a pas
droit de voter ni de signer les chèques;
17. lors de son départ, elle remet tous les documents en sa possession à sa
remplaçante dans un délai maximum de 30 jours.
Article 46
S.O
Article 47
Conseillères
1. Les conseillères sont au nombre de deux (2). Elles peuvent proposer, appuyer
une motion, voter et faire des suggestions;
2. elles ont la responsabilité d'un Comité statutaire ou spécial ou les deux (2) et
s'adjoignent le nombre de membres requis;
3. elles rédigent un compte rendu annuel des activités des dits Comités;
4. en l'absence de la présidente et de la vice-présidente, une conseillère désignée peut remplacer la présidente avec les mêmes droits et devoirs, sauf le
droit de signer les chèques;
5. lors de leur départ, elles remettent tous les documents en leur possession à
leur remplaçante dans un délai maximum de 30 jours.
Article 48
Signature des chèques
En l’absence de la présidente ou de la secrétaire-trésorière, elles peuvent signer conjointement les chèques avec une autre membre du CAL sur autorisation du CAL.
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CHAPITRE VII
COMITÉS STATUTAIRES
Article 49
Comités statutaires
Les Comités statutaires sont au nombre de trois (3) :
- Comité Arts textiles
- Comité Communications
- Comité Dossiers
49.1 Objectifs des Comités statutaires
Arts textiles :
- Sauvegarder et transmettre le patrimoine artisanal;
- redécouvrir et adapter les techniques anciennes;
- encourager la créativité, l'originalité et la recherche;
- développer les habiletés manuelles.
-
Communications :
Faire connaître l'Association, ses actions, ses prises de décisions et ses réalisations;
être le lien entre les Comités et les médias;
promouvoir l'avancement des Cercles;
promouvoir la visibilité des Cercles et créer un lien de fidélité et
d’appartenance chez les membres.
Dossiers :
- Sensibiliser et prendre position sur un sujet d'actualité;
- analyser les politiques sociales concernant la femme et la famille pour en améliorer les conditions;
- se préoccuper de la qualité de vie, particulièrement dans les domaines de
l'alimentation, la consommation et l'environnement.
CHAPITRE VIII
AUTRES DISPOSITIONS
Article 50
Exercice financier
L'exercice financier du Cercle se termine le 31 mars de chaque année.
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Article 51
Vérification
Les livres et états financiers sont vérifiés chaque année, le plus tôt possible
après l'expiration de chaque exercice financier, par un auditeur indépendant ou
une membre désignée à cette fin lors de l’AGA.
Article 52
Contrats
Les contrats et autres documents requérant la signature du Cercle sont signés
par la présidente et par la secrétaire-trésorière ou par toute autre personne
spécialement désignée à cette fin à la suite d'une résolution du CAL. Ils doivent
être gardés par la secrétaire-trésorière.
Article 53
Liste de membres
En vertu de l'article 37 du Code civil de la province de Québec et de la Loi sur la
protection des renseignements personnels, (chap. P-39.1) il est interdit de publier la liste des membres de Les Cercles de Fermières du Québec (Les CFQ) à
l’extérieur du Cercle.
Article 54 Fondation
Une ou plusieurs personnes s’assurent la collaboration d’un minimum de quinze
(15) femmes intéressées par la mission et les activités de la Corporation.
54.1 Étapes reconnaissance officielle
- une rencontre d’information avec les représentantes de la Fédération et les
personnes intéressées à la fondation d’un Cercle;
- une rencontre officielle de fondation avec procès-verbal dûment signé et conservé aux archives du nouveau Cercle et envoyé à la Fédération et au Siège social de la Corporation;
- les membres du nouveau CAL informent les autorités de la ville de la fondation
de leur Cercle.
Article 55
Fusion
55.1 S.O
55.2 Cercles
Les Cercles peuvent fusionner entre eux, en donnant un avis de trois (3) mois à
la secrétaire de la Fédération pour étude. Après l’étude par le CAR et son approbation les Cercles pourront fusionner. Une copie du document de fusion
doit être envoyée à la secrétaire provinciale.
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Article 56
S.O
Article 57
Dissolution
57.1; 57.2 S.O
57.3 Cercle
La secrétaire-trésorière doit informer la secrétaire du CAR du projet de dissolution du Cercle au moins deux (2) mois avant l'assemblée de dissolution.
Suite à l'accord du CAR, la secrétaire-trésorière doit convoquer toutes les
membres à une Assemblée générale extraordinaire.
Le Cercle ne peut être dissous sans le consentement des deux tiers (2/3) des
membres votantes présentes à ladite assemblée ou si quinze (15) membres s’y
opposent.
À la dissolution, les biens ou le produit de leur vente et l'argent en caisse sont
retenus à la Fédération pour une période d’un an. Après ce laps de temps, si les
activités du Cercle ne reprennent pas, elle doit les remettre aux œuvres désignées, par résolution, par la majorité des membres présentes à l’Assemblée générale extraordinaire, déduction faite des dépenses encourues.
Les documents officiels sont déposés aux archives de la Fédération. Si le Cercle
préfère les déposer aux archives de leur ville il doit y avoir une copie du procèsverbal de l’Assemblée de dissolution à la Fédération.
Article 58
Modifications au présent règlement
Le CAP peut, dans les limites permises par la Loi sur les compagnies, modifier le
présent règlement, l'abroger ou en adopter un nouveau et ces modifications,
cette abrogation ou ces nouveaux règlements sont en vigueur dès leur adoption
et ils le demeurent jusqu'à la prochaine Assemblée générale ou extraordinaire
des membres de la Corporation où ils doivent alors être ratifiés pour continuer
d'être en vigueur.
Tout Cercle ou Fédération peut proposer d'amender les règlements généraux.
Les propositions doivent être votées à chacun des niveaux de l’Association.
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Le CEP reçoit la proposition et l'étudie.
Le CEP peut accepter ou rejeter la proposition. Dans ce dernier cas, il transmet
sa réponse motivée à la Fédération. Dans le cas où il accepte la proposition, il la
transmet au CAP qui en évalue la pertinence.
Si le CAP refuse de donner suite à la proposition, il doit donner une réponse motivée à la Fédération d'où provient la proposition. Tout Cercle ou Fédération
peut prendre connaissance de cette réponse.
Les présents règlements abrogent les règlements généraux antérieurs
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