Table ronde des sujets d`actualité

Sujets d’actualité des fédérations
CTIP, FFA et FNMF
Table ronde
Gilles Cossic (FFA)
Jean-Philippe Diguet (FNMF)
José Sanchez (CTIP)
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Sujets d’actualité des fédérations
CTIP, FFA et FNMF
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Actualité Assurance vie
Priips Vote PE du 13 septembre
Projet de Loi « Sapin 2 »
Mise en place de « gates » Article 34 bis A
Contrats obsèques Article 29bis AA
Taux bas Article 21bis
Arrêt de la Cour d’Appel de Paris sur les EMTN
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Sujets d’actualité des fédérations
CTIP, FFA et FNMF
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Actualité Retraite
Projet de Loi « Sapin 2 »
Création des Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire
Modification des règles sur les contrats « Branche 26 » Article 33
Sortie des PERP en phase de constitution Article 33 bis
Contrats non réglés en retraite entreprise Article 33 bis A
Transposition de la transposition de la directive « Portabilité »
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Sujets d’actualité des fédérations
CTIP, FFA et FNMF
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Actualité Santé et Prévoyance
Projet de décret relatif à la labellisation des contrats d’assurance
complémentaire santé souscrits par des personnes âgées
Projet de décret article 4 loi Evin
1,50 % prévoyance des cadres (répartition incap/inval et décès)
Mise en place d'un observatoire de la prévoyance (suivi de la
couverture des risques aggravés)
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Sujets d’actualité des fédérations
CTIP, FFA et FNMF
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Actualité Solvabilité II
Courrier de la CE à l’EIOPA en juillet pour « technical advice »
sur le calcul du SCR en formule standard avant le 31/10/17
Consultation EIOPA fin 2016/début 2017 ?
Quels aménagements ?
•  Primes futures dans le calcul du SCR souscription non vie
•  Autres
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