COMPTABILITE UNION DEPARTEMENTALE DU DOUBS DE L

COMPTABILITE
UNION DEPARTEMENTALE DU DOUBS
DE L’UNSA
EXERCICE 2015
SOMMAIRE
 Bilan
 Compte de résultat
 Annexe
Compte de Résultat
27/02/2016
UD-25 2015
Compte de Résultat
Charges
Produits
Compte
Libellé
60
602
605
606
61
611
613
614
615
616
618
62
622
6251
6252
626
627
63
64
65
66
67
68
687
689
Achats
0,00 €
Achats stockés – Autres approvisionnements
304,55 €
Achats de matériels et mobilier de bureau
0,00 €
Achats non stockés de matières et fournitures
80,41 €
Services extérieurs
0,00 €
Sous-traitance générale[]
74,00 €
Locations
296,86 €
Charges locatives et de copropriété
0,00 €
Entretiens et réparations
0,00 €
Primes d’assurance
0,00 €
Divers
458,90 €
Autres services extérieurs
1 824,00 €
Rémunérations et honoraires
0,00 €
Voyages e déplacements.
1 415,03 €
Restauration et hébergement
1 035,33 €
Frais postaux et frais de télécommunications
1 083,82 €
Services bancaires et assimilés
89,32 €
Impôts, taxes et versements assimilés
0,00 €
Charges de personnel
0,00 €
Autres charges de gestion courante
0,00 €
Charges financières
0,00 €
Charges exceptiionnelles
130,00 €
Dotations aux amortissements et aux provisions
869,10 €
Dotations aux amortissements et aux provisions – charges exceptionnelles0,00 €
Engagements à réaliser sur ressources affectées
0,00 €
Totaux
Montant
Compte
Libellé
70
74
742
746
75
756
76
77
7713
78
789
79
791
792
793
Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises
Subvention d'exploitation
Conseil Général
Confédération / Fédération
Autres produits de gestion courante
Cotisation
Produits financiers
Produits exceptionnels
Libéralités perçues
Reprises sur amortissements et provisions
Contributions de financement
Transferts
TRANSFERT DE CHARGES
REMBOURSEMENT FRAIS BANCAIRES
Factures diverses UD25
Totaux
Montant
0,00 €
0,00 €
9 743,18 €
1 728,40 €
22,33 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 144,11 €
0,00 €
190,00 €
12 828,02 €
7 661,32 €
Résultat excédentaire :
5 166,70 €
Evènements pluri-annuels
Compta'Syndicat - Néphélie SaaS
Page 1 de 1
Bilan
27/02/2016
UD-25 2015
Bilan
ACTIF
PASSIF
ACTIF IMMOBILISE
Brut
Actif incorporel
Actif corporel
Actif financier
Total 1
Amort./Dep.
0,00 €
3 064,31 €
0,00 €
3 064,31 €
0,00 €
1 832,06 €
0,00 €
1 832,06 €
Net
N-1
0,00 €
1 232,25 €
0,00 €
1 232,25 €
0,00 €
1 582,35 €
0,00 €
1 582,35 €
Net
N-1
ACTIF CIRCULANT
Brut
Stocks et Fournitures
Créances
Amort./Dep.
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Total 2
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
3 433,54 €
3 433,54 €
FONDS ASSOCIATIFS
Fonds Propres
Net
N-1
Fonds syndicaux sans droit de reprise)
Ecarts de réévaluation)
Réserves)
Report à nouveau)
Résultat)
0,00 €
0,00 €
7 029,25 €
0,00 €
5 166,70 €
0,00 €
0,00 €
5 926,93 €
0,00 €
1 102,32 €
Autres fonds syndicaux
Net
N-1
Fonds syndicaux avec droit de reprise)
Ecarts de réévaluation)
Subventions d'investissement sur biens non renouve)
Total 1
0,00 €
0,00 €
0,00 €
12 195,95 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
7 029,25 €
PROVISIONS
Brut
Disponibilités
Total 3
11 283,70 €
11 283,70 €
Brut
Comptes de régularisation
Total 4
200,00 €
200,00 €
Amort./Dep.
0,00 €
0,00 €
Amort./Dep.
Net
11 283,70 €
11 283,70 €
Net
Net
N-1
3 387,38 €
3 387,38 €
Provisions
N-1
0,00 €
0,00 €
Total 2
Net
N-1
0,00 €
0,00 €
200,00 €
200,00 €
0,00 €
0,00 €
Total Actif
12 715,95 €
8 403,27 €
Fonds dédiés
N-1
0,00 €
0,00 €
Total 3
0,00 €
0,00 €
DETTES
Net
Emprunts et dettes auprès d'établissements de créd
Dettes financières
Dettes diverses
Total 4
N-1
0,00 €
0,00 €
520,00 €
520,00 €
Net
Compte de régularisation
Compta'Syndicat - Néphélie SaaS
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 374,02 €
1 374,02 €
N-1
Total 5
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Total Passif
12 715,95 €
8 403,27 €
Page 1 de 1
ANNEXE A L’EXERCICE COMPTABLE 2015
DE L’UNION DEPARTEMENTALE DU DOUBS DE L’UNSA
Préambule
L’annexe de UD-25-Unsa fait partie intégrante de ses comptes annuels.
L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31décembre 2015.
Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 12 715,95 €. Le compte de résultat de l’exercice présente un
résultat excédentaire de 5 166,70 €.
Faits caractéristiques
Les charges exceptionnelles (Compte 67) correspondent à des contributions enregistrées en recettes sur 2014 et
qui ne seront pas encaisées.
Présentation
L’UNSA est organisée au plan interprofessionnel, en unions régionales, départementales et locales. (Article 7 des
statuts de l’UNSA)
Les activités des Unions Régionales, Départementales et Locales, s’inscrivent dans les orientations décidées par
l’Union lors de ses Congrès et dans le respect des décisions de ses instances. (Article 5 du règlement intérieur de
l’UNSA)
Règles et Méthodes comptables
Les comptes de UD-25 UNSA au 31 décembre 2015 ont été établis en euros selon les règles fixées par le plan
comptable des associations (règlement CRC 99-1) et par le règlement 2009- 10 du Conseil National de la
Comptabilité.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, conformément aux hypothèses de base :
• Continuité de l’exploitation
• Permanence des méthodes comptables
• Indépendance des exercices
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
historiques.
Immobilisations et Amortissements
L'Union Départementale détient des immobilisations corporelles au 31 décembre 2013 composées principalement
d’ordinateurs.
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), elles sont constituées
de matériel informatique :
- Montant brut :
3064,30 €
- Amortissements antérieurs : -962,96 €
- Amortissement 2015 :
- 869,10 €
________________________________________
Valeur nette comptable :
1232,25 €
Créances :
Les créances sont composées de : .0€
Dettes :
Les dettes s’élèvent à 520 €. Elles sont composées de :
• 500 € aides aux sections demandées en 2015
• 20€ Facture UNSA
Valeurs mobilières de placement :
L’UD-25 UNSA ne détient pas des VMP au 31 décembre 2015.
Variation des capitaux propres :
Les capitaux propres passent de 7 029,25 € à 12 195,95€, soit une variation de 5166,70 €, correspondant au
résultat de la période
TABLEAU DE DETERMINATION DES RESSOURCES NETTES DE REVERSEMENTS
COTISATIONS DE L'EXERCICE
0,00 €
AUTRES PRODUITS
0,00 €
SUBVENTIONS
11 471,58 €
REVERSEMENT DE COTISATIONS
TRANSFERT DE CHARGES
TOTAL RESSOURCES DE L'ANNEE
0,00 €
1 334,11 €
12 805,69 €
Autres informations :
Modalité de comptabilisation des produits de subvention
Les produits de subvention sont comptabilisés dès lors que les actions financées sont réalisées et ont fait l’objet
d’un enregistrement en comptabilité.
Bénévolat
Les comptes clos au 31 décembre 2015 n'enregistrent aucune contribution volontaire
Pour son fonctionnement, l’UD-25-UNSA, dispose de 0.5 personne (Equivalents Plein Temps), personnes mises à
sa disposition par le Conseil Régional Franche-Comté pour 0,25 ETP par décharge d’activité de service. L’autre
ETP étant mis à disposition par ses heures de délégation pour 0,25 ETP
Les locaux qu’elle occupe, le sont à titre gratuit. Le propriétaire en est la ville de Besançon.
L’UD-25-UNSA est redevable de sa part concernant les charges locatives (Chauffage, électricité et eau…)
Effectif
L’association n'emploie pas du personnel.
Evénements postérieurs à la clôture
Néant