ITI - FEDER 2014-2020 - Valenciennes Métropole

Dossier de presse
ITI - FEDER
2014-2020
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION POUR LA MISE EN ŒUVRE
DE L’INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ ENTRE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE ET VALENCIENNES MÉTROPOLE
9 décembre 2016
Contacts presse :
Sandrine DUPUIS-KEMPA
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Marion VALZY
03 27 09 63 13 – 06 43 00 02 66
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Sommaire
Mise en œuvre de l’ITI sur le territoire valenciennois
3
L’ITI : volet européen du Contrat de Ville
4
2 axes d’intervention
5
Un volet développement durable s’appuyant sur le périmètre du Contrat de Ville
5
Un périmètre ciblé pour le volet aménagement durable
8
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MISE EN ŒUVRE DE L’INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ SUR LE
TERRITOIRE VALENCIENNOIS
Vendredi 9 décembre 2016, la Région Hauts-de-France et Valenciennes Métropole ont
signé une convention de délégation pour la mise en œuvre de l’Investissement
Territorial Intégré (ITI) sur le territoire valenciennois. Volet européen du contrat de ville
2015-2020, l’ITI est une démarche intégrée couplant un axe développement durable et
un axe aménagement durable. Cette convention définit le cadre juridique et les
conditions dans lesquelles la Région Hauts-de-France (autorité de gestion du
Programme Opérationnel FEDER / FSE 2014-2020) délègue à la Communauté
d’agglomération une partie des tâches de sélection des opérations relevant de la mise
en œuvre de la stratégie territoriale intégrée déterminée pour le territoire
communautaire. Dès 2017, l’ITI permettra de mobiliser 4 millions d’euros de crédits
FEDER (Fonds Européens de Développement Economique et Régional) afin de financer
des projets d’investissements identifiés comme prioritaires, répartis sur les deux volets
d’intervention.
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L’ITI : volet européen du Contrat de Ville
Le Contrat de Ville 2015-2020 de Valenciennes Métropole a été signé le 22 juin 2015. Il
intègre un volet européen visant à formaliser l’engagement des fonds structurels dans la mise
en œuvre de son plan d’actions. Au titre de ce volet européen, la mobilisation du FEDER se
fait sous la forme d’un Investissement Territorial Intégré (ITI), nouveau mécanisme
d’intervention devant permettre de soutenir une stratégie de territoire à caractère intégrée.
Ce caractère intégré est au cœur de l’ITI proposé par Valenciennes Métropole. Celui-ci
comprend en effet deux volets destinés à faire levier à la fois sur le développement et
l’aménagement durables des quartiers prioritaires. Ces deux volets mobilisent plusieurs axes
du Programme Opérationnel régional pour la réalisation d’actions inscrites dans le Contrat de
Ville et conformes à la stratégie d’intervention du FEDER.
En effet, si l’ITI doit avant tout répondre aux besoins des quartiers et de leurs habitants, il doit
également s’inscrire dans la mise en œuvre des objectifs du PO FEDER, déclinaison régionale
et opérationnelle de la stratégie Europe 2020.
Faire converger au sein d’un même projet les ambitions du PO et celles du Contrat de
Ville, tel est l’objectif du territoire dans le cadre de son ITI. Les actions suivantes
répondent, dans ce contexte, aux enjeux locaux identifiés lors de l’élaboration du Contrat de
ville ainsi qu’à l’objectif de « croissance intelligente, durable et inclusive » fixé par l’UE.
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2 axes d’intervention
1- Un volet développement durable s’appuyant sur le périmètre du Contrat de Ville.
Premier volet de l’ITI, le développement durable s’appuie sur le périmètre de l’ensemble des
quartiers en politique de la ville du territoire communautaire. En accord avec la Région et le
Département, le périmètre d’intervention correspond à l’addition des quartiers
prioritaires et des quartiers de veille active.
Les quartiers prioritaires représentent 14 quartiers, répartis sur 12 communes (environ 35 000
habitants) :
COMMUNES
Anzin
Anzin, Beuvrages, Valenciennes, Bruay-surl’Escaut
Bruay-sur-l’Escaut
Condé-sur-l’Escaut
Condé-sur-l’Escaut
Fresnes-sur-Escaut
Fresnes-sur-Escaut
Onnaing, Vicq
Quiévrechain
Saint-Saulve
Valenciennes
Valenciennes, Marly
Vieux-Condé
Vieux-Condé
QUARTIERS PRIORITAIRES
Verrerie-Square République
Zone intercommunale des Rives de l’Escaut
Cité Thiers – Cité du Rivage
Centre-ville
Cité Lecoq
Centre-ville
Le Trieu
Quatre-Chasse – Poudrière – Faïencerie Cuvinot
Centre-ville
La Pépinière
Dutemple – Chasse-Royale – Saint-Waast
Zone intercommunale Faubourg de Cambrai –
La Briquette
Cité Le Jard
La Solitude Hermitage
Par ailleurs, l’attention est également portée sur plusieurs quartiers de veille active :
- De nouveaux quartiers repérés comme présentant des difficultés sociales notamment dans
le cadre de l’étude stratégique menée par Valenciennes Métropole sur les cités minières et
ouvrières. Il s’agit des quartiers de la Verrerie et de Kranisfeld (Beuvrages), du Roy de Blicquy
(Crespin), du Rieu (Vieux-Condé), des Fontinettes (Marly) ou encore du quartier du Corbeau
(Quiévrechain).
- Certains anciens quartiers CUCS méritant toujours une attention particulière.
COMMUNES
Beuvrages
Crespin
Quiévrechain
QUARTIERS DE VEILLE ACTIVE
Cité de la Verrerie / Kranisfeld
Roy de Blicquy
Cité du Corbeau
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Marly
Vieux-Condé
Aulnoy-lez-Valenciennes
Beuvrages
Bruay-sur-l’Escaut
Condé-sur-l’Escaut
Maing
Marly
Odomez
Onnaing
Petite-Forêt
Quiévrechain - Crespin
Saint-Saulve
Thivencelle
Valenciennes
Valenciennes – Anzin
Vieux-Condé
Les Fontinettes
Cité du Rieu
Zac d’Aulnoy / Vieil Aulnoy
Cité Château Mallet
Pont de Bruay / Marais Foucart / Haultière
Le Gras Bœuf / Macou / Le Jard
Cité air et lumières
Les Floralies
Cité Kuhlmann
Cité Voltaire / Cité du Stade / La Cavée / Cité
Lallinvalle
Cité Jacques Duclos / Cité des Bosquets
Quartier du Blanc Misseron
Bosquet / avenue Charles de Gaulle
Commune
Faubourg de Paris-Sainte Catherine / Centreville / Saint-Waast
Coron des 120
L’Hermitage (partie Nord)
 Deux investissements prioritaires du PO FEDER ont été mobilisés dans le cadre de
l’axe développement durable :
 La création et la transmission d’entreprises (3.a) – 500 000€ de subventions
FEDER
Les enjeux de ce premier investissement prioritaire sont de favoriser l’initiative à destination
du jeune public en cursus scolaire et universitaire, d’augmenter le nombre de créations
et de transmissions de petites entreprises et de contribuer à leur développement.
 Dans ce cadre, la création du Garage numérique au sein du Parc des Rives Créatives
de l’Escaut permettra aux jeunes de s’initier aux métiers du numérique.
 Le développement des usages et services numériques (2.c) – 300 000€ de
subventions FEDER
Dans la perspective de lutter contre la pauvreté et l’exclusion, l’accès au numérique pour les
habitants des quartiers prioritaires permettra de favorisera l’autonomie des individus,
en leur offrant un meilleur accès aux services et à l’emploi.
Les champs d’intervention s’ouvriront également sur la culture, le social et les synergies entre
équipements.
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Le périmètre du Contrat de Ville est une condition de réussite du projet Garage numérique
qui devra toucher le public le plus large possible. Situé au cœur du quartier de la Bleuse
Borne à Anzin, au sein de la Nouvelle Forge, ce futur lieu hybride, à la fois espace
d’accompagnement, d’échange (coworking) et d’expérimentation (Fablab) aura pour vocation
de stimuler la fibre entrepreneuriale des habitants des quartiers, et en particulier les
jeunes, en désacralisant la création d’entreprises en matière de numérique. Le principal
obstacle à lever est celui du manque de légitimité ressenti par les publics des quartiers
prioritaires, pourtant pétris de créativité et d’énergie, pour se diriger vers ces métiers du
numérique. Il est donc nécessaire d’organiser un parcours de sensibilisation et d’information à
l'entrepreneuriat à leur attention et de leur donner accès aux premiers services de soutien à
l’exploitation et à la formalisation de
leurs projets.
Le périmètre du Contrat de Ville est également la bonne échelle pour stimuler, le plus
largement possible, l’émergence de nouvelles initiatives en matière économique et numérique.
Il est en effet souvent reproché à la politique de la Ville de privilégier la reconduction d’actions
existantes, mais parfois peu concluantes, au détriment de nouvelles initiatives et de nouvelles
façons de faire.
C’est avec cette volonté d’innover que Valenciennes Métropole souhaite développer les
nouveaux usages et services numériques sur les quartiers en politique de la ville. Si la
Communauté d’Agglomération pilote et coordonne l’ensemble des actions inscrites au Contrat
de Ville, elle n’a évidemment pas le monopole des bonnes idées. L’élaboration du Contrat de
Ville a en effet été l’occasion de voir émerger plusieurs initiatives, impliquant différents acteurs,
sur les enjeux de développement d’activités et de solidarité numérique dans les quartiers en
politique de la ville.
L’ambition est aujourd’hui de leur donner l’envie et surtout les moyens d’innover.
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2- Un périmètre ciblé pour le volet aménagement durable
Second volet de l’ITI, l’aménagement durable concerne la restructuration des cités minières
et ouvrières, enjeu prioritaire de la politique de renouvellement urbain de Valenciennes
Métropole.
Afin d’être en mesure de mener un programme ambitieux de réhabilitation des cités identifiées
comme prioritaires sur son territoire, la Communauté d’agglomération a fait le choix de se
porter candidat à l’appel à projets « ITI FEDER 2014-2020 » mais également à l’appel à
projets « FEDER 6c - Patrimoine remarquable ».
L’objectif est de cibler les financements FEDER - ITI sur les cités inscrites en géographie
prioritaire et ayant une valeur patrimoniale certaine et de centrer les crédits FEDER Patrimoine
sur les cités Chabaud-Latour et Acacias à Condé-sur-l’Escaut, seules cités prioritaires à la fois
inscrites au Patrimoine mondial de l’UNESCO mais non classées en quartiers prioritaires
(QPV).
Ainsi, à la différence du volet développement durable, dont la mise en œuvre sera plus diffuse
au regard des publics cibles (ensemble des habitants en géographie prioritaire), le volet
aménagement durable tend à modifier significativement le cadre de vie et d’habitat de
deux secteurs en particulier : les cités Mont de la Veine à Anzin et Hardy / Ballanger à
Fresnes-sur-Escaut.
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Le choix de ces deux cités qui, comme les 8 autres cités prioritaires choisies par Valenciennes
Métropole, concentrent à la fois de lourdes difficultés socio-économiques, des
dysfonctionnements urbains majeurs et un habitat dégradé, a été motivé par les raisons
suivantes :
- Des cités multi-bailleurs (SIA et Soginorpa pour la cité du Mont de la Veine, SA du
Hainaut et Soginorpa pour la cité Hardy/Ballanger)
- Des cités d’ores et déjà priorisées aux niveaux national et régional car inscrites dans le
cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (Mont de la Veine) ou
du Contrat de Plan Etat-Région (Hardy/Ballanger)
- Des cités reconnues par leur intérêt patrimonial exceptionnel car inscrites au
patrimoine mondial de l’UNESCO (Mont de la Veine) ou identifiées comme
remarquables par le classement de la Mission Bassin Minier (cité Hardy / Ballanger
bénéficiant de plus de la proximité du Château des Douaniers inscrit au patrimoine
Contacts presse : mondial de l’UNESCO).
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La qualité du partenariat sur ces deux secteurs a été également un argument essentiel dans le
choix fait par Valenciennes Métropole. En effet, sous la conduite de la Communauté
d’agglomération, l’ensemble des partenaires (villes/bailleurs) sont complètement mobilisés
pour la mise en œuvre de ces projets et en ont fait, pour chacun d’entre eux, une priorité
opérationnelle et financière dans leurs stratégies d’intervention respectives.
La qualité de ce partenariat s’est matérialisée par l’élaboration de projets communs et
partagés dans le cadre de plusieurs réunions de travail organisées depuis fin 2014-début 2015
auxquelles ont également été étroitement associés les services de la Région, de la Mission
Bassin Minier, de l’Etat et du Département.
 Trois investissements prioritaires du PO FEDER ont été mobilisés dans le cadre de
l’axe aménagement durable :
 Efficacité énergétique (4.c) – 635 000€ de subventions FEDER
Afin de réduire par 4 les émissions de Gaz à Effet de Serre d’ici 2050, deux leviers ont été
identifiés :
-
-
Le renforcement de l’exemplarité du parc tertiaire public par des opérations de
réhabilitation ou de construction ambitieuse privilégiant des systèmes énergétiques
innovants, performants, bien dimensionnés et correctement exploités.
La poursuite de la rénovation du parc de logements sociaux anciens, avec un
objectif global moyen de performance énergétique après réhabilitation au moins égal à
celle correspondant au label « BBC rénovation ».
 Périmètre d’intervention : réhabilitation de logements sociaux des cités Hardy /
Ballanger à Fresnes-sur-Escaut et Mont de la Veine à Anzin.
 Patrimoine naturel et culturel (6.c) – 2 391 000€ de subventions FEDER
La stratégie poursuivie vise à protéger et/ou développer des éléments du patrimoine
remarquable en capacité à contribuer à des stratégies territoriales combinant
simultanément préservation des ressources naturelles (foncier, biodiversité, eau, air,
climat), restauration de la mémoire collective, soutien à l’innovation, développement local
endogène et qualitatif, ainsi qu’amélioration du cadre de vie, de l’attractivité et de la
visibilité de la Région.
 Périmètre d’intervention : Cité Ballanger à Fresnes-sur-Escaut (requalification des
espaces publics) ; Cité du Mont de la Veine à Anzin (restructuration des entrées,
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valorisation des accès, résidentialisation et rénovation des façades) ; Cité Hardy à
Fresnes-sur-Escaut (résidentialisation et rénovation des façades).
 Stratégie à faible émission carbone favorisant les mobilités (4.e) – 174 000€ de
subventions FEDER
Il s’agit ici d’augmenter l’offre de transports durable, voyageurs et marchandises afin
de réduire les émissions de Gaz à Effet du Serre du secteur des transports et ainsi
atteindre les objectifs de report inscrits dans le Schéma Régional Climat Air Energie.
 Périmètre d’intervention : création d’une liaison douce vers la rue Jean Jaurès, Cité du
Mont de la Veine à Anzin.
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