Diaporama CP23_250613 - Parc Naturel Régional des Monts d

Comité de programmation Leader
du 25 juin 2013
Ordre du jour
• Orientations stratégiques :
– Evolution de la composition du GAL : propositions
– Coopération : Présentation du stage en cours sur la coopération
transnationale
– Nouvelle génération de programmes européens 2014-2020 :
• Etat d’avancement du programme :
• Examen des projets pour avis en opportunité (fiches-projets cijointes) ;
• Examen des dossiers de demande de subvention Leader pour
programmation
• Evolutions sur des projets en cours (récapitulatif présenté en
séance)
• Points sur les projets pour lesquels une sollicitation a été faite
auprès du GAL
Dates à retenir
Comités de programmation
Dates
CP 24
CP 25
15/10/2013 à 17 h 30
Décembre
Autres réunions
Dates
Réunion de réseau
régional
Forum Leader
Septembre
8 novembre 2013
Renouvellement de
membres
• EXMELIN Nathalie, directrice du
CIDFF
• Laurent-Marc MEALLARES, CLD
du Pays de l’Ardèche méridionale
Coopération
• Arrivée d’Oleg Lavrentyev le 1er mai 2013
• Les missions du stage :
1) Identification de thématiques de coopération
2) Analyse d’offres et de possibilités de coopération en UE
et dans le monde
3) Etablissement de contacts avec les partenaires potentiels
4) Organisation de premières rencontres et négociations
avec des territoires/organismes partenaires
5) Accompagnement des projets de coopération en cours :
Transhumance et Terres rurales d’Europe
Coopération
En cours :
• Identification avec les chargés de mission du Parc des
thématiques de coopération (une dizaine) en lien avec la Charte
2013-2025
• 1ères ébauches d’offres de coopération
• Identification des réseaux (Europarc, Global Geopark
Network,…)
• Recherche de partenaires potentiels
• Appui auprès du Parc pour les contacts internationaux (Géoparc)
• Préparation d’un document de présentation du Parc en anglais
• Mobilisation des réseaux pour identifier les stratégies et les
outils en faveur de la coopération (Fédération, Région RhôneAlpes…)
Coopération
A venir :
• Validation des thématiques et offres de coopération
• Diffusion des offres de coopération dans les réseaux
• Rencontres à venir avec la Région Rhône-Alpes, le
Conseil général et les organisations qui gèrent des
programmes européens en faveur de la coopération
(Programme Européen Jeunesse en Action,
Programme « Education-Formation Tout au Long de
la Vie,…)
• Sollicitation des communes (jumelages)
• Préparation de rencontres à l’issue du stage
Coopération
A venir :
• Accueil d’une délégation du Liban en juillet
• Rencontre autour du projet « Terres Rurales
d’Europe » en Grèce en juillet
La stratégie Europe 2020
5 objectifs chiffrés :
• 75 % des 20-64 ans ayant un emploi
• 3 % du PIB investis dans la R et D
• Objectifs 20/20/20 en matière de climat atteints
• Taux d’abandon scolaire < 10 % et 40 % d’une génération avec diplôme ens. sup
• Réduction de 20 millions du nombre d’exclus
3 priorités et 7 initiatives phares :
• Croissance intelligente : Innovation (RetD), Education, Société numérique
• Croissance durable : Climat, Energie et mobilité, Compétitivité industrielle
• Croissance inclusive : nouveaux emplois et nouvelles compétences
lutte contre la pauvreté
Le nouveau cadre
des politiques européennes
Stratégie Europe 2020
Cadre statégique commun (CSC)
Couvrant le FEADER, le FEDER, le FSE, le fonds de cohésion et le fonds pour la pêche et traduisant la
stratégie EU2020 grâce à des objectifs thématiques communs à rencontrer par des actions clés au sein de chaque fonds
Accord de partenariat
– document national décrivant l’utilisation prévue des fonds en vue de réaliser les objectifs de la stratégie EUR 2020
PO
FEADER
PO
FEDER
PO
FSE
Dispositifs territoriaux
DLAL - ITI
L’approche territoriale
• Formalisée sous 2 outils :
– DLAL : Développement local mené par les acteurs locaux :
–
• Héritier de LEADER : territoires sous-régionaux spécifiques (seuil pop non défini mais réf. à
2007),
approche ascendante stricte et formalisation dans un GAL
Stratégies locales de développement, innovation, coopération
• Ouverture sur le plurifonds avec fonds chef de file
• Bonification des taux d’intervention selon le degré d’intégration
ITI : Investissements territoriaux intégrés :
• Mettre les programmes opérationnels en oeuvre de manière transversale
• Faciliter le déploiement d’actions intégrées grâce à un financement simplifié
• un territoire défini, une stratégie territoriale intégrée
un plan d’actions, des dispositions en matière de gouvernance pour gérer l’ITI
• Ouvert à tout type de territoires voir à un réseau de territoires cohérent
• Financé FEDER, FSE
• L’ITI ne préjuge pas de l’approche qui peut être descendante, ascendante ou mixte
• Une volonté de globalité avec possibilité de plurifonds
• Le socle : la stratégie locale de développement
La préparation des programmes
européens 2014-2020
– Préparation des Etats membres : concertation nationale
lancée en France en janvier 2013
– Préparation des Régions, qui en France, assureront la
gestion des fonds européens : concertation régionale
lancée en mai pour Rhône-Alpes (rencontre par
département, contributions, questionnaires en ligne,
réunions d’informations…) – Validation politique en
juillet et validation des Programmes opérationnels fin
2013
Dossiers en opportunité
• Aménagement de locaux pour accueillir
une ressourcerie - Communauté de communes du Pays de
Vernoux
• Aménagement du site de l'ancienne usine Murat Communauté de communes des Boutières
• Revitalisation du site d’activités du Moulinon à Saint
Sauveur de Montagut - Communauté de communes Eyrieux
aux Serres
• Diagnostic de territoire petite enfance, enfance, jeunesse
et lien social - Communauté de communes du Vinobre
• Chargé de mission développement économique et
touristique – année 2 - Communauté de communes des
Boutières
Dossiers en programmation
• Etude de faisabilité d’un projet de ressourcerie Association Accès emploi
• Accompagnement à la candidature Géoparc - Parc
naturel régional des Monts d’Ardèche
•Chantier pilote en réhabilitation et valorisation du
patrimoine – phase 2 - Commune de Montpezat
sous Bauzon
• Etude de mise en valeur de l'architecture et du
patrimoine de Chassiers - Commune de Chassiers
• Chargé de mission développement touristique Communauté de communes du Haut Vivarais
Evolutions de projets
en cours
Evolutions de plans de financement :
• A la rencontre des nouveaux entrepreneurs Association AMESUD : 2 555,45 de FEADER contre
2 444 €
• SIAGE – CdC du Pays de Vernoux : G2C Territoires
Région (PSADER) : 16 051 (35 %)
Leader : 17 437,41 contre 17 847 €
Auto-financement : 12 371,66
Total : 45 860,07 € TTC
Sollicitations
• Commerce multi-services à Malbosc : étude de
faisabilité => suite à donner ?
• Entreprise Leyris à Payzac : étude dépôt
d’explosifs : réponse négative
Communication autour du
programme
Et toujours www.vivre-monts-ardeche.fr
De nouvelles actualités
De nouveaux bilans
Merci !