SOURCE MORGAN STANLEY EUROPE MEMO PLUS UCITS ETF

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SOURCE MORGAN STANLEY EUROPE MEMO PLUS UCITS ETF
Supplément au Prospectus
Le présent Supplément contient des informations relatives à Source Morgan Stanley Europe MEMO Plus UCITS ETF
(le « Fonds »), un Fonds de Source Markets plc (la « Société »), société d’investissement ouverte à compartiments
multiples, à capital variable, régie par la législation d’Irlande et agréée par la Banque centrale d’Irlande (la « Banque
centrale »), Block D, Iveagh Court, Harcourt Road, Dublin 2, Irlande.
Le présent Supplément fait partie du Prospectus, ne saurait être distribué séparément (excepté aux
destinataires préexistants du Prospectus de la Société daté du 5 juin 2015, susceptible d’être amendé,
complété ou modifié, (le « Prospectus »)) et doit être lu conjointement avec le Prospectus.
CE DOCUMENT EST IMPORTANT. AVANT TOUTE DÉCISION D’ACHAT D’ACTIONS DANS LE FONDS DÉCRIT
DANS LE PRÉSENT SUPPLÉMENT, IL VOUS EST CONSEILLÉ D’AVOIR PLEINEMENT CONNAISSANCE DE LA
NATURE DE L’INVESTISSEMENT QUE VOUS SOUHAITEZ SOUSCRIRE ET DES RISQUES IMPLIQUÉS, ET DE
VOUS ASSURER QUE LEDIT INVESTISSEMENT EST ADAPTÉ À VOS OBJECTIFS ET À VOTRE SITUATION
PERSONNELLE. EN CAS DE DOUTE QUANT AU CONTENU DU PRÉSENT SUPPLÉMENT, VEUILLEZ
CONSULTER UN CONSEILLER PROFESSIONNEL DÛMENT QUALIFIÉ.
Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent Supplément répondront aux définitions
qui leurs sont attribuées dans la section « Définitions » ci-dessous ou dans le Prospectus.
Outre l’investissement dans des titres transférables, la Société prévoit d’investir pour le compte du Fonds
principalement sur des instruments financiers dérivés (« IFD ») dans un objectif de gestion efficace des
placements et du portefeuille (voir ci-dessous, sous l’intitulé « Utilisation de contrats dérivés ») le cas
échéant.
Les Actions du Fonds achetées sur le marché secondaire ne peuvent généralement pas être revendues
directement au Fonds. Les investisseurs doivent acheter et vendre leurs Actions sur le marché secondaire
avec l’aide d’un intermédiaire (ex. un courtier), et sont de ce fait susceptibles d’encourir des frais. En outre,
les investisseurs sont susceptibles de payer un montant supérieur à la valeur liquidative en cours lors de
l’acquisition de parts/actions et de percevoir un montant inférieur à la valeur liquidative en cours lors de la
cession de leurs avoirs.
Certains risques inhérents aux investissements en IFD sont présentés dans le Prospectus sous l’intitulé
« Facteurs de risque ». Les Administrateurs de la Société prévoient que la volatilité de la Valeur liquidative du
Fonds sera moyenne, du fait des investissements en IFD.
Source Markets plc
Un fonds à compartiments multiples à responsabilité séparée entre les compartiments
Daté du 5 juin 2015
INFORMATIONS IMPORTANTES
Pertinence des investissements
Nous vous invitons à vous informer quant aux (a) conséquences fiscales éventuelles, (b) obligations légales
et réglementaires, (c) restrictions ou obligations éventuelles applicables liées aux opérations de change et (d)
autres autorisations et formalités requises, gouvernementales ou autres, en vigueur dans vos pays respectifs,
de citoyenneté, de résidence ou de domicile et susceptibles d’être applicables à vos achats, avoirs ou
cessions d’Actions.
Le capital investi dans les Actions n’est pas protégé. La valeur des Actions peut varier à la hausse ou à la
baisse, et vous pouvez ne pas récupérer le montant investi. Voir la section intitulée « Facteurs de risque » du
Prospectus et la section intitulée « Autres informations – Facteurs de risque » du présent Supplément,
indiquant les catégories de risque que vous êtes invités à prendre en compte.
Un placement dans les Actions est approprié exclusivement si vous êtes investisseur averti et que (seul ou avec
l’assistance d’un conseiller financier ou autre personne qualifiée) vous avez la capacité d’évaluer les avantages et les
risques de cet investissement et que vous disposez des ressources suffisantes pour supporter les pertes susceptibles
d’en découler. Le contenu du présent document ne saurait constituer ni être considéré comporter des
recommandations en matière juridique, fiscale, d’investissement ou autre.
Profil de l’investisseur type
L'investisseur dans ce fonds est généralement un investisseur public ou institutionnel qui vise une appréciation du
capital sur le long terme. En outre, il est généralement capable d'évaluer les avantages et les risques d'un
investissement dans les Actions.
Responsabilité
Les Administrateurs (dont les noms figurent sous l’intitulé « Administrateurs de la Société » du Prospectus)
acceptent la responsabilité des informations contenues dans le Prospectus et dans ce Supplément. À la connaissance
des Administrateurs (lesquels ont pris toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que tel est le cas), les
informations contenues dans le présent Supplément et lues parallèlement au Prospectus (tel que complété, modifié ou
amendé par ce Supplément) sont conformes à la réalité des faits à la date du présent Supplément et n’omettent rien
qui soit de nature à en altérer la portée.
Généralités
Le présent Supplément détaille les informations relatives aux Actions et au Fonds. Vous devez également vous référer
au Prospectus, document distinct des présentes, lequel présente la Société et les informations générales relatives aux
offres d’actions dans la Société. Aucune décision ne doit être prise relativement aux Actions sous réserve d’avoir reçu
au préalable un exemplaire du Prospectus. En cas d’incohérence ou de contradiction entre le contenu du Prospectus
et celui du présent Supplément, le Supplément est réputé prévaloir, dans la limite desdites incohérences ou
contradictions. Il est vivement conseillé de lire attentivement l'intégralité du présent Supplément et du Prospectus
avant d’effectuer toute décision d’investissement relative aux Actions.
À la date du présent Supplément, la Société n’a pas de capitaux de financement (y compris à terme) en instance ou
contractés mais non émis, de prêts hypothécaires en cours, de charges ou autres emprunts de quelque nature que ce
soit, en ce compris les découverts bancaires et lettres de crédits ou crédits par acceptation, crédit-baux, engagements,
garanties et autres passifs éventuels.
Distribution du présent Supplément et Restrictions de vente
La diffusion du présent Supplément n’est pas autorisée sous réserve qu’elle soit accompagnée d’un exemplaire du
Prospectus, du dernier rapport annuel et des derniers comptes audités de la Société et du Fonds (à quiconque autre
que les récipiendaires antérieurs du Prospectus), et lorsque la publication est postérieure audits rapports, d’un
exemplaire du dernier rapport semestriel et des derniers comptes non audités. La diffusion du présent Supplément et
l’offre ou l’achat d’Actions peuvent être soumis à restrictions dans certaines juridictions. La réception d’un exemplaire
du présent Supplément et/ou du Prospectus ne saurait être considérée comme constituant une offre, invitation ou
sollicitation à souscrire des Actions, sauf si ladite invitation, offre ou sollicitation peut vous être légalement remise dans
la juridiction concernée sans obligation d’enregistrement ou exigence légale autre que celles déjà observées par la
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2
Société. Quiconque désireux de formuler une demande d’achat d’Actions est tenu de s’informer des lois et
réglementations en vigueur dans la juridiction concernée et de s’y conformer. En particulier, les demandeurs sont
tenus de s’informer des exigences légales applicables à cette demande de souscription, et de toute réglementation
applicable au contrôle des changes et au régime fiscal dans leurs pays respectifs de citoyenneté, de résidence ou de
domicile.
Définitions
Les termes et expressions définis dans le Prospectus répondront aux mêmes définitions dans ce Supplément, sous
réserve qu’ils ne soient autrement définis dans ce Supplément.
CONDITIONS DES ACTIONS REPRÉSENTANT DES INTÉRÊTS DANS LE FONDS
Objectif d’investissement
L’objectif d’investissement du Fonds est de réaliser la performance de rendement total net du Morgan Stanley Europe
MEMO Plus Strategy (la « Stratégie de référence »), c'est-à-dire la performance du MSCI Europe Daily Net Total
Return Index combinée à la performance du Morgan Stanley Pan-Europe Dynamic MEMO Strategy (le « Rendement
visé »).
Description générale de la Stratégie de référence
La Stratégie de référence est une stratégie de rendement total sur actions qui vise à générer la performance du MSCI
Europe Daily Net Total Return Index (le « Sous-indice ») et, en sus, la performance du Morgan Stanley Pan-Europe
Dynamic MEMO Strategy (la « Sous-stratégie de référence »). La Stratégie de référence est une stratégie
d’algorithme fondé sur des règles, développée et exploitée par Morgan Stanley & Co International plc (le
« Gestionnaire des stratégies »). La Sous-stratégie de référence est également conçue et exploitée par le
Gestionnaire de stratégie conformément à ses propres règles stratégiques. De plus amples informations sur le Sousindice et la Sous-stratégie de référence sont fournies ci-après.
La Stratégie de référence présente une exposition notionnelle de 100 % au Sous-indice. La Stratégie de référence
sera totalement exposée à la Sous-stratégie de référence au cours du Créneau de fin de mois comme il est précisé
dans la « Description de la Sous-stratégie de référence » ci-après, c'est-à-dire que durant le Créneau de fin de mois
l'exposition totale de la Stratégie de référence sera généralement de 200 %. La Stratégie de référence n'aura aucune
exposition à la Sous-stratégie de référence en dehors du Créneau de fin de mois sauf pour les demandes d'une Sousstratégie de référence relatives à des commissions et la Sous-stratégie de référence ne sera pas opérationnelle en
dehors du Créneau de fin de mois. L'objectif de la Stratégie de référence est d'avoir une exposition totale à chaque
élément sous-jacent. Ainsi, les périodes où le Sous-indice et la Sous-stratégie de référence présentent une exposition
intégrale, l'exposition totale de la Stratégie de référence sera de 200 %.
Cette limite de l'exposition est définie à la date de rééquilibrage de la Stratégie de référence (initialement la date
d'origine de la Stratégie de référence puis chaque Jour ouvré de la Stratégie de référence comme il est précisé ciaprès) (la « Date de rééquilibrage de la Stratégie de référence »). Toutefois, la pondération réelle de chaque
composante sous-jacente peut varier entre deux Dates de rééquilibrage de la Stratégie de référence en raison des
variations de la valeur des éléments constituant la Stratégie de référence. Par exemple, si une composante sousjacente enregistre un rendement positif par rapport à la seconde composante sous-jacente, la pondération réelle de la
composante sous-jacente présentant le meilleur rendement sera alors supérieure à 100 %.
Le niveau de la Stratégie de référence sera calculé les jours ouvrés de la Stratégie de référence correspondant aux
jours d'ouverture de toutes les bourses sur lesquelles les éléments sous-jacents de la Stratégie de référence sont
négociés (le « Jour ouvré de la Stratégie de référence »). La Stratégie de référence sera rééquilibrée lors de son
neuvième Jour ouvré de chaque mois civil. La valeur initiale de la Stratégie de référence est égale à 1.000. Des
informations détaillées sur le niveau de la Stratégie de référence seront publiées sur le site www.source.info.
La Stratégie de référence sera calculée lors de chacun de ses Jours ouvrables par Morgan Stanley & Co International
plc en sa qualité d'agent d'évaluation de la Stratégie de référence.
Le Fonds restituera la performance nette de la Stratégie de référence, moins les commissions et charges pour chaque
Jour de négociation. Pour toute information complémentaire, veuillez vous reporter à la section « Commissions et
frais » ci-après.
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La gestion des investissements du Fonds relève de la responsabilité du Gestionnaire d’investissement. Dans la
mesure où la Stratégie de référence est exclusive et gérée par Morgan Stanley & Co International plc, le Gestionnaire
a désigné Morgan Stanley & Co International plc en qualité de gestionnaire des stratégies disposant de pouvoirs
discrétionnaires uniquement eu égard au Fonds. Vous trouverez des informations complémentaires sur le
Gestionnaire des stratégies ci-après.
Description du Sous-indice
Le Sous-indice est un indice admissible comme OPCVM conformément aux conditions requises de la Banque
centrale. Il est conçu afin de représenter les grandes et moyennes capitalisations au sein de 15 pays parmi les
marchés développés européens. Le Sous-indice découle des indices MSCI Global Investable Market et les éléments
qui le composent sont très diversifiés ; une liste complète de ses éléments est consultable à l'adresse mentionnée ciaprès. Il couvre environ 85 % de la capitalisation boursière à flottant libre ajusté de l'univers des actions des pays
développés européens. Le Sous-indice est calculé en euro et rééquilibré chaque trimestre. D'autres informations sur
le Sous-indice dont des informations sur sa méthode de calcul et les pondérations de ses éléments sont disponibles
sur les sites Internet suivants :
1.
Des informations à caractère général sur le Sous-indice, une variante de l'Indice MSCI Europe Index, est
disponible à l'adresse suivante :
http://www.msci.com/resources/factsheets/index_fact_sheet/msci-europe-index.pdf
2.
Élément à rendement total net quotidien :
http://www.msci.com/products/indexes/tools/ Au chapitre « Variantes de l'indice MSCI ». Les indices MSCI Total
Return recourent à la méthode du rendement total quotidien, présentée à la Section 2, page 22, du document sur
la Méthode de calcul du Sous-indice dont le lien se trouve au paragraphe 4 suivant.
3.
Méthode du Sous-indice :
http://www.msci.com/eqb/methodology/meth_docs/MSCI_May14_GIMIMethod.pdf
4.
Méthode de calcul du Sous-indice :
http://www.msci.com/eqb/methodology/meth_docs/MSCI_Apr14_IndexCalcMethodology.pdf
5.
Éléments du Sous-indice : http://www.msci.com/products/indexes/licensing/constituents.html
Sélectionner « Europe » dans le menu déroulant.
Description de la Sous-stratégie de référence
La Sous-référence est un algorithme long fondé sur des règles visant à définir un modèle de marché mensuel par
observation historique des performances positives des contrats à terme standardisés sur actions européennes au
terme de chaque mois civil. La Sous-stratégie de référence investit chaque mois dans la mesure où, selon le
Gestionnaire des stratégies, l'exposition en fin de mois aux contrats à terme standardisés sur actions peut générer des
performances positives supérieures au bénéfice de la Sous-stratégie de référence contrairement à une exposition
continue aux contrats à terme standardisés sur actions.
La Sous-stratégie de référence se compose de six sous-stratégies (chacune d’entre elles une « Sous-stratégie »)
dont chacune fournit une exposition à la performance de six contrats à terme standardisés prépondérants sur actions
européennes, comme il est ultérieurement précisé. L'allocation spécifique sera définie chaque mois par le
Gestionnaire des stratégies conformément aux règles de la Sous-stratégie de référence dont de plus amples
informations sont disponibles ci-après au paragraphe « Élaboration de la Sous-stratégie de référence ». Pour toute
information complémentaire sur la Sous-stratégie de référence, veuillez vous reporter au manuel sur la Sous-stratégie
de référence publié sur le site internet.
La Sous-stratégie de référence sera calculée chaque jour par Morgan Stanley & Co International plc en sa qualité
d'agent d'évaluation de la Sous-stratégie de référence.
Élaboration de la Sous-stratégie de référence
La Sous-stratégie de référence consiste en un panier de six sous-stratégies pondérées de manière égale, chacune
d'entre elles comprenant un seul contrat à terme portant sur une action précise. Chaque Sous-stratégie participe de
façon équivalente aux performances globales de la Sous-stratégie de référence. Le neuvième jour ouvré de chaque
mois, le Gestionnaire des stratégies ajustera l'allocation notionnelle à chaque Sous-stratégie de sorte que les
performances de chacune d'entre elles contribuent de manière équivalente à la performance globale de la Sousstratégie de référence.
Chaque Sous-stratégie vise à déterminer la (ou les) performance(s) de fin de mois d'un important contrat à terme
européen portant sur une action précise négocié sur une bourse, tel qu'il est décrit ci-après.
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Sous-stratégie
Contrat à terme
portant sur une
action
Euro Stoxx 50
Future Un contrat à
terme sur
l'Indice
EuroStoxx 50
Description d'un contrat à terme Bourse
portant sur une action
L'Indice EuroStoxx 50 est constitué
des grandes capitalisations
boursières des principaux groupes
industriels de l'Eurozone . L'indice
couvre 50 titres de 12 pays
européens : Autriche, Belgique,
Finlande, France, Allemagne,
Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas, Portugal et Espagne.
Eurex
Morgan Stanley UK
Dynamic MEMO Strategy
FTSE 100
Future - A
futures contract
on FTSE 100
Index
L’Indice FTSE 100 est un indice de
capitalisation pondérée des 100
sociétés à forte capitalisation
négociées sur la Bourse de
Londres.
NYSE LIFFE - London
Morgan Stanley Germany
DAX Future - A
futures contract
on DAX Index
L'Indice DAX est l'Indice boursier
allemand composé de 30 titres
allemands à forte capitalisation
négociés sur la Bourse de
Francfort.
Eurex
Morgan Stanley France
CAC 40 Future A futures
contract on CAC
40 Index
L'Indice CAC 40 reflète les
performances des 40 actions les
plus importantes cotées en France
évaluées en fonction de leur
capitalisation boursière à flottant
libre et de leur liquidité.
NYSE LIFFE - Paris
Morgan Stanley Europe
Morgan Stanley Switzerland Swiss Market
Future - A
futures contract
on SMI Index
L'Indice suisse est un indice de
Eurex
capitalisation pondérée composé
des 20 titres les plus importants et
les plus liquides de plus de
300 sociétés suisses dont les
actions s'échangent sur le Système
de négociation électronique.
Morgan Stanley Netherlands AEX Future - A
futures contract
on AEX Index
L'Indice AEX est un indice de
capitalisation boursière pondérée à
flottant libre composé des
principaux titres néerlandais
négociés sur la Bourse
d'Amsterdam.
NYSE LIFFE - Amsterdam
Les règles servant à l'élaboration de chaque Sous-stratégie, décrites ci-après, sont identiques.
Élaboration de la Sous-stratégie
Les contrats à terme standardisés sur actions dont la date d'expiration la plus proche du neuvième jour ouvré du mois
seront intégrés à chaque Sous-stratégie. Chaque Sous-stratégie vise à déterminer un modèle de marché mensuel par
observation historique du Gestionnaire des stratégies des performances positives des contrats à terme standardisés
sur actions au terme de chaque mois civil ; les performances positives quant aux contrats à terme standardisés sur
actions sont, en règle générale, générées en fin de mois. Les règles de la Sous-stratégie de référence sélectionnent
les périodes au sein du Créneau de fin de mois durant laquelle chaque Sous-stratégie est exposée au contrat à terme
standardisé sur actions correspondant susceptible de générer une performance positive pour la Sous-stratégie de
référence. La date d'expiration du contrat à terme standardisé sur actions concerné est la date d'expiration la plus
proche mentionnée du neuvième jour ouvré ou le suivant de chaque mois, afin de s'assurer qu'un contrat à terme
standardisé sur actions n'est pas détenu au-delà de la date d'expiration (dans la mesure où la Sous-stratégie peut être
exposée jusqu'à huit jours après la fin de mois).
Le Créneau de fin de mois consiste en une période comprise entre huit jours ouvrés précédant le dernier jour ouvré du
mois civil et huit jours ouvrés suivant le dernier jour ouvré du mois civil (le « Créneau de fin de mois »). Les Sous-
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stratégies n'auront aucune exposition en dehors du Créneau de fin de mois et, exception faite des demandes de
commissions relatives à une stratégie, ne seront pas opérationnelles en dehors du Créneau de fin de mois. En
sélectionnant des contrats à terme standardisés sur actions dont la date d'expiration la plus proche correspond au
neuvième jour ouvré de chaque mois ou le suivant, on s'assure que chaque Sous-stratégie n'est pas exposée à un
contrat à terme standardisé sur actions expiré susceptible d'occasionner un coût supplémentaire à la Sous-stratégie
de référence.
Prix de clôture
Les Sous-stratégies utilisent les prix du marché du contrat à terme standardisé sur actions correspondant pour établir
le prix de clôture chaque jour ouvré.
Commissions de Transactions
Les commissions de transactions concernent les opérations sur contrats à terme. Les opérations d’achat et les
opérations de vente sont assorties de commissions de transaction. Les frais de transaction à l’achat reposent sur le
cours de clôture plus une commission de transaction par contrat à terme. Les frais de transaction sur la vente reposent
sur le cours de clôture moins une commission de transaction par contrat à terme.
Commissions de marge sur contrats à terme
La détention de contrats à terme implique des commissions de marge de change. La commission de marge est
imputée pour les périodes au cours desquelles la Stratégie de référence est exposée aux contrats à terme.
Taux de change
La Stratégie de référence est l’Euro. Concernant les Sous-stratégies de la Sous-stratégie de référence ou les
éléments du Sous-indice dont la devise de référence n'est pas l'euro, la performance quotidienne libellée en tant que
montant notionnel de la devise de référence est convertie chaque jour en montant notionnel en euro. Le taux de
change correspond à celui établi par le Gestionnaire des stratégies à 16 h 30, heure de Londres.
Commissions du Gestionnaire des stratégies
Le Gestionnaire des stratégies peut percevoir une commission correspondant à 0,50 % de la valeur de la Sousstratégie de référence pour ses services relatifs aux activités à sa gestion de la Stratégie de référence. Cette
commission est déduite au niveau de la Sous-stratégie de référence.
Politique d’investissement
Aux fins de réaliser l’objectif d’investissement, la Société agissant pour le compte du Fonds investira la totalité ou la
quasi-totalité des produits nets provenant de l'émission d'Actions dans :
(i)
un panier de titres de capital et de titres rattachés à des titres de capital mondiaux (le « Panier ») en
vertu duquel, en échange de la performance/du rendement du Panier avec une Contrepartie agréée, le
Fonds recevra le rendement de lA Stratégie de référence par le biais de Swaps non financés (c’est-à-dire
que le Fonds n’émettra ni ne recevra de garantie selon les conditions des Swaps). À ce titre, le Fonds et
la Contrepartie agréée ont conclu un contrat portant sur l’échange d’ensembles de flux financiers en
vertu d’une convention-cadre conforme aux exigences de l’International Swaps and Derivatives
Association ; ou
(ii)
Contrats à terme standardisés sur actions générant un rendement de la Stratégie de référence. Le Fonds
investira directement dans ces contrats à terme standardisés sur actions par opposition à la souscription
d’un Swap tel que précisé au point (i) précédent. Les contrats à terme standardisés sur actions peuvent
inclure des éléments de la Stratégie de référence et des éléments non inclus dans la Stratégie de
référence et ils doivent être cotés et/ou négociés sur les bourses de valeurs et les marchés indiqués à
l’Annexe 1 du Prospectus. Par conséquent, le premier critère pour sélectionner les contrats à terme
portant sur une action précise n’est pas leur attrait, leur croissance potentielle ou leur valeur, mais plutôt
leur capacité à réaliser l’objectif d’investissement qui consiste à générer la performance de la Stratégie
de Référence.
Le Fonds cherche actuellement à tirer profit d'une exposition à la Stratégie de référence par le biais d’un Swap non
financé tel que précisé au point (i). Le Fonds peut toutefois, dans le meilleur intérêt des Actionnaires, décider en tant
que de besoin d’arbitrer en tout ou partie les politiques décrites ci-dessus aux points (i) et (ii). Tout arbitrage doit être
communiqué par avance aux Actionnaires et le Supplément doit être mis à jour en conséquence.
Chaque Contrepartie agréée des Swaps et la Société, agissant pour le compte du Fonds, ont conclu un contrat cadre
(y compris les accords secondaires) et procèderont à des confirmations pour chaque opération de Swap. Ces
confirmations peuvent être réalisées avant ou après une transaction donnée et peuvent être effectuées par voie
électronique.
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Les Swaps, le Panier, les contrats à terme standardisés sur actions et les liquidités accessoires détenus par le Fonds
constitueront les « Actifs du Fonds » aux fins du Prospectus.
Les informations complémentaires relatives à la politique d’investissement du Fonds sont présentées dans la partie
principale du Prospectus sous les intitulés « Objectifs et politiques d’investissement » et « Restrictions
d’investissement ».
Utilisation des contrats dérivés
Swaps
Conformément à la politique d’investissement, le Fonds peut souscrire des Swaps pour recevoir le Rendement visé.
Afin de lever toute incertitude, la Contrepartie agréée peut fournir le cas échéant une garantie adaptée à la Société,
pour le compte du Fonds concerné, conformément aux restrictions d’investissement de manière à ce que le risque
encouru par la Société sur la Contrepartie agréée soit réduit dans les limites requises par la Banque centrale.
Les Swaps peuvent être résiliés par l’une ou l’autre partie à tout moment à leur juste valeur ou en cas de faits
particuliers survenant eu égard au Fonds ou à la Contrepartie agréée, incluant, mais sans limitation, un cas de défaut
(tel qu’un défaut de paiement, l’inexécution d’un accord ou une faillite) ou un évènement de résiliation (non imputable
à l’une des parties, à savoir une illégalité ou un fait fiscal).
Si les Swaps sont clôturés, en raison d’un défaut ou d’un cas de résiliation, un montant de liquidation sera déterminé
eu égard aux Swaps. Un montant égal au montant de liquidation correspondant (calculé conformément aux conditions
des Swaps) ou tout autre montant convenu entre les parties sera réglé entre la Contrepartie agréée et le Fonds. Les
Swaps seront à tout moment valorisés conformément aux dispositions prévues par le Prospectus. Le Fonds pourra
alors souscrire de nouveaux Swaps, sauf si les Administrateurs estiment qu’il n’est pas souhaitable de souscrire de
nouveaux Contrats de dérivés, ou investir directement sur des titres sous-jacents de la Stratégie de Référence ou, si
les Administrateurs estiment qu’il n’existe pas de moyen raisonnable de réaliser le rendement de la Stratégie de
référence, le Fonds pourra être clôturé conformément aux dispositions prévues par le Prospectus.
Les Swaps ne sont pas financés et sont liés au rendement du Panier sans levier financier. Le Swap délivre la
différence entre les paiements reçus pour le Panier et la performance de la Stratégie de référence.
La Société a présenté à la Banque centrale pour le compte du Fonds sa politique de gestion des risques,
laquelle lui permet de surveiller, mesurer et gérer précisément les différents risques rattachés à l’utilisation
d’instruments financiers dérivés. À la demande des Actionnaires, la Société leur fournira des compléments
d’informations sur les méthodes mises en œuvre, notamment concernant les limites quantitatives appliquées
et l’évolution enregistrée récemment dans les caractéristiques des risques et des rendements des principales
catégories de placements.
La Société fera appel à l’approche d’engagement aux fins de calculer l’exposition du Fonds. L'approche
d'engagement permet d'obtenir une exposition totale de 200 % dont 100 % d'exposition globale. Le Fonds n'a
aucune autre exposition différentielle ou exposition avec effet de levier à la Stratégie de référence. Toutefois,
du fait de son exposition à la Stratégie de référence, le Fonds, présente une exposition avec effet de levier
indirect de 200 % impliquant une exposition totale de 200 % de la Valeur liquidative du Fonds ainsi qu'il est
précisé à la section « Levier » ci-après.
Gestionnaire des stratégies
Morgan Stanley & Co International plc a été nommée Gestionnaire des stratégies du Fonds par le Gestionnaire. Le
Gestionnaire des stratégies est une société anonyme constituée de droit anglais et gallois dont le siège est sis
25 Cabot Square, Canary Wharf, Londres E14 4QA. Le Gestionnaire des stratégies est une filiale à 100 % de Morgan
Stanley agréée et réglementée par la « Financial Conduct Authority » britannique.
Gestion de portefeuille efficace
Pour toute information complémentaire sur la gestion efficace de portefeuille, veuillez vous reporter à la section
« Utilisation des instruments financiers dérivés et gestion de portefeuille efficace » du Prospectus.
Politique en matière de garanties
Pour toute information complémentaire sur la politique en matière de garanties, veuillez vous reporter à la section
« Politique en matière de garanties » du Prospectus.
Le Fonds n’émettra ni ne recevra de garantie.
Conséquences des Faits perturbateurs
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Lorsqu’un Fait perturbateur survient (et sans que soient limités les pouvoirs personnels des Administrateurs établis
dans le Prospectus), une Contrepartie agréée peut effectuer les ajustements nécessaires pour déterminer la valeur
des Swaps concernés et la Valeur liquidative nette peut être affectée par cet ajustement ; et/ou les Administrateurs
peuvent (i) suspendre temporairement le calcul de la Valeur liquidative et la souscription, le rachat et l’échange
d’Actions conformément aux dispositions du Prospectus prévues à la section « Suspension du calcul de la Valeur
liquidative », et/ou (ii) les Administrateurs peuvent, dans les circonstances déterminées dans le Prospectus, liquider
le Fonds.
Restrictions en matière d’investissement
Les investisseurs en particulier sont informés que les restrictions d’investissement définies sous l’intitulé
« Restrictions d’investissement » du Prospectus sont applicables au Fonds.
Le Fonds pourra investir à concurrence de 10 % de ses actifs nets dans d’autres OPCVM ou autres OPC ouverts ou
fermés.
Recours limité
Un Actionnaire sera seulement habilité à se fonder sur les Actifs du Fonds en termes des paiements dus eu égard à
ses Actions. Lorsque les actifs nets réalisés du Fonds sont insuffisants pour acquitter ces montants dus au titre des
Actions, l’Actionnaire ne saurait être autrement habilité au paiement dû eu égard auxdites Actions ni à aucune
réclamation ou recours sur les actifs d’un autre Fonds ou d’autres actifs de la Société.
Effet de Levier
La Société fera appel à l’approche d’engagement aux fins de calculer l’exposition du Fonds comme il précédemment
précisé. L'approche d'engagement permet d'obtenir une exposition totale de 200 % dont 100 % d'exposition globale.
L'exposition totale du Fonds représente 200 % de sa Valeur liquidative. Elle comprend l'exposition découlant du
placement des liquidités perçues lors des souscriptions du Fonds dans le Panier, le rendement ensuite échangé
contre le Swap et l'exposition à la Stratégie de référence comprenant le Sous-indice et la Sous-stratégie de référence.
Lorsque le Fonds perçoit le rendement de la Stratégie de référence en échange du rendement du Panier, l'exposition
globale du Panier est ramenée à 0 % conformément aux conditions requises de la Banque centrale qui autorise les
conventions de compensation dans le seul but d'éliminer les risques liés aux positions dérivant des Swaps dans la
mesure où le Swap revoit à une position équivalente ou contraire (actifs sous-jacents identiques) à chacune des
actions détenues dans le Panier sur une base quotidienne. Le rendement du Panier est annulé, grâce à l'utilisation
d'un swap de surperformance par rapport au rendement de la Stratégie de référence. L'exposition de 200 % de l'effet
de levier indirect généré par les performances de l'Indice de référence produit donc une exposition totale de 200 % de
la Valeur liquidative du Fonds.
En raison des conventions de compensation précédemment décrites, le Fonds n'a aucune exposition avec effet de
levier directe. De plus, le Fonds n'aura aucune exposition avec effet de levier pour une gestion efficace du portefeuille
et ne courra donc aucun risque d’insuffisance. Aucune obligation financière née de l’utilisation d’instruments financiers
dérivés ne saurait excéder le capital disponible d’un Fonds.
Le Fonds ne subira aucun coût relatif à cet effet de levier et aucun effet de levier inverse ne sera constaté. Le
rendement du Fonds ne devrait pas différer considérablement du multiple du rendement de la Stratégie de référence à
moyen et long terme. Tandis que l'effet de levier offre des opportunités d'accroissement du rendement du Fonds en
faveur des Actionnaires, il présente également le potentiel d'augmenter les pertes au cas où le rendement de la
Stratégie de référence serait négatif. Grâce à l'effet de levier, un Actionnaire pourrait perdre une partie de son
placement sans que sa responsabilité n'excède toutefois celle de ses avoirs dans le Fonds.
Emprunts
Conformément aux dispositions générales définies dans le Prospectus sous l’intitulé « Capacités d’emprunt et de
prêt », la Société peut emprunter pour le compte du Fonds jusqu’à 10 pour cent de la Valeur liquidative du Fonds sur
une base temporaire. Ces emprunts ne sauraient être utilisés autrement que pour des besoins de liquidités à court
terme visant à couvrir le rachat d'Actions.
Politique de dividendes
Il n’y a pas de droit aux dividendes rattachés aux Actions de catégorie A.
8
Négociation
La demande de cotation a été effectuée auprès de la Bourse Francfort et/ou toute autre bourse de valeurs que les
Administrateurs pourront déterminer le cas échéant (les « Bourses de valeurs correspondantes ») pour l’admission
à la négociation des Actions émises ou à émettre sur le marché principal de chacune des Bourses de valeurs
correspondantes dès ou aux environs de leur Date de lancement. Ce Supplément ainsi que le Prospectus établissent
les détails de cotation nécessaires à la négociation sur le marché principal de chacune des Bourses de valeurs
correspondantes.
Fonds négociable en Bourse
Le Fonds est un Fonds négociable en Bourse (« ETF »). Les actions de ce Fonds sont intégralement transférables
entre investisseurs et seront cotées et/ou échangées sur les Bourses de valeurs correspondantes. Il est envisagé que
les Actions seront achetées et vendues par des investisseurs publics et institutionnels sur le marché secondaire de la
même manière que les Actions ordinaires d’une société cotée.
Informations générales relatives au Fonds
Type
Devise
référence
Ouvert
de
EUR Euro ("EUR")
Jour ouvrable
Un jour (autre qu’un samedi ou un dimanche) ouvré du système Trans-European
Automated Realtime Gross Settlement Express Transfer (TARGET2) ou tout autre jour
ou les jours déterminés par les Administrateurs et communiqués par avance aux
Actionnaires.
Jour
de
négociation
Les Jours ouvrables Cependant, certains Jours ouvrables ne seront pas des Jours de
négociation. C’est le cas notamment des jours de clôture des marchés sur lesquels les
Actifs d’un Fonds sont cotés ou échangés ou des marchés correspondant à la Stratégie
de référence à condition qu’il y ait au moins un Jour de négociation par quinzaine, et
sous réserve toutefois que les Administrateurs décident, à leur discrétion, de suspendre
de manière temporaire la détermination de la Valeur liquidative et la vente, la conversion
et/ou le rachat d’Actions de la Société ou d’un Fonds conformément aux dispositions du
Prospectus et des Statuts.
Le Gestionnaire d’investissement établit des calendriers de négociation détaillant à
l’avance les Jours de négociation pour chaque Compartiment. Le calendrier de
négociation peut être amendé le cas échéant par le Gestionnaire d'investissement
lorsque, par exemple, l'opérateur de marché concerné, l'autorité de réglementation ou la
Bourse de valeurs (le cas échéant) déclare la clôture des négociations et/ou des
règlements sur le marché concerné (cette clôture peut être décidée avec ou sans
préavis au Gestionnaire d'investissement).
Le calendrier de négociation de chaque Fonds est disponible auprès du Gestionnaire.
Échéance de
négociation
16h00 (heure de Dublin) le Jour de négociation correspondant. Aucune demande de
souscription, d’échange ou de rachat ne sera acceptée après le Point de valorisation.
Souscriptions,
conversions
et rachats en
nature
Les souscriptions, conversions et rachats en nature doivent être effectués par le biais
d’un participant agréé ou autre
représentant nommé par la Société dans la juridiction correspondante.
Date
de
lancement
3 juillet 2014.
Taille
Minimum d’un
Fonds
30 000 000 EUR.
Point
de
valorisation
À la fermeture des bureaux au Jour de négociation en référence duquel la Valeur
liquidative par Action du Fonds est déterminée. Le Point de valorisation sera, à tout
moment, postérieur à l’Échéance de négociation.
Date
2 Jours ouvrables après le Jour de négociation correspondant.
de
9
règlement
Site Internet
Les informations relatives à la composition du portefeuille et
les détails relatifs à la valeur liquidative indicative sont indiqués sur le site
Internet.
www.source.info -
Description des Actions
Catégorie d’Actions
«A»
ISIN
IE00BJVD4J78
Minimum de souscription initiale
1 000 000 EUR, sous réserve que les Administrateurs n’en décident
autrement.
Minimum de souscription
autrement.
Montant de rachat minimum
autrement.
Valeur de portefeuille intrajournalière « VLi »
Pour toute information complémentaire sur la valeur de portefeuille intrajournalière, veuillez vous reporter à la section
« Valeur de portefeuille intrajournalière » du Prospectus.
Commissions et frais
Les commissions suivantes seront encourues sur chaque Action par les Actionnaires ; elles ne seront en conséquence
pas encourues par la Société pour le compte du Fonds et n'affecteront pas la valeur liquidative de la Catégorie
d’actions correspondante du Fonds.
«A»
Commission de Souscription
Jusqu’à 6 %
Commission de Rachat
Jusqu’à 3 %
Les frais de souscription sont déduits du montant reçu d’un investisseur pour une souscription d'Actions. Ces frais de
souscriptions sont payables au Gestionnaire.
Les Commissions et frais suivants seront engagés par la Société pour le compte du Fonds et affecteront la
Valeur liquidative de ladite Catégorie d’Actions du Fonds.
Commission de gestion
«A»
Jusqu’à 0,30 % par an, ou tout autre
montant
inférieur
susceptible
d’être
communiqué
ultérieurement
aux
Actionnaires le cas échéant.
La Commission de gestion, un pourcentage de la Valeur liquidative de la Catégorie d’Actions correspondante (plus la
TVA s'il y a lieu), est payable par la Société au Gestionnaire, sur les Actifs du Fonds. La Commission de gestion sera
encourue chaque jour, calculée sur chaque Jour de négociation et payée sur une base mensuelle à terme échu. Le
Gestionnaire paiera sur ses Commissions (et non sur les Actifs du Fonds) les Commissions et frais (lorsqu’il y a lieu)
du Gestionnaire d’investissement, de l’Agent administratif, du Dépositaire, des Administrateurs ainsi que les
Commissions, frais et coûts ordinaires supportés par le Fonds, dont notamment les Coûts d’établissement et autres
Frais administratifs définis dans le Prospectus.
10
Le calcul des modifications apportées à la Stratégie de référence inclut une commission de transaction qui reflète le
coût lié à la couverture, les modifications de la stratégie proposées. Ladite commission est calculée comme un nombre
de points de base donné sur la valeur sous-jacente des positions de couverture ajustées et des commissions du
Gestionnaire des stratégies. La totalité ou une partie de cette commission peut être versée aux prestataires de
recherche qui contribuent à la Stratégie de référence.
La section « Commissions et frais » doit être lue conjointement avec la section du Prospectus intitulée
« Commissions et frais ».
AUTRES INFORMATIONS
Facteurs de risque
Certains risques inhérents aux Actions sont présentés dans le Prospectus sous l’intitulé « Facteurs de risque ». En
outre, les Actionnaires devront tenir compte des informations suivantes :
(a) La valeur des placements et le revenu qu’ils produisent, et par conséquent la valeur et le revenu des actions,
peuvent être baissiers ou haussiers, et l’investisseur encoure le risque de ne pas récupérer le montant
investi. L’exposition du Fonds est liée à la performance des composants de la Stratégie de référence, lequel
est en retour exposé aux mouvements généraux du marché (tant négatifs que positifs).
(b) Le rendement dû au titre des Swaps avec une contrepartie est soumis au risque de crédit de la contrepartie.
En outre, la contrepartie agit généralement en tant qu’agent des calculs pour les swaps (l’« agent de
calculs ») et exerce les devoirs conclus dans le contrat cadre ISDA et la confirmation des swaps
correspondants. Les Actionnaires sont informés qu’ils sont non seulement exposés au risque de crédit de la
Contrepartie mais également aux conflits d’intérêts potentiels liés à la fonction d’Agent de calculs exercée par
la Contrepartie. La contrepartie fera au mieux de ses possibilités afin de résoudre justement tout conflit
d'intérêt (relatif à ses devoirs et obligations) et de s’assurer que les intérêts de la Société et des Actionnaires
ne soient pas injustement lésés. Les Administrateurs croient que la contrepartie sera indiquée et compétente
pour agir en tant qu'agent de calculs. Toutes les évaluations fournies par la contrepartie dans le cadre de sa
fonction en tant qu’agent de calculs seront vérifiées au moins une fois par semaine par une partie
indépendante de la contrepartie, proposée par l’administrateur et approuvée par le Dépositaire.
(c) Les compartiments de la Société sont distincts du fait de la législation irlandaise et en tant que tels, en
Irlande, un compartiment ne saurait se défaire de ses Actifs pour acquitter les obligations d’un autre
compartiment. En revanche, il est important de noter que la Société constitue une entité juridique unique
habilitée à exploiter des Actifs ou à faire gérer des Actifs pour son compte et susceptible par ailleurs de faire
l’objet de poursuites dans d’autres juridictions qui ne reconnaîtraient pas nécessairement cette séparation. Il
est impossible de garantir que les tribunaux des juridictions hors Irlande tiendront compte des limitations des
responsabilités définies ci-dessus.
(d) En cas de Fait perturbateur ou de perturbation et d’Ajustement indiciel, l'Agent de calculs et le Gestionnaire
des stratégies pourront déterminer et/ou ajuster la Performance cible de la Stratégie de Référence (décisions
propres au Gestionnaire des stratégies) et/ou des Swaps (décisions propres à l’Agent de calculs). La Valeur
liquidative peut être affectée par ces ajustements. À cette fin, l’expression « Fait de perturbation et
d’ajustement de la Stratégie » a le même sens que l’expression « Fait de perturbation et d’ajustement
indiciels » figurant dans le Prospectus, hormis le fait que toutes les références à « Indice/indiciel » doivent
renvoyer à « Stratégie ».
(e) Si la Société est habilitée à utiliser et à référencer la Stratégie de référence relatif au Fonds et conformément
aux conditions définies par la licence de la Stratégie de référence, en cas de résiliation de la licence le Fonds
sera clôturé ou en cas de perturbation et d’ajustement indiciels, les conditions des Swaps pourront être
ajustées après négociations avec les Contreparties agréées afin de tenir compte de ces évènements,
notamment l’ajustement à la Stratégie de référence ou du calcul du niveau de la Stratégie de référence
susceptible d'affecter la Valeur liquidative nette du Fonds.
(f)
Le Fonds est exposé au risque d’investissement dérivant de la Stratégie de référence sous-jacente des
Swaps. Le Fonds est donc exposé aux risques inhérents aux investissements en titres de capital.
(g) Certains marchés sur lesquels le Fonds est susceptible de réaliser des transactions sur dérivés sont dits « de
gré à gré » ou « intercourtiers » (ou « d’opérations entre courtiers »). Ces marchés peuvent être illiquides et
11
parfois assortis de spreads plus larges que les transactions sur dérivés négociées en bourse. Les
intervenants sur ces marchés ne font habituellement pas l’objet d’évaluation du crédit et de supervision
réglementaire, contrairement aux intervenants de marchés boursiers. Le Fonds est donc exposé au risque
qu’une contrepartie ne règle pas une transaction conformément à ses termes et conditions au motif d’un
problème de crédit ou de liquidité avec la contrepartie. Des différends concernant les termes du contrat (de
bonne foi ou non) peuvent également entraîner des retards de règlement dans la mesure où ces marchés
peuvent être dépourvus de réglementations et procédures établies en vue du règlement rapide des différends
entre intervenants de marché dont sont dotés les marchés boursiers. Ces facteurs peuvent être à l’origine
d’une perte pour le Fonds en raison de mouvements de marché défavorables pendant l’exécution de
transactions de remplacement ou autrement.
(h) Risque de liquidation anticipée : Les Administrateurs peuvent décider de liquider le Fonds lorsque la Valeur
liquidative est inférieure à 30 millions d’euros (ou le montant équivalent en devise étrangère). Dans ce cas,
les Actionnaires sont susceptibles de recevoir des produits de rachat inférieurs au montant souscrit.
Les investisseurs sont invités à se référer au Prospectus pour toute information complémentaire relative aux
risques et aux conflits d’intérêts.
La version anglaise d’un document résumant les conditions générales de l’ensemble des contrats dérivés,
notamment les contrats de Swaps, est à la disposition des investisseurs sur simple demande auprès du siège social
de la Société.
Divers
La Société possède soixante-six Fonds établis à la date du présent Supplément, nommément :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
Source FTSE 100 UCITS ETF
Source FTSE 250 UCITS ETF
Source EURO STOXX 50 UCITS ETF
Source STOXX Europe 600 UCITS
ETF
Source MSCI Europe UCITS ETF
Source STOXX Europe Small 200
UCITS ETF
Source STOXX Europe Mid 200
UCITS ETF
Source MSCI USA UCITS ETF
Source MSCI Japan UCITS ETF
Source S&P 500 UCITS ETF
Source S&P 500 VIX Futures UCITS
ETF
Source MSCI World UCITS ETF
Source RDX UCITS ETF
Source MSCI Emerging Markets
UCITS ETF
Source STOXX Europe 600 Optimised
Banks UCITS ETF
Basic Resources UCITS ETF
Oil & Gas UCITS ETF
Technology UCITS ETF
Insurance UCITS ETF
Utilities UCITS ETF
Automobiles & Parts UCITS ETF
Chemicals UCITS ETF
Construction & Materials UCITS ETF
Financial Services UCITS ETF
Food & Beverage UCITS ETF
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
45.
Media UCITS ETF
Personal & Household Goods UCITS
ETF
Retail UCITS ETF
Telecommunications UCITS ETF
Travel & Leisure UCITS ETF
Industrial Goods & Services UCITS
ETF
Health Care UCITS ETF
Source Russell 2000 UCITS ETF
Source Materials S&P US Select
Sector UCITS ETF
Source Energy S&P US Select Sector
UCITS ETF
Source Industrials S&P US Select
Sector UCITS ETF
Source Technology S&P US Select
Sector UCITS ETF
Source Utilities S&P US Select Sector
UCITS ETF
Source Health Care S&P US Select
Sector UCITS ETF
Source Consumer Staples S&P US
Select Sector UCITS ETF
Source Consumer Discretionary S&P
US Select Sector UCITS ETF
Source Financials S&P US Select
Sector UCITS ETF
Source J.P. Morgan Macro Hedge US
TR UCITS ETF
Source J.P. Morgan Macro Hedge
Dual TR UCITS ETF
Source Nomura Voltage Short-Term
UCITS ETF
12
46.
47.
48.
49.
50.
51.
52.
53.
54.
55.
56.
57.
58.
59.
60.
61.
62.
63.
64.
65.
66.
Source MSCI Europe Value UCITS
ETF
Source MSCI China UCITS ETF
Source MAN GLG Europe Plus UCITS
ETF
Source EURO STOXX Optimised
Banks UCITS ETF
Source Nomura Voltage Mid-Term
UCITS ETF
Source LGIM Commodity Composite
UCITS ETF
Source FTSE Emerging EMEA 40
UCITS ETF
Source Morningstar US Energy
Infrastructure MLP UCITS ETF
Source Man GLG Continental Europe
Plus UCITS ETF
Source Man GLG Asia Plus UCITS
ETF
Source Nomura Modelled PERI UCITS
ETF
Source Goldman Sachs Equity Factor
Index World UCITS ETF (GS EFI
World ETF)
Source Russell Europe SMID 300
UCITS ETF
Source J.P. Morgan Macro Hedge
Dual Vega Target 4% TR UCITS ETF
Source Morgan Stanley Europe MEMO
Plus UCITS ETF
Source JPX-Nikkei 400 UCITS ETF
Source NASDAQ Biotech UCITS ETF
Source R Equal-Risk European Equity
UCITS ETF
Source Goldman Sachs Equity Factor
Index Europe UCITS ETF (GS EFI
Europe ETF)
Source STOXX Eurozone Exporters
UCITS ETF
Source STOXX Japan Exporters
UCITS ETF
Avertissement
LES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉ ET E GESTIONNAIRE D’INVESTISSEMENT,
ENSEMBLE LES « PARTIES RESPONSABLES », NE SAURAIENT GARANTIR L'EXACTITUDE OU
L’INTÉGRALITÉ DES DESCRIPTIFS RELATIFS À LA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE OU À
TOUTES AUTRES DONNÉES Y INCLUSES ET LES PARTIES RESPONSABLES NE SAURAIENT
ENGAGER LEUR RESPONSABILITÉ QUANT AUX ÉVENTUELLES ERREURS, OMISSIONS OU
INTERRUPTIONS, QUELLES QU’ELLES SOIENT. LES PARTIES RESPONSABLES NE
SAURAIENT GARANTIR, DE MANIÈRE EXPRESSE OU IMPLICITE, LE FONDS, LES
ACTIONNAIRES DU FONDS, OU TOUT AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ EN REGARD DE LA
STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE DÉCRIT AUX PRÉSENTES.
LE GESTIONNAIRE DES STRATÉGIES ET L'AGENT D'ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE
RÉFÉRENCE SONT UNE SEULE ET MÊME ENTITÉ ASSUMANT DIVERS RÔLES. L'AGENT
D'ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE EST CHARGÉ DE LA COMPILATION ET DU
CALCUL DE LA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE CONFORMÉMENT AUX RÈGLES DE LA
STRATÉGIE. LE GESTIONNAIRE DES STRATÉGIES SE RÉSERVE LE DROIT DE NOMMER UN
AUTRE AGENT D'ÉVALUATION. L'AGENT D'ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE
EST RESPONSABLE DES INFORMATIONS UTILISÉES À DES FINS D'AJUSTEMENT DE LA
STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE ET D'AJUSTEMENT EFFECTIF. L'AGENT D'ÉVALUATION DE LA
STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, IMPLICITE OU AUTRE, QUANT
AUX PERFORMANCES DES ÉLÉMENTS DE LA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE ET /OU DE CETTE
STRATÉGIE PROPREMENT DITE.
TOUT CALCUL RÉTROSPECTIF DE LA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE IMPLIQUE QU'AUCUN
PLACEMENT N'ÉTAIT EFFECTIF À AUCUN MOMENT DURANT LA PÉRIODE DE CALCUL
RÉTROSPECTIF ET, PAR CONSÉQUENT, LE RENDEMENT DE LA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE
EST PUREMENT HYPOTHÉTIQUE. LES PERFORMANCES PASSÉES (EFFECTIVES OU
SIMULÉES) NE SONT PAS UN GARANT DES PERFORMANCES FUTURES. LA MÉTHODE ET LA
STRATÉGIE EMPLOYÉES POUR LE CALCUL ET LE CALCUL RÉTROSPECTIF DE LA
STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE ONT ÉTÉ CONÇUES AVEC L'AVANTAGE DU RECUL. EN
RÉALITÉ, IL N'EST PAS POSSIBLE D'INVESTIR AVEC L'AVANTAGE DU RECUL ET, PAR
CONSÉQUENT, LA PERFORMANCE PASSÉE EST PUREMENT THÉORIQUE.
LE GESTIONNAIRE DES STRATÉGIES NE SAURAIT GARANTIR DE MANIÈRE EXPRESSE OU
IMPLICITE ET DÉCLINE TOUTE GARANTIE DU POTENTIEL COMMERCIAL OU DES
CONDITIONS A DES FINS SPÉCIFIQUES OU POUR UN USAGE PARTICULIER DE LA
STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE OU DE TOUTES AUTRES DONNÉES Y INCLUSES. SANS QUE
SOIT LIMITÉE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS LE
GESTIONNAIRE DES STRATÉGIES NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES
SPÉCIAUX, DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, PARTICULIERS OU INDIRECTS OU
CONSÉCUTIFS OU DE PERTES DE PROFITS, MÊME S’IL A ÉTÉ INFORME DE CES
ÉVENTUALITÉS.
LES DONNÉES RELATIVES À LA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE SONT FOURNIES À TITRE
D’INFORMATION UNIQUEMENT ET NE SAURAIENT ÊTRE UTILISÉES OU CONSIDÉRÉES
COMME UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION À VENDRE OU À ACHETER LES TITRES
COMPRIS DANS LA STRATÉGIE. AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION,
EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, QUANT À LA VÉRACITÉ, L'ÉTAT, LA QUALITÉ,
LES PERFORMANCES OU LA PERTINENCE À DES FINS SPÉCIFIQUES N'EST DONNÉE OU
ADMISE PAR MORGAN STANLEY EU ÉGARD À LA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE OU AUX
DONNÉES Y INCLUSES OU À L'UTILISATION PAR QUELQUE PERSONNE OU ENTITÉ DE LA
STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE OU DE CES DONNÉES, ET TOUTES CES DÉCLARATIONS,
GARANTIES ET CONDITIONS SONT EXCLUES, SAUF DANS LA MESURE OÙ LADITE
EXCLUSION EST INTERDITE PAR LA LOI. LE GESTIONNAIRE DES STRATÉGIES NE SAURAIT
AVOIR UNE QUELCONQUE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ ENVERS TOUTE PERSONNE
OU ENTITÉ POUR PERTES, DOMMAGES (DIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, INDIRECTS,
CONSÉCUTIFS OU AUTRES), COÛTS, PERTES FINANCIÈRES, CHARGES, FRAIS OU AUTRES
13
ENGAGEMENTS, CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DE MORGAN STANLEY DÉCOULANT DE
L’UTILISATION DE LA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE.
LE GESTIONNAIRE DES STRATÉGIES EST TENU DE DÉTERMINER LA COMPOSITION DE LA
STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE. MORGAN STANLEY N’EST PAS TENU DE PRENDRE EN
CONSIDÉRATION LES BESOINS DE SOURCE MORGAN STANLEY EUROPE MEMO PLUS UCITS
ETF OU DES ACTIONNAIRES DE SOURCE MORGAN STANLEY EUROPE MEMO PLUS UCITS
ETF AUX FINS DE DÉTERMINER LA COMPOSITION DE LA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE.
LES NOMS ET LOGOS DU GESTIONNAIRE DES STRATÉGIES AINSI QUE TOUTES LES
MARQUES DÉPOSÉES RATTACHÉES ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
APPARTIENNENT AU GESTIONNAIRE DES STRATÉGIES ET NE SAURAIENT ÊTRE UTILISÉS
SANS L’ACCORD PRÉALABLE ÉCRIT DU GESTIONNAIRE DES STRATÉGIES.
LE GESTIONNAIRE DES STRATÉGIES NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI N'OFFRE AUCUNE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET DÉCLINE TOUTE GARANTIE D’EXACTITUDE, DE
POTENTIEL COMMERCIAL OU DE CONDITIONS À DES FINS SPÉCIFIQUES OU POUR UN
USAGE PARTICULIER DE LA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE OU DE TOUTES AUTRES DONNÉES
Y INCLUSES CONCERNANT LA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE OU TOUTES AUTRES DONNÉES
SUR LESQUELLES ELLE S’APPUIE. LE GESTIONNAIRE DES STRATÉGIES NE SAURAIT
ENGAGER SA RESPONSABILITÉ QUANT À D’ÉVENTUELLES ERREURS, OMISSIONS OU
INTERRUPTIONS Y INCLUSES, QUELLES QU’ELLES SOIENT. LE GESTIONNAIRE DES
STRATÉGIES NE SAURAIT GARANTIR, DE MANIÈRE EXPRESSE OU IMPLICITE, LES
RÉSULTATS À OBTENIR DU FAIT DE L’UTILISATION DE LA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE.
L’AGENT D’ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION
NI N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET DÉCLINE TOUTE GARANTIE
D’EXACTITUDE, DE POTENTIEL COMMERCIAL OU DE CONDITIONS À DES FINS SPÉCIFIQUES
OU POUR UN USAGE PARTICULIER DE LA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE OU DE TOUTES
AUTRES DONNÉES Y INCLUSES SUR LESQUELLES ELLE S’APPUIE. L’AGENT D’ÉVALUATION
DE LA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE NE SAURAIT ENGAGER SA RESPONSABILITÉ QUANT À
D’ÉVENTUELLES ERREURS, OMISSIONS OU INTERRUPTIONS Y INCLUSES, QUELLES
QU’ELLES SOIENT. L’AGENT D’ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE NE SAURAIT
GARANTIR, DE MANIÈRE EXPRESSE OU IMPLICITE, LES RÉSULTATS À OBTENIR DU FAIT DE
L’UTILISATION DE LA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE. L’AGENT D’ÉVALUATION DE LA
STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE NE COMMANDITE, NI NE CAUTIONNE, NI NE VEND, NI NE
PROMEUT UN QUELCONQUE FONDS D’INVESTISSEMENT OU TOUT AUTRE VÉHICULE
D’INVESTISSEMENT PROPOSÉ CHERCHANT À GÉNÉRER UN RENDEMENT DU CAPITAL
INVESTI À PARTIR DE LA PERFORMANCE DE LA STRATÉGIE DE RÉFÉRENCE. LES
INVESTISSEURS POTENTIELS SONT INVITÉS À INVESTIR DANS DES FONDS OU DES
VÉHICULES APRÈS AVOIR SOIGNEUSEMENT ÉVALUÉ LES RISQUES LIÉS AUX PLACEMENTS
DANS CES FONDS.
CE FONDS NE SAURAIT ÊTRE FINANCÉ, ENDOSSÉ, VENDU OU PROMU PAR MSCI INC. (« MSCI »), SES
AFFILIÉS, SES FOURNISSEURS D’INFORMATIONS OU PAR TOUTES AUTRES TIERCES PARTIES
IMPLIQUÉES, OU RATTACHÉES À, LA COMPILATION, LE CALCUL OU LA CRÉATION DUN INDICE MSCI
(COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES MSCI »). LES INDICES MSCI SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE
MSCI. MSCI ET LES DÉNOMINATIONS DES INDICES MSCI SONT DES MARQUES DE SERVICE DE MSCI
OU DE SES AFFILIÉES DONT LA LICENCE A ÉTÉ ACCORDÉE POUR ÊTRE UTILISÉE À CERTAINES FINS
PAR SOURCE UK SERVICES LIMITED. LES PARTIES MSCI NE SAURAIENT FAIRE VALOIR OU
GARANTIR, DE MANIÈRE EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉMETTEUR OU AUX PROPRIÉTAIRES DE CE
FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, L’OPPORTUNITÉ D’INVESTIR DANS LES FONDS EN
GÉNÉRAL OU DANS CE FONDS EN PARTICULIER, OU LA CAPACITÉ D’UN INDICE MSCI À RÉPLIQUER LA
PERFORMANCE DU MARCHÉ BOURSIER CORRESPONDANT. MSCI OU SES FILIALES SONT LES
DONNEURS DE LICENCE DE CERTAINES MARQUES DE COMMERCE, MARQUES DE SERVICE ET
DÉNOMINATIONS COMMERCIALES AINSI QUE DES INDICES MSCI QUI SONT DÉTERMINÉS, COMPOSÉS
ET CALCULÉS PAR MSCI SANS PRISE EN CONSIDÉRATION DE CE FONDS, DE L’ÉMETTEUR OU DES
PROPRIÉTAIRES DE CE FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ. LES PARTIES MSCI NE
SAURAIENT ÊTRE TENUES D’AUCUNE OBLIGATION DE PRISE EN CONSIDÉRATION DES BESOINS DE
L’ÉMETTEUR OU DES PROPRIÉTAIRES DE CE FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ
POUR DÉTERMINER, COMPOSER OU CALCULER LES INDICES MSCI. LES PARTIES MSCI NE
14
SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES NI AVOIR PARTICIPÉ À LA DÉTERMINATION DU CALENDRIER, DES
PRIX OU DES QUANTITÉS À ÉMETTRE POUR CE FONDS OU À LA DÉTERMINATION OU AU CALCUL DE
L’ÉQUATION SUR LA BASE DE LAQUELLE OU EN CONSIDÉRATION DE LAQUELLE CE FONDS EST
RACHETABLE. EN OUTRE, LES PARTIES MSCI NE SAURAIENT ÊTRE LIÉES PAR QUELQUE OBLIGATION
OU RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT ENVERS L’ÉMETTEUR OU LES PROPRIÉTAIRES DE CE FONDS OU
TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ EU ÉGARD À L’ADMINISTRATION, LA COMMERCIALISATION OU
LES OFFRES DE CE FONDS.
BIEN QUE LES INFORMATIONS INTÉGRÉES OU UTILISÉES DANS LE CALCUL DES INDICES MSCI
SOIENT OBTENUES AUPRÈS DE SOURCES JUGÉES FIABLES PAR MSCI, LES PARTIES MSCI NE
SAURAIENT CERTIFIER OU GARANTIR LA PERTINENCE, L’EXACTITUDE ET/OU L’EXHAUSTIVITÉ DES
INDICES MSCI OU DES DONNÉES Y INCLUSES. LES PARTIES MSCI NE SAURAIENT GARANTIR, DE
MANIÈRE EXPRESSE OU IMPLICITE, LES RÉSULTATS À OBTENIR PAR L’ÉMETTEUR DU FONDS, LES
PROPRIÉTAIRES DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, DE L’UTILISATION DES INDICES
MSCI OU DES DONNÉES Y INCLUSES.
LES PARTIES MSCI NE SAURAIENT ÊTRE TENUES
RESPONSABLES D’ERREURS, OMISSIONS OU INTERRUPTIONS EU ÉGARD AUX INDICES MSCI OU AUX
DONNÉES Y INCLUSES. EN OUTRE, LES PARTIES MSCI NE SAURAIENT GARANTIR, DE QUELQUE
MANIÈRE EXPRESSE OU IMPLICITE ET, PAR LA PRÉSENTE, REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE
GARANTIE AU REGARD DE LA QUALITÉ MARCHANDE ET DE LA PERTINENCE POUR UN USAGE
PARTICULIER DES INDICES MSCI ET DES DONNÉES INCLUSES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI
PRÉCÈDE, LES PARTIES MSCI NE SAURAIENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUES
RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU
AUTRES (NOTAMMENT DES PERTES DE BÉNÉFICES), QUAND BIEN MÊME L’ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES LEUR AURAIT ÉTÉ SIGNALÉE.
Nul acheteur, vendeur ou porteur de ces titres, produits ou fonds, ni nulle autre personne ou entité ne saurait
faire usage ou référence aux dénominations commerciales, marques de commerce ou de service MSCI aux fins
de financer, endosser, commercialiser ou promouvoir ces titres, produits ou fonds sans en avoir préalablement
informé MSCI afin de déterminer si son autorisation est requise. Nul individu ou entité ne saurait en aucune
circonstance se prévaloir de quelque affiliation que ce soit à MSCI sans autorisation expresse et écrite préalable
de MSCI.
Les fonds ou les titres mentionnés aux présentes ne sont ni sponsorisés, ni endossés ou promus par MSCI, et
MSCI ne saurait engager sa responsabilité au regard desdits fonds ou titres ou indices sur lesquels lesdits fonds
ou titres sont fondés.
LES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉ, LE GESTIONNAIRE ET LE GESTIONNAIRE
D’INVESTISSEMENT, ENSEMBLE LES « PARTIES RESPONSABLES », NE SAURAIENT GARANTIR
L'EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES DESCRIPTIFS RELATIFS AU SOUS-INDICE OU À TOUTES
AUTRES DONNÉES Y INCLUSES ET LES PARTIES RESPONSABLES NE SAURAIENT ENGAGER LEUR
RESPONSABILITÉ QUANT AUX ÉVENTUELLES ERREURS, OMISSIONS OU INTERRUPTIONS, QUELLES
QU’ELLES SOIENT. LES PARTIES RESPONSABLES AGRÉÉES NE SAURAIENT GARANTIR, DE MANIÈRE
EXPRESSE OU IMPLICITE, LE FONDS, LES ACTIONNAIRES DU FONDS, OU TOUT AUTRE PERSONNE
OU ENTITÉ EN REGARD DE LA SOUS-INDICE DÉCRIT AUX PRÉSENTES.
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SOURCE MORGAN STANLEY EUROPE MEMO PLUS UCITS ETF

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