avis important aux actionnaires - db X

db x-trackers
Société d'investissement à capital variable
Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg B-119.899
(la « Société »)
AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DES COMPARTIMENTS SUIVANTS :
db x-trackers CAC 40® SHORT DAILY UCITS ETF
(1C: LU0322251280)
db x-trackers EURO STOXX 50® DOUBLE SHORT DAILY UCITS ETF
(1C: LU0417510616)
db x-trackers EURO STOXX 50® LEVERAGED DAILY UCITS ETF
(1C: LU0411077828)
db x-trackers SMI® SHORT DAILY UCITS ETF
(1C: LU0470923532)
db x-trackers S&P 500 SHARIAH UCITS ETF
(1C: LU0328475362)
db x-trackers S&P EUROPE 350 SHARIAH UCITS ETF
(1C: LU0328475107)
db x-trackers S&P JAPAN 500 SHARIAH UCITS ETF
(1C: LU0328475289)
(ci-après désignés collectivement comme les «Compartiments» et individuellement comme
le «Compartiment »)
Luxembourg, le 4 février 2015
Cher Actionnaire,
Ce courrier a pour objet de vous informer, au nom du conseil d’administration de la Société
(le « Conseil d’Administration »), des récents développements relatifs au Compartiment
dans lequel vous détenez des Actions.
Les termes portant une majuscule et utilisés dans le présent avis ont la signification qui leur
est attribuée dans la dernière version du prospectus de la Société (le « Prospectus »),à
moins que le contexte ne s’y oppose.
Le Conseil d’Administration a décidé de clôturer certains ETFs affichant, de manière durable,
de faibles niveaux de demande, tout en se concentrant sur les domaines clés de croissance,
afin de mieux répondre aux besoins des Actionnaires, dans le but d’aligner les
compartiments de la Société sur les demandes actuelles et futures des investisseurs. Si,
après lecture de ce courrier, vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter la
hotline db x-trackers ETF au +44 (20) 7547 1747 ou +49 (69) 910 30549.
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Résiliation des Compartiments
L’actif net total de chacun des Compartiments est inférieur à la Valeur Liquidative Minimum
fournie dans l’Annexe Produit du Compartiment correspondante et le Conseil
d’Administration considère qu’il est peu probable que les actifs sous gestion des
Compartiments augmenteront suffisamment dans un avenir proche.
Par conséquent, et conformément aux articles applicables des Statuts et du Prospectus de la
Société, le Conseil d’Administration a décidé de résilier les Compartiments à compter du 12
mars 2015 (la « Date de Clôture ») et de procéder au rachat obligatoire de toutes les
Actions en circulation des Compartiments.
Les compartiments seront radiés (si nécessaire) des bourses sur lesquelles ils sont admis et
les négociations sur ces bourses cesseront à compter de l’heure de clôture de la bourse le 6
mars 2015. De ce fait, les demandes de rachat ou de souscription pour les Actions dans les
Compartiments sur le marché secondaire pourront être faites jusqu’à la clôture des
opérations le 6 mars 2015.
Les demandes de rachat ou de souscription pour les Actions des Compartiments sur le
marché primaire pourront être faites selon les procédés habituels, conformément au
Prospectus, avant le 10 mars 2015. Toutefois, les frais de liquidation seront pris en compte
dans le Prix de Rachat. À partir du 10 mars 2015 inclus et jusqu’à la Date de Clôture, aucune
autre souscription ni aucun rachat ne seront acceptés.
Les termes et conditions suivants relatifs à ces rachats obligatoires ont été définis
conformément à l’article 21 des Statuts de la Société et s’appliqueront à compter de la Date
de Clôture :
1.
chaque Compartiment sera liquidé et le Prix de Rachat pour chaque Catégorie
d’Actions de chacun des Compartiments sera déterminé en se référant à la Valeur
Liquidative de la Catégorie d’Actions respective de chaque Compartiment à compter de la
Date de Clôture (la « VL de Référence »). La VL de Référence comprendra, parmi les
autres dépenses, tous les frais résultant de la réalisation prévue et de la liquidation des
investissements restants de chacun des Compartiments ;
2.
aucun Frais de Rachat ne sera appliqué ;
3.
le Produit de Rachat sera versé dans la Devise de Référence correspondante ;
4.
le paiement du Produit de Rachat issu de ce rachat obligatoire s’effectuera au plus
tard le 26 mars 2015 (la « Date de Paiement ») ; et
5.
le Produit de Rachat concernant les Actions pour lesquelles un versement aux
Actionnaires n'a pas pu être effectué, sera déposé auprès de la Caisse de Consignation au
Luxembourg, pour le compte des personnes y étant habilitées, dès que possible après la
Date de Paiement et, dans tous les cas, avant la clôture de la procédure de liquidation.
Les Actionnaires qui souscrivent ou rachètent des Actions dans l’un ou l’autre des
Compartiments sur le marché primaire ont le droit d’obtenir le rachat de tout ou partie de
leurs Actions dans l’un ou l’autre des Compartiments, conformément au Prospectus comme
indiqué ci-dessus. Veuillez noter que la Société n’applique aucune commission de rachat sur
la vente d’Actions sur le marché secondaire. Les ordres de vente d’Actions effectués sur une
place boursière peuvent être placés via un intermédiaire ou un courtier agréé. Cependant,
les Actionnaires sont informés que les ordres sur le marché secondaire peuvent engendrer
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des coûts sur lesquels la Société n’a aucun contrôle et auxquels la clause prévoyant
l’absence de Frais de Rachat décrite ci-dessus ne s’applique pas.
Toute information supplémentaire concernant la résiliation des Compartiments peut être
obtenue auprès des personnes morales mentionnées à la rubrique « Contact » ci-dessous,
auprès des bureaux des représentants de la Société à l’étranger ou en envoyant un e-mail à
l’adresse [email protected]
Les Actionnaires sont invités à consulter leurs propres conseillers professionnels concernant
les conséquences fiscales spécifiques de la résiliation en vertu de la législation de leurs pays
de nationalité, de résidence, de domicile ou de constitution.
Si vous avez des questions ou des doutes concernant les informations contenues dans le
présent avis, il vous est recommandé de demander conseil à votre courtier, votre banquier,
votre conseiller juridique, votre comptable ou à tout autre conseiller financier indépendant.
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Le Conseil d’Administration
Contacts
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49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
DB Platinum Advisors
2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
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