Octobre 2011 # 3 - la caisse du Grand Est

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Octobre 2011 # 3
CONGES
INTEMPERIES
BTP
Caisse de la
Région de l'Est
34
POINT DE VUE
93
75
92 94
5
1 27
4
Le réseau CI-BTP
intervient dans la
sécurité des chantiers
30
8
6
7
24
23
22
18
40 000
14
15
20
37
13
16
12
21
T = Trimestre
25
12
31
17
36
50 000
11
35
21
>> NOMBRE DE SALARIÉS
1
9
10
30 000
29
19
14
T3
T4
2008
T3
2009
T1 T2
T3
T1
T4
2010
25342 299
43 304
44 485
22044 813
43 455
T4
260
262
45 700
44 236
259
T1 T2
223
46 161
44 982
46 373
T1 T2
25645 402
0
INDICATEURS régionaux
24147 748
213
46 161
10 000
23747 145
20 000
Ardennes, Côte-d’Or, Meurthe-et-Moselle,
Meuse, Haute-Saône, Vosges,
Territoire-de-Belfort
2011
1 Au 1er trim. 2011, la baisse
T = Trimestre
200
267
220
T4
260
T3
262
231
T1 T2
272
259
223
259198
256
256229
262
213
237
100
241
150
T1 T2
T3
2008
3
2009
253223
214
223
194
222
260
223
T4
262
0
241205
213235
228
50
T1 T2
T3
2010
T1
T4
2011
>> INTÉRIM
1 200 000
T = Trimestre
1 000 000
267
220
260
262
272
223
259
256
600 000
262
800 000
213
T1 T2
T3
2008
T4
T1 T2
T3
2009
T4
T1 T2
T3
2010
T4
763 351
567 346
808 249
260
878 041
768 675
262
0
259
200 000
856 140
816 957
400 000
664 835
3 Terminons sur une note
optimiste avec les statistiques
sur l’intérim, signe précurseur
de la reprise. Les heures d’intérim déclarées au 1er trim. 2011
affichent une forte progression, +
196 005 heures, soit + 34,55 %
par rapport au 1er trim. 2010.
250
241
la progression globale de la masse
des salaires déclarés atteint +
4,20 %, cette hausse sensible,
malgré la baisse des effectifs
doit être considérée avec précaution, car le 1er trim. 2010 a été
particulièrement touché par les
intempéries, entraînant une baisse
significative des salaires déclarés.
>> SALAIRES DÉCLARÉS (en M€)
237232
2 Par rapport au 1er trim. 2010,
2
237
des effectifs salariés a poursuivi
sa lente descente entamée depuis
l’automne 2008, – 2,32 % par
rapport au 1er trim. 2010, mais
surtout – 11,41 % par rapport aux
effectifs les plus hauts atteints
en septembre 2008, soit 5 449
emplois perdus en deux ans et
demi. Les départements moins industrialisés ont moins souffert de
la crise mais ils avaient également
moins bénéficié de l’embellie des
belles années.
256792 970
Richard De Zotti
Président
2
838 041
237
1 104 936
241
1 034 209
213
967 713
La sécurité des salariés et du matériel
sont des préoccupations permanentes
dans la vie d’un chantier. Les conditions
d’exécution des tâches, les outils utilisés
imposent le respect de normes précises
et une attention particulière. C’est, dans
nos métiers, une « seconde nature »…
De même, la sécurité juridique est essentielle car, malgré les précautions prises,
personne n’est à l’abri d’un accident,
d’une irrégularité, d’une malfaçon…
Dans ce cadre et à la demande de la
profession, le réseau Congés Intempéries
BTP a mis en place et gère, depuis 2006,
un dispositif contribuant à sécuriser les
chantiers en luttant, en particulier, contre
le travail illégal : la Carte BTP.
Émise par votre caisse Congés Intempéries BTP, nominative, personnalisée, infalsifiable, elle est vérifiable à tout moment
sur les chantiers.
En cas de contrôle, la Carte BTP permet
de certifier l’affiliation de l’entreprise à sa
caisse Congés Intempéries BTP et d’attester
la régularité de la situation des salariés employés sur le chantier vis-à-vis de la caisse.
Modernisée en 2010, la Carte BTP apporte
aussi des garanties aux donneurs d’ordre :
elle assure en effet à ces derniers de ne
pas être mis en cause pour un recours
au travail illégal. Certaines entreprises ou
institutions exigent d’ailleurs désormais la
Carte BTP dans leur cahier des charges.
Saine concurrence, pérennité de nos
entreprises, sécurisation des chantiers,
protection des salariés… la Carte BTP
démontre, chaque jour, sa pleine utilité
dans un contexte économique de plus en
plus complexe.
C’est pourquoi notre objectif pour les mois
et années à venir est que tous les
salariés présents sur un chantier
puissent présenter une Carte BTP.
26
3
T1
2011
nouvelles du réseau
Témoignage
harmonisation
La qualité, au cœur de la
démarche de progrès du réseau
Préoccupation constante dans les entreprises, la qualité
est également un souci prioritaire pour le réseau Congés
Intempéries BTP, qui a mis en place, au niveau national,
une démarche coordonnée d’amélioration du service rendu.
jectifs communs, pour améliorer le fonctionnement interne et le service rendu aux clients.
Dans cette optique, elle est naturellement
« structurante » puisque c’est autour d’elle
que se déterminent progressivement des
améliorations de processus et d’organisation.
Des correspondants Qualité
dans tout le réseau
L
orsque le réseau Congés Intempéries
a déterminé les axes stratégiques de sa
démarche de progrès, en 2008, la Qualité est apparue comme un enjeu prioritaire.
Bien que le réseau enregistre des taux de satisfaction élevés sur les services rendus*, tant
de la part des salariés que des employeurs, la
conviction partagée est que, comme dans toute
entreprise, la qualité absolue n’existe pas en
soi mais qu’elle représente une démarche de
remise en cause et d’amélioration permanente.
Une démarche « structurante »
La Qualité n’est rien en soi si elle ne contribue
pas à mobiliser l’énergie de tous autour d’ob-
Pour mener à bien la démarche localement,
chaque caisse a désigné un responsable
Qualité. « La mise en place s’appuie ainsi
sur des personnes motivées et connaissant toutes, à des titres divers, le cœur de
métier des caisses, souligne Benoite Grimal
Filleteau, chargée de mission à l’Union des
caisses de France et responsable du pilotage
de la démarche Qualité au niveau national. De
plus, le partage du savoir, des expériences et
de la connaissance des attentes des clients
permet d’avancer dans une dynamique
porteuse et engageante. » La coordination
s’opère en effet à l’échelle du réseau par des
réunions régulières, ainsi que la fourniture de
méthodes et d’outils dont chaque caisse dispose selon ses problématiques et priorités.
Charlotte Adam,
animatrice Qualité de la
caisse Congés Intempéries BTP du Nord-Est
Nommée animatrice
Qualité de la caisse
en décembre 2010, je
participe, depuis lors,
aux réunions nationales destinées à nous
accompagner dans la
mise en œuvre de la démarche qualité
du réseau. Au sein de la caisse, mon rôle
consiste notamment à faire le lien au quotidien entre les différents services, avec
pour objectifs : rendre un service plus
proche et plus individualisé à nos clients
et améliorer l’efficience de la caisse.
Les premiers engagements sont d’ores
et déjà pris, validés par notre conseil
d’administration, et figurent dans notre
charte. Ils montrent que, plus que jamais,
les entreprises adhérentes et leurs salariés
restent notre priorité.
Qualité et certification
« Fort des expériences de démarches Qualité mise en place dans les entreprises et, déjà,
dans certaines caisses du réseau, il a été choisi
de se situer dans le cadre du référentiel ISO
dans lequel le client est au cœur de la norme »,
précise Benoite Grimal Filleteau. Certaines
caisses étant déjà certifiées — caisses de Lille,
de Clermont-Ferrand, de Saint-Étienne, caisse
nationale des Travaux publics —, la démarche
Qualité est conduite en complémentarité afin de
préserver leurs acquis en la matière et d’améliorer globalement la performance du réseau en
matière d’efficacité et de service au client.
* Baromètre GMV 2009, enquête nationale réalisée auprès de 800 entreprises et 800 salariés du BTP.
Selon cette enquête, 89 % des entrepreneurs et 95 % des salariés se disent plutôt ou tout à fait satisfaits des prestations rendues par le réseau.
La charte Qualité du réseau
Un service optimal à l’entreprise
Nous nous engageons à mettre en place
la meilleure organisation afin d’assurer, au
coût le plus juste et le plus adapté, un service optimal aux entreprises.
L’exactitude du congé pour le salarié
Nous nous engageons à obtenir toutes les
informations et justifications des droits à
congé acquis et à payer aux salariés les
indemnités en fonction des dispositions
octobre 2011
législatives, réglementaires ou conventionnelles en vigueur.
Un accueil de qualité et une écoute attentive
Nous nous engageons à répondre à vos
appels téléphoniques et à vos courriers
dans un délai le plus court possible et à
mettre à votre disposition toutes les informations utiles via Internet.
Nous nous engageons à étudier, avec attention et en toute confidentialité, les si-
tuations personnelles particulières.
Le strict respect des délais
Nous nous engageons à respecter nos délais de réponse et de paiement.
Des démarches simplifiées
Nous nous engageons à simplifier vos démarches, notamment grâce à Internet, à faciliter la lisibilité et la clarté de nos documents
et à rendre le plus compréhensible possible
les demandes que nous formulons.
EN DIRECT DE VOTRE RÉGION
indemnisations
EN BREF
t
Chômage intempéries, mode d’emploi
L’article L.5424-8 du Code du Travail stipule
que « sont considérées comme intempéries, les
conditions atmosphériques et les inondations
lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible
l’accomplissement du travail eu égard soit à la
santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ».
Ainsi le gel, le verglas, la pluie, la neige, les
inondations et le grand vent sont des intempéries
lorsqu’elles provoquent, sur le chantier même,
un arrêt de travail imprévisible ou inévitable.
L’arrêt du travail est décidé par l’entrepreneur
ou par son représentant sur le chantier après
consultation des délégués du personnel (article
L.5424-9 du code précité). Les salariés, qui justifient avoir accompli un minimum de 200 heures
de travail au cours des deux mois qui précèdent
l’arrêt, perçoivent une indemnité égale à 75 % du
salaire horaire brut après déduction d’une heure
de carence (au cours d’une même semaine civile
ou période continue d’arrêt). La limite annuelle
d’indemnisation est de 55 jours ou 495 heures.
Les employeurs doivent faire parvenir impérativement dans un délai de 30 jours suivant la
date de reprise une «déclaration d’arrêt et de
demande de remboursement». Ils sont remboursés par la caisse - pour partie - tout au long
de l’année. En effet, le régime ne rembourse pas
la totalité des indemnités.
Les petites entreprises dont les salaires sont
inférieurs à l’abattement, soit 70 560 €, ne
cotisent pas et ne peuvent, en revanche, bénéficier d’aucun remboursement.
Elles doivent néanmoins régler les indemnités
intempéries à leur personnel arrêté pour cause
d’intempéries, et déclarer à la caisse les arrêts de façon à bénéficier des exonérations de
charges sur les indemnités versées.
lutte contre le travail illégal
t
La caisse s’engage par convention
pour la défense de la profession
par les pouvoirs publics, l’Ursaff, les organisations professionnelles FFB et Capeb, la caisse
apporte son soutien actif, notamment par la
mise en place de la Carte BTP et la signature de
conventions de partenariat avec ces différentes
instances.
Participer à la lutte contre le travail illégal qui
pénalise notre secteur d’activité, est aussi une
des missions des caisses de Congés Payés.
En s’associant aux initiatives mises en place
Une convention de partenariat a été signée le 18
avril 2011 à la Préfecture de Verdun (notre photo).
Deux autres conventions sont en cours de finalisation dans le département de Meurthe-etMoselle et en Région Franche-Comté.
la caisse et vous
t
Les femmes du BTP en réunion à Nancy
Le groupe Femmes du Bâtiment 54 de la Fédération du BTP de Meurthe-et-Moselle se sont rassemblées à la caisse de Nancy.
Au cours de cette réunion de travail, de nombreuses questions ont été abordées sur le fonctionnement de la caisse et la gestion des congés
payés ; des échanges très intéressants pour
mieux se connaître.
Contrats à durée
déterminée : fautil les déclarer ?
L'obligation de déclaration
s'applique à l'ensemble
des salariés de l'entreprise
(ouvriers - etam – cadres),
occupés à temps partiel ou
de manière permanente.
La seule exception (article
D.3141-23 du code du travail) concerne les salariés
occupés dans le cadre d'un
contrat de travail établi
pour une durée déterminée
égale ou supérieure à un
an et ayant acquis date certaine par enregistrement.
Dans la huitaine de l'enregistrement ou du visa,
l'adhérent doit adresser à
la caisse un exemplaire du
contrat (article 3 du règlement intérieur ).
Bien entendu, il assure
directement le service des
congés payés aux salariés
visés.
Infos salariés
par sms
Vos salariés peuvent être
informés de leurs règlements par SMS. Pour cela,
il leur suffit d’enregistrer
leur n° de portable sur
www.ccpb-est.com - espace
« Salarié ».
Dès qu’un paiement est
calculé, le message suivant
est envoyé : « un paiement
congé vous sera adressé
le … ». Pour connaître le
montant du virement, il doivent interroger le serveur
vocal ou consulter le site de
la caisse.
octobre 2011
EN BREF
ACTUALITÉS
Cabinets comptables
la caisse et vous
t
Un service adhérents au service des entreprises
Quatre collaboratrices sont à votre écoute avec chacune une compétence territoriale :
Département
Nombre d’adhérents*
Contact
Delphine PARMENTIER –
03 83 93 43 31 (dép. 08)
03 83 93 43 35 (dép. 70)
Ardennes
775
Haute-Saône
764
Meuse
484
Vosges
1 297
Nathalie DURAND 03 83 93 43 34 (dép. 55)
03 83 93 43 36 (dép. 88)
Meurthe-et-Moselle
1 774
Dominique RASPADO - 03 83 93 43 33
Territoire de Belfort
Côte-d’Or
374
1 585
Laurence GABAYE 03 83 93 43 37 (dép. 90)
03 83 93 43 32 (dép. 21)
Cette équipe est à votre disposition pour vous conseiller dans toutes vos démarches visà-vis de la caisse et plus particulièrement dans vos obligations déclaratives (déclaration
d’embauche de salarié, déclarations de salaires mensuelles ou trimestrielles, Déclaration
Nominative Annuelle, etc).
Elle est là pour répondre à vos demandes d’attestation de mise à jour, vous renseigner sur
toutes les questions que vous êtes amenés à vous poser sur votre dossier. Elle est également à votre écoute en cas de gêne de trésorerie passagère et dans la mesure du possible,
pour trouver avec vous une solution qui vous permette de passer un cap difficile.
Dans le cadre du suivi des dossiers adhérents, chaque collaboratrice gère son propre portefeuille de clients. Vous avez donc affaire à votre interlocutrice privilégiée que vous pouvez
joindre sur sa ligne directe. Si cette dernière est déjà en communication, vous serez dirigés
vers une autre collaboratrice qui sera à même de vous répondre.
Depuis février 2011, une nouvelle responsable de service, Sandrine Lemineur, est venue
manager cette équipe et apporter toute son énergie, son optimisme à la gestion de l’ensemble des dossiers et son efficience au service de la caisse.
*chiffres au 31/03/11
Votre cabinet comptable peut accéder
aux données de votre entreprise sur le
site « ccpb-est.com ». Votre autorisation préalable est indispensable. Afin
d’actualiser cette autorisation, la caisse
va prochainement vous adresser un
document permettant de formaliser votre
accord. Il existe 2 niveaux de délégation :
1 – Vous autorisez votre comptable
à remplir les documents déclaratifs
concernant votre entreprise :
• Déclarations de salaires
• Déclarations d’embauche
• DNA
• Demandes de certificats pour débauchés
2 – Vous autorisez votre comptable à
effectuer également des télé-règlements du ou des comptes bancaires
de votre entreprise au profit de la
caisse Congés Intempéries.
Pour valider ces habilitations, vous
avez 2 possibilités :
• Valider les habilitations sur le site
dans l’espace « Entreprise »
• Retourner le document à la caisse complété, signé et revêtu de votre cachet.
Faute de réponse sous un mois, nous
considérerons la délégation actuelle à
votre comptable non renouvelée.
Evidemment, à tout moment, vous
pourrez revenir sur cette délégation en
retirant les habilitations sur le site ou par
un simple courrier adressé à la caisse.
De gauche à droite : L. Gabaye, N. Durand, S. Lemineur, D. Parmentier, D. Raspado
A votre service
CONGES
INTEMPERIES
BTP
Caisse de la
Région de l'Est
Congés Intempéries BTP
Caisse de la Région de l’Est
46 rue Jacquinot - BP 53357
54014 NANCY CEDEX
CIRCONSCRIPTION
Ardennes, Côte-d’Or, Meurtheet-Moselle, Meuse, Haute-Saône,
Vosges, Territoire-de-Belfort
Tél :03 83 93 43 43
Fax : 03 83 93 43 54
Directeur de la publication
Richard De Zotti
site web : www.ccpb-est.com
e-mail : [email protected]
Rédacteur-en-chef
Michel Antz
HEURES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
permanence téléphonique
Du lundi au vendredi de 9h à 16h15.
• Ardennes : 03 83 93 43 31
• Côte d’Or : 03 83 93 43 32
• Meurthe-et-Moselle : 03 83 93 43 33
• Meuse : 03 83 93 43 34
• Haute-Saône : 03 83 93 43 35
• Vosges : 03 83 93 43 36
• Territoire-de-Belfort : 03 83 93 43 37
(strategicom.fr - 10/2011 - Crédit photo : Fotolia)
Votre caisse de congés payés change
de dénomination : elle se nomme
désormais Congés Intempéries BTP Caisse de la Région de l’Est.
L’adresse et les coordonnées
téléphoniques restent inchangées.
L’ensemble des collaborateurs est
à votre service pour vos dossiers
et ceux de votre personnel.
BTP_118
Votre caisse change de nom