Délib 15-197-UAGP - Marseille Mairie 11 et 12ème arrondissement

VILLE
DE
MARSEILLE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
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EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL DU GROUPE DES 11 e ET 12 e ARRONDISSEMENTS
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- Séance du Jeudi 10 Septembre 2015 ______
Présidence de Madame Valérie BOYER, Maire d’Arrondissements.
L’assemblée formée, Madame le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
15/197/UAGP
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DES
PROJETS ECONOMIQUES - SERVICE COMMERCE - Attribution d'une subvention à
l'association des commerçants, artisans et professions libérales de Beaumont
pour la réalisation d'animations commerciales en 2015 - Approbation d'une
convention.
15-28089-DPE
MADAME LE MAIRE DU 6ème SECTEUR SOUMET AU CONSEIL DES 11ème ET 12ème
ARRONDISSEMENTS LE PROJET DE DÉLIBÉRATION CI-ANNEXÉ, DONT CE DERNIER
EST SAISI, POUR AVIS, AVANT PRÉSENTATION AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL.
-2Notre Conseil d'Arrondissements doit se prononcer sur l’approbation et l’attribution
d'une subvention à l'association des commerçants, artisans et professions libérales de Beaumont pour
la réalisation d'animations commerciales en 2015.
Le renforcement de l’animation commerciale de proximité est un objectif majeur de
l’action de développement de la Ville. En effet, le commerce de proximité a un rôle économique non
négligeable en terme d’emplois et un rôle social majeur car il assure la satisfaction des besoins
quotidiens des habitants et favorise l'animation des différents quartiers tout au long de l’année.
L'association des commerçants, artisans et professions libérales de Beaumont,
créée en 1982, a pour objectif d’animer commercialement ce secteur tout au long de l’année.
En 2014, cette association a organisé différentes actions dont un vide-grenier, un
loto, des animations autour de la fête des mères et la mise en place d'illuminations en fin d'année.
En 2015, l'association souhaite poursuivre et renforcer son action. Elle se propose
ainsi d'organiser un programme d'animations commerciales, avec la mise en place de journées
commerciales pour la fête des mères et d'animations musicales lors de la fête de la musique,
l'organisation de vides greniers en juin et septembre et d'un loto en décembre et enfin la mise en place
d'illuminations et d'animations (Père Noël) pour les fêtes de fin d'année. Le coût prévisionnel de ce
programme d'actions est de 24 500 Euros.
A ce titre, il est proposé d'accorder une subvention d'un montant de 4 000 Euros à
l'association des commerçants, artisans et professions libérales de Beaumont pour la réalisation de ce
programme d'actions 2015 et d'approuver la convention entre la Ville de Marseille et l'association des
commerçants, artisans et professions libérales de Beaumont précisant les conditions d'utilisation et de
versement de cette subvention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil d’Arrondissements de
prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL DES 11EME ET 12EME ARRONDISSEMENTS
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1
Est attribuée une subvention de 4 000 Euros à l'association des commerçants,
artisans et professions libérales de Beaumont pour la réalisation d'animations
commerciales en 2015.
ARTICLE 2
Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l'association
des commerçants, artisans et professions libérales de Beaumont (ACAPLB).
ARTICLE 3
Monsieur le Maire de Marseille ou son représentant est habilité à signer cette
convention et tout document afférent.
ARTICLE 4
La dépense correspondante sera imputée au budget 2015 sur les crédits gérés par
le service Commerce – code 40404, sur la ligne budgétaire suivante : nature 6574.1
- fonction 94 – action 19172664.
Le présent projet de délibération
mis aux voix a été adopté
à l’unanimité.
Vu et présenté pour son
enrôlement à une séance
du Conseil d'Arrondissements
Il est donc converti en délibération
du Conseil des 11ème et 12ème
LE MAIRE des 11ème - 12ème Arrondts
DÉPUTÉE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE MPM
Valérie BOYER
Enrôlé au CA du 10 Septembre 2015