VILLE DE VENDOME

VILLE DE VENDOME
(Loir-et-Cher)
FICHE DE DEMANDE DE RÉSERVATION
DE LA HALLE DU MARCHÉ COUVERT
VIN D’HONNEUR (mariage ou manifestation privée)
LE DEMANDEUR
Date de la demande : __________________________________________________________
Organisme : __________________________________________________________________
NOM : _______________________________ Prénom : _______________________________
Adresse : ____________________________________________________________________
VILLE : ______________________________ Code Postal :____________________________
Téléphone : __________________________ Fax : __________________________________
Téléphone travail : _____________________
Date et heures de la manifestation : _______________________________________________
Objet de la manifestation : _______________________________________________________
Tarifs :
Communauté de
Vendôme
75,15 €. T.T.C
Tarifs :
Hors Communauté
de Vendôme
157,51 € T.T.C.
La ½
journée
La
152,48 € T.T.C.
304,98 € T.T.C
journée
* Les droits de location de la halle dont vous devrez vous acquitter sont de :
________ €uros
(veuillez attendre l’avis de paiement de la Trésorerie.)
TARIF DE LOCATION DE LA
HALLE :
BESOINS EN MATERIELS :
(sous réserve de disponibilité)
Chaise pliante en fer ...............
Table de 3 m ..........................
(plateaux sur tréteaux)
Nombre
.............
.
.............
.
REGLEMENT DE LOCATION
DE LA HALLE DU MARCHÉ COUVERT
I - Disponibilité de lieux
Tous les jours sauf vendredi, jour de marché ou réquisition exceptionnelle par l'autorité
administrative locale.
Les clés pourront être retirées à l’accueil de la mairie, le vendredi avant 17 heures 30
et seront remises à ce même service le lundi suivant.
II - Occupation des locaux
Le vendredi, afin de permettre le nettoyage du marché, les lieux ne pourront être mis à
disposition qu'à partir de 18 h.
Les locaux devront être occupés exclusivement par le demandeur et pour les activités pour
lesquelles l'autorisation a été donnée. Il est interdit de sous-louer tout ou partie des lieux et
matériels mis à disposition du demandeur.
.../...
III - Utilisation des locaux
Sont interdits :
- introduction sous la halle de tout matériel muni d'hydrocarbure,
- d'utiliser des appareils polluants et non conformes aux règles d'hygiène et de salubrité,
- d'utiliser les éléments de construction pour maintenir ou fixer,
- d'utiliser les prises de courant au-dessus de la capacité pour laquelle elles ont été
prévues, de chaque côté du bâtiment 2 lignes de prises de courant de 3 kwa chacune,
- de déposer au sol des objets lourds ou dégradants sans avoir pris les précautions
nécessaires à la préservation du revêtement.
Sécurité :
Pendant l'ouverture au public, les issues de secours ne devront être encombrées ou
closes. Le libre accès aux services de sécurité devra être assuré.
Les stands ou matériels de décoration devront être conformes aux normes de sécurité.
IV - Assurances
Tout demandeur est tenu d'assurer sa responsabilité civile d'organisateur auprès d'une
assurance notoirement connue. Une attestation d'assurance "Responsabilité Civile" devra être
fournie .
En aucun cas la Ville de Vendôme ne sera tenue responsable d'accident ou incident qui
surviendrait au cours de la période d'utilisation par le demandeur ou par voie de conséquence.
V - Les tarifs
Les tarifs sont fixés annuellement par délibération du Conseil Municipal. La préparation et
l'évacuation des lieux sont comptées par 1/2 journée indivisible. Les droits de location devront
être acquittés à la Trésorerie de Vendôme par l'établissement d'un chèque bancaire ou postal,
après réception de l’avis de paiement.
VI - Responsabilité et engagement
Le demandeur est tenu de maintenir et de rendre les lieux en bon état de propreté et
entièrement débarrassés dans les délais prévus.
A défaut, le nettoyage sera effectué par les Services Techniques Municipaux, à la charge
du demandeur, sur la base de 6 heures de travaux de nettoyage.
Toute dégradation entraînera la responsabilité du pétitionnaire ; les frais resteront à sa
charge.
Toute autorisation délivrée par l'autorité municipale pour l'exploitation du marché couvert
implique pour le demandeur l'engagement du respect de ces prescriptions en portant les
mentions "LU ET APPROUVÉ".
Vendôme, le ...............................
Signature du demandeur,
Le Conseiller municipal délégué
aux affaires administratives et à la sécurité
Laurent BRILLARD
P.S. A retourner dûment signée, avec une attestation d’assurance, le plus rapidement possible à l’adresse
suivante : Guichet unique - Parc Ronsard - 41100 Vendôme (Tél : 02.54.89.43.37 –Fax : 02.54.73.21.44)
La réservation est effective qu’à réception de cette fiche
Sans réponse de votre part sous 10 jours maximum, cette réservation est annulée .