Estimation de la population pris en charge en protection de l

Note d’actualité
Estimation de la population
des enfants et des jeunes
pris en charge en protection
de l’enfance au 31/12/2014
NOVEMBRE 2016
Dans cette note sont présentés l’estimation du nombre de mineurs et
de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de
l’enfance ainsi que les principaux indicateurs nationaux au 31
décembre 2014. Ce sont des estimations portant sur des populations,
calculées à partir des données d’activité collectées par la Drees, la DPJJ
et le ministère de la Justice. Les résultats départementaux paraîtront
en 2017.
Groupement d’intérêt public Enfance en danger
ESTIMATION DU NOMBRE DE MINEURS ET JEUNES MAJEURS PRIS EN CHARGE
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Au 31 décembre 2014, le nombre de mineurs bénéficiant d’au moins une mesure relevant du
dispositif de protection de l’enfance est estimé à 290 000 sur la France entière, soit un taux
de 19,8 ‰ des moins de 18 ans (Figure 1). Le nombre estimé de mineurs pris en charge connaît
une légère augmentation : + 0,3 % en 2014 contre + 1,5 % en 2013.
Figure 1 : Évolutions des prises en charge des mineurs en protection de l’enfance au 31
décembre (de 2003 à 2014).
20,0
Nombre estimé de mineurs
Nombre de mesures/prestations
300 000
290 000
280 000
270 000
260 000
250 000
19,5
19,7
19,8
300 787
297 459
18,9 18,9 19,0
293 074
18,7 18,6 18,7
290 036
288 297
18,4
286 296
284 048
280 933281 773280 061280 398
17,9
277 013
275 194
273 126
272
812
17,3
271 552
270 078
265 913265 255266 951
264 838
261 485
253 730
240 000 244 648
2003 2004
19,5
19,0
18,5
18,0
17,5
17,0
Taux (pour 1 000)
310 000
16,5
16,0
15,5
15,0
2005
2006
2007
2008
Nombre de mesures/prestations
Taux estimé de prise en charge (pour 1 000 mineurs)
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Nombre estimé de mineurs pris en charge
Champ : mineurs (0-17 ans) faisant l’objet d'au moins une mesure ou prestation en protection de l’enfance, France entière.
Sources : Drees, DPJJ, Insee (estimations de population, résultats provisoires arrêtés fin 2015), ministère de la Justice, calculs
ONPE.
À cette même date, le nombre de jeunes majeurs concernés par une prestation est estimé à
près de 21 500 sur la France entière, ce qui représente 9,3 ‰ des 18-21 ans, un léger recul par
rapport à 2013.
PLACEMENT ET MILIEU OUVERT : ÉVOLUTIONS DES TAUX DE PRISE EN CHARGE
Pour les mineurs (Figure 2), le taux de prise en charge par une mesure/prestation de milieu
ouvert (10,7 ‰) est légèrement supérieur au taux de prise en charge par une
mesure/prestation de placement (9,8 ‰). Le taux de prise en charge en placement poursuit
son augmentation en 2014, qui est continue depuis 2003. La distribution entre
mesures/prestations de placement et de milieu ouvert est stable : 47,7 % de
mesures/prestations de placement fin 2014 contre 47,5 % fin 2013.
Figure 2 : Nombres respectifs de mesures/prestations de placement et de milieu ouvert et
taux respectifs de mineurs faisant l’objet d’au moins une mesure/prestation de placement ou
de milieu ouvert au 31 décembre (de 2003 à 2014).
250 000
12
9,8
10,1
10,2
10,4
10,6
10,5
10,3
10,2
10,3
10,6
10,7
10,7
10
9,0
9,0
9,2
9,1
9,2
9,3
9,4
9,5
9,7
9,8
8
150 000
157 347
138 269
141 226
143 440
156 233
136 195
150 101
133 671
146 727
132 125
147 936
130 991
150 321
150 976
129 956
148 189
128 824
145 019
127 793
143 066
127 012
50 000
138 891
100 000
154 805
6
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
0
4
Taux (pour 1 000)
8,9
9,0
125 947
Nombre de mesures/prestations
200 000
2
0
Nombre de mesures/prestations de placement
Nombre de mesures/prestations de milieu ouvert
Taux de prise en charge en placement (pour 1 000 mineurs)
Taux de prise en charge en milieu ouvert (pour 1 000 mineurs)
Champ : ensemble des mesures/prestations en protection de l’enfance pour les mineurs (0-17 ans), France entière.
Sources : Drees, DPJJ, Insee (estimations de population, résultats provisoires arrêtés fin 2015), ministère de la Justice, calculs
ONPE.
Pour les jeunes majeurs (Figure 3), on observe une différence forte entre, d’une part, le taux
très faible de prise en charge au 31 décembre 2014 par une prestation 1 de milieu ouvert
(1,4 ‰) et, d’autre part, le taux plus élevé de prise en charge par une prestation de placement
(7,9 ‰). Il est à noter que le nombre de prestations « jeunes majeurs » a diminué de 2,5 %
par rapport à 2013. La distribution entre placement et milieu ouvert est un peu plus
déséquilibrée fin 2014 que fin 2013 (respectivement 85,4 % de prestations de placements
contre 84,8 % un an plus tôt).
Figure 3 : Nombres respectifs de prestations de placement et de milieu ouvert et taux
respectifs de jeunes majeurs faisant l’objet d’une prestation de placement ou de milieu ouvert
au 31 décembre (de 2003 à 2014).
30 000
8
7,4
7,4
7,2
7,3
7,4
7,5
7,7
7,9
18 338
18 460
18 069
18 086
18 146
17 968
18 009
18 545
18 531
19 138
19 122
6
17 434
20 000
4
10 000
1,5
3 146
1,4
3 321
1,4
3 387
1,5
3 597
1,5
3 731
1,6
3 903
1,7
4 122
1,7
4 267
1,5
3 749
1,5
3 700
1,7
4 112
1,6
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
0
Taux (pour 1 000)
7,6
3 907
Nombre de prestations
7,8
7,3
8,1
2
0
Nombre de prestations de placement
Nombre de prestations de milieu ouvert
Taux de prise en charge en placement (pour 1 000 jeunes majeurs)
Taux de prise en charge en milieu ouvert (pour 1 000 jeunes majeurs)
Champ : ensemble des prestations en protection de l’enfance pour les jeunes majeurs (18-20 ans), France entière.
Sources : Drees, DPJJ, Insee (estimations de population, résultats provisoires arrêtés fin 2015), ministère de la Justice, calculs
ONPE.
1
Comme la quasi-totalité des décisions sont administratives, nous préférons employer, pour les jeunes majeurs, le terme
générique de prestation.
DISTRIBUTION DES MESURES/PRESTATIONS :
ENTRE DÉCISION ADMINISTRATIVE ET DÉCISION JUDICIAIRE
Pour les mineurs, la part des mesures judiciaires est en légère progression concernant le
placement (de 88,3 % fin 2013 à 88,9 % fin 2014) ainsi que le milieu ouvert (de 69,8 % fin 2013
à 70,1 % fin 2014) (Figure 4).
Pour les jeunes majeurs, les mesures de placement sur décisions judiciaires ont quasiment
disparu au 31 décembre 2014 (10 mesures en totalité). Concernant les mesures de milieu
ouvert, la part des décisions judiciaires continue à diminuer, de manière plus modérée,
passant de 1,8 % à 1,0 % (soit de 60 à 31 mesures).
Figure 4 : Distribution du nombre de mesures/prestations de placement et de milieu ouvert
selon le type de décision pour les mineurs et les jeunes majeurs au 31 décembre 2014.
Mineurs
Mesures/prestations
de milieu ouvert
Décisions administratives
Jeunes majeurs
Mesures/prestations
de placement
Mesures/prestations
de milieu ouvert
Mesures/prestations
de placement
47 119
29,9 %
15905
11,1 %
3 115
99,0 %
18 328
99,9 %
Décisions judiciaires
110 228
70,1 %
127 535
88,9 %
31
1,0 %
10
0,1 %
Ensemble des décisions
157 347
100,0 %
143 440
100,0 %
3 146
100,0 %
18 338
100,0 %
Champ : France entière.
Sources : Drees, DPJJ, ministère de la Justice, calculs ONPE.
Guide de lecture : parmi les 3 146 prestations de milieu ouvert à destination des jeunes majeurs en cours au 31 décembre
2014, 1 % résultaient de décisions judiciaires et 99 % de décisions administratives.
Sources de données
•
Drees (A. Amar, F. Borderies, I. Leroux). Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale
en 2014. Document de travail : série Statistiques. Août 2016, no 200.
•
Insee. Estimations de population au 1er janvier 2015 (résultats provisoires arrêtés fin 2015).
•
Ministère de la Justice. Activité civile des Tribunaux pour enfants en 2014.
•
Ministère de la Justice. Nombre de jeunes présents au 31 décembre 2014 en placement et
milieu ouvert civils.
C’est à partir de ces sources de données portant sur les activités que l’ONPE a effectué ses
estimations relatives aux populations concernées.
Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE)
Groupement d’intérêt public Enfance en danger
http://www.onpe.gouv.fr
BP 30302 – 75823 Paris Cedex 17
Tel : +33 (0)1 53 06 68 68 – Fax : +33 (0)1 45 41 38 01