Monsieur Dominique PERBEN Ministre de la Justice 13 place

Monsieur Dominique PERBEN
Ministre de la Justice
13 place Vendôme
75001 Paris
Télécopie : 03 26 46 17 93
Toulouse, le 18 décembre 2003
Monsieur le Ministre,
Objet :
Affaire des disparus de Mourmelon
Référence :
GD/1812
Il y a exactement deux mois, après le suicide de Pierre Chanal et l’arrêt
du procès d’Assises concernant les disparus de Mourmelon, je vous ai
écrit pour demander qu’une enquête soit menée sur l’ensemble de la
procédure judiciaire.
Copies :
Monsieur Jean-Christophe MULLER
J’ai été reçu début novembre par un de vos conseillers, Monsieur JeanChristophe Müller, qui m’a écouté très attentivement.
J’ai présenté mes deux demandes :
1) Obtenir des explications sur les causes et les responsabilités qui ont
entraîné l’échec de la justice dans cette affaire.
2) Etudier des mesures afin qu’à l’avenir, dans une telle situation, il y ait
malgré tout, en l’absence de procès, une forme d’exposé public des
faits.
A ce jour, je n’ai pas eu de réponse à cette requête.
Vous avez dit récemment : « Une bonne justice est une justice rendue ».
Dans cette affaire, cela n’a vraiment pas été le cas. Quelles mesures
concrètes comptez-vous prendre pour que la « mauvaise justice » soit
sanctionnée et que les victimes soient reconnues en tant que telles?
En espérant une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le
Ministre, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
Gil DENIS
Frère de Patrice DENIS (civil), disparu en août 1985