Saison 2016 – 2017 Autorisation d`exploitation des droits à l`image

Saison 2016 – 2017
Autorisation d’exploitation des droits à l’image
Je (Nous) soussigné(e-s),
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Nom, Prénom du représentant légal
demeurant :
________________________________________________________________
né(e) le \______\______\__________\ à ______________________________
autorise
n’autorise pas
L’AAGG, à titre gratuit, à fixer, reproduire, communiquer, publier mon image,
mes nom et prénom,
ceux de mes enfants
NOM, Prénom de l’enfant :
________________________________________________________________
NOM, Prénom de l’enfant :
________________________________________________________________
Dans la cadre des activités de l’association et ce, durant la période de mon adhésion au
club, quels que soient les lieux et horaires. A compter de la date de signature du présent
document, les droits cédés sont valables dans le monde entier et pour les exploitations
suivantes :

Le droit de reproduire, faire reproduire, représenter mon image, en partie ou en totalité́ ,
sur tout support (papier, numérique, magnétique, tissu, plastique, etc...) et l’intégrer à tout
autre matériel (photographie, dessin, illustration, vidéo, animation etc...) connus et à venir,
sans limitation de nombres, à des fins pédagogiques et/ou de communication interne ou
externe, y compris par voie d’annonces dans la presse ou à l’occasion de manifestations
de promotion(salons, colloques, spectacles..).
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

Le droit de diffuser la séquence audiovisuelle définie ci-dessus ou ses reproductions pour
la télédiffusion, distribution par satellite, câble, ligne téléphonique. voie hertzienne,
téléchargement, diffusion en ligne par intranet ou internet.
Les droits ci-dessus accordés à l’AAGG comprennent la faculté́ pour elle de céder, à titre
gracieux ou onéreux, les œuvres intégrant l’image, à tout organisme extérieur public ou
privé, ou de commercialiser la diffusion de ces œuvres.
La présente autorisation est valable pour une durée de 10 ans à compté du jour de sa
signature. Elle peut être résiliée moyennant le respect d'un préavis de 2 mois.
La demande de résiliation doit être adressée obligatoirement par LRAR à l’AAGG.
Cette autorisation comporte la renonciation à toute rémunération, actions et recours en
justice à l'encontre de l’AAGG
Quant aux exploitations de mon image définies ci-dessus et ce, qu'elle que soit le genre et
l'importance de l'exploitation.
Je déclare avoir 18 ans ou plus et être compétent(e) pour signer ce formulaire en mon
propre nom et, ou en qualité de tuteur légal pour mon ou mes enfants ci-dessus
nommé(s).
J’ai lu et compris toutes les implications de cette autorisation.
Fait à _______________________ le_________________________
Signature : faire précéder de la signature de la mention manuscrite «Lu et approuvé» :
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