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La Séfia_Internet.qxp
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COMMUNE MIXTE
DE LA SÉFIA
Répertoire numérique détaillé
Rédigé par Isabelle MISTRE
stagiaire de Master de l'Université d'Aix-en-Provence
ARCHIVES NATIONALES D’OUTRE-MER
Aix-en-Provence
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Couverture
Plan général de la commune mixte légendée, indiquant les zones d'influences des
confréries religieuses (1945).
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Commune mixte de La Séfia
1867-1958
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ARCHIVES NATIONALES D’OUTRE-MER
COMMUNE MIXTE
DE LA SÉFIA
1867-1958
FR ANOM 93502/1 à 93502/104
Répertoire numérique détaillé établi par
Isabelle MISTRE
stagiaire de Master de l'Université d'Aix-en-Provence
Sous la direction d’André BROCHIER
Conservateur en chef du patrimoine
Publié sous la direction de Martine CORNÈDE
Conservateur général du patrimoine
Directrice des Archives nationales d’outre-mer
Aix-en-Provence
Archives nationales d’outre-mer
2007
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INTRODUCTION
Les documents faisant l’objet de ce répertoire numérique détaillé
représentent la totalité des archivess produites par la commune mixte de la
Séfia et transférées en métropole. Certains documents sont antérieurs à la
création de cette administration ; ils illustrent cependant les prémices de sa
constitution officielle (dossiers sur les circonscriptions administratives, les
biens communaux, les terres de colonisation ou encore les dossiers relevant
du Sénatus-Consulte du 22 avril 1863). La période couverte s’étend ainsi de
1867 à 1958.
Le contenu typologique du fonds de la commune mixte de La Séfia
se trouve extrêmement varié. En effet, sont présents les documents d’archives
habituellement conservés par une administration tels que des instructions, des
arrêtés, des rapports, de la correspondance, des statistiques et autres témoins
relatifs à ses différents domaines d’action ainsi qu’à son fonctionnement
directe. Cela dit sont aussi recensés des documents plus particuliers, qu’ils
soient iconographiques ou imprimés comme par exemple des périodiques, des
cartes et plans, des photos, des tracts, des affiches, etc.
La commune mixte en Algérie
De 1868 à 1956, deux types de communes créées par le gouvernement français coexistent en Algérie : la commune de plein exercice et la commune mixte, conçue en 1868 pour les territoires militaires. Dès 1874, cette
dernière, destinée à l’origine à évoluer vers une commune de plein exercice,
est introduite progressivement en territoire civil. Elle est définie comme étant
une agrégation de territoires (centres de colonisation, douars, puis centres
municipaux à compter de 1937) formant en vertu d’un arrêté du gouverneur
général une circonscription administrative, doté de la personnalité civile et de
l’autonomie financière. Cette circonscription se trouve être alors de type
exceptionnel, totalement inconnu en France.
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Le caractère transitoire qui inspirait leur organisation en 1874
explique leurs caractéristiques essentielles : nature artificielle, immensité. En
effet, chacune des communes mixtes possède à peu près la population d’un
arrondissement métropolitain, mais une superficie beaucoup plus vaste s’apparentant à un département français, avec des voies de communications bien
moins développées, de sorte que l’administration de ces communes est très
insuffisante.
La commune mixte tient son unité de la présence d’un administrateur nommé par le pouvoir central, assisté d’une commission municipale composée de conseillers européens élus et de conseillers musulmans nommés (ou
élus à compter de 1919).
L’administrateur de la commune possède des pouvoirs plus étendus
que ceux des maires dans les communes françaises. Il est à la fois agent de
l’Etat et agent de la commune dont il représente la personnalité civile, à l’instar du maire (il prépare le budget, représente la commune mixte en justice,
etc.). Il est en outre officier de police judiciaire, juge pénal jusqu’en 1927 et
sous certaines conditions (il ne pouvait pas infliger plus de cinq jours de prison, quinze francs d’amende et les quarante et une infractions prévues furent
réduites à huit en 1914), administre la Société Indigène de Prévoyance et à
partir de 1945 et occupe des fonctions économiques.
Malgré l’instauration d’un concours en 1897 et leur changement de
statut en 1942 où ils seront baptisés “administrateurs des services civils de
l’Algérie”, le recrutement de ce personnel est toujours resté médiocre. Par
conséquent, ces administrateurs étaient livrés à eux-mêmes devant des tâches
multiples auxquelles ils n’étaient pas préparés. Effectivement, ils n’avaient
pas de vrais connaissances de la langue et des mœurs arabes, ils étaient pris
entre les intérêts des colons européens, de leur commune et de la population
musulmane des douars. De plus, les ensembles à administrer étaient bien trop
vastes avec des populations également trop nombreuses.
La commission municipale, s’apparentant au système du conseil
municipal, a la particularité d’être composée des représentants des deux populations présentes dans la commune mixte. Ses effectifs dépendent du nombre
de douars et de centres de colonisation, néanmoins la représentation a toujours
été à parité et non proportionnelle, même si la population musulmane a toujours été bien plus nombreuse que la population européenne dans les commune mixtes. La commission municipale se compose d’un président qui n’est
autre que l’administrateur, de membres français, d’adjoints français, d’adjoints
indigènes qui sont les représentants des douars devenus caïds en 1919, et des
présidents de djemaas.
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Introduction
Maintenant qu’il a été brièvement expliqué le fonctionnement de
l’administration de la commune mixte, il est important désormais de s’attarder
un peu sur la description des unités administratives et géographiques qui la
composent : les centres de colonisation, les douars et les centres municipaux.
Les centres de colonisation
Appelés à l’origine “sections françaises de communes mixtes”, les
“centres de colonisation” sont le signe de la présence européenne et coloniale
dans ces territoires exclusivement occupés par la population musulmane algérienne. Même si cette circonscription existe relativement tôt (1846), c’est surtout après la guerre de 1871 avec l’arrivée des immigrants de
l’Alsace-Lorraine annexée, que va se développer une politique d’implantation
de colons européens. Conçu comme une étape vers la constitution d’une commune de plein exercice, le centre de colonisation a pour but d’occuper des
points dans l’intérêt de la domination et de la sécurité du pays 1.
Le centre n’a pas de budget propre, il est enclavé dans la commune
mixte au sein de laquelle il ,a été crée. Il est représenté à la commission municipale par des conseillers élus et par un adjoint spécial qui lui est à la tête de
cette unité. L’adjoint spécial occupe les fonctions d’officier d’état civil mais il
reste surtout un agent de renseignement auprès de l’administrateur.
Les douars
Créé par le Sénatus-Consulte de 1863, le “douar-commune” est la
cellule administrative de base, ayant à sa tête un adjoint indigène et une djemaa. Le douar possède une personnalité morale limitée à la propriété et à la
gestion des biens communaux, il est bien sûr subordonné à l’administrateur
ainsi qu’à la commission municipale.
Les chefs indigènes sont appelés “adjoints indigènes” depuis 1866
dans les communes de plein exercice, et depuis 1874 dans les communes mixtes. Ayant une double fonction, leur rôle est ambiguë. En effet, les adjoints
indigènes sont les agents de l’administration chargés de multiples tâches
comme la surveillance politique et pénale de la population, ils sont aussi les
représentants de cette même population. Par conséquent, ils possèdent une
grande emprise sur celle-ci tout en défendant ses intérêts lors des séances de
la commission municipale. Pourtant, malgré ces tâches, ils ne sont que des
agents auxiliaires municipaux jusqu’en 1919 où ils seront fonctionnarisés et
appelés “caïds”.
1. Lettre du gouverneur général au préfet de Constantine du 22 octobre 1886.
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La djemaa est un groupe d’élus pour quatre ans (pour six ans à
compter de 1933) par un corps électoral composé des musulmans des douars,
inscrits sur une liste électorale spéciale. Chaque douar en possède une à la différence d’une commune de plein exercice. Elle peut délibérer sur cinq thèmes :
l’administration des biens du douar, les travaux publics (voirie), les finances,
les délimitations et modifications territoriale et la répartition des biens communaux du douar. Un décret du 19 août 1945 élargit ces attributions mais les
décisions ne sont exécutoires qu’après l’approbation de l’administrateur ou du
sous-préfet. Cette assemblée d’élus indigènes est plus étroitement surveillée
qu’une djemaa de commune de plein exercice.
Les centres municipaux
L’expérience des centres municipaux a été lancée par le décret du 25
août 1937. Elle visait à transformer les douars de communes mixtes en véritable commune. Nous ne développerons pas plus ce sujet étant donné que la
commune mixte de la Séfia n’a pas été concerné. En effet, cette expérience a
été réalisée uniquement en Kabylie.
L’organisation des communes mixtes, profondément coloniale, se
trouve être un reflet concret de la sous administration française en Algérie.
Afin de lutter contre ça, le gouvernement entreprend une réorganisation des
territoires. De ce fait, le département de Bône est crée par la loi du 7 août 1955
et en 1956, on compte désormais 13 départements en Algérie 2. C’est dans ce
contexte de réorganisation des territoires pour une meilleure maîtrise de ceuxci que furent supprimées les communes mixtes par le décret du 28 juin 1956.
La commune mixte de la Séfia
Géographiquement, la commune mixte de la Séfia, proche de la
frontière Tunisienne, est entourée des communes de Souk-Ahras, de la Calle,
de Bône, de Guelma et de Sédrata. Elle se situe dans les terres et d’après le service topographique de Constantine, elle possède une superficie totale de 112
195 hectares, soit 260 kilomètres, et son altitude moyenne est de 750 mètres.
A sa création, elle est donc sous l’égide administrative de la sous-préfecture de
Bône et de la préfecture de Constantine. Cependant, cela n’a pas toujours été
le cas. En effet, la loi du 7 août 1955 comme nous l’avons vu, permet la création du département de Bône et de l’arrondissement de Guelma dont dépendra
désormais la commune jusqu’à sa suppression par l’arrêté ministériel du 15
janvier 1957.
2. Auparavant, l’Algérie en comptait seulement trois.
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Introduction
La commune mixte de la Séfia tire son nom de celui de la chaîne
montagneuse qui traverse l’ancien caïdat des Séfia organisé en 1859. Elle fût
crée par l’arrêté gouvernemental du 11 mars 1879 avec Souk-Ahras comme
chef lieu. Ce dernier a été transféré à deux reprises : premièrement en 1880 à
l’Oued-Cham et finalement en 1886 à Laverdure qui resta le chef-lieu définitif. Ces arrêtés successifs, témoins de l’établissement de cette commune qui se
veut stable et pérenne, ne présentent pas uniquement des changements concernant le chef lieu mais, à l’évidence constituent des modifications globales,
notamment pour ce qui est de la constitution et des rattachements des douars,
des centres de colonisation.
Ceux-ci seront simplement énumérés ici dans leur situation administrative définitive. Laverdure, Aîn-Seynour, Villars et Fauvelle sont les quatre centres de colonisation existants dans les limites de la commune. On y
trouve aussi onze douars : Aïn-Kétone, Aouaïd, Beni-Mezzeline, Dahouara,
Hannencha, Kef-Rih, Méhaïa, Mechaala, Nador, Ouled-Bechiah et Sfahli. Plusieurs tribus ont formé ces douars ; les principales sont la tribu de Kselna ayant
formé le douar Ouled-Bechiah, les tribus des Ouled Sidi-Affif, Beni-Yahi, partie de N’Bails et d’Ouled-Daane ont constitués le douar Sfahli, partie des tribus des Beni-Guêcha et Ouled-Daane ont représentés le douar Kef-Rih, et le
douar Nador s’est vu naître avec la tribu des N’Bails.
La population se répartie entre français, européens et indigènes.
Cinq confréries religieuses y sont recensées , les Ammarias, les Chadelyas, les
Kadrias, le Rahmanias et les Tidjanias. Pour ce qui est de l’assistance publique, la commune est équipé d’un hôpital auxiliaire et d’un dispensaire antisyphilitique à Laverdure, des hangars-abris sont installés dans les douars pour
l’assistance aux mères et aux nourrissons, ainsi que pour les consultations gratuites. En revanche, il n’y a pas de bureaux de bienfaisance.
D’un point de vue économique, la commune de la Séfia est conditionnée par son identité géographique. En effet, elle est formée en grande partie de régions montagneuses à fortes déclivités, où la culture des céréales est
difficile. Celle-ci n’est pratiquée seulement dans les centres de colonisation de
Villars et Fauvelle, ainsi que dans les douars Hannencha, Mehaïa, Beni-Mezzeline, Nador et Sfahli. Dans les autres douars et centres, on fait surtout de
l’élevage (bovins, ovins, caprins, porcs) et les habitants ne cultivent que les
céréales nécessaires à leur alimentation ou à celle de leurs animaux. La culture
de la vigne et du tabac, même si restreinte, est malgré tout présente. Cependant, c’est la culture de l’olivier qui garde l’avantage dans la commune. En
effet, entre les arbres appartenant à la commune et ceux appartenant aux propriétaires européens et indigènes, cela fait 48 000 plantations en 1949 ; une
situation qui a ensuite évolué. Afin d’encourager l’agriculture, la commune
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possède une société Indigène de Prévoyance (SIP) installée au chef-lieu ainsi
qu’une société “mutuelle des labours”.
En ce qui concerne les ressources forestières, La Séfia possède
13 500 hectares de forêts domaniales et 3 500 hectares de forêts particulières.
On en extrait du bois de mine, des traverses de chemins de fer, du liège, du
bois de chauffage et du charbon.
Au niveau industriel, sont recensées deux mines au douar Sfahli. La
mine dite d’Aïn-Achour où le plomb, l’arsenic et métaux connexes y sont
exploités. Pour ce qui est du zinc et autres métaux connexes, la référence se
trouve être la mine dite du Hammam N’Bails.
Pour finir la présentation des possessions économiques et exploitables du territoire, il est important de citer les points d’eaux qui sont nombreux
et dont les plus importants ont fait l’objet de captages. Deux sources ont étés
également identifiées : une source carbo-ferrugineuse dans le centre d’AïnSeynour ayant fait l’objet d’un captage depuis 1872 et la source thermo-minérale dite du Hammam N’Bails qui conserve un établissement de bains.
Après sa suppression en 1957, la commune mixte de La Séfia disparaît et même si une infime partie de ses anciens territoires restent sous
l’égide de la sous-préfecture de Guelma, la plupart d’entre eux dépendent désormais de l’arrondissement de Souk-Ahras.
Historique de la conservation et modalités d’entrée
Jusqu’en 1962, les archives produites par la commune mixte de La
Séfia sont conservées sur place. Lors de l’accession de l’Algérie à l’indépendance, elles sont rapatriées, comme tous les documents émanant des administrations ayant exercé des fonctions de souveraineté. Ainsi, le fonds de la
commune mixte arrive en France le 26 juin 1962.
Les administrations gérant ces territoires formant la commune mixte
de La Séfia avant sa création étaient les bureaux arabes dépendant du gouvernement général de l’Algérie. Ces organisations militaires administrant des territoires civils sont conservés aux ANOM dans la série K. Par contre, les
archives de la sous-préfecture de Souk-Ahras, administration qui a géré les
anciens territoires de la commune mixte, sont apparemment restées sur place.
Depuis 1966, le fonds de cette commune mixte qui n’avait encore
jamais été classé est conservé aux Archives Nationales d’Outre-Mer.
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Introduction
Classement des archives
La première phase du travail de classement a consisté à identifier
dossier par dossier, tous les documents du fonds de la commune mixte. Au
total, 88 liasses représentant 11 mètres linéaires. Les seules éliminations effectuées se sont résumées aux doubles de documents imprimés vierges.
Une fois la totalité du fonds identifié, un plan de classement a été
dressé selon des divisions thématiques. Il a eu pour inspiration un document
trouvé dans le fonds de la commune mixte de Jemmapes lors de son identification 3. En effet, un cadre de classement avait été établi par cette commune et
contrôlé par le sous-préfet de Philippeville en 1897. Ce document témoignant
de la manière dont la commune tenait à jour ses archives courantes, n’a pas
pour autant servi de modèle figé. Il a été adapté, lorsque nécessaire, à l’organisation et aux activités spécifiques de la commune mixte de la Séfia.
Ensuite, les documents ont été regroupés matériellement de façon à
composer des articles cohérents, conformément au plan de classement préalablement établi. Ceux-ci ont été ensuite conditionnés dans des cartons d’archives et cotés à partir du numéro d’identification attribué à la commune mixte
de La Séfia (c’est à dire le 93502), tout en respectant l’ordre logique du classement intellectuel effectué. Enfin, les cartons ont étés placés en magasin. Ce
fonds occupe désormais 9 mètres linéaires, pour 104 articles.
Intérêt historique
Le fonds de la commune mixte de La Séfia s’avère très riche. Les
archives produites couvrent ainsi une vaste période de l’histoire coloniale
française en Algérie. Elles mettent en évidence les différentes composantes de
la commune mixte, administration tout à fait atypique, et la spécificité des
tâches incombant à l’administrateur. Tous les secteurs pour lesquels celui-ci
possède des attributions en tant qu’agent du pouvoir central mais également
agent communal sont représentés : gestion de la commune, surveillance, finances, police, justice…
En outre, ce fonds présente un intérêt tout particulier et offre des pistes de recherche pour le moins intéressantes. En effet, de nombreuses archives
se rapportent à la constitution de la propriété foncière et à la gestion des centres de colonisation (dossiers du sénatus-consulte du 22 avril 1863, dossiers
3. Il est probable qu’un document du même type ait été produit également par la commune de La
Séfia. Cependant, il n’a peut être pas été rapatrié.
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concernant chaque centre de colonisation). Ainsi, pour qui désire retracer
l’histoire de la colonisation en Algérie, ces archives constituent une ressource
de premier plan.
Enfin, les thèmes abondants et variés reflétant la disparité des attributions d’une commune de ce type sont autant de sujets de recherches hypothétiques. Nous trouvons des dossiers se rapportant aux élections, à la gestion
du personnel, aux recensements, à la surveillance et à la gestion de la population indigène, à l’économie (agriculture, commerce et industrie), aux finances,
aux affaires militaires, policières et judiciaires, aux différents cultes, à l’instruction publique, à la santé et à l’assistance publique, et enfin aux travaux
publiques. Par conséquent, le principal attrait historique de ce fonds réside
dans la variété de son contenu.
Communicabilité
Ces archives sont librement communicables dans leur totalité, à
l’exception des dossiers non communicables au titre de l'article L. 213-2 du
code du patrimoine).
La reproduction éventuelle de ces documents est effective selon les
conditions fixées par le règlement intérieur des Archives Nationales d’OutreMer.
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SOURCES COMPLEMENTAIRES
Fonds de la préfecture de Constantine
L’essentiel des sources complémentaires se rapportant à la commune mixte de La Séfia se trouve dans les fonds des différents services de la
préfecture de Constantine. Celle-ci, ayant dans ses attributions la tutelle
administrative des collectivités territoriales, exerçait son contrôle sur tous les
aspects de la vie communale. Aussi, les sources décrites ci-après, et qui sont
conservées aux Archives nationales d’outre-mer, sont-elles à compléter par les
archives des services de gestion de la préfecture restées en Algérie et conservées aux archives de la wilaya de Constantine. Afin de compléter une recherche qui se voudrait exhaustive sur la commune, il serait intéressant de
s’attarder également sur le fonds de la préfecture de Bône et les fonds des
sous-préfectures de Bône et de Guelma non encore classés à ce jour.
Bureau du cabinet
Affaires communales, dossier de La Séfia (1946-1955)
FR ANOM 93/1036
Service des liaisons nord africaines
Fiches de renseignements des candidats au 1er et 2ème collège pour les
élections municipale (1947-1953)
FR ANOM 93/4097
Surveillance des individus (1942-1961)
FR ANOM 93/4241,
FR ANOM 93/4260, FR ANOM 93/4280, FR ANOM 93/4295
Evènements de mai 1945, situation dans la commune mixte (1945)
FR ANOM 93/4166
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Centre de liaison et d’exploitation
Dossiers communaux sur La Séfia (1955-1957)
FR ANOM 93/192, FR ANOM 93/201, FR ANOM 93/1836
Service de la colonisation
Agrandissements et travaux de colonisation (XIXe-XXe)
FR ANOM 93/3M84
Projet de suppression de la commune mixte en 1909
FR ANOM 93/1608
Dossier de déclassement de piste muletière (1929-1930)
FR ANOM 93/2259
Service des affaires indigènes
Rapports de la commune mixte de la Séfia (1951-1952)
FR ANOM 93/1533
Enseignement, dossier sur La Séfia (1906-1935) FR ANOM 93/1401
Bureau de l’agriculture
Mutuelle des labours de La Séfia (1911-1924)
FR ANOM 93/1H32
Sureté générale (5ème division)
Incendies, dossiers sur l’attitude des indigènes face à l’administration
locale et les colons, vols, agressions, meurtres (1921-1922)
FR ANOM 93/5347
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ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE
La présente bibliographie reste sommaire et non exhaustive. En
effet, les sujets particuliers tel que l’industrie ou l’agriculture à Bône par
exemple n’ont pas étés mentionnés, de plus, l’arrondissement de Guelma et la
commune mixte de la Séfia n’ont fait l’objet d’aucune étude à ce jour sur.
Il est important de noter que les ouvrages cités concernant Bône
traitent de la ville et non de l’arrondissement.
A titre indicatif, l’ensemble de la bibliographie est consultable aux
Archives nationales d’outre-mer.
Ouvrages généraux
Ouvrages sur l’histoire coloniale et institutionnelle de l’Algérie
AGERON (Charles-Robert), Histoire de l’Algérie contemporaine I. La
conquête et les débuts de la colonisation. 1827-1871 ; II. De l’insurrection de 1871 au déclenchement de la guerre de libération (1954), Paris,
1979,2 vol.
BEQUET (L.) et SIMON (M.), L’Algérie, gouvernement, administration,
législation, Paris, Dupont, 1993, 3 vol.
BOYER (Pierre), Répertoire des dossiers du Sénatus-Consulte des tribus
d’Algérie, Aix en Provence, dépôt d’outre mer des archives nationales,
1972
COLLOT (Claude), Les institutions de l’Algérie durant la période coloniale (1830-1962), Paris, Editions du CNRS, 1987
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MERLO (Manuel), L’organisation administrative de l’Algérie, Alger,
Librairie Ferraris, 1951
STORA (Benjamin), Histoire de l’Algérie coloniale, 1830-1954, Paris,
La Découverte, 1991
Ouvrages généraux sur les communes de plein exercice et les communes mixtes
Algérie. Personnel du service des communes mixtes. Règlements,
Alger, Impr. Gojosso, 1896
CHAMP (Maxime), La commune mixte d’Algérie, Alger, Soubiron,
2è éd., 1933
Cinquantenaire de la création des communes mixtes de l’Algérie. Fêtes
célébrées sous la présidence de Monsieur le Gouverneur Général Jules
Carde, au casino Municipal d’Alger, le 7 avril 1932, Blida, Impr. A. Mauguin, 1932
Code officiel des communes d’Algérie établie à la date du 1er octobre
1958, s.l.n.d, Ronéot, 1958
Dictionnaire des communes de l’Algérie, Alger, Fontana, 1903
Illiano (Marie-Odile), La génèse d’une institution coloniale : les communes mixtes en Algérie de 1868 à 1881, Paris, 2 vol., 1995
Les communes mixtes et le gouvernement des indigènes en Algérie,
Paris, A. Challamel, 1897
MERLO (Manuel), Les nouvelles communes algériennes (aout 1957),
Blida, Impr. A. Manguin, 1957
OUTREY (Marius), Dictionnaire de toutes les localités d’Algérie, suivi
des tableaux des distances légales, Alger, impr. Dubos, 1860
Personnel et matériel des communes mixtes. Règlements, Alger,
Heintz, 1907
Personnel et matériel des communes mixtes. Règlements, Alger, Typo.
A. Jourdan, 1910
PEYRE (A. de), Administration des communes mixtes en Algérie, Alger,
A. Jourdan, 1881-1884
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Orientation bibliographique
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en Algérie, Paris, A. Challamel, 1897
PRÉVOT-LEYGONIE (G.), Les pouvoirs disciplinaires des administrateurs
des communes mixtes en Algérie, Alger, A. Jourdan, 1890
RICHARD (Max), La commune en Algérie, supplément au n°2 de « l’élu
local algérien » (article), 1961
ROUSSEAU (René), La réforme administrative de l’Algérie et la réorganisation interne des communes mixtes, Paris, Ed. Comité de l’Afrique
française, 1931
TOUSCOZ (Jean), La réforme communale en Algérie (mémoire), centre
national de la recherche scientifique, Paris, 1960
VIARD (Paule-Emile), Les centres municipaux dans les communes mixtes d’Algérie, Paris, Recueil Sirey, 1939
Ouvrages généraux sur Constantine
ALQUIER (P), Guide de Constantine géographique, historique, touristique et administratif, Constantine, Impr. Paulette et ses fils, 1930
BERTHIER (A.) et GOOSENS (R.), Constantine, Toulouse, Imprimerie du
Sud, 1965
Département de Constantine, organisation administrative, Constantine, 1954
FÉRAUD (Charles), Histoire des villes de la province de Constantine,
Alger, 1869-1877, 5 vol.
Le département de Constantine, Préfecture de Constantine, Cabinet du
préfet, Constantine, 1958
MERCIER (Ernest), Histoire de Constantine, Constantine, 1903
Situation économique du département de Constantine, bulletin de la
société de géographie d’Alger et de l’Afrique du Nord, 4e trimestre, 1928
Ouvrages généraux sur Bône
ARNAUD (Louis), Bône son histoire, ses histoires, Constantine, Impr.
Damremont, 1958
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CATALDO (Hubert), Bône 1832-1962 et Hippone la Royale, Montpellier,
Impr. de Frontignan, 1986-1987,2 vol.
Périodiques
L’action bônoise
La Dépêche de l’Est
La Tribune bônoise
L’Avenir de l’Est
L’avenir de Guelma
L’écho du soir
Le Courrier de Bône
Le petit Guelma
Le phare de l’Algérie
Le réveil bônois
Les échos
L’Est Algérien
L’Etendard Algérien
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RÉPERTOIRE
Pour citer les références tirées de ce répertoire :
Le préfixe FR ANOM doit obligatoirement accompagner les cotes relevées.
Exemple : FR ANOM 93502/1 pour l’article coté 93502/1 dans le répertoire.
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PLAN DE CLASSEMENT DÉTAILLÉ
ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE . . . . .93502/1-93502/4
Relations avec le gouvernement général
et la préfecture de Constantine . . . . . . . . . . . . . . . .93502/1-93502/3
Circonscriptions administratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/4
PERSONNEL ET ÉLECTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/5-93502/21
PERSONNEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/5-93502/13
Gestion du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/5-93502/9
Dossiers individuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/10-93502/12
Affaires diverses concernant
notamment le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/13
ELECTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/14-93502/21
Révisions des listes électorales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/14
Elections des djemaas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/15
Elections politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/16-93502/21
POPULATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/22-93502/25
Recensements et statistiques de la population . . . . . . . . . . .93502/22
Affaires indigènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/23
Affaires indigènes réservées . . . . . . . . . . . . . . . .93502/24-93502/25
AGRICULTURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/26-93502/30
Encouragement à l'agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/26
Statistiques agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/27-93502/28
Productions agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/29
Lutte contre les calamités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/30
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COMMERCE ET INDUSTRIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/31-93502/33
Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/31-93502/32
Industrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/33
CONTRIBUTIONS ET ADMINISTRATIONS
FINANCIÈRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/34-93502/38
Contributions directes et indirectes . . . . . . . . . . .93502/34-93502/36
Administration du domaine,
de l'enregistrement et du timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/37
Autres administrations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/38
AFFAIRES MILITAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/39-93502/64
Recrutement et mobilisation . . . . . . . . . . . . . . . .93502/39-93502/41
Classes indigènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/42-93502/57
Administration militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/58-93502/64
POLICE ET JUSTICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/65-93502/76
POLICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/65-93502/70
Sûreté générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/65-93502/67
Police administrative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/68-93502/70
JUSTICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/71-93502/76
Organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/71
Mesures de clémences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/72
Juridictions indigènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/73
Internements et mise en surveillance spéciales . . . . . . . . . .93502/74
Dossiers d'obligations hypothécaires . . . . . . . . . .93502/75-93502/76
CULTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/77-93502/79
Affaires générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/77
Culte musulman . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/78
Autres cultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/79
INSTRUCTION PUBLIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/80-93502/83
Enseignement primaire, primaire supérieur,
supérieur et secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/80
Enseignement professionnel et libre . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/81
Encouragement à l'instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/82
Matériel et fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/83
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Plan de classement détaillé
SANTÉ ET ASSISTANCE PUBLIQUE . . . . . . . . . . . . . . . .93502/84-93502/85
Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/84
Assistance publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/85
TRAVAUX PUBLIQUES ET TRAVAUX
D'INITIATIVE COMMUNALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/86-93502/92
Plan d'action communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/86
Travaux d'initiative communale . . . . . . . . . . . . . .93502/87-93502/91
Autres travaux publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/92
BIENS COMMUNAUX ET DOMANIAUX . . . . . . . . . . . .93502/93-93502/96
Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/93
Exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/94
Administration des eaux et forêts . . . . . . . . . . . .93502/95-93502/96
COLONISATION ET PROPRIÉTÉ INDIGÈNE . . . . . . . .93502/97-93502/104
Affaires générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/97
Application du sénatus consulte du
22 avril 1863 à la tribu des Séfia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/98
Centre d' Aïn Seynour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/99
Centre d' Hannencha . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/100
Centres de Villars et Fauvelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/101
Centre de Villars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/102
Centre de Fauvelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/103
Propriété indigène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93502/104
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
93502/1-93502/3 Relations avec le gouvernement général et la préfecture de Constantine
1918/1957
93502/1 Rapports de l’administrateur et du sous-préfet
1918/1953
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Instructions et correspondance.— Rapports mensuels (19211934). Rapport sur la situation agricole (1926). Rapports divers
(1918-1946).
Rapports de l’administrateur.— Rapports mensuels sur la situation administrative, politique, économique et sociale (19511953). Rapports hebdomadaires sur la situation politique et
économique (1944-1945). Rapports mensuels sur la situation
générale (1944-1945).
Rapports du sous-préfet.— Rapports semestriels sur la situation
générale de la commune mixte (1920-1923).
93502/2 Relations avec l'administration centrale et préfectorale
1921/1957
Dossier 1
Affaires politiques, militaires et diverses.— Situation découlant
de l’occupation Anglo-américaine à dater du 8 novembre 1942 :
correspondance et instructions du cabinet de la préfecture, affiches 1 (1942-1945). Organisation du défilé des anciens combattants en 1949 à l’occasion d’un voyage officiel de M. Vincent
Auriol, Président de la république : listes nominatives, clique de
musiciens, dépenses, félicitations et récompenses, effectifs,
lieux de rassemblement et d’embarquement, repas et café,
divers, réunion, instructions, correspondance, tableaux, notes,
délibérations de la commission municipale, article « Journée de
1. Dont le Maréchal Pétain, légion française des combattants.
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fierté constantinoise » dans La dépêche de Constantine et de
l’est Algérien du 2 juin 1949 (1949-1953). Coupures de journaux concernant les gouverneurs généraux d’Algérie, Naegelen
et Chatel (1942). Affaires diverses : instructions, arrêtés, correspondance, notes, délibération 2 (1936-1957).
Dossier 2
Aéronautique.— Ouvertures, surveillances et contrôles d’aérodromes : notes, correspondance, arrêtés (1956). Secours aux
aéronefs : correspondance et instructions du sous-préfet (19491955). Accidents, travaux d’aéronefs, évacuations sanitaires,
manifestations aéronautiques, voyages autorisés si missions
gouvernementales, économiques, industriels ou humanitaire :
correspondance et instructions (1923-1955).
Dossier 3
Etablissements classés 3.— Redevances, autorisations d’installation de distributeurs d’essences : correspondance, instructions, arrêtés, statistiques, délibérations de la commission
municipale (1924-1950). Contrôles d’établissements divers :
instructions, arrêtés, circulaires, correspondance (1921-1956).
Instructions du cabinet du préfet sur le classement des « archives secrètes ».— Affaires indigènes réservées (AIR), Défense
nationale (DN) et Affaires de police générale réservées (PGR) 4
(1939).
Dossier 4
93502/3 Organisation du service et du personnel des administrations
préfectorales et sous-préfectorales
1929/1957
Instructions et correspondance 5 (1929-1957), Recueil des
actes administratifs du département de Constantine (numéro
spécial de 1956).
93502/4 Circonscriptions administratives
1887/1957
Dossier 1
Monographie de la commune mixte de la Séfia 6 (1938).
Dossier 2
Projet d’érection en commune de plein exercice de l’OuedCham.— Projet de budget de la commune mixte de la Séfia et de la
commune de l’Oued Cham (1889-1909). Correspondance, tableaux
de renseignements et statistiques, journal républicain progressiste
2. A noter la présence d’un « Message de Marcel Edmond Naegelen, ministre gouverneur général de l’Algérie à l’assemblée Algérienne » (21 mai 1948), livret en circulation dans les services.
3. Etablissements dangereux.
4. Ces archives sont réparties dans les séries « population », « affaires militaires » et « police
générale ».
5. Les producteurs et correspondants de ces documents sont les préfets, sous-préfets, secrétaires
généraux, conseillers de préfecture.
6. Contribution pour la rédaction de « L’Encyclopédie coloniale et maritime ».
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Administration générale de la commune
Dossier 3
Dossier 4
Dossier 5
« Le réveil de Souk-Ahras » dans lequel se trouve un article sur la
création de la commune (1887-1919).
Rattachements de douars aux communes.— Douar Beni-Mezzeline
à la commune de Petit : correspondance, tableaux et listes statistiques, cartes, délibérations de la commission municipale, arrêtés
préfectoraux, procès verbaux d’adjudication (1946-1955). Douars
Aïn-Kétone et Kef-Rih à la commune mixte de l’Oued-Cherf : correspondance et statistiques (1955-1956).
Organisation et réorganisation de la commune et des douars.— Projet de la suppression de la commune mixte de la Séfia : correspondance, rapports, délibérations de la commission municipale et de la
djemaa, journaux (Le réveil de Souk-Ahras, Le progrès, Le petit
Souk-Ahras) (1909-1933). Révisions foncière des douars : renseignements statistiques (1927-1951). Centres municipaux, organisation administrative et gestion du personnel : correspondance,
instructions, liste alphabétique des communes et centres municipaux (1946-1948). Création des communes rurales : correspondance, demande d’avis (1951). Création d’annexes du Dar el Askri 7
de Souk-Ahras dans la circonscription de la commune : correspondance avec le délégué territorial des Amitiés Africaines (1952).
Constitution d’un fichier de douars de communes mixte : correspondance et fiches de douars (1952).
Projet de commune de plein exercice de Laverdure.— Première
procédure de 1948 et deuxième procédure de 1949 : recensements,
monographies, rapports, délibérations de la commission municipale
et syndicale, certificats d’affiches, avis, arrêtés, note, projets de
budget primitifs. Dossiers de commission syndicale du 30 Mai
1948 et du 11 septembre 1949, bureau n°1 pour le centre de Laverdure, bureau n°2 pour le centre d’Aïn-Seynour et bureau n°3 pour
le centre de Villars : liste définitive des électeurs, procès verbaux
(1947/1950).
7. Maison du combattant.
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PERSONNEL ET ÉLECTIONS
Personnel
93502/5-93502/9 Gestion du personnel
1920/1957
93502/5 Affaires générales
1920/1957
Dossier 1
Demandes d’emplois communaux.— Circulaires et correspondance (1937-1956).
Dossier 2
Concours, examens 8.— Arrêtés, communiqués, avis, notices
(1935-1957).
Syndicats et associations de fonctionnaires.— Instructions et
correspondance (1928-1933).
Affaires diverses.— Congés exceptionnels, annuels et passages
gratuits sur mer : instructions et correspondance (1948-1957).
Stages (1957). Radio et télégrammes : instructions. Contrôles
de la situation de nationalités des fonctionnaires en 1940 9 : instructions et fiches de renseignements. Elections des délégués du
personnel aux commissions de réformes : liste, instructions et
correspondance. Liste du personnel et des membres de la commission municipale (1933-1957). Recrutements, répartitions
des fonctionnaires et tentatives d’habillements : instructions,
délibérations de la commission municipale, correspondance
(1948/1959). Composition des bureaux des attachés de commune mixte au gouvernement général et à la préfecture (architectes, coopération, traitement, dépenses de personnel, congés
annuels payés, salaires des ouvriers, personnel journalier) : ins-
Dossier 3
Dossier 4
8. Dont les examens oraux de langue arabe afin d’obtenir des primes.
9. Décret du 18 juillet 1940.
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Personnel et élections
Dossier 5
Dossier 6
tructions et correspondance, arrêtés, coupures de journaux,
tableau (1947-1956). Invitations au congrès national des maires
de France, recommandations de personnel, demandes d’emplois, feuilles signalétiques, emplois du temps des cantonniers,
dossiers d’individus (présidents de djemaas de douars) impliqués dans des conflits, des plaintes : correspondance, tableaux
de renseignements, listes d’employés (1947-1957). Décorations : fiches nominatives d’élus (1953).
Grèves et réquisitions de fonctionnaires.— Fermeture de boulangerie, grèves SNCF, grève des fonctionnaires, grèves générales et réquisitions des agents : instructions, arrêtés,
correspondance, télégrammes, messages téléphoniques, rapport
de l’architecte, ordre de service, procès verbal de notification
où liste des agents (1938-1957).
Départs de fonctionnaires.— Vins d’honneur, apéritifs, objets
d’art offerts lors de départs : listes nominatives, correspondance, comptabilité, discours (1940-1957).
93502/6 Traitement et logement du personnel
1920/1957
Dossier 1
Dossier 2
Indemnités et traitement du personnel.— Relèvement des émoluments : instructions, arrêtés, tableaux avec listes nominatives,
délibération de la commission municipale 10 (1947-1949). Frais
de déplacements, frais de panier, indemnités exceptionnelles,
indemnités de monture, contrôle des indemnités familiales, passages gratuits sur mer : instructions, correspondance, délibérations (1932-1957). Bonification et ancienneté pour anciens
militaires : instructions, correspondance, arrêtés, Bulletin de
l’association des fonctionnaires et employés anciens combattants, tableaux avec listes nominatives (1928-1933).
Locations d’immeubles par la commune pour logement de personnel.— Gestion du domaine communal des douars : Journal
officiel de l’Algérie et extraits, procès verbal et correspondance
(1950). Logements pour médecins de la santé, enseignants et
agents communaux : locations verbales à l’amiable ou par délibération (1947-1957). Locations des bâtiments communaux :
tableaux des titres de recettes, délibérations (1951-1957). Dossier de propriétaire : correspondance, bail, note, procès verbal
de visite, plan, avenant au bail, résiliation du bail, délibérations
de la commission municipale (1941-1947). Logement du caïd
au douar Beni-Mezzeline : mandats de paiement, délibérations,
10. A noter des informations sur les communes voisines recueillies afin de voir ce qui se pratique ailleurs.
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correspondance (1945). Logement de l’architecte, résiliation :
acte de vente, délibérations, correspondance, bail (1921-1930).
Location par la commune de la maison de la cantonnière de
Laverdure : arrêté, correspondance (1920-1926). Baux : baux
de gré à gré, correspondance, délibération de la commission
municipale, avenant au bail pour résiliation, affiche d’adjudication publique et volontaire(1921-1946).
93502/7-93502/8 Fonctions
1926/1958
93502/7 Fonctions administratives et personnel élu
1930/1958
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Dossier 5
Administrateurs et adjoints.— Correspondance générale
(1946-1956). M. Bezard, administrateur liquidateur de la
commune mixte : correspondance, arrêté (1957). Signalétique du préfet, sous-préfet, goums ou makhzens des communes mixtes, administrateur des services civils : dessins de
drapeaux et correspondance (1942). Arrivée de M. Bain,
administrateur : organigramme de la commune (1956). Correspondance, télégramme, note, extraits du Journal officiel
de l’Algérie (1955-1956). Décentralisation administrative et
délégation d’attributions : tableau, arrêté, correspondance
(1942). Subside à la veuve d’un administrateur adjoint mort
pour la France : circulaire, délibération de la commission
municipale, correspondance (1941).
Maires, adjoints spéciaux et membres de la commission
municipale.— Décentralisation et déconcentration, composition des commissions et assemblées municipales, honorariat
d’adjoints spéciaux : correspondance, listes nominatives, circulaires, délibération (1942-1956).
Nomination des membres de la commission municipale.—
Instructions, arrêtés, journal Fraternité du 19 juillet 1945 11,
listes nominatives (1935-1945).
Djemaas.— Listes des présidents, secrétaires et membres
des djemaas : cahier (1947-1948). Affaires concernant les
présidents de djemaas 12 : correspondance, procès verbaux
de confrontation et d’enquêtes, auditions de témoins (19481952). Instructions relatives à l’organisation des djemaas
(1945-1950).
Conseil de discipline.— Organisation : instructions, listes
nominatives, extraits du journal officiel (1930/1955).
11. Hebdomadaire du parti socialiste SFIO (Section française de l’internationale ouvrière).
12. Dossiers de présidents par douar.
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Dossier 6
Administration des services civils.— Demande de prêt, instructions, candidature (1950-1958). Commission administrative paritaire 13 : circulaire, correspondance, arrêtés,
fiches de notation (1950-1956). Listes nominatives par
douars et centres de colonisation, notes de service (19551957). Liste des parlementaires au département de Constantine (1955). Commémoration de l’armistice du 11 novembre
1918, prise d’armes (1957). Avancement du personnel :
arrêtés, tableau (1947-1957). Syndicat des administrateurs
des services civils : bulletin départemental résumant les
activités récentes, correspondance, arrêtés, instructions
(1947-1951). Etat du personnel des administrateurs des services civils en 1945 (1946). Formations, stages, vacances,
congés, mutations : correspondances, arrêtés, notes (19511957).
Dossier 7 Secrétaires, secrétaires adjoints et commis ou khodjas interprètes.— Horaires des bureaux et ateliers : notes de service,
correspondance (1943-1956). Mutations, congés, vacances
de postes, logement de personnels, indemnités, secours
attribués par les collectivités aux anciens agents ou à leurs
veuves : correspondance, arrêtés, listes nominatives (19421957).
Dossier 8 Commis auxiliaires.— Règlementation pour les commis
auxiliaires temporaires de l’administration : arrêtés, extraits
du journal officiel (1942-1947). Instructions, notes de services et correspondance (1952-1956).
Dossier 9 Attachés de commune mixte.— Recrutement : correspondance, télégrammes (1941-1954).
Dossier 10 Régie comptable.— Indemnités : correspondance, extrait du
journal officiel, état des frais (fiche vierge), délibération de
la commission municipale (1952-1954). Création de régies
d’avances : arrêtés (1947-1955).
93502/8 Autres fonctions
1926/1957
Dossier 1
Architectes et agents voyers (1950-1957).— Désignations
d’architectes pour l’exécution de travaux communaux :
délibérations de la commission municipale (1955).Architecte Mistre Marcel, programme de scolarisation (19531954 et 1954-1955), honoraires, aménagements divers et
réparations : délibérations et correspondance, articles juridique sur les devis et marchés dans le Journal de robe (1951).
13. Dépend de l’administration centrale du gouvernement général de l’Algérie et est compétente
à l’égard des secrétaires interprètes des services civils.
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Ordre des architectes : bulletin édité par le Conseil Régional d’Algérie (1950). Géomètres experts : correspondance
(1950).
Dossier 2
Caïds, aghas, bachaghas et naïbs 14.— Recasement des
caïds : instructions, arrêtés, correspondance, fiches individuelles, fiches de notation (1952-1957). Caïds des services
civils, recasement, reclassement, indemnités, propositions
d’avancements : instructions, arrêtés, correspondance, listes
nominatives (1934-1953). Asses 15, recrutements, désignation de détention d’armes, effectifs, indemnités diverses :
correspondance générale et tableau avec liste nominative
(1948-1955).
Dossier 3
Officiers et sous-officiers des Affaires algériennes 16.— Listes d’affectations, instructions, correspondance, notes de
services (1956/1957).
Agents auxiliaires temporaires de la police municipale et
cavaliers.— Licenciement des agents auxiliaires temporaires et résorption du personnel féminin : statistiques (1940).
Création d’emplois d’agents : délibérations (1945). Cavaliers et cavaliers auxiliaires, rémunération : délibérations,
correspondance, feuille de renseignement, instructions
(1942-1950). Querelles entre les cavaliers : correspondance,
comptes rendus, procès verbaux, rapports, auditions de
témoins(1948-1949). Affaires diverses : instructions, correspondance, liste nominative (1948-1951).
Cavaliers.— Indemnités, mutations, candidatures à l’emploi, vacance de poste, renforcement temporaire du personnel de police, retraites : correspondance, arrêtés, fiches
règlementaires de renseignement, notices individuelles,
extraits de casiers judiciaires, délibérations, cahier de visites avec noms et signatures (1931-1934). Chasse, age de la
retraite et conseil de discipline (1927-1952).
Gardes champêtres européens.— Emplois réservés, recrutement, traitement et indemnités, fournitures : circulaires,
instructions, correspondance (1941-1952).
Dossier 4
Dossier 5
Dossier 6
Dossier 7
Gardes champêtres indigènes et khodjas 17 de douars.—
Recrutement, mutations, nominations, traitements et indemnités, armement, remplacement, retraite : instructions, correspondance, délibérations, tableaux (1938-1955).
14. Aghas, bachaghas et naïbs sont des titres honorifiques hérités d’anciennes fonctions turques.
15. Sentinelles.
16. Le service des Affaires algériennes dépend de la direction générale des affaires politiques.
17. Secrétaire.
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Dossier 8
Chaouchs des bureaux 18.— Participation au salaire d’un
auxiliaire de la sous-préfecture : délibération, correspondance, arrêté, mandat de paiement (1942). Traitements : instructions, états d’émargement (1926-1938).
Mézouars 19 et ouakafs, kebars et chefs de fractions.—
Nominations, rétributions, rémunérations, fournitures, agréments de démission : circulaires, instructions, correspondance, factures (1933-1955).
Dossier 10 Autres agents communaux.— Gardiens de nuit des centres,
dossiers nominatifs : arrêtés, correspondance (1947-1956).
Recrutements de commis interprètes auxiliaires : correspondance (1942-1951). Expéditionnaires, personnel syndical,
cavaliers auxiliaires de bureau, médecins, cantonniers,
chauffeurs d’ambulance : correspondance, arrêtés (19501954).
Dossier 9
93502/9 Distinctions honorifique et accès à la fonction publique
1920/1957
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Légion d’honneur.— Dossiers nominatifs, propositions 20 : correspondance, fiches de renseignements, listes nominatives
(1920-1957).
Autres distinctions honorifiques diverses.— Tableaux avec listes nominatives sur cahier par type de décorations, instructions,
correspondance, listes diverses, factures (1934-1958).
Emplois réservés aux anciens militaires 21.— Titularisations :
instructions, correspondance, listes nominatives par années
(1940-1956). Comptes rendus trimestriels de nominations de
mutilés, anciens militaires et veuves de guerre : correspondance
(1949-1956). Candidatures à l’emploi : correspondance, Journal officiel de 1948, instructions, circulaires, guide pratique à
l’usage des anciens combattants et invalides de guerre, listes de
candidats, de postes (1936/1956).
Statut des juifs.— Réintégrations, professions interdites aux
juifs, cessations d’exploitation par des propriétaires juifs, recensement 22, délivrance de la carte d’identité de commerçant : instructions, correspondance, coupures de journaux, imprimés
vierges (1940-1944). Application de la loi du 3 octobre 1940,
déclaration des 4 grands parents par les fonctionnaires : fiches
de déclarations et bordereau statistique vierge (1940).
18. Personnes chargées de l’accueil.
19. Auxiliaire de police.
20. Dossiers classés par mois.
21. Également pour veuves de guerre, invalides de guerre, orphelins de guerre.
22. Loi du 2 juin 1941 et décret du 18 juillet 1941.
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Dossier 5
Accès des français-musulmans à la fonction publique.— Instructions et 2 exemplaires du Journal officiel (lois et décrets)
(1956-1957). Instructions, correspondance, tableaux d’effectifs
de personnes titularisés, notes (1956-1957).
93502/10-93502/12 Dossiers individuels
1917/1957
93502/10 A à D
1921/1957
Abdelmadjid (Messaoud), caïd (1923-1950). Agaguenia (Mohamed
ben Youcef), garde champêtre khodja (1939-1956). Albou (André),
médecin de la colonisation (1933-1956). Alphonse (Victor), commis auxiliaire (1946). Amesrar (Messaoud), brigadier des cavaliers
(1945-1952). Ameur (Areski), adjoint technique de la santé publique (1950-1953). Aouragh (Amor), caïd (1950-1954). Arella (Françoise), commis auxiliaire (1921-1946). Aubanel (Louis), garde
champêtre (1948-1952). Ayaichia (Abdelhamid), expéditionnaire à
la journée (1956). Ayaichia (Ahmed), auxiliaire de bureau (19451951). Baldini (Paulette), auxiliaire de bureau du service du ravitaillement (1947-1951). Bechacheria (Ali ben Abdallah), garde
champêtre khodja (1945-1952). Bechacheria (Tahar ben Abdallah),
garde champêtre khodja (1934-1950). Beloucif (Ammar), commis
auxiliaire journalier (1940). Beloucif (Saïd ben Saad), caïd (19221942). Benarfa (Hafnaoui), cavalier auxiliaire (1953-1954). Bougouffa (Abdelkader), auxiliaire de bureau (1950-1956). Boumaza
(Addelbaki), caïd (1956-1957). Chibi (Abdelbaki), commis auxiliaire de bureau (1941-1953). Di Vanni (Marius), garde champêtre
(1933-1936). Djebablia (Barka), garde champêtre khodja (19451955). Djebli (Ammar), khodja interprête (1931-1952). Douaissia
(El Hadi), garde champêtre khodja (1944-1947).
93502/11 F à M
1917/1957
Farouki (Mohamed Larbi), auxiliaire de bureau (1946-1954). Faucheux (Victor), garde champêtre (1945-1951). Fettar (Ahmed),
commis auxiliaire journalier (1940). Ghermarsa (Bekhouche),
garde champêtre khodja (1942-1955). Grunenwald (Rolande),
commis auxiliaire intermittente (1949). Guerfi (Mohamed), commis auxiliaire temporaire (1937-1948). Guerroui (Mohamed),
secrétaire interprête (1948-1949). Hammouda (Mohamed), khodja
(1939-1941). Houam (Mohamed Laid), expéditionnaire à la journée (1955-1956). Heragmi (Rabah ben Ali), cavalier auxilaire
(1953). Kara (Ali), garde champêtre (1938). Koziell (Norbert),
secrétaire des services civils (1924-1956). La Foata (MarieJeanne), auxiliaire de bureau (1950-1953). Lafuente (Suzanne),
commis auxiliaire (1929-1942). Makrerougrass (Abdallah), adjoint
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technique de la santé publique (1949-1950). Mamine (Abdelhamid), auxiliaire de bureau (1952-1956). Mebarki (Messaoud),
garde champêtre khodja (1931-1955). Menasri (Foudil), garde
champêtre (1948-1956). Messai (Tayeb), caïd (1917-1957). Montalbetti (Norbert), auxiliaire de bureau intermittent (1950-1951).
Montalbetti (Yolande), commis auxiliaire temporaire (1946-1950).
Mosbah (Tahar), jardinier (1947-1952).
93502/12 P à Y
1928/1956
Paladini (René), auxiliaire de bureau (1952-1956). Pallier (Jeannine-Maria), commis auxiliaire temporaire (1946). Parini (Pierre),
administrateur des services civils (1944-1953). Pusceddu (Etienne),
surveillant des travaux communaux (1951-1956). Ramboz
(Armand), architecte voyer (1942-1951). Reghaissia (Amar), garde
champêtre (1948-1955). Rouainia (Mohamed), garde champêtre
khodja (1933-1949). Sayada (Ali ben Abbès), caïd (1935-1946).
Serdouk (Boudjema), jardinier (1948-1950). Solere (Barthélémy),
garde champêtre (1928-1956). Sultana (Albert), administrateur des
services civils (1953-1955). Toussaint (Jean), attaché de commune
mixte (1942-1946). Tria (Atmane), garde champêtre (1929-1950).
Tria (Salah), garde champêtre (1945). Younes (Othman), adjoint
technique de la santé (1952-1954).
93502/13 Affaires diverses concernant notamment le personnel
1944/1956
Aux dossiers de carrière des personnels de la commune mixte de la
Séfia, étaient joints de nombreux dossiers nominatifs qui intéressent le
personnel à titre divers (demande d'emploi, affaires privées mettant en
cause un membre de l'administration, plaintes, surveillance, etc.), mais
également des personnes sans lien direct avec l'administration (déclaration de récolte, logement, enquête, recherche dans l'intérêt des familles, etc.).
Élections
93502/14 Révisions des listes électorales
1927/1956
Dossier 1
Dossier 2
Instructions, correspondance, délibérations (1927-1952).
Dossiers par année.— Réunion de la commission de révision :
tableaux de rectifications (additions et retranchements pour les
colons et les non colons), demande de renseignements, avis de
radiation, listes nominatives des agents du service des eaux et
forets, de la voie et des bâtiments, d'exploitation (citoyens fran— 37 —
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çais). Jugement des réclamations : registre des réclamations, procès
verbal, additions et retranchements par centres, correspondance
classée par centres. Listes définitives des électeurs (1933-1939,
1945, 1953, 1956).
93502/15 Élections des djemaas
1919/1953
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Dossier 5
Dossier 6
Dossier 7
Dossier 8
Dossier 9
Statut des indigènes et fonctionnement des djemaas.— Bulletin
officiel du gouvernement général de l’Algérie (1919).
Instructions et correspondance (1928-1929).
Révision des listes électorales.— Correspondance, procès verbaux
(1929-1937).
Installations.— Instructions, arrêtés avec listes (1933-1951).
Fonctionnement et attribution des djemaas.— Instructions, correspondance, délibération de djemaas par douar (1936-1946).
Nomination des membres des djemaas des douars en 1942 et réinstallation des élus de 1935.— Listes de 1935, correspondance, arrêtés préfectoraux (1935-1951). Propositions en vue de la désignation
des membres, nominations (1941-1942). Rapports des caïds (1941).
Renouvellement général de 1945.— Registre des délibérations :
correspondance (1947-1948). Organisation et instructions (1945).
Protestations : procès verbaux de notification, correspondance
(1945-1946). Dossiers par douar : procès verbaux d’installation
(1945).
Elections de 1947, 1950 et 1951.— Elections de 1947 : listes de
candidatures de 1947, arrêtés de convocations aux bureaux de
votes, dossiers de procès verbaux d’installation classés par douar.
Election de 1950, dossier du douar Beni-Mezzeline : correspondance, procès verbaux des opérations et d’installation. Election de
1951, dossier du douar Dahouara : procès verbaux d’installation,
arrêté, tableaux de rectification (néant), correspondance, feuilles
d’émargement.
Elections de 1953.— Dossiers des douars Aïn-Ketone, Aouaïd,
Bechiah, Beni-Mezzeline, Dahouara, Hannencha, Kef-Rih, Mehaïa,
Nador, Ouled-Mechaâla et Sfahli : listes des élus, procès verbaux
d’installation (1953), questions diverses et confidentielles (1953).
93502/16-93502/21 Elections politiques
1928/1958
93502/16 Assemblée nationale
1946/1952
Dossier 1
Elections générales le 2 juin 1946.— Procès verbaux des opérations du 1er et du 2ème collège (1946).
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Dossier 2
Elections générales du 17 juin 1951.— Procès verbaux du 1er
et 2ème collège 23 (1951).
Dossier 3
Election législative partielle du 13 juillet 1952.— Procès verbaux des opérations électorales du 2ème collège, 2ème circonscription 24 (1952).
93502/17 Conseil de la république
1948/1952
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Election des délégués 25 et des suppléants le 17 octobre 1948.—
1er et 2ème collèges : procès verbaux, arrêtés instructions,
imprimés (1948).
Election des délégués de la commission municipale du 9 septembre 1951.— Circulaires, procès verbaux, décret 26, arrêté
(affiche) (1951).
Election d'un conseiller.— 2ème collège, grands électeurs :
procès verbaux, circulaires et arrêtés 27 (1951).
Elections des délégués et suppléants le 27 avril 1952.— Procès
verbaux d’élection, télégrammes officiels, correspondance,
décrets et arrêtés (affiches) (1952).
93502/18 Assemblée Algérienne
1954
Scrutin du 31 janvier 1954, 1er et 2ème collège : résultats, instructions, bureaux de votes, candidatures et affichage électoral, tableau
des circonscriptions appelées à élire un membre de l'assemblée
algérienne, arrêté fixant la date des élections (affiches), imprimés,
loi du 29 juillet 1913 (affiche).
93502/19 Elections départementales
1925/1955
Dossier 1
Elections de conseillers généraux indigènes.— 14 octobre
1928 : arrêtés (affiches), procès verbaux des opérations,
tableaux de rectification des listes électorales avec additions et
retranchements. 14 octobre 1934 : instructions (affiches pour
loi et décret), procès verbaux de recensement des votes, liste
d’assesseur, tableaux de rectifications des listes électorales,
carte d’électeur.
23. Un procès verbal par section.
24. M. Naroun Amar a été élu.
25. Ils sont désignés pour élire les conseillers de la république.
26. Désignation du 13 octobre 1951, élection d’un conseiller de la république 2ème collège à
Constantine le 4 novembre 1951.
27. Le décret convoque les électeurs du 1er collège du 16 août 1951 (J.O.A. n° 67 du 21/08/51).
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Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Dossier 5
Elections de délégués financiers indigènes.— 28 octobre et 2
décembre 1928, 27 janvier 1935 et 6 septembre 1937 : procèsverbaux d’élections, instructions, correspondance et télégramme, arrêté (affiche), listes nominatives des électeurs,
tableau de rectification, tableau de dépouillement.
Elections au conseil général en 1937, 1949, 1951, 1955..— Instructions, imprimés, télégrammes, listes d’électeurs, tableaux
de rectification avec additions et retranchements, tableaux de
dépouillements, procès verbaux des opérations de l’assemblée
électorale (1937-1955).
Electeurs indigènes 28.— Listes électorales. Membres de djemaas démissionnaires : listes (1937-1939). Elections à la chambre d’agriculture 29 : procès verbal de notification, instructions,
correspondance, procès verbal des opérations de l’assemblée
électorale, affiches sur la loi du 29 juillet 1913 et la convocation
des électeurs (1938-1939). Listes des membres de la commission municipale et des membres des djemaas chargés d’élire les
membres indigènes des délégations et des conseils généraux
(1928-1934). Listes des membres des djemaas par douar et correspondance (1925-1952).
Organisation des élections au conseil général.— Bureaux de
vote : coupures de journaux (1945). Instructions et arrêtés
(1945). Dépenses et subventions électorales, renseignements,
imprimés électoraux : instructions, arrêtés, correspondance
(1945-1954).
93502/20 Elections municipales
1948/1958
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Elections municipales de 1953.— Conseillers municipaux et
adjoints spéciaux, dossiers classés par section : procès verbaux
des opérations de l’assemblée électorale (1953).
Election complémentaire d’un adjoint spécial du 20 juin 1948
pour Ain-Seynour 30.— Procès verbal des opérations de l’assemblée électorale (1948).
Electeurs français musulmans du 1er collège.— Ttitres requis
(1953).
Nominations des président de la délégation spéciale 31.— Procès verbaux, arrêtés, tableaux de recensement des besoins
(1957-1958).
28. Ils sont amenés à élire les membres indigènes du conseil général et des délégations financières.
29. Dépend des sous-préfectures.
30. Remplacement de M. Thiberville démissionnaire.
31. Une délégation spéciale est chargée d'administrer chaque nouvelle commune créée à la suite
de la réforme supprimant les communes mixtes en attendant les élections municpales.
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93502/21 Affaires électorales diverses
1924/1956
Subventions, enveloppes électorales, révisions des listes : instructions et correspondance (1924-1956). Vote à l’unanimité du conseil
général d’une motion de synthèse sur le futur statut de l’Algérie en
1947 : coupures de journaux. Commissions municipales (19491950). Elections françaises : instructions et correspondance, coupures de journaux.
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POPULATIONS
93502/22 Recensements et statistiques de la population
1936/1955
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Dossier 5
Recensement du 8 mars 1936.— Tableau récapitulatif. Organisation du travail : instructions, correspondance, modèles d’imprimés,
arrêtés municipaux relatifs à la nomination des agents chargés du
recensement (1936).
Projet de recensement de la population en 1946.— Instructions,
correspondance, listes d’indigènes par douar (1946).
Recensement de la population de 1948.— Financement et organisation du travail : journal officiel, instructions, correspondance, télégramme officiel (1948). Tableau récapitulatifs (1948-1950).
Résultats : correspondance, publication officielle du service d’information du cabinet du gouverneur général de l’Algérie, arrêtés
(1949-1950). Tableaux de population dans les douars par mechtas
en vue du ravitaillement (s.d.).
Recensement général de la population du 31 octobre 1954.—
Résultats : listes nominatives, résultats provisoires (fascicule), instructions pour les résultats. Instructions générales : feuille de
contrôle, extraits du journal officiel, télégrammes officiels, fascicule de la direction générale des finances). Rémunération des
agents : arrêtés, correspondance. Instructions aux caïds et recenseurs (1954). Financement : notes et correspondance (1954-1955).
Imprimés : correspondance (1954). Centres de Fauvelle, Villars,
Aïn-Seynour et douar de Beni-Mezzeline : tableaux de recensements (1954). Liste nominative et récapitulative des habitants de la
commune (1954-1955).
Statistiques démographiques diverses 32.— Aveugles, naissances
masculines, statistiques trimestrielles : correspondance, circulaires
et instructions (1926-1952).
32. Loi du 23 décembre 1874.
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Populations
93502/23 Affaires indigènes 33
1936/1957
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Tableaux d’organisation administrative des populations musulmanes.— Nominations des adjoints indigènes (1924-1938).
Situation économique.— Charrues Araires Margot : catalogue
illustré (1925). Charrues de la société Henry Ferrando Frères et
encouragement à l’agriculture : correspondance, factures, instructions, correspondance, télégrammes, tableaux statistiques divers et
concernant l’état des ressources de la société indigène de prévoyance (1924-1926). Politique des prix, équipement, ravitaillements, population active 34 : circulaires, arrêtés, inventaires,
rapports, déclarations de stocks et de récolte de vin, tableaux de
recensement (1922-1952).
Paysannat indigène.— Instructions, compte rendu de conférence,
correspondance, tableaux statistiques (1938-1946).
Habitat indigène.— Constructions, prêts, bonifications forfaitaires
d’intérêts, contrôles financiers des opérations, concessions, locations, constructions d’habitations indigènes : instructions, correspondance, délibérations, notes, plans, devis procès verbaux
(1931-1957). Enquête sur l’habitat indigène : instructions, rapports,
états (1937-1944). Constructions au douar d’Aouaïd : arrêtés, instructions, correspondance, rapports de l’architecte voyer, bordereau
des prix d’applications, détails estimatifs des travaux, avis d’adjudications, procès verbaux (1931-1937).
93502/24-93502/25 Affaires indigènes réservées
1936/1957
93502/24 Chapitres 1 à 3
1936/1956
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Chapitre 1 : organisation et renseignements généraux 35.— Instructions et correspondance (1939-1956).
Chapitre 2 : associations, ligues, cercles.— Instructions, rapports, correspondance, fiches de renseignements. Statut des
Scouts musulmans algériens (SMA) 36 : fascicule de 1936.
Cahier de délibérations pour l'Union algérienne musulmane du
scoutisme « El Khadra » : correspondance et procès verbal
(1941).
Chapitre 3 : partis politiques.— Instructions générales (1950).
Elections de la djemaa du douar Dahouara en 1951 et autres 37 :
33. Dépendent du service des affaires indigènes.
34. Intéresse notamment la question de l'assistance aux miséreux et les chantiers de chômages.
35. Le principal correspondant est le Service des liaisons nord-africaines (SLNA).
36. Association fondée en 1936.
37. Changements d'attitude dans les années 1940.
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correspondance et fiches de renseignements (1940-1951).
Etoile nord africaine, parti du peuple algérien (PPA), Mouvement pour le triompher des libertés démocratiques (MTLD),
Amis d'el Ouma, nationalisme : correspondance, notes de
recherches, coupures de journaux, fiches de renseignements
(1946-1949). Amis du manifeste et des libertés (AML), Union
démocratique du manifeste algérien (UDMA) : notes de renseignements, correspondance (1947-1952). Union algérienne :
correspondance et coupures de journaux (1950). Affaires diverses : instructions, correspondance, dossiers d'individus, rapports, fiches de renseignements (1947-1957).
93502/25 Chapitres 4 à 10
1940/1957
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Dossier 5
Dossier 6
Dossier 7
Chapitre 4 : confréries religieuses.— Ammarias : correspondance (1950). Dossier sur le Cheikh de la zaouia du douar BeniMezzeline pour la confrérie des rahmanias : correspondance,
notices confidentielles et de renseignements (1947-1954). Ziaras et Zerdas : correspondance (1949). Pèlerinages à la Mecque : instructions, correspondance, notices de renseignements
et confidentielles (1947-1957). Divers : correspondance, instructions.
Chapitre 5 : presse indigène, spectacles publiques.— Instructions, correspondance, fiches de renseignements, listes d’abonnés au journal En Nadjah (1940-1954).
Chapitre 6 : propagande étrangère.— Evènements de Tunisie :
correspondance, renseignements (1948-1953). Communisme et
propagandes diverses (1941-1951).
Chapitre 7 : surveillance des suspects.— Listes nominatives,
correspondance, instructions, extraits des registres de naissance
(1940-1956).
Chapitre 8 : action des partis politiques.— Correspondance,
coupure de journal, fiches de renseignements (1943-1952).
Chapitre 9 : représentation parlementaire des indigènes.—
Élections au conseil de la république et élection de l’assemblée
algérienne en 1948 : instructions, listes nominatives, coupures
de journaux, arrêtés, plan, publication officielle (1948-1951).
Chapitre 10 : affaires diverses.— Instructions et correspondance générales, questions économiques, goums et police, incidents survenus lors de la perception d’impôts, divers et cafés
maures, questions israélites, commémorations et fêtes officielles, écoles coraniques, culte musulman (1944-1956).
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AGRICULTURE
93502/26 Encouragement à l’agriculture
1911/1957
Dossier 1
Contrôle des lois sociales dans l’agriculture par le service des affaires professionnelles et sociales de la direction de l’agriculture.—
Instructions du gouverneur général de l’Algérie (1949).
Dossier 2
Gestion et inspection 38 des sociétés agricoles de prévoyance (SAP)
et sociétés indigènes de prévoyance (SIP).— Nomination de l’inspecteur, statuts de l’union céréales des SAP des régions de SoukAhras et la Séfia (1956-1957). Approbation des comptes de
l’exercice de 1955-1956 : délibération (1956-1957). Comptes rendus mensuels de gestion pour inspection des SIP (1953). Correspondance, procès verbal, rapports (1952-1953).
Société Indigène de Prévoyance.- Tableaux de répartition des circonscriptions des adjoints techniques du paysannat (1957). Comptes rendus mensuels de gestion pour les années 1952, 1953.
Commentaires explicatifs, bilan et comptes rendus d’activité de
l’exercice pour la “section crédit”, la section “autres produits”
(1951-1952). Caisse , disponibilités et organisation intérieure de la
SIP présenté par l’inspecteur principal : note. Pièces périodiques.
Demandes de subventions, vols de céréales, véhicules de la SIP,
ventes et échanges de céréales : instructions, arrêtés, correspondance, coupures de journaux (1947-1951).
Secteur d’amélioration rurale (SAR).- Intervention des SIP et des
SAP dans les travaux d’initiative communales : circulaire. Apiculture 39 : correspondance, délibération (1950-1952). SAR du douar
Hannencha : correspondance (1947). Plan d’action communal de
1947 : publication administrative sur les régies coopératives. Plan
Dossier 3
Dossier 4
38. Sousl’autorité du directeur de l’Agriculture, du paysannat et des forêts.
39. Dont la société apicole nord africaine (SAPINA).
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triennal d’équipement de 1950-1952 : carte. Projet de création d’un
SAR : extraits des rapports mensuels, correspondance, rapports de
caïds, publication administrative (1950-1952).
Dossier 5
Dossier 6
Dossier 7
Société mutuelles labours 40.— Gestion : circulaires, correspondance, comptabilité, dépôts de titres (1911-1934). Comptabilité :
correspondance avec le crédit foncier d’Algérie et de Tunisie
(1914-1930). Liquidation : registre des délibérations.
Organisations syndicales et attribution de prêts.— Instructions et
Concours de prix culturaux et de primes d’honneur.— Instructions,
correspondance, fascicule sur le développement de la culture des
céréales (1930-1956).
93502/27-93502/28 Statistiques agricoles
1924/1957
93502/27 Tableaux statistiques
1924/1957
Dossier 1
Dossier 2
Série A - Mars (1924-1938)
Série B - Septembre (1924-1938)
Dossier 3
Série C 41 - Novembre (1924-1938)
Dossier 4
Dossier 5
Série A - Avril (1939-1957)
Statistiques diverses.— Diverses objets (en novembre, élevage,
série A, série B, fourrages et pommes de terres.) classés par
années : correspondance, notes et tableaux (1937-1952).
93502/28 Statistiques diverses
1927/1955
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Recensement de matériels, des ressources.— Instructions, correspondance, tableaux (1927-1930).
Correspondance diverses (1927-1934)
Déclarations des récoltes de vin.— Instructions, avis, correspondance, télégramme, arrêté, relevés des déclarations pour les
années 1927, 1928, 1931, 1932, 1933, 1934, 1935 .
Déclarations de superficies ensemencées en blé tendre et en blé
dur.— Etat récapitulatif et listes nominatives reçues en mairie
(1934).
40. Caisse de prévoyance auxiliaire contre la grêle et autres risques agricoles en communication
avec le Crédit foncier d’Algérie et de Tunisie et dépendante du service des affaires indigènes.
41. Vignoble, betteraves fourragères, coton, géranium rosat, pommes de terres de printemps et
d’été, terres cultivées, ensemencées ou plantées, terres non cultivée productives, terres cultivées et non
cultivées.
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Agriculture
Dossier 5
Dossier 6
Statistiques quinquennales de 1929 et de 1937.— Tableaux
(1929-1937).
Primes, récompenses honorifiques et indemnités pour les agents
chargés d’établir les statistiques.— Instructions, arrêtés, correspondance, listes nominatives (1933-1955).
93502/29 Productions agricoles
1924/1957
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Oléiculture.— Primes à la culture de l’olivier, cours de taille d’arbres fruitiers 42, protection des olivettes, abattage des oliviers et des
caroubiers : instructions, arrêtés, correspondance, listes des possesseurs (1941-1951).
Agrumes et vignes.— Syndicat obligatoire des producteurs d’agrumes, élections : correspondance (1948-1953). Plantations d’agrumes, déclarations et recensements 43 : instructions, correspondance,
états récapitulatifs, cahiers d’observations, 3 registres à souche
(1938-1957). Vignes, arrachages et plantations : correspondance,
attestation, listes de viticulteurs (1952-1957). Lutte anti-acridienne : correspondance et tract. Cours de taille : correspondance.
Publication officielle sur les cultures fruitières algériennes (19511955).
Apiculture et sériciculture.— Syndicat obligatoire des apiculteurs
d’Algérie : registre de déclarations de possessions de ruches, statuts, instructions à messieurs les maires et administrateurs, liste des
possesseurs (1942-1955). Cire d’abeille : correspondance, note aux
caïds (1944). Instructions, arrêté (1931-1946). Sériciculture : instructions et correspondance (1924-1926).
Exploitation de l’alfa.— Instructions, arrêtés, correspondance
(1940-1956).
93502/30 Lutte contre les calamités
1916/1957
Dossier 1
Incendies de forêts.— Postes vigies et brigades ambulantes 44 : instructions, arrêtés, correspondance, listes nominatives des gardiens
(1933, 1935, 1937-1940, 1944). Conférences forestières : instructions, correspondance, rapport, demandes de renseignements de la
part de l'administration des eaux et forêts (1922-1950). Circulaire
au sujet des mesures à prendre pour prévenir, réprimer et combattre les incendies : fascicule (1921). Instructions, correspondance,
rapports, notes, statistiques (1930, 1933, 1935, 1937-1938, 1940-
42. Obligatoire pour les agents techniques des SIP et le chefs de culture des SAR.
43. 1 dossier par année.
44. Concerne les communaux (terrains appartenant à la commune).
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Dossier 2
1941, 1943-1944). Amendes collectives et autres affaires : circulaires et instructions (1916-1934), rapports, comptes rendus, procès
verbaux, listes, correspondance, circulaires, arrêté, annuaires statistique (1928-1955).
Lutte contre les sauterelles et autres évènements calamiteux.—
Campagnes de luttes anti-acridiennes, son et sacherie, équipe de
transport et d'épandage, renseignements fournis par les communes
voisines : comptes rendus, instructions, correspondance, télégrammes (1952-1957). Syndicat 45, dossiers classés par années : instructions, arrêtés, correspondance (1936-1954). Grêle et secheresse :
instructions, télégrammes, correspondance (1950-1956), réclamations (1936). Affaires diverses, échenillage, circulation des céréales, biologie du moineau espagnol, animaux suspects de rage
mordant les herbivores : instructions, correspondance, notes (19491954).
45. Syndicat obligatoire de défense contre les sauterelles (acridiens).
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COMMERCE ET INDUSTRIE
93502/31-93502/32 Commerce
1909/1957
93502/31 Généralités
1928/1956
Dossier 1
Dossier 2
Politique commerciale et monétaire.— Renouvellement des
chambres de commerce, élections : télégrammes officiels, affiches, listes nominatives de contribuables (1955). Affichage des
prix, vente du pain (1948-1951). Emissions de bons d’équipements : correspondance, instructions, affiches (1951-1952).
Loyers, subventions pour les HLM, transactions immobilières :
instructions, notes, journal officiel, correspondance (19511956). Modifications dans le prix des marchés passés par les
collectivités locales (1952). Affichage des prix (1951). Exposition internationale de Constantine, exposition nationale du travail, exposition annuelle des arts indigènes : correspondance
(1948-1953). Création d’établissements commerciaux, industriels ou artisanaux (dossiers nominatifs) : inscriptions au registre du commerce (1939-1944). Dépôts et retraits de billets à la
banque de France, répression du marché noir, achats et saisies
de denrées, protection temporaire de la propriété industrielle
dans les expositions, délivrance des certificats de garanties
(affiche) (1937-1948).
Marchés, mercuriales et foires.— Fixation de prix de bétail,
mouture, travaux de ferrure de chevaux, salons de coiffure :
arrêtés, correspondance (1951-1956). 7ème exposition nationale du travail (1951). Foires, marchés, foire-exposition de
Bône (agriculture, élevage, commerce, industrie, mer et outremer : correspondance, règlement et brochure (1949) . Portions
dans les restaurants. Vêtements et vêtements de travail pour les
fellah, anciens combattants et autres : rapports des caïds, correspondance, listes nominatives par douar (1947). Recense— 49 —
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Dossier 3
Dossier 4
ments, relevés de prix sur les marchés de légumes : tableaux
(1943-1944). Lutte contre la hausse des prix : instructions, arrêtés (1928-1938).
Répression des fraudes.— Casier vinicole : istructions, correspondance, relevés de prélèvements (1931-1954).
Syndicats d’initiative et tourisme.— Renseignements divers sur
les camping, hôtels, voyage d’études, colonies de vacances par
l’administrateur des services civils : correspondance (19501953). Développement des activités touristiques en Algérie :
extraits du recueil des actes administratifs (1949). Classement
des stations climatiques : délibérations (1942). Exposition
“Algérie 37”, reportage. Subventions aux syndicats d’initiatives, reboisement : délibérations (1928-1930).
93502/32 Marchés, subsistances et artisanat
1909/1957
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Denrées.— Protection des végétaux : circulaires et correspondance (1953). Circulations, fixations de prix, taxation, standardisation, transformation, collecte et ravitaillement du lait, de la
viande, des œufs, des cuirs et peaux, des fruits et légumes, du
poisson : instructions, arrêtés, correspondance, notes, barèmes
(1909-1957). Baisse des prix : correspondance, journal Les
Echos, liste nominative (1952). Contrôle et distribution des
engrais (anhydride sulfureux, soufre et sulfate de cuivre) et
insecticides : correspondance, tracts, états statistiques (19401953).
Ravitaillement civil.— Affaires diverses : instructions, correspondance, télégrammes (1937-1949). Recensements de propriétaires, réquisitions pour le ravitaillement général (dont
l’armée, les réservistes indigènes, les musulmans) : listes nominatives, télégrammes, correspondance, avis (1942-1943).
Artisanat.— Brevets d’invention, concours du meilleur artisan
algérien, exposition artisanale de Constantine, exposition des
arts indigènes, objets de fabrication, couvertures, burnous, tricot, enquête sur l’artisanat indigène, industrie du cuir, charbon
de forge, réparation de chaussure, recensement des huileries
(1937-1956).
93502/33 Industrie
1906/1957
Dossier 1
Mines et carrières.— Concours d'entrée à l'école des mines de
Miliana, permis exclusif de recherche d'hydrocarbure, mission sur
la situation des mines métalliques, droit d'extraction de pierres :
instructions et correspondance (1908-1955). Droits d'extraction,
ouverture de travaux, recensements d'ouvriers : correspondance,
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Commerce et industrie
Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Dossier 5
Dossier 6
tableaux, rapport, plan (1936-1951). Sécurité sociale, élection des
membres du conseil d'administration de la société de secours des
mines diverses d'Algérie : instructions, arrêtés, correspondance,
procès verbaux, listes électorales (1952-1953). Correspondance,
permis de recherches, arrêtés, notes de transmissions, délibérations
de la commission municipale et de la chambre de commerce
concernant des redevances et les phosphates (1930-1947).
Mines d’Aïn-Achour (douar Nador) et de Hammam (douar
Sfahli).— Permis de recherche, de disposer, concessions, redevances : notes, arrêtés, correspondance, affiches, carte, relevés nominatifs (1909-1950).
Carrières et plâtrières.— Constat de capacité d’exploitation : correspondance (1942)
Carrières du douar Hannencha.— Baux de location, résiliations,
redevances : correspondance, carte, notes, délibérations, certificats
(1928/1957).
Platrières du Nador.— Exploitation de pierre à plâtre : correspondance (1953-1954). Etude sur les diverses carrières à gypse de
Nador : correspondance et plan (1948). Bail : délibérations concernant la résiliation du bail, correspondance, bail de location (19501952). Locations : correspondance et délibérations (1943-1944).
Dossier d’amodiataire : correspondance, convention, bail, arrêté
pour redevances (1941-1944). Location du groupe communal 56 à
la société des plâtrières du Nador : délibérations, rapport de l’ingénieur, baux, certificats et arrêtés pour le paiement des redevances
(1926-1941).
Gisement de guano.— Exploitation : correspondance (1942). Amodiation et exploitation : contrat, convention, correspondance, délibération, rapport de l’ingénieur des mines (1910-1912).
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CONTRIBUTIONS ET ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES
93502/34-93502/36 Contributions directes et indirectes
1921/1957
93502/34 Assiette et réclamations
1921/1956
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Listes des contribuables assujettis aux impôts et taxes à caractère secret.— Années 1954 à 1956 (1955-1957).
Impôt sur le revenus.— Etats des traitements, salaires et émoluments divers : feuillets classés par années (1941-1945, 19471956). Listes des contribuables assujettis à l’impôt sur les
bénéfices industriels et commerciaux (1949-1953) et à l’ impôt
complémentaire sur l’ensemble du revenu (1943). Etat complémentaire de déclaration de salaires (1953). Déclarations d’impôts sur les traitements et salaires (1932, 1935-1937,
1940-1941). Recueil des textes réglementaires concernant l’assiette des impôts sur les revenus en Algérie (1935). Décret du
11 janvier 1929 portant codification des textes réglementaires
concernant les formalités à observer et la procédure à suivre, en
Algérie, au sujet de l’assiette des impôts sur le revenu : livret
(1921-1957). Assiettes des impôts sur le revenu : états des fournisseurs, correspondance (1946-1956).
Impôts fonciers, taxes de biens de main-morte et de pacage
dans les forêts de l’état et les communaux.— Délibérations de
la djemaa, listes, instruction. Etablissement de l’assiette : correspondance (1947). Affaire particulière : procès verbaux de
renseignements et d’arrestation (1939). Demande de réduction
d’impôts dus par les douars : correspondance, avertissements
de la contribution foncière (1935-1936). Délibérations de la
commission municipale accompagnées des listes de locataires
assujettis à l’impôt foncier et la taxe de bien de mainmorte
(1924-1934).
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Contributions et administrations financières
Dossier 5
Dossier 6
Dossier 7
Taxe sur le bétail.— Correspondance et listes de propriétaires
(1932-1939).
Matières imposables.— Taxes municipales, recensements :
tableaux avec listes nominatives classés par années (19491957).
Révisions des évaluations foncières des propriétés bâties et non
bâties.— Européens et indigènes pour l’année 1930 46 : instructions, correspondance, divers tableaux, avis aux propriétaires
(1930-1953).
93502/35 Recouvrement et perception
1930/1957
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Recensement des impôts.— Correspondance, listes nominatives, notes de service (1956-1957).
Perception des impôts.— Dossier par année : correspondance,
listes nominatives (1948-952). Paiements en retard : correspondance (1948/1949). Circulaire de l'administrateur principal aux
caïds (1948).
Retardataires d’impôts, amendes diverses.— Extrait de roles,
avertissements, listes nominatives (1940-1951).
Tournées de perception et constitution de recettes.— Correspondance, listes nominatives, délibérations de la commission
municipale, fiches de renseignements, instructions, arrêtés
(1940-1956).
93502/36 Personnel et affaires diverses
1929/1956
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Généralités.— Tournée de recensement : avis aux contribuables, correspondance du contrôleur (1952), propositions de
mutation de cote (1928-1952). Désignation, sécurité des agents
du service de contribution : correspondance (1944-1952). Instructions générales 47 (1929-1943). Dépôt en banque des fonds
provenant de la vente d’animaux saisis pendant les évènements
du 8 mai 1945 (1947-1949).
Concours.— Correspondance secrète du sous-préfet et du commissaire de police (1952-1953).
Répartiteurs communaux et répartiteurs des contributions directes.— Election des membres de la commission communale des
impôts directes : instructions, délibération de la commission
46. Les 2 populations sont différenciées.
47. Decret du 11 janvier 1929 portant codification des textes réglementaires concernant les formalités à observer et la procédure à suivre, en Algérie, au sujet de l’assiette des impôts sur le revenu. Vœu
de prorogation de la loi sur l’exonération d’impôt foncier pour les constructions neuves en Algérie.
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Dossier 4
Dossier 5
municipale, listes nominatives (1947, 1953). Révision d’ensemble de la contribution foncière des propriétés non bâties par la
commission des répartiteurs communaux : arrêtés (1941). Instructions, circulaire aux caïds, correspondance, délibérations de
la commission municipale (1936-1941).
Réclamations en matière d’impôts et de taxes.— Demandes de
dégrèvements, délais de paiement : correspondance (19441956).
Investigations sur les débiteurs envers le trésor.— Timbre,
police de l’air et de la TSF., finances, redevables étrangers à la
douane : instructions et recherches d’individus (1934-1946).
93502/37 Domaine, Enregistrement et timbre
1920/1956
Tarifs des droits de timbres, timbres de dimension, permis de chasse,
gestion des communaux (ventes, locations, hypothèques, demandes de
cession), mise à jour du code fiscal Algérien de l'enregistrement en
1951 (2 exemplaires de fascicules), code du timbre et autres codes fiscaux.
93502/38 Autres administrations financières
1906/1955
Dossier 1
Postes, télégraphes et téléphones.— Redevances payés aux PTT par
la commune pour l’abonnement au poste téléphonique (19461955). Service de garde et patrouille des lignes de télécommunication : instructions, arrêtés, télégrammes, correspondance
(1937-1940). Enquêtes administratives (1955). Heures d’ouverture
de bureaux de postes et renseignements sur des candidats à l’emploi
(1953-1955). Création de cabines téléphoniques, d’une agence postale à Aïn-Affra (1949-1950). Police des lignes téléphoniques :
plans (1952). Instructions et correspondance générale concernant
diverses affaires : distributions de mandats des douars, communications téléphoniques en PCV, déprédations commises sur les lignes,
télégrammes, circuits téléphoniques (dont Bône-Tebessa), subventions, suppression de recette de Laverdure (1919-1955). Installation
d’un poste téléphonique dans le logement du garde champêtre de
Fauvelle (1928-1931). Cabines téléphoniques au Nador et prolongement de la ligne jusqu’aux mines du Hammam : arrêtés, délibérations, correspondance, plans (1926-1955). Ouverture de la gare
des tuileries au service postal : correspondance (1928). Local postal d’Aïn-Seynour : correspondance, certificat administratif (19351950). Construction d’un hôtel des PTT à Laverdure (1936-1955).
Locations (dont le poste de Villars) (1917-1955). Circuits téléphoniques de Souk-Ahras/Aïn-Seynour et Laverdure/Villars (19061925).
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Contributions et administrations financières
Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Service des poids et mesures.— Vérifications : instructions, avis,
Douane.— Attestations et certificat administratifs. (1950-1951).
Service de la culture et du contrôle des tabacs.— Circulaire, attestation, feuille de renseignement, procès verbal de destruction de
semis (1935-1947). Caisse autonome de gestion des bons de la
défense nationale et d’amortissement de la dette publique, élection
du représentant des planteurs de tabacs algériens : instructions, procès verbal des opération, arrêté, liste électorale, correspondance
(1934).
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AFFAIRES MILITAIRES
93502/39-93502/41 Recrutement et mobilisation
1928/1956
93502/39 Mobilisations, permissions diverses et affectations spéciales
1939/1956
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Dossier 5
Mobilisation de prisonniers de guerre.— Instructions, arrêtés,
correspondance, notes (1940-1946).
Préparation de la mobilisation et permissions agricoles.—
Imprimé pour la préparation de la mobilisation agricole à remplir envoyé par le chef du service agricole général (1939). Permissions agricoles : instructions, attestation, correspondance
ayant pour objet des demandes (1939-1940).
Préparation de la mobilisation dans le domaine alimentaire.—
Instruction, correspondance, fiches communales constituant la
monographie départementale (1956).
Comité de démobilisation.— Instructions, correspondance,
états statistiques (1940-1941).
Permissionnaires originaires de la métropole.— Listes nominatives, correspondance (1943-1944).
93502/40 Recrutement indigène
1928/1952
Dossier 1
Instructions et correspondance.— Sommes dues pour opérations de révision de classe, vaccinations, allocations familiales
de réservistes, dépistage des maladies sociales, recensement et
recrutement des militaires indigènes de carrières, affaires diverses 48 (1928-1958).
Dossier 2
Contrôle des engagés volontaires.— Tableaux sur 3 cahiers
(1931-1945, 1947-1949, 1950-1958).
48. Beaucoup de lettres sont adressés au préfet de Constantine
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Affaires militaires
Dossier 3
Dossier 4
Omis à l’état civil.— Douars Aouaïd, Dahouara, Hannencha,
Mechaala, Mehaïa, Ouled-Bechiah : listes sur cahier (19451946).
Révisions de classes et affaires diverses.— Appel sous les drapeaux des français-musulmans de la classe de 1951, recrutements, admission à l’école préparatoire, visite des conscrits,
locations de terrains communaux dans les douars dont bénéficient les anciens combattants, situation matérielle des anciens
militaires musulmans (1938-1952). Candidature à l’école des
élèves-officiers indigènes d’Algérie et de Tunisie : notice
(1945). Utilisation et réorganisation des milices (1944-1945).
Révision de classe, accidents de travail, régime de soldes des
militaires indigènes (1943). Vaccination des conscrits de la
classe indigène, état d’esprit des ouvriers incorporés dans les
compagnies de travailleurs militarisés (1943). Commémoration
du centenaire de la création de régiments de tirailleurs algériens
(1941). Engagements et rengagements, mise en congés de captivités des soutiens de famille, question de la correspondance
des soldats indigènes avec les familles, convocation de réservistes, état nominatif des conscrits, exécution de photographies
pour les cartes de situation militaire délivrées aux indigènes,
maladies sociales (1934-1941). Contrôle des déserteurs, avis de
radiation (1933). Surveillance des réservistes, listes de conscrits
décédés (1929-1933).
93502/41 Recrutement français et européen
1928/1956
Dossier 1
Dossier 2
Recensement et allocations.— Circulaires, instructions, avis,
journal officiel (1928-1955).
Réservistes et affaires diverses.— Unités territoriales, équipement par la compagnie autonome : correspondance, fiches de
fournitures (1956). Camps de jeunesse : fiches de renseignements vierges, affiche d’avis de convocation (1940-1942). Dossier de Baldini (Augustin), maître mécanicien disparu avec le
sous-marin “la Sybille” (1943-1949). Avis de décès : carnet à
souche (1944) . Français nés entre 1895 et 1925 non mobilisés :
listes nominatives, désignation des enfants (1944-1951). Application de la loi du 31 mars 1928 pendant les hostilités : instructions (1939). Recensement des françaises nées de 1908 à 1921 :
listes nominatives, correspondance, notes (1944). Cadres français nécessaires au maintient et à l’accroissement du potentiel
agricole, projet de démobilisation (1943). Mobilisation des
femmes, réquisition de personnes. Engagements volontaires :
tableau sur cahier (1942). Attestations de libérations, ordres de
route. Contrôle des affectations spéciales (1937-1940). Instruc-
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Page 58
Dossier 3
tions diverses. Fiches de demandes d’allocations militaires par
des cultivateurs (1937-1939). Affiches de convocation de réservistes (1937, 1939). Instructions et correspondance du garde
des sceaux au préfet de Constantine (1927-1931).
Sursis.— Délibérations de la commission municipale et correspondance (1929).
93502/42-93502/57 Classes indigènes
1913/1958
93502/42-93502/43 Instructions et correspondance
1927/1958
Instructions, correspondance, ordres de routes, convocations,
tableaux de recensements, arrêtés (affiches), feuilles de renseignement.
93502/42 1927/1937
93502/43 1939/1958
93502/44-93502/57 Registres de recrutement
1913/1958
Tableaux de recrutements pour chaque douar.
93502/44 1913/1917
93502/45 1918/1922
93502/46 1923/1926
93502/47 1927/1930
93502/48 1931/1934
93502/49 1935/1938
93502/50 1939/1942
93502/51 1943/1947 49
93502/52 1948/1949 50
93502/53 1950/1951
93502/54 1952/1953
93502/55 1954/1955 51
93502/56 1955/1956 52
49. 2 registres pour l'année 1946 (tableau A et B).
50. Un registre de procès verbal des opérations du conseil de révision pour les classes de 1949.
51. Un registre de procès verbal des opérations du conseil de révision pour les classes de 1954.
52. Pas de tableaux de recensement pour l'année 1955. Un registre de procès verbal des opérations du conseil de révision pour l'année 1955 et 2 pour l'année 1956.
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Affaires militaires
93502/57 1957/1958 53
93502/58-93502/64 Administration militaire
1916/1958
93502/58-93502/59 Défense nationale
1917/1958
Instructions et correspondance
93502/58 Dossiers n° 1 à 18
1926/1958
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Dossier 5
Dossier 6
Dossier 7
Dossier n° 1 : composition et tenue à jour du dossier (19361950).
Dossier n° 2 : contre espionnage.— Colombophilie et surveillance du territoire : instructions et correspondance,
fiches signalétiques sur la nationalité des avions (19391956).
Dossier n° 3 : ordre de mobilisation (1930-1954).
Dossier n° 4 : réquisitions.— Ordre de convocation, avis de
classement d'un véhicule (1938-1953). Logements, immeubles, recensements : procès verbaux, notices, état nominatif
des habitants de la commune qui ont droit au paiement des
prestations fournies par suite de réquisitions (1939-1957).
Prévisions de production de fruits et légumes, recensements
de matériel, des hangars et baraques démontables, réquisitions, pigeons voyageurs : circulaires, publication « la mairie pratique », recensements ; réquisition des animaux de
bât, de trait (appartenant aux indigènes non naturalisés français) recensements, achats, ventes, cessions (1928-1944).
Réquisitions des chevaux et harnachements (1926-1958).
Réquisitions automobiles (dont affiche), cuirs, peaux, laines, achat de vin, liquidation des réquisitions (1929-1944).
Dossier n° 5 : correspondance avec les représentants diplomatiques et consulaires (1948-1950).
Dossier n° 6 : surveillance des étrangers (1948-1950).
Dossier n° 9 : dispositifs Restreints de Sécurité.— Instructions générales, terrains d'atterrissages et survols clandestins, surveillance des voies ferrées : listes de gardiens,
dossiers de postes de surveillance numérotés (1933/1952).
Tableaux de décompte des sommes dues au titre du DRS
(1955-1958). Garde de la voie ferrée : contrat d'engagement, feuilles de renseignements, liste des individus à recruter et des anciens combattants (1955).
53. Registres de procès verbal des opérations du conseil de révision pour les années 1957 et 1958.
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Dossier 8
Dossier n° 11 : affectations spéciales.— Affectations spéciales dans l’agriculture (1955-1956). Affectations spéciales
du personnel administratif : tableaux d’états(1948-1956).
Dossier 9 Dossier n° 16 : mobilisation de la main d'oeuvre en temps
de guerre (1936).
Dossier 10 Dossier n° 18 : mobilisation des transports.— Avis de classement de véhicules automobile (1952).
93502/59 Dossiers n° 20 à 31
1917/1957
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Dossier n° 20 : goums puis groupes mobiles de police
rurale.— Comptabilité : cahier de caisse, états de prévisions
(1954-1955). Cahier de candidatures (1955). Equipement,
armement : inventaires (1954-1956). Matricule, mutations :
tableau avec listes nominatives (1954-1955). Instructions
(1954-1955). Imprimés divers vierges (1954). Création des
groupes mobiles de police rurale : correspondance, contrat
d'engagement. instructions (1955-1956). Implantation à
Fauvelle : plan, enquête commodo et in commodo, délibération. Rapports d'opérations (1956-1957).
Dossier n° 24 : défense passive.— Protection civile, sites
souterrains, tranchées : note d’informations, fiches de sites,
arrêtés (1940-1954). Manuel de défense passive (s.d.).
Dossier n° 31 : armement et défense des centres de colonisation.— Sirènes, fusées d’alerte (1956). achats d’armes
automatiques (1947-1955). Construction d’un réservoir à
eau (1945). Listes, circulaires, factures, récépissés comptable (1917-1940). Instructions, rapports, feuilles de contrôle
de l’entretien du matériel radioélectrique, inventaire de
matériel (1948-1954). Réseau des isolés, transfert des postes à la SAS, instructions (1955-1957).Ordre de base pour
les transmissions, indication des heures (1957).
93502/60 Sections administratives spécialisées (SAS)
1936/1957
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Fonctionnement des SAS.— Financement, comptabilité et
implantions : instructions, correspondance, tableaux de codifications, demandes de transfert de crédits, télégrammes (19561958).
Logements de Moghaznis des SAS.— Constructions de bordjs
administratifs à Laverdure, Sfahli et Nador : plan, correspondance, tableaux concernant les travaux de constructions, rapports descriptifs et estimatifs (1956-1957).
Renseignements recueillis sur les activités rebelles.— Tournées
effectuées par le chef de la SAS : fiches de renseignements (1956).
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Affaires militaires
Dossier 4
Messages télégraphiques des chefs de bataillons ou d’Etat
Major (1956-1957)
93502/61 Zones interdites
1956/1957
Arrêtés, notes de renseignement, notes de services.
93502/62 Marine
1929/1948
Pension, école des mousses d’Alger pour les indigènes : instructions, demandes d’engagements, propagande en faveur du recrutement (1943-1948). Ecole d’apprentis mécaniciens et armuriers de
la flotte établies à Lorient et à Toulon : notice de renseignement,
certificats de visites et d’apprentissage (1938). Surveillance et
répression de l’homosexualité dans la marine. Ecole préparatoire
indigène, instructions, fascicule de présentation avec demande
d’admission, tract de propagande (1929-1933).
93502/63 Gendarmerie
1916/1957
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Généralités.— Citations à l’ordre de régiment, modification de
circonscriptions, et affaires diverses (1949-1957). Construction
d’une caserne : correspondance, plan, délibération (19541957). Création de brigades à Laverdure et à Petit : correspondance, notes de service, arrêtés (1955-1956). Correspondance
diverse (1916-1952).
Exactions, sabotages.— Fiches de renseignements et télégrammes officiels de la gendarmerie (1956).
Renseignements sur les activités rebelles.— Fiches de renseignements et notes de service, comptes rendus d’opérations, rapports (1956-1957).
93502/64 Affaires diverses
1920/1956
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Ecoles militaires.— Ecole d’officiers de Cherchell, école des
élèves officiers indigènes d’Algérie et de Tunisie, école militaire préparatoire nord africaines de Miliana et de Koléa : instructions, correspondance, notes, fascicule (1947-1954).
Allocations et pensions militaires.— Correspondance du préfet,
certificats, extraits du recueil des actes administratifs, admissions, recensements des étrangers et des consommateurs indigènes (1920-1956). Indemnisations pour pertes d’armes (1949).
Grandes manœuvres.— Défilé, manifestation à la fin des grandes manœuvres avec les anciens combattants des communes
mixtes en 1948, organisation (transports, dons en nature, hébergement) : journal et articles, listes nominatives, instructions,
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Dossier 4
Dossier 5
correspondance (1933-1956). Passages de troupes, dégâts causés (1929). Reconnaissances en vue de manœuvres : constat
d’états par centres et par douars (1929-1931).
Accident d’aviation du 15 juin 1941.— Correspondance du
commissaire, de la croix rouge, du consulat général des EtatsUnis d’Amérique, actes de décès, photos et négatifs des sépultures (1941-1952).
Autres dossiers.— Champs de tir, création : programmes, correspondance, plans, carte (1936-1955). Ressources colombophiles, recensements : instructions et correspondance
(1936-1955). Centenaire de la Médaille militaire : correspondance de l’administrateur (1952). Préparation dans le domaine
alimentaire : fiches communales pour monographie départementale en l’année 1956. Prisonniers de guerre (1946). Visites
de tombes de militaires (1946). Nomades, recrutement, ravitaillement, dissolutions de leur corps, rapatriement dans leur commune d’origine (1946). Bombardements et dommages de
guerre (1942-1943). Permissions agricoles (1939-1940). Mobilisations : tableaux par pays, recensements de consommateurs
(1937).
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POLICE ET JUSTICE
Police
93502/65-93502/67 Sûreté générale
1921/1957
93502/65 Affaires de police générale réservées
1929/1956
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Dossier 5
Dossier 6
Dossier 7
Organisation et renseignements généraux.— Instructions générales (1939-1956).
Associations et ligues.— Correspondance, télégrammes , note
(1945-1954).
Partis politiques.— Instructions. Grèves : télégrammes, correspondance (1940-1953).
Militaires français et indigènes.— Surveillance des militaires
indigènes dans la métropole : correspondance du préfet et du
sous-préfet (1948-1952).
Presse, TSF, disques.— Instruction, correspondance (19391956).
Propagande étrangère.— Propagande hitlérienne, tracts en arabes, activités des autorités consulaires espagnoles en Algérie,
activités sionistes, américaines, britanniques (1941-1952). Parti
communiste, propagande anti-française, anti-militariste, surveillances de suspects : instructions, correspondance (19291950). Voyages officiels du gouverneur général (1931, 1942).
Surveillance des suspects et du territoire.— Recherches de suspects : circulaires de la direction de la sécurité générale, correspondance, télégrammes (1935-1956). Dossiers sur les suspects
de la commune : instructions, rapports, arrêtés. Dossier sur la
surveillance du territoire : instructions (1938-1953). Réunion
de garnisons : convocations, correspondance (1947-1953).
Condamnés de mai 1945 libérés (1948).
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Dossier 8
Dossier 9
Sécurité publique.— Réunions publiques et privées (19471952). Etat de siège (1946). Instructions, correspondance diverses (1939-1952).
Voyages officiels.— Articles de journaux concernant la visite
officielle de M. Naegelen en 1948. Visite officielle à Constantine de M. Léonard, gouverneur général de l’Algérie : discours,
coupure de journaux, correspondance (1951). Obsèques nationales du maréchal de Lattre de Tassigny (1952). Un document
de correspondance sur une question protocolaire, délibération et
correspondance concernant la venue du gouverneur général
Naegelen (1952).
93502/66 Contrôle des rebelles et de la population
1933/1957
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Dossier 5
Renseignements.— Synthèses et bulletins mensuelles de renseignements sur les rebelles faites par la commune mixte et la
sous-préfecture de Souk-Ahras et fiches de communications
téléphoniques (commune mixte de la Séfia) (1956-1957).
Comité d’action psychologique.— Directives, instructions,
note d’information. Diffusion de tracts, demandes de films
(1956).
Actions psychologiques diverses.— Tract d’information sur le
FLN et déclaration de M. Guy Mollet, président du conseil, sur
la politique française en Algérie (1957). Surveillance de radios
et journaux, tournées du camion de projection du gouvernement
général en vue de propagandes cinématographiques, surveillance des émissions en langue arabe (1956-1957).
Opération “Sirène”.— Note de renseignement psychologique
(1957).
Contrôle des journaux et affaires diverses.— Réglementation
sur journaux : arrêtés, circulaires pour interdictions et censures.
Publicité administrative, propagande révolutionnaire, manifestations anti-facsiste, réglementation du colportage, surveillance
politique des indigènes (1933-1956).
COMMUNICABLE EN 2017
93502/67 Police locale
1921/1957
Dossier 1
Dossier 2
Crimes et délits.— Vols, abus de confiance, attentats, ventes de
cartes obscènes, incendies, transports judiciaires et criminels :
instructions, procès verbaux, correspondance (1922-1957).
Simple police.— Fixations de la valeur de la journée de travail
d’après laquelle sont perçues les amendes de simple police :
instructions, arrêtés, correspondance (1921-1939).
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Police et justice
93502/68-93502/70 Police administrative
1918/1957
93502/68 Naturalisation
1927/1957
Dossier 1
Contrôle de naturalisation.— Registre du contrôle 54 (19291956). Code de la nationalité, naturalisation par le mariage :
instructions, décret, code, correspondance, Journal officiel de
1938 (1936-1956). Imprimés vierges (1927-1950). Loi sur la
nationalité, circulaires, article de journal dans La dépêche de
Constantine. Statistiques. Dossiers de naturalisation sans suite.
Cas d’une naturalisation accélérée avec engagement militaire
conditionnel. Instructions, correspondance, listes des personnes
naturalisées de la commune (1932-1954).
Dossier 2
Dossiers de demande de naturalisation 55 (1932-1954).
Dossier 3
Étrangers.— Catégories indigents, travailleurs, fils de travailleurs, travailleurs industriels, travailleurs agricoles : demandes
de première carte ou de renouvellement (1940-1945).
93502/69 Migration des indigènes
1928/1956
Dossier 1
Dossier 2
Pèlerinage de la Mecque.— Sélection, vaccination des pèlerins,
dossiers d'individus, réglementation (1928-1929, 1936, 1947).
Main d’œuvre et affaires diverses.— Actions sociales, émigrations en métropole et sa gestion, main d’œuvre sur le territoire,
demandes d’autorisation pour un pèlerinage (1928-1956).
93502/70 Manifestations publiques
1918/1956
Dossier 1
Souscriptions, collectes et hommages envers les œuvres de
bienfaisance.— Semaine nationale de défense contre le cancer :
souscriptions. Semaine nationale des cannes blanches. “Bleuet
de France” 56 : vente. Maréchal Juin, bâton de maréchal et
divers souvenirs offerts par la population marocaine, les généraux et anciens combattants. Ventes d’ insignes “fils des tués”.
Indochine, campagne en faveur des combattants. Timbre anti
tuberculeux : vente, campagne. Journée de la Croix rouge française. Interdiction générale des appels à la générosité publique :
arrêté. Emprunts pour l’équipement de l’Algérie. Campagne de
l’air pur. Autorisation du tirage de la tombola : arrêté. Journée
de l’armée du salut. Monuments et voies publiques, mémo-
54. Concerne des italiens en majorité.
55. Classés par ordre alphabétique.
56. Célébration de l’armistice du 11 novembre 1918.
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Dossier 2
riaux. Semaine nationale de l’enfance. Société centrale de sauvetage des naufragés, comité départemental de secours aux
sinistrés du midi de la France, caisse nationale de secours. Politique musulmane, mosquée de Paris. Hommages (1918-1956).
Centenaire de l’Algérie.— Instructions, correspondance. Erections d’un monument à la mémoire du commandant du Génie
Boutin : fascicule et correspondance. Renseignements statistiques sur la propriété indigène, les terres de la colonisation, les
forêts et le cheptel (1930).
Justice
93502/71 Organisation
1914/1957
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Jury.— Jury criminels et économiques : dossiers par années avec
les listes des personnes susceptibles de faire partie du jury, correspondance (1914/1957).
Audiance foraine bi-mensuelle de Villars.— Instructions, arrêtés,
correspondance du juge de paix et du procureur de la république 57.
(1921/1953).
Affaires diverses.— Arrêté sur les annonces judiciaires dans les
journaux, correspondances diverses (1914-1957). Saisie immobilière : affiche de mise à prix. Logements des juges de paix (19391940).
93502/72 Mesures de clémences
1919/1952
Remise ou réduction d’amende, réhabilitation, recours en grâce, libération conditionnelle, amnistie : instructions, correspondance, rapports
du caïd, notes.
93502/73 Juridictions indigènes
1923/1955
Enquêtes administratives : notices de renseignements et correspondance (1949-1955). Organisation des tribunaux répressifs et création
d’une mahakma : instructions, correspondance du cadi de la mahakma,
du procureur de la république, arrêtés, extrait du Journal officiel, délibération (1925-1948).
57. A noter la présence du journal officiel du 22 juillet 1949 où est surligné un article sur le code
de la route.
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Police et justice
93502/74 Internements et mise en surveillance spéciales
1908/1934
Douars Aïn-Seynour, Beni-Mezzeline, Ouled-Bechiah et Villars : propositions d'internements, correspondance, feuilles de réquisitions, rapports, télégrammes (1908-1927). Propositions d'internements,
correspondance, feuilles de réquisitions, rapports, télégrammes (19261927). Douars Aïn-Kétone et Sfahli : dossiers nominatifs de propositions de mise en surveillance spéciales suite à des inculpations (1927).
Dossier d'annexes avec un rapport de l'administrateur adressé à monsieur le gouverneur général (1927). Internement suite à une attaque au
col de Fedjoud : audition de témoin, correspondance, interrogatoire,
proposition de mise en surveillance spéciale, procès verbal de notification, d'enquête, d'information, délibération de la djemaa (1930). Dossiers individuels (1930-1934).
93502/75-93502/76 Dossiers d’obligations hypothécaires 58
1936/1937
Demandes de prêts, actes notariés, quittances transactionnelle, quittances pour solde.
93502/75 1936
93502/76 1937 59
58. Dossiers numérotés et classés dans des chemises.
59. A noter des dossiers de société de secours et de prêts mutuels sous l’égide du service du fonds
commun (FC) des sociétés indigènes de prévoyance.
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CULTES
1923/1926
Paiement des indemnités de fonction des ministres des cultes : instructions et correspondance (1924-1926). Demande du préfet adressée au
sous-préfet d’un état des circonscriptions cultuelles de l’arrondissement de Guelma (1923).
93502/78 Culte musulman
1902/1951
Dossier 1
Dossier 2
Écoles coraniques.— Principaux textes officiels régissant l’enseignement privé en Algérie, correspondance concernant l’ouverture
d’écoles, instructions relatives aux ziaras 60 et affaires diverses, listes d’état des écoles privées, rapports semestriels sur les confréries
religieuses et zaouias qui en dépendent (1914-1951). Dossier d’autorisation d’ouverture d’une école coranique (1947-1956). Renseignements sur les écoles (1943-1944, 1953). Publication
“Documents algériens” de 1952 sur Sidi Abou, patron de Tlemcen.
Instructions diverses. Enquête sur l’enseignement arabe et musulman donné aux indigènes d’Algérie : questionnaires (1929). Recensement des medersas et écoles coraniques (1947-1950).
Recensement et statistiques des écoles : instructions, arrêtés, rapports des caïds (1935-1938). Plan général de la commune mixte
légendée, indiquant les zones d’influences des confréries religieuses (1945). Correspondances diverses (1935-1952).
Confréries religieuses et personnages religieux.— Fêtes religieuses,
ramadan, ziara 61 (1939-1950). Confréries religieuses : rapports
semestriels (1902-1937). Personnages religieux de 1ère catégorie 62,
surveillances : dossiers de renseignements individuels (1916).
60. Personnages religieux effectuant des tournées en vue de percevoir des offrandes.
61. Cérémonie.
62. Chiouks, mokaddems, marabouts locaux.
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Cultes
93502/79 Autres cultes
1923/1954
Dossier 1
Dossier 2
Culte catholique.— Personnes chargés du ministère : instructions,
arrêtés, procès verbaux d’installation, correspondance, certificat de
résidence, demandes de pensions (1925-1954). Subventions pour
pèlerinages à Rome lors de l’année sainte (1950). Catalogue de
vitraux à sujets religieux utilisant la technique de la vitrophanie 63
(1927).
Culte protestant.— Action des missionnaires méthodistes : correspondance du service de la carte d’identité et des passeports sous
l’égide de la préfecture (1941). Correspondance de l’administrateur
adressé au préfet (1923).
63. Procédé de décoration à l’aide de feuilles diaphanes, imitant la peinture sur verre avec tout
l’éclat et le charme des couleurs.
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INSTRUCTION PUBLIQUE
93502/80 Enseignement primaire, secondaire et supérieur
1929/1957
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Affaires communes à toutes les écoles.— Rentrées scolaires : procès verbaux d’installations et avis de nominations (1951-1957).
Contrôle médical dans les établissements de premiers degrés, distribution des prix, mobilier scolaire, état des écoles publiques et des
écoles primaires de la commune mixte, renseignements statistiques
faits par un instituteur, rattachement des écoles à la circonscription
de Bône en 1948, organisation de cours pour illettrés, bois de
chauffage pour certaines années (1947-1951).
Enseignement primaire.— Abonnement des écoles à l'éducation
nationale et au bulletin officiel (1957). Fournitures et distributions
de prix (livres) (1950-1957). Ecoles maternelles : recensement en
1948. Contrôle médical scolaire (1948). Concours d'entrée à l'école
normale supérieure de l'enseignement technique (1948). Logement
du personnel enseignant (1947). Rentrée scolaire (1947). Surveillance des attitudes politiques des instituteurs : rapport du commandant de la brigade de Villars avec pour objet une propagande
anti-française, correspondance diverses (1945).
Écoles primaires.— Écoles de Aïn-Affra, Aïn-Ben-Beida, AïnGhour, Aïn-Seynour, Aïn-Souda, Fauvelle, Forn-Idjir, Hammamn'Bails, Laverdure, Nador, Sed-Benouïr, Villars, Z'mala :
conventions et délibération pour l'alimentation en eau, la création
de classes, arrêtés pour la suppression de classes, certificats de prises en charge de matériels, inventaires divers, correspondance.
Enseignement primaire et primaire supérieur.— Élections au
conseil départemental de l’enseignement primaire : publication
dans le recueil des actes administratifs du département de Constantine (1952). Construction, vacances scolaires, enseignement des
indigènes, demandes de médicaments, remplacement, résidence de
fonction (1929-1955).
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Instruction publique
Dossier 5
Dossier 6
Enseignement secondaire.— Création du lycée climatique d’Argeles-Gazost, assemblée générale annuelle de l’association amicale
des anciens élèves des medersas : correspondance (1933-1956).
Enseignement supérieur.— École normale supérieure de l’enseignement technique, école polytechnique, centre d’études politiques
de l’institut des sciences administratives et sociales : correspondance et circulaire (1937-1950).
93502/81 Enseignement professionnel et libre
1919/1957
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Enseignement professionnel.— Ferme-école de Guelma : correspondance, livrets de renseignements et des conditions d’admission
à l’école coloniale d’agriculture de Tunis et à l’école nationale
d’agriculture (1922-1934). Recrutement de candidats dans les centres de formation professionnelle (1957). Inventaire des besoins
dans le domaine de l’enseignement technique : correspondance
(1953). Stagiaires dans l’industrie et le bâtiment (1955-1957).
Création d’une école spéciale (1951). Admission de jeunes filles à
l’école ménagère agricole d’Alger (1949). Création d’écoles de
rééducation de mutilés du travail (1950). Centre de formation professionnel de l’hôtellerie (1950). Centres professionnels ruraux et
écoles agricoles diverses (1919-1944).
Enseignement libre.— École au foyer, école privée : instruction et
Beaux-arts.— Affiche des architectes inscrits à l’ordre (1950). Correspondance, circulaire et listes d’architectes agrées par le gouvernement (1928-1950).
93502/82 Encouragement à l’instruction
1927/1957
Dossier 1
Dossier 2
Contrôle médical et commissions scolaires.— Examen radio photographique effectué par le service d’hygiène scolaire (1927-1955).
Bourses scolaires.— Bourses départementales, communales et
d’externat, dossiers d’élèves, mutuelle des accidents scolaires
(1932-1957).
93502/83 Matériel et fournitures
1924/1957
Dossier 1
Cantine scolaire.- Inventaires des objets mobiliers et du matériel,
allocations, questionnaire du préfet pour la commune 64 (19271957). Inventaires du matériel (1929-1940).
Dossier 2
Inventaire du mobilier 65 (1924-1957).
64. Une sous chemise pour chaque année scolaire.
65. Une sous chemise par école.
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SANTÉ ET ASSISTANCE PUBLIQUE
93502/84 Santé
1947/1956
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Règlement sanitaire.— Arrêtés (1948-1949).
Vaccinations, désinfections, dératisations.— Programme de vaccination (1950), instructions et correspondance (1949-1950).
Analyses des eaux de boissons.— Fiches d’analyses du laboratoire
départemental d’hygiène, instructions et correspondance (1949-1952).
Hôpitaux.— Réunions de la commission consultative : correspondance, arrêtés (1949-1956). Personnel administratif de l’assistance
publique et des hôpitaux : correspondance (1950-1951). Hôpital
Benlabiod de Laverdure (1947-1950).
93502/85 Assistance sociale
1946/1957
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Assistance aux mères et nourrissons.— Tournées de consultations
gratuites, vaccinations (1951-1955). État de distribution des
secours en nature : cahier et feuilles imprimées (1951-1955). Statistiques des nombres de naissance et de décès, instructions et correspondance (1951).
Colonies de vacances.— Correspondances diverses et dossier d’acquisition de l’hôtel Beauséjour pour le compte du service social de
l’armée (1947-1957).
Chantiers de travail et de chômage.— Instructions (1948-1957).
Dossier laissé par M. Sultana à son départ (1954-1956). Réglementation, recensement et subventions : circulaires, arrêtés, listes 66
(1946-1956).
Foyers ruraux et maisons de jeunes d’Algérie.— Organisations de
tombolas, de fêtes et affaires diverses (1950-1952).
66. Chômeurs du commerce et de l’industrie, chômeurs agricoles saisonniers, miséreux valides.
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TRAVAUX PUBLIQUES ET
TRAVAUX D'INITIATIVE COMMUNALE
93502/86 Plan d’action communal
1946/1947
Travaux publiques divers : publications officielles et correspondance.
93502/87-93502/91 Travaux d’Initiative communale (TIC)
1926/1957
93502/87 Voirie
1930/1957
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Chemins ruraux.— Tableaux d’état des chemins (1951). Dossiers par chemin : correspondance, arrêté, procès verbal pour le
classement comme chemin rural, décisions de la commission
départementale, délibérations de la commission municipale
(1951-1955).
Chemins départementaux.— Dossiers par chemin : correspondance et rapports de l’ingénieur des TPE, correspondance du
garde champêtre (1948-1953).
Chemins vicinaux ordinaires.— Dossiers par chemin : délibération de la commission municipale et correspondance de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre pour
une acquisition, correspondance et photos pour une remise en
état, rapports de l'ingénieur des TPE, décision de la commission
départementale concernant un classement, arrêtés, délibérations, ventes de gré à gré (1930-1957). Marchés de gré à gré
pour la réfection de peintures (1950). Carte des chemins de la
commune (1952).
Affaires diverses.— Enquête sur les chemins communaux :
relevés, correspondance, instruction du gouverneur général de
l’Algérie (1953-1954). Correspondances diverses et un rapport
du caïd (1948-1950).
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93502/88-93502/89 Écoles
1947/1957
93502/88 Constructions d’écoles
1950/1956
Appel d’offre : ouverture des plis, tableaux descriptifs des ouvrages. Marché : délibérations de la commission municipale, certificats de paiement, fiches budgétaires, marchés de gré à gré.
Projet : détail estimatif des travaux, rapport de l’architecte, devis
descriptif, plans.
Dossier 1 Mechta-Charef (1950-1954).
Dossier 2 Forn-Idjir (1951-1954).
Dossier 3
Sed-Benouir 67 (1953-1955).
Dossier 4
Dossier 5
Aïn-Affra (1953-1954).
Hammam-N’Baïls (1954/1956).
93502/89 Autres travaux
1947/1957
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Affaires diverses concernant plusieurs écoles (19471957).— Écoles d’Aïn Seynour, de Fauvelle, de Villars
(1947-1953). Recensement des écoles, constructions, réparations, créations de classes, équipements (1949-1957).
Dossiers des instituteurs (1940-1952). Bois de chauffage et
distribution de friperies aux élèves nécessiteux (19481950).
Travaux de grosses réparations pour les écoles d’AïnSouda, Nador, Villars, Z’Mala (1947-1957).
Hannencha.— Matériel et mobilier, plaintes, assainissement
du périmètre de protection et adduction d’eau à l’école
(1950-1952).
93502/90 Hydraulique
1926/1957
Aménagements et entretien des conduites d’eaux.
Dossier 1 Hydraulique des centres.— Villars, gare du Nador, Fauvelle,
Aïn-Seynour, Laverdure, gare d’Aïn-Affra (1947-1955). Règlement sur les abonnements aux eaux (1926).
Dossier 2 Hydraulique des douars (1947-1957).— Aïn-Kétone (1951).
Kef-Rih (1951-1952).
67. Dossier de construction avec plans
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Travaux publics et travaux d’initiative communale
93502/91 Electrification
1929/1957
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Travaux d’éclairages.— Raccordement pour les mines du
Nador (1957). Eclairage des centres (1949-1952). Eclairage et
force motrice à Laverdure (1947-1952). Panne du Crosley
(1946/1947).
Postes, Télégraphes et Téléphones.— Créations d’agences postales 68, de cabines téléphoniques, candidatures à l’emploi de
facteur, expulsions, réquisitions de logements : instruction sur
l’organisation et le fonctionnement des agences, correspondance (1948-1957).
Affaires diverses.— Syndicat intercommunal d’électrification :
arrêtés destinés aux douars, délibérations, notes de rappels
(1957). Réfections des installations d’éclairage publique des
centres : factures, devis, correspondance, plans (1956). Polices
d’abonnements pour la compagnie du Bourbonnais (19441955). Sécurité publique, minimum de consommation et
d’éclairage publique, restrictions (1950-1953). Conseil d’administration d’électricité et gaz d’Algérie, élections des délégués
des collectivités locales (1942-1949). Lignes électriques et
actes de malveillances, déprédation (1942-1949). Fixations de
prix (1942). Autorisation de construction (1955). Déclarations
d’éclairages privés : listes nominatives (1942). Vente de matériel à la commune mixte de Tébessa (1937-1938). Réglage des
horloges distributrices d’éclairage électrique dans les centres :
rapport de l’architecte voyer. Index économique électrique
(1937). Extensions, travaux, redevances, recensement de matériel, demandes de concession, emprunts, création du syndicat
inter-communal (1930-1940).
93502/92 Autres travaux publiques
1948/1957
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Dossier 4
Eaux et forêts.— Restauration des sols : correspondance (19481952).
Travaux d’amélioration des anciens centres de colonisation.—
Adductions d’eau, voiries, réfections de l’entourage du cimetière
d’Aïn-Seynour (1951-1953).
Travaux d’agrandissement et de réparation de la chapelle d’AïnSeynour.— Correspondance, avant-métré estimatif des travaux(1947-1952).
Habitat.— Programme HLM, amélioration de l’habitat traditionnel
des populations rurales (1956-1957).
68. Notamment dans les sections administratives spécialisées.
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BIENS COMMUNAUX ET DOMANIAUX
93502/93 Gestion
1996/1957
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Affaires concernant divers terrains.— Délimitations, répression du
colportage de bois illicite, amodiation, adjudication des vides
labourables, arpentage, locations, locations du droit de chasse : instructions, procès verbaux, listes, plans, bordereau de demandes de
renseignement (1896-1957).
Terrain domanial “el Hamri” du douar Hannencha.— Locations (au
profit du douar), litiges, demandes d’acquisition, renouvellement
de bail, taxes de pacage, labours illicites : plan, procès verbaux,
pétition des habitants de la mechta El Hamri (1894-1956).
Terrains et immeubles domaniaux.— Résiliation de bail, ventes,
ventes et locations aux enchères, locations, acquisitions, enquêtes
partielles, pétitions, recensements, demandes de concession, cessions, réintégration dans le domaine de l’état (1925-1956).
93502/94 Exploitation
1927/1957
Dossier 1
Dossier 2
Exploitation du bois de communaux.— Campagnes d’hiver 69, Ventes, travaux saisonniers (défrichements, greffes, éclaircissements,
récolte) : tableaux de comptabilité, délibérations, correspondance
(1931-1957).
Débroussaillement et incinération de communaux.— Instructions,
correspondance, arrêtés, états des communaux à incinérer (19271956).
69. En vue du ravitaillement en bois de chauffage.
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Biens communaux et domaine
93502/95-93502/96 Administration des eaux et forêts
1887/1957
93502/95 Terrains soumis au régime forestier
1904/1957
Communaux soumis au régime forestier, essai de contrôle : état de
répartition par brigade (1940). Forêts sectionale de la Séfia 70, de
Mégana, de Béni-Mezzeline, des Hannencha 71 : fascicules de propriétés (s.d.). Forêts domaniales de l’Oued-Ghanem, de FedjMakta, des Ouled-Bechiah, de Sfahli, d’El-Aouara, d’El Mengoub,
du Djebel-Resgoun, de Souk-Ahras : plans et cartes, actes administratifs (arrêtés, procès verbaux de délimitation) (1905-1957). Envoi
de fascicules de propriété des forêts domaniales : décrets, arrêtés,
93502/96 Affaires diverses
1887/1955
Vente de liège, exploitation du bois, adjudication des vides labourables et du droit de chasse, demandes de pacage, introduction de
bovins en forêt, plaintes d’empiètement, taxation et prix du charbon : avis, listes, inventaires, correspondance, rapports, arrêté, délibération, circulaire, bordereaux de renseignement, plans, compte
rendu (1933-1953). Empiètements sur les forêts domaniales, affaire
de Fedj-Makta : procès verbaux de délimitation, acte de vente, carte
et plan (1887-1953). Régime forestier, dossier de la forêt du Sekaka
(1927-1931). Politique forestière : compte rendu des travaux de la
commission forestière (1932-1955).
70. 2 dossiers.
71. Idem
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COLONISATION ET PROPRIÉTÉ INDIGÈNE
1921/1955
Demandes de renseignements, de concession gratuites, d’attribution de
terrain, de prêts de consolidation pour les centres en voie de dépérissement, causes de dépérissement (1923-1946). Résultats de la colonisation officielle sous le régime du décrets du 13 septembre 1904
(1925-1955). Etats des peuplements (1938-1942). Création des centres : instructions, correspondance, notes (1921-1936). Travaux de
colonisation : délibérations de la commission municipale, instructions
et correspondance(1930-1947).
93502/98 Application du sénatus consulte du 22 avril 1863 à la tribu
des Séfia
1867/1899
Etat de consistance des immeubles domaniaux situés dans le territoire
de la commune mixte de la Séfia. Rapport à l’empereur, rapport résumant l’ensemble des travaux concernant la délimitation des douars, établissant la détermination des terrains collectifs de culture et des
communaux et constatant les revendications et la reconnaissance des
groupes Melk et Beylik. Registres de procès verbaux pour la délimitation, d'états statistiques et d'annexes 72, bulletins résumant les opérations de la commission administrative 73, décisions, arrêtés, registres
des revendications 74.
93502/99-93502/103 Centres de colonisation
1875/1955
72. Un registre par douar.
73. Circulaire du 10 Juillet 1863.
74. Article 10 du règlement d'administration publique du 23 Mai 1863.
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Colonisation et propriété indigène
93502/99 Centre d’ Aïn Seynour 75
1877/1954
Achat aux domaines du lot 40 urbain d’Aïn Seynour : acte administratif, délibérations, correspondance (1952-1954). Plan du village.
Acquisition et vente : enquêtes commodo et incommodo, correspondance, acte notarié, délibération (1933-1934). Conflits et troubles divers (1932-1951). Vente d’un lot de vignes (1951-1955).
Listes de peuplement ou des attributaires, situation des colons et
des travaux effectués par eux, situations matérielle et agricole
(1881-1958). Achat du lot rural n° 105 (1955-1956). Travaux divers
(fin XIXe siècle-1905). Affaires diverses (1877-1909).
93502/100 Centre d’Hannencha
1912/1941
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Situations de peuplements.— Etats des propriétés de colonisation vendues et exécutions des obligations contractées par les
concessionnaires ou acquéreurs nécessaires à l’établissement de
la situation de peuplements (1916-1940).
Dossiers individuels d’acquéreurs (1912-1941).
Affaires diverses.— Carte du douar Hanencha, livret de concessions gratuites pour l’année 1919. Circulaires diverses (19171929). Création d’un centre, utilisation de terrains domaniaux,
demande d’attribution de terre (1917-1925). Propriétés à vendre : correspondance, questionnaires, renseignements sur le
peuplement (1895-1914).
93502/101 Centres de Villars et Fauvelle
1875/1952
Dossier 1
Dossier 2
Gestion des propriétés.— Permis de bâtir, ventes, états de
consistances des lots, bornages amiables, délimitations : procès
verbal de notification, pétition, plans (1898-1952). Réglages
des horloges : instructions (s.d.).
Village et hameau de l’Oued Cham.— Secours, réclamations de
titres, alignement sur la voirie, baux, constructions, agrandissements, délimitations, création d’un centre de population dans
l’Oued-Cham (affiche), états des propriétés, des rues, des places publiques, des chemins, des routes, des ruisseaux et rivières
(tableaux) (1875-1936). Situation des colons et des travaux
effectués par eux, listes de peuplement (1876-1877). Délimitation des lots (1909). Dossier de Cellarié, propriétaire au hameau
de l’Oued Cham, commandant en retraite, officier de la légion
d’honneur (1891-1893).
75. Créé le 18 juin 1878.
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Page 80
Dossier 3
Exploitation du communal de Lion 76.— Administration des
eaux et forêts, exploitation du bois : avis, adjudication, soumission, cahier des charges (1916-1919).
93502/102 Centre de Villars
1889/1955
Dossier 1
Dossier 2
Dossier 3
Gestion des lots.— Réintégrations dans le domaine de l’état,
ventes, ventes aux enchères, acquisitions : actes notariés, plans
(1937-1954). Maison cantonnière, logement du garde champêtre (1950-1955).
Travaux.— Construction d’une mairie à l’Oued-Cham, d’une
église à Villars, réparations, rechargement des rues et des rigoles pavées, amélioration à l’aménagement et à la distribution
des eaux du village : cahier des charges bordereau des prix
d’application, plans, rapport de l’agent voyer, de l’ingénieur
ordinaire (1889-1898). Aménagement de la source d’AïnKerma (1894-1901). Concession, irrigation de la source d’AïnKebira : arrêtés (affiches), délibérations, affiches (1906-1912).
Adduction d’eau de Villars par la source de l’Aïn-Ouarleg :
arrêtés, rapports du voyer, adjudication, soumission (19021913).
Affaires diverses.— Expropriations, demandes de subvention,
achat d’une horloge : pétition, correspondance. Bestiaux et
matériel agricole, recensement : tableau. Achats de parcelles,
projet de lotissement. Règlement d’eau provisoire. Défense de
Villars, reconstruction d’un mur écroulé d’un bordj. Vente aux
enchères, emprunts. Commerce et industrie : demande de brevet d’invention. Dénomination du hameau de Villars. Empiètements, délimitations 77, défrichement. Question des
communaux : correspondance à double volet et rapports de
l’adjoint indigène en langue arabe et française (1896-1920).
93502/103 Centre de Fauvelle
1928/1953
Agrandissement du cimetière musulman du Mekfell, échange de
terrains : cartes et plans, arrêtés, correspondance (1949-1953).
Logement du garde champêtre, achat d’une maison par la commune : acte de vente, correspondance (1928-1929). Echange de
parcelles de terrains entre l’état (service des forêts) et la commune 78 : acte, plan (1932-1939). Ecole de Fauvelle, échange de terrain pour reconstruction (1937-1951).
76. Communal de Fauvelle faisant partie du douar Ouled-Bechiah.
77. Réclamation de M. Cellarié.
78. Mise en valeur des peuplements d’oliviers.
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Page 81
Colonisation et propriété indigène
93502/104 Propriété indigène
1927/1956
Dossier 1
Dossier 2
Enquêtes partielles.— Ventes, ventes aux enchères, demandes d’acquisition (1927-1956).
Affaires diverses.— Aménagements des lotissements, locations,
remembrements, enquêtes d’ensemble et partielles, requêtes, réclamations, pétitions (1930-1952), différents, litiges (1949).
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ANNEXES
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18:38
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TABLE DES SIGLES ET ACRONYMES
RENCONTRÉS DANS LES DOCUMENTS
AML
Amis du manifeste et des libertés
FLN
Front de libération national
GMPR
Groupe mobile de police rurale
HLM
Habitation à loyer modéré
MTLD
Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques
PTT
Poste, télégraphe et téléphone
SAP
Société agricole de prévoyance
SAPINA Société apicole nord africaine
SAR
Secteur d'amélioration rurale
SAS
Section administrative spécialisée
SFIO
Section française de l'internationale ouvrière
SIP
Société indigène de prévoyance
SLNA
Service des liaisons nord-africaines
SMA
Scouts musulmans algériens
UDMA
Union démocratique du manifeste algérien
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TABLEAU GÉOGRAPHIQUE DES NOMS DE LIEUX
CITÉS DANS L’INDEX
Algérie
Aïn-Achour
Aïn-Affra
Aïn-Ben-Beida
Aïn-Ghour
Aïn-Kebira
Aïn-Kerma
Aïn-Kétone
Aïn-Ouarleg
Ain-Seynour
Aïn-Souda
Alger
Aouaïd
Beni-Mezzeline
Bône
Cherchell
Constantine
Dahouara
Djebel-Resgoun
El-Aouara
El-Askri
El-Hamri
El-Mengoub
Fauvelle
Fedj-Makta
Fedjoud
Forn-Idjir
Guelma
Hammam
Hammam-N’Bails
Hannencha
Kef-Rih
Koléa
Laverdure
Mechaâla
Mechta-Charef
Mégana
Mehaïa
Mekfell
Miliana
Nador
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18:38
Page 88
Oued-Cham
Oued-Cherf
Oued-Ghanem
Ouled-Bechiah
Petit
Sed-Benouïr
Sekaka
Sfahli
Souk-Ahras
Tebessa
Tlemcen
Villars
Z’mala
France
Argelès-Gazost
Lorient
Paris
Toulon
Étranger
Etats-Unis d’Amérique
Indochine
La Mecque
Rome
Tunisie
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18:38
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TABLEAU MÉTHODIQUE DES MOTS MATIÈRES
CITÉS DANS L’INDEX
AFFAIRES MILITAIRES
Oganisation
et défense nationale
arme
armée
armement
caserne
champ de tir
colombophilie
contre espionnage
défense des centres de colonisation
défense nationale
défense passive
dispositif restreint de sécurité
gendarmerie
pigeon voyageur
rapatriement
régiment de tirailleurs algériens
réquisition
réservoir
sirène
sous-marin
zone interdite
Personnel
chef de bataillon
chef de fraction
chef d’Etat Major
commandant
général
militaire
mokhazni
officier
réserviste
sous-officier des affaires algériennes
Guerre, recrutement
et mobilisation
affectation spéciale
ancien combattant
bombardement
camp de jeunesse
conscrit
démobilisation
déserteur
dommage de guerre
engagé volontaire
engagement militaire
fusée d’alerte
invalide de guerre
libération
milice
mobilisation
mutilé
orphelin de guerre
prisonnier de guerre
recrutement
tranchée
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ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE
Action sociale
Santé
action sociale
bourse
chantier de chômage et de travail
colonie de vacances
foyer rural
friperie
maladie sociale
misère
nourrisson
œuvre de bienfaisance
ravitaillement
secours
accident
aveugle
cancer
contrôle médical
dépistage
dératisation
désinfection
hôpital
médicament
rage
tuberculeux
vaccination
BIENS COMMUNAUX ET DOMANIAUX
adjudication
bornage
cheptel
communaux
conférence forestière
débroussaillement
défrichement
délimitation
empiètement
forêt
incinération
mechta
pacage
régime forestier
terrain
ÉCONOMIE
Agriculture
Généralités
agriculture
cultivateur
encouragement à l’agriculture
prix culturaux
récolte
viticulteur
Productions animales
animal
apiculture
bestiaux
bovin
chasse
cire d’abeille
élevage
herbivore
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Tableau méthodique des mots matière
laine
lait
œuf
permis de chasse
poisson
ruche
Productions végétales
agrume
alfa
anhydride sulfureux
arboriculture
arbre fruitier
betterave fourragère
blé
bois
casier vinicole
céréale
coton
culture fruitière
engrais
fourrage
fruit
géranium
greffe
huilerie
légume
liège
oléiculture
olivette
olivier
plantation
pomme de terre
semis
sériciculture
son
soufre
sulfate de cuivre
tabac
vigne
vin
Evènements calamiteux
calamité agricole
défense des cultures
échenillage
grêle
incendie
insecticide
lutte anti-acridienne
moineau espagnol
poste vigie
sauterelle
sécheresse
Commerce et artisanat
artisanat
brevet d’invention
burnous
camping
chaussure
commerce
couverture
cuir
exposition
hôtel
marché
peau
prix
standardisation
station climatique
tourisme
vêtement
viande
Industrie
carrière
charbon de forge
guano, gisement de
gypse
hydrocarbure
industrie
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18:38
Page 92
mine
permis de recherche
phosphate
plâtrière
Finances
comptabilité
contribuable
contrôleur
dégrèvement
dette publique
indemnité
redevance
régie comptable
répartiteur
retraite
revenu
salaire
subside
subsistance
subvention
taxe
ÉDUCATION, CULTURE ET LOISIRS
Enseignement
cantine scolaire
école
encouragement à l’instruction
enseignement
medersa
Culture et loisirs
beaux-arts
fête
foire
peinture
spectacle
tombola
vitrail
vitrophanie
ÉQUIPEMENT ET TRANSPORTS
Equipement
assainissement
chemin
circuit téléphonique
eau
éclairage
habitat
hangar
ligne électrique
lignes de télécommunication
logement
matériel
mobilier
place publique
plan d’action communal
restauration des sols
route
rue
sépulture
Travaux d’initiative communales
voie ferrée
voirie
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18:38
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Bâtiments publics
bureau de poste
cabine téléphonique
cimetière
distributeur d’essence
horloge
mairie
Transports
aviation
avion
aérodrome
aéronautique
aéronefs
automobile
transport
véhicule
JUSTICE
amnistie
code de la route
condamné
grâce
internement
juge de paix
juridiction indigène
jury
mahakma
réhabilitation
témoin
tribunal répressif
PERSONNEL ADMINISTRATIF
Personnel communal
adjoint
administrateur
agent auxiliaire temporaire de la
police municipale
aghas
architecte
attaché de commune mixte
bachaghas
brigadier
cadi
caïd
cavalier
chaouch des bureaux
chef cantonnier
commis
conseiller municipal
djemaa
garde champêtre
jardinier
kebar
khodja
maire
makhzen
mézouar
naïb
ouakkafs
président de la délégation spéciale
secrétaire
surveillant des travaux communaux
voyer
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18:38
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Personnel
d’autres administrations
conseiller de préfecture
conseiller général indigène
délégué des collectivités locales
délégué financier indigène
directeur
garde des sceaux
gouverneur général de l’Algérie
préfet
président de la république
procureur de la république
représentant consulaires
représentant diplomatique
sous-préfet
POLICE
abus de confiance
activité américaine
activité britannique
activité rebelle
activité sioniste
amende
attentat
café maure
censure
communication téléphonique
conflit
crime
délit
déprédation
exaction
homosexualité
malveillance
rebelle
sabotage
surveillance
vol
POPULATION
Centres de colonisation
colonisation
dépérissement
hameau
peuplement
Groupes sociaux
douaïr
indigène
israélite
italien
juif
nomade
tribu
Mouvements de population
consommateur
décès
distinction honorifique
émigration
enfance
état civil
étranger
grève
indigent
légion d’honneur
main-d’œuvre
mariage
— 94 —
31/12/2010
18:38
Page 95
migration
naissance
naturalisation
population
prime
récompense
voyage
Cultes
catholique
cheikh
chiouk
confrérie religieuse
marabout
ministre des cultes
missionnaire
mokaddem
offrande
pèlerinage
personnage religieux
protestant
rahmanias
zaouia
zerda
ziara
Professions
chauffeur d’ambulance
fellah
gardien
géomètre expert
ingénieur
instituteur
mécanicien
médecin
ouvrier
VIE POLITIQUE ET OPINION PUBLIQUE
Partis et autres organisations
association
cercle
communisme
ligue
nationalisme
parti politique
syndicat
commémoration
décoration
défilé
disque
drapeau
insigne
mémorial
obsèques nationales
propagande
Propagande et commémoration
action psychologique
armistice
centenaire de l’Algérie
clique de musiciens
Médias
presse
radio
reportage
— 95 —
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18:38
Page 96
DOCUMENTS PARTICULIERS
affiche
carte
catalogue
dessin
photo
plan
tract
— 96 —
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18:38
Page 97
INDEX
Les noms de lieux sont en minuscule italique, les noms de personnes en petites
capitales, les noms de matières en romain. Les références renvoient aux cotes des
articles. L’abréviation « n » qui suit une cote renvoie à une note en bas de page du
corps de l’instrument de recherche dont l’appel est fait sur cette cote.
—A—
ABDELMADJID (Messaoud)
caïd, 93502/10
abus de confiance
93502/67
accident
93502/2, 93502/40, 93502/64,
93502/82
action psychologique
93502/66
action sociale
93502/69
activité
- américaine, 93502/65
- britannique, 93502/65
- rebelle, 93502/60, 93502/63
- sioniste, 93502/65
adjoint
- indigène, 93502/23, 93502/102
- spécial, 93502/7, 93502/20
- technique de la santé publique,
93502/10-93502/12
adjudication
93502/4, 93502/6, 93502/23,
93502/93, 93502/96, 93502/10193502/102
administrateur
93502/1, 93502/7, 93502/1193502/12, 93502/29, 93502/31,
93502/35, 93502/64, 93502/74,
93502/79
- adjoint, 93502/7
aérodrome
93502/2
aéronautique
93502/2
aéronefs
93502/2
affectation spéciale
93502/39, 93502/41, 93502/58
affiche
93502/2, 93502/4, 93502/6,
93502/17-93502/19, 93502/31,
93502/33, 93502/41-93502/43,
— 97 —
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18:38
Page 98
93502/58, 93502/71, 93502/81,
93502/101-93502/102
AGAGUENIA (Mohamed ben Youcef)
garde champêtre khodja,
93502/10
agent
- auxiliaire temporaire de la
police municipale , 93502/8
- voyer, 93502/8, 93502/102
aghas
93502/8
agriculture
93502/19, 93502/23, 93502/26,
93502/31, 93502/58, 93502/81n
agrume
93502/29
Aïn-Achour
93502/33
Aïn-Affra
93502/80, 93502/88, 93502/90
Aïn-Ben-Beida
93502/80
Aïn-Ghour
93502/80
Aïn-Kebira
93502/102
Aïn-Kerma
93502/102
Aïn-Kétone
93502/4, 93502/15, 93502/74,
93502/90
Aïn-Ouarleg
93502/102
Ain-Seynour
93502/4, 93502/20, 93502/22,
93502/38, 93502/74, 93502/80,
93502/89, 93502/90, 93502/92,
93502/100
Aïn-Souda
93502/80, 93502/89
ALBOU (André)
médecin de la colonisation,
93502/10
alfa
93502/29
Alger
93502/62, 93502/81
ALPHONSE (Victor)
commis auxiliaire, 93502/10
amende
93502/30, 93502/35, 93502/67,
93502/72
AMESRAR (Messaoud)
brigadier des cavaliers, 93502/10
AMEUR (Areski)
adjoint technique de la santé
publique, 93502/10
Amicale des anciens élèves des
medersas
93502/80
Amis d’el Ouma
93502/24
Amis du manifeste et des libertés
voir AML
AML
93502/24
Ammarias
93502/25
amnistie
93502/72
ancien combattant
93502/2, 93502/6, 93502/9,
93502/31, 93502/40, 93502/58,
93502/64, 93502/70
anhydride sulfureux
93502/32
animal
93502/36
- de bât, 93502/58
— 98 —
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18:38
Page 99
Index
- de trait, 93502/58
voir aussi bestiaux
Assemblée algérienne
93502/2n, 93502/18, 93502/25
Aouaïd
93502/15, 93502/23, 93502/40
Assemblée nationale
93502/16
AOURAGH (Amor)
caïd, 93502/10
association
93502/5-93502/6, 93502/24,
93502/26, 93502/65, 93502/80
apiculture
93502/29
attaché de commune mixte
93502/7, 93502/12
arboriculture
93502/29
attentat
93502/67
arbre fruitier
93502/29
architecte
93502/5-93502/6, 93502/8,
93502/12, 93502/23, 93502/81,
93502/88, 93502/91
voir aussi voyer
ARELLA (Françoise)
Argeles-Gazost
93502/80
arme
93502/7-93502/8, 93502/59,
93502/64
armée
93502/32, 93502/85
Armée du salut
93502/70
AUBANEL (Louis)
garde champêtre, 93502/10
AURIOL (Vincent)
93502/2
automobile
93502/58
Autorités consulaires espagnoles en
Algérie
93502/65
auxiliaire de bureau
93502/10-93502/12
aveugle
93502/22
aviation
93502/64
avion
93502/58
armement
93502/8, 93502/59
AYAICHIA (Abdelhamid)
expéditionnaire à la journée,
93502/10
armistice
93502/7, 93502/70
AYAICHIA (Ahmed)
auxiliaire de bureau, 93502/10
art indigène
voir exposition
—B—
artisanat
93502/32
bachaghas
93502/8
assainissement
93502/89
BAIN
administrateur, 93502/7
— 99 —
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18:38
Page 100
BALDINI (Augustin)
maître mécanicien, 93502/41
Bône
- circonscription, 93502/80
- ville, 93502/31, 93502/38
BALDINI (Paulette)
auxiliaire de bureau du service
du ravitaillement, 93502/10
bordj
beaux-arts
93502/81
bornage
93502/101
BECHACHERIA (Ali ben Abdallah)
93502/10
BOUGOUFFA (Abdelkader)
BOUMAZA (Addelbaki)
caïd, 93502/10
BECHACHERIA (Tahar ben Abdallah)
93502/10
bourse
93502/82
BELOUCIF (Ammar)
commis auxiliaire journalier,
93502/10
BOUTIN
commandant, 93502/70
bovin
93502/96
BELOUCIF (Saïd ben Saad)
caïd, 93502/10
brevet d’invention
93502/32, 93502/102
BENARFA (Hafnaoui)
cavalier auxiliaire, 93502/10
Beni-Mezzeline
93502/4, 93502/6, 93502/15,
93502/22, 93502/25, 93502/74,
93502/95
bureau de poste
93502/38
—C—
betterave fourragère
93502/27n
BEZARD
administrateur, liquidateur de la
commune, 93502/7
93502/28
brigadier
93502/10
burnous
93502/32
bestiaux
93502/102
voir aussi animal
blé
93502/60, 93502/102
cabine téléphonique
93502/38, 93502/91
Cabinet
- du gouverneur général de l’Algérie, 93502/22
- du préfet, 93502/2
cadi
bois
93502/93, 93502/96
- de chauffage, 93502/80,
93502/89, 93502/94n
bombardement
93502/64
93502/73
café maure
93502/25
caïd
93502/6, 93502/8, 93502/10— 100 —
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18:38
Page 101
Index
93502/12, 93502/15, 93502/22,
93502/26, 93502/35-93502/36,
93502/72, 93502/78, 93502/87
Caisse de prévoyance auxiliaire contre
la grêle et autres risques agricoles
93502/26n
Caisse nationale de secours
93502/70
calamité agricole
93502/30
camp de jeunesse
93502/41
camping
93502/31
cancer
93502/70
cantine scolaire
93502/83
carrière
93502/33
carte
93502/4, 93502/26, 93502/33,
93502/64, 93502/87, 93502/95,
93502/100, 93502/103
caserne
93502/63
casier vinicole
93502/31
catalogue
93502/23, 93502/79
catholique
93502/79
cavalier
93502/8, 93502/10-93502/11
- auxiliaire de bureau, 93502/8
CELLARIÉ
93502/101, 93502/102n
censure
93502/66
centenaire de l’Algérie
93502/70
Centre de formation professionnel de
l’hôtellerie
93502/81
Centre d’études politiques de l’institut
des sciences administratives et sociales
93502/80
cercle
93502/24
céréale
93502/26, 93502/30
Chambre d’agriculture
93502/19
Chambre de commerce
93502/31
champ de tir
93502/64
Chantier de chômage et de travail
93502/23n, 93502/85
chaouch des bureaux
93502/8
charbon de forge
93502/32
chasse
93502/8, 93502/93, 93502/96
voir aussi permis de chasse
CHATEL
93502/2
chauffeur d’ambulance
93502/8
chaussure
93502/32
chef
- cantonnier, 93502/8
- de bataillon, 93502/60
- de fraction, 93502/8
- d’Etat Major, 93502/60
cheikh
93502/25
— 101 —
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18:38
Page 102
chemin
93502/87, 93502/101
- communal, 93502/87
- départemental, 93502/87
- rural, 93502/87
- vicinal ordinaire, 93502/87
cheptel
93502/70
Cherchell
93502/64
CHIBI (Abdelbaki)
commis auxiliaire de bureau,
93502/10
chiouk
93502/78n
cimetière
93502/92, 93502/103
circuit téléphonique
93502/38
cire d’abeille
93502/29
clique de musiciens
93502/2
code de la route
93502/71n
voir aussi route
colombophilie
93502/58, 93502/64
colonie de vacances
93502/31, 93502/85
colonisation
93502/7, 93502/59, 93502/70,
93502/92, 93502/97, 93502/100
Comité d’action psychologique
93502/66
Comité de démobilisation
93502/39
Comité départemental de secours aux
sinistrés du midi de la France
93502/70
commandant
93502/70, 93502/80, 93502/101
commémoration
93502/7, 93502/25, 93502/40
commerce
93502/31-93502/32, 93502/34,
93502/85n, 93502/102
commis
93502/7
- auxiliaire, 93502/10-93502/11
- auxiliaire temporaire, 93502/7,
93502/12
- interprète auxiliaire, 93502/8
Commission administrative
93502/98
Commission administrative paritaire
93502/7
Commission communale des impôts
directes
93502/36
Commission consultative
93502/84
Commission départementale
93502/87
Commission forestière
93502/96
communaux
93502/5-93502/6, 93502/30,
93502/34, 93502/37, 93502/40,
93502/94-93502/95, 93502/98,
93502/101-93502/102
communication téléphonique
93502/66
communisme
93502/25
Compagnie autonome
93502/41
Compagnie de travailleurs militarisés
93502/40
— 102 —
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18:38
Page 103
Index
Compagnie du Bourbonnais
93502/91
comptabilité
93502/5, 93502/26, 93502/5993502/60, 93502/94
condamné
93502/65
conférence forestière
93502/30
conflit
93502/5, 93502/93, 93502/104
confrérie religieuse
93502/25, 93502/78
conscrit
93502/40
Conseil de discipline
93502/7-93502/8
Conseil de la république
93502/17, 93502/25
Conseil départemental de l’enseignement primaire
93502/80
Conseil général
93502/19, 93502/21
Conseil régional d’Algérie
93502/8
conseiller
- de préfecture, 93502/3n
- général indigène, 93502/19
- municipal, 93502/20
consommateur
93502/64
Constantine
- département, 93502/3, 93502/7,
93502/40, 93502/32n,
93502/41, 93502/64n, 93502/80
- ville, 93502/17, 93502/31,
93502/32, 93502/65
Consulat général des Etats-Unis
d’Amérique
93502/64
contre espionnage
93502/58
contribuable
93502/34
contrôle médical
93502/80, 93502/82
contrôleur
93502/36
coton
93502/27n
couverture
93502/32
Crédit foncier d’Algérie et de Tunisie
93502/26n
crime
93502/67
Croix Rouge
93502/64, 93502/70
cuir
93502/32, 93502/58
cultivateur
93502/41
culture fruitière
93502/29
—D—
Dahouara
93502/15, 93502/24, 93502/40
débroussaillement
93502/94
décès
93502/40-93502/41, 93502/64,
93502/85
décoration
93502/5, 93502/9
défense
- des centres de colonisation,
93502/59
— 103 —
31/12/2010
18:38
Page 104
- des cultures, 93502/30
- nationale, 93502/2
- passive, 93502/59
défilé
93502/2, 93502/64
défrichement
93502/94, 93502/102
dégrèvement
93502/36
délégué
- des collectivités locales,
93502/91
- financier indigène, 93502/19
délimitation
93502/93, 93502/95-93502/96,
93502/98, 93502/102
délit
93502/67
démobilisation
93502/41
dépérissement
93502/97
dépistage
93502/40
déprédation
93502/91
dératisation
93502/84
déserteur
93502/40
désinfection
93502/84
dessin
93502/7
dette publique
93502/38
DI VANNI (Marius)
directeur
- de l’Agriculture, du Paysannat
et des Forêts, 93502/26n
Direction de la sécurité générale
93502/65
Direction de l’agriculture
93502/26
Direction générale des affaires politiques et de la fonction publique
93502/8n
Direction générale des finances
93502/22
dispositif restreint de sécurité
93502/58
disque
93502/65
distinction honorifique
93502/9
distributeur d’essence
93502/2
DJEBABLIA (Barka)
93502/10
Djebel-Resgoun
93502/95
DJEBLI (Ammar)
khodja interprête, 93502/10
djemaa
93502/4-93502/5, 93502/7,
93502/15, 93502/19, 93502/24,
93502/34, 93502/74
dommage de guerre
93502/64
douaïr
93502/64n
DOUAISSIA (El Hadi)
93502/10
Douane
93502/36, 93502/38
— 104 —
31/12/2010
18:38
Page 105
Index
drapeau
93502/7, 93502/40
—E—
eau
93502/59, 93502/80, 93502/84,
93502/89-93502/90, 93502/92,
93502/102
échenillage
93502/30
éclairage
93502/91
école
93502/33, 93502/40, 93502/62,
93502/64, 93502/78, 93502/8093502/81, 93502/88-93502/89,
93502/103
- au foyer, 93502/81
- coloniale d’agriculture de
Tunis, 93502/81
- coranique, 93502/25, 93502/78
- d’agriculture, 93502/81n
- d’apprentis mécaniciens et
armuriers de la flotte établies à
Lorient et à Toulon, 93502/62
- de rééducation de mutilés du
travail, 93502/81
- des élèves officiers indigènes
d’Algérie et de Tunisie,
93502/40, 93502/64
- des mines de Miliana,
93502/33
- des mousses d’Alger pour les
indigènes, 93502/62
- d’officiers de Cherchell,
93502/64
- maternelle, 93502/80
- ménagère agricole d’Alger,
93502/81
- militaire préparatoire nord africaines de Koléa, 93502/64
- militaire préparatoire nord africaines de Miliana, 93502/64
- nationale d’agriculture,
93502/81
- normale supérieure de l’enseignement technique, 93502/80
- polytechnique, 93502/80
El-Aouara
93502/95
El-Askri
93502/4
Electricité et gaz d’Algérie
93502/91
élevage
93502/27, 93502/31
El-Hamri
93502/93
El-Khadra
93502/24
El-Mengoub
93502/95
émigration
93502/69
empiètement
93502/96, 93502/102
« En Nadjah »
93502/25
encouragement
- à l’agriculture, 93502/23,
93502/26
- à l’instruction, 93502/82
Encyclopédie coloniale et maritime
93502/4n
enfance
93502/41, 93502/70
engagé volontaire
93502/40
engagement militaire
93502/40-93502/41, 93502/59,
93502/68
— 105 —
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18:38
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engrais
93502/32
FAUCHEUX (Victor)
enseignement
- arabe et musulman, 93502/78
- des indigènes, 93502/80
- libre, 93502/81
- primaire, 93502/80
- primaire supérieur, 93502/80
- privé, 93502/78
- professionnel, 93502/81
- secondaire, 93502/80
- supérieur, 93502/80
- technique, 93502/81
Fauvelle
93502/22, 93502/38, 93502/59,
93502/80, 93502/89-93502/90,
93502/101, 93502/103
état civil
93502/40
Ferme-école de Guelma
93502/81
Fedj-Makta
93502/95-93502/96
Fedjoud
col de, 93502/74
fellah
93502/31
fête
Etats-Unis d’Amérique
93502/64
93502/25, 93502/85
Etoile nord africaine
93502/24
étranger
93502/36, 93502/58, 93502/64,
93502/68
FETTAR (Ahmed)
commis auxiliaire journalier,
93502/11
FLN
93502/66
foire
exaction
93502/63
93502/31
voir aussi exposition
expéditionnaire
93502/10-93502/11
forêt
exposition
93502/31
- artisanale de Constantine,
93502/32
- des arts indigènes, 93502/3193502/32
- internationale de Constantine,
93502/31
- nationale du travail, 93502/31
voir aussi foire
93502/34, 93502/70, 93502/9593502/96
Forn-Idjir
93502/80, 93502/88
fourrage
93502/27
foyer rural
93502/85
« Fraternité »
93502/7
friperie
93502/89
—F—
FAROUKI (Mohamed Larbi)
Front de Libération Nationale
voir FLN
— 106 —
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Page 107
Index
fruit
grêle
93502/32, 93502/58
fusée d’alerte
93502/59
93502/26n, 93502/30
grève
93502/5, 93502/65
Groupe mobile de police rurale
voir GMPR
—G—
garde champêtre
93502/8, 93502/10-93502/12,
93502/38, 93502/87, 93502/10293502/103
garde des sceaux
93502/41
gardien
93502/8, 93502/30, 93502/58
gendarmerie
93502/63
général
93502/70
géomètre expert
93502/8
géranium
93502/27n
GHERMARSA (Bekhouche)
93502/11
GMPR
93502/59
voir aussi goum
goum
93502/7, 93502/25, 93502/59
voir aussi GMPR
Gouvernement général de l’Algérie
93502/7n, 93502/15, 93502/66
gouverneur général de l’Algérie
93502/2n, 93502/26, 93502/65n,
93502/74, 93502/87
grâce
93502/72
greffe
93502/94
GRUNENWALD (Rolande)
commis auxiliaire intermitente,
93502/11
guano
gisement, 93502/33
Guelma
- arrondissement, 93502/77
- ville, 93502/81
GUERFI (Mohamed)
commis auxiliaire temporaire,
93502/11
GUERROUI (Mohamed)
secrétaire interprête, 93502/11
gypse
93502/33
—H—
habitat
93502/92
- indigène, 93502/23
Habitation à loyer modéré
voir HLM
hameau
93502/101
Hammam
93502/33, 93502/38
Hammam-N’Bails
93502/80, 93502/88
HAMMOUDA (Mohamed)
khodja, 93502/11
hangar
93502/58
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18:38
Page 108
Hannencha
93502/15, 93502/26, 93502/33,
93502/40, 93502/89, 93502/93,
93502/95, 93502/100
Henry Ferrando Frères
société, 93502/23
HERAGMI (Rabah ben Ali)
cavalier auxilaire, 93502/11
herbivore
93502/30
HLM
93502/31, 93502/92
homosexualité
93502/62
hôpital
93502/84
- Benlabiod de Laverdure,
93502/84
horloge
93502/91, 93502/101-93502/102
hôtel
93502/31, 93502/85
Hôtel Beauséjour
93502/85
HOUAM (Mohamed Laid)
expéditionnaire à la journée,
93502/11
huilerie
93502/32
hydrocarbure
93502/33
—I—
incendie
93502/30, 93502/67
incinération
93502/30, 93502/94
indemnité
93502/6-93502/8, 93502/28,
93502/64, 93502/77
indigène
93502/2, 93502/8, 93502/15,
93502/19, 93502/22-93502/26,
93502/31-93502/32, 93502/34,
93502/40, 93502/58, 93502/62,
93502/64-93502/66, 93502/6993502/70, 93502/73, 93502/78,
93502/80, 93502/102, 93502/104
indigent
93502/68
Indochine
93502/70
industrie
93502/31, 93502/34, 93502/81,
93502/85n, 93502/102
ingénieur
93502/33, 93502/87, 93502/102
insecticide
93502/32
insigne
93502/70
instituteur
93502/80, 93502/89
internement
93502/74
invalide de guerre
93502/9
israélite
93502/25
italien
93502/68n
jardinier
93502/11-93502/12
—J—
juge de paix
93502/71
juif
93502/9
— 108 —
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Index
lait
JUIN
maréchal, 93502/70
juridiction indigène
93502/73
jury
93502/71
- criminel, 93502/71
- économique, 93502/71
—K—
KARA (Ali)
kebar
93502/8
Kef-Rih
93502/4, 93502/15, 93502/90
khodja
93502/7-93502/8, 93502/1093502/12
Koléa
93502/64
KOZIELL (Norbert)
secrétaire des services civils,
93502/11
—L—
« La dépêche de Constantine et de
l’est Algérien »
93502/2, 93502/68
LA FOATA (Marie-Jeanne)
La Mecque
93502/25, 93502/69
Laboratoire départemental d’hygiène
93502/84
LAFUENTE (Suzanne)
laine
93502/58
93502/32
LATTRE DE TASSIGNY (de)
maréchal, 93502/65
Laverdure
93502/4, 93502/38, 93502/60,
93502/63, 93502/80, 93502/84,
93502/90-93502/91
« Le petit Souk-Ahras »
93502/4
« Le progrès »
93502/4
« Le réveil de Souk-Ahras »
93502/4
Légion d’Honneur
93502/9, 93502/101
Légion française des combattants
93502/2
légume
93502/31-93502/32, 93502/58
LÉONARD
gouverneur, 93502/65
« Les échos »
93502/32
libération
93502/41, 93502/72
liège
93502/96
ligne
- électrique, 93502/91
- de télécommunication,
93502/38
ligue
93502/24, 93502/65
litige
voir conflit
logement
93502/58, 93502/60, 93502/71
- du personnel, 93502/6,
93502/7, 93502/38, 93502/40,
— 109 —
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18:38
Page 110
93502/60, 93502/71, 93502/80,
93502/102-93502/103
Lorient
93502/62
lutte anti-acridienne
93502/29
voir aussi sauterelle
matériel
93502/28, 93502/40, 93502/58,
93502/59, 93502/80, 93502/83,
93502/89, 93502/91, 93502/100,
93502/102
MEBARKI (Messaoud)
93502/11
Lycée climatique d’Argeles-Gazost
93502/80
mécanicien
93502/41
—M—
Mechaâla
93502/15, 93502/40
mahakma
93502/73
mechta
93502/93
main-d’œuvre
93502/58, 93502/69
Mechta-Charef
93502/88
maire
93502/7, 93502/29
médecin
93502/6, 93502/8, 93502/9n,
93502/10
mairie
93502/102
medersa
93502/78
Maison de jeunes d’Algérie
93502/85
médicament
93502/80
makhzen
93502/7
Mégana
93502/95
MAKREROUGRASS (Abdallah)
adjoint technique de la santé
publique, 93502/11
Mehaïa
93502/15, 93502/40
maladie sociale
93502/40
Mekfell
93502/103
malveillance
93502/91
mémorial
93502/70
MAMINE (Abdelhamid)
MENASRI (Foudil)
marabout
93502/78n
MESSAI (Tayeb)
caïd, 93502/11
marché
93502/31-93502/32
mézouar
93502/8
mariage
93502/68
migration
93502/69
— 110 —
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18:38
Page 111
Index
Mouvement pour le triomphe des
libertés démocratiques
voir MTLD
Miliana
93502/64
milice
93502/40
militaire
93502/40, 93502/64-93502/65
mine
93502/33, 93502/38, 93502/91
ministre des cultes
93502/77
mutilé
93502/9
Mutuelle des accidents scolaires
93502/82
—N—
misère
93502/85
Nador
93502/15, 93502/33, 93502/38,
93502/60, 93502/80, 93502/8993502/91
missionnaire
93502/79
MISTRE (Marcel)
architecte, 93502/8
mobilier
93502/80, 93502/83, 93502/89
mobilisation
93502/39, 93502/41, 93502/58,
93502/64
moineau espagnol
93502/30
NAEGELEN (Marcel Edmond)
93502/2, 93502/65
naïb
93502/8
naissance
93502/22, 93502/25, 93502/85
NAROUN (Amar)
93502/16
mokaddem
93502/78n
nationalisme
93502/24
mokhazni
93502/60
MOLLET (Guy)
président du conseil, 93502/66
MONTALBETTI (Norbert)
auxiliaire de bureau intermittent,
93502/11
MONTALBETTI (Yolande)
93502/11
MTLD
93502/24
naturalisation
93502/68
négatif
93502/64
voir aussi photo
nomade
93502/64
nourrisson
93502/85
MOSBAH (Tahar)
jardinier, 93502/11
Mosquée de Paris
93502/70
—O—
obsèques nationales
93502/65
— 111 —
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18:38
Page 112
PARINI (Pierre)
administrateur des services
civils, 93502/12
œuf
93502/32
œuvre de bienfaisance
93502/70
Paris
93502/70
officier
93502/8, 93502/101
Parti communiste
93502/65
offrande
93502/78n
Parti du peuple algérien
voir PPA
oléiculture
93502/29
parti politique
93502/24-93502/25, 93502/65
olivette
93502/29
Parti socialiste
93502/7n
olivier
93502/29, 93502/103
peau
93502/32, 93502/58
orphelin de guerre
93502/9
peinture
93502/79n, 93502/87
ouakkaf
93502/8
Oued-Cham
93502/4, 93502/101-93502/102
Oued-Cherf
93502/4
pèlerinage
93502/25, 93502/69, 93502/79
permis de chasse
93502/37
voir aussi chasse
permis de recherche
93502/33
Oued-Ghanem
93502/95
Ouled-Bechiah
93502/15, 93502/40, 93502/74,
93502/95, 93502/101n
ouvrier
93502/5, 93502/35, 93502/40
personnage religieux
93502/78n
PÉTAIN (Philippe)
93502/2
Petit
93502/4, 93502/63
peuplement
93502/97, 93502/100-93502/101
—P—
pacage
93502/34, 93502/93, 93502/96
phosphate
93502/33
PALADINI (René)
photo
93502/64, 93502/87
voir aussi négatif
PALLIER (Jeannine-Maria)
93502/12
pigeon voyageur
93502/58
— 112 —
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18:38
Page 113
Index
voir aussi colombophilie
presse
93502/25, 93502/65
place publique
93502/101
plan
93502/6, 93502/23, 93502/25,
93502/33, 93502/38, 93502/5993502/60, 93502/63-93502/64,
93502/69, 93502/78, 93502/88,
93502/91, 93502/93, 93502/9593502/96, 93502/101-93502/103
prime
93502/5n, 93502/26, 93502/2893502/29
prisonnier de guerre
93502/39, 93502/64
prix
93502/23, 93502/31-93502/32,
93502/71, 93502/91, 93502/96,
93502/102
- culturaux, 93502/26
plan d’action communal
93502/26, 93502/86
plantation
93502/32, 93502/38
procureur de la république
93502/71, 93502/73
plâtrière
93502/33
propagande
93502/25, 93502/62, 93502/6593502/66, 93502/70, 93502/80
- anti-française, 93502/65,
93502/80
- anti-militariste, 93502/65
- hitlérienne, 93502/65
- révolutionnaire, 93502/66
poisson
93502/32
pomme de terre
93502/27
population
93502/22, 93502/23, 93502/34n,
93502/66 , 93502/70, 93502/92,
93502/101
protestant
93502/79
PTT
93502/38, 93502/91
poste vigie
93502/30
PUSCEDDU (Etienne)
surveillant des travaux comunaux, 93502/12
Postes, Télégraphes et Téléphones
voir PTT
PPA
—R—
93502/24
préfet
93502/2, 93502/3n, 93502/7,
93502/40-93502/41, 93502/6493502/65, 93502/77, 93502/79,
93502/83
radio
président de la délégation spéciale
93502/20
Rahmanias
93502/25
Président de la république
93502/2
RAMBOZ (Armand)
architecte voyer, 93502/12
93502/5, 93502/59, 93502/66,
93502/82
rage
93502/30
— 113 —
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rapatriement
93502/64
restauration des sols
93502/92
ravitaillement
93502/32, 93502/64, 93502/94n
retraite
93502/8, 93502/101
rebelle
93502/66
revenu
93502/34
récolte
93502/23, 93502/94
Rome
93502/79
récompense
93502/2, 93502/28
ROUAINIA (Mohamed)
93502/12
recrutement
93502/40, 93502/62, 93502/64
route
93502/41-93502/43, 93502/101
voir aussi code de la route
redevance
93502/33
REGHAISSIA (Amar)
ruche
régie comptable
93502/7
rue
93502/29
93502/101-93502/102
régime forestier
93502/95
—S—
régiment de tirailleurs algériens
93502/40
sabotage
93502/63
réhabilitation
93502/72
salaire
93502/5-93502/6, 93502/8,
93502/34
répartiteur
93502/36
reportage
93502/31
représentant consulaire
93502/58
représentant diplomatique
93502/58
SAP
93502/26
SAPINA
93502/26n
SAR
93502/26, 93502/29n
SAS
93502/59, 93502/60, 93502/91n
réquisition
93502/5, 93502/32, 93502/41,
93502/58, 93502/74
sauterelle
93502/30
réserviste
93502/32, 93502/40-93502/41
SAYADA (Ali ben Abbès)
caïd, 93502/12
réservoir
93502/59
Scouts musulmans algériens
voir SMA
— 114 —
31/12/2010
18:38
Page 115
Index
sécheresse
93502/30
secours
93502/2, 93502/7, 93502/33,
93502/70, 93502/76n, 93502/85,
93502/101
secrétaire
93502/3n, 93502/7, 93502/11
Secteur d’amélioration rurale
voir SAR
Section administrative spécialisée
voir SAS
Section française de l’internationale
ouvrière
voir SFIO
sécurité sociale
93502/33
Sed-Benouïr
93502/80, 93502/88
Sekaka
93502/96
semis
93502/38
sépulture
93502/64
Serdouk (Boudjema)
jardinier, 93502/12
sériciculture
93502/29
Service agricole général
93502/39
Service de la carte d’identité et des
passeports sous l’égide de la préfecture
93502/79
Service de la colonisation et de l’hydraulique
93502/104
Service de la culture et du contrôle des
tabacs
93502/38
Service de la voie et des bâtiments
93502/14
Service départemental d’hygiène
93502/84n
Service des affaires indigènes
93502/26n
Service des affaires professionnelles et
sociales
93502/26
Service des eaux et forets
93502/14, 93502/30, 93502/92,
93502/96, 93502/101, 93502/103
Service des liaisons nord-africaines
voir SLNA
Service des poids et mesures
93502/38
Service d’exploitation
93502/14
Service d’hygiène scolaire
93502/82
Service d’information et de documentation du cabinet du gouverneur général
93502/66n
Service du ravitaillement
93502/10
Service postal
93502/38
Service social de la sureté nationale
93502/85n
Service vicinal
93502/87n
Sfahli
93502/15, 93502/33, 93502/60,
93502/74, 93502/95
SFIO
93502/7n
SIDI ABOU
patron de Tlemcen, 93502/78
— 115 —
31/12/2010
18:38
Page 116
SIP
93502/23, 93502/26, 93502/29n
sous-marin
93502/41
sirène
93502/59
sous-officier des affaires algériennes
93502/8
SLNA
93502/24n
sous-préfecture
93502/19n, 93502/66
SMA
sous-préfet
93502/1-93502/2, 93502/3n,
93502/7, 93502/36, 93502/6493502/65, 93502/77
93502/24
Société agricoles de prévoyance
voir SAP
spectacle
93502/25
Société apicole nord africaine
voir SAPINA
Société centrale de sauvetage des naufragés
93502/70
standardisation
93502/32
station climatique
93502/31
Société de secours des mines diverses
d’Algérie
93502/33
subside
93502/7
Société de secours et de prêts mutuels
sous l’égide du service du fonds commun des sociétés indigènes de prévoyance
93502/76n
subvention
93502/26, 93502/31, 93502/38,
93502/79, 93502/102
Société des plâtrières du Nador
93502/33
Société indigène de prévoyance
voir SIP
Société mutuelles labours
93502/26
SOLERE (Barthélémy)
son
93502/30
soufre
93502/32
Souk-Ahras
93502/4, 93502/26, 93502/38,
93502/66, 93502/95
subsistance
93502/32
sulfate de cuivre
93502/32
SULTANA (Albert)
administrateur des services
civils, 93502/12, 93502/85
surveillance
93502/2, 93502/25, 93502/40,
93502/58, 93502/62, 93502/6593502/66, 93502/74, 93502/78,
93502/80
surveillant des travaux communaux
93502/12
syndicat
93502/5, 93502/7, 93502/26,
93502/29-93502/31, 93502/91
- d’initiative, 93502/31
- inter-communal, 93502/91
— 116 —
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18:38
Page 117
Index
- intercommunal d’électrification, 93502/91
- obligatoire de défense contre
les sauterelles, 93502/30n
- obligatoire des apiculteurs
d’Algérie, 93502/29
- obligatoire des producteurs
d’agrumes, 93502/29
—T—
tabac
93502/38
taxe
93502/32, 93502/34, 93502/36,
93502/93, 93502/96
Tébessa
93502/38, 93502/91
témoin
93502/74
terrain
93502/30n, 93502/40, 93502/58,
93502/93, 93502/95, 93502/9793502/98, 93502/100, 93502/103
THIBERVILLE
adjoint spécial démissionnaire,
93502/20
Tlemcen
93502/78
tombola
93502/70, 93502/85
Toulon
93502/62
tourisme
93502/31
Toussaint (Jean)
attaché de commune mixte,
93502/12
tranchée
93502/59
transport
93502/30, 93502/58, 93502/64,
93502/67
travaux d’initiative communale
93502/26
TRIA (Atmane)
TRIA (Salah)
tribu
- Beylik, 93502/98
- Melk, 93502/98
tribunal répressif
93502/73
tricot
93502/32
tuberculeux
93502/70
Tunisie
93502/25, 93502/40, 93502/64
—U—
UDMA
93502/24
Union algérienne
93502/24
Union algérienne musulmane de scoutisme d’El-Khadra
93502/24
Union céréales des SAP
93502/26
Union démocratique du manifeste
algérien
voir UDMA
—V—
tract
93502/29, 93502/32, 93502/62,
93502/65-93502/66
vaccination
93502/69, 93502/84-93502/85
— 117 —
31/12/2010
18:38
Page 118
véhicule
93502/26, 93502/58
vêtement
93502/31
viande
93502/32
vigne
93502/27n, 93502/29, 93502/100
Villars
93502/4, 93502/22, 93502/38,
93502/71, 93502/74, 93502/80,
93502/89, 93502/90, 93502/10193502/102
vin
93502/23, 93502/28, 93502/58
viticulteur
93502/29
vitrail
93502/79
vitrophanie
93502/79
voie ferrée
93502/58
voirie
93502/87, 93502/92, 93502/101
vol
93502/67
voir aussi délit et crime
voyage
93502/2, 93502/31, 93502/58,
93502/65
voyer
93502/8, 93502/23, 93502/91,
93502/102
voir aussi architecte
—Y—
YOUNES (Othman)
adjoint technique de la santé,
93502/12
—Z—
zaouia
93502/25, 93502/78
Zerda
93502/25
ziara
93502/25, 93502/78
Z’mala
93502/80, 93502/89
zone interdite
93502/61
— 118 —
31/12/2010
18:38
Page 119
TABLE DES MATIÈRES
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Sources complémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Orientation bibliographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Répertoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Plan de classement détaillé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
Répertoire numérique détaillé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83
Table des sigles et acronymes rencontrés dans les documents . . . . . . . . . . 85
Tableau géographique des noms de lieux cités dans l’index . . . . . . . . . . . 87
Tableau méthodique des mots matières cités dans l’index . . . . . . . . . . . . . 89
Index . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97

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