ESDI - Ena

VISITE D’ÉTUDE
« ACTUALITÉ DU DROIT ET DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE »
7 MAGISTRATS ADMINISTRATIFS DE
L’ÉCOLE DE LA MAGISTRATURE DE GRECE (ESDI)
DÉLÉGATION DE
PARIS
DIMANCHE
17 – VENDREDI 22 MAI 2015
PROGRAMME
THÈMES PRINCIPAUX :
– ACTUALITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
– L'APPROCHE FRANÇAISE DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE
MEMBRES DE LA DÉLÉGATION :
1. M. IOANNIS GRAVARIS - FORMATEUR A L’ECOLE GRECQUE DE LA MAGISTRATURE
2. MME MARIA DOUMPA – MAGISTRAT ADMINISTRATIF EN FORMATION INITIALE A L’ESDI
3. MME EVANGELIA SOULTANIDOU - MAGISTRAT ADMINISTRATIF EN FORMATION INITIALE A L’ESDI
4. MME MARIA KOLINIATI - MAGISTRAT ADMINISTRATIF EN FORMATION INITIALE A L’ESDI
5. MME AIKATERINI KAZAKI - MAGISTRAT ADMINISTRATIF EN FORMATION INITIALE A L’ESDI
6. M. KYPRIANOS PANOU - MAGISTRAT ADMINISTRATIF EN FORMATION INITIALE A L’ESDI
7. M. VASILIOS VOUDOURIS - MAGISTRAT ADMINISTRATIF EN FORMATION INITIALE A L’ESDI
ENA :
CLAUDINE JUSTAFRE, CHEF DE DEPARTEMENT EUROPE, DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES
M GAUTIER VERNEREY, STAGIAIRE AU DEPARTEMENT EUROPE, DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES
COORDINATION
MME
1/4
Dimanche 17 mai 2015
Matin
Après midi
Arrivée du vol Agean à 15h50 à l’aéroport de Paris CDG
Accueil et Transport par bus à l’Hôtel
Best Western Villa des Artistes
9 rue de la Grande Chaumière 75006 PARIS
Lundi 18 mai 2015
Matin
Après midi
ENA, 2 avenue de l’Observatoire 75006 Paris – salle 15
9h15 – 9h45
Accueil et présentation du programme de la visite
Claudine JUSTAFRE,
Chef du département Europe, ENA
9h45 – 10h45
Le rôle de l’ENA dans la formation des hauts
fonctionnaires et des magistrats administratifs en France
Aurélie ROYET-GOUNIN
Directrice-adjointe des relations internationales
ENA — salle 15
14h30 – 17h30
Le contentieux administratif :
l'exécution des décisions de justice et les voies de recours
Gil CORNEVAUX
Vice-président, Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
11h00 – 13h00
Présentation de la Justice Administrative en France
Gil CORNEVAUX
Vice-président, Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
13h15 - 14h15
Déjeuner organisé par l’ENA
La Coupole, 102 Boulevard du Montparnasse, 75014 Paris
Mardi 19 mai 2015
Matin
Cour Administrative d’Appel de Paris
68 Rue François Miron, Paris (4)
Après midi
Tribunal Administratif de Paris,
7 Rue de Jouy, Paris (4)
9h30 – 12h00
Les recours en appel : la CAA
Accueil par la Première conseillère à la CAA
Mme Marie SIRINELLI
Audience de la 4ème chambre de la CAA et échanges
Mme COËNT-BOCHARD
Actualité du travail du juge de l’appel
Mme Marie SIRINELLI
Visite de l’Hôtel de Beauvais avec le Président de la Cour
Mr Patrick FRYDMAN
Déjeuner libre
2/4
14h30 – 16h30
L’admissibilité des recours : le Tribunal Administratif
Christian HEU
Présidente de la Cinquième section du TA
Christophe WURTZ
Président de la Sixième section du TA
Mercredi 20 mai 2015
Matin
Après midi
Conseil d’État, 1 Place du Palais Royal, Paris (1)
Conseil d’État, 1 Place du Palais Royal, Paris (1)
10h30 – 12h00
14h00 – 19h00
Présentation de l’organisation et du fonctionnement du
Conseil d’État
Séance de jugement
Audience des 3e et 8e sous-sections réunies
Conclusions du rapporteur public
Mme Sophie-Justine LIEBER, Maître des requêtes
Échanges - debriefing
avec Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER
Préparation de la séance de jugement
Échange avec le rapporteur public
Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER
Délibéré de l’Audience
Déjeuner organisé par l’ENA
Café Blanc, 10 Rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris
Jeudi 21 mai 2015
Matin
Après midi
ENA, 2 avenue de l’Observatoire Paris (6) - Salle 15
ENA, 2 avenue de l’Observatoire Paris (6) - Salle 15
9h30 – 12h30
14h30 – 16h00
Présentation de la Question Prioritaire de
Constitutionnalité
Travail en groupe
Exemple de cas pratique sur la question prioritaire de
constitutionnalité QPC
Didier RIBES
Maître des requêtes, Conseil d’État
Déjeuner libre
Vendredi 22 mai 2015
Matin
Après midi
Conseil Constitutionnel, 2 Rue de Montpensier, Paris (1)
10h00 – 12h00
Visite et présentation du Conseil Constitutionnel
Claire BAZY MALAURIE
Membre du Conseil Constitutionnel
Déjeuner libre
3/4
Départ pour l’aéroport
THÈMES D’INTÉRÊT DE LA DÉLÉGATION
- LA CRISE ÉCONOMIQUE ET LE DROIT PUBLIC, SPÉCIALEMENT CONSTITUTIONNEL
- LES CONDITIONS DU BON FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE, SPÉCIALEMENT DANS LES DOMAINES DU
TRAITEMENT DU STOCK DES AFFAIRES ET DU DÉLAI RAISONNABLE DE PROCÈS.
- LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, EN CE QUI CONCERNE LES RECOURS POUR
EXCÈS DE POUVOIR ET CEUX DE PLEINE JURIDICTION.
- LES CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES RECOURS, SPÉCIALEMENT DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES FISCALES ET EN CE QUI
CONCERNE LE RECOURS EN CASSATION DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT.
- LE PRINCIPE NE BIS IN IDEM DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS.
- LE JUGE ADMINISTRATIF UNIQUE, POUR OU CONTRE ?
- LE STATUT DES RÉFUGIÉS EN FRANCE.
- LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION, L’INSPECTION ET L’ÉVALUATION DES JUGES ADMINISTRATIFS.
4/4